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Déliberation - 127 2024 Coop. intercommunale MAJ grille tarifs mutualisation personnels et 1 1
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 127 2024 Coop. intercommunale MAJ grille tarifs mutualisation personnels et 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
VILLE DE QUIBERON ID : 056-215601865-20241120-127_2024-DE
République française
Liberté - Egalité — Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du mercredi 13 novembre 2024
Service référent : Services Techniques
Objet: Coopération intercommunale — Mise à jour de la grille des
tarifs de mutualisation des personnels et matériels - Convention de
prestations de services pour l'entretien de la voirie et des espaces
verts de la ZAE Plein Ouest
L'An deux mil vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le sept novembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX, Maire.
Présents : M. Patrick LE ROUX, Maire, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine
POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline
BARGAIN, adjoints au Maire, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, M.
Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, M. Alain MOREAU, Mme
Nicole KIRCHGESSNER, Mme Syivie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme
Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Clarisse TUÜRI, M. Gildas QUENDO, Mme Marie-Thérèse
NUGUES.
Représentés : M. Gildas GOUARIN représenté par M. Marc ESPA, Mme Alizée POUILLET représentée
par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par Mme Marie-Céline BARGAIN, Mme
Corinne LE JEUNE représentée par M. Dominique CALCAGNO.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
20/11/2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
VILLE DE QUIBERON ID : 056-215601865-20241120-127_2024-DE
République française
Liberté — Egalité — Fraternité
Séance du conseil municipal du mercredi13 novembre 2024
Délibération n° 127/2024
Service référent : Services Techniques
Objet : Coopération intercommunale -— Mise à jour de la grille des
tarifs de mutualisation des personnels et matériels - Convention de
prestations de services pour l'entretien de la voirie et des espaces
verts de la ZAE Plein Ouest
Rapporteur : M. Hugues VANNIER, Adjoint aux Travaux, aux Espaces Verts et à la Propreté.
N
Exposé :
La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a mis à jour, par délibération en
date du 21 juin 2024, les tarifs de mise à disposition des moyens humains et matériels à l'échelle du
territoire communautaire.
Cela s'inscrit dans l'un des axes du schéma de mutualisation de là Communauté de communes qui a
pour objectifs de faciliter les échanges de personnel et de matériel entre la Communauté de
communes et les communes, et de disposer d'une base de travail harmonisée dans un cadre
conventionnel commun fixant les tarifs de mise à disposition de moyens humains et matériels.
La nouvelle grille de tarifs est la suivante :
Catégories Prix TTC/heure/unité
Agent entretien ménager 23
Agent technique 30
Catégorie B 35
Catégorie A 40
Véhicule <3.5 T PTAC 15
Tractopelle sans chauffeur 35
Tractopelle avec chauffeur 59
Poids lourds 40
Autres engins 14
Dans ce cadre, la Communauté de Communes propose un nouveau projet de convention de
prestations de services pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de la ZAE Plein Ouest. Cette
convention s'appliquera pour une durée de 3 ans, soit du 1°' juillet 2024 au 30 juin 2027.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver les tarifs de mise à disposition de moyens techniques
et humains avec la Communauté de communes et avec les autres communes, d'approuver le projet
de convention de prestations de services entre la Communauté de communes et la commune de
Quiberon et d'autoriser le Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
20/11/2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 056-215601865-20241120-127 2024-DE VILLE DE QUIBERON
République française
Liberté - Egalité — Fraternité
Adoption:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 019/2023 du Conseil municipal signée en date du 28 février 2023 approuvant la
convention de prestations de services entre la Communauté de communes et la commune de
Quiberon;
Vu la délibération n°2024DC/068 du Conseil communautaire en date du 21 juin 2024 approuvant la
mise à jour des tarifs harmonisés de mises à disposition des moyens humains et matériels à l'échelle
du territoire communautaire ;
Vu le projet actualisé de convention de prestations de services ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'harmonisation des tarifs de mise à disposition de moyens techniques et humains avec
la Communauté de communes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services entre la Communauté
de Communes et la ville pour l'entretien de la voirie et des espaces verts de la ZAE Plein Ouest et tout
autre acte nécessaire à la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise aux services techniques et au service finances pour
exécution.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
A Quiberon, le 20 novembre 2024
R. À. A. : 2024
Classification actes : INTERCOMMUNALITE
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
20/11/2024 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le:
ID : 056-21560 1 865-20241120-127_2024-DE