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Conseil Municipal - 02 cm du 06 avril 2023 de libe rations de 31 a 47
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm du 06 avril 2023 de libe rations de 31 a 47)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
LE BOURGET 19}
_ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
31
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures. le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d'engagement de dépenses pour une commande de location du film « La grande magie » auprès de la société Ad Vitam — MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-031-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 31
Objet : Autorisation d'engagement de dépenses pour une commande de location du film
« La grande magie » auprès de la société Ad Vitam — MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint :
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (4 Adopté à la majorité C] Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-031-DE Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1‘: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de dix euros et trente-sept centimes TTC (10,37 € TTC) auprès de la société Ad Vitam, sise 71 rue de la Fontaine au Roi à Paris 11%, correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
=x 00. Jean-Baptiste BORSALI,
{ = cer À
| CRE |
SM Maire.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN. L@:
Date de transmission en Préfecture : 17 ANR. 2023
Date de mise en ligne: 17 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-031-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET +}- =
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
32
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD), Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX., Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN. M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO. Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI. Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIÏS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film « A la belle étoile » auprès de la société Bac Films — MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
1}-
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-032-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 32
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film
«A la belle étoile » auprès de la société Bac Films —- MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
I, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement
pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité O0 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-032-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de vingt et un euros et dix-neuf centimes TTC (21,19 € TTC) auprès de la société Bac Films, sise 9 rue Pierre Dupont à Paris 10%", correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire.
Le secrétaire de séance, Mme Laura N/A A°
Date de transmission en Préfecture : 1 2 AVR. 2022
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
[Se]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-032-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET 1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
33
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN., M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK. Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX. Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIÏS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film « Annie Colère » auprès de la société Diaphana Distribution — MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
A 4 RLa7 mat br
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-033-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 33
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film
« Annie Colère » auprès de la société Diaphana Distribution —- MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint ;:
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement
pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité [mi Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-033-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1%: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant
de trente-quatre euros et vingt-cinq centimes TTC (34,25 € TTC) auprès de la société
Diaphana Distribution, sise 155 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 11°", correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent :
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
7% TE, Jean-Baptiste BORSALI,
Maire.
Le secrétaire de séance, Mme Laura rErREQUN Ve - L® .
Date de transmission en Préfecture : 1 2 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-033-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 — ——— ——
LE BOURGET 7:
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
34
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures. le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDL M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX., Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS. Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d'engagement de dépenses pour une commande de location de film « L’Astronaute » auprès de la société Diaphana Distribution — MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
rE : y AA LEONE EURE ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-034-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 34
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film « L’Astronaute » auprès de la société Diaphana Distribution - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
II, L. 2121-29, L.2221-S-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique. notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses de fonctionnement pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité C] Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-034-DE Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1 : APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de trente-quatre euros et vingt-cinq centimes TTC (34,25 € TTC) auprès de la société Diaphana Distribution, sise 155 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 11°", correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PREQUN ge a"
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2022
Date de mise en ligne : 12 AVR, 2073
tp)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-034-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET DE
_ CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
35
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX., Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale.
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film_« Zodi et Tehu » auprès de la société SND Films — Groupe M6 — MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
rat +
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-035-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 35
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film
« Zodi et Tehu » auprès de la société SND Films — Groupe M6 — MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation :
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville :
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint :
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses de fonctionnement
pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité [ Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-035-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1°: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant
de vingt-deux euros et cinquante-quatre centimes TTC (22,54 € TTC) auprès de la société
SND Films — Groupe M6, sise 89 avenue du Général de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-
de-Seine), correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN. A È
Date de transmission en Préfecture : 17 AVR. 2023
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-035-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET ri
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
36
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak
FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS,
M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de
film « Les choses simples » auprès de la société SND Films — Groupe M6 —- MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél, 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-036-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 36
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film
« Les choses simples » auprès de la société SND Films — Groupe M6 — MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement
pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CI Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-036-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1%: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de trente-huit euros et trente-deux centimes TTC (38,32 € TTC) auprès de la société SND
Films — Groupe M6, sise 89 avenue du Général de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de- Seine), correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PTRQUN 19 ‘
Date de transmission en Préfecture : 1 2 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 1 2 AVR. 20273
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-036-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 H-
_ CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
37
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS. Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak
FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS,
M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisationd’engagement de dépenses pour une commande de location de
film « Alibi.com2 » auprès de la société Studio _Canal_— MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-037-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 37
Objet : Autorisation d'engagement de dépenses pour une commande de location de film
« Alibi.com2 » auprès de la société Studio Canal - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
TI, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint :
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses de fonctionnement pour une commande de location de film :;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité 1 Adopté à la majorité [1 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-037-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1% : APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant
de cinquante-huit euros et quinze centimes TTC (58,15 € TTC) auprès de la société Studio
Canal, sise 50 rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine),
correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent :
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Lauraa h'à
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2072
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-037-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
38
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures. le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIÏS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d'engagement de dépenses pour une commande de location de film « Les têtes givrées » auprès de la société UGC Distribution —- MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
ae à
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-038-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 38
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film
« Les têtes givrées » auprès de la société UGC Distribution —- MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la Ville :
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention :
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité (A| Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-038-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1%: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant
de trente-cinq euros et soixante et un centime TTC (35.61 € TTC) auprès de la société UGC
Distribution, sise 24 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine),
correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent :
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura pars -
Date de transmission en Préfecture : 17 AVR 2072
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-038-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
39
L'An deux mil vingt-trois. le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD. Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO. Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d'engagement de dépenses pour une commande de location de film « Ant-Man et Quantumania » auprès de la société The Walt Disney Company France —- MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-039-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 39
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film «Ant-Man et Quantumania » auprès de la société The Walt Disney Company
France —- MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses de fonctionnement
pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité [ Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-039-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant
de dix-sept euros et cinquante-huit centimes TTC (17,58 € TTC) auprès de la société The
Walt Disney Company France, sise 25 quai Panhard et Levassor à Paris 13%, correspondant à l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
LDC D PAST À
ain Maire.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN £ Q o
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
[e]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-039-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
40
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD,
Mme Laura PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL. M. Didier FERRIER, M. Abderrazak
FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS,
M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande location de
film « Chantons sous la pluie » auprès de la société Warner Bros —- MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 40
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de location de film
« Chantons sous la pluie », auprès de la société Warner Bros - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville :
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses de fonctionnement pour une commande de location de film ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité Adopté à la majorité O0 Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1% : APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de
quatre-vingt-dix-huit euros et neuf centimes TTC (98,09 € TTC) auprès de la société Warner
Bros, sise avenue du Général de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), correspondant à
l’objet suivant : commande de location de film ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN072 TE
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2022
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 _ CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
41
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc. sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN. M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim
ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS. Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIHS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL. Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour un achat de petit équipement et d’hygiène - MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47 un —. a —
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-041-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 41
Objet : Autorisation d'engagement de dépenses pour un achat de petit équipement et
d’hygiène - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1. L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense :
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses de fonctionnement
pour un achat de petit équipement et d'hygiène :
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 32 voix pour :
0 abstention ;
( voix contre.
Adopté à l’unanimité M1 Adopté à la majorité OI Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-041-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de mille huit cent soixante-dix euros et quatre-vingt centimes TTC (1 870,80 € TTC) auprès de la société Adelya Agis, sise 12 rue de la Pâture - 95870 Bezons, correspondant à l’objet suivant : achat de petit équipement et d’hygiène ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUN YA Le "
Date de transmission en Préfecture : 1 2 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 1 2 AVR. 2023
[=]
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-041-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET),
_ CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
42
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, M. Waïl ABOUD, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX., M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, Mme Catarina MONTEIRO. Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de travaux
d’implantation des arches signifiant l’accès à la place du marché alimentaire de la Ville du Bourget depuis le domaine public - MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www. IS DOUrTCERT
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-042-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 42
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de travaux d’implantation des arches signifiant l’accès à la place du marché alimentaire de
la Ville du Bourget depuis le domaine public - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IIL, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation :
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du Budget Primitif de l'exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° D00031 en date du 19 mars 2023 présenté par l’entreprise SIG BTP ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses pour la réalisation
de travaux de terrassement permettant l’implantation des arches signifiant l’accès au marché
alimentaire de la ville du Bourget :
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-042-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 22 voix pour ;
10 abstentions : M. Desrumaux, Mme Adélaide-Beaubrun, M. Vaz, Mme Riou, M.
Capo-Canellas, M. Magamootoo, Mme Roué, M. Durand, Mme Frison-Bruno et M.
Rahal
Ovoix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité O
Article 1: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de vingt mille neuf cent soixante-dix euros HT (21 970,00 € HT), soit vingt-six mille trois
cent soixante-quatre euros TTC (26 364,00 € TTC), auprès de l’entreprise SIG BTP, sise 15
rue des Halles à Paris 1°, correspondant à l’objet suivant : travaux d’implantation des arches
signifiant l’accès à la place du marché alimentaire de la Ville du Bourget depuis le domaine
public ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN. © :
Date de transmission en Préfecture : 12 ANR. 2023
Date de mise en ligne : 1 2 AVR. 2073
[92
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-042-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE UE +}
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
43
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE. Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK, Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS, M. Himad DARANI. Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne
NARBONNAIS. M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire, Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENT : M. Waïl ABOUD, Adjoint au Maire.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 26
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 1
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses d’une commande de prestation de services de contrat de maintenance de logiciels - MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
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Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-043-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 43
Objet: Autorisation d’engagement de dépenses d’une commande de prestation de
services de contrat de maintenance de logiciels - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 IT, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation :
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la Ville :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition de contrat de la société INETUM pour une durée de un an renouvelable à compter du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n°1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer une maintenance sur l’ensemble des logiciels de la ville du Bourget (assistance téléphonique et télémaintenance, l'abonnement aux versions
(fourniture et mises à niveau des logiciels.....etc)
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d'engager des dépenses de fonctionnement pour une commande de prestation de maintenance de logiciels ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l'approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-043-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 32 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO]
Article 1: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement de quatre mille deux cent soixante-six euros et quarante-trois centimes hors taxes (4 266,43 € HT), soit cinq mille cent dix-neuf euros et soixante-douze centimes TTC (5 119,72 € TTC), auprès de la société INETUM, sise 7 rue Touzet Gaillard à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), correspondant à l’objet suivant: commande de prestation de services de contrat de maintenance de logiciels ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat, ainsi que tout document afférent :
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura Ne Le 4
Date de transmission en Préfecture : 17 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-043-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET -
_ CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
+4
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUK,
Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak
FADILI, Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS,
M. Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTS : Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD, Adjoint au Maire. M. Himad DARANI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 3
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de services de location de fontaines à eau - MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-044-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 +
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de
services de location de fontaines à eau - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif de l'exercice 2023 ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement
pour une commande de prestation de services de location de fontaines à eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité [me Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-044-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1° : APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de
quatre mille neuf cent cinquante-sept euros et soixante-huit centimes TTC (4 957,68 € TTC) auprès de la société Elis Maj Blanchisserie de Pantin, sise 31 chemin Latéral au Chemin de Fer à Pantin (Seine-Saint-Denis), correspondant à l’objet suivant : commande de prestations
de services de location des fontaines d’eau pour la période de février à décembre 2023 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura En
x 2
Date de transmission en Préfecture : 1 2 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-044-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
45
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel
JOOMYE., Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK.
Adjoints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI,
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS. Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTS : Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD, Adjoint au Maire, Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absents : 3
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de services de location de portes blindées - MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
[ ot
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-045-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 45
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour une commande de prestation de
services de location de portes blindées - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
IL, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;:
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions
d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses
théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant
le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement pour une commande de prestation de services de location de portes blindées ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré :
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Ü Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-045-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1%: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de
quatre mille trente-trois euros et quinze centimes (4 033,15 € HT), soit quatre mille huit cent
trente-neuf euros et soixante-dix-huit centimes TTC (4 839, 78 € TTC) auprès de la société
VPSitex, sise Le Cardinet, 8 rue Bernard Buffet à Paris 17°", correspondant à l’objet suivant : commande de prestations de services de location de portes blindées pour la période de février à décembre 2023 ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice
2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Maire.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN. X. .
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2023
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-045-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
46
L'An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Mme Laura PETREQUIN, M. Khaleel
JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Mme Dahouhia BERDOUXK,
Adioints au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, M. Didier FERRIER, M. Abderrazak FADILI,
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAÏSS, M.
Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale, Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTS : Mme Sandy DESRUMAUX Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD, Adjoint au Maire, Mme Manuella BUVAL Conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 3
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour un achat de fournitures non
stockables d’ancrage de mottes - MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
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Date de réception préfecture : 12/04/2023 46
Objet: Autorisation d’engagement de dépenses pour un achat de fournitures non
stockables d’ancrage de mottes - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2 III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 ;
VU le devis n° 1119 en date du 1° mars 2023 présenté par la société Lhermitte Frères ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à
Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023
susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement pour un achat de fournitures non stockables des ancrages de motte ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTEND{U l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour :
0 abstention ;
0 voix contre.
