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Compte-Rendu - CR Seance 10 avril 2019 1
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 10 avril 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 1 SUR 46
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2019
********************
L'an deux mil dix-neuf,
Le 10 avril à 19h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC-FORT-MEDOC,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la Mairie, sous la présidence de Dominique FEDIEU, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2019
Secrétaire de séance : Alain GUICHOUX
Auxiliaire de séance : Guillaume GIRARD
ORDRE DU JOUR
COMPTE RENDU SEANCE DU 13 MARS 2019
2019-09-1 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
2019-09-2 : BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
2019-09-3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DES COMMERCES 2019-09-4 : BUDGET ANNEXE DES COMMERCES -AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 2019-09-5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC 2019-09-6 : BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC -AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 2019-09-7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
2019-09-8 : BUDGET ANNEXE CULTUREL -AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 2019-010-1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
2019-010-2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
2019-010-3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC
2019-010-4 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
2019-011 : SUBVENTION BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC 2019
2019-012 : SUBVENTION BUDGET ANNEXE CULTUREL 2019
2019-013 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
ORDRE
du
TABLEAU
NOM PRESENT EXCUSE PROCURATION à ABSENT
1 Dominique FEDIEU *
2 Alain GUICHOUX *
3 Marie-Christine SEGUIN *
4 Emile MEDINA *
5 Mélanie KOVACEVIC *
6 Alain BLANCHARD *
7 Bernadette COUILLAUD-BIBARD *
8 Claudie DUSSOUCHAUD * Marie-Christine SEGUIN 9 Mireille JUNCK *
10 Thierry LARTIGUE *
11 Joëlle ARAGON *
12 Christophe MERGALET *
13 Stéphane LE BOT *
14 Cédric COUTURIER * 15 Salima MAHFOUD * 16 Jean-Claude MARTIN * Corinne FONTANILLE 17 Corinne FONTANILLE *
18 Jocelyn PEREZ *
19 Sandrine NICOLLEAU * COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 2 SUR 46
2019-014-1 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019
2019-014-2 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES COMMERCES 2019
2019-014-3 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU FORT MEDOC 2019
2019-014-4 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTUREL 2019
2019-014-5 : PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
2019-015 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
2019-016 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2019 2019-017 : DECISION D’INCORPORATION DES PARCELLES SANS MAITRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 2019-018 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC 2019-019 : FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS
2019-020 : SEMAINE CULTURELLE-ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS AU REPAS DU 22 MARS 2019
************************
A 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Treize (13) membres du Conseil Municipal sont alors présents. Trois (3) sont excusés : Madame Mireille JUNCK ; Madame Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Madame Marie-Christine SEGUIN ; Monsieur Jean- Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE. Trois (3) sont absents : Madame Salima MAHFOUD ; Monsieur Cédric COUTURIER et Madame Sandrine NICOLLEAU.
Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat, est désigné secrétaire de séance à l'UNANIMITE.
************************
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de la séance du 13 mars 2019. Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 13 mars 2019. ************************
2019-009-1
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
En préambule, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente séance est consacrée au vote du Budget Primitif 2019. Il souligne d’une part que celui-ci s’inscrit dans la continuité de l’exercice 2018, puisque les principaux investissements portant sur le programme de travaux de la Maison de Services au Public et d’aménagement de la rue de Payat structurent le budget Principal. Il ajoute que d’autres investissements sont également programmés, notamment des travaux d’aménagement de nouvelles classes et des études portant sur la restructuration du groupe scolaire. Il conclut en annonçant qu’il est prévu une stabilité des taux des différentes taxes, en ce qui concerne la fiscalité communale.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Monsieur Jocelyn PEREZ demande pourquoi les recettes de fonctionnements sont si élevées, Madame Marie Christine SEGUIN lui indique que c’est une conséquence des écritures de cession de biens immobiliers à Gironde Habitat, en l’occurrence des logements situés Place des commerces.
A 19h35, Madame Mireille JUNCK entre en séance. Quatorze (14) membres du Conseil Municipal sont désormais présents. Deux (2) sont excusés : Madame Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Madame Marie-Christine SEGUIN ; Monsieur Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Madame Corinne FONTANILLE. Trois (3) sont absents : Madame Salima MAHFOUD ; Monsieur Cédric COUTURIER et Madame Sandrine NICOLLEAU.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, Monsieur le Maire s'étant retiré,
Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD est désignée par le Conseil Municipal pour présider le vote. Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Principal 2018 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2018 du Budget Principal,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2018 du Budget Principal au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 3 SUR 46
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée, Sur proposition de Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 12 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 VOIX CONTRE dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) : 1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal 2018, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
EXERCICES A 2 240 108,18 1 232 148,73 3 472 256,91 RECETTES
EXERCICES B 2 390 057,62 1 597 136,91 3 987 194,53 RESULTAT
EXERCICE
C=DIFFERENCE
A&B 149 949,44 364 988,18 0,00 514 937,62 REPORT EXERCICE
N-1 D 127 026,09 142 361,26 142 361,26 127 026,09 RESULTAT DE
CLOTURE D=CUMUL C&D 276 975,53 222 626,92 0,00 499 602,45 RESTES A
REALISER E 772 456,26 374 860,87 772 456,26 374 860,87
TOTAUX CUMULES F=(A ou B)+D+E 2 240 108,18 2 517 083,71 2 146 966,25 1 971 997,78 4 387 074,43 4 489 081,49 RESULTAT
DEFINITF
G=DIFFERENCE
d&r(F) 276 975,53 174 968,47 102 007,06
Ci-après présentation est faite du comparatif des ouvertures de crédits et des consommations définitives correspondantes pour l’exercice 2018 : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 4 SUR 46
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 558 138,96 510 509,21
012 CHARGES DE PERSONNEL et ASSIMILEES B 928 281,72 873 323,63
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS C 14 758,00 11 068,50
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE D 127 399,61 125 173,49
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE E=A+B+C+D 1 628 578,29 1 520 074,83
66 CHARGES FINANCIERES F 36 815,58 36 531,60
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES G 41 671,67 41 171,67
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT H=E+F+G 1 707 065,54 1 597 778,10
23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT I 163 029,64
042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 10 776,13 642 330,08
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE K=I+J 173 805,77 642 330,08
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L=H+K 1 880 871,31 2 240 108,18
POUR INFORMATION-D002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
013 ATTENUATION DE CHARGES A 97 731,22 106 787,70
70 PRODUITS DES SERVICES B 151 932,00 124 507,11
73 IMPOTS ET TAXES C 927 267,00 939 894,63
74 DOTATION ET PARTICIPATION D 531 848,72 542 285,23
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE E 29 443,28 26 038,32
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE F=A+B+C+D+E 1 738 222,22 1 739 512,99
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS G 15 623,00 338 090,68
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT H=F+G 1 753 845,22 2 077 603,67
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS I 0,00 312 453,95
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE J=I 0,00 312 453,95
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT K=H+J 1 753 845,22 2 390 057,62
POUR INFORMATION-R002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 127 026,09 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 5/46
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OPE./CHAP LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES RAR au 31/12/2018
ONA-204132 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES ONA 3 293,96 0,00 3 293,96
10002 ELABORATION PLU A 6 827,94 6 827,94 0,00
10003 ACQUISITION MOBILIER MATERIEL B 135 793,72 47 248,68 88 545,04
10004 BATIMENTS COMMUNAUX C 1 099 205,37 630 272,47 467 855,46
10005 EQUIPEMENTS SPORTIFS D 54 809,20 0,00 54 809,20
10009 CIMETIERE E 7 505,00 7 504,44 0,00
10014 TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS F 171 579,75 36 521,55 135 058,20
10015 REGIE AGRICOLE G 22 894,40 0,00 22 894,40
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT H=ONA+(A+…+G) 1 501 909,34 728 375,08 772 456,26 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES I 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES J 104 956,75 102 632,62 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES K=I+J 104 956,75 102 632,62 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT L=H+K 1 606 866,09 831 007,70 772 456,26 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS M 0,00 312 453,95 41 OPERATIONS PATRIMONIALES N 88 687,08 88 687,08 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE O=M+N 88 687,08 401 141,03 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT P=L+O 1 695 553,17 1 232 148,73 772 456,26 POUR INFORMATION-D001 SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 142 361,26 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 6/46
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-RECETTES D'INVESTISSEMENT
OPE./CHAP LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES RAR au 31/12/2018
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A 531 020,00 131 618,89 374 860,87
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES B 519 064,00 519 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES C 0,00 1 011,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT D=A+B+C 1 050 084,00 651 629,89 374 860,87 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES-hors 1068 E 75 210,53 88 782,81 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE F 125 707,05 125 707,05 24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION G 324 420,00 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES H=E+F+G 525 337,58 214 489,86 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT I=D+H 1 575 421,58 866 119,75 374 860,87 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT J 163 029,64 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS K 10 776,13 642 330,08 41 OPERATIONS PATRIMONIALES L 88 687,08 88 687,08 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE M=J+K+L 262 492,85 731 017,16 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT N=I+M 1 837 914,43 1 597 136,91 374 860,87 POUR INFORMATION-R001 SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2018 du Budget Principal. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2018 du Budget Principal, les membres suivants du Conseil Municipal :
Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-1 comme suit :
Pour : 12 (dont 1 procuration) Contre : 2 (dont 1 procuration) Abstentions : 1 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 7/46
************************
2019-009-2
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, en ce qui concerne le Budget Principal. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal relatif à l’exercice 2018, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 2 ABSTENTION (Corinne FONTANILLE ; Jocelyn PEREZ) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Principal pour l’exercice 2018, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2018 et AFFECTE le résultat au Budget Principal de l’exercice 2019, et ceci comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 8/46
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
BUDGET PRINCIPAL-RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 149 949,44 DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EXCEDENT 127 026,09 DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 276 975,53 DEFICIT (A2)
BUDGET PRINCIPAL-BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 364 988,18 DEFICIT 0,00
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT DEFICIT -142 361,26
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 222 626,92 DEFICIT-D001
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 772 456,26
Recettes d'Investissement restant à réaliser 374 860,87
SOLDES DES RESTES A REALISER -397 595,39
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B) -174 968,47
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET PRINCIPAL-AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE
(A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068) 174 968,47
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068) -En excèdent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 102 007,06
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N 102 007,06 222 626,92
R1068
174 968,47
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-2 comme suit :
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 1 par procuration Abstentions : 2 ************************
2019-009-3
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe des Commerces. Il annonce qu’il se retirera au moment du vote et invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 9/46
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, Monsieur le Maire s'étant retiré,
Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD est désignée par le Conseil Municipal pour présider le vote. Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Annexe des Commerces 2018 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe des Commerces,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe des Commerces au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée, Sur proposition de Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 12 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 VOIX CONTRE dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) : 1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe des Commerces 2018, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
DEPENSES
EXERCICES A 158 242,39 173 281,20 331 523,59
RECETTES
EXERCICES B 207 129,49 147 154,70 354 284,19
RESULTAT
EXERCICE
C=DIFFERENCE
A&B 48 887,10 26 126,50 22 760,60
REPORT
EXERCICE N-1 D 25 231,89 24 602,73 49 834,62
RESULTAT
DE CLOTURE D=CUMUL C&D 74 118,99 1 523,77 72 595,22
RESTES
A REALISER E 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
TOTAUX
CUMULES F=(A ou B)+D+E 158 242,39 232 361,38 188 281,20 171 757,43 346 523,59 404 118,81
RESULTAT
DEFINITF
G=DIFFERENCE
d&r(F) 74 118,99 16 523,77 57 595,22
Ci-après présentation est faite du comparatif des ouvertures de crédits et des consommations définitives correspondantes pour l’exercice 2018 : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 10/46
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 36 416,51 695,10
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE B 5 071,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 41 487,60 695,10 66 CHARGES FINANCIERES D 10 471,00 10 392,59 TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 51 958,60 11 087,69 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 26 479,52 042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS G 152 730,97 147 154,70 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE H=F+G 179 210,49 147 154,70 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT I=E+H 231 169,09 158 242,39 POUR INFORMATION-D002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE A 21 000,00 21 612,29
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES A 21 000,00 21 612,29 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS B 180 320,00 180 900,00 TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT C=A+B 201 320,00 202 512,29 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS D 4 917,20 4 617,20 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D 4 917,20 4 617,20 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 206 237,20 207 129,49 POUR INFORMATION-R002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 25 231,89 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 11/46
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DEPENSES D'INVESTISSEMENT OPE./CHAP LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES RAR au 31/12/2018 00101 QUARTIER MONEINS A 7 738,02 6 940,86 0,00 00102 MAISON DE SANTE B 37 345,10 10 434,67 15 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT C=A+B 45 083,12 17 375,53 15 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES D 154 112,90 151 288,47 0,00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D 154 112,90 151 288,47 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT E=C+D 199 196,02 168 664,00 15 000,00 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 4 617,20 4 617,20 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE F 4 617,20 4 617,20 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT G=E+F 203 813,22 173 281,20 15 000,00 POUR INFORMATION-D001 SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-RECETTES D'INVESTISSEMENT OPE./CHAP LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES RAR au 31/12/2018 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT A 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES B 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT C=A+B 0,00 0,00 0,00 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT D 26 479,52 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS E 152 730,97 147 154,70 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE F=D+E 179 210,49 147 154,70 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT G=C+F 179 210,49 147 154,70 0,00 POUR INFORMATION-R001 SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 24 602,73
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe des Commerces. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe des Commerces, les membres suivants du Conseil Municipal : Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-3 comme suit :
Pour : 12 (dont 1 procuration) Contre : 2 (dont 1 procuration) Abstentions : 1 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 12/46
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2019-009-4
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, en ce qui concerne le Budget Annexe des Commerces. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Annexe des Commerces relatif à l’exercice 2018, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 2 ABSTENTION (Corinne FONTANILLE ; Jocelyn PEREZ) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Annexe des Commerces pour l’exercice 2018, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2018 et AFFECTE le résultat au Budget Annexe des Commerces de l’exercice 2019, et ceci comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 13 SUR 46
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES -RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 48 887,10 € DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) 1 EXCEDENT 25 231,80 € DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 74 118,90 € DEFICIT (A2)
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES -BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT DEFICIT -26 126,50 €
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT 24 602,73 € DEFICIT
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 DEFICIT-D001 -1 523,77 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 15 000,00 €
Recettes d'Investissement restant à réaliser
SOLDES DES RESTES A REALISER -15 000,00 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B) -16 523,77 €
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES -AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068) 16 523,77 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068)-En excèdent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 57 595,13 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N
57 595,13 € -1 523,77 €
R1068
16 523,77 €
1 Par délibération n°2017-016-4 Budget Annexe des Commerces-Affectation du résultat au titre de l’exercice 2016, le résultat reporté « R002 Excèdent reporté » a été établi à 14 758,03
EUROS. Or, du fait d’une erreur matérielle, le R002 a été surévalué dans le Budget Primitif 2017 de 9 centimes, soit 14 758.12 EUROS. Cette erreur matérielle a également affecté le Budget Primitif 2018, puisque du fait des mécanismes de report, le R002 a également été surévalué en 2018 au titre de l’exercice 2017 de 9 centimes, à hauteur de 25 231,89 EUROS au lieu de 25 231,80 EUROS. Dans la présente délibération, ladite erreur matérielle fait donc l’objet d’une rectification.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-4 comme suit :
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 1 par procuration Abstentions : 2
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2019-009-5
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Fort Médoc. Il annonce qu’il se retirera au moment du vote et invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 14 SUR 46
A la demande de Monsieur Jocelyn PEREZ demandant des précisions sur le contenu des réalisations de l’opération boulangerie, Madame Marie Christine SEGUIN indique qu’il s’agit des travaux de pose d’une porte au four à pain situé dans la boulangerie du Fort Médoc.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, Monsieur le Maire s'étant retiré,
Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD est désignée par le Conseil Municipal pour présider le vote. Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Annexe du Fort-Médoc 2018 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Fort-Médoc,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Fort-Médoc au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée, Sur proposition de Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 12 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 VOIX CONTRE dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) : 1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe du Fort-Médoc 2018, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 15 SUR 46
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
DEPENSES
EXERCICES A 79958,49 47257,64 127216,13 RECETTES
EXERCICES B 123841,28 106852,26 230693,54 RESULTAT
EXERCICE
C=DIFFERENCE
A&B 43882,79 59594,62 103477,41 REPORT
EXERCICE N-1 D 36621,19 74532,67 36621,19 RESULTAT
DE CLOTURE D=CUMUL C&D 80503,98 74532,67 5971,31 RESTES
A REALISER E 40439,79 0,00 40439,79 0,00
TOTAUX
CUMULES
F= (A ou B)
+D+E 79958,49 160462,47 162230,10 106852,26 242188,59 267314,73 RESULTAT
DEFINITF
G=DIFFERENCE
d&r(F) 80503,98 55377,84 25126,14
Ci-après présentation est faite du comparatif des ouvertures de crédits et des consommations définitives correspondantes pour l’exercice 2018 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 21 396,23 13 756,19
012 CHARGES DE PERSONNEL et ASSIMILEES B 45 429,27 45 377,62
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE C 4 400,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES D=A+B+C 71 225,50 59 133,81 66 CHARGES FINANCIERES D 6 404,27 6 140,94 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES E 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT F=D+E 77 629,77 65 274,75 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT G 64 985,79 042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS H 14 683,74 14 683,74 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I=G+H 79 669,53 14 683,74 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT J=F+I 157 299,30 79 958,49 POUR INFORMATION-D002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
70 PRODUITS DES SERVICES A 82 161,59 85 057,97
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE B 4 235,00 4 501,79
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 86 396,59 89 559,76 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS D 16 311,43 16 311,43 TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 102 708,02 105 871,19 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 17 970,09 17 970,09 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE F 17 970,09 17 970,09 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT G=E+F 120 678,11 123 841,28 POUR INFORMATION-R002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 36 621,19 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 16 SUR 46
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DEPENSES D'INVESTISSEMENT OPE./CHAP LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES RAR au 31/12/2018 10017 BOULANGERIE A 1 290,00 1 290,00 0,00 10007 CORPS DE GARDE ET PORTE ROYALE B 6 177,09 1 482,30 4 694,79 10010 ELABORATION ZPPAUP C 708,28 708,28 10015 PONTON DE L'ESTUAIRE D 10 361,66 10016 ACCUEIL FORT MEDOC E 24 000,00 24 000,00 10018 ECLUSES F 11 745,00 11 745,00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT G=(A+…+F) 54 282,03 3 480,58 40 439,79 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES H 25 806,97 25 806,97 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES H 25 806,97 25 806,97 TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT I=G+H 80 089,00 29 287,55 40 439,79 40 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 17 970,09 17 970,09 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE J 17 970,09 17 970,09 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT K=I+J 98 059,09 47 257,64 40 439,79 POUR INFORMATION-D001 SOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 74 532,67
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Fort-Médoc. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe du Fort-Médoc, les membres suivants du Conseil Municipal : Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-5 comme suit :
Pour : 12 (dont 1 procuration) Contre : 2 (dont 1 par procuration) Abstentions : 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-RECETTES D'INVESTISSEMENT OPE./CHAP LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES RAR au 31/12/2018 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A 69 372,00 68 618,29 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT A 69 372,00 68 618,29 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE B 23 550,23 23 550,23 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES B 23 550,23 23 550,23 TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT C=A+B 92 922,23 92 168,52 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT D 64 985,79 40 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS E 14 683,74 14 683,74 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE F=D+E 79 669,53 14 683,74 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT G=C+F 172 591,76 106 852,26 POUR INFORMATION-R001 SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 17 SUR 46
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2019-009-6
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, en ce qui concerne le Budget Annexe du Fort Médoc. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Fort-Médoc relatif à l’exercice 2018, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 2 ABSTENTION (Corinne FONTANILLE ; Jocelyn PEREZ) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Annexe du Fort-Médoc pour l’exercice 2018, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2018 et AFFECTE le résultat au Budget Annexe du Fort-Médoc de l’exercice 2019, et ceci comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 18 SUR 46
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC -RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 43 882,79 € DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EXCEDENT 36 621,19 € DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 80 503,98 € DEFICIT (A2)
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC -BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 59 594,62 € DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT DEFICIT 74 532,67 €
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 DEFICIT-D001 -14 938,05 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 40 439,79 €
Recettes d'Investissement restant à réaliser 0,00 €
SOLDES DES RESTES A REALISER -40 439,79 €
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B) -55 377,84 €
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET ANNEXE FORT MEDOC -AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068) 55 377,84 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068)-En excèdent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 25 126,14 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N
25 126,14 € 14 938,05 €
R1068
55 377,84 €
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-6 comme suit :
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 1 par procuration Abstentions : 2
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2019-009-7
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Culturel. Il annonce qu’il se retirera au moment du vote et invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Lecture détaillée est faite par Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant le vote,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 19 SUR 46
Monsieur le Maire s'étant retiré,
Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD est désignée par le Conseil Municipal pour présider le vote. Sur proposition de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-31,
Vu les délibérations approuvant le Budget Primitif Annexe Culturel 2018 et les Décisions Modificatives relatives à ce même exercice, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Culturel,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Culturel au regard des autorisations budgétaires qu’il a pu consentir et de l’approuver en conséquence,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, s’est retiré au moment du vote et que le Conseil Municipal a élu Bernadette COUILLAUD-BIBARD, afin d’assurer la présidence de l’Assemblée, Sur proposition de Bernadette COUILLAUD-BIBARD,
Après en avoir délibéré par 12 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 VOIX CONTRE dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) : 1. APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Culturel 2018, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES CALCUL
FONCTIONNEMENT/ENSEMBLE
Dépenses/Déficits Recettes/Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE CULTUREL
DEPENSES EXERCICES A 36 723,90 €
RECETTES EXERCICES B 43 667,34 €
RESULTAT EXERCICE C=DIFFERENCE A&B 6 943,44 €
REPORT EXERCICE N-1 D 2 366,92 €
RESULTAT DE CLOTURE D=CUMUL C&D 9 310,36 €
RESTES A REALISER E
TOTAUX CUMULES F=(A ou B)+D+E 36 723,90 € 46 034,26 €
RESULTAT DEFINITF G=DIFFERENCE d&r(F) 9 310,36 €
Ci-après présentation est faite du comparatif des ouvertures de crédits et des consommations définitives correspondantes pour l’exercice 2018 : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 20 SUR 46
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE CULTUREL
BUDGET ANNEXE CULTUREL-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 38 866,92 36 723,90
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A 38 866,92 36 723,90
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT A 38 866,92 36 723,90
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE B 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT C=A+B 38 866,92 36 723,90
POUR INFORMATION-D002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1
COMPTE ADMINISTRATIF 2018-BUDGET ANNEXE CULTUREL
BUDGET ANNEXE CULTUREL-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL CREDITS OUVERTS CREDITS EMPLOYES
70 VENTES DE PRODUITS A 10 000,00 18 776,32
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE B 0,00 391,02
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES A 10 000,00 19 167,34
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS B 24 500,00 24 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT C=A+B 34 500,00 43 667,34
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 34 500,00 43 667,34
POUR INFORMATION-R002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 2 366,92
2. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, tels que mentionnés dans le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Culturel. 3. VOTE et ARRETE les résultats définitifs de l’exercice antérieur, tel que résumés ci-dessus. 4. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Culturel, les membres suivants du Conseil Municipal : Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-7 comme suit :
Pour : 12 (dont 1 procuration) Contre : 2 (dont 1 par procuration) Abstentions : 1 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 21 SUR 46
2019-009-8
BUDGET ANNEXE CULTUREL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, en ce qui concerne le Budget Annexe Culturel. Il invite Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et R.2311-11, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation détaillée de l’arrêt du résultat et de son affectation,
Considérant qu’après l’approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Culturel relatif à l’exercice 2018, il convient de procéder à l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2018, afin de couvrir le besoin de financement de l’exercice en cours,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 2 ABSTENTION (Corinne FONTANILLE ; Jocelyn PEREZ) :
1. APPROUVE le résultat du Budget Annexe Culturel pour l’exercice 2018, tel qu’arrêté par le Compte Administratif 2018 et AFFECTE le résultat au Budget Annexe Culturel de l’exercice 2019, et ceci comme suit : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 22 SUR 46
BUDGET ANNEXE CULTUREL-AFFECTATION DU RESULTAT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018
BUDGET ANNEXE CULTUREL -RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT 6 943,44 € DEFICIT 0,00 €
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 002 du CA N-1) EXCEDENT 2 366,92 € DEFICIT
RESULTAT DE CLOTURE A AFFECTER EXCEDENT (A1) 9 310,36 € DEFICIT (A2)
BUDGET ANNEXE CULTUREL -BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE l'EXERCICE EXCEDENT DEFICIT
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE ANTERIEUR (LIGNE 001 du CA n-1) EXCEDENT DEFICIT
RESULTAT COMPTABLE CUMULE EXCEDENT-R001 DEFICIT-D001
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
Recettes d'Investissement restant à réaliser
SOLDES DES RESTES A REALISER
BESOIN REEL DE FINANCEMENT (-) (B)
EXCEDENT REEL DE FINANCEMENT (+)
BUDGET ANNEXE CULTUREL -AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXCEDENTAIRE (A1)
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'Investissement (recette budgétaire au compte R1068)
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R1068)
SOUS TOTAL (R1068)-En excèdent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du Budget N+1) 9 310,36 €
RESULTAT DEFICITAIRE (A2)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
D002-Deficit Reporté R002-Excedent Reporté D001 Solde d'Exécution N R001 Solde d'exécution N
9 310,36 €
R1068
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-009-8 comme suit :
Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 1 par procuration Abstentions : 2
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2019-010-1
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2018 du Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2018 relatif au Budget Principal.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 23 SUR 46
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2018,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 2 procurations (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE); 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2018 du Budget Principal sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire. 2. APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Principal, étant entendu que :
o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 est excédentaire de 149 949 .44 €, le report de l’exercice 2017 excédentaire de 127 026.09 €, en conséquence le résultat de clôture en fonctionnement est excédentaire de 276 975.53 €. o Le résultat d’investissement de l’exercice 2018 est excédentaire de 364 988.18 €, le report de l’exercice 2017 déficitaire de 142 361.26 €, en conséquence le résultat de clôture en investissement est excédentaire de 222 626.92 €. o Le total des deux sections s’élève à 499 602.45 € en excédent.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-010-1 comme suit :
Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre :0 Absentions :1
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2019-010-2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe des Commerces Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2018 relatif au Budget Annexe des Commerces.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2018,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe des Commerces, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe des Commerces sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire.
2. APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe des Commerces, étant entendu que : o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 est excédentaire de 48 887.10 € compte tenu du report de l’exercice 2017 excédentaire 25 231.80 €, le résultat de clôture est excédentaire de 74 118.90 €.
o Le résultat d’investissement de l’exercice 2018 est déficitaire de 26 126.50 €, le report de l’exercice 2017 est excédentaire de 24 602.73 €, en conséquence le résultat de clôture est déficitaire de 1 523.77 €.
o Le total des deux sections s’élève à 72 595.13 € en excédent.
o Nota bene : Par délibération n°2017-016-4 Budget Annexe des Commerces-Affectation du résultat au titre de l’exercice 2016, le résultat reporté « R002 Excèdent reporté » a été établi à 14 758,03 EUROS.
Or, du fait d’une erreur matérielle, le R002 a été surévalué dans le Budget Primitif 2017 de 9 centimes, soit 14 758.12 EUROS. Cette erreur matérielle a également affecté le Budget Primitif 2018, puisque du fait des mécanismes de report, le R002 a également été surévalué en 2018 au titre de l’exercice 2017 de 9 centimes, à hauteur de 25 231,89 EUROS au lieu de 25 231,80 EUROS. Dans la présente délibération, ladite erreur matérielle fait donc l’objet d’une rectification.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-010-2comme suit :
Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre :0 Absentions :0 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 24 SUR 46
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2019-010-3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE DU FORT MÉDOC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe du Fort Médoc Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2018 relatif au Budget Annexe du Fort Médoc.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2018,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du Fort Médoc, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du Fort Médoc sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire.
2. APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe du Fort Médoc, étant entendu que : o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 est excédentaire de 43 882.79 € compte tenu du report de l’exercice 2017 excédentaire 36 621.19 €, le résultat de clôture est excédentaire de 80 503.98 €.
o Le résultat d’investissement de l’exercice 2018 est excédentaire de 59 594.62 €, le report de l’exercice 2017 est déficitaire de 74 532.67 €, en conséquence le résultat de clôture est déficitaire de 14 938.05 €.
Le total des deux sections s’élève à 65 565.93 € en excédent.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-010-3 comme suit :
Pour : 16 (dont 2 procurations) Contre :0 Absentions :0
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2019-010-4
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération concerne l’approbation du compte de gestion 2018 du Budget Annexe Culturel. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation du compte de gestion 2018 relatif au Budget Annexe Culturel.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation du compte de gestion 2018,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Culturel, en s’assurant de sa conformité au compte administratif correspondant,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 2 procurations (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) ; 1 ABSTENTION (Jocelyn PEREZ) :
1. APPROUVE que les résultats définitifs du Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Culturel sont égaux à ceux du Compte Administratif du Maire.
2. APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Budget Annexe Culturel, étant entendu que : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 25 SUR 46
o Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 est excédentaire de 6 943.44 € compte tenu du report de l’exercice 2017 excédentaire de 2 366.92 €, le résultat de clôture est excédentaire de 9 310.36 €.
o Le total de la section s’élève à 9 310.36 € en excédent.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-010-4 comme suit :
Pour : 15 (dont 2 procurations) Contre :0 Absentions :1
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2019-011
SUBVENTION BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC 2019
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la subvention du Budget Annexe du Fort-Médoc 2019, provenant du Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe du Fort Médoc.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe du Fort Médoc,
Considérant que pour faire face aux dépenses courantes et charges d’emprunts, il convient de verser une subvention exceptionnelle de 12 000 € au Budget Annexe du Fort Médoc,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 12 000 € au Budget Annexe du Fort-Médoc, pour faire face aux dépenses courantes et charges d’emprunts.
2. DECIDE que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif Principal 2019 au compte de dépense 67441.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-011 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre :1 par procuration Absentions :0
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2019-012
SUBVENTION BUDGET ANNEXE CULTUREL 2018
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la subvention du Budget Annexe Culturel 2018, provenant du Budget Principal. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats. Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe Culturel.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Vu l’exposé fait relatif à la présentation des éléments relatifs au versement d’une subvention au Budget Annexe Culturel,
Considérant que pour faire face aux dépenses courantes, il convient de verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € au Budget Annexe Culturel,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 26 SUR 46
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € au Budget Annexe Culturel, pour faire face aux dépenses courantes. 2. DECIDE que cette subvention sera inscrite au Budget Primitif Principal 2019 au compte de dépense 67441.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-012 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre :1 par procuration Absentions :0
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2019-013
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote des taux d’imposition pour l’année 2019. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie-Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, procède à la présentation de la délibération prévoyant une stabilité des taux d’imposition pour l’exercice 2019. Madame Bernadette COUILLAUD BIBARD s’interrogeant sur le devenir de la taxe d’habitation, Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, précise que pour l’instant c’est un dispositif d’exonération qui est prévu, et qu’ensuite un mécanisme de compensation devrait être mis en place, dont nul ne connait à ce jour les modalités. Monsieur le Maire ajoute que l’Etat est en réflexion sur la répartition du foncier non bâti pour mettre en œuvre la compensation, mais qu’en tout état de cause, cette réforme conduit à une baisse de l’autonomie financière des collectivités.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote annuel des taux d’imposition,
Considérant que plusieurs éléments de contexte contribuent à la définition du niveau des taux d’imposition 2019, notamment la situation financière de la commune, la révision annuelle des bases d’imposition dans la loi de finances 2019, l’évolution des taux d’imposition décidée par la Communauté de Communes Médoc-Estuaire et l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement,
Considérant qu’après examen de ces paramètres, il est proposé à l’assemblée délibérante de maintenir les taux appliqués en 2018,
Entendu l’exposé de Madame l’Adjointe au Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. DECIDE de fixer les taux des taxes appliqués en 2019 comme suit :
TAXES Taxe d’habitation Taxe foncière Taxe sur le foncier non bâti
Taux 2019 22,95 23,63 53,16
2. PRECISE qu’en application des taux susmentionnés et en tenant compte de la révision annuelle des bases d’imposition dans la loi de finances 2019, de l’augmentation du nombre d’assujettis et des révisions opérées par la CCID, le produit attendu est le suivant : Taxe d’habitation Taxe foncière Taxe sur le foncier non bâti Produit des 3 taxes 2019
436 739 337 909 132 528 907 176
3. PRESCRIT que l’état de notification des bases d'imposition pour 2019 (imprimé 1259), dûment complété, soit transmis à la Sous-Préfecture, ainsi qu’au Trésor Public.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-013 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre :1 par procuration Absentions :0 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 27 SUR 46
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2019-014-1
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif Principal 2019. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, donne lecture détaillée du projet de budget primitif, pour un vote chapitre par chapitre.
Monsieur Jocelyn PEREZ demande un complément d’information sur le contenu du chapitre 014 (atténuations de produits-dépenses de fonctionnement), Marie Christine SEGUIN précise qu’il s’agit du versement d’une attribution de compensation auprès de la Communauté de Communes Médoc Estuaire au titre des charges et ressources transférées. Sur la hausse constatée par rapport à l’exercice précédent, elle indique qu’il s’agit d’intégrer d’une part un reliquat de l’année 2018, et de prévoir le versement au titre de l’année 2019.
Monsieur Jocelyn PEREZ souligne l’importance de communiquer sur la stabilité des taux votés par l’assemblée délibérante, les variations d’impôt pour chaque foyer étant dû à la revalorisation des bases par le parlement. Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette stabilité des taux concerne pour l’exercice 2019, non seulement la commune, mais également le département et la communauté de communes.
Après intervention de Monsieur Jocelyn PEREZ demandant le détail des investissements prévus à l’opération 10004 (BATIMENTS COMMUNAUX), Madame Marie Christine SEGUIN précise que l’opération englobe un reliquat pour les travaux de la salle Joseph DESPAZE en vue de liquider les derniers paiements, et que ladite opération intègre les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère pour l’implantation de la Maison de Services au Public, ainsi que le programme de travaux 2019 et les études relatives au groupe scolaire.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix, chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Primitif Principal,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Principal 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Principal pour l’exercice 2019, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
1. APPROUVE le Budget Primitif Principal 2019, selon le vote détaillé retranscrit ci-dessous : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 28 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
EVOLUTION
n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 558 138,96 559 448,77 0,23%
012 CHARGES DE PERSONNEL et ASSIMILEES B 928 281,72 927 488,99 -0,09%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS C 14 758,00 28 945,50 96,13%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE D 127 399,61 125 962,44 -1,13%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE E=A+B+C+D 1 628 578,29 1 641 845,70 0,81% 66 CHARGES FINANCIERES F 36 815,58 39 337,60 6,85% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES G 41 671,67 27 700,00 -33,53% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT H=E+F+G 1 707 065,54 1 708 883,30 0,11% 23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT I 163 029,64 160 211,04 -1,73% 042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 10 776,13 7 377,40 -31,54% TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE K=I+J 173 805,77 167 588,44 -3,58% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L=H+K 1 880 871,31 1 876 471,74 -0,23%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 L 1 876 471,74
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2019 Q 1 977 357,63
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
EVOLUTION
n/n-1
013 ATTENUATION DE CHARGES A 97 731,22 98 554,39 0,84%
70 PRODUITS DES SERVICES B 151 932,00 136 054,47 -10,45%
73 IMPOTS ET TAXES C 927 267,00 969 922,00 4,60%
74 DOTATION ET PARTICIPATION D 531 848,72 526 903,43 -0,93%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE E 29 443,28 28 207,39 -4,20%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE F=A+B+C+D+E 1 738 222,22 1 759 641,68 1,23% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS G 15 623,00 14 823,00 -5,12%
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT H=F+G 1 753 845,22 1 774 464,68 1,18% 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS I
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE J=I
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT K=H+J 1 753 845,22 1 774 464,68 1,18% R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 I 102 007,06 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 J=H+I 1 876 471,74 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 29 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2018-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1)
RAR au 31/12/2018
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2019)
TOTAL
RAR 2018+VOTE
2019
EVOLUTION
n/n-1
ONA-
204132 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES ONA 3 293,96 3 293,96 3 327,89 6 621,85
10002 ELABORATION PLU A 6 827,94
10003 ACQUISITION MOBILIER MATERIEL B 135 793,72 88 545,04 31 560,27 120 105,31
10004 BATIMENTS COMMUNAUX C 1 099 205,37 467 855,46 801 053,10 1 268 908,56
10005 EQUIPEMENTS SPORTIFS D 54 809,20 54 809,20 4 983,20 59 792,40
10009 CIMETIERE E 7 505,00
10014 TRAVAUX VOIRIE VC DIVERS F 171 579,75 135 058,20 240 180,12 375 238,32
10015 REGIE AGRICOLE G 22 894,40 22 894,40 22 894,40
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT H=ONA+(A+…+G) 1 501 909,34 772 456,26 1 081 104,58 1 853 560,84 23,41% 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES I 1 126,60 1 126,60 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES J 104 956,75 122 670,19 122 670,19 16,88% TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES K=I+J 104 956,75 123 796,79 123 796,79 17,95% TOTAL DES DEPENSES REELLES
D'INVESTISSEMENT L=H+K 1 606 866,09 772 456,26 1 204 901,37 1 977 357,63 23,06% 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS M
41 OPERATIONS PATRIMONIALES N 88 687,08
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE O=M+N 88 687,08 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT P=L+O 1 695 553,17 772 456,26 1 204 901,37 1 977 357,63 16,62%
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2019 Q 1 977 357,63 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 30 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL-RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1)
RAR au 31/12/2018
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2019)
TOTAL
RAR 2018+VOTE
2019
EVOLUTION
n/n-1
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A 531 020,00 374 860,87 558 581,37 933 442,24 75,78%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES B 519 064,00 338 020,25 338 020,25 -34,88%
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT C=A+B 1 050 084,00 374 860,87 896 601,62 1 271 462,49 21,08% 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES-hors 1068 D 75 210,53 136 071,31 136 071,31 80,92% 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE E 125 707,05 174 868,47 174 868,47 39,11% 24 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION F 324 420,00 4 740,00 4 740,00 -98,54% TOTAL DES RECETTES FINANCIERES G=D+E+F 525 337,58 315 679,78 315 679,78 -39,91% TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT H=C+G 1 575 421,58 374 860,87 1 212 281,40 1 587 142,27 0,74% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I 163 029,64 160 211,04 160 211,04 -1,73% 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 10 776,13 7 377,40 7 377,40 -31,54% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES K 88 687,08 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE L=I+J+K 262 492,85 167 588,44 167 588,44 -36,16% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT M=H+L 1 837 914,43 374 860,87 1 379 869,84 1 754 730,71 -4,53% R001/SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE N 222 626,92 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2019 O=M+N 1 977 357,63 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 31 SUR 46
DEPENSES (D) RECETTES (R)
FONCTIONNEMENT (F) INVESTISSEMENT (I)
CHAPITRE
ou
OPERATION
VOTE POUR VOTE CONTRE ABSTENTION RESULTAT
du
VOTE
D F Chapitre 011
15 dont 1 par procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui
a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN)
1 par procuration (Jean Claude MARTIN qui a donné
procuration à Corinne FONTANILLE)
ADOPTE
D F Chapitre 012
D F Chapitre 014
D F Chapitre 65
D F Chapitre 66
D F Chapitre 67
D F Chapitre 23
D F Chapitre 042
R F Chapitre 013
R F Chapitre 70
R F Chapitre 73
R F Chapitre 74
R F Chapitre 75
R F Chapitre 77
R F Chapitre 042
D I ONA-204132
14 Dont 1 par procuration (Claudie DUSSOUCHAUD
qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN)
1 par procuration (Jean Claude MARTIN qui a donné
procuration à Corinne FONTANILLE)
1 (Corinne
FONTANILLE)
D I OP-10002 15 Dont 1 par procuration (Claudie DUSSOUCHAUD
qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) D I OP-10003
D I OP-10004
14 Dont 1 par procuration (Claudie DUSSOUCHAUD
qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN)
1 (Corinne
FONTANILLE)
D I OP-10005 15 Dont 1 par procuration (Claudie DUSSOUCHAUD
qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) D I OP-10009 D I OP-10014
D I OP-10015
14 Dont 1 par procuration (Claudie DUSSOUCHAUD
qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN)
2 dont 1 par procuration (Corinne FONTANILLE, Jean Claude
MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE)
D I Chapitre 10
15 Dont 1 par procuration (Claudie DUSSOUCHAUD
qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN)
1 par procuration (Jean Claude MARTIN qui a donné
procuration à Corinne FONTANILLE)
D I Chapitre 16
D I Chapitre 040
D I Chapitre 41
R I Chapitre 13
R I Chapitre 16
R I Chapitre 10
R I Compte 1068
R I Chapitre 24
R I Chapitre 21
R I Chapitre 040
R I Chapitre 41 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 32 SUR 46
2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Principal 2019, les membres suivants du Conseil Municipal :
Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération N°2019-014-1 selon le vote retranscrit ci-dessus.
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2019-014-2
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DES COMMERCES 2019
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif Annexe des Commerces 2019. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, donne lecture détaillée du projet de budget primitif, pour un vote chapitre par chapitre.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix, chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe des Commerces, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Annexe des Commerces 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Annexe des Commerces pour l’exercice 2019, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Budget Primitif Annexe des Commerces 2019 : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 33 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2019)
EVOLUTION
n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 36 416,51 6 039,20 -83,42%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE B 5 071,09 5 071,09 0,00%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 41 487,60 11 110,29 -73,22% 66 CHARGES FINANCIERES D 10 471,00 7 757,09 -25,92% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 51 958,60 18 867,38 -63,69% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 26 479,52 50 808,03 91,88% 042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS G 152 730,97 17 390,92 -88,61% TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE H=F+G 179 210,49 68 198,95 -61,94% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT I=E+H 231 169,09 87 066,33 -62,34%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 I 87 066,33
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2019)
EVOLUTION
n/n-1
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE A 21 000,00 24 854,00 18,35%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES A 21 000,00 24 854,00 18,35% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS B 180 320,00 TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT C=A+B 201 320,00 24 854,00 -87,65% 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS D 4 617,20 4 617,20 0,00% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D 4 617,20 4 617,20 0,00% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 205 937,20 29 471,20 -85,69% R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 F 57 595,13 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 G=E+F 87 066,33 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 34 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2018-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-DEPENSES D'INVESTISSEMENT OP. CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1)
RAR au
31/12/2018
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
TOTAL
RAR 2018+VOTE
2019
EVOLUTION
n/n-1
OP 00101 QUARTIER MONEINS A 7 738,02 10 701,89 10 701,89
OP 00102 MAISON DE SANTE B 13 858,37 15 000,00 25 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT C=A+B 21 596,39 15 000,00 35 701,89 50 701,89 134,77% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES D 154 112,90 27 879,86 27 879,86 -81,91% TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES D 154 112,90 0,00 27 879,86 27 879,86 -81,91% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT E=C+D 175 709,29 15 000,00 63 581,75 78 581,75 -55,28% 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 4 617,20 4 617,20 4 617,20 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE F 4 617,20 0,00 4 617,20 4 617,20 0,00% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT G=E+F 180 326,49 15 000,00 68 198,95 83 198,95 -53,86% D001/DEFICIT D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE N 1 523,77 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2019 Y 84 722,72
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DES COMMERCES
BUDGET ANNEXE DES COMMERCES-RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1)
RAR au 31/12/2018
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2019)
TOTAL
RAR 2018+VOTE
2019
EVOLUTION
n/n-1
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT C=A+B 0,00 0,00 0,00 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE E 16 523,77 16 523,77 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES G=D+E+F 0,00 16 523,77 16 523,77 TOTAL DES RECETTES REELLES
D'INVESTISSEMENT H=C+G 0,00 16 523,77 16 523,77 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT I 26 479,52 50 808,03 50 808,03 91,88% 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS J 152 730,97 17 390,92 17 390,92 -88,61% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE L=I+J+K 179 210,49 68 198,95 68 198,95 -61,94% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT M=H+L 179 210,49 84 722,72 84 722,72 -52,72%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2019 O=M+N 84 722,72 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 35 SUR 46
2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Annexe des commerces 2019, les membres suivants du Conseil Municipal :
Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-014-2 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre :1 par procuration Absentions :0
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2019-014-3
BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU FORT MEDOC 2019
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2019. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, donne lecture détaillée du projet de budget primitif, pour un vote chapitre par chapitre.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix, chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe du Fort Médoc, Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en sections de fonctionnement et d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Annexe du Fort Médoc pour l’exercice 2019, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2019 : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 36 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
EVOLUTION
n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 21 396,23 16 546,61 -22,67%
012 CHARGES DE PERSONNEL et ASSIMILEES B 45 429,27 52 824,00 16,28%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE C 4 400,00 4 400,00 0,00%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES D=A+B+C 71 225,50 73 770,61 3,57% 66 CHARGES FINANCIERES E 6 404,27 4 181,03 -34,71%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT F=D+E 77 629,77 77 951,64 0,41% 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT G 64 985,79 54 234,92 -16,54% 042 OPERATIONS d'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS H 14 683,74 11 980,44 -18,41%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE I=G+H 79 669,53 66 215,36 -16,89% TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT J=I+F 157 299,30 144 167,00 -8,35%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 J 144 167,00
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
EVOLUTION
n/n-1
70 PRODUITS DES SERVICES A 82 161,59 84 205,31 2,49%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE B 4 235,00 3 150,00 -25,62%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 86 396,59 87 355,31 1,11% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS D 16 311,43 12 000,00 -26,43% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=D+C 102 708,02 99 355,31 -3,26% 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 17 970,09 19 685,55 9,55% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE F 17 970,09 19 685,55 9,55% TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT G=E+F 120 678,11 119 040,86 -1,36% R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 H 25 126,14 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 I=G+H 144 167,00 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 37 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-DEPENSES D'INVESTISSEMENT OP. CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1)
RAR au
31/12/2018
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
TOTAL
RAR 2018+VOTE 2019
EVOLUTION
n/n-1
OP 10004 ACQUISITION MATERIELLE A 5 989,83 5 989,83
OP 10007 CORPS DE GARDE/PORTE ROYALE B 6 177,09 4 694,79 4 694,79
OP 10010 ELABORATION DE LA ZPPAUP C 708,28
OP 10015 PONTON ESTUAIRE D 10 361,66 18 289,16 18 289,16
OP 10016 ACCUEIL FORT MEDOC E 24 000,00 24 000,00 4 959,98 28 959,98
OP 10017 BOULANGERIE F 1 290,00
OP 10018 ECLUSE G 11 745,00 11 745,00 400,00 12 145,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT H=(A+…+G) 54 282,03 40 439,79 29 638,97 70 078,76 29,10% 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES I 25 806,97 26 231,84 26 231,84 1,65% TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES I 25 806,97 26 231,84 26 231,84 1,65% TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT J=H+I 80 089,00 55 870,81 96 310,60 20,25% 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS K 17 970,09 19 685,55 19 685,55 9,55% TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE K 17 970,09 19 685,55 19 685,55 9,55% TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT L=J+K 98 059,09 75 556,36 115 996,15 18,29% D001/SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE M 14 938,05 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2019 N=L+M 130 934,20
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC-RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP.
CHAP. LIBELLE CALCUL
BUDGET
PRECEDENT
(BP+DM+RAR N-1)
RAR au 31/12/2018
PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET
2019)
TOTAL
RAR 2018+VOTE
2019
EVOLUTION
n/n-1
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A 69 372,00 9 341,00 9 341,00 -86,53%
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT A 69 372,00 9 341,00 9 341,00 -86,53% 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE B 23 550,23 55 377,84 55 377,84 135,15% TOTAL DES RECETTES FINANCIERES C=A+B 23 550,23 55 377,84 55 377,84 135,15% TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT D=A+C 92 922,23 64 718,84 64 718,84 -30,35% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 64 985,79 54 234,92 54 234,92 -16,54% 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS F 14 683,74 11 980,44 11 980,44 -18,41% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE G=E+F 79 669,53 66 215,36 66 215,36 -16,89% TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT H=D+G 172 591,76 130 934,20 130 934,20 -24,14%
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2019 I= 130 934,20 2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Annexe du Fort Médoc 2019, les membres suivants du Conseil Municipal : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 38 SUR 46
Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-014-3 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre :1 par procuration Absentions :0
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2019-014-4
BUDGET PRIMITIF ANNEXE CULTUREL 2019
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur le vote du Budget Primitif Annexe du Culturel 2019. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, donne lecture détaillée du projet de budget primitif, pour un vote chapitre par chapitre.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix, chapitre par chapitre,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et L. 2312-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Primitif Annexe Culturel,
Vu les séances de la commission finances en date du 29 mars et du 5 avril 2019,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder au vote du Budget Primitif, après lecture détaillée et qu’il ait été constaté que le Budget Primitif Annexe Culturel 2019 s’équilibre, en recettes et en dépenses, et ceci en section de fonctionnement, aucune inscription ne concernant la section d’investissement,
Entendu la lecture détaillée du projet du Budget Primitif Annexe Culturel pour l’exercice 2019, chapitre par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 VOIX CONTRE par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. APPROUVE le Budget Primitif Annexe Culturel 2019 : COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 39 SUR 46
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE CULTUREL
BUDGET ANNEXE CULTUREL-RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
EVOLUTION
n/n-1
70 PRODUITS DES SERVICES A 10 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE B 2 499,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES C=A+B 10 000,00 2 499,00 -75,01% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS D 24 500,00 4 700,00 -80,82% TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT E=C+D 34 500,00 7 199,00 -79,13% TOTAL DES RECETTES D'ORDRE F
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT G=E+F 34 500,00 7 199,00 -79,13% R002/EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE DE N-1 H 9 310,36 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 I=G+F 16 509,36 2. PREND ACTE qu’ont signé, au registre des délibérations, le Budget Primitif Annexe Culturel 2019, les membres suivants du Conseil Municipal
Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Marie-Christine SEGUIN, Emile MEDINA, Mélanie KOVACEVIC, Alain BLANCHARD, Bernadette COUILLAUD-BIBARD, Mireille JUNCK, Thierry LARTIGUE, Joëlle ARAGON, Christophe MERGALET, Stéphane LE BOT, Corinne FONTANILLE, Jocelyn PEREZ,
Pour Claudie DUSSOUCHAUD, Marie-Christine SEGUIN qui a reçu procuration à cet effet.
Pour Jean-Claude MARTIN, Corinne FONTANILLE qui a reçu procuration à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-014-4 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre :1 par procuration Absentions :0
BUDGET PRIMITIF 2019-BUDGET ANNEXE CULTUREL
BUDGET ANNEXE CULTUREL-DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. LIBELLE CALCUL BUDGET PRECEDENT (BP+DM+RAR N-1) PROPOSITIONS
NOUVELLES
(VOTE-BUDGET 2019)
EVOLUTION
n/n-1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL A 36 866,92 16 509,36 -55,22%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A 36 866,92 16 509,36 -55,22% TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT A 36 866,92 16 509,36 -55,22% TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE B 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT C=A+B 36 866,92 16 509,36 -55,22%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2019 C 16 509,36 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 40 SUR 46
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2019-014-5
PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur la présentation agrégée des Budgets Primitifs 2019. Il invite Madame Marie Christine SEGUIN, Adjointe au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019-014-1 du 10 avril 2019, portant approbation du Budget Primitif Principal 2019, Vu la délibération n°2019-014-2 du 10 avril 2019, portant approbation du Budget Primitif Annexe des Commerces 2019, Vu la délibération n°2019-014-3 du 10 avril 2019, portant approbation du Budget Primitif Annexe du Fort-Médoc 2019, Vu la délibération n°2019-014-4 du 10 avril 2019, portant approbation du Budget Annexe Culturel 2019,
Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 ABSTENTIONS dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. PRENNE ACTE qu’à la suite de l’approbation de l’ensemble des Budgets Primitifs 2019, la présentation agrégée du Budget Principal et des Budgets Annexes (Budget Annexe des Commerces, Budget Annexe du Fort-Médoc, Budget Annexe Culturel) produit les totaux suivaux : PRESENTATION AGREGEE 2019
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (BUDGET ANNEXE DES COMMERCES,
BUDGET ANNEXE DU FORT-MEDOC, BUDGET ANNEXE CULTUREL)
Cumul Sections Fonctionnement Cumul Sections Investissement
Total compte recettes 2 124 214,43 € 2 193 014,55 € Total compte dépenses 2 124 214,43 € 2 193 014,55 €
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-014-5 comme suit :
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions :2 dont 1 procuration
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2019-015
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur le Maire expose que la présente délibération porte sur l’attribution de subventions aux associations locales pour l’exercice 2019. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats, en précisant que chaque subvention fera l’objet d’un vote distinct.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque particulière n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019-014-1 du 10 avril 2019, portant approbation du Budget Primitif Principal 2019, et affectant au compte n°6574 des crédits à hauteur de 16 015 EUROS, concernant l’enveloppe des subventions aux associations locales,
Considérant qu’il convient de préciser la répartition desdites subventions,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, selon les votes retranscrits ci-dessous :
1. DECIDE de verser les 16 015 EUROS inscrits au compte n°6574, selon la répartition arrêté ci-après :
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT EN EUROS DE LA SUBVENTION
ACCA 600,00 €
ALERTE CUSSACAISE 2 000,00 €
AMIS DE FORT MEDOC 1 500,00 €
AMIS DE L'EGLISE 500,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 150,00 €
C.A.L.A.I.N. 250,00 €
CLUB LOISIRS ET TOURISME 600,00 €
COLLEGE DE BELLEYME SECTION FOOTBALL 240,00 €
COMITE DE JUMELAGE 3 000,00 € COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 41 SUR 46
COMITE DES FETES 1 000,00 €
CYCLO PEDESTRE 300,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 900,00 €
HARMONIE UNION PAUILLACAISE 500,00 €
HIRONDELLES DU MEDOC 400,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS CASTELNAU SOUSSANS 150,00 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS CENTRE MEDOC 150,00 €
KARATE CLUB CUSSAC 1 200,00 €
LES 3 COUPS MEDOCAINS 300,00 €
LOS PETITS DOT VERDOT 350,00 €
MOTO CLUB 500,00 €
S.N.S.M. 300,00 €
TENNIS CLUB 1 125,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 16 015,00 €
2. DIT que les crédits nécessaires à la dépense ont bien été inscrit lors du vote du Budget Primitif Principal 2019. 3. PREND ACTE que chaque subvention a fait l’objet d’un vote distinct selon le détail ci-dessous : SUBVENTION CONCERNEE PRESENT VOTANT POUR CONTRE ABSTENTION
ACCA 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 ALERTE CUSSACAISE 13 (Mr LE BOT est sorti de séance) 13+2 PROCURATIONS 15 0 0 AMIS DE FORT MEDOC 13 (Mr BLANCHARD est sorti de séance) 13+2 PROCURATIONS 15 0 0 AMIS DE L'EGLISE 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 ANCIENS COMBATTANTS 13 (Mme SEGUIN est sortie de séance) 13+1 PROCURATION 14 0 0 C.A.L.A.I.N. 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 CLUB LOISIRS ET TOURISME 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 COLLEGE DE BELLEYME SECTION FOOTBALL 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 COMITE DE JUMELAGE 11 (Mme SEGUIN, MR BLANCHARD, Mme ARAGON sont sortis de séance) 11+1 PROCURATION 12 0 0 COMITE DES FETES 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 CYCLO PEDESTRE 13 (Mr MEDINA est sorti de séance) 13+2 PROCURATIONS 15 0 0 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 HARMONIE UNION PAUILLACAISE 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 HIRONDELLES DU MEDOC 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 JEUNES SAPEURS POMPIERS CASTELNAU SOUSSANS 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 JEUNES SAPEURS POMPIERS CENTRE MEDOC 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 KARATE CLUB CUSSAC 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 LES 3 COUPS MEDOCAINS 13 (Mr MEDINA est sorti de séance) 13+2 PROCURATIONS 15 0 0 LOS PETITS DOT VERDOT 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 MOTO CLUB 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 S.N.S.M. 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 TENNIS CLUB 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0 ACCA 14 14+2 PROCURATIONS 16 0 0
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-015 selon le vote retranscrit ci-dessus.
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2019-016
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC)-DEMANDE DE SUBVENTION 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la demande de subvention au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) pour l’exercice 2019. Il procède à al présentation de la délibération et à l’introduction des débats.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Département a décidé de reconduire le dispositif du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes pour l’année 2019,
Considérant que les opérations éligibles concernent les opérations d’investissement (travaux, voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) et que le taux de subvention ne peut dépasser 80% du coût HT, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 42 SUR 46
Considérant d’abord que le budget annexe du Fort Médoc prévoit en investissement des acquisitions matérielles pour un montant de 6 862 EUROS, reparties tel que suit (6 tables de piquenique, 2457 EUROS HT ; 1 range vélo, 514 EUROS HT ; 3 bancs de contemplation, 927 EUROS HT ; 5 poubelles, 895 EUROS HT ; 1 panneau d’affichage événementiel à l’accueil du Fort Médoc, 839 EUROS HT, 1 panneau de signalétique pour le ponton, 1230 EUROS HT), mais également des travaux pour un montant de 4 818,48 EUROS repartis tel que suit (électricité du chalet d’accueil 3423.48 EUROS HT ; installation de serrures à code, 1395 EUROS HT),
Considérant enfin que le budget principal de la commune prévoit des travaux de voirie rue du pré de madame, dans l’objectif de réguler les flux hydrauliques, et ceci pour un montant de 9261,20 EUROS HT,
Considérant que la somme attribuable à la Commune au titre du FDAEC est définie par la prise en compte de divers critères, tels que notamment la longueur de voirie, le potentiel financier et l’effort fiscal par habitants, et atteint pour l’année 2018 un montant de 15 956 EUROS,
Considérant que le total des opérations présentées atteint 20 942,48 EUROS HT, ce qui consiste à appliquer un taux de subvention global de 76.19 %, inférieur au plafond de 80% fixé par le Département,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. DECIDE d’affecter la subvention départementale au titre du FDAEC d’un montant de 15 956 EUROS aux opérations susvisées.
2. APPROUVE en conséquence le plan de financement suivant :
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-016 comme suit :
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions :2 dont 1 procuration
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2019-017
DECISION D’INCORPORATION DES PARCELLES SANS MAITRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la décision d’incorporation des parcelles sans maître sur le territoire communal. Il invite Monsieur Thierry LARTIGUE, Conseiller Municipal Délégué, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Thierry LARTIGUE procède à la présentation de la délibération, en rappelant les étapes de la procédure et précisant le périmètre des parcelles concernées par le projet d’incorporation final.
Madame Corinne FONTANILLE considère que certaines parcelles concernées ne sont pas abandonnées, notamment dans le secteur de Lisot. Monsieur le Maire précise que le statut de parcelle sans maître ne signifie pas non appropriée ou occupée sans titre.
Monsieur Jocelyn PEREZ demande des précisions sur la détermination de la valeur, Monsieur Thierry LARTIGUE indique que la fixation des valeurs a été faite avec l’appui technique de la SAFER et que les variations de prix à l’hectare prennent en compte la diversité des situations, selon que les parcelles sont classées en Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), en Espace Boisé Classé (EBC) et que cela dépend aussi du type de zonage au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il précise que les valeurs estimées à ce stade de la procédure ne seront pas nécessairement les prix définitifs de cession.
Monsieur Thierry LARTIGUE informe l’assemblée que suite à l’incorporation définitive, certaines parcelles seront à céder avec un droit de priorité aux propriétaires des parcelles avoisinantes, d’autres pourront faire l’objet d’échanges pour rationaliser la carte du foncier communal et enfin certaines parcelles seront conservées par la commune. Monsieur Alain GUICHOUX, 1er Adjoint au Maire, ajoute que la SAFER sera en charge d’établir les contacts et conduire les négociations pour envisager des cessions et des échanges.
Monsieur Thierry LARTIGUE indique que par la présente délibération, c’est une étape importante de la procédure qui va s’achever, permettant à Cussac Fort Médoc d’avoir réalisé ce travail comme beaucoup d’autres communes rurales le font, en témoigne notamment l’exemple de la commune de Saint-Laurent-Médoc.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment en ses articles L. 1123-1 et suivants,
Dépenses (EUROS HT) Recettes (EUROS HT)
ACQUISITIONS MATERIELLES BUDGET FORT MEDOC 6 862 SUBVENTION FDAEC (CD33) 15 956 TRAVAUX BUDGET FORT MEDOC 4 818,48 Autofinancement 4 986,48 TRAVAUX RUE DE PRE DE MADAME 9262,20
TOTAL HT 20 942,48 TOTAL HT 20 942,48 COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 43 SUR 46
Vu le Code Civil, notamment en son article 713,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-013 en date du 21 mars 2017, portant PROCEDURE D’INCORPORATION DE PARCELLES PRESUMEES SANS MAITRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL,
Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 28 mars 2017,
Vu l’arrêté municipal n°164-2017 en date du 15 décembre 2017, portant CONSTAT D’ABANDON DE BIENS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL PRIS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’APPREHENSION DE BIENS SANS MAITRE,
Vu l’accomplissement de toutes les mesures d’affichage, de publicité et de notifications obligatoires,
Considérant que l’arrêté n°164-2017 a été pris suite à délibération n°2017-013, et qu’il a prescrit la procédure de publicité et l’ouverture d’un délai irréductible de six mois, permettant de vérifier que les biens listés n’ont pas de propriétaires connus et que les contributions foncières afférentes n’ont pas été réglées depuis plus de trois années,
Considérant que la durée est écoulée et qu’aucun propriétaire ne s’est manifesté, à l’exception des parcelles ci-dessous : Section N° Lieu-dit/ Adresse du bien Superficie AD 32 Garriga 18a48ca AC 118 Cabarroux 10a96ca ZM 22 Pastingot 92a75ca AC 105 Cabarroux 6a49ca AC 143 Cabarroux 15a27ca AC 138 Cabarroux 90a70ca AC 116 Cabarroux 10a40ca AI 106 Bayron 16a52ca AE 11 La Gravière 13a72ca AE 23 La Gravière 4a03ca ZP 17 Le Grand Pré Neuf 78a70ca AD 142 Nauton 11a52ca AC 157 Cabarroux 4a61ca ZC 253 23 avenue de Peylande 2a23ca AI 402 Moulin de Bayron 24a60ca AI 425 Moulin de Bayron 2a40ca Considérant que pour les parcelles susvisées, les observations et documents communiqués par les personnes s’en prévalant, ou recueillis par les services municipaux au cours de l’enquête préalable, constituent des éléments suffisamment établis pour que la présomption de biens sans maitre n’ait pu être confirmée ; sans pour autant que la décision de ne pas procéder à leur incorporation pourrait suffire auxdits intéressés à se voir reconnaître de fait un droit de propriété concernant lesdits biens,
Considérant que pour les autres parcelles visées dans la délibération n°2017-013, aucun propriétaire supposé ne s’est manifesté et qu’aucun élément n’a été recueilli lors de l’enquête préalable, de telle sorte qu’il convient désormais de procéder par la présente délibération à leur incorporation au domaine privé de la commune, selon la liste établie ci-après,
Considérant que pour déterminer la valeur des biens incorporés, il a été procédé à une évaluation faite par les services de la SAFER,
Considérant en définitive qu’à l’achèvement de la procédure d’incorporation des biens sans maître, il sera procédé à la prise d’un arrêté incorporant les biens suivants, correspondant à 69 parcelles :
Section N° Surface (m2) Lieu-dit Valeur (Euros) AI 3 1561 Bayron 390,25 € ZV 5 460 Bourdieu 115,00 € AI 8 1232 Bayron 308,00 € AE 13 812 La Gravière 203,00 € ZS 18 572 Lauga 143,00 € ZY 19 116 Bois des Andrés 6 960,00 € AD 24 1775 Garriga 443,75 € AD 25 1117 Garriga 279,25 € ZE 25 2990 Bois de Sus 17 940,00 € AI 29 773 Bayron 193,25 € ZE 29 1397 Bois de Sus 8 382,00 € AD 33 3245 Garriga 811,25 € AD 40 1534 Garriga 383,50 € AC 50 3060 Lesques de Cabarroux 765,00 € ZX 52 192 Moulina 7 680,00 € AE 59 906 Long Regat 226,50 € ZV 62 1730 Saute-Grue 10 380,00 € AE 62 805 Long Regat 201,25 € AE 65 625 Long Regat 156,25 € AE 68 1256 Long Regat 314,00 € AE 69 1477 Long Regat 369,25 € AI 73 1501 Bayron 375,25 € COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 44 SUR 46
AC 73 3102 Marais de Cabarroux 775,50 € AC 74 3191 Marais de Cabarroux 797,75 € AD 75 2518 Garriga 629,50 € AI 98 849 Bayron 212,25 € AD 100 260 Garriga 65,00 € AC 101 4505 Cabarroux 1 126,25 € ZY 103 910 Les Aubarèdes 227,50 € AE 103 693 Bois de Boina 173,25 € AC 104 666 Cabarroux 166,50 € AC 106 1048 Cabarroux 262,00 € AI 113 1602 Bayron 400,50 € AI 120 1650 Bayron 412,50 € ZY 121 302 Les Aubarèdes 6 040,00 € ZY 122 300 Les Aubarèdes 6 000,00 € ZY 123 307 Les Aubarèdes 6 140,00 € AC 132 3418 Cabarroux 854,50 € AE 135 808 Bois de Boina 202,00 € AE 136 809 Bois de Boina 202,25 € AC 141 1164 Cabarroux 291,00 € AD 143 855 Nauton 213,75 € AC 150 559 Cabarroux 139,75 € AE 156 1059 Bois de Boina 264,75 € AD 165 747 Nauton 186,75 € AD 168 665 Nauton 166,25 € AI 181 3249 Bayron 812,25 € AI 197 1624 Bayron 406,00 € AD 205 1141 Garriga 1 711,50 € AI 221 1064 Bayron 266,00 € AI 246 952 Bayron 238,00 € AI 269 1638 Bayron 409,50 € AI 275 744 Bayron 186,00 € AI 291 1236 Bayron 309,00 € AI 293 3277 Bayron 819,25 € AI 297 1653 Bayron 413,25 € AI 313 681 Bayron 170,25 € AI 314 608 Bayron 152,00 € AI 316 1262 Bayron 315,50 € AI 331 1372 Bayron 343,00 € AI 366 5380 Moulin de Bayron 8 070,00 € AI 378 1072 Moulin de Bayron 268,00 € AI 388 807 Moulin de Bayron 1 210,50 € AI 397 607 Moulin de Bayron 910,50 € AI 427 390 Moulin de Bayron 585,00 € AD 108 878 Garriga 5 268,00 € ZR 12 13920 Lisot 3 480,00 € ZR 13 9750 Lisot 2 437,50 € YC 9 1485 Peimens 8 910,00 €
TOTAL 69 parcelles TOTAL 120 660,25 €
Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller Délégué,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) : 1. AUTORISE Monsieur le Maire à incorporer par arrêté les immeubles ci-dessus désignés pour une superficie totale de 11,59 hectares d’une valeur totale de 120 660,25€.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-017 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 1 procuration
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2019-018
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MEDOC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein des instances du syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) du Médoc.
Après appel à candidature,
Monsieur Dominique FEDIEU est seul candidat en tant que délégué titulaire.
Monsieur Alain GUICHOUX est seul candidat en tant que délégué suppléant. COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 45 SUR 46
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33,
Vu le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,
Considérant le courrier daté du 21 mars 2019 par lequel le Syndicat mixte Pays Médoc informe la Commune de l’aboutissement de la procédure de création du Parc naturel régional Médoc,
Considérant, selon ce courrier, que le décret du Premier Ministre portant création du PNR Médoc est attendu pour la fin du premier semestre 2019, avec tenue du premier Comité Syndical immédiatement après,
Considérant la nécessité de désigner les délégués par anticipation sur la date de création du Parc, afin de tenir les échéances imposées, notamment pour le vote du budget du Syndicat mixte,
Considérant les statuts du nouveau syndicat mixte approuvés avec la Charte du PNR et annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du PNR,
Considérant que la commune est donc amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et d’en informer la Communauté de Commune, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son territoire,
Considérant que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,
Considérant que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,
Considérant la candidature de Monsieur Dominique FEDIEU en tant que délégué titulaire et la candidature de Monsieur Alain GUICHOUX en tant que délégué suppléant,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. DESIGNE Monsieur Dominique FEDIEU en qualité de délégué de la Commune au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc et de Monsieur Alain GUICHOUX en qualité de délégué suppléant qui siègera en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique FEDIEU, 2. PRESCRIT la transmission de la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Médoc Estuaire. 3. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet. Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-018 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 1 procuration
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2019-019
FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES PRODUITS MARAICHERS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur la fixation des tarifs de vente des produits maraichers dans le cadre de la régie maraichère en agriculture biologique de la commune. Il procède à la présentation de la délibération et à l’introduction des débats.
Monsieur Stephane LE BOT regrette l’intervention d’intermédiaire là où il considère que cela n’est pas nécessaire. Monsieur le Maire précise que dans la configuration actuelle, avec un prestataire gérant la fourniture des repas, cela constitue une facilité de gestion, pour le référencement et la facturation. Monsieur le Maire indique que cette délibération va permettre d’engager les premières livraisons pour cette année 2019, qu’il faut considérer comme test.
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, COMPTE RENDU-DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2019 PAGE 46 SUR 46
Considérant que des parcelles communales sont mises en culture en centre bourg par le maraicher municipal, avec pour objectif d’approvisionner en produits maraichers bios le restaurant scolaire,
Considérant qu’afin de fournir notamment la société préparant les repas, il convient de fixer des tarifs de vente des produits maraichers, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs en vigueur pour la saison 2019, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 14 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 2 VOIX CONTRE dont 1 procuration (Corinne FONTANILLE ; Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) : 1. ADOPTE la grille tarifaire, telle que suit :
DESIGNATION QUANTITE UNITAIRE PRIX UNITAIRE HT
Courges 1 KG 2,00 € Aubergines 1 KG 2,80 € Tomates 1 KG 2,50 € Tomates cerises 1 KG 5,00 € Poivrons 1 KG 3,30 € Blettes 1 KG 3,50 € Betteraves 1 KG 2,90 € Concombres 1 PIECE 1,00 € Courgettes 1 KG 2,50 € Mesclun 1 KG 12,00 € Laitue batavia 1 PIECE 1,00 € Pommes de terre 1 KG 2,00 € Radis rose 1 botte 1,50 € Chou pointu 1 KG 3,50 € Radis noir 1 KG 2,90 € Navet 1 KG 2,80 € Physalis (amour en cage) 1 KG 14,00 € Chou rave 1 KG 2,50 € Aromatique divers 1 botte 1,00 € 2. PRECISE que des frais de courtage sont susceptibles d’être appliqués par les intermédiaires. Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-019 comme suit :
Pour : 14 (dont 1 procuration) Contre : 2 dont 1 procuration Absentions :0
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2019-020
SEMAINE CULTURELLE-ENCAISSEMENT DES PARTICIPATIONS AU REPAS DU 22 MARS 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la présente délibération porte sur l’encaissement des participations au repas de la semaine culturelle. Il invite Monsieur Alain BLANCHARD, Adjoint au Maire, à présenter la délibération et à introduire les débats.
Monsieur Alain BLANCHARD ayant procédé à la présentation de la délibération,
Après que Monsieur le Maire ait constaté qu’aucune remarque complémentaire n’était proposée au débat, La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de l’édition 2019 de la semaine culturelle, un repas antillais a été organisé le vendredi 22 mars 2019 à la salle Joseph DESPAZE,
Considérant que les participants ont apporté une participation financière pour la prise en charge des repas et qu’il y a désormais lieu de procéder à l’encaissement des recettes ainsi générées, à hauteur de 1875 EUROS,
Entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré par 15 VOIX POUR dont 1 procuration (Claudie DUSSOUCHAUD qui a donné procuration à Marie-Christine SEGUIN) ; 1 ABSTENTION par procuration (Jean-Claude MARTIN qui a donné procuration à Corinne FONTANILLE) :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de ces recettes d’un montant de 1875 EUROS, dont 260 EUROS en numéraire et 1615 EUROS en chèque (42 pièces).
Le Conseil Municipal APPROUVE la délibération n°2019-020 comme suit :
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre : 0 Absentions : 1 procuration
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L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21h45