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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance 30 avril 2014 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AVRIL 2014
********************
L’an deux mil quatorze le trente avril, le Conseil Municipal de la Commune de CUSSAC FORT MEDOC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Dominique FEDIEU - Le Maire
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Dominique FEDIEU, Alain GUICHOUX, Emile MEDINA, Alain BLANCHARD, Cédric COUTURIER, Stéphane LE BOT, Thierry LARTIGUE, Christophe MERGALET, Jean Claude MARTIN, Jocelyn PEREZ.
Mesdames, Marie Christine SEGUIN, Mélanie KOVACEVIC, Bernadette COUILLAUD BIBARD, Joëlle ARAGON, Claudie DUSSOUCHAUD, Mireille JUNCK, Salima MAHFOUD, Corinne FONTANILLE, Anabella MACHADO.
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GUICHOUX
SECRETAIRE ADJOINTE : Sandrine MORISSET
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 avril 2014
ORDRE DU JOUR
2014-036 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
2014–037 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013
2014-038 SUBVENTION BUDGET ANNEXE FORT MEDOC 2014
2014-039 SUBVENTION BUDGET ANNEXE CULTUREL 2014
2014-040 VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2014
2014-041 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
2014-042 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
2014-043 COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
2014–044 DESIGNATION DE MEMBRES DU C.C.A.S. ( Centre Communal d’Action Sociale)
2014-045 DESIGNATION DE DELEGUES A LA MISSION LOCALE
2014-046 DESIGNATION DE DELEGUES A L’ASSOCIATION POUR AIDER ET PREVENIR EN MEDOC (A.A.P.A.M.) (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014-029 DU 09 AVRIL 2014)
2014-047 PROLONGATION CONTRAT HERVE THERMIQUE
2014-048 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES DU 24 AOUT 2014
************************ A 19h30, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel des conseillers. Le quorum étant atteint, la validité de la séance est proclamée.
Après appel à candidature, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour désigner le secrétaire de séance. Monsieur Alain GUICHOUX, seul candidat est désigné secrétaire à l'unanimité.
Madame Mélanie KOVACEVIC entre en séance à 19h44.
Avant de débuter l'examen des délibérations qui figurent à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose de reporter, à la prochaine séance du Conseil Municipal, l'approbation des comptes-rendus des séances du 29 mars et 09 avril 2014 envoyés tardivement aux membres de l'assemblée.
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour une délibération lui permettant de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Gironde dans le cadre des évènements culturels des "Scènes d'Eté".
Ces deux propositions de modification de l'ordre du jour sont approuvées à l'unanimité par le Conseil Municipal.
En préalable à la présentation des budgets 2014, Monsieur le Maire précise que ces différents budgets ont été présentés à la Commission Finances le lundi 28 avril 2014.
Après avoir entendu les précisions de Madame Marie-Christine SEGUIN sur les différents chapitres budgétaires et de Monsieur Alain GUICHOUX sur l'enveloppe d'investissement prévue pour le club house du tennis, la Commission Finances n'a pas émis de réserve.
Les documents M14 et M49 relatifs aux délibérations 2014-036 à 2014-039 et à la délibération 2014-041 sont mis à disposition de chaque membre du conseil.
DELIBERATION 2014-036.1 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 "BUDGET PRINCIPAL"
Madame Marie Christine SEGUIN invite les membres du Conseil Municipal à se référer à la liasse M14 relative au compte administratif du Budget Principal de la commune.
Lecture est faite du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement.
Les tableaux détaillés sont parcourus et permettent de préciser le contenu de chaque chapitre et article.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, doyenne de l'assemblée, à présider le vote.
Monsieur le Maire s'étant retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif du Budget Principal de la commune pour 2013 comme suit :
Pour : 18 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-036.2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 "BUDGET DES COMMERCES"
Madame Marie-Christine SEGUIN invite les membres du Conseil Municipal à se référer à la liasse M49 relative au Compte Administratif du Budget annexe des commerces.
