Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 12 15

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2009 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 12 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 15 DECEMBRE 2009

Séance du 15 décembre de l’an deux mille neuf.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente à Betz , sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : sept décembre de l’an deux mille neuf.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 67

Pouvoirs : 6

Votants : 73

Absents : 28

Présents : MM. HAMELIN Benoît – AUBARBIER Gérard - MOQUET Philippe – Mme SICARD Anne-Sophie - MM. FROMENT Michel - BOULLAND Philippe – Mme THELLIER Colette – MM. FILIBERTI Thierry – COCHARD Philippe – De WALL Philippe - LECOT Philippe – COLLARD Sylvain - HAQUIN Benoît – FOUBERT Arnaud – Mmes CLAUS Sophie – FAIVRE Dominique – MM. ETIENNE Michel - SALMON Jean- Luc – Mme TORLET Josy – MM. OBJOIS Eric – GRIMOUT Dominique(s) - Mme PIERSON-HOFFMANN – M. BOURGEOIS René – Mme BRILLON Catherine – MM. BONNEL Jean-Philippe – BOURGOIS Daniel – BIZOUARD Alain - Mme LEGEAY Nelly - MM. LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier – LEGER Daniel - GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît - CARLO Didier – PROVOST Guy – DOUET Jean-Paul – THUILLER Jean-Claude – COFFIN Philippe - Mme MALLARD Marie-Paule - MM. VANTROYS Marc – DIETTE André – LEFEVRE Michel – LOISEL Georges – PELLE Eric - GAGE Daniel – DOMPE Gérard – NAU Jean-Claude – DUTHOIT Christian - DELETANG Jean-Claude – REANT Jean-Marie - Mme GIBERT Dominique – MM. WARCHOL Richard(s) – GUIBERT Frédéric(s) – BERNINI Jean - AUDRECHY Jean- Pierre – DELAHAYE Xavier – PHILIPON François - Mme CLABAUT Thérèse – MM. PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice - CORNIQUET Nicolas – MEURANT Christian - KALUZNY Frédéric – NICOLAS Germain – PETITBON Gilles - BACOT François(s) – TAVERNIER Thierry.

Absents : Mmes COLIN Nicole – GALEOTE Catherine - MM. DALONGEVILLE – LAVIALE Michel – Mme MONTREUIL Mireille – MM GIRAUDON Arnaud – FOIX Pascal – Mme VALUN Yvette – MM. CHARTIER Jean-Luc – CASSA Michel – Mmes REPETTI Yveline – HARDY Marie-Paule – M. COLLARD Michel - LANDAIS Joël – Mme LEJEUNE Marie-France – M. SEVERAUD Jean – Mme PLASMANS Françoise – DEVAUX Jean-Pierre – SMAGUINE Dominique – TRAULLE Bruno – Mlle DENIS Catherine – MORA Roger - DEMONT Robert – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPILLEMAECKER – MM. PARMENTIER Jean-Louis – OURY Bertrand -

Pouvoirs : Mme PETIT Monique (Acy en Multien) à Mme THELLIER Colette (Betz) – M. BARA Alain (Bargny) à M. HAMELIN Benoît (Antilly) – M. RYCHTARICK Jean-Paul (Chevreville) à M. LEFEVRE Michel (Ognes) – M. THOMAS Philippe (Fresnoy la Rivière) à M. BONNEL Jean-Philippe (Fresnoy la Rivière) – Mme POTEL Virginie (Marolles) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) – M. BRIATTE Hubert (Morienval) à M. THUILLIER Jean-Claude (Morienval).

Secrétaire de séance : Guy PROVOST

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h45.

Le Président informe l’assemblée du décès de Monsieur Olivier LENAY, Délégué Communautaire de la Commune d’Ermenonville, et adresse de la part de l’ensemble du Conseil Communautaire ses sincères condoléances à sa famille, ainsi qu’aux élus du Conseil Municipal d’Ermenonville.

Monsieur Guy PROVOST est ensuite désigné Secrétaire de Séance.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 1er octobre 2009.

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.2

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT

En préambule, le Président rappelle le contexte d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document doit être mis en débat 4 mois avant l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au sein de l’organe délibérant, à savoir le Conseil Communautaire du Pays de Valois (article L. 122-8 du code de l’urbanisme). Le PADD est un document évolutif. Le Conseil Communautaire ne le vote pas ce soir mais il doit être débattu.

Ce débat s’inscrit plus largement dans le cadre de la révision du Schéma Directeur portant création du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Après la présentation du PADD par M. BOULLAND, Vice-Président, le PADD et les axes sont mis en débat :

Monsieur VANTROYS explique que concernant l’axe habitat, le Conseil Municipal de Nanteuil-le-Haudouin souhaite que le chiffre de 450 logements sociaux soit un minimum et qu’il soit porté à 900 logements, soit 20% du niveau de construction.

Le Président répond qu’un engagement trop fort peut être bloquant. Toutefois, cela n’empêche pas pour les communes qui le souhaitent de faire plus.

Pour Monsieur DOUCET, un tel niveau peut être ressenti comme une contrainte. En effet, rien n’empêche d’aller plus loin dans la production d’une offre en logements diversifiée.

Monsieur NAU pense qu’il faut estimer le besoin réel sur le territoire. Il y a des communes pour lesquelles il est difficile de faire du logement locatif public.

Monsieur VANTROYS répond qu’il ne faut pas que les communes se dispensent de faire du logement social parce que Crépy en Valois en fait.

Le Président répond que c’est un objectif collectif qui nécessite que toutes les communes soient solidaires sinon Crépy-en-Valois et Nanteuil-le-Haudouin en porteront l’essentiel. Il faut prendre en compte le fait que le niveau de construction de logements permettra d’augmenter l’offre. Loger nos jeunes doit être un objectif car ils partent du territoire.

Pour Monsieur GAGE, il faut distinguer l’aide à l’accession à la propriété et le logement social.

Messieurs KALUZNI et REANT répondent qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre ces termes.

Le Président répond qu’un logement social est un logement aidé, il n’y a rien de péjoratif derrière ce terme.

Monsieur BOULLAND rappelle les besoins de notre territoire en la matière, et ajoute que le PIG n’a pas permis d’atteindre nos objectifs.3

Le Président poursuit en indiquant que la priorité du PADD est le développement économique. On ne gardera pas nos jeunes s’il n’y a pas de travail. Le taux d’emploi doit être maintenu pour que le Valois ne devienne pas un territoire dortoir, exclusivement résidentiel et c’est un défi au regard des pôles d’emplois extérieurs et du contexte économique. C’est une orientation importante car cela implique la création de 2 600 emplois dans les 10 ans pour 160 ha consommés. La RN2 est une chance pour développer l’emploi. La consommation dans les zones artisanales est intégrée.

Pour Messieurs KALUZNI et REANT, le logement reste cher, et uniquement accessible à des cadres qui ont peut de chance de trouver un emploi dans le Valois. Il faut rééquilibrer l’emploi et éviter les trop grandes mobilités domicile-travail.

Le Président explique que 77% des actifs sortants vont travailler en région parisienne dont 28% sur le Pôles de Roissy : il faut noter qu’il n’y a pas que des cadres qui sont mobiles pour leur travail et nous avons beaucoup d’actifs qui viennent de l’Aisne travailler dans le Pays de Valois.

Monsieur PROFFIT demande ce qu’on entend par axe-touristique et qu’est-ce que cela va engendrer ?

Le Président répond que l’idée est de faire appel à un tourisme de weekends passés dans le Valois. Le territoire doit favoriser l’installation de réponses en hôtellerie et l’image touristique doit être développée à cette fin.

Monsieur BOULLAND ajoute que ce sont de grandes orientations. Il faut noter qu’il y a des demandes d’hébergement, notamment des pôles voisins dont Roissy. Cet axe se concrétise notamment par la Voie Verte, atout pour le développement touristique.

Pour Monsieur DOUET, le PADD ne s’appuie pas assez sur le diagnostic, notamment du point de vue des services, du transport et du logement : il ne faut pas numéroter les axes du PADD afin de tous les favoriser : il faut d’ailleurs prendre en compte plus fortement le développement des services pour la population. Cette contribution vise à rendre plus cohérent le PADD.

Monsieur BOULLAND répond que le classement en axe ne veut pas dire que le dernier axe sera fait en dernier : la mobilité est au contraire au cœur des préoccupations de la CCPV. Le PADD n’est en effet pas clos.

Monsieur GAGE pense que d’un point de vue touristique, on ne sait pas capter, ni garder une éventuelle clientèle.

Le développement ne semble pas assez fort notamment sur l’axe Crépy-en-Valois/Senlis qui pourrait être un axe de développement économique. Qu’en est-il également du Schéma d’Alimentation en Eau Portable ?

Monsieur HAQUIN répond que le Schéma doit être terminé fin 2010.

Monsieur DELAHAYE constate que la densité sous entendue dans le PADD est de 20 logements à l’ha. Avec la voirie, cela fait moins de 500 m² par logement.4

Le Président répond que c’est une moyenne : le Pays de Valois a consommé en moyenne 16 logements à l’ha entre 2000 et 2006. C’est un engagement d’une meilleure consommation foncière, s’inscrivant dans le développement durable et les objectifs et attentes de l’Etat par rapport au Grenelle de l’Environnement. Les « dents creuses » permettent d’atteindre ces objectifs d’une meilleure densification.

Monsieur BOULLAND confirme que c’est bien une moyenne globale qui n’a pas fait l’objet d’une déclinaison par territoire.

Le Président ajoute qu’au terme du SCoT, il faudra se prononcer sur les compétences et sur le coût des objectifs. Ainsi pour l’économie, les créations de zones seront de vocation intercommunale.

Monsieur PHILIPPON demande si les PLU devront suivre le SCoT ?

Monsieur BOULLAND répond que le SCoT et les documents d’urbanisme des communes sont soumis aux mêmes attentes de l’Etat, notamment par rapport au Grenelle de l’Environnement. L’objectif de l’Etat est qu’il y ait une meilleure polarité : il nous faut trouver l’équilibre pour que le projet soit partagé par tous.

Suite au SCoT, les communes auront 3 ans pour se mettre en compatibilité.

Monsieur DOUET s’étonne que le PADD indique que l’on va créer un pôle Lagny-Plessis car en réalité les perspectives d’évolution souhaitées par les 2 communes sont différentes.

Madame LEGEAY pense que l’Etat veut imposer sa vision d’une plus grande polarisation. Mais elle ne doit pas se porter uniquement sur les seules communes importantes.

Monsieur BOULLAND répond que les communes maîtrisent leur urbanisation.

Madame LEGEAY constate que l’Etat (en s’impliquant sur le SCoT), dit aux communes qui ont déjà fait l’effort, qu’ils vont devoir le poursuivre, en priorité. Or, ces communes ne souhaitent porter un poids encore plus important.

Monsieur MOQUET demande si les communes qui ont prévu un lotissement prévoyant des superficies de terrains de 1500 m² minimum, pourront malgré tout le réaliser ?

Monsieur HAQUIN répond que si les communes disposent d’un assainissement collectif, la loi SRU interdit d’inscrire des surfaces minimum constructibles dans les PLU. En revanche s’il y a des assainissements autonomes, là, on peut mettre des surfaces minimums.

Monsieur PHILIPPON demande si les incompatibilités entre les objectifs du SCoT et les documents d’urbanisme des communes ont été étudiées ?

Le Président répond que le SCoT est la définition d’un projet à l’échelle intercommunale. C’est sur cette base qu’il y aura déclinaison territoriale du projet, et non l’inverse.

Il remercie le Conseil Communautaire pour la qualité des échanges qui vont enrichir le PADD. Ce document n’est en effet pas figé et il sera envoyé courant janvier à toutes les communes.5

Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue de ce débat.

2 – Avenants aux marchés de travaux de construction de l’Equipement Aquatique du Valois

Le Président explique qu’hormis deux avenants qui doivent passer devant la Commission d’Appel d’Offres avant de pouvoir être autorisés par le Conseil Communautaire (plafond des 5% dépassé), tous les autres peuvent l’être.

Ces modifications mineures sont les suivantes :

LOTS Marchés TRAVAUX AVENANTS AVENANTS MARCHES VARIATION

N° Nature ENTREPRISE Montants MODIFICATIFS déjà passés à passer + MASSE

H.T. TX MODIF. TRAVAUX

1 Gros Œuvre SOGEA 5 921 126,30 21 214,57 15 664,57 5 550,00 5 942

340,87 0,36%

2 Serrurerie LEVEQUE 141 105,50 4 043,70 1 898,70 2 145,00 145 149,20 2,87% 3 Menuiseries bois BOITEL 150 000,00 7 358,16 4 621,74 2 736,42 157 358,16 4,91% 4 Faux-plafonds CIP 165 170,00 13 965,00 179 135,00 8,45% 5 Peinture GODOT BOILLOZ 82 326,95 0 82 326,95 0,00% 6 Carrelage ALLOUCHE 898 785,40 2 066,00 2 066,00 900 851,40 0,23% 7 Casiers cabines NAVIC 195 348,00 0 195 348,00 0,00%

8

Equipements

piscine LMP 165 320,06 0 165 320,06 0,00%

9 Traitement d'air IMATEC 1 438 943,11 20 824,02 8 396,46 12 427,56 1 459

767,13 1,45%

10 Plomberie COPAXSO 307 765,80 -10 480,75 -11 372,40 891,65 297 285,05 -3,41% 11 Toboggan SPOT 99 200,00 0 99 200,00 0,00% 12 Electricité ELECTROMONTAGE 398 192,53 8 235,99 6 301,99 1 934,00 406 428,52 2,07% 13 Contrôle accès ELISATH 43 118,00 0 43 118,00 0,00% 14 VRD COLAS 661 906,12 136 454,51 129 253,23 798 360,63 20,62%

15 Espaces verts HIE PAYSAGE 193 026,23 0 193 026,23 0,00% 10 861

334,00 203 681,20 154 764,29 27 750,63

11 065

015,20 1,88%

Par ailleurs, il est nécessaire de modifier la mission de contrôle technique – BUREAU VERITAS – Marché n° 06-375, pour un montant de 1 500,00 € HT, ce qui porte le marché du BUREAU VERITAS de 49 850,00 € HT à 51 350,00 € HT (avenant augmentant de 3,01 % le montant du marché).

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président et/ou la SA OISE à signer ces avenants.

3 – Remboursement des frais des agents de la Communauté de Communes

Le Président explique que la note explicative de synthèse rappelle les dispositions légales qui encadrent le remboursement des frais des agents intercommunaux engagés dans le cadre de leurs missions.6

La Trésorerie sollicitant une délibération pour procéder à ces remboursements, il est proposé au Conseil Communautaire de les autoriser dans le respect de ce cadre légal.

Le Conseil Communautaire approuve ce dispositif à l’unanimité.

4 – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l’Espace Valois Entreprendre dans le Centre EGB

Madame SICARD explique la Communauté de Communes loue depuis 10 ans des locaux à EGB pour faire vivre une pépinière d’entreprises. Cette convention arrivant à son terme, il s’agit de la reconduire en intégrant un bureau complémentaire.

Le problème vient toutefois du fait que la convention ne pouvait pas être reconduite dans les mêmes termes, car la Communauté de Communes bénéficiait de tarifs avantageux qui découlaient d’un accord entre la Commune du Plessis Belleville et d’EGB (mise à disposition de locaux de la commune gratuitement pour la promotion d’actions d’intérêt général). La Communauté de Communes en bénéficiait ainsi indirectement en n’assumant que les charges pour la partie des locaux qui était concernée.

Cet accord entre la mairie du Plessis et EGB étant arrivé à son terme, les locaux concernés sont à présent à louer au prix du marché. La Commission « Développement Economique » a conduit une négociation pour que la Communauté de Communes continue à bénéficier de prix avantageux. Cette implication a permis de limiter à 10 % le surcoût généré, ce qui amène la Commission à penser que l’offre est acceptable.

Monsieur PHILIPPON demande si le loyer prévu la convention sera revalorisé chaque année.

Madame SICARD répond qu’il est en effet prévu que le loyer évolue de la même manière que l’indice de la construction.

Messieurs VANTROYS et FILIBERTI demandent si ces augmentations vont être répercutées sur les loyers payés par les entreprises de la pépinière.

Madame SICARD répond que la Commission Economique ne le propose pas pour ne pas pénaliser ces entreprises qui sont déjà fragiles (les entreprises paient actuellement 210 € / mois pour les locaux sur les deux premières années, auxquels s’ajoutent les frais de téléphonie).

Le renouvellement du contrat de bail de 40 775 € / an est autorisé à l’unanimité.

5 – Création d’un nouveau tarif de redevance pour le SPANC

Monsieur HAQUIN explique qu’il s’agit de créer un nouveau tarif de redevance qui concerne les contrôles après réhabilitation. Ce tarif est proposé à 68 € TTC. Pour le moment, seuls les assainissements non collectifs de la Commune de Fresnoy le Luat sont concernés.

Monsieur AUBARBIER pense que les tarifications que la Communauté de Communes pratique en la matière sont très chères au regard de ce qui se passe dans d’autres endroits du territoire national.7

Monsieur HAQUIN répond que les prix pratiqués par la Communauté de Communes sont ceux de La SAUR (retenue après mise en concurrence pour assurer les contrôles du SPANC) auxquels s’ajoute un léger pourcentage pour tenir compte des frais de gestion. Toutefois, il précise que toutes informations permettant de négocier à l’avenir nos tarifs sont bonnes à prendre, et il remercie tous les élus qui ont des informations sur des tarifs plus bas pratiqués ailleurs de prendre contact avec lui pour qu’il étudie les choses en détail.

Monsieur MOQUET demande si les contrôles sont obligatoires.

Monsieur HAQUIN répond que c’est en effet le cas.

Monsieur BIZOUARD pense que le paiement des redevances devrait être lissé sur les factures d’eau, car la facturation des contrôles, telle qu’elle est pratiquée, peut parfois générer le doublement de la facture d’eau pour les familles.

La nouvelle redevance est adoptée à la majorité (65 pour, 2 contre, 5 abstentions).

6 – Informations diverses

Le Président procède à la lecture d’une délibération prise par le Bureau.

- Délibération n° 2009 / 51 du 03 décembre 2009 relative à l’attribution d’avances de subventions 2010 à l’Ecole de Musique du Valois (pour 56 600,00 €, soit 3/12ème de la subvention 2009), et à AIDEFI (pour 8 750,00€, soit 3/12ème de la subvention 2009).

Le Président propose ensuite au Conseil Communautaire de prendre connaissance du calendrier prévisionnel des réunions du Conseil et du Bureau pour l’année 2010.

Aucune question n’étant soulevée, le Président lève la séance à 23h15.

Guy PROVOST, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois