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Conseil Municipal - 04 cm du 06 avril 2023 de libe rations de 62 a 75
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 cm du 06 avril 2023 de libe rations de 62 a 75)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
62
L’An deux mil vingt-trois. le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois. s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN. M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS.
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER.
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL.
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M.
Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita
FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal,
Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Contrat de prestation de services — Fabrication, fourniture et livraison de
repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes — Autorisation
d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de service pour la
restauration collective
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 892 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-062-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 62
Objet : Contrat de prestation de services — Fabrication, fourniture et livraison de repas
selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes — Autorisation
d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de service pour la
restauration collective.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31, et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense,
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la proposition de la société SOGERES :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour la commune d’assurer la continuité du service public de restauration ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de conclure un contrat de prestation de services pour la fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de liaison froide et ses prestations annexes, afin d’accorder le temps nécessaire au lancement d’une nouvelle consultation ;
CONSIDÉRANT que le contrat est conclu pour une durée de 5 mois allant du 1° janvier 2023 au 31 mai 2023, sans minimum, avec un maximum fixé à 458 330, 00 euros HT, soit 549 996, 00 euros TTC ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-062-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 26 voix pour ;
7 abstentions : Mme Riou, M. Capo-Canellas, M. Magamootoo, Mme Roué, M.
Durand, Mme Frison-Bruno et M. Rahal
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité al Adopté à la majorité (me
Article 17: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement pour un montant maximum de 458 330, 00 euros HT, soit 549 996, 00 euros TTC, avec la société SOGERES, sise 30 cours de l’Ile Seguin à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), correspondant une commande de prestation de service pour la restauration collective pour la période du 1* janvier au 31 mai 2023 :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de fournitures et services pour la fabrication, fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et ses prestations annexes, ainsi que tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
al Ur Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN Cp LQ”
Date de transmission en Préfecture : 4? AVR, 2023
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
t)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-062-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET 1
LE
_ CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN,
M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia
BERDOUXK, Adjoints au Maire.
M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid
ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, M. Himad DARANI Mme
Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, Mme Margaux MERLY,
M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne
NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale,
Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS
Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller
municipal.
ABSENTS : Mme Sandy DESRUMAUX, Adjointe au Maire, Mme Hélène BUNOUST, Conseillère
municipale, M. Thomas RAHAL Conseiller municipal (pouvoir de M. Gérald DURAND Conseiller
municipal).
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 25
Nombre de représentés : 4
Nombre d’absents : 4
OBJET : Délibération annuelle portant sur les avantages en nature du personnel
63
communal pour l'année 2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél, 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
a —
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-063-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 63
Objet : Délibération annuelle portant sur les avantages en nature du personnel
communal pour l’année 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2123-18-1-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2124-
65 et R.2124-67 ;
VU le Code de la fonction publique, notamment ses articles L.721-1 à L.721-3 ;:
VU sa délibération n° 119 en date du 20 décembre 2020 portant sur les avantages en nature du personnel communal pour l’année 2021 ;
VU sa délibération n° 3 en date du 17 février 2022 portant sur les avantages en nature du personnel communal pour l’année 2022 ;
VU L'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, en application de la réglementation applicable, de fixer la liste du personnel communal éligible à certains avantages en nature et d’en fixer les
modalités d’attribution ;
CONSIDÉRANT le tableau actualisé des emplois de la Commune ;
CONSIDÉRANT les fiches de poste des agents éligibles à certains avantages en nature ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 29 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité [
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-063-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1“: Avantage en nature — véhicule de fonction
- FIXE la liste de l’emploi éligible à un véhicule de fonction, à savoir l'agent
communal détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de plus de 5 000 habitants ;
- OCTROIE, au titre de l’avantage en nature, un véhicule de fonction au Directeur Général des Services. ledit véhicule de fonction relevant d’un usage professionnel et d’un usage privé (personnel et / ou familial) ;
- PRÉCISE que l’avantage en nature, au titre de l’usage privatif précité, sera évalué sur la base des dépenses réellement engagés par le bénéficiaire :
