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Déliberation - 20230602 Decision Modificative n°1
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20230602 Decision Modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
06/11/2023
Date d'affichage : 06/11/2023
Nombre de conseillers :
En exercice: 10
Présents : 10
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2023/06/02
OBJET :
Décision modificative n° 1
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le À o( AÂ AoTS
BL bots 1-20 LÉ PELI820230602-0E
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à 20H00, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Christian SORTON, Marcel
FAILLIOT, Stéphany SALSI, Christophe COUVREUR, Corinne ZAETTA,
Fabien LOBJOIT, David BRU, Jean-Claude SILLET.
Secrétaire de séance : Corinne ZAETTA
Vu la délibération n° 2023/05/01 décidant la mise en place d'une ligne de
trésorerie occasionnant des intérêts qui n'ont pas été inscrits au budget
primitif,
Considérant l'augmentation du coût des travaux d'aménagement urbain de
la RD 228 par l'entreprise SN STPE, montant actés par les avenants n° 1
et 2,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un virement de crédits afin
de régler toutes les dépenses,
! t Le Conseil Municipal, après
en avoir dé libéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'adopter les virements de crédits suivants :
1) SECTION INVESTISSEMENT :
Article 231 - opération 151
Article 231 - opération 149
+ 25 000 €
- 25 000 €
2) SECTION FONCTIONNEMENT :
Article 66111 (Intérêts) + 350€
Article 611 (Contrats prestations de service) - 350€
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 16 Novembre 2023
Le Maire
Pierre LHOTTE