Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.26.055 demande de subvention drac 2026 v2
Déliberation - dc.25.075 demande de subvention drac 2025 inform
Déliberation - dc.25.074 demande de subvention drac 2025 collec
Déliberation - dc.25.096 demande de subvention drac 2025 mobili
Déliberation - dc.26.034 demande de subvention caf 2026
Déliberation - dc.23.063 demande de subvention pact 2024
Déliberation - dc.23.021 demande de subvention culture
Déliberation - dc.25.132 demande de subvention pact 2026
Déliberation - dc.25.010 demande de subvention pdasr 2025
Déliberation - dc.24.096 demande de subvention pact 2025
Déliberation - dc.23.036 demande subvention drac
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.036 demande subvention drac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ÉE
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.23.036
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu la Dotation Générale de Décentralisation et notamment le concours particulier pour les bibliothèques ;
DECIDE
Article 1°: La ville d'Ingré souhaite désormais élargir son offre culturelle par différents projets d'équipements publics au sein du Carré de Bel Air. Ce projet de pôle culturel s'articule en trois axes que sont :
- La réalisation d'une médiathèque-ludothèque (de conception troisième lieu) en remplacement de la bibliothèque municipale actuelle ;
- L’extension de l'école de musique au sein de la Ferme du Château de Bel Air ; - L'extension de la scène de la salle Brice FOUQUET dans lespace culturel Lionel BOUTROUCHE, ainsi que l'adaptation des espaces techniques liés à cette extension.
La demande de subvention porte sur la réalisation d'une médiathèque ludothèque.
La bibliothèque actuelle étant trop petite (320m2) au regard de la population actuelle, il a été décidé d'offrir un lieu convivial (idée de tiers lieu) en plus de l'offre documentaire, avec un jardin de lecteur ouvert sur l'environnement, de proposer une salle d'animation à destination du public scolaire et de proposer une ludothèque indépendante (sans jeux vidéo).
Suite aux échanges entretenus avec la DRAC, ce projet s'inscrit dans les conditions d'attribution de la Dotation Générale de Décentralisation « Bibliothèque ».
Article 2 :
Le projet complet du pôle culturel de Bel Air présente un coût total estimé à 10 026 123,35 € HT. La partie médiathèque-ludothèque représente 4 260 164,37 € HT dont 3 314 119,59 € de dépenses éligibles à la Dotation Générale de Décentralisation.
Un cofinancement par le Département du Loiret a été obtenu à hauteur de 395 000 € HT au titre du Volet 2 (fonds de soutien à l'investissement d'intérêt supra-communal). Une subvention au titre de la DSIL, Dotation de Soutien à l'investissement Local sera également demandée auprès de la Préfecture du Loiret à hauteur de 764 942 €. La ville d’Ingré prendra à sa charge un autofinancement de 20% sur le projet de la Médiathèque Ludothèque soit 662 824,59 €.
Le plan de financement pour le projet complet du pôle culturel est le suivant :
PROJET COMPLET DU POLE CULTUREL
DEPENSES :
Frais d'études
Travaux
Mobilier
Assurance dommages ouvrages et assurances travaux
Acquisition d'ouvrages et jeux pour la bibliothèque
Acguisition d'instruments pour l'école de musique
Total dépenses :
RESSOURCES
DRAC - DGD Bibliothèque
Préfecture du Loiret - DSIL
Département du Loiret — Volet 2
Région Centre-Val de Loire - CRST
Autofinancement
Total des ressources :
Montant HT
1 207 067,90 €
8 219 985,91 €
320 000,00 €
86 797,54 €
132 272,00 €
60 000,00 €
10 026 123,35 €
1 491 353,00 €
764 942,00 €
395 000,00 €
200 000,00 €
7 174 828,35 €
10 026 123,35 €
Le plan de financement pour le projet de médiathèque ludothèque est le suivant :
BASE : DEPENSES ELIGIBLES A LA DOTATION
__. GENERALE DE DECENTRALISATION
DEPENSES :
Frais d’études
Travaux
Montant HT
486 301,14 €
2 827 818,45 €
%
%
12%
82%
3%
1%
1%
1%
100 %
149 %
7,6%
39%
2%
71,6 %
100 %
15%
85 % Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Total dépenses : 3 314 119,59 €
RESSOURCES
DRAC -— DGD Bibliothèque (45% des dépenses 1 491 353,00 € subventionnables)
Préfecture du Loiret — DSIL 764 942,00 € Département du Loiret — Volet 2 395 000,00 € Autofinancement 662 824,59 €
Total des ressources : 3 314 119,59 €
100 %
45%
23%
D%
20%
100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfête du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 09 JUIN 2023
Par délégation
ristian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : _ Q 9 JUIN
délai de deux mois à compter de sa publication.
informe que le présent arrêté peut QU: l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un SIA Retro ee NN et tTe TS
EE EE EEE (le
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de {a transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_036
Objet : Demande de subvention au titre de La Dotation
Générale de Décentralisation auprès de La
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20230609-DC_23 036-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 o
Nom métier : 045-214501694-20230609-DC_23_036-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 411.8 Ko
Nom original : DC.23.036 - DEMANDE SUBVENTION DRAC.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20230609-DC_23_036-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 9 juin 2023 à 08h50min11s Dépôt initial
En attente de transmission 9 juin 2023 à 08h50min13s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 9 juin 2023 à 08h50min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 juin 2023 à 08h50min24s Reçu par le MI le 2023-06-09
Page 1