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Procès Verbal - PROCES VERBAL AFFICHAGE CONSEIL DU 14 AVRIL 2015
Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 18.09.24 approuvé
Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 05 avril 2023 compressed
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 05 avril 2023 compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Budget,
nce du 5 avril 2023
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
ORDRE DU JOUR
PROJETS
C Culture et Pratiques Culturelles ]
2023/022. Construction d'une médiathèque à Hazebrouck désignation des trois candidats ädmis à concourir à la seconde phase du concours restreint de maitrise d'œuvre
2023/023. Création d'une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) construction d'une médiathèque à Hazebrouck
2023/024. Réseau de lecture publique - Adhésion au groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Flandre Intérieure_et ses communes membres pour la mise en place de la RFID
2023/025. Adhésion de la ville d'Hazebrouck à l'Association des Bibliothécaires de France
|
2023/026. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Compte de gestion 2022
[ =_"E
2023/027. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Compte de gestion 2022
2023/028. Budget annexe du Service d'Assainissement : Compte de gestion 2022
2023/029. Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif: Compte de gestion 2022
2023/030. Budget annexe Location de Bâtiments Industriels : Compte de gestion 2022
2023/031. Budget annexe du Service de Transport : Compte de gestion 2022
2023/032. Budget annexe Fondation DEPOORTER : Compte de gestion 2022
2023/033. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Compte administratif 2022
2023/034, Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Compte administratif 2022
2023/035. Budget annexe du Service d'Assainissement : Compte administratif 2022
2023/036. Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif: Compte administratif 2022
2023/037. Budget annexe Location de Bâtiments Industriels : Compte administratif 2022
2023/038. Budget annexe du Service de Transport : Compte administratif 2022
2023/0389. Budget annexe Fondation DEPOORTER : Compte administratif 2022
2023/040. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Affectation du résultat de l'année 2022 2023/041. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Affectation du résultat de l'année 2022
2023/042. Budget annexe du Service d'Assainissement: Affectation du résultat de l'année
2023/043. Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif : Affectation du résultat de l'année 2022
2023/044. Budget annexe Location de Bâtiments Industriels: Affectalion du résultat de l'année 2022
2023/045. Budget annexe du Service de Transport : Affectation du résultat de l'année 2022
2023/046. Budget annexe Fondation DEPOORTER : Affectation du résultat pour l'année 2022
2023/047. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Taux des taxes locales directes 2023
2023/048. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Budget primitif 2023 et état de la dette
2023/049. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Budget primitif 2023
2023/050, Budget annexe du Service d'Assainissement : Budget primitif 2023
2023/051. Budget du Service Public d'Assainissement Non Collectif : Budget primitif 2023
2023/052. Budget annexe Location de Bâtiments Industriels : Budget primitif 2023
2023/053. Budget annexe du Service de Transport : Budget primitif 2023
2023/054. Budget annexe Fondation Depoorter : Budget primitif 2023
2023/055. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Participation financière 2023 au budget du Service de Transport
2023/056. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Participation financière 2023 au budget Location Bâtiments Industriels
= Vie Associative
2023/057. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS
2023/058. Régie Municipale des Eaux : subvention au Comité des Œuvres Sociales
2023/059. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Subventions 2023 aux associations
_ Education - Citoyenneté - Petite Enfance - Jeunesse
2023/060. Convention partenariale - programmation PEDT 2023
2023/061. Aide Financière aux formations BAFA
[ Mobilité ]
2023/062. Demande de fonds de concours par la CGFI pour la création d'une piste cyclable d'intérêt local (rue des Tennis)
[ Aménagement ]
2023/063. Demande de subvention dans le cadre de l'aménagement de la « Friche » - Place du général de Gaulle
2023/064. Demande de subvention - création d'un espace sportif, de loisirs et de convivialité quartier Pasteur
2023/065. Convention de servitudes au profit d'Enedis pour l'implantation d'un poste de distribution - Boulevard Abbé Lemire
Cadre de Vie ]
2023/066. Fixation des tarifs pour le coût de nettoyage - ramassage des déchets
[ Intercommunalité
2023/067. Adhésion au service commun pour la gestion de serveurs mutualisés
C Affaires immobilières. _]
2023/068. Cession immeuble à usage d'habitation 153, rue de Merville
2023/069. Mise en vente 40 bis rue Ferdinand Buisson 2023/070. Convention de prêt à usage - Omaere Veld
[e Fonctionnement des services ]
2023/071. Convention d'Adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte (la fibre numérique 59 62)
2023/072. Budget de la Fondation Depoorter: Rémunération au titre d'activité accessoire et remboursement de frais de gestion administrative au budget ville
2023/073. Actualisation du lableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck suite à des avancements de grades
2023/074 Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'Hazebrouck suite à des avancements de grades
2023/0765. Actualisation du tableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck - créations de
postes suite à la fermeture du service d'aide à domicile
2023/076. Prestations d'action sociale 2023
11 sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil
Municipal du 29 juillet 2020.
L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Valentin BELLEVAL, Maire d'HAZEBROUCK et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance: 85
Présents : 26
Absents ayant donné Pouvoir : #
Absents: 2
PRESENTS : Monsieur Valentin BELLEVAL, Maire d'HAZEBROUCK,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO,
Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE, Mme SCHÉRRIER, Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Conseillers Municipaux Délégués,
Mme BOUQUET, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M EN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE, Mmc
BELVAL, Mme DAUCH Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
a pouvoir à M. GRIMBER Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M, FIDEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTEN
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT quia donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS M. DEBAËCKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum est at
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'Assemblée désigne à l'unanimité Monsieur Adrian MEIRLAND, comme Secréta
de Séance. Tous les Conseillers sont présents sauf : ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL, M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS M. DEBAECKER, M. PERLE]
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Intervention de Monsie re
Je démarre ce Conseil Municipal par quelques propos introductifs, quelques commentaires également sur le cœur de ce que sera ce Conseil, à savoir le vote de notre budget, comme vous vous en doutez. Néanmoins, avant cela, quelques informations qui concernent Ja vie de la collectivité. Nous avons appris avec tristesse cette semaine le décès de notre collaboratrice Patricia Blondel, du pôle population, en charge de la délivrance des titres d'identité et des passeports. Je crois que beaucoup d'Hazebrouckois ont eu l'occasion de la rencontrer, de la connaître, même furtivement, à ce moment-là d'une vie, à peu prés tous les dix ans quand on doit remplacer sa carte d'identité où son passeport. Elle avait de nombreux amis au sein des agents de la municipalité, Elle avait trois filles. Nous présentons nos condoléances, nos pensées à ses proches et à l'ensemble des collaborateurs municipaux, qui sont touchés par la disparition de Madame Blondel, Ces derniéres semaines, nous avons aussi partagé la peine de notre collègue Fanny Lionet, lors du décès de sa maman, Nous t'adressons Fanny ainsi qu'à l'ensemble de la famille nos pensées chaleureuses dans
D'autres nouvelles plus heureuses font l'actualité, Vous me permettrez de commencer ce
conseil municipal, en souhaitant un bon anniversaire à Josette Delecoeuillerie, qui
passera sa soirée, pour l'occasion, en Conseil Municipal avec nous tous.
Comme d'habitude, je souhaiterai profiter de l'entame de ce conseil, pour revenir sur
l'actualité de nos projets qui rythment la vie de la collectivité. Revenir d'abord, sur l'ouverture du parc Louis Warein, qui a eu lieu le 18 mars 2023 à l'occasion du retour du printemps, Après la réouverture du parc du Loose Veld il ÿ a un an, et celui du château de l'Orme il y a deux ans. Cette année, nous avons décidé d'ouvrir un nouveau parc en centre-ville, niché entre la rue de la Sous-Préfecture et la rue du Violon d'Or. C'est un parc qui n'est pas visible depuis la rue. Cet espace de presque 5 000 mêtres carrés, est un ce de biodiversité important, qui était resté à l'abandon depuis de nombreuses es, Cet espace appartient à l'emprise de la MECS Louis Warein, qui fait partie de ce leg qui est le nôtre, La commune a décidé d'en faire un espace de verdure accessible au public, touten conservant l'aspect authentique du site. I] sera ouvert et fermé aux mêmes conditions que les autres parcs publics de la ville.
Sur le volet de la mobilité, des travaux sont en cours rue des tennis, pour un montant de 89 000 €. Nous allons délibérer ce soir sur une demande de subvention auprés de
Communauté de Communes pour 25 % du montant de ces travaux. Des travaux avec un double objectif, créer une voie partagée pour les piétons et les cyclistes, rue des tennis. Les objectifs sont clairs, des déplacements plus agréables, plus sécurisés, non seulement pour les riverains mais aussi pour les utilisateurs du complexe de l'Hoflandt. Ils sont nombreux, nous pensons pense notamment aux plus jeunes. La sécurisation de cette rue passe également par l'aménagement de plusieurs passages piétons, Ainsi le passage d'un côté à l'autre de la rue sera sécurisé, les riverains des nouveaux lotissements de la rue des Tennis pourront cireuler plus sereinement.
D'autres travaux d'une autre envergure vont démarrer, bientôt, à Hazebrouck. Comme je
l'ai dit et rappelé dans l'édito du nouveau magazine de la ville, 2023 sera de toute
évidence, une année contrariée, parce que c'est une année de profonde métamorphose de
la ville. Pour expliquer tout cela à nos habitants, une réunion publique aura lieu le 15 avril 2023 à 10H00. Le nombre d'invités et l'ampleur des travaux fait que pour la clarté des explications, cette réunion publique ne se fera pas sur site mais se fera à la salle des Augustins, On aura l'occasion dy présenter la stratégie globale d'aménagement du secteur gare, avec les travaux du pôle d'échanges multimodal qui démarrent. L'aménagement à venir du site des anciens silos la Flandre, qui démarrera cetle année avec la déconstruction des silos à partir de l'automne, Les travaux d'envergures qui vont être ceux qui vont le plus impacter le quotidien des riverains, mais aussi le quotidien de l'ensemble des Hazcbrouckoïs et des habitants du territoire. Nous allons en profiter, grâce à l'intervention de la Communauté de Communes, pour refaire intégralement le boulevard Abbé Lemire sur sa portion, entre le rond-point du pont inférieur et le giratoire de la rue Notre Dame. Ces travaux vont évidemment impacter notre quotidien. Le boulevard Abbé Lemire sera fermé pendant plusieurs semaines, intégralement à la circulation, mais les déplacements seront de manière globale, contrariés pendant plusieurs mois de mai jusqu'à la rentrée scolaire de septembre. Cest un axe prioritaire, c'est pour cela qu'il mérite aussi un soin particulier. Il serait impensable, compte tenu de l'état du boulevard, de ne pas profiter de ses travaux du pôle d'échanges multimodal pour métamorphoser cet axe structurant, Plus de 800 foyers seront conviés pour présenter ces travaux d'envergures, qui au total vont s'élever à plus de 13 millions d'euros, et vont profondément transformer ce secteur de la ville. Tout cela, en paralléle des travaux du centre hospitalier qui seront menés, el aussi des travaux de la rue de Vieux Bcrquin, de la RD53 qui se prolongeront. C'est évidemment une année particulière qui se dessine pour la ville
d'Hazebrouck. Un flyer sera distribué dès demain aux quartiers identifiés et à l'ensemble
des foyers concernés. Le premier trimestre a également été le trimestre où les écoles ont
été mises en valeur. Je le dis mais Céline Ssuzeau aurait souscrit au propos. On peut
d'ores et déjà, formuler un premier bilan positif de l'opération de la rue aux écoles qui a été testée sur le groupe scolaire Amand Moriss, Barrière Rouge. Nous avons décidé de
mettre en place devant l'établissement une voie publique qui devient une voie fermée
exclusivement réservée aux piétons, aux enfants et aux parents, avec des créneaux de fermeture lors de la rentrée et de la sortie de l'école. Cette expérimentation confirme la politique menée par la municipalité en matière de mobilité douce, qui s'est inspirée de ce dispositif qui existe déjà ailleurs. Nous ferons un bilan définitif de cette opération à la fin
de l'année scolaire avec le conseil d'école, Sil est positif, nous essaierons autant que
possible, lorsque les aménagements urbains le permettent, de reproduire cette expérience
sur d'autres écoles de la ville. La prochaine devrait avoir lieu dans le courant de l'année
2024.
Nous procédé samedi dernier, le 1 avril, à l'inauguration de l'école Lucie Aubrac, ce qui est le fruit de la fusion entre l'école primaire Jules Ferry et de l'école maternelle Jean
de la Fontaine, Elles ont été regroupées en un seul et même site, suite à
l'annonce de la fermeture d'une classe sur l'école Jules Ferry. Il y a eu huit mois de
travaux, essentiellement opérés par les agents de In municipalité, nous les remercio
pour la qualité du travail qu'ils sont fournis. Cette école agrandie, rénovée ollre de meilleurs conditions d'accueil, un cadre adapté aux enfants et aux enseignants du groupe
scolaire. C'est une inauguration qui s'inscrit dans la politique du plan école voulu par la
municipalité, qui sera présenté dans quelques jours à l'ensemble des parents de la ville Ain de présenter la totalité des politiques que nous voulons porter pour améliorer la situation de nos écoles publiques Hazebrouckoises. Sur proposition des nts, le groupe scolaire porte le nom de » Lucie Aubrac + en hommage à une grande figure de la Résistance, qui devient aussi par la même occasion, la première école publique de premier niveau, à porter le nom d’une femme à Hazebrouck. Nous espérons que ce n'est qu'un début. Nous avons pour ambition, au traversde la rénovation de l'école Lucie Aubrac, de l'intégrer à une nouvelle cité scolaire car le secteur accueillera dans les prochaine:
le nouveau collège Fernande Benoist qui sera reconstruit à l'arrière de la rue de Calais, Je
suis allé, ce midi en réunion au Département avec la Vice-Présidente au Collège pour fixer
les derniers détails concernant les choix d'implantation du nouveau collège. Nous de
avoir des nouvelles dans les jours qui viennent sur le lancement rapide, avant l'été, du concours de maitrise d'œuvre qui permettra de tenir les délais quant à la reconstruction de ce collège stratégique pour la ville d'Hazebrouck. Enfin, pour ln première fois, nous lançons le dispositif semaine école ouverte, du 11 au 14 avril, c'est une nouveauté dans le cadre du PEDT, L'école s'ouvre pour que les parents puissent découvrir le fonctionnement de nos écoles. Nous en profiterons pour présenter notre projet plan école à l'ensemble de nos familles.
Je terminerai par un moi sur le budget 2023, soulignons d'office que pour la première foi du mandat, nous présentons en BP, un budget excédentaire, C'est une bonne nouvelle, pour les finances de la collectivité.
Je pense que nous avons partagé cela à l'occasion de notre débat d'orientation
budgétaire, C'est un pas de plus vers un retour à une bonne
gestion de nos finances, les chiffres ne peuvent pas nous tromper. Nous voyons qu'au fil
du temps, d'année en année la trajectoire s'améliore, Un premier BP en 2021, qui avait été voté à moins 1,6 millions d'euros, en 2022 à moins 1,3 million d' os. Je vous le concède avec des CA qui étaient finalement moins mauvais que ce que prédisaient les BP. Néanmoins, on fabrique un BP avec les données que nous avons au mois de mars où au mois d'avril, en tout cas en début d'année. Cette année, on voit une inflexion très forte et positive vers un retour à l'équilibre. Cet excédent, là aussi je vous le concède, on en reparlera tout à l'heure extrêmement mesuré, la ville d'Hazebrouck ne financera pas de grands investissements avec ces 40 000 euros cette année, C'est un vrai signal positif qui est envoyé, qui est la traduction du plan de résilience, qui était l'engagement que nous avions pris en 2020 et en 2021 au moment du vote du premier budget. Celui de s'engager sur un retour à une gestion nouvelle de nos politiques publiques, qui ne nous a contraints à requestionner tout euro dépensé. Nous avons passé près de deux année:
crible l'ensemble des politiques qui étaient les nôtres. Parfois, à prendre des décisions
ls, s'agissant de certains services publiques, dont il fallait d'abord qu'ils continuent
à remplir des m s au service du public, ce qui n'était pas toujours le cas. Qui, en plus de cela, était générateur de conditions de travail plus que précaires pour certains de nos agents. Ce qui a guidé nos décisions, était le coût pour la collectivité. Nous avons débattu ici, sur la fermeture du SAD courant de l'année 2022, qui s'est d'ailleurs achevée cette semaine, Ce plan de résilience nous a conduit aussi à requestionner la valorisation et la rationalisation de l'utilisation du patrimoine de la ville, On en reéparlera ce soir, puisqu'il y a nouveau des ventes de patrimoine immobilier qui sont mises à l'ordre du jour de ce conseil municipal. Quand une collectivité comme la nôtre est dans la situation laquelle elle est, qu'elle est en parallèle propriétaire de plusde 200 bâtiments publics, cela devient un peu complexe, c'est aussi le fruit de l'histoire, c'est aussi ce qui fait la richesse d'une ville. Quand elle n'a plus en face de cela, les moyens d'investir paur préserver son patrimoine, on se retrouve dans des situations complexes, dans des cercles vicieux, où le retard pris sur les investissements sur certains éléments de notre patrimoine devient au fil du temps irrattrapable. 1 faut faire des choix, ces choix amènent là nussi, à prendre des
avons a
années
ons
ns isions difficiles, s'agissant de notre patrimoine
Jules Fer:
Je viens de parler du regroupement de
y et de Lafontaine sur un seul et même site, c'est un des exemples de cette
volonté de rationaliser l’utilisation du patrimoine. C'est aussi mieux lutter contre les
impayés pour les logements pour lesquels nous percevons des loyers, cest aussi
revaloriser ces loyers, c'est aussi accepter de se séparer de fonciers que de toute évidence
nous ne pouvons plus entretenir, Nous avons aussi, comme objectif, nous en reparlerons
ce soir, de mieux calibrer l'accompagnement de nos associations. Ce n'est pas un plan
d'économies, Le but ce n'est pas de faire moins, c'est de faire mieux avec des subventions
qui ne soient plus automatiques et basées sur des critérisations qui se veulent objectives, mais qui à la fin du compte ne font que se baser sur la masse, sur un nombre d'adhérents
qui finissent par entrainer eux-mêmes des difficultés sur la gestion de nos équipements et
sur leur disponibilité et sur leur vieillissement prématuré. Là aussi, de revenir à une
relation différente avec nos associations, qui soit basée sur des objectifs, des objectifs
partagés qui engagent la ville et les associations. 11 faut mieux mobiliser les achats
publics, c'est pour cela que l'on reviendra, ce soir, sur une proposition de mutualisation
Je remercie la CCFI et la ville de Bailleul qui ont accepté de s'engager avec nous dans un
projet de mutualisation de nos serveurs informatiques, par exemple. Enfin, ce plan de résilience, c'est aussi s'engager dans un plan de sobriété avec des choix forts qui vont
nous permettre de prendre cette trajectoire, cela est porté au travers de l'étude du schéma
de Directeur immobilier. 11 faut continuer à dégager les marges de manœuvre pour
investir, investir notamment sur la sobriété énergétique de nos bâtiments publics, pour qu'à terme nous puissions générer, là aussi, des économies de fonctionnement, dans un contexte national de plus en plus tendu sur ce volet. Je vous le disais, moins 600 000 en 2021, moins 300 000 euros en 2022, plus 40 000 euros cette année, c'est indéniable la trajectoire est la bonne. Ce retour à l'équilibre, encore une fois, ce n'est pas lui qui permettra d'investir sur le long terme, C'est néanmoins, celui qui nous rend crédibles, crédibles auprès des Hazebrouckois, qui voient qu'il ÿ a une politique des investissements en face du budget que nous présentons ce soir, Crédibles aussi auprés de celles et ceux qui doivent nous prêter, et permettre à la ville de continuer à investir dans les prochaines années. Ce n'est malgré tout pas un budget qui marque une solution définitive à nos problèmes, loin de là. Les efforts doivent se poursuivre et le plan de résilience n'est pas un plan à quatre ans, que l'on mettra au fond d'une armoire, C'est un plan qui doit devenir la norme, chaque année dans un monde qui a changé. Nous n pourrons avoir un regard viable sur l'amélioration structurelle sur notre situation qu'avec du recul, ce recul c'est celui de plusieurs années. Le rétablissement de nos finances est une priorité. Je vous remercie parce que c'est en général un discours que nous partageons, c'est une préoccupation pour ensemble des élus. Je remercie par avance Philippe Grimber et l'ensemble des élus, les collaborateurs pour le travail réalisé, Nous présenterons un budget, ce soit, qui je l'espére sera largement adopté. Merci à eux par avance pour le travail effectué. J'imagine que l'on pourra rediscuter de tous ces choix, la vie est un choix, la politique est un choix, mais si il y a bien une chose qui a guidé notre action, c'est d'une part la volonté de ne pas impacter d'avantage le pouvoir d'achat des ménages sans recourir aux augmentations de fiscalité, contributions directes surtout dans un contexte complexe, où l'intercommunalité a fait le choix de le faire il ÿ a un an, pour se doter de moyens pour investir massivement pour le territoire. Les Hazebrouckois peuvent s'en rendre compte tous les jours au gré des chantiers qui sont en cours. Ne pas impacter, non plus, le quotidien des Hazebrouckois au travers des impôts indirects, ceux des services publics. C'est également notre priorité, ne pas impacter nos ménages. L'autre grande priorité est que les efforts qui sont fournis ne mettent pas en cause notre capacité à investir et que l'on puisse continuer à porter, quitte à dégrader certains ratios des engagements financiers forts sur les investissements, Le dernier investissement dans un grand équipement public à Hazebrouck remonte à 2013. Il faut que nous soyons en capacité d'investir à nouveau pour des grands projets d'équipements et notamment sur la culture. C'est pour cela, que nous aurons plusieurs délibérations ce soir, la première sur l'avenir de la médiathèque. C'est pour cela, que nous aurons 13 millions d'euros de lravaux cette année, investis sur le boulevard Abbé Lemire, sur le pôle d'échanges multimodal. C'est pour cela, qu'on proposera au budget de ce soir, la rénovation du synthétique du complexe Damette. C'est pour cela, que nous investirons 200 000 euros, Ià aussi, grâce à l'attribution d'une compensation exceptionnelle de la CCFI, sur le quartier prioritaire, pour aménager un city stade et réaliser les aménagements dans le quartier Pasteur. C'est pour cela, aussi que nous avons décidé de faire des travaux rue de Vieux Berquin qui vont se poursuivre, de l'assainissement, de la requalification routière et des abords. C'est aussi pour cela, que nous aurons d'autres investissements portés par d'autres, portés par des partenaires, qui vont changer profondément l'image de la ville, le collège Fernande Benoist, la nouvelle déchetterie d'Hazebrouck en 2024, Je m'arréterai là pour ce soir, puisque la liste est longue. Ce qui nous permettra de dire à la fin du mandat qu'il ÿ a eu plus de 80 millions d'euros d'argent public qui ont été investis sur le territoire Hazebrouckois par la Ville, l'Etat, le Département, la région, l'Europe et la CCFI
chers collègues, ce que je voulais vous dire. J'ai terminé par les grands investissements,
les premières délibérations à l'ordre du jour porteront sur la médiathèque. Je laisse la parole à Didier Tiberghien.
euros
Voilà mes
Intervention de Monsieur Tiberghien
Merci monsieur le Maire, Permeitez mai de réa r à chaud car je n'avais évidemment pas
connaissance de vos propos liminaires. De souligner qu'eflectivement la trajectoir
maintenue, comme j'ai pu le dire lors du débat d'orientation budgétaire. Là aussi je vais est me répéter, j'espêre que mes collègues me le pardonneront. Restons prudents, ear il y a quelques évènements financiers et budgétaires conjoncturels sur les exercices 2022-2023, qui permettent d'avoir une situation financière de la commune meilleure que ce qu'elle était en 2020. Tant mieux, il parait que la chance sourit aux audacieux, continuez dans ce sens-là, tant que nous arriverons à équilibrer notre budget commun. Je reviens toujours sur quelque chose qui me tient à cœur, c'est la rationalisation des choix budgétaires. Globalement cela va mieux, mais à l'intérieur ces choix doivent être rationalisés, tout en s'appuyant sur des objectifs politiques qui appartiennent à chacun. Vous en avez fait allusion, je suis personnellement et je ne suis pas le seul, très attaché au service publie de proximité, pour moi c'est et cela restera une priorité. Certains services publics de proximité n'étaient peut-être pas tout à fait efficaces, vous les avez réformés, maintenant voyons comment cela se passe. Notre éminent devoir est de permettre de donner ces services de proximité auprès de nos citoyens, d'autant plus que l'Etat se désengage en la re, vous le savez, Sur la gestion du patrimoine, je suis complétement d'accord avec vous, j'avais exactement la même analÿse à l'époque. Nous n'avons pas été élus pour gérer du logement locatif. Ce n'est pas notre travail, car nous ne savons pas le faire et en plus nous n'entretenons pas forcément correctement, J'étais déjà convaineu que cela nous coûtait plus cher que ce que cela nous rapporter, Vendons ces bijoux, qui ne le sont pas, si cela peut permettre de faire de vrais équipements publics de proximité, il ne faut pas hésiter. En revanche, gardons et préservons tout ce qui est utile au service public de proximité, Sur les associations, la notion de contrat d'objectif moyen est une belle idée. Je pense que la collectivité doit contractualiser avec ces associations, cela ne peut être que