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Déliberation - 2026 03 DETR travaux RD en traverse de Bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 DETR travaux RD en traverse de Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
M - d Envoyé en préfecture le 09/02/2026
rue Reçu en préfecture le 09/02/2026
MOUSTIER-VENTADOUR S'LGF Publié le 09/02/2026
ID : 019-211914502-20260205-2026_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-03
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03
Votants : 08
Objet: demande subvention DETR: aménagement sécuritaire pour les travaux sur les RD en
traverse de Bourg
L’an deux mille vingt-six, le 05 février, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-
Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la
présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, BARATAULT Coralie, PEYRICHOUX Thierry,
ABSENTES EXCUSEES : BERNOLIN Martine, FLAPPER Jacqueline
PROCURATIONS : SZNAJDER Fabrice à PETIT Christophe
Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs à la construction du café/commerce
et de la halle sont bien engagés et pratiquement terminés pour ceux qui concernent le café/commerce.
I faut maintenant penser à l'aménagement des voies de communication à savoir la route départementale 124 en traverse du Bourg et la voie communale n°1 en direction des ruines de Ventadour, afin de sécuriser l'accès à ces équipements tant pour les piétons, que pour les automobilistes et cyclistes.
Le montant des travaux y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre s'élève à 110 977€ HT
Il propose le plan de financement suivant :
Montant total des travaux y compris honoraires : 102 769€ HT
Y__ DETR 40% : 43 390.80€
Y_ Fonds libres et/ou emprunt : 66 586.20€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
*_ Arrête le plan de financement présenté
* Autorise le maire à solliciter les services de l'Etat pour l'obtention de la subvention DETR 2026
* Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Pour : 08, Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe PETIT
La secrétaire de séance
Coralie BARATAULT
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Limoges ou par l'application Télérecours citoyens accessible à parti du site warw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.