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Arrêté - arrete 122 24 travaux martragny rue de la 8eme armee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 122 24 travaux martragny rue de la 8eme armee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
= S
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°122-24
Portant
sur
la
circulation
et
le
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
stationnement-
Rue
de
la
8*"°
armée
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L3642-2,
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatif
au
pouvoir
de
Police
du
stationnement
du
Maire,
VU
les
articles
R
10, R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les
arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
VU
la demande
de
la Société
MARTRAGNY
en
date
du
20
novembre
2024.
CONSIDÉRANT
que
la Société
MARTRAGNY
doit
effectuer
des
travaux
de
voirie.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
les
travaux
il y a
lieu
d'y
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: STATIONNEMENT
:
Du
mardi
26
au
vendredi
29
novembre
2024,
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
à la circulation
publique
au
titre
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
(mise
en
fourrière)
,et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention :
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
totalité
de
la
rue
de
la
8?"°
armée
ARTICLE
2
: CIRCULATION
ROUTIÈRE
ET
PIÉTONNIÈRE
:
Du
mardi
26
au
vendredi
29
novembre
2024,
Page
1
sur
2 La
circulation
est
interdite
rue
de
la
rue
de
la
8%"°
armée,
de
la
Place
Amiral
BYRD
à
la
rue
de
la
Clé
des
Champs.
Sauf :
*«_
Livraisons
pour
les
commerces,
LA
POSTE
et
les
Services
d'urgence
et
de
sécurité.
Le
cheminement
piéton
est
maintenu,
sécurisé
et
matérialisé
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d'intervention
par
une
signalisation
adaptée
respectant
les
exigences
de
la
réglementation
accessibilité. Le
cas
échéant
une
déviation
piétonne
est
nécessaire,
elle
sera
signalisée
et
sécurisée
par
l'entreprise. Un
plan
de
déviation
est
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Sécurité
et
signalisation
des
lieux
- Dommages
:
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
la
Société
MARTRAGNY.
Un
panneau
indiquant
que
les
commerces
restent
ouverts
pendant
les
travaux
devra
être
mis
en
œuvre
par
la
Société
MARTRAGNY.
La
Société
MARTRAGNY
est
responsable
de
la
propreté
des
lieux.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le
20
novembre
2024
Destinataires
:
- M,
le Major
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Société
MARTRAGNY
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER
SUR
MER
- Mme
MADELAINE
- ASP
Page
2
sur
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