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Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 210318 DIV Decisions President tampon)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix huit mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 12 mars 2021,
Secrétaire de séance : Jacques CAZAURANG
Etaient Présents 54 titulaires, 0 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Néant
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ à Christine CABON, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Alain QUINTANA, Marie Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS
RAPPORT N° 210318-30-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 6 relative aux groupements de commandes
Date Décision Montant
09/10/2020
Objet : Convention Constitutive d’un Groupement de
Commandes Permanent
Durée : Illimitée
Néant
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 mars 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY