Compte-Rendu - 284 view

Documents similaires

Procès Verbal - 645 view

Procès Verbal - 544 view

Procès Verbal - 502 view

Procès Verbal - 374 view

Procès Verbal - 392 view

Procès Verbal - 360 view

Procès Verbal - 454 view

Procès Verbal - 415 view

Procès Verbal - 762 view

Procès Verbal - 421 view

Compte-Rendu - 284 view Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 284 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MAI 2015

L’an deux mille quinze, le 20 mai à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de LE PLESSIS FEU AUSSOUX régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence du Maire, Isabelle PERIGAULT.

Etaient présents :

Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, Guillaume MANCHETTE, Lucie BIDAULT, Anna Maria SANTOS, Céline BOUTIGNY, Murielle GAZET, Lucette MARQUET.

Absents : M. DA CRUZ Michel (pouvoir à Mme PERIGAULT)

M. MATIAS David (excusé)

Secrétaire de séance : Mme BIDAULT

Le procèsverbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – M14

Le Compte Administratif 2014 présente un résultat global de clôture excédentaire de 107 134,39 € qui se détaille comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 273 646,46 €

Recettes 365 044,32 €

Résultat de l’exercice 91 397,86 €

Excédent antérieur reporté 103 559,07 €

Résultat de clôture (excédent) 194 956,93 €

Investissement

Dépenses 118 922,32 €

Recettes 118 479,19 €

Résultat de l’exercice 443,13 €

Déficit antérieur reporté 87 379,41 €

Résultat de clôture (déficit) 87 822,54 €

Mme PERIGAULT sort, M. DUMONT met au vote le compte administratif. Le Compte Administratif 2014 est adopté et signé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2014 « M14 »

Le compte de gestion 2014 du Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2014 et présentant les mêmes résultats, est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – Service assainissement

Le Compte Administratif 2014 présente un résultat global de clôture excédentaire de 352 198,75 € qui se détaille comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 16 924,19 €

Recettes 14 642,40 €

Résultat de l’exercice 2 281,79 €

Excédent antérieur reporté ……………... 8 193,53 €

Résultat de clôture (excédent) 5 911,74 €

Investissement

Dépenses 629 553,29 €

Recettes 937 818,00 €

Résultat de l’exercice 308 264,71 €

Excédent antérieur reporté 38 022,30 €

Résultat de clôture (excédent) 346 287,01 €Mme PERIGAULT sort, M. DUMONT met au vote le Compte Administratif.

Le Compte Administratif 2014 est adopté et signé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2014 « service assainissement »

Le compte de gestion 2014 du Receveur Municipal, conforme au compte administratif 2014 et présentant les mêmes résultats, est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – Budget 2014

Suite aux diverses décisions budgétaires, il y a lieu d’inscrire les modifications suivantes :

Article 657364 Subvention « service assainissement » : 8 000 €

Article 742 Dotations des élus : 2 800 €

Article 6574 : subvention « CPFA » : 150 €

Article 7411 DGF : 5 350 €

Article 2128 DRE – travaux en régie : 3 0 00 €

Article 2128 DOsF– travaux en régie : 3 000 €

DECISION MODIFICATIVE N°1 – Budget 2014 – service assainissement

Suite aux diverses décisions budgétaires, il y a lieu d’inscrire les modifications suivantes :

Article 615 : Ct entretien STEP 8 000 €

Article 747 : subvention de la commune 8 000 €

ACQUISITION DE MATERIEL DE VIDEO PROTECTION

Vu la nécessité de déployer notre système de vidéo protection,

Le rapport du Maire entendu,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Adhésion de la Commune de POMMEUSE

Vu la loi n°20061537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son

article 33,

Vu la délibération n°201505 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant

approbation de l’adhésion de la commune de POMMEUSE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de POMMEUSE au SDESM.

Convention délégation de maitrise d’ouvrage « borne électrique » SDESM

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la convention de délégation de maitrise d’œuvre pour

l’aménagement de deux places de stationnement qui seront équipées d’un point de charge pour

véhicules électriques entre le SDESM et la commune du Plessis Feu Aussoux et autorise le Maire

à signer la convention.

Communauté de communes « Les sources de l’Yerres

Représentation des communes au sein du conseil communautaire

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de la Préfecture en date du 24 avril 2015 informant sur les modalités de la mise en place d’un accord local pour une répartition des sièges composant le conseil communautaire suite à la démission de Mme GOASDOUE – Maire de Courpalay (Acceptée le 8 avril 2015 par M. le Préfet) et la nécessité de recomposer le Conseil Municipal de Courpalay.

CONSIDERANT que selon le droit commun, en l’absence d’accord local, la loi attribue un nombre de sièges à chaque communauté en fonction de la strate démographique à laquelle elle appartient, répartis entre les communes membres à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.CONSIDERANT que la population municipale de la Communauté de communes « Les Sources de l’Yerres » actualisée en fonction du dernier recensement de la population en vigueur est de 9 596 habitants.

CONSIDERANT que pour une communauté de communes, dont la population municipale est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, le nombre de sièges attribués de droit est de 23.

CONSIDERANT la proposition du Président de la Communauté de communes adressée aux maires en date du 2 mai 2015 pour une répartition des sièges par accord local, de la façon suivante :

Nb de sièges

sans accord local

Nb de sièges

avec accord local

Rozay 7 7

LumignyNeslesOrmeaux 4 4

Courpalay 3 3

Vaudoy en Brie 2 2

BernayVilbert 2 2

Pécy 2 2

Voinsles 1 2

Le Plessis Feu Aussoux 1 2

La Chapelle Iger 1 1

23 25

CONSIDERANT que l’accord local sur cette répartition doit être défini avant le 8 juin 2015.

Sur le rapport de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dispositions de l’accord qui permet une répartition libre des sièges.

Adhésion de la commune de Courtomer

Vu l’arrêté préfectoral DFEAD3B2003 n°141 en date du 19 décembre 2003, modifié, portant la création de la Communauté de Communes « Les Sources de l’Yerres » entre les communes de : BERNAYVILBERT, COURPALAY, LA CHAPELLE IGER, LUMIGNYNESLESORMEAUX, PECY, LE PLESSIS FEU AUSSOUX, ROZAY EN BRIE, VAUDOY EN BRIE, VOINSLES.

Depuis sa création, la communauté de communes a évolué et s’est affirmée comme un interlocuteur privilégié auprès des instances départementales, régionales et nationales en développant les actions d’intérêt intercommunal tout en préservant une dimension humaine et de proximité où l’ancrage rural est essentiel.

Il apparait aujourd’hui, compte tenu de l’évolution de l’EPCI que le territoire de solidarité ainsi créé intéresse également une autre commune rurale, voisine de ce périmètre. Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite de plusieurs contacts, la commune de Courtomer souhaite adhérer à la communauté de communes et vient de faire parvenir au Président la délibération du Conseil Municipal du 5 février 2015 se prononçant dans ce sens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes « Les Sources de l’Yerres »

Vu la délibération de la commune de Courtomer du 5 février 2015,

Vu la délibération du conseil communautaire du 08 avril 2015,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

9 voix pour

4 abstentions : Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND et Guillaume MANCHETTE

1 voix contre : Pierre DUMONT

Décident d’accepter la demande d’adhésion à la Communauté de Communes de la commune de Courtomer à la date du 1er janvier 2016.Renouvellement de la convention relative aux missions obligatoires exercées

par le CDG77 dans le cadre du partenariat CNRACL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ Accepte de renouveler la convention relative aux missions obligatoires exercées par le

CDG77 dans le cadre du partenariat CNRACL pour une durée de 3 ans.

¾ Autorise le Maire à signer la convention.

Contrat de prestation pour la gestion de la station d’épuration, du poste de relèvement, des

réseaux, de la télésurveillance et pour la mise à disposition du service d’astreinte

Après avoir étudié la proposition de :

La LYONNAISE des EAUX

Agence de Seine et Marne

77170 BRIE COMTE ROBERT

Avec effet au 01/06/2015 pour une durée de 6 ans et pour un forfait annuel de 10 308.00 € HT

se décomposant comme suit :

- Charges d’exploitation de la STEP : 3 501 € HT

- Charges d’exploitation du poste de refoulement : 2 664 € HT

- Charges d’exploitation des réseaux : 672 € HT

- Charges diverses : 2 797 € HT

- Marge : 674 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ Accepte l’offre proposée par La Lyonnaise des Eaux.

¾ Mandate le Maire pour signer tous documents relatifs à ce contrat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.