CI Adopté à l'unanimité M Adopté à la majorité Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20230406-DEL-2023-046-DE Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Article 1: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-douze centimes HT (178.92 € HT), soit deux cent quatorze euros et soixante-dix centimes TTC (214,70 €), auprès de la société Lhermitte Frères, sise 25 rue de l’Abbé Jerzy Popiéluzko à Lens (Pas-de-Calais), correspondant à l’objet suivant : commande de fournitures non stockable d’ancrage de mottes ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent :
Article 3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l’exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire M14 :
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUIN 19"
Date de transmission en Préfecture : 12 AVR. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-046-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE BOURGET H-
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
47
L’An deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du
BOURGET, légalement convoqué le trente-et-un février deux mil vingt-trois, s’est assemblé en
salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Monsieur
Jean-Baptiste BORSALI Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
PRÉSENTS :
M. Jean-Baptiste BORSALI, Maire
Mme Sandy DESRUMAUX, M. Carlos DA COSTA, Mme Karima MILOUDI, Mme Laura
PETREQUIN, M. Khaleel JOOMYE, Mme Valéry VANNEREUX, M. Halim ALOUT, Adjoints
au Maire.
Mme Hélène BUNOUST, M. Cyrille DUPUIS, Mme Marie-Lyne DA COSTA, M. Denis
DESRUMAUX, Mme Ingrid ADELAIDE BEAUBRUN, M. Luis VAZ, Mme Roseline DARCIS,
M. Himad DARANI Mme Catarina MONTEIRO, Mme Manuella BUVAL, M. Didier FERRIER,
Mme Catherine RIOU, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Corinne NARBONNAIS, M.
Johnny MAGAMOOTOO, M. Thomas RAHAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Rodney DRAHMANI Conseiller municipal à Mme Laura PETREQUIN Adjointe au Maire,
Mme Margaux MERLY Conseillère municipale à Mme Roseline DARCIS Conseillère municipale,
Mme Martine ROUÉ Conseillère municipale à Mme Catherine RIOU Conseillère municipale, M. Gérald DURAND Conseiller municipal à M. Thomas RAHAL Conseiller municipal, Mme Nikita FRISON-BRUNO Conseillère municipale à M. Vincent CAPO-CANELLAS Conseiller municipal, Mme Nathalie FAVIEZ Conseillère municipale à M. Luis VAZ Conseiller municipal.
ABSENTS : Mme Dahouhia BERDOUK Adjointe au Maire, M. Waïl ABOUD, Adjoint au Maire, M. Abderrazak FADILI Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Laura PETREQUIN
Nombre de présents : 24
Nombre de représentés : 6
Nombre d’absent : 3
OBJET : Autorisation d’engagement de dépenses pour un achat de fournitures non stockables de gaz propane - MAPA
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-047-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 47
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses pour un achat de fournitures non
stockables de gaz propane - MAPA.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1, L.1618-2
III, L. 2121-29, L.2221-5-1, L.2342-1 et L.2342-2 ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la circulaire n° NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 précisant les dispositions des
articles 15 à 22 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 30, 31 et 32 régissant respectivement les conditions d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement de la dépense ;
VU les crédits ouverts de fonctionnement de l’année 2022 constituant un plafond de dépenses théorique pour chacun des chapitres considérés de la section de fonctionnement en 2023 avant le vote du budget primitif 2023 de la Ville ;
VU sa délibération n° 102 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2023 :
VU le devis n° DEV02357531-1 en date du 16 février 2023 présenté par la société Au forum du bâtiment ;
VU sa délibération n° 1 en date du 2 mars 2023 donnant délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le montant maximum des autorisations de dépenses déléguées à Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 1 du Conseil municipal du 2 mars 2023 susvisée a été atteint ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la collectivité d’engager des dépenses de fonctionnement pour un achat de fournitures non stockables de gaz propane pour le désherbeur à air chaud pulsé :
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter l’approbation du Conseil Municipal sur ce sujet :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-047-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de son rapporteur ;
APRÈS en avoir délibéré ;
PAR 30 voix pour ;
0 abstention ;
0 voix contre.
Adopté à l’unanimité M Adopté à la majorité CO
Article 1*: APPROUVE l'engagement d’une dépense de fonctionnement d’un montant de deux mille euros HT (2 000 € HT), soit deux mille quatre cents euros HT (2 400,00 €) auprès de la société Au forum du bâtiment correspondant à l’objet suivant : commande de fournitures non stockables de gaz propane :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent ;
Article3: DIT que les crédits afférents seront inscrits au Budget communal de l'exercice 2023 conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire MI4 ;
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Mme Laura PETREQUI Æ :
Date de transmission en Préfecture : 12 AV. 2073
Date de mise en ligne : 12 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20230406-DEL-2023-047-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023