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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2011 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2011 12 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Environnement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 15 DECEMBRE 2011

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Séance du quinze décembre de l’an deux mille onze.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : six décembre deux mille onze.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 80

Pouvoirs : 8

Votants : 88

Absents : 13

Présents : Mmes PETIT Monique – MORTIER Annick – MM. HAMELIN Benoît – DALONGEVILLE Fabrice – CAUDRON Pierre – Mme SICARD Anne-Sophie – MM. MOQUET - Philippe FROMENT Michel – Mme THELLIER Colette – MM BOULLAND Philippe – FILIBERTI Thierry – Mme GALEOTTE Catherine – MM. LAVIALE Michel – de WAAL Philippe – LECOT Philippe – COLLARD Sylvain – HAQUIN Benoît – RYCHTARICK Jean-Paul – FOUBERT Arnaud – Mme FAIVRE Dominique – MM. ETIENNE Michel – SALMON Jean-Luc – Mmes MONTREUIL Mireille – TORLET Josy – MM. GIRAUDON Arnaud – OBJOIS Eric – PETREMENT Alain – Mme MORIN Anna – MM. BOURGEOIS René – CHARTIER Jean-Luc – Mme BRILLON Catherine – MM. BONNEL Jean-Philippe – DELLOUE Alain(s) – BIZOUARD Alain – COLLARD Michel – Mme LEGEAY Nelly – MM. LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier – LEGER Daniel – GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît – CARLO Didier – LANDAIS Joël – PROVOST Guy – Mme POTEL Virginie – MM. BRIATTE Hubert – THUILLIER Jean-Claude – COFFIN Philippe – LOY René(s) – SEVERAUD Jean – VANTROYS Marc – Mme de BESOMBES Myriam(s) – MM. LEFEVRE Michel – LOISEL Georges – Mme PLASMANS Françoise – MM. PELLE Eric – GAGE Daniel – DOMPE Gérard – GRENIER Christian – DUTHOIT Jean-Pierre – KUBISZ Richard – MASSAU Hubert(s) – DELETANG Jean-Claude – REANT Jean- Marie – Mme GIBERT Dominique – MM. DELACOUR Patrice – BERNINI Jean – HAUDRECHY Jean-Pierre – DELAHAYE Xavier – PHILIPON François – PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice – MEURANT Christian – KALUZNY Frédéric – NICOLAS Germain – PETITBON Gilles – de KERSAINT Guy-Pierre – TOUPET Jean-Claude(s) – OURY Bertrand – TAVERNIER Thierry.

Absents : MM. COCHARD Philippe – FOIX Pascal – Mmes VALUN Yvette – REPETTI Yveline – HARDY Marie-Paule – MM. KOUAOVI Eric – TRAULLE Bruno – PETERS Arnaud – MORA Roger – DEMONT Robert – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme SPILLEMAECKER ; Pouvoirs M. BARA Alain (Bargny) à Mme THELLIER Colette (Betz) – Mme CLAUS Sophie (Crépy en Valois) à Mme FAIVRE Dominique (Crépy en Valois) – M. THOMAS Philippe (Fresnoy la Rivière) à M. BONNEL Jean-Philippe (Fresnoy la Rivière) – M. BOURGOIS Danie (Fresnoy le Luat) à M. COFFIN Philippe (Nanteuil le Haudouin) – M. DOUET Jean-Paul (Montagny Ste Félicité) à M. VANTROYS Marc (Nanteuil le Haudouin) – Mme CLABAUT Thérèse (Séry Magneval) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) – M. CORNIQUET Nicolas (Silly le Long) à M. PERNOUD Philippe (Silly le Long) – Mme DENIS Catherine (Varinfroy) à M. BIZOUARD Alain (Gondreville).

Secrétaire de séance : M. Didier DOUCET

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h40.

Point Préliminaire : Installation des délégués communautaires de la Commune de Péroy les Gombries

Le Président explique que des élections partielles ont été organisées dans la Commune de Péroy suite à la démission de plusieurs délégués, et au décès de Monsieur Jean-Claude Nau, Maire du village.

En ont découlé l’élection d’un nouveau Maire et la désignation de nouveaux délégués communautaires.2

Le Président passe ensuite la parole à Monsieur KUBISZ, nouveau Maire de Péroy les Gombries.

Monsieur KUBISZ indique que la Commune de Péroy dispose de trois sièges de délégués communautaires.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal, il siègera lui-même au Conseil Communautaire, ainsi que Monsieur Christian GRENIER, et Monsieur Christian DUTHOIT.

Le Président leur souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble des conseillers communautaires.

0 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 29 septembre 2011

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Election d’un nouveau Vice-président

Le Président rappelle que le décès de Jean-Claude NAU rend nécessaire l’élection d’un nouveau Vice-président.

Il indique par ailleurs, qu’en qualité de Vice-président, Monsieur NAU était membre du Bureau de droit. Un siège au sein du Bureau est donc également vacant.

Deux cas de figure peuvent donc se produire :

- Le nouveau Vice-président est déjà actuellement membre du Bureau : il reste donc un siège au sein du Bureau à pourvoir et il faudra donc élire un nouveau membre du Bureau à l’issue de l’élection du Vice-président.

- Le nouveau Vice-président n’était pas membre du Bureau auparavant : dans ce cas, le Vice-président emporte de droit la place disponible au sein du Bureau, et il n’est pas nécessaire d’élire un nouveau membre du Bureau.

Le Président fait ensuite un point sur l’organisation du vote qui se fera à bulletins secrets. Il rappelle qu’auparavant, il était de tradition qu’il y ait un équilibre entre les cantons dans la répartition des sièges de Vice-présidents. Il précise toutefois qu’il n’y a aucune obligation en ce sens dans nos statuts ou notre règlement intérieur. Tous les délégués qui le souhaitent peuvent donc se présenter librement.

Il ajoute qu’il a reçu trois candidatures. Monsieur De KERSAINT dont la candidature est soutenue par le Bureau, Monsieur VANTROYS et Monsieur DELETANG.

Le Président fait ensuite un appel à candidatures au sein du Conseil. Aucun autre délégué ne souhaitant se présenter à cette élection, il propose aux trois candidats de se présenter.

Monsieur VANTROYS commence en indiquant qu’il est un délégué particulièrement impliqué dans les différentes réflexions conduites au sein de la Communauté de Communes puisqu’il siège avec assiduité dans 9 instances et commissions différentes. Par ailleurs, il trouve regrettable que la Commune de Nanteuil, qui est Chef-lieu de Canton, ne dispose pas d’un représentant au sein des Vice-présidents, ou même du Bureau.3

Monsieur DELETANG explique à son tour qu’il exerce actuellement un deuxième mandat au sein de la Ville du Plessis-Belleville. Il est délégué titulaire de la Communauté de Communes depuis 2008 et siège dans plusieurs commissions municipales et intercommunales. Il a notamment siégé aux côtés de Monsieur NAU dans la Commission Culture et indique qu’il connaît donc bien les enjeux liés à ce poste de Vice-président.

Il ajoute qu’effectivement, le Canton de Nanteuil n’est représenté au sein du Bureau et des Vice-présidents que par des élus de petites communes, et il lui semblerait légitime qu’une Ville comme Le Plessis Belleville puisse disposer de ce siège de Vice-président. Il assure par ailleurs que sa candidature est apolitique. Par ailleurs, il regrette que les réunions de canton qui existaient jusqu’en 2008 pour discuter de l’ordre du jour des Conseils Communautaires aient disparu, et assure que s’il est élu Vice-président, il œuvrera pour qu’elles se réunissent à nouveau.

Monsieur De KERSAINT explique que pour ce qui le concerne, il est élu de la Commune de Versigny depuis 1995 et Maire de cette même commune depuis 1999. Il ajoute être membre du Bureau depuis 2008 et connaît donc bien toutes les problématiques qui concernent la CCPV. Il précise s’être particulièrement impliqué sur de nombreux projets et notamment le Projet de Territoire dans les domaines Tourisme et Culture.

Il ajoute que comme chacun le sait, il est propriétaire et gestionnaire d’un monument historique, et qu’à ce titre il est également organisateur d’évènements. Le domaine culturel est donc un domaine qui lui est cher. A travers ce poste de Vice-président, il souhaite mettre ses compétences au service des habitants.

Le Président propose ensuite de procéder à l’élection à bulletins secrets.

A 21h35, le Président annonce les résultats :

(86 votants, 2 bulletins blancs, soit 84 suffrages exprimés)

- Monsieur De KERSAINT Guy-Pierre 64 voix,

- Monsieur VANTROYS Marc 16 voix,

- Monsieur DELETANG Jean-Claude 4 voix,

Monsieur Guy-Pierre De KERSAINT est donc élu Vice-président de la Communauté de Communes avec 76,2 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.

2 – Election d’un membre du Bureau Communautaire

Le Président indique que Monsieur De KERSAINT étant déjà auparavant membre du Bureau Communautaire, un siège reste à pourvoir au sein de cette instance.

Il propose donc de faire un appel à candidatures.

Madame MORIN, Monsieur VANTROYS et Monsieur DELETANG se déclarent candidats.

Le Président propose à nouveau à chacun la parole.

Madame MORIN indique habiter le Valois et notamment Ermenonville depuis plus de 20 ans. Elle est déléguée titulaire de la CCPV et prend régulièrement part aux débats au sein du4

Conseil Communautaire. Elle explique être connue pour s’impliquer particulièrement dans les actions culturelles et touristiques. Elle souhaite intégrer le Bureau pour y défendre l’idée de préserver le caractère rural du Valois, et pense qu’y placer davantage de femmes peut également être profitable aux débats.

Monsieur DELETANG tient simplement à ajouter le concernant qu’il est particulièrement sensible au développement du milieu associatif et qu’il œuvrerait donc en ce sens si le siège du Bureau lui revenait.

Monsieur VANTROYS rappelle pour ce qui le concerne que la Commune de Nanteuil le Haudouin souhaite être représentée au sein du Bureau, comme le sont déjà les deux autres communes chefs-lieux de cantons du Canton de Crépy et du Canton de Betz.

Le Président propose ensuite de procéder à l’élection à bulletins secrets.

A 22h10, le Président annonce les résultats :

(87 votants, 1 bulletin blanc, soit 86 suffrages exprimés)

Madame Anna MORIN, 53 voix

Monsieur Marc VANTROYS, 21 voix

Monsieur Jean-Claude DELETANG 12 voix

Madame Anna MORIN est élue membre du Bureau de la Communauté de Communes avec 61,6 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.

3 – Remplacement de Monsieur NAU dans différentes attributions

Le Président propose de reporter au prochain Conseil ce point de l’ordre du jour, la soirée étant déjà bien avancée.

4 – Choix d’un scénario pour l’aménagement de la voie verte

Le Président indique que cela fait 14 ans que l’on délibère sur la Voie Verte. 6 délibérations traduisent également des prises de position sur ce projet.

Aujourd’hui, il indique que le Conseil Communautaire doit décider du scénario sur ce projet (aménagement ou abandon). Afin de laisser à chacun le choix de se positionner en son âme et conscience, le vote sera fait à bulletins secrets.

Par ailleurs, le Bureau Communautaire n’a pas émis d’avis sur les différents scénarii pour ne pas influencer les délégués.

Trois choix seront ainsi proposés ce soir :

- Le premier propose l’abandon du projet,

- Le deuxième propose une adaptation du cahier des charges afin de respecter l’enveloppe financière déjà votée,

- Le troisième propose de respecter le cahier des charges en adaptant à la hausse le budget.5

Les avantages et inconvénients de ces scénarii vont être présentés. Le débat est donc ouvert et une discussion sereine est nécessaire.

Le Président indique qu’il souhaite que le scénario retenu dispose d’une large majorité. Ainsi, il pourra y avoir deux tours de scrutin si cela est nécessaire.

Il précise par ailleurs qu’il ne s’agit pas ce soir de voter un budget. Le choix du scénario permettra au maître d’œuvre d’orienter les études complémentaires et ainsi d’affiner les chiffres.

Il cède ensuite la parole à Monsieur BOULLAND pour une présentation du projet.

Monsieur BOULLAND indique que ce projet est discuté dans les instances de la Communauté de Communes depuis plus de 10 ans. Il a donné lieu à une réunion plénière explicative récente pour une présentation détaillée du projet. Il propose de retracer les principaux attraits de ce projet pour ceux qui n’ont pu assister à cette réunion, avec l’aide de Monsieur WILBOIS du Bureau d’étude SEGIC, Maître d’œuvre, et de Julie MAHE, Chef de service en charge du projet.

Julie MAHE retrace les différentes étapes qui ont jalonné ce projet. Elle rappelle que pour bénéficier de la dénomination Voie Verte, le projet doit répondre à un cahier des charges précis.

Monsieur WILBOIS poursuit en expliquant qu’en l’état actuel des études, un projet a été imaginé sur la base des 3 profils recensés de la voie (profils agraire, forestier, et fraicheur). Ce projet en phase AVP comprend une voie partagée entre vélos et piétons sur 21 km. La problématique des cavaliers n’est traitée que sur les passages d’ouvrage d’art et les traversées de voirie. Hormis sur ces points précis, le projet ne prend pas en compte l’aménagement d’une piste à proprement parler dédiée aux cavaliers. Ceux-ci seront autorisés sur l’axe mais devront circuler à côté de la voie pour cyclistes et piétons, sur la terre naturelle (pas de délimitation précise de leur voie).

Monsieur WILBOIS ajoute que ce projet est complexe à plus d’un titre car il intègre 57 cas particuliers à traiter. Il a donné lieu à une estimation financière basée sur le cahier des charges imposé dans le marché de maîtrise d’œuvre.

Il présente ensuite un diaporama sur 8 études de cas différents répertoriés le long du tracé.

Julie MAHE poursuit en indiquant que le respect du cahier des charges génère un dépassement important de l’enveloppe d’investissement initialement affectée au projet (projet de 4 910 591,00 € TTC pour une enveloppe de 3 045 474 € TTC).

Plusieurs scénarii ont donc été imaginés pour présenter des variantes moins couteuses du projet.

Le scénario 1 est celui qui repose sur un abandon pur et simple du projet. Ce scénario met toutefois en lumière les problématiques qui s’imposeraient à la Communauté de Communes s’il était retenu :

- Remboursement des subventions déjà obtenues,

- Problématiques d’entretien des ouvrages d’art,

- Investissement à fonds perdus sur les études préalables,6

- Revente des parcelles aléatoire.

Le coût résiduel pour les valoisiens serait de 9 à 24 € / habitant selon qu’il y ait ou non revente des terrains.

Monsieur BOULLAND ajoute que ce scénario représenterait un gâchis financier car il est impensable d’imaginer que la revente des terrains puisse couvrir le coût déjà supporté par la CCPV. Par ailleurs, cette revente reste hypothétique sur de nombreux points, et notamment s’agissant des ouvrages d’art dont il est facile d’imaginer que personne n’en voudra.

Julie MAHE poursuit en indiquant qu’un 2ème scénario a été imaginé avec pour objectif de respecter l’enveloppe budgétaire initialement envisagée.

Cette contrainte obligerait à ne pourvoir d’un revêtement lisse qu’une partie de la voie (de 7 à 10 km), le reste des 21 km étant simplement stabilisé ou laissé tel quel et donc plus cher à entretenir.

Le troisième scénario est celui qui comprend la réalisation intégrale, avec une adaptation de l’enveloppe financière.

Monsieur BOULLAND précise que la réalisation partielle de la voie peut être tentante, mais elle présente de nombreux inconvénients :

- D’une part, les retombées économiques, touristiques et sociales seraient sans commune mesure avec celles imaginées dans le cadre d’une réalisation totale qui pourrait permettre d’amortir la réalisation sur 7 ans (au regard de l’expérience de la Saône et Loire)

- D’autre part, les coûts d’entretien se révèlent nettement supérieurs à ceux liés à une réalisation totale en enrobé, ce qui au terme de quelques années couvre le différentiel de coût d’investissement qui lui, bénéficie de subventions,

- Réaliser une deuxième phase d’enrobé dans un deuxième temps couterait au final 500 000,00 € de plus d’investissement qu’une réalisation totale dès le départ.

Monsieur BOULLAND pense par ailleurs qu’il n’est pas exclu qu’il soit nécessaire de reverser une partie des subventions perçues sur l’acquisition des terrains et la réalisation des études dans le cadre d’une réalisation partielle.

Il ajoute qu’il y a également cette problématique de traversée de la RN 2 pour laquelle à terme il est prévu de réaliser un voussoir financé par l’Etat. Pour lui, cet équipement couteux n’aurait de sens que dans le cadre d’une réalisation totale du projet.

Monsieur LEGER partage cet avis. Il a reçu en mairie de Lévignen le 05 juillet dernier les services de l’Etat, et ils ont confirmé avoir besoin d’une position claire de la CCPV pour intégrer ce dispositif de sécurité dans les études qui vont être lancées sur le doublement de la RN 2.

Monsieur BIZOUARD regrette qu’on ait lancé un projet de 3 000 000 € et qu’ensuite on vienne en demander 5 000 000 € pour faire ce qui était prévu au départ. Il trouve par ailleurs curieux que l’on arrive à faire 3 fois plus d’enrobé en n’augmentant que de 65 % le budget.

Monsieur WILBOIS répond que dans le scénario 2, 60 % du budget est consacré aux ouvrages d’art. Le reliquat de crédits affecté à l’enrobé est donc limité. Dans le scénario 3, ces7

frais fixes liés aux ouvrages d’art représentent en proportion beaucoup moins, ce qui permet d’affecter les crédits supplémentaires à la réalisation de l’enrobé.

Pour Monsieur GAGE, il faut soutenir ce projet quitte à y mettre davantage de crédits. Pour lui, les scénarios 1 et 2 se traduiraient par un gaspillage d’argent public.

Monsieur THUILLIER pense qu’en l’état actuel du projet, les délégués disposent d’informations claires qui leur permettent de prendre une décision sage. Pour lui, si on vise des retombées économiques, seul le scénario 3 présente un réel intérêt.

Madame SICARD indique qu’en sa qualité de Vice-présidente aux finances, il est de sa responsabilité de rappeler aux délégués communautaires qu’1 € / habitant, cela représente un peu plus de 50 000 €, soit 1 % d’augmentation des taux. Les scénarii présentés ce soir ne seront pas sans incidence sur des décisions d’augmentation d’impôts qui s’imposeront ensuite. Elle rappelle par ailleurs qu’un nouveau projet de territoire va être très bientôt présenté, et que celui-ci pourra également avoir des répercussions en ce sens.

Monsieur PROFFIT pense que certains chiffres présentés sont sous-estimés. Pour lui, l’aménagement prévu sur Mareuil sur Ourcq a été chiffré à 40 000 € alors qu’il en faudrait 150 000 €, car pour lui, ce qui est prévu est contraire au PLU de la commune. Il craint également que la CCPV ne puisse à la fois assumer le projet de territoire et la voie verte.

Monsieur REANT partage cet avis. Il a eu connaissance d’un scénario de mise en place du projet de territoire qui intégrait + 11 % des taux sur la fiscalité des ménages. Si on ramène à des coûts par familles les augmentations présentées par habitant, on se rend compte de l’ampleur de l’augmentation que ces mêmes familles vont devoir assumer.

Monsieur DELAHAYE pense que dans le cas d’une revente des terrains suite à l’abandon du projet, les ouvrages d’art ne resteraient pas à la charge de la Communauté de Communes contrairement à ce qui est indiqué.

Monsieur MOQUET regrette ce glissement important des coûts. Pour lui, ce projet a été sous- estimé, et désormais, il faut pratiquement doubler le budget pour le réaliser. Il constate également que les coûts évoluent sans cesse, ce qui nuit à la compréhension du projet. Il ne comprend par ailleurs pas qu’il soit nécessaire d’investir autant dans les ouvrages d’art alors que l’étude préalable du Conseil Général réalisée avant que la CCPV n’acquière les terrains indiquait qu’ils étaient dans un état d’entretien satisfaisant.

Monsieur DELACOUR partage cet avis. Pour lui par ailleurs, le scénario 1 qui propose l’abandon du projet a été instruit à charge en majorant les coûts qui resteraient supportés par la CCPV.

Il pense enfin qu’il est illusoire de comparer la CCPV avec les équipements de Saône et Loire pour estimer les retombées économiques.

Par ailleurs, il rappelle que la France est confrontée à une grave crise économique et qu’à l’heure actuelle, on ne sait rien des conséquences que cela aura sur nos recettes.

Monsieur DALONGEVILLE pense qu’un arrêt du projet génèrerait un vrai gaspillage d’argent public, d’autant qu’il faudra rembourser les subventions déjà perçues. Pour lui, la réalisation intégrale de la voie verte génèrera une vraie richesse touristique pour notre8

territoire, d’autant qu’il y a une gare à chaque extrémité du tracé. Il ajoute enfin que la CCPV n’est pas seule sur ce projet, les co-financeurs que sont la Région et le Département ont manifesté leur intérêt renouvelé pour sa réalisation.

Le Président propose que le vote à bulletins secrets se déroule, de manière à choisir l’un des scénarii.

A 00h15, le Président annonce les résultats :

(87 votants, 01 bulletin nul, soit 86 suffrages exprimés)

- Scénario 1 : Abandon du Projet 32 voix

- Scénario 2 : Respect du budget 2 voix,

- Scénario 3 : Respect du cahier des charges 52 voix

Les travaux du maître d’œuvre vont donc être axés sur la réalisation intégrale de la voie verte conformément au souhait formulé par 60,5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin.

Il rappelle que le coût estimatif de ce scénario est estimé à 4 105 800 € HT, dont acquisition, études et travaux préalables pour 909 300 € HT, et 3 196 500 € de travaux d’aménagement.

5 – Décision Modificative n°2 du Budget de la CCPV

Madame SICARD présente la DM 2 qui pour l’essentiel, ne fait qu’intégrer les modifications liées à la notification du reversement au FNGIR. Le manque à gagner pour la CCPV est de l’ordre de 50 000 € par rapport à ce qui avait été notifié par les services fiscaux lors du vote du BP.

La décision modificative, qui sera soumise au vote du Conseil Communautaire s’élève, pour chaque section, à :

En section de fonctionnement :

En dépense : + 79 311,00 €

En recette : + 31 947,00 €

En section d’investissement :

En dépense : + 323 322,20 €

En recette : + 323 322,20€

Le Budget 2011 total, DM2 et restes à réaliser compris, s’élèverait ainsi à :

En section de fonctionnement :

- En dépenses : 12 439 205,97 €

- En recettes : 12 774 777,92 € Soit, dépenses totales : 16 057 315,28 €

Et recettes totales : 16 392 887,23 €

En section d’investissement :

- En dépenses : 3 618 109,31 €

- En recettes : 3 618 109,31 €9

Excédent théorique prévisionnel : + 335 571,95 €

(Pour information : + 382 935,95 € au moment du vote du BP 2011)

Le Conseil Communautaire approuve cette DM 2 à la majorité (84 pour, 04 abstentions).

Monsieur VANTROYS indique qu’il regrette que la Commission Finances n’ait pas été convoquée pour discuter de cette DM avant qu’elle soit présentée.

Madame SICARD répond qu’il s’agit d’une DM de forme, et qu’il ne semblait donc pas nécessaire de réunir les élus pour si peu d’enjeux.

6 – Modification du tableau des effectifs

Le Président présente la note explicative de synthèse qui prévoit les modifications suivantes :

Service culturel

Sur proposition de la Directrice Générale des Services, le Président a demandé l’inscription sur le tableau d’avancement d’un agent actuellement adjoint administratif de 1ère classe, qui peut prétendre au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. La commission administrative paritaire de catégorie C a émis un avis favorable le 28 juin dernier. Il est donc proposé au Conseil Communautaire de créer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er janvier 2012.

Direction de l’aménagement et du développement du territoire

Service développement économique et touristique

Les orientations fixées au SCoT en matière de développement économique, alliées aux projets touristiques en cours, réclament le renforcement du Service « Développement Economique et Touristique ».

Il est ainsi proposé le recrutement d’un Chargé de Pôle « Création et reprise d’entreprises » qui sera placé sous la hiérarchie de Mlle Julie Mahé.

Il est proposé au Conseil Communautaire de créer un poste d’Attaché Territorial à compter du 1er janvier 2012,

Direction générale

Suite à sa réussite à l’examen professionnel de rédacteur, la personne en charge de l’accueil et des archives, adjoint administratif de 1ère classe, avait été nommée rédacteur par voie de détachement au 1er janvier 2011. Dans l’attente de sa titularisation, le poste d’adjoint administratif de 1ère classe était resté vacant au tableau des effectifs. La titularisation ayant depuis été effectuée, il est proposé au Conseil Communautaire de supprimer ce poste d’adjoint administratif.10

Le Conseil Communautaire autorise les modifications proposées à l’unanimité.

7 – Nouveau tarif de redevance 2012 pour le SPANC

Monsieur HAQUIN indique qu’il s’agit simplement d’augmenter un des tarifs de redevance du SPANC pour le contrôle périodique des assainissements non collectifs pour tenir compte de la clause d’indexation des prix prévus dans le marché.

Le tarif concerné passe ainsi à 33,30 €.

Le Conseil Communautaire approuve ce nouveau tarif à l’unanimité.

8 – Attribution d’un marché à procédure adaptée de communication

Le Président indique qu’il s’agit d’un marché en trois lots pour la conception et la réalisation de documents d’information intercommunaux ( Valois La Lettre (lot 1), Rapport d’activité des services (lot 2), Calendrier de collecte des déchets ménagers (lot3) ).

Au terme de l’analyse des offres au regard des critères de sélection publiés, il est proposé d’attribuer les lots de la manière suivante :

- La Selva Edition se révèle avoir formulé l’offre la mieux disante cumulant 89,04 points /100 pour le lot n° 1 correspondant à la conception réalisation de Valois La Lettre sur un papier PEFC pour un montant de 84 443,58 € TTC sur trois ans, - L’Agence Don Caméléon se révèle avoir formulé l’offre la mieux disante cumulant 90,50 points /100 pour le lot n° 2 correspondant à la conception réalisation du rapport d’activité des services sur un papier PEFC pour un montant de 15 069,60 € TTC sur trois ans,

- L’Agence Don Caméléon se révèle avoir formulé l’offre la mieux disante cumulant 96,00 points /100 pour le lot n° 3 correspondant à la conception réalisation des calendriers de collecte des déchets ménagers sur un papier PEFC pour un montant de 15 503,73 € TTC sur trois ans,

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le marché avec les différentes sociétés ci-dessus pour chacun des lots à l’unanimité.

9 – Avenant au marché de collecte des ordures ménagères

Monsieur HAQUIN explique qu’il s’agit d’élargir pendant quelques mois le champ d’action de la société VEOLIA pour collecter en plus des tournées habituelles un nouveau quartier de Crépy en Valois, ce qui permettra de décharger la régie intercommunale qui n’arrive pas à faire face.

Cette organisation est temporaire et ne sera plus nécessaire lorsque le nouveau marché se mettra en place en avril 2012. L’avenant prévoit un surcoût forfaitaire de 400 € / semaine.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cet avenant à l’unanimité.

10 – Adhésion de la Communauté de Communes des Sablons au SMVO11

Le Président indique qu’il s’agit d’autoriser la Communauté de Communes des Sablons à adhérer au SMVO en sachant que le Comité Syndical a émis un avis favorable.

Monsieur PROFFIT indique que la convention qui prévoit cette adhésion ne fait plus apparaître l’obligation de versement d’un droit d’entrée et que pour cette raison, il se prononce contre cette adhésion.

Monsieur VANTROYS répond que ce droit d’entrée n’est exceptionnellement pas demandé car l’arrivée de tonnes d’ordures humides supplémentaires permet de générer une économie substantielle de coûts de fonctionnement, ce qui présente un intérêt financier pour l’ensemble des collectivités adhérentes.

L’adhésion de la Communauté de Communes des Sablons est approuvée par le Conseil Communautaire à la majorité (87 pour, 01 contre).

11 - Convention entre la MIEF et la CCPV

Madame SICARD explique qu’il s’agit d’une convention qui fixe les attentes de la CCPV au regard de la subvention donnée à la MIEF qui est un regroupement de la Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation et de la Mission Locale, et de fixer les modalités de versement des subventions CCPV.

Monsieur BOULLAND, qui est Président de la MIEF, quitte la séance.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer la convention.

Monsieur BOULLAND regagne le Conseil.

12 - Mise en place d’une convention sur le télétravail avec des Communautés de Communes proches

Madame SICARD explique qu’il s’agit d’établir une convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de la Goële et du Multien, et la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, afin d’élargir l’enquête de recensement du besoin qu’ils ont déjà effectuée sur leurs territoires.

Monsieur DOUCET souhaite savoir si ce projet aura une incidence financière pour la CCPV.

Le Président répond que la CCPV demande à ce que ce projet s’autofinance, sans recourir aux deniers publics.

Madame SICARD ajoute qu’il s’agit simplement de mutualiser des moyens internes aux Communautés de Communes pour favoriser la réalisation de ce projet.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cette convention à l’unanimité.

13 – Modification des règles d’octroi de la gratification des stagiaires12

Le Président indique que le Conseil Communautaire a autorisé en juin la gratification des stagiaires sous condition qu’ils justifient de 40 jours de présence effective au sein de la CCPV. Il est simplement proposé de réduire cette durée à 15 jours.

Le Conseil Communautaire autorise cette modification à l’unanimité.

14 – Avis sur le Schéma Régional Climat Air Energie

Monsieur HAQUIN explique que ce schéma régional traduit les engagements décidés lors du dernier Grenelle de l’Environnement concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il invite les élus à prendre connaissance de l’ensemble des documents sur le site internet dont l’adresse est indiquée dans la note explicative de synthèse. Une carte est toutefois fournie à l’appui de la note, car elle concerne la possibilité d’implanter des parcs éoliens sur notre territoire.

Monsieur DALONGEVILLE pense qu’il n’y a pas lieu de craindre de voir apparaitre des parcs éoliens sur certains secteurs près de Lagny le Sec, car ces secteurs ne sont pas prioritaires.

Monsieur DOUCET répond que pour ce qui concerne Lagny le Sec, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur ce schéma qui est contraire au SCoT qui lui, prévoit des aménagements paysagers sur les entrées du territoire.

Le Conseil Communautaire, à la majorité (71 pour, 7 contre, 10 abstentions), décide d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma régional Air Climat Energie mis à disposition du public du 4 novembre 2011 au 4 janvier 2012, tout en formulant les remarques suivantes :

La mise en valeur des ressources naturelles du territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois dans l’objectif de limiter sa dépendance énergétique est inscrite au SCoT : Axe 2 du Document d’Orientations Générales

En ce qui concerne le « volet éolien » du SCRAE, le territoire de la Communauté de communes du Pays de Valois est rattaché au secteur Sud Aisne/ Est Oise. Deux zones favorables à l’éolien sous conditions sont identifiées. Les communes concernées sont : Autheuil en Valois, Lagny le Sec, Le Plessis-Belleville, La Villeneuve sous Thury, Mareuil sur Ourcq, Marolles, Montagny Sainte Félicité, Neufchelles, Thury en Valois, et Varinfroy.

Toutefois, plusieurs orientations du SCOT de la Communauté de communes du Pays de Valois sont défavorables à l’installation d’éoliennes sur les communes de Lagny-le-Sec et du Plessis-Belleville. Les communes de Lagny-le-Sec et du Plessis-Belleville constituent en effet un des cinq pôles de développement inscrits au SCOT de la Communauté de communes du Pays de Valois. A ce titre, elles ont autant vocation à structurer les secteurs environnants en offrant des niveaux de services, de commerces, d’emplois suffisants, qu’à accueillir une bonne part des nouvelles constructions résidentielles.13

Enfin, le Document d’Orientations Générales du SCOT dans son Axe 2 demande à ce que le paysage soit pris en compte dans l’aménagement ou la réorientation des zones d’activités notamment aux abords de la Nationale 2. Le SCOT souligne sa volonté de soigner la perception paysagère et urbaine des entrées de ville de son territoire, et en particulier des communes de Lagny-le-Sec et du Plessis-Belleville qui sont aux portes de la Communauté de communes.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire s’étonne que les communes de Lagny-le-Sec, Le Plessis-Belleville et Montagny Sainte Félicité soient concernées par une zone favorable à l’éolien compte tenu du fort niveau de contraintes et de servitudes existantes : église de Montagny Sainte Félicité, aérodrome du Plessis-Belleville, servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne liées à la proximité de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle (T5).

15 – Avis sur le projet de SCoT du Soissonnais

Le Président indique qu’il a été sollicité par la Communauté d’Agglomération du Soissonnais afin que notre Conseil Communautaire émette un avis sur son projet de SCoT.

Il constate que certains souhaits formulés dans ce SCoT concordent avec les intérêts partagés de notre Communauté de Communes, et il propose donc de matérialiser notre soutien.

Le Conseil Communautaire décide, à la majorité (87 pour, 01 abstention) d’émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais arrêté par délibération de son conseil communautaire du 6 octobre 2011.

Il appuie par ailleurs la forte volonté de le Communauté d’Agglomération du Soissonnais de désenclaver son territoire, et notamment de mettre en place des liaisons routières performantes en priorité la RN2 Soissons-Roissy-Paris.

16 – Informations légales

Le Président présente les délibérations du Bureau et décisions du Président prises en vertu des délégations données par le Conseil Communautaire.

Délibération du Bureau Communautaire :

Bureau Communautaire du 03 novembre 2011

- Délibération n° 2011 / 59 autorisant Hubert BRIATTE, Vice-président, à signer le renouvellement du contrat de location d’une partie du CTM de Crépy pour l’entreposage des véhicules de collecte : Loyer annuel de 20 472 € révisable sur indice auquel s’ajoute la consommation d’eau liée au lavage des camions.

- Délibération n° 2011 / 60 déclarant sans suite le lot n° 1 du marché de conception réalisation de documents d’information intercommunaux suite à une erreur de prix dans la rédaction de l’offre du candidat.14

- Délibération n° 2011 / 61 autorisant le Président à signer un marché de reconnaissance géotechnique en lien avec les études d’aménagement de la Voie Verte. Marché attribué à SEMOFI pour un coût de 39 384,28 € TTC.

- Délibération n° 2011 / 62 autorisant la prise en charge de la TVA dans l’aide financière attribuée à l’association Art et Notes pour un montant supplémentaire de 588 €.

Décisions du Président

- Décision n° 2011 / 03 du 10 novembre 2011 portant contractualisation d’un emprunt de 125 000 € sur 10 ans avec DEXIA en lien avec l’acquisition du foncier de la Voie Verte et le financement de la maîtrise d’œuvre. Taux fixe de 4,66 %, échéances semestrielles constantes de 7 890,19 €. Commission d’engagement de 0,25 % du prêt.

- Décision n° 2011 / 04 du 10 novembre 2011 portant contractualisation d’un emprunt de 118 640 € sur 5 ans avec la Caisse d’Epargne en lien avec l’acquisition d’un camion-benne de collecte des ordures ménagères. Taux fixe de 3,64 %, échéances trimestrielles constantes de 6 515,05 €. Commission d’engagement de 500 €.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 01h00.

Didier DOUCET, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois