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Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 392 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 21 novembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal de la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence du Maire, Isabelle PERIGAULT.
Etaient présents :
Isabelle PERIGAULT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Michel DA CRUZ, Lucie BIDAULT, Anna Maria SANTOS MARQUES, Céline BOUTIGNY, Murielle GAZET, Lucette MARQUET.
Etaient absents : M. DUMONT Pierre (pouvoir à Mme PERIGAULT) - M. MANCHETTE Guillaume (excusé)
Secrétaire de séance : Mme DE MORAIS Elisabeth
Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
DETR 2019 / DEFENSE INCENDIE
Mme le maire explique qu’il est nécessaire d’aménager un point d’eau incendie (PEI) au hameau de Puiseaux
afin de renforcer le réseau d’eau potable.
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l’état au titre de la DETR 2019.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2018
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires en investissement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve cette modification n°2 comme décrit ci-après :
- Article 21318 : autres bâtiments publics ……………. – 250 €
- Article 2313 : constructions …………………………….. + 250 €
SI DES ECOLES Voinsles/Le Plessis – ACOMPTE PARTICIPATION 2019
Afin d’assurer les premières dépenses 2019 du SI des Ecoles Voinsles/Le Plessis ;
Considérant que le BP n’a comme ressource que les versements de participations des communes membres ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser un acompte sur la participation 2019 pour un montant de 10 000 €.
MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-5-1,
VU la délibération n°102/2018 du 28 juin 2018 prise par le Conseil Communautaire du Val Briard concernant l’approbation des statuts de l’EPCI,
VU la délibération n°2018/09-1 du 12 septembre 2018 prise par le Conseil Municipal de la commune et donnant un avis favorable à l’approbation des statuts de la Communauté de Communes du Val Briard,
CONSIDERANT que le siège de la Communauté de Communes du Val Briard actuellement situé 32 Rue des Charmilles à La Houssaye en Brie sera transféré à compter du 1er janvier 2019 à la Ferme Jean Jacques BARBAUX, 2 Rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon,
CONSIDERANT qu’il convient que les communes délibèrent expressément sur le changement d’adresse du siège de la Communauté de Communes du Val Briard à Les Chapelles Bourbon,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er :
APPROUVE la modification d’adresse du siège social de la Communauté de Communes du Val Briard à la Ferme Jean Jacques BARBAUX, 2 Rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon à compter du 1er janvier 2019.
MODIFICATION DES STATUTS DU SDESM
Vu la délibération n°2018-56 du syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant
modification de ses statuts,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les modifications des statuts du SDESM ci-joint. Informations diverses
Mme le maire rappelle :
- Marché de noël : dimanche 25 novembre
- Noël des enfants et le repas des anciens : dimanche 16 décembre
- Vœux du maire : vendredi 21 décembre à 19h
- RUN & BIKE : dimanche 17 mars 2019
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.