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Déliberation - d 008b 2022 tourisme convention objectifs et moyens entre tec et tet
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 008b 2022 tourisme convention objectifs et moyens entre tec et tet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Aïiché le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20220209-D 008B 2022-DE
Sud Jura DÉLIBÉRATION n°2022-008
SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 82 03/02/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 11/02/2022
| Votants : 92 Pour : 92 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le neuf février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON jean
Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ;
BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin : CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise : DUFOUR Christiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-
Louis: GAMBEY Olivier : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS
Françoise ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck: HUGUES Guy; HUSSON Gérald
: JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ;
LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ;
PAIN Michel : PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-
Noël ; RAVIER Pascal : RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ;
SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne
; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : BESSON Gérard ; FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; PARTY Annick; PERNET Fanny.
Excusés : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis; CIOE Bruno : DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ;
DUFOUR Anne (représentée par PERNET Fanny) : GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; MOREL
Alain ; NEVERS Jean-Claude ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LONG Grégoire ; MORISSEAU
Gilles ; VENNERI PARE Sandra (représentée par BESSON Gérard).
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-Paul ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-
Noël : FATON Patrice à Guy PIETRIGA ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; TISSOT Isabelle à
BENIER ROLLET Claude.
Absents : BANDERIER Dominique; BIN Richard ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Frédéric : CORON Nathalie; DUMONT
GIRARD Philippe ; LAMARD Philippe: PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline; RUDE Bernard.
Ne prennent pas part au vote (7) : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane (procuration à PROST Philippe) ;
GROSDIDIER Jean Charles ; MOREL-BAILLY Hélène ; PROST Philippe ; REVOL Hervé ; STEYAERT Frank.
Secrétaire de séance : PIETRIGA Guy.
Obiet: Convention d'objectifs et de moyens entre Terre d'Emeraude Communauté et Terre
d'Emeraude Tourisme
Rapporteur : STEYAERT Frank Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220209-D 008B_2022-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La loi NOTRe (n°2015-991 du 7 août 2015) confère à l'échelon intercommunal la compétence de
promotion du tourisme dont la création des offices de tourisme.
Terre d'Emeraude Communauté est actionnaire majoritaire de la SPL Terre d'Emeraude Tourisme
qu'elle a créée par délibération en date du 16 décembre 2021 avec la Communauté de communes de
Champagnole Nozeroy Jura et la Communauté de communes de la Grandvallière.
Comme le stipule l'objet social figurant dans les statuts de cette société, les actionnaires peuvent
demander à la SPL d'exercer des prestations pour son compte. Ces prestations doivent être encadrées
par une convention d'objectifs et de moyens.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 02 février 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré à l'unanimité des
votants,
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec la SPL Terre d'Emeraude Tourisme
D'APPROUVER le versement d’une subvention d'exploitation de 430 000 euros pour l'année 2022
DIT que les dépenses seront inscrites au budget principal chapitre 65
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wuww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication.