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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 114 2025 spl avenant n1 a la convention dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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CAT
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D144 _2025-DE
DÉLIBÉRATION N°114/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 83 11/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
L Votants: | 94 Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ;: BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy: CALLAND Jacques ; CAPELLI Saphie; CASSABOIS Yannick : CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne : CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-
Charles : DAVID Lauriane: DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine : JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence {représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) : MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline : REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert : BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard; DUMONT GIRARD Philippe : FATON Patrice; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Obiet: SPL - Avenant n°1 à la Convention d'objectifs et de moyens entre Terre d'Émeraude
Communauté et Terre d'Émeraude Tourisme
Rapporteur : STEYAERT Frank
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 144 2025-DE
Terre d'Émeraude Tourisme, Société Publique Locale, est gestionnaire du site des Cascades du
Hérisson. La convention d'objectifs et de moyens pour la période 2025/2027 actée par délibération
n°125/2025 en date du 13/11/2025 définit le cadre d'intervention de Terre d'Émeraude Tourisme. Dans
cette convention, il est convenu que Terre d'Émeraude Tourisme reverse chaque année 10% des
recettes du parking des Cascades du Hérisson à Terre d'Émeraude Communauté.
En 2025, Terre d'Émeraude Communauté a alloué une subvention de 387 000 euros pour les missions
confiées à Terre d'Émeraude Tourisme.
AU vu du résultat positif de Terre d'Émeraude Tourisme, il est proposé que cette dernière reverse
exceptionnellement 35% des recettes d'entrée au site des Cascades du Hérisson perçues en 2025 à
Terre d'Émeraude Communauté. Un avenant n°1 à la convention permet d'acter ces modifications.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans là séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre Terre d'Émeraude
Communauté et Terre d'Émeraude Tourisme actant :
- Du reversement par Terre d'Émeraude Tourisme de 35% des recettes d'entrée au site des Cascades ;
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 74 et que les recettes seront affectées à des dépenses touristiques.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens et
tout autre document nécessaire à l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pôur extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.