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Arrêté - AR2026 833 Circulation et stationnement rue du Chateau Travaux EUROVIA
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 833 Circulation et stationnement rue du Chateau Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-833/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise EUROVIA - ZI Les
Giranaux — 70100 ARC-LÉS-GRAY, en date du lundi
08 juin 2026,
Vu l’arrêté municipal n° 2026-566/AG du lundi 18 mai
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de reprise du mur de soutènement du Chêteau rue
du Château, tout en assurant la sécurité des usagers
Objet : Circulation et stationnement rue du Château — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-566/AG en date du lundi 18 mai 2026 est prorogé
jusqu’au vendredi 10 juillet 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l’entreprise
EUROVIA - ZI Les Giranaux - 70100 ARC-LÈS-GRAY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 11 Juin 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 11/06/2026
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2026-181b www.montbeliard.com