- DIT qu’un arrêté nominatif d’attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à l’agent communal détaché sur l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de plus de 5 000 habitants, ledit arrêté sera archivé dans son dossier statutaire ;
Article 2: Avantage en nature — concession de logement par nécessité absolue de service
- FIXE la liste des emplois éligibles à une concession de logement pour nécessité
absolue de service :
OBLIGATIONS LIÉES À L’OCTROI DU
LOGEMENT
Emploi fonctionnel (article 21 de la loi n° 90-1067 du
28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction
publique territoriale et portant modification de
certains articles du code des communes)
Obligations liées à la sûreté et à la sécurité du
EMPLOIS ÉLIGIBLES
Directeur Général des Services
Gardien de l’Hôtel de Ville bâtiment
Gardien du Parc sportif (coté EES) Obligations liées à la pas à à la sécurité du Parc
Gardien des Groupes Scolaires Jean | Obligations liées à la sûreté et à la sécurité du groupe Jaurès et Jacqueline Auriol scolaire Jean Jaurès et Jacqueline Auriol
Gardien du Groupe Scolaire Jean | Obligations liées à la sûreté et à la sécurité du groupe
Mermoz scolaire Jean Mermoz
- PRÉCISE les conditions financières de l’occupation :
- la gratuité du logement nu pour chaque occupant concerné ;
- Ja prise en charge financière de l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement pour chaque occupant concerné ;
- la prise en charge financière des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage), pour chaque occupant concerné ;
- PRÉCISE que l'octroi de la concession prend fin lorsque l’agent concerné :
- quitte son emploi (mutation, mobilité interne sur un emploi non éligible) ;
- lorsque l’emploi occupé est retiré de la liste établie par l'organe délibérant ;
- en cas de changement de destination de l’immeuble, d’aliénation de l’immeuble
ou de démolition de l’immeuble ;
- en cas de longue maladie ou de longue durée si sa présence est incompatible avec
la bonne marche du service ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-063-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 - RAPPELLE que l'occupant sans titre peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion en application de l’article R.2124-73 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
- RAPPELLE, au titre du cumul avec le régime indemnitaire, que la concession par nécessité absolue de service, est compatible avec le RIFSEEP, l'IHTS et l'IAT, le principe du non-cumul s’appliquant aux indemnités d’astreinte ou de permanence ;
- DIT qu’un arrêté nominatif d'attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à chaque agent communal éligible, ledit arrêté sera archivé dans le dossier statutaire ;
Article 3: les véhicules de service avec remisage à domicile
- DIT que les véhicules de service avec remisage à domicile relèvent d’un usage exclusivement professionnel dans le cadre du fonctionnement des services
municipaux ;
- INTERDIT en raison de l’exclusivité précitée, toute utilisation privative (personnelle et / ou familiale) des véhicules de service avec remisage à domicile :
-__ DIT qu’un arrêté nominatif d'attribution du Maire sera notifié, en ce sens, à chaque agent communal éligible, ledit arrêté sera archivé dans le dossier statutaire.
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
/ A j ” Jean-Baptiste BORSALI,
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ÉJRETEN
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Le Maire.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN. PE
Date de transmission en Préfecture : 17 ANR, 107:
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-063-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
64
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN. M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU. M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTS : Mme Sandy DESRUMAUX, Adjointe au Maire, Mme Hélène BUNOUST, Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absents : 2
OBJET : Approbation du bilan de formation 2022 et du plan de formation 2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
WWwWWw.le-Douroef.T
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-064-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 64
Objet : Approbation du bilan de formation 2022 et du plan de formation 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ‘
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.422-21 à L.422-35 et
L.423-3 ;
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout
au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale :
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation :
VU le décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de
formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de
formation ;
VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la
vie ;
VU sa délibération n° 5 en date du 17 février 2022 décidant de la prise en charge du Compte
Personnel de Formation et en fixant les dispositions ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation
afin de permettre aux agents de bénéficier du droit à la formation :
CONSIDÉRANT que le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la Ville du Bourget pour l’année en cours :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur :
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 31 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-064-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1%: APPROUVE le bilan de formation 2022 joint en annexe :
Article 2: APPROUVE le plan de formation 2023 joint en annexe ;
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents et d'effectuer toutes les démarches nécessaires en découlant ;
Article 4: DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal pour un montant correspondant aux tarifs communiqués ;
Article 5: DIT que le plan de formation 2023 sera communiqué au Centre National de la Fonction Publique Territoriale et au Centre Interrégionale de Gestion de la petite couronne aux fins d’information et d’organisation de la formation continue des agents territoriaux ;
Article 6: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Es Sala —
7 Maire.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUI r
Date de transmission en Préfecture : 49 AVR, 2022
Date de mise en ligne : 1 2 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-064-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET Hd
Fm
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
65
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO- CANELLAS. Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M.
Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Revalorisation de la rémunération du personnel extérieur intervenant dans le cadre des jurys d’examens et des concerts/spectacles au conservatoire de musique et de danse
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
ww tVebourcret !
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-065-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 05
Objet : Revalorisation de la rémunération du personnel extérieur intervenant dans le
cadre des jurys d’examens et des concerts/spectacles pour le conservatoire de
musique et de danse.
VU le Code général des collectivités territoriales. notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 10 en date du 17 juin 2013 fixant la rémunération du personnel
extérieur intervenant dans le cadre des jurys d'examens et des concerts/spectacles pour le
conservatoire de musique et de danse ;
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2023 :
CONSIDÉRANT que le conservatoire de musique et de danse organise des jurys d’examens
et des concerts/spectacles qui nécessitent le recours à des intervenants extérieurs qualifiés :
CONSIDÉRANT qu'il convient de revaloriser la rémunération du personnel extérieur intervenant dans le cadre de ces jurys d’examens et de ces concerts/spectacles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
Ovoix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité (mi
Article 1 : APPROUVE la revalorisation de la rémunération du personnel extérieur
intervenant dans le cadre des jurys d’examens et des concerts/spectacles pour le conservatoire
de musique et de danse à 28,23 euros brut de l’heure ;
Article2: DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN
Date de transmission en Préfecture : 4 2 AR. 2073
Date de mise en ligne : 1 7 AVR, 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-065-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET
+}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 8
L'An deux mil vinget-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT. Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST. M. Cyrille DUPUIS. Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO. Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO- CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois de la Ville du Bourget
66
tt
y. le n
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2 - Fax 01 48 38 82 47
[LR L 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-066-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 66
Objet : Mise à jour du tableau des emplois de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-1 et
suivants ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale :
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale :
VU l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial de la Ville du Bourget rendu en
date du 6 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la Ville du Bourget :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O0
Article 1: APPROUVE la suppression et création de grades en vue d’une nomination suite à réussite au concours : | agent
1 grade d’agent de maîtrise 1 grade de technicien
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-066-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 2: APPROUVE la suppression et création de grades en vue d’une intégration suite à reclassement professionnel réussi : 1 agent
Suppression 7 Création
Filière animation dé Filière culturelle
1 grade d’adjoint d'animation principal de | 1 grade d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 2m classe
Article 3: APPROUVE la création de 14 grades d’adjoint d’animation à temps non complet
Depuis l’application des 1607 heures annuelles, les animateurs de la Ville travaillent les jours
d’école sur 3 temps différents, le matin de 7h00 à 9h00 puis de 12h00 à 13h30 pour assurer la surveillance de la pause méridienne et enfin de 16h00 à 19h00.
Tout comme les autres collectivités qui pratiquent ainsi, la Ville du Bourget reste peu attractive et pour certains de nos agents, ces 3 temps sont contraignants dès lors qu'ils n’habitent pas la Ville ou les communes limitrophes.
C’est pourquoi, en concertation avec les directeurs de centre et après validation du directeur général des services et de l’élue chargée de l’Enfance et des affaires scolaires, il est proposé de nouveaux cycles de travail dans l’animation.
En effet, afin de gagner en attractivité mais aussi d’améliorer les conditions de travail des animateurs déjà présents, il a été décidé de travailler sur la notion d’équipe du matin et du SOIT.
L'équipe du matin serait donc présente de 7h00 à 9h00 puis de 12h00 à 13h30. L'équipe du soir serait présente de 12h00 à 13h30 puis de 16h00 à 19h00.
Les besoins sur le temps d'accueil du matin est moins important que sur celui du soir. De ce fait 3 cycles annuels différents sont proposés :
- uniquement du matin avec un cycle hebdomadaire moyen de 29 heures ;
- uniquement du soir avec un cycle hebdomadaire moyen de 30 heures ;
- mixte avec une moyenne de 2 semaines du matin et 2 semaines du soir par mois, avec
un cycle hebdomadaire moyen de 32 heures.
Les équipes d’animation ont été sollicitées afin que chacun puisse exprimer son souhait afin de concentrer les derniers recrutements nécessaires que les cycles en carence d’animateur.
Un bilan avant la prochaine rentrée sera effectué afin d'évaluer ces nouveaux cycles de travail et les ajuster le cas échéant.
La modification de ces cycles impose la création de poste d’animateurs à temps non complet à 29 heures, 30 heures et 32 heures avec respectivement 4, 6 et 4 postes à la fois pour
repositionner les animateurs en poste mais aussi pourvoir les derniers recrutements en cours afin de compléter les équipes.
——— : En S ER] nl
- 4 grades d’adjoint d’animation à temps non complet à 29 heures hebdomadaires
6 grades d’adjoint d’animation à temps non complet à 30 heures hebdomadaires
4 grades d’adjoint d’animation à temps non completf& 7 henres hehdomadaires Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-066-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 En l'absence de candidat titulaire et au regard des besoins du service enfance et de la nature des fonctions, ces postes d’adjoint d’animation pourraient être pourvus par le recrutement d’agents contractuels, sur le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dont les missions principales seront les suivantes :
- analyser les besoins et les caractéristiques des publics accueillis :
- _ élaborer et mettre en œuvre les projets pédagogiques des structures d’accueil ;
- construire et développer une démarche coopérative de projet :
- participer aux différentes réunions de travail et procéder à l’évaluation des différents
projets d'activités ;
- prendre en compte le développement durable dans l'élaboration du projet
pédagogique :
- encadrer des activités de loisirs et les adapter aux différents publics ;
- veiller à assurer la sécurité affective, morale et physique des enfants :
- concevoir des activités en lien avec le projet pédagogique ;
- planifier des temps d’animation en respectant les rythmes et les besoins des enfants ;
- respecter les capacités, l'expression et la créativité de chaque enfant ;
- être à l’écoute et savoir dialoguer avec les enfants et les familles :
- Impulser et animer la dynamique du groupe ;
- _ s’adapter à la diversité sociale et culturelle des enfants accueillis ;
- repérer les enfants en difficulté et signaler la situation au directeur de la structure ;
- sensibiliser les enfants au respect de l’environnement :
- participer aux séjours et évènements organisés par la Ville.
Cet agent percevra le régime indemnitaire afférent à un grade du cadre d’emplois susmentionné et à sa fonction tel qu’appliqué au sein de la collectivité.
Article 4: MODIFIE le tableau des emplois de la Ville du Bourget en conséquence ;
ArticleS: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours. dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUI P é
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-066-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET }- =
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
67
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS.
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER.
