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Arrêté - ARR V 24 016 Travaux de pose de ralentisseur en beton avenue Marcel Pagnol du 22.01.2024 au 11.02.2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 016 Travaux de pose de ralentisseur en beton avenue Marcel Pagnol du 22.01.2024 au 11.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n°ARR_V_24_016
Objet : Travaux de pose de ralentisseur en béton - avenue Marcel Pagnol du 22/01/2024 au 11/02/2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 17/01/2024 présentée par l‘entreprise Razel Bec,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22/01/2024 au 11/02/2024 de 08h00 à 17h00, en raison de travaux de pose de ralentisseur en béton sur l’avenue Marcel Pagnol, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- Le stationnement et le dépassement sont interdits aux droits des travaux, - La circulation est alternée par des feux tricolores pendant les horaires du chantier,
- Les accès aux commerces et aux riverains sont maintenues pendant l’intégralité des travaux,
- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l‘entreprise Razel Bec.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l‘entreprise Razel Bec doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 17/01/2024
Décision ARR_V_24_016 2/2