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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 191107 DIV Decisions President)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2019
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean- Jacques DALL’ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Aurélie GIRAUDON, Pierre ARTIGUET, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS,
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Jean CASABONNE à Michel BARRERE- MAZOUAT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET, Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL’ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Maïté POTIN à Henriette BONNET, Raymond VILLALBA à Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE, Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS, Christophe GUERY à Michel ADAM, Lydie ALTHAPE à Daniel LACRAMPE
Absents : Guy BONPAS-BERNET (excusé), Jean GASTOU (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marylise BISTUE (excusée), Bernard UTHURRY (excusé), Elisabeth MIQUEU (excusée), Alain CAMSUSOU, Francis PASSET, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean- Etienne GAILLAT,
RAPPORT N° 30-191107-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
M. LACRAMPE expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date du 18 janvier 2017, du 09 novembre et du 20 décembre 2017 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Date Type d’acte Décision Montant
Commande
Travaux Piscine d’OLORON
26/09/2019 Achat d’une électrovanne Attributaire : FRANS BONHOMME 744.36 € TTC
04/10/2019
Traitement sol : Passage produit anti
glisse sur Carrelage de la plage de la
piscine + dégraissage
Attributaire : ORSINI
11 520.00 € TTC
14/10/2019
Complément remplacement de plaques
faux-plafond
Attributaire : Ets. RESTOYBURU
224.40 € TTC
01/10/2019 Marchés Publics
Mise en place d’une bâche incendie à
ARETTE
Attributaire : BERGEROT ROBERT et
FILS
23 649.00 € HT
08/10/2019 Commande
Sécurité des 2 barnums (5m x 5m)
Rédaction d’un registre de sécurité et
contrôle des 2 petits chapiteaux
Attributaire : PYRES
888.00 € TTC
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE