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Arrêté - arrete 88 25 travaux b plast rue de la 8eme armee
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 88 25 travaux b plast rue de la 8eme armee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n°88-25
=
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Portant sur le stationnement Rue de la la 8ème
armée -— du n°4 au n°6
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LA MAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-25, R.411-8 et R.417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8è"e partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie-Signalisation temporaire,
VU la demande de la Société B’PLAST, en date du 1°" août 2025,
Considérant que pour permettre des travaux de changement d'huisseries par la Société B'PLAST, de la résidence sise 6 rue de la 8è"e armée, il y a lieu d'y réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 — Du 25 au 27 août 2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°4 au n°6 rue de la 8ème armée, et ce dans la limite de la durée réelle d’intervention :
Pour les besoins des travaux, la chaussée sera empiétée,
Il sera interdit à tout véhicule de stationner, y compris le stationnement réservé à LA POSTE.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation du chantier
La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire en l'espèce la Société B'PLAST ou de son représentant conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8è"e partie signalisation temporaire.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du groupement de gendarmerie de Courseulles, la Maire de Ver-sur-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à VER SUR MER, le 19 août 2025
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- M. Le Directeur de la Société B'PLAST
- Mme MADELAINE -— ASVP
- M. L'HOMME
- Mme LABONDE
- Services de LA POSTE