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTE : Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absente : 1
OBJET : Programmation du contrat de ville de l’ex Communauté d’Agglomération
de l’Aéroport du Bourget — année 2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-067-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 67
Objet : Programmation du contrat de ville de l’ex-Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget — année 2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU la loi n° 2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU le contrat de ville de la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget déterminant les
orientations stratégiques de la politique de la ville à l’échelle de l’ancienne intercommunalité ;
CONSIDÉRANT l'élaboration du Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés signé le 17
décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT l'appel à projet 2023 du Territoire Paris Terres d’Envol diffusé le 20 septembre
2022 ;
CONSIDÉRANT la présentation des projets et les décisions prises lors du comité de pilotage du 14
février 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
PAR : 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité 0
Article 1°: APPROUVE la programmation du contrat de ville en faveur des territoires prioritaires
de la Ville du Bourget ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-067-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 2 :
partenaires ;
Article 3 :
mise en œuvre des actions
Article 4 :
Cohésion des Territoires (ANCT) aux porteurs de projets :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de l’ensemble des
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document qui s’avérait nécessaire à la
ADMET que la part État sera reversée directement par l’ Agence Nationale de la
Article 5 : ATTRIBUE aux associations les subventions municipales au titre de l’action menée dans le cadre de la politique de la ville pour l’année 2023 telles que définies dans le tableau ci- dessous :
Porteurs Actions Subvention Ville
Ville du Bourget Permanences juridiques 3 000 €
Amicale Pour l’Entraide et la ve + Solidarité (APES) Soutien à la parentalité 2 500 €
213 SE Bus de l'initiative Association créative (Projet PTDE) 600 €
Centre théâtral du Bourget Progresser et réussir par le théâtre 1 000 €
Club Bourgetin Tennis de Table | Ping pour tous : facteur d’inclusion et de rencontres 1 500 €
“ARE Compétences clés du métier d'assistant de vie aux
Conseil Cinq sur Cinq familles & titre professionnel A.D.V.F. Le Episol du Bourget Aidons nos jeunes à avg un maximum de bagages 1 500 €
pour l'emploi
Mosscnre le nan Des ressourceries éphémères au cœur des quartiers de 1 500 € Drancy et Le Bourget
193 Soleil Ateliers enfants-parents 1 500 €
Activ Service 95 Mobilisation vers l’emploi et la qualification 2 000€
t'as digne Oser et grandir à travers une immersion pédagogique 1 000 €
et des ateliers concrets.
EPT Paris Terres d’Envol Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) -—-
Amicale Pour l'Entraide et la . e 14, 2,2 | Solidarité (APES) Ateliers Sociaux Linguistiques (ASL) 4 000€
Lesjardins numériques Café Rue 93 1 000 €
Organisation Terres urbaines Parcours d initiation à I alimentation durable et aux 1 800 € métiers du végétal
Mission locale territoriale PTDE L'entreprise à vos pieds 500 €
Article 6 :
Article 7 :
DIT que les crédits afférents sont inscrits au Budget communal ;
AUTORISE le versement des subventions aux porteurs de projets.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-067-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 8 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN.
Date de transmission en Préfecture : 1 2 AVR. 2072
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-067-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET -
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA. M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS. M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO- CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTE : Mme Dahouhia BERDOUK, Adjointe au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absente : 1
OBJET : Convention avec l'association ISM Interprétariat — Années 2023-2025
mes
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
NY. 100 raet î
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-068-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 68
Objet : Convention avec l’association ISM Interprétariat - Années 2023-2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2144-3 :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU sa délibération n° 11 en date du 31 janvier 2019 approuvant la convention avec l'association ISM Interprétariat pour la période 2020-2022 ;
VU le projet de convention avec l’association ISM Interprétariat pour l’organisation de permanences d’écrivains publics-interprètes gratuites à destination des Bourgetins au 86 avenue de la Division Leclerc ;
CONSIDÉRANT la précédente convention conclue avec l’association ISM Interprétariat a expiré le 31 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’au vu de la demande de plus en plus importante et de l'intérêt des
Bourgetins. confrontés à des difficultés de compréhension et de maîtrise de la langue
française dans leurs diverses démarches administratives et correspondances, il est opportun de renouveler le partenariat avec l’association :
CONSIDÉRANT que les activités de l’association sont éligibles aux financements « Politique de la ville » :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 11 Adopté à la majorité mi
Article 1: APPROUVE la convention avec l’association ISM Interprétariat pour les années 2023 à 2025 ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-068-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 2: AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ;
Article3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUI Le :
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR, 2072
Date de mise en ligne : 17 AR. 2073
Lt)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-068-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET PE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
69
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN. M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER.
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL.
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M.
Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita
FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal,
Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention avec le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des
Familles ___en___ Seine __ Saint-Denis __(CIDFF___ 93) __— Années __ 2022-2023
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Hÿ-
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-069-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 69
Objet : Convention avec le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des
Familles en Seine Saint-Denis (CIDFF 93) — Années 2022-2023.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29
et L.2144-3 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations. notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU sa délibération n° 48 en date du 21 avril 2022 de programmation du contrat de ville de l’ex Communauté d’ Agglomération de l’ Aéroport du Bourget — année 2022 ;
VU le projet de convention avec le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles en Seine Saint-Denis (CIDFF 93) pour l’organisation de sept permanences
d’information juridique gratuites, prioritairement vers un public féminin, et de quatre interventions ciblées sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville du Bourget de développer sa politique de solidarité en direction plus particulièrement des femmes et des familles ;
CONSIDÉRANT les actions menées par le Centre d'information sur les Droits des Femmes
et des Familles en Seine Saint-Denis (CIDFF 93, acteur majeur de la politique publique d’information des femmes sur le département, exerçant une mission d’intérêt général confiée par l’Etat ;
CONSIDÉRANT que les activités du centre sont éligibles aux financements « Politique de la ville » :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité (
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-069-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1* : APPROUVE la convention avec le Centre d'information sur les Droits des
Femmes et des Familles en Seine Saint-Denis (CIDFF 93) pour les années fin 2022 et 2023 ;
Article 2: AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Jean-Baptiste BORSALI,
LE 304
GS
Ç | ? ? &) Maire.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN. cf À
Date de transmission en Préfecture : 17 AVR, 2073
Date de mise en ligne : 1 2 AVR. 2072
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-069-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
_ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
70
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures. le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD), Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO- CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Convention d’obijectifs et de moyens avec le Département de la Seine-Saint- Denis relative au projet communal Vital'Sport
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.lie-Dourcet f
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-070-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 70
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec le Département de la Seine-Saint-
Denis relative au projet communal Vital'Sport.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la délibération n° CD.20211021.43 du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 21 octobre 2021 approuvant l’actualisation du Plan de mobilisation pour des Jeux inclusifs, solidaires et écologiques en Seine-Saint-Denis — période 2021-2024 ;
VU la délibération n° 06-06 de la commission permanente du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 8 décembre 2022 relative à l’appel à projets Insert’sport Seine- Saint-Denis allouant une subvention de fonctionnement de 20 000 euros à la Ville du Bourget ;
VU la convention d’objectifs et de moyens présentée par le Département de la Seine-Saint- Denis ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’appel à projets Insert’sport, le projet communal Vital’Sport s’appuyant sur le sport pour accompagner des personnes en recherche d'emploi a été retenu par le Département ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de formaliser le soutien apporté par le Département de la Seine-Saint-Denis à la Ville du Bourget par convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité [mn
Article 1°: APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec le Département de
la Seine-Saint-Denis relative au projet communal Vital'Sport ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous documents afférents ;
jen
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir la subve
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-070-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN, ç*
Le
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2023
Date de mise en ligne : 1 2 AVR, 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-070-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 md
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
71
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ. Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER,
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS. Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M.
Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita
FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal.
Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Projet éducatif du Relais Petite Enfance de la Ville du _ Bourget
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
4 www.le-DOUTEIEN 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-071-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 71
Objet : Projet éducatif du Relais Petite Enfance de la Ville du Bourget.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.214-2-1 :
VU l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles :
VU le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information
des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant :
VU le référentiel national des Relais Petite Enfance ;
VU la circulaire n° 2021-014 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 1° décembre
2021 de diffusion du référentiel national et des modalités d’accompagnement par les CAF :
VU sa délibération n° 128 en date du 23 septembre 2021 approuvant la création du Relais
Petite Enfance ;
VU sa délibération n° 108 en date du 8 décembre 2022 approuvant le Règlement de
fonctionnement du Relais Petite Enfance de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que suite à la création du Relais Petite Enfance de la Ville du Bourget, il convient d'établir son projet éducatif :
CONSIDÉRANT que le projet éducatif a pour objet d'établir les valeurs éducatives de l'établissement ainsi que leur déclinaison en objectifs puis en actions ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
Ovoix contre.
Adopté à l’unanimité Pal Adopté à la majorité mi
Article 1: APPROUVE Je projet éducatif du Relais Petite Enfance de la Ville du
Bourget tel qu’annexé ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ; Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-071-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN. Q . L
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 1 2 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-071-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
72
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Mme Laura
PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE., Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme
Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO., Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER,
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTS : M. Waïl ABOUD), Adjoint au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 27
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 1
OBJET : Avenant n° 2022-1 à la convention d’objectif et de financement avec la
Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les modalités d'intervention et de versement de la « prestation de service — contrat enfance et jeunesse »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-072-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 72
Objet : Avenant n° 2022-1 à la convention d’objectif et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les modalités
d'intervention et de versement de la « prestation de service — contrat enfance et
jeunesse ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
VU sa délibération n° 75 en date du 24 septembre 2020 approuvant la convention d’objectif et
de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur les
modalités d’intervention et de versement de la « prestation de service — contrat enfance et
Jeunesse » ;
VU sa délibération n° 128 en date du 23 septembre 2021 approuvant la création du Relais
Petite Enfance ;
CONSIDÉRANT l'ouverture au public du Relais Petite enfance de la Ville du Bourget
depuis le 19 novembre 2022 :
CONSIDÉRANT que cet établissement peut être intégré au contrat enfance et jeunesse établi avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et bénéficier, dans ce cadre, des financements « prestation de services » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1°: APPROUVE l’avenant n° 2022-1 à la convention d'objectif et de financement
n° Sias : 201901530 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis portant
sur les modalités d'intervention et de versement de la « prestation de service — contrat enfance
et jeunesse » :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous documents
afférents ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-072-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN.
Date de transmission en Préfecture : 172 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 1 2 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-072-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET }-
_ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
73
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS.
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER,
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL,,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M.
Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita
FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal,
Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Promesse synallagmatique préalable à la vente des parcelles sises 111
avenue de la Division Leclerc cadastrée section F n° 66 d’une surface de 1 124 m° et 3
avenue John Fitzgerald Kennedy cadastrée section F n° 230 d’une surface de 100 m°
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
PERLE www liePouraet ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-073-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 73
Objet : Promesse synallagmatique préalable à la vente des parcelles sises 111 avenue de
la Division Leclerc cadastrée section F n° 66 d’une surface de 1 124 m° et 3
avenue John Fitzgerald Kennedy cadastrée section F n° 230 d’une surface de
100 m°.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-
21 et L.2241-1 :
VU les avis des services de la Direction de l’Immobilier de l’État en date du 24 août 2021 et du 08 mars 2023 :
VU les termes de la promesse de vente :
CONSIDÉRANT que la Commune du Bourget est propriétaire d’une parcelle bâtie d’une superficie de 1 124 m° cadastrée section F n° 66 située 111 avenue de la Division Leclerc et d’une parcelle non-bâtie d’une superficie de 100 m2? cadastrée section F n° 230 située 3 avenue John Fitzgerald Kennedy ;
CONSIDÉRANT que la parcelle fait partie du domaine privé de la Commune, qu'elle est libre de toute occupation et peut, à ce titre, être vendue pour la réalisation d’une opération de centre-ville ;
CONSIDÉRANT que la société ELIASUN envisage de réaliser sur les parcelles
précédemment citées et sur la parcelle section F n° 226 sise 115, avenue de la Division
Leclerc une opération de construction portant sur la réalisation d’un programme d’une surface de plancher (SDP) de 4 360 m° environ comprenant 50 logements, un centre culturel et un parking public de 44 places ;
CONSIDÉRANT que le prix proposé pour cette cession s’élève à 1 050 000 euros hors taxe (un million cinquante mille euros hors taxes), conforme à la marge d’appréciation de 10 % :
CONSIDÉRANT que l'acquisition définitive s'effectuera après obtention du Permis de Démolir et du Permis de Construire et la constatation du caractère définitif de cette
autorisation (recours des tiers et retrait administratif) :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-073-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 PAR 10 voix pour ;
0 abstention ;
23 voix contre: Mme Desrumaux, M. Joomye, Mme Vannereux, M. Alout, Mme Berdouk, Mme Bunoust, M. Dupuis, M. Desrumaux, Mme Adélaide-Beaubrun, M. Vaz. Mme Darcis, M. Ferrier, Mme Merly. M. Fadili, Mme Faviez, Mme
Narbonnais, Mme Riou, M. Capo-Canellas, M. Magamootoo, Mme Roué. M. Durand, Mme Frison-Bruno et M. Rahal
Adopté à l’unanimité 0 Rejeté à la majorité M
Article 1: APPROUVE la cession à la société ELIASUN dans le cadre d’une promesse
synallagmatique de vente de la parcelle bâtie d’une superficie de 1 124 m° cadastrée section F
n° 66 sise 111 avenue de la Division Leclerc et de la parcelle non-bâtie d’une superficie de 100 m°? cadastrée section F n° 230 sise 3 avenue John Fitzgerald Kennedy, aux conditions précisées dans la présente promesse et au prix de 1 050 000 euros hors taxe (un million cinquante mille euros hors taxe) :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte en la
forme authentique à intervenir, ainsi que tout document y afférent ;
Article 3: AUTORISE la société ELIASUN à procéder au dépôt de toutes demandes d'occupation des sols pour la réalisation du projet de construction et à procéder à l'affichage sur le bâtiment existant des autorisations obtenues.
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUI
Date de transmission en Préfecture : 12 ANR. 2073
Date de mise en ligne : 12 ANR. 2023
[=]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-073-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H}-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
74
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER,
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Dénomination de voies et équipements publics sis au Parc des Sports
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-074-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 74
Objet : Dénomination de voies et équipements publics sis au parce des Sports.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
CONSIDÉRANT que, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 induisant la réalisation d'espaces et équipements publics dans la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) du « Cluster des Médias » créée à cet effet, notamment sur le périmètre du parc des Sports :
CONSIDÉRANT que la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), maître d'ouvrage, a procédé à la déconstruction d’équipements existants et à la construction / reconstruction de nouveaux équipements, comme à l’aménagement / réaménagement d’espaces publics qui font partie ou seront rétrocédés à la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que, tant pour des raisons administratives que d’appropriation par les usagers et habitants de la Ville, il convient de leur donner une dénomination :
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget de conserver certaines dénominations présentes sur l’ancien parc des Sports et d’honorer des figures bourgetines actives dans le domaine du sport ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 33 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (CA Adopté à la majorité 0
Article 1: DÉNOMME les nouveaux espaces et équipements de la manière suivante :
- la rue de l’Aéropostale dans son prolongement,
- les tennis couverts sis 1 rue de l’Aéropostale du nom de « Complexe de tennis du
Bourget »,
- la tribune située face au terrain d’honneur au 3 rue de l’Aéropostale du nom de l’ancien complexe sportif « Tribune Lucien Legrand »,
- Je terrain d’honneur au 3 rue de l’Aéropostale du nom de « Terrain d'honneur Daniel Voillot » ;
- Je nouveau gymnase sis 5 rue de l’Aéropostale du nom—de «Gymnase Marie Paradis », Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-074-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette
affaire ;
Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN.
Date de transmission en Préfecture : 17 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-074-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
75
L'An deux mil vingt-trois. le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALLI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA. Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ. Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER,
Mme Margaux MERLY, M. Abderrazak FADILI. Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-
CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL,
Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M.
Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita
FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal,
Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 28
Nombre de représentés : 5
Nombre d’absent : 0
OBJET : Adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) au Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)_ au titre de la
compétence « service extérieur des pompes funèbres »
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
ww. le-Dourdaer.t
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-075-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 75
Objet : Adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) au Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la
compétence « service extérieur des pompes funèbres ».
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5211-I18, L.5711-20 et suivant, ainsi que son article L.5212-16 ;
VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne approuvés par arrêté inter préfectoral n° 75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du Chesnay-Rocquencourt en date du 14 décembre 2022 relative à sa demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » ;
VU la délibération n° 2023-02-06 du comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne en date du 7 février 2023 relative à l'approbation de l’adhésion de la commune du
Chesnay-Rocquencourt au SIFUREP au titre de la compétence « service extérieur des pompes
funèbres » :
CONSIDÉRANT que l’avis des communes membres du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne doit être recueilli ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR 33 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité
Article unique : DONNE un avis favorable à l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire
de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune du Chesnay-Rocquencourt (Yvelines) au titre de
la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».
Jean-Baptiste BORSALI,
La secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN.
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-075-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023