Lecture est faite du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement.
Les tableaux détaillés sont parcourus et permettent de préciser le contenu de chaque chapitre et article. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, doyenne de l'assemblée, à présider le vote.
Monsieur le Maire s'étant retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif du Budget annexe des commerces pour 2013 comme suit :
Pour : 18 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-036.3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 "BUDGET DU FORT MEDOC"
Madame Marie-Christine SEGUIIN invite les membres du Conseil Municipal à se référer à la liasse M49 relative au Compte Administratif du Budget annexe du Fort Médoc.
Lecture est faite du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement, puis du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section d'investissement.
Les tableaux détaillés sont parcourus et permettent de préciser le contenu de chaque chapitre et article.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, doyenne de l'assemblée, à présider le vote.
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Compte Administratif du budget annexe du Fort Médoc pour 2013 comme suit :
Pour : 18 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-036.4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 "BUDGET CULTUREL"
Madame Marie-Christine SEGUIN invite les membres du Conseil Municipal à se référer à la liasse M49 relative au Compte Administratif du Budget annexe du Fort Médoc.
Madame Marie-Christine SEGUIN rappelle que le budget culturel ne comporte pas de section d'investissement mais uniquement une section de fonctionnement.
Lecture est faite du tableau de présentation, par chapitre, des recettes et des dépenses de la section de fonctionnement.
Les tableaux détaillés sont parcourus et permettent de préciser le contenu de chaque chapitre et article.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD, doyenne de l'assemblée, à présider le vote.
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le Compte Administratif du budget annexe culturel pour 2013 comme suit :
Pour : 18 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-037.1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 "BUDGET PRINCIPAL"
Les résultats sont les mêmes que le compte administratif. Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 est excédentaire de 131 447.74 € compte tenu du report de l’exercice 2012 excédentaire de 34 821.82 €, le résultat de clôture est excédentaire de 166 269.55 €.
Le résultat d’investissement de l’exercice 2013 est excédentaire de 143 236.02 €, le report de l’exercice 2012 est déficitaire de 215 184.44 €, en conséquence le résultat de clôture est déficitaire de 71 948.42 €.
Le total des deux sections s’élève à 94 321.13 € en excédent.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation du compte de gestion 2013 "Budget Principal"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Principal de la commune pour 2013 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-037.2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 "BUDGET ANNEXE DES COMMERCES"
Les résultats sont les mêmes que le compte administratif.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 est déficitaire de 13 208.90 € compte tenu du report de l’exercice 2012 excédentaire 39 132.45€, le résultat de clôture est excédentaire de 25 923.55 €.
Le résultat d’investissement de l’exercice 2013 est excédentaire de 4201.46 €, le report de l’exercice 2012 est déficitaire de 7 643.52 €, en conséquence le résultat de clôture est déficitaire de 3 442.06 €.
Le total des deux sections s’élève à 22 481.49 € en excédent.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation du compte de gestion 2013 "Budget annexe des commerces".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe des commerces pour 2013 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-037.3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 "BUDGET ANNEXE FORT MEDOC"
Les résultats sont les mêmes que le compte administratif.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 est déficitaire de 31 050.30€ compte tenu du report de l’exercice 2012 excédentaire 65 563.15 €, le résultat de clôture est excédentaire de 34 512.85 €.
Le résultat d’investissement de l’exercice 2013 est excédentaire de 48 542.66 €, le report de l’exercice 2012 est déficitaire de 9 785.85 €, en conséquence le résultat de clôture est excédentaire de 38 756.81 €. Le total des deux sections s’élève à 73 269.66 € en excédent.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation du compte de gestion 2013 " Budget annexe Fort Médoc". Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Fort Médoc pour 2013 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-037.4 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 "BUDGET ANNEXE CULTUREL"
Les résultats sont les mêmes que le compte administratif.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 est excédentaire de 1 757.64 € compte tenu du report de l’exercice 2012 excédentaire de 2 052.75 €, le résultat de clôture est excédentaire de 3 810.39 €.
Le total de la section s’élève à 3 810.39 € en excédent.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation du compte de gestion 2013 "Budget annexe culturel"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe Culturel pour 2013 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-038 : SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DU FORT MEDOC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle de 15 000.00 € afin de faire face aux dépenses courantes et charges d'emprunts et que cette subvention sera inscrite au budget primitif 2014 de la commune au compte de dépense 67441.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jocelyn PEREZ qui la demande afin d'obtenir d'avantage d'explications sur l'objet de cette subvention exceptionnelle.
A l'invitation de Monsieur le Maire, Madame Marie-Christine SEGUIN précise que cette subvention est destinée à équilibrer le budget annexe du Fort Médoc. Que cette subvention ne sera versée qu'en cas de besoin, et rappelle que cela n'a pas été nécessaire en 2013 alors qu'une subvention avait bien été prévue au budget.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation de l'inscription d'une subvention au budget annexe du Fort Médoc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l'inscription d'une subvention au budget annexe du Fort Médoc pour 2014 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-039 : SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE CULTUREL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle de 12 513.61 € afin de faire face aux dépenses liées aux manifestations culturelles, notamment au "Temps Fort Médoc". Cette Subvention exceptionnelle sera inscrite au budget primitif 2014 de la commune au compte de dépenses 67441.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils souhaitent obtenir des explications complémentaires avant de faire procéder au vote.
Aucune demande en ce sens n'étant exprimée, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation de l'inscription d'une subvention au budget annexe Culturel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l'inscription d'une subvention au budget annexe Culturel pour 2014 comme suit :
Pour : 19 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-040 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014
En préambule, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal plusieurs éléments de contexte :
d'une part, la situation encore précaire de la commune,
d'autre part, il précise que le parlement a voté, comme tous les ans, le taux de révision des bases d'imposition qui est de 0.9%, que la Communauté de Communes Médoc Estuaire constatant la baisse des dotations de l'Etat a voté une augmentation de 1.5% des taux d'imposition lui incombant (hors le taux des ordures ménagères qui reste inchangé pour Cussac),
enfin que la Dotation Générale de Fonctionnement octroyée à la commune diminue de plus de 9 000 €.
Compte tenu des éléments ci-dessus et des engagements pris de stabiliser le poids de la commune dans la pression fiscale, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de ne pas augmenter le taux des taxes 2014 et de les maintenir à leur niveau actuel soit :
Taxe d’habitation : Taux de 22.39 %
Taxe foncière : Taux de 23.05 %
Taxe sur le foncier non bâti : Taux de 51.85 %
Compte tenu de l’augmentation des bases, le produit attendu est le suivant :
Taxe d’habitation 398 990.00 €
Taxe foncière 286 512.00 €
Taxe sur le foncier non bâti 114 951.00 €
Le produit des 3 taxes 2014 s’élève à 800 453.00 €
En 2013, le produit perçu était de 789 075.00 €
Le produit supplémentaire attendu est donc de 11 378.00 €
Monsieur le Maire conclut en soulignant que les administrés constateront une augmentation des taxes mais qu'elle n'est pas imputable à la Commune.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane LE BOT puis à Monsieur Jocelyn PEREZ qui la sollicitent. Monsieur Le BOT demande que les éléments de contexte exposés par Monsieur le Maire, et notamment le taux de revalorisation des bases voté par le parlement ainsi que les motifs avancés par la Communauté de Commune pour justifier ses augmentations, figurent expressément au compte-rendu de la délibération. Monsieur le Maire lui en donne acte.
Monsieur Jocelyn PEREZ, insiste sur le risque de départ des "plus petits" que peut provoquer l'augmentation de la pression fiscale. Départs qui peuvent engendrer une baisse des recettes et un déséquilibre budgétaire, au risque de devoir agir de nouveau sur les taxes et créer un effet "boule de neige".
Monsieur le Maire répond que les marges de manœuvre, dont dispose la commune, sont très réduites et que les seuls leviers, dont elle dispose, sont les taxes ou la réduction des dépenses alors que des besoins essentiels ne sont toujours pas assurés notamment en matière de voirie et de réseaux hydrauliques.
Le débat étant clos, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'approbation des taux d'imposition tels que proposés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les taux d'imposition pour 2014 comme suit : Pour : 19 Contre : 0 Absentions : 0
DELIBERATION 2014-041 : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
Monsieur le Maire, donne lecture des projets du budget principal ainsi que des budgets annexes pour l’exercice 2014, chapitre par chapitre.
Il précise que ces budgets s’équilibrent, en recettes et en dépenses selon le détail ci-après :
Section de Fonctionnement
Budget Principal 1 746 103.54 €
Budget Fort Médoc 100 846.71 €
Budget Commerces 6 66 397.53 €
Budget Culturel 17 869.00 €
TOTAL : 1 931 216.78 €
Section d’Investissement
Budget Principal 645 359.61 €
Budget Fort Médoc 185 683.99 €
Budget Commerces . 45 838.24 €
Budget Culturel 0,00 €
TOTAL : 876 881.84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les Budgets 2014, Principal et Annexes, pour le Fort Médoc, les Commerces et Culturel selon les votes ci-dessous :
Budget Principal :
Section de Fonctionnement :
Pour : 19 – Contre : 0 – Abstention : 0
Section d’Investissement :
Pour : 19 – Contre : 0 – Abstention : 0
Budget du Fort Médoc :
Section de Fonctionnement :
Pour : 19 – Contre : 0 – Abstention : 0
Section d’Investissement :
Pour : 19 – Contre : 0 – Abstention : 0
Budget des Commerces :
Section de Fonctionnement :
Pour : 19 – Contre : 0 – Abstention : 0
Section d’Investissement :
Pour : 19 – Contre : 0 – Abstention : 0
Budget Culturel :
Section de Fonctionnement :
Pour : 19– Contre : 0 – Abstention : 0 DELIBERATION 2014-042- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire indique que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres, à savoir : le Maire, Président et huit commissaires.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Il invite Monsieur Dominique FEDIEU à communiquer la liste établie.
Monsieur le Maire propose les membres de la commission des Finances :
Dominique FEDIEU
Marie-Christine SEGUIIN
Alain GUICHOUX
Emile MEDINA
Alain BLANCHARD
Claudie DUSSOUCHAUD
Thierry LARTIGUE
Salima MAHFOUD
Jean-Claude MARTIN
Jocelyn PEREZ
Et propose de compléter la liste par les personnes suivantes :
Stéphane LE BOT
Christophe MERGALET
Corinne VELOSO
Mireille JUNCK
Jacques BOUTEILLER
Alain PARFONDRY
Christian BRUN
Maurice MEYRE
Pierrette SEGOIN
Catherine PIRON
Jacques SIEUZAC
Sandrine LANORE
Brigitte CANTON-LAMOUSSE
Pierre DEDIEU-BENOIT
Michel BONNET
Madame HOUNZA
Georges DOS SANTOS BRANCO
Sandrine NICOLLEAU
Philippe CASTEL
André Jean PORTIER
Luce DUBREUILH
Driss OMARI
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE la liste telle que présentée. DELIBERATION 2014 -043 - COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite aux élections municipales, il est nécessaire de renommer les membres de la commission de révision de la liste électorale. Un délégué du Préfet sera désigné au sein du Conseil Municipal et un délégué du Tribunal de Grande Instance sera désigné parmi les électeurs de la commune.
Monsieur Emile MEDINA présente sa candidature en qualité de délégué du Préfet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Emile MEDINA pour représenter le Préfet au sein de la commission de révision de la liste électorale.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD en tant que délégué du Tribunal de Grande Instance et demande à l’assemblée si cette proposition lui convient.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DESIGNE Madame Bernadette COUILLAUD-BIBARD pour représenter le Tribunal de Grande Instance au sein de la commission de révision de la liste électorale.
DELIBERATION 2014–044 - DESIGNATION DE MEMBRES DU C.C.A.S. ( Centre Communal d’Action Sociale)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire et que le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire dont des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.
Monsieur le Maire informe à l’assemblée, qu’il a reçu en Mairie 4 candidatures pour siéger à la commission C.C.A.S..
Conformément aux dispositions de l’article R.123-37 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, a fixé à 9 le nombre d’administrateurs et APPROUVE la nomination des membres du CCAS telle qu’elle a été présentée.
La composition du Conseil d’Administration s’établit donc comme suit :
Le Maire - Président de droit : Dominique FEDIEU
4 membres issus du Conseil Municipal :
Mélanie KOVACEVIC
Bernadette COUILLAUD-BIBARD
Marie-Christine SEGUIN
Stéphane LE BOT
4 membres nommés par le Maire :
Mme Muguette RIQUIER
Mme Pierrette SEGOIN
Mme Catherine PIRON
Mme Vanessa LALANDE
DELIBERATION 2014-045 - DESIGNATION DE DELEGUES A LA MISSION LOCALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la commune au sein de la Mission Locale.
Il propose Madame MAHFOUD Salima, Monsieur Stéphane LE BOT en qualité de délégués titulaires, et Madame Mélanie KOVACEVIC, Monsieur Dominique FEDIEU en qualité de délégués suppléants. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ce choix.
DELIBERATION 2014-046 - DESIGNATION DE DELEGUES A L’ASSOCIATION POUR AIDER ET PREVENIR EN MEDOC (A.A.P.A.M.)
(CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2014-029 DU 09/04/2014)
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants pour représenter la collectivité au sein de l’A.A.P.A.M ( Association pour Aider et Prévenir en Médoc).
2 Titulaires : Salima MAHFOUD – Bernadette COUILLAUD-BIBARD
2 Suppléants : Dominique FEDIEU – Claudie DUSSOUCHAUD
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE ce choix.
DELIBERATION 2014-047 - PROLONGATION CONTRAT HERVE THERMIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de maintenance des installations de chauffage et de climatisation, signé avec la Société Hervé Thermique, arrive à échéance le 31 mai 2014. Afin de préparer le nouveau marché dans les meilleures conditions, il propose de prolonger ce contrat jusqu’au 15 septembre 2014.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT de prolonger le contrat jusqu’au 15 septembre 2014 et AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette prolongation.
DELIBERATION 2014-048 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES DU 24 AOUT 2014
L’opération relative aux représentations théâtrales organisées le 24 août 2014 au Fort Médoc peut bénéficier d’une aide du Conseil Général sur l’exercice 2014, dans le cadre du programme « Histoire d’Iles ».
Celle-ci peut atteindre 25% du montant H.T. de l’opération selon le plan de financement proposé :
Nature Montant en euros H.T. Montant en euros %
Dépenses éligibles 2 440,00 € Contributions publiques
Prestation histoires d'îles 2 440,00 € Etat
Région Aquitaine
Département 610,00 € 25,00% Structures intercommunales
Communes
Autres aides publiques 1 220,00 € 50,00%
Total public (1)
2 440,00 €
T.V.A. Contributions autres que publiques Investissements non éligibles (2) Autofinancement (2) 610,00 € 25,00% Autres fonds privés (3)
Recettes générées par l'opération (4)
Total dépenses (1) 2 440,00 € Total recettes (1+2+3+4) 610,00 € 25,00%
DEPENSES RECETTES
Origine
Assiette éligible (1)
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de délibérer :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal AUTORISENT Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de cette manifestation au Fort Médoc.
LA SEANCE EST LEVEE À 21H45