Arrêté - ARR V 23 226 Travaux de mise en securite des traversees pietonnes et amenagement paysager Avenue Marcel Pagnol RAZEL BEC 1

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Arrêté - ARR V 23 226 Travaux de mise en securite des traversees pietonnes et amenagement paysager Avenue Marcel Pagnol RAZEL BEC 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 226 Travaux de mise en securite des traversees pietonnes et amenagement paysager Avenue Marcel Pagnol RAZEL BEC 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Arrêté n°ARR_V_23_226

Objet : Travaux de mise en sécurité des traversées piétonnes et aménagement paysager - Avenue Marcel Pagnol (portion comprise entre le sens giratoire de la rue Gaston Bazille jusqu’à l’intersection avec la Grand rue) - du 23/10/2023 au 22/12/2023.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses art. L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et

suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son art.R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 17/10/2023 présentée par l’entreprise Razel-Bec,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTEARTICLE 1 : Du 23/10/2023 au 22/12/2023, en raison des travaux de mise en sécurité des traversées piétonnes et aménagement paysager avenue Marcel Pagnol (portion comprise entre le sens giratoire de la rue Gaston Bazille jusqu’à l’intersection avec la Grand rue), des prescriptions sont mises en place comme suit :

- Phase 1 du 23/10/2023 au 06/11/2023 : Travaux du sens giratoire de la rue Gaston Bazille jusqu’à l’allée Michel Berger.

- La route est barrée sauf aux riverains,

- Les travaux s’effectuent sur demi-chaussée ,

- Des déviations sont mises en place en direction de la route de Lattes, de l’Avenue du Général Leclerc, au niveau du sens giratoire du Général de Gaulle, de la rue de Bône ou en fonction des travaux de la rue des Vendanges dans les deux sens de circulation.

- Phase 2 du 06/11/2023 au 20/11/2023 : Travaux de l’allée Michel Berger jusqu’à la place Charles de Gaulle.

- La route barrée sauf aux riverains de l’allée Jacques Brel à la place Charles de Gaulle,

- Les travaux s’effectuent sur demi-chaussée de l'allée Michel Berger à l'allée Jacques Brel,

- Des déviations sont mises en place en direction de la route de Lattes, de l’Avenue du Général Leclerc, du sens giratoire du Général de Gaulle, de la rue de Bône ou de la rue des Vendanges dans les deux sens de circulation ou en fonction des travaux sur l’ Avenue du Général Juin, l’Avenue du Général Leclerc, le sens giratoire du Général de Gaulle, la rue de Bône ou la rue des Vendanges.

- Phase 3 du 20/11/2023 au 22/12/2023 : Travaux de la sortie de la place Fanfonne Guillerme à l’intersection avec la Grand Rue.

- La route barrée sauf aux riverains,

- Une déviation est mise en place en direction de la rue Henri Cochet, de la rue de Bône et de la rue des Vendanges dans les deux sens de circulation.

- Pour l’ensemble des 3 phases de travaux :

- La circulation sur la piste cyclable et le trottoir est maintenue sur l’Avenue Marcel Pagnol,

- L’installation et la base de vie du chantier s’effectueront sur la place Fanfonne Guillerme le long des places parallèle à la rue François Derosi.

ARTICLE 2 : SIGNALÉTIQUE

- La totalité de la signalétique concernant les travaux ainsi que l’implantation de la base de vie du chantier est mise en place par l’entreprise Razel-Bec.

Décision ARR_V_23_226 2/3ARTICLE 3 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 18/10/2023

Décision ARR_V_23_226 3/3