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Déliberation - 127 2024 annexe Mise a jour tarifs harmonises MaD moyens humains et materiel
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 127 2024 annexe Mise a jour tarifs harmonises MaD moyens humains et materiel)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 28/f3/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/F1/2024
Pubiié
ie
ID
: 056-2560
885-2024F120-40ED0R
DES
Communauté
de
communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU 21 JUIN 2024
N°
2024DC/068
-— Feuillet
1
Date
de
convocation
: 14
juin
2024
|
Membres
en exercice : 57
|
Présents:
39 |
Votants:51 |
Mise
à jour
des
tarifs
harmonisés
de
mises
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-et-un
juin
à quatorze
heures,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LE
RAY,
Président,
Salle
Emeraude
à LOCOAL
MENDON. Etaient_
présents
:
Karine
BELLEC,
Katia
BONNEC,
Sandrine
CADORET,
Hervé
CAGNARD,
Jean-Luc
CHIFFOLEAU,
Hélène
CODA
POIREY,
Dominique
DE
WIT,
Stéphanie
DOYEN,
Marie
DUBOIS,
Amélie
FUSIL-
de
ROBIANO,
Roland
GASTINE,
Nathalie
GUEMY,
Marie-Pierre
HELOU,
Lionel
HERVE,
Diane
HINGRAY,
Claude
JARNO,
Jean-Pierre
KERBART,
Pierrick
KERGOSIEN,
Philippe
KERZERHO,
François
LE
COTILLEC,
Pascal
LE
JEAN,
Marie-Françoise
LE
JOSSEC,
Sophie
LEMOULINIER,
Olivier
LEPICK,
Lénaïck
LE
PORT-HELLEC,
Philippe
LE
RAY,
Jean-Luc
LE
TALLEC,
Jean-Yves
MAHEO,
Chantal
MAHIEUX,
Claire
MASSON,
Yves
NORMAND,
Sylvie
OLLIVIER,
Dominique
OLLIVIER-FRANKEL,
Dominique
RIGUIDEL,
Aurélie
RIO,
Fabrice
ROBELET,
François
SERMIER,
Arnaud
THOMAZO,
Franck
VALLEIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Julien
BASTIDE
à
Pierrick
KERGOSIEN,
Valérie
DIARD-MARTIN
à
Franck
VALLEIN,
Bruno
GOASMAT
à Dominique
DE
WIT,
Guy
HERCEND
à
Hélène
CODA
POIREY,
Christelle
JAFFRE-
DANET
à
Claude
JARNO,
Chantal
LE
BIHAN-LE
PIOUFF
à
Philippe
KERZERHO,
Pascal
LE
CALVE
à
Katia
BONNEC,
Philippe
LE
FÜR
à
Jean-Luc
CHIFFOLEAU,
Fabien
LE
PALLEC
à
Diane
HINGRAYŸ,
Benoit
LE
ROL
à
Claire
MASSON,
Patrick
LE
ROUX
à Sophie
LEMOULINIER,
Odile
ROSNARHO
à Sandrine
CADORET.
Absents
excusés
: Ronan
ALLAIN,
Annie
AUDIC,
Gildas
GOUARIN,
Ronan
LE
DELEZIR,
François
POMMOIHS,
Katia
SCULO.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
délibérer
valablement.
20/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/f3/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/F1/2024
Publié
le
ID
: 056-2560
885-2024F120-40ED0R
DES
N°
2024DC/068
—
Feuillet
2
L'un
des
axes
du
schéma
de
mutualisation
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a pour
objectif
de
faciliter
les
échanges
de
personnel
et
de
matériel
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
mais
également
entre
les
communes
elles-mêmes.
À
cet
effet,
il s'avère
nécessaire
de
disposer
d’une
base
de
travail
harmonisée
dans
un
cadre
conventionnel
commun
fixant
notamment
les
tarifs
de
mises
à disposition
de
moyens
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
Le
coût
unitaire
comprend
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
et
en
particulier
les
charges
de
personnel,
les
fournitures,
le
coût
de
renouvellement
des
biens
et
les
contrats
de
services
rattachés,
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense
non
strictement
liée
au
fonctionnement
du
service.
Le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
la base
d'un
état
annuel
indiquant
la liste
des
recours
au
service,
convertis
en
unités
de
fonctionnement.
La
grille
tarifaire
sera
réévaluée
tous
les
trois
ans
pour
tenir
compte
de
l'inflation
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L. 5211-4-1
;
Vu
le décret
n°
2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à disposition ;
Vu
la
délibération
n°2017DC/169
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2017
approuvant
l'harmonisation
des
tarifs
de
la mise
à disposition
des
moyens
humains
et matériels
;
Vu
la
délibération
n°2018DC0/066
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 juin
2018
adoptant
le schéma
de
mutualisation
après
avis
des
communes:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Dominique
RIGUIDEL,
Vice-président
délégué
au
développement
économique,
aux
finances,
à
la
mutualisation
et
à
l'évaluation
des
politiques
communautaires
;
Sur
proposition
du
Bureau
en
date
du
7 juin
2024;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
:
- d’abroger
la délibération
n°2017DC/169
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2017
approuvant
l'harmonisation
des
tarifs
de
la
mise
à
disposition
des
moyens
humains
et
matériels
:
20/11/2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2024
Publié
le
ID
: 056-215601865-20241120-1272024-DE
N°
2024DC/068
-— Feuillet
3
- d'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
ci-dessous
:
Tarif
du
territoire
(euros
TTC/heure/unité)
Agent
entretien
ménager
23
Agent
technique
30
Catégorie
B
35
Catégorie
A
40
Véhicule
<
3,5
T
PTAC
15
Tractopelle
sans
chauffeur
35
Tractopelle
avec
chauffeur
59
Poids
lourds
40
Autres
engins
14
- et
d'autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
y afférent.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet
acte
publié
électroniquement
le:
b
JUIL
2074
e
.
us
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Y
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
Lionel
HERVE
20/11/2024