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Compte-Rendu - 320 view
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 320 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Etaient présents :
Isabelle PERIGAULT, Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Michel DA CRUZ, Céline BOUTIGNY, Anne Marie SANTOS MARQUES, Murielle GAZET.
Absents : M. MANCHETTE Guillaume (excusé)
Mme Lucette MARQUET (pouvoir à Mme DE MORAIS)
Mme BIDAULT Lucie (pouvoir à Mme PERIGAULT)
Secrétaire de séance : Mme GUYOT Isabelle
VIDEO PROTECTION
Suite à l’appel d’offre relatif à l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune, Après consultation et analyse des candidatures,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Retient l’offre de la Sté IBS’ON pour un montant de 66 920 € HT
Autorise le maire à signer tous documents s’y rapportant.
CRÉATION d’un POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème Classe Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de créer un poste d’Adjoint technique
de 2ème classe, à temps non complet (27 h 00), à compter du 1er octobre 2016.
Une déclaration de création d’emploi sera faite auprès de la bourse de l’emploi du Centre de
Gestion de Seine et Marne.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2016
Suite aux diverses décisions budgétaires, il y a lieu d’inscrire les modifications suivantes :
- Article 2031 : Frais d’études + 1 500 €
- Article 21318 : autres bâtiments publics - 1 500 €
CENTRE DE GESTION 77 – ASSURANCE-GROUPE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte la convention de Gestion Assurance-Groupe qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans.
Autorise le Maire à signer la convention.
SDESM « Convention financière de l’éclairage public 2016-2020
Considérant que, afin de réduire les couts, il convient de mutualiser les prestations relatives à l’entretien de réseaux d’éclairage public ;
Considérant l’expertise acquise en ce domaine par le SDESM.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Demande au SDESM d’assurer les prestations suivantes dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public communal :
• L’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.
• Au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.
• Le contrôle annuel des supports et des luminaires.
• A l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel. • Le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.
• La remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration.
• L’administration d’un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) qui permettra à la commune de connaître son patrimoine et de gérer les demandes et le suivi des interventions.
Demande au SDESM de prendre directement à sa charge le financement des dites prestations. Dit que les autres prestations seront prises en charge financièrement par la commune. La commune transmettra le devis au SDESM. Le SDESM établira le bon de commande afin de faire exécuter les travaux par l’entreprise, réglera la facture et se fera rembourser par la commune en utilisant les comptes 45.
Approuve les termes de la convention financière décrivant cette procédure annexée à la présente délibération et autorise Madame le maire à la signer.
CONTRAT RURAL – CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE
Dans le cadre de la réalisation des projets du Contrat Rural ainsi que du chemin piétonnier de la RD231 à l’école Jean Commère et réaménagement de la placette, nous avons organisé une consultation de maitres d’œuvre.
Après analyse des candidatures :
- M. ROSSIGNOL Olivier et Ingénierie Choiséenne BET ont été retenus pour le projet de mise en accessibilité de la mairie pour un montant de 7 371,60 € HT.
- M. JAKUBCZAK Didier a été retenu pour l’aménagement de sécurité aux abords de l’école, chemin piétonnier et réaménagement de la placette pour un montant de 16 000,00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Informations diverses
Madame le Maire informe :
- qu’un habitant de la commune faisait don d’un arbre « liquidambar ». L’équipe municipale les remercie vivement.
- que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux inondations fin mai et début juin 2016.
- que le compte rendu de l’étude de faisabilité aura lieu avec les habitants du Tau et des Guignes Barres le 5 novembre 2016.
- que l’analyse financière de la commune fait apparaitre une bonne capacité d’autofinancement. Qu’il faut être vigilant à ne pas augmenter les participations versées aux syndicats en l’occurrence au syndicat des écoles pour lequel une augmentation significative a été constatée. - que deux habitants, rue de la ramonède demandent la rétrocession de leur parcelle frappée d’alignement.
Questions du public :
- Mme Mabire demande la date de la prochaine réunion « Voisins Solidaires » : elle sera organisée en novembre en parallèle de l’installation du système de vidéo protection. - Mme Mabire demande un nettoyage de la ruelle de la mousse : Mme le Maire répond que c’est prévu pour la semaine qui suit.
- Mme Mabire soulève le problème de la vitesse rue de la caumonnerie et demande la mise en place de dos d’âne.
- M. Michenon se renseigne concernant le nettoyage de la station d’épuration : une entreprise est prévue pour intervenir avec l’agent technique en novembre.
- Voitures tampons : M. Dumont s’adressera aux personnes concernées.
La séance est levée à 22 heures.