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Conseil Municipal - 20190010 demande de subvention DRAC Phase III
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190010 demande de subvention DRAC Phase III)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil du 18 janvier 2019
20190010
LOUHOSSOA
—LUHUSO —
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures 30 sous la
présidence de Monsieur Gilbert DUPUY 1er Maire-Adjoint de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents (10) : ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, LARRALDE Ximun, LARRONDE
Irène, JAUREGUIBERRY Jean Louis, MONGABURE Bernadette , SAINT-PIERRE Marie Claire, , SAPPARART
Bertrand, , ROUX Laurent : Conseillers
Etaient excusés (5) : HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART-BONNECAZE Carole , OLHAGARAY Michel ,
OSPITAL Marie Dominique .
Secrétaire : ALZURI isabelle
| Demande de subvention DRAC / Restauration de l'Eglise Notre-Dame de l’Assomption — Phase III
Monsieur Gilbert DUPUY informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la restauration de l’Eglise Notre-Dame de
l’Assomption, il a été demandé une subvention à la DRAC (Direction Régionales des Affaires Culturelles. Un courrier
est arrivé en mairie confirmant que l'opération a bien été inscrite au programme 2019 des investissements de l'Etat,
ministère de la culture, au titre des monuments historiques.
Le montant de la dépense subventionnable {hors lot électricité) est de 190 000 €H.T (soit 228 000 € TTC) et l'Etat
apporterait une subvention de 76 000 €, correspondant à 40 % de ce montant. Le plan de financement s'établirait
comme suit :
Phase Ill :
Montant de la dépense subventionnable : 190 000 € HT (228 000 € TTC)
Part de l'Etat 40 % du montant HT : 76 000 €
Montant de la participation du bénéficiaire
{y compris préfinancement de la TVA) 152 000 €
OUI l'exposé de Monsieur Gilbert DUPUY, 1°” Maire-Adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider ce plan de financement,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au Registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Adopté à l’unanimité,
Fait à Louhossoa, le 19 janvier 2019
Par obligation,
Monsieur Gilbert DUPUY,
AT 1° Maire-Adjoint