Déliberation - DEL211221 22

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Déliberation - DEL211221 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL211221 22)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

n° DEL211221-22

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6,

I de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI,

Maire.

Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-

Jacques; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina; SUSINI

Vincent; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; OTTOMANI Jean-François; COLOMBANI Victoria ;

ELEGANTINI Muriel; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ;

SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; POLINI André.

Etaient représentés : FRANCISCI Lisa par SUSINI Vincent ; PAOLI Franck par PAOLI Christian ;

MICAELLI Marie-Luce par ANDREANI Agnulina ; BARBONI Toussaint par GUIDICELLI

Sébastien ; ANGELI Filippu Antone par PIERI Pierre-Louis ; GAMBOTTI Marie-Pierre par SUSINI

Vincent ; MURGIA Sandrine à PAOLI Christian ; VILLARD-ANGELI Dominique par FARENC

Nicole ; PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.

Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI

ombre de Membres en exercice : 27

Présents : 18

Votants : 27

Vote pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : 0

Affichage en date du : 22/12/2021

Convocation : 14/12/2021

OBJET : BUDGET M14 EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2.

Vu la délibération du Conseil Municipal DEL220321.45.1, en date du 22 mars 2021, portant

approbation du budget principal primitif M14 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Considérant la demande du notaire reçue le vendredi 17 décembre 2021, concernant le paiement

concernant l’acquisition de EHPAD A ZIGLIA ;Délibération

n° DEL211221-22

Considérant que le montant, frais de notaires inclus, s’élève à 470 202 euros financés à 50% par la

Collectivité de Corse (délibération n°2021-10 du 6 juillet 2021)

Considérant qu’au niveau du chapitre 21, les crédits sont insuffisants, il faut envisager la décision

modificative suivante :

INVESTISSEMENT - DEPENSES-

CHAPITRES ARTICLES DIMINUTION AUGMENTATION

SUR CREDITS SUR CREDITS

OUVERTS OUVERTS

Chapitre 20 2031 42000,00 €

Immobilisations incorporelles Frais d’étude

Chapitre 21 2132 42000,00 €

Immobilisations corporelles Immeubles de rapport

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De procéder à la décision modificative N°2 du budget principal M14 — exercice 2021- telle que

figurant dans le tableau ci-après

INVESTISSEMENT — DEPENSES-

CHAPITRES ARTICLES DIMINUTION AUGMENTATION

SUR CREDITS SUR CREDITS

OUVERTS OUVERTS

Chapitre 20 2031 42000,00 €

Immobilisations incorporelles Frais d’étude

Chapitre 21 2132 42000,00 €

Immobilisations corporelles Immeubles de rapport

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.