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Déliberation - DELIBERATION N°2024 06 02 DEMANDE DE SUBVENTION AU
Déliberation - 2024 02 Demande DETR Halle
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Demande DETR Halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Mairie de Reçu en préfecture le 22/02/2024
MOUSTIER-VENTADOUR Publié le 22/02/2024 S LG
ID : 019-211914502-20240220-2024 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-02
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03
Votants : 08
Objet : demande de subvention DETR pour la construction d’une Halle.
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 février 2024, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 15 février 2024
Est nommée secrétaire de séance Coralie BARATAULT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline BOUYGES Lucien, BARATAULT Coralie, FLAPPER Jacqueline, PEYRICHOUX Thierry,
ABSENTS EXCUSES : BERNOLIN Martine, SZNAJDER Fabrice PROCURATION : MAS Bernard à BOUVGES Lucien
Le Maire rappelle le projet d'aménagement du Bourg avec la création d’un café/commerce, la
construction d’une halle et l'aménagement de l’espace public, qui devrait redynamiser le Bourg et
porter, pendant la saison estivale, un service aux touristes (plus de 9 000 Visiteurs) puisque ce lieu se
trouve sur le passage obligé pour se rendre au château de Ventadour.
Il présente en priorité 2 le projet établi par le cabinet d'architecture qui a chiffré le montant des
travaux à : 128 355,08 € HT, et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la
des espaces publics de la DETR.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
Ÿ” Décide de la réalisation de cette Halle,
Ÿ”_ Sollicite en priorité 2 une subvention au titre de la DETR auprès du Préfet de la Corrèze Ÿ” Arrête le plan de financement suivant :
Ÿ” Montant HT des travaux et honoraires : 128 355,08 € HT
Ÿ” Subvention DETR (40%) : 51 342,03 €
Ÿ Conseil Départementale de la Corrèze (25%) : 32 088,77 €
Ÿ” Fonds propres 44 924,28 € HT
Vote :
Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Christophe PETIT Coralie BARATAULT