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Déliberation - d 2022 163 spl avenant n2 a la convention dobjectifs et de moyens
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 163 spl avenant n2 a la convention dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 18 CONSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 022 163B-DE
DÉLIBÉRATION N°163/2022
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 73 08/1 2/2022
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 17 19/12/2022
Votants : | 95 | Pour : 95 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents (73) :
AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ;
BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine
: DUBOCAGE Françoise : DUFOUR Christiane: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ;
HALBOURG Bertrand: HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique : LONG Grégoire ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ;
MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ;
RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ;
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine ; MARILLIER Mickaël;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (17) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy ; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène
: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ;
CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; GEAY David à CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.
Excusés : ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BELLAT Stéphane; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean-
Robert (représenté par MARILLIER Mickaël); BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre)
: CHAMOUTON Patrick; CIOE Bruno; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne; DUMONT GIRARD Philippe ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); PAGET Jean- Marie ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK Evelyne.
Absents : BANDERIER Dominique ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.
Obiet: SPL - Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens entre Terre d'Emeraude
Communauté et Terre d’Emeraude Tourisme - subvention 2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 T
Publié le
ID : 039-200090579-20221214-D 022 163B-DE
Rapporteur : Frank STEYAERT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté est actionnaire majoritaire de la SPL Terre d'Emeraude Tourisme
qu'elle a créée par délibération en date du 16 décembre 2021 avec la Communauté de communes de
Champagnole Nozeroy Jura et la Communauté de communes de la Grandvallière.
Afin d'encadrer les missions confiées à Terre d'Emeraude Tourisme par la collectivité, une convention
d'objectifs et de moyens a été approuvée par délibération du 09 février 2022.
Cette convention stipule que le montant de la subvention annuelle allouée à Terre d'Emeraude
Tourisme fera l'objet d'un avenant en 2023, et 2024 en fonction du budget prévisionnel de la structure.
En 2022, la subvention initialement fixée à 430 000 euros a été revue à la baisse pour s'établir à 387 000
euros par délibération en date du 27 octobre 2022
Pour l'année 2023, il est proposé d'accorder une subvention annuelle identique à celle de 2022 soit
387 000 euros à Terre d'Emeraude Tourisme.
Les modalités de versement de la subvention d'exploitation annuelle restent inchangées :
- 15 février 1/3 de la subvention,
- 15 avril 2/9 de la subvention,
- 15 juillet 2/9 de la subvention,
- 15 septembre 2/9 de la subvention.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 07 décembre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré
DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 à la convention initiale d'objectifs et de
moyens avec Terre d'Éneraude Tourisme.
D'ACCORDER une subvention d'un montant de 387 000 euros à Terre d'Emeraude Tourisme pour
l'année 2023.
D'APPROUVER les modalités de versement de la subvention.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal chapitre 65.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les avenants ultérieurs liés à la convention initiale,
après avis du Bureau communautaire. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
4 ‘1
Publié le ee
ID : 039-200090579-20221214-D 022 163B-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Lie 7 O2
Le Président XI