Arrêté - ARR V 23 232 Etudes Veloligne 4A Avenue Marcel Pagnol du 02 au 24.11.2023

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Arrêté - ARR V 23 232 Etudes Veloligne 4A Avenue Marcel Pagnol du 02 au 24.11.2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 232 Etudes Veloligne 4A Avenue Marcel Pagnol du 02 au 24.11.2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_232

Objet : Études Véloligne 4A - Avenue Marcel Pagnol (giratoire, piste cyclable, parking et espaces verts à proximité du terminus du tramway) - du 02/11/2023 au 24/11/2023 de 09H30 à 16H.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 20/10/2023 présentée par l’entreprise NEXTROAD,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 02/11/2023 au 24/11/2023 de 9h30 à 16h, en raison de travaux d’études Véloligne 4A avenue Marcel Pagnol (giratoire, piste cyclable, parking et espaces verts à proximité du terminus du tramway), des prescriptions sont mises en place comme suit : - Un empiétement sur la chaussée est autorisé,

- La circulation est alternée par des feux de chantier ou manuellement,

- Un léger empiétement sur piste cyclable est autorisé,

- La circulation des cyclistes et des piétons est maintenue,

- Il est interdit de stationner et de dépasser au droit du chantier,

- La signalétique est mise en place par l’entreprise NEXTROAD

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise NEXTROAD, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 23/10/2023

Décision ARR_V_23_232 2/2