Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 10 01

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 10 01 Document publié le Jeudi 1 octobre 2009 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 10 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 1ER OCTOBRE 2009

Séance du 1er octobre de l’an deux mille neuf.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à l’Espace de la Chênaie à Lévignen, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : vingt-deux septembre de l’an deux mille neuf. Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 67

Pouvoirs : 7

Votants : 74

Absents : 27

Présents : MM. AUBARBIER Gérard – BARA Alain – MOQUET Philippe –Mme SICARD Anne-Sophie - MM. FROMENT Michel - BOULLAND Philippe – Mme THELLIER Colette – MM. FILIBERTI Thierry – COCHARD Philippe – LAVIALE Michel – De WALL Philippe - LECOT Philippe – HAQUIN Benoît – FOUBERT Arnaud – Mmes CLAUS Sophie – FAIVRE Dominique – MM. SALMON Jean-Luc – Mme TORLET Josy – MM. GIRAUDON Arnaud – OBJOIS Eric – RATEAU Fabrice(s) – PETREMENT Alain(s) - BOURGEOIS René – CHARTIER Jean-Luc – Mme BRILLON Catherine – MM. BONNEL Jean-Philippe THOMAS Philippe – DELLOUE Alain(s) – Mmes REPETTI Yveline - LEGEAY Nelly - MM. LEJEUNE Jean- Marc – DOUCET Didier - GUYOT Jean-Marie – CARLO Didier – LANDAIS Joël - PROVOST Guy – Mme POTEL Virginie - BRIATTE Hubert –THUILLER Jean-Claude – Mme MALLARD Marie-Paule - MM. VANTROYS Marc – Mme de BESOMBES Myriam(s) – NORMAND (s) - MM. LOISEL Georges - GAGE Daniel – DOMPE Gérard – NAU Jean-Claude – DELETANG Jean-Claude – Mme GIBERT Dominique – MM. DELACOUR Patrice – BERNINI Jean – AUDRECHY Jean-Pierre – LEGRIS Jean-Luc(s) – PHILIPON François - Mme CLABAUT Thérèse – MM. PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice - CORNIQUET Nicolas – MEURANT Christian - KALUZNY Frédéric – Mlle DENIS Catherine – MORA Roger – DEMONT Robert - NICOLAS Germain – PETITBON Gilles - de KERSAINT Guy-Pierre – COURTIER Benoît. Absents : Mmes PETIT Monique – COLIN Nicole – MM. HAMELIN Benoît – DALONGEVILLE Fabrice – Mme GALEOTE Catherine – MM. COLLARD Sylvain – FOIX Pascal –. LENAY Olivier – BOURGOIS Daniel – Mme HARDY Marie Paule – MM. BIZOUARD Alain – LEGER Daniel – PROFFIT Benoît - DOUET Jean-Paul – Mmes LEJEUNE Marie-France – PLASMANS Françoise - MM. SEVERAUD Jean - .DEVAUX Jean-Pierre – SMAGUINE Dominique – REANT Jean-Marie – TRAULLE Bruno – PETERS Arnaud – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPILLEMAECKER – MM. PARMENTIER Jean-Louis – OURY Bertrand -

Pouvoirs : M. COLLARD Michel (Ivors) à M. AUBARBIER Gérard (Autheuil en Valois) – M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) – Mme MONTREUIL Mireille (Crépy en Valois) à Mme CLAUS Sophie (Crépy en Valois) – M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) – M. LEFEVRE Michel (Ognes) – à Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) - M. COFFIN Philippe (Nanteuil le Haudouin) à M. VANTROYS Marc (Nanteuil le Haudouin) – M. DUTHOIT Christian (Péroy les Gombries) à M. NAU Jean-Claude (Péroy les Gombries).

Secrétaire de séance : M. FROMENT Michel.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h40.

Monsieur FROMENT est désigné secrétaire de séance.

Le Président invite ensuite Monsieur Thierry DROUET, Directeur de la Mission Locale, à présenter les dernières mesures mises en place pour favoriser l’emploi des jeunes.

Monsieur DROUET explique que le gouvernement a créé les contrats d’accompagnement à l’emploi passerelles (CAE Passerelles) qui bénéficient aux jeunes de 16 à 25 ans afin qu’ils fassent leur entrée dans le monde du travail. Ces contrats sont conclus pour une durée d’un an et sont très incitatifs dans la mesure où l’Etat les prend en charge à hauteur de 90 % sur la base du SMIC horaire.2

Le terme « passerelle » a son importance puisque ces contrats ont vocation à aider les jeunes à intégrer le secteur marchand privé en leur permettant d’abord d’acquérir une première expérience.

Monsieur DROUET poursuit en expliquant que ces contrats sont simples à mettre en œuvre, et il invite les maires à le contacter si des besoins existent dans les communes. En effet, il est également possible de mutualiser les besoins, puis de faire de l’emploi partagé sur plusieurs communes.

Monsieur BOULLAND ajoute que le Sous-préfet a laissé sous-entendre que les communes qui feraient cet effort pourraient également bénéficier d’une DGE confortée, ce qui par ailleurs peut être intéressant.

Le Président remercie Monsieur DROUET de son intervention et propose de passer à l’examen de l’ordre du jour.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 juin 2009

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Installation de nouveaux délégués au sein du Conseil Communautaire

Le Président explique que Monsieur BRIATTE, Maire de Morienval, l’a informé des modifications votées par le Conseil Municipal de sa commune concernant la désignation des délégués communautaires.

Ces modifications sont les suivantes :

Mme LEJEUNE Marie-France, titulaire démissionnaire, est remplacée par : M. Eric KOUAOVI (titulaire)

M. Eric KOUAOVI, suppléant, est remplacé par :

M. Dominique FERRY (suppléant)

Mme Marie-Christine ROUBION, suppléante, est remplacée par :

M. Gilles LECHEVALLIER (suppléant)

Il souhaite à ces élus la bienvenue.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de l’installation de ces nouveaux délégués en son sein.

2 – Schéma de Cohérence Territoriale : Scénario du Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Le Président rappelle que 6 scénarios ont déjà été proposés au fil des discussions. Il propose de faire un point sur l’état d’avancement des travaux qui permettront de fixer le scénario sur lequel sera construit le PADD.3

Monsieur BOULLAND confirme l’importance du scénario car c’est lui qui fixe les perspectives d’aménagement sur les 10 à 15 ans à venir.

Il explique les grands principes qui régissent notre scénario :

- Répondre plus efficacement aux besoins des ménages, notamment en matière de logements, d’équipements et de services,

- Renforcer l’attractivité économique du territoire,

- Renforcer et faciliter l’accessibilité du territoire et au sein du territoire,

- Garantir un cadre de vie de qualité.

Il rappelle que l’Etat a un droit de regard. Les objectifs de notre scénario doivent être en phase avec les préconisations qui découlent du Grenelle de l’Environnement, dont un des enjeux est de limiter la consommation du foncier.

Il indique que l’évolution de la population devrait conduire le Pays de Valois à absorber 58 000 habitants d’ici à 2020, ce qui est à mi-chemin entre les perspectives qui avaient été établies dans le Schéma d’Alimentation en Eau Potable (64 000), et très en deçà du Schéma Directeur (75 000).

La prise en compte de cette évolution de population nécessite la création de logements. Cette création de logements doit par ailleurs intégrer les besoins liés au desserrement naturel des ménages.

Ce sont ainsi 2 300 résidences qui devront être prévues uniquement pour le desserrement dû aux décohabitations, et 3 200 pour l’accueil des populations nouvelles.

Pour construire ces logements, on prévoit trois types de densité (Pôles urbains, Pôles secondaires, Communes non pôles).

Monsieur BOULLAND explique que pour lui, les objectifs liés à l’habitat ne pourront être atteints sans la définition et la conduite d’une vraie politique de l’habitat. Il rappelle en effet les résultats limités du PIG qui n’a généré que 23 logements en 2 ans (13 logements améliorés pour le maintien à domicile des personnes âgées et ou handicapées (soit 43% des objectifs réalisés (30 logements) sur 2 ans) et 10 logements en loyer intermédiaire : 33% des objectifs réalisés. Soit un total de 38% des objectifs atteints (23 sur 60)).

Le Président rappelle les contraintes fortes qui émanent de l’Etat. Pour l’Etat en effet, les agglomérations sont à développer en priorité pour des raisons liées à l’existence des transports collectifs, et des services de proximité. Par ailleurs, la disponibilité de la ressource en eau est un critère qui doit être pris en compte. Le développement des agglomérations limite ainsi l’impact écologique.

En découle par voie de conséquence un développement des autres territoires plus restreint, d’autant que l’Etat veut par ailleurs que soit limitée la consommation de terres cultivables.

Le Président précise que bien que le scénario présente des méthodes de calcul, il a été décidé de ne pas intégrer celles-ci au stade du PADD qui est un document de projet et ne doit pas entrer dans le détail.4

Il ajoute que prévoir 5 500 logements en 10 ans, c’est en réaliser 550 par an, ce qui semble déjà être une limite supérieure difficilement atteignable.

Par ailleurs, la volonté de l’Etat est claire, il faut densifier l’habitat pour éviter et freiner l’étalement urbain.

Monsieur BOULLAND reprend son exposé en indiquant que le taux d’emploi sur le Valois est de 0,6. Pour le maintenir à un niveau constant, il faudra créer 2 600 emplois en 10 ans.

S’agissant des zones d’activités nouvelles, ou d’extension de zones anciennes communales, il sera proposé de maintenir ce qui était inclus dans le schéma directeur. Elles seront ainsi d’intérêt communautaire.

S’agissant enfin de la conception d’un nouveau scénario, Monsieur BOULLAND explique que le dernier présenté avait une consommation foncière limitée à 158 ha, mais on y trouvait une trop grande concentration de développement sur la Ville de Crépy en Valois.

Le dernier scénario prévoit donc une redistribution de la construction de logements, ce qui se traduit par une consommation foncière plus élevée (hypothèses à 168 et 185 ha).

Le Président revient sur le chiffre du taux d’emploi à 0,6. Ce chiffre, qui correspond au nombre d’emplois sur le nombre d’actifs, traduit la forte migration des valoisiens vers des emplois situés hors du territoire, ce qui génère un mauvais bilan carbone. La part de résidentiel dans le Valois est donc trop élevée au regard de l’économique qui y est présent, d’où la nécessité de créer des emplois. Le challenge de notre territoire se trouve donc là. Si on n’y prête pas attention, cette particularité risque de s’étendre, ce qui pourrait générer des problèmes (problèmes sociaux et de ressources pour les collectivités).

C’est pour anticiper ces problématiques que l’on propose de privilégier l’axe de la RN2 et de Crépy en Valois pour le développement économique.

Monsieur NAU remarque qu’il y a des « ruptures vertes » dans certains secteurs du Valois qui risquent de conduire à la marginalisation de petites communes non concernées par le développement des pôles.

Par ailleurs, il craint que les particularités de nos voies de communication et l’offre de transport offerte sur le territoire ne soient pas de nature à favoriser l’atteinte de nos objectifs. Par ailleurs, les faibles fréquences des trains qui desservent certaines communes de notre territoire ne permettent pas de promouvoir le développement économique.

Monsieur GAGE pense quant à lui qu’il ne faudrait pas négliger de prendre en compte les nuisances qui seront générées par les couloirs aériens situés à l’aplomb de notre territoire.

Monsieur MOQUET explique qu’à Baron, les nouvelles constructions se font sur 1 000 m² pour répondre à la demande. 20 nouvelles habitations ont été faites sans que cela ne génère une augmentation de la population.

Ce constat montre que si on est trop restrictif dans la consommation du foncier, les villages risquent tout simplement de se dépeupler.

Par ailleurs, pour lui, il y a une incohérence dans le discours tenu par l’Etat. Le Ministre de l’Agriculture souhaite en effet que les agriculteurs gèlent 5% de leurs terres pour enherber et faire des haies. Ainsi, on consomme du foncier pour la faune sauvage, et on demande aux administrés de vivre à la campagne dans des espaces restreints.5

Monsieur DELACOUR pense qu’il faudra offrir des contreparties aux élus pour qu’ils votent de telles contraintes (nouvelles compétences déléguées sur l’eau, la voirie par exemple).

Le Président rappelle que les évolutions constatées jusque là montrent à quel point il sera difficile d’atteindre ces chiffres. Les densités prévues sont donc moins contraignantes qu’il n’y paraît au regard de ce qui se passe au fil de l’eau.

Par ailleurs, sur la prise de nouvelles compétences, le Président explique que dans la mesure où l’économique n’est pas très développé sur le Valois, cela ne pourrait se faire sans nouvelles ressources qui se traduiraient par de la fiscalité supplémentaire.

Monsieur NAU explique toutes les implications qui découleraient du respect du scénario, en terme d’augmentation de services (écoles et services associés, offre d’activités culturelles, alimentation en eau, traitement des eaux usées,...). Pour lui, ces chiffres ne sont pas tenables.

Le Président confirme que les collectivités seraient confrontées à des difficultés financières si le développement économique ne suivait pas en même temps.

Monsieur BOULLAND indique que le scénario n’a pas pour volonté d’écarter certaines communes des axes de développement. On constate simplement que dans certains territoires, le développement serait trop diffus pour présenter un réel intérêt en termes de retombées, d’où l’intérêt de privilégier l’axe de la RN 2 qui présente un vrai atout sur notre territoire.

Monsieur THOMAS souhaite savoir comment va s’articuler l’offre de transports collectifs au regard de nos perspectives de développement.

Le Président répond que s’agissant des transports, une étude va être lancée à l’échelle du Pays du Sud de l’Oise, pour savoir où et comment peut se mettre en place une offre de transport. S’agissant de l’offre de transport par train, c’est la Région qui est l’acteur essentiel. Par ailleurs, 14 nouvelles navettes entre notre territoire et l’Aisne vont voir le jour en décembre.

Monsieur BOULLAND confirme que tous les domaines approchés dans le cadre des études liées au SCoT montrent des besoins en termes de transports collectifs. Par ailleurs, il est nécessaire de désenclaver le Sud-Est du territoire.

Le Président réaffirme que le débat est lancé et que le Conseil Communautaire aura à en reparler une fois que les axes de développement auront été recensés par l’étude qui va être attribuée.

3 – Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Le Président indique que la Chambre Régionale des Comptes vient de rendre ses observations définitives suite au contrôle de gestion engagé il y a deux ans.

Ce rapport est globalement positif puisqu’il dénote un état sain de nos finances. En effet, bien qu’il soit difficile de comparer notre collectivités avec d’autres, car les compétences transférées diffèrent souvent, tous nos indicateurs restent favorables, même si la Chambre nous invite à la prudence au regard de l’ouverture imminente de l’Equipement Aquatique.6

Par ailleurs, notre challenge se situe là encore dans le développement de l’économie, puisque les recettes de taxe professionnelle sont inférieures de 30 % à ce que l’on constate dans la strate.

La Chambre met surtout l’accent sur un besoin d’évolution de nos statuts. En effet, elle relève que certains intitulés de nos compétences demandent à être précisés pour lever des ambiguïtés et parfois supprimer des chevauchements avec les compétences communales.

Une Communauté de Communes est en effet régie, contrairement aux collectivités locales, par le principe de spécialité. Son domaine d’intervention est ainsi limité aux compétences transférées. Dans les faits, il lui est ainsi interdit de faire des réalisations sous mandats (les travaux de réfection de voirie, qui sont réalisés sous cette forme, sont donc remis en cause). La Chambre rappelle par ailleurs qu’en cas de non précision, la compétence est sensée être assumée pleinement par la Communauté de Communes (Nos statuts prévoient par exemple la gestion du patrimoine public, sans précision).

Il y a par ailleurs un problème important lié au versement des subventions. Communauté de Communes et Communes ne peuvent, de par le principe de spécialité, subventionner les mêmes associations.

Même si ces situations s’expliquent par le transfert à l’origine des compétences de certains syndicats à la Communauté de Communes, il faudra faire évoluer nos statuts pour se remettre en conformité.

Une fois le SCoT approuvé, il y aura donc un débat à réécrire notre projet de territoire et à faire évoluer les statuts de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire prend acte à l’unanimité de la présentation des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Le Président tient par ailleurs à remercier son prédécesseur, Monsieur Philippe DRILLET. Il pense en effet que sa gestion a grandement contribué au fait que la Communauté de Communes bénéficie d’un aussi bon rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

4 – Inscription au budget du coût du Plan de Déplacement et de Mobilité du Pays du Sud de l’Oise

Le Président rappelle qu’il a paru opportun de mener une étude « transport » au niveau du Pays du Sud de l’Oise pour un intérêt pratique évident à l’échelle d’un tel territoire, mais aussi parce que cela permettra d’obtenir un subventionnement de la Région à hauteur de 80 %. Cette étude reviendrait ainsi 7 570,00 € pour la Communauté de Communes alors que le coût global est estimé à 120 000 € (coût élevé car il y aura des enquêtes publiques avec des volets pour chaque Communauté de Communes).

Il rappelle par ailleurs que c’est notre Communauté de Communes qui porterait cette étude.

Monsieur VANTROYS constate le point suivant de l’ordre du jour, le coût de l’étude n’est plus que de 95 000,00 €. Il souhaite savoir si la subvention régionale sera également diminuée.

Le Président répond que les 120 000,00 € inscrits au budget correspondent au chiffre qui a fait l’objet des demandes de subventions. Bien évidemment, l’attribution du marché à un coût7

inférieur limitera l’utilisation de ces crédits, et baissera le montant de la subvention, puisque le Conseil Régional s’engage sur un taux de subvention, et non sur un montant.

Le Conseil Communautaire approuve ce projet et son plan de financement à l’unanimité.

5 – Attribution du marché concernant le Plan de Déplacement et de Mobilités du Pays du Sud de l’Oise

Le Président explique que cette étude a fait l’objet d’un marché à procédure adaptée d’une durée de 7 semaines (les candidatures étaient closes le 21 août à 16h). Afin d’aider au choix du prestataire de cette étude, le groupe de travail du Pays du Sud de l’Oise chargé du suivi de ce projet (les 2 élus par intercommunalité, le Vice Président du Conseil de Développement en charge des Transports et les DGS des intercommunalités) s’est réuni le mardi 15 septembre 2009. Le groupe a procédé à l’analyse des 5 offres reçues. Une offre, celle du cabinet INDDIGO, se dégage de par son prix (seule offre rentrant dans le cadre du budget) et de par la qualité de la note méthodologique et de ses références en matière d’analyse de la mobilité. Cette offre est donc arrivée première de l’analyse.

Il propose donc de l’autoriser à signer le marché avec cette société pour un montant de 95 602,26 € TTC.

Le Conseil communautaire autorise à l’unanimité le président à signer le marché avec la société INDDIGO, pour un montant de 95 602,26 € TTC.

6 – Décision Modificative n° 1 au Budget de la Communauté de Communes

Madame SICARD indique que cette DM1 est relativement limitée puisqu’elle concerne principalement l’inscription de l’Etude transport dont il vient d’être question au budget, ainsi que des écritures liées à la construction du CAT (inscription des crédits liés à la mise en œuvre de la clause de révision, et des crédits liés au paiement anticipé de la première annuité d’emprunt pour bénéficier d’un taux préférentiel).

Monsieur VANTROYS regrette que la Commission Finances n’ait pas été convoquée pour débattre de cette DM.

Madame SICARD répond qu’il n’a pas semblé opportun de la convoquer pour cette DM qui reste extrêmement limitée.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à la majorité (73 pour, 01 abstention).

7 – Décision Modificative n° 1 au Budget Annexe du Bâtiment Industriel Locatif

Madame SICARD explique que dans la mesure où ce budget a été voté en strict équilibre, il est nécessaire d’inscrire par DM les 380,00 € de dépassement constatés sur la ligne prévue pour le paiement de la taxe foncière.

Cette augmentation de la dépense d’une part, se traduit également par une augmentation d’autant du loyer dû par la Ville de Crépy d’autre part.

Le Conseil Communautaire approuve cette décision modificative à l’unanimité.8

8 – Evolution du tableau des effectifs

Le Président explique que la modification du tableau des effectifs est justifiée par trois évènements :

- la mise en place de la saison 2009/2010 des interventions musicales en milieu scolaire et extra-scolaire,

- le transfert dans l’équipement aquatique du Valois du personnel actuellement affecté à la piscine municipale de Crépy en Valois,

- l’arrivée d’une chargée de communication, en détachement du CNRS

S’agissant des interventions musicales, le Président explique qu’il s’agit après chaque rentrée scolaire d’adapter le service aux nouveaux besoins.

Les postes à temps non complets voient donc leur nombre d’heures attribuées évoluer à la hausse ou à la baisse, le tout étant que le nombre d’heures cumulées soit semblable d’une année sur l’autre. L’incidence budgétaire est donc nulle.

S’agissant de l’Equipement aquatique du Valois, le Président explique que la Communauté de Communes est dans l’obligation de faire transiter les effectifs concernés de la Ville de Crépy dans ses effectifs, avant de les mettre en détachement auprès du délégataire. Toutefois, tous les postes prévus (11 postes) ne seront peut-être pas pourvus.

Il précise par ailleurs que si des agents ne souhaitent pas aller dans l’équipement aquatique, ils restent à la charge de la Ville de Crépy.

Si un personnel rompt le détachement, ce sera à la Communauté de Communes de l’assumer, mais la Ville veillera à faire des propositions à l’agent si elle en a la possibilité.

S’agissant de l’arrivée au sein des effectifs d’une nouvelle chargée de communication, le Président explique qu’il s’agit d’un détachement d’une personne actuellement employée par le CNRS. Son arrivée nécessite la transformation d’un poste de catégorie C en un poste de catégorie B (Rédacteur Chef).

L’évolution du tableau des effectifs est approuvée à l’unanimité.

9 – Abattement de 10 % sur la valeur locative des habitations soumises à la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides

Le Président propose d’enlever ce dossier de l’ordre du jour, dans la mesure où les services fiscaux ont expliqué qu’il était trop tard pour une prise en compte pour l’exercice 2010. L’examen de ce dossier peut donc être renvoyé à l’année prochaine, en sachant que nous disposerons alors de données concernant le manque à gagner.

10 – Modalités de création d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE)

Monsieur HAQUIN explique que pour s’engager dans de l’éolien, le préalable est de créer une ZDE. Il appartient à la collectivité de proposer de créer la zone, et au Préfet d’entériner le projet. D’une manière générale, pour créer une ZDE, il faut de la ressource (du vent), un poste EDF adapté à proximité, et prendre en compte l’impact visuel sur le patrimoine alentours.9

Pour le moment, une étude conduite par le Préfet de l’Oise au niveau du département est en cours, et il est proposé d’attendre les résultats de cette étude avant d’engager le débat, pour voir quels sont les endroits de notre territoire qui pourraient être concernés.

Monsieur HAQUIN termine en indiquant que toute création de ZDE, ou le simple lancement d’une étude, nécessitera au préalable que la Communauté de Communes prenne la compétence.

11 – Informations

- Picardie en ligne

Monsieur NAU explique que la convention avec la Région prévoyait que ce service propose aux usagers une formation sur les techniques liées à la photo numérique. Il souhaite donc un accord de principe du Conseil Communautaire pour faire évoluer le service en ce sens (en sachant que les missions initiales subsistent). Il précise qu’il n’y a aucune incidence budgétaire.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité.

Monsieur MOQUET pense que l’intérêt présenté par Picardie en Ligne n’est peut-être plus aussi fort qu’avant si on se doit de modifier le service pour essayer d’attirer du monde.

Monsieur BOULLAND répond que Picardie en Ligne sert à vulgariser internet. On transforme le service en pôle multimédia pour notamment s’adapter au besoin, et on profite par ailleurs de l’effet d’appel de la MEEF.

- Valois mobilité

Le Président indique que jusqu’à présent, les administrés qui souhaitaient bénéficier de Valois Mobilité sollicitaient au préalable leur mairie. C’est elle en effet qui vérifiait que les conditions étaient bien remplies avant qu’elle n’autorise l’accès au service.

Dans un but de simplification, on propose d’autoriser les administrés à solliciter directement la centrale de réservation, charge pour elle de vérifier le respect des conditions.

Monsieur MOQUET souhaite savoir qui gère les réservations, et si les communes continueront à avoir l’information.

Monsieur BOULLAND répond qu’il y a une personne dédiée pour réceptionner les appels à EGB. S’agissant du fonctionnement du service, il n’y a jusqu’alors jamais eu d’abus, donc le contrôle opéré par les communes semble inutile.

Le Président constate qu’il peut être utile pour les maires de connaître le nom de ses administrés qui ont bénéficié du service. Il propose donc qu’ils en soient informés a posteriori.10

- Epandage des boues

Monsieur GAGE explique que la Préfecture de l’Aisne soumet à enquête publique la question des épandages des boues de la Société Greenfeld de Château-Thierry. Il a pu se procurer les analyses faites sur ces déchets, et il a constaté que des traces de métaux lourds ont été détectées. Il invite donc les élus à être prudents sur la question s’ils sont sollicités.

Madame CLABAUT ajoute qu’elle dispose de trois classeurs d’informations sur la question, qui datent de 2002. Elle propose de les mettre à disposition des élus intéressés.

- Visites de l’Equipement Aquatique du Valois

Monsieur BRIATTE indique qu’il reste peu de dates pour organiser des visites de l’Equipement Aquatique. Il invite donc les élus intéressés à prendre contact avec lui.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le Président lève la séance à 22h55.

Michel FROMENT Arnaud FOUBERT Secrétaire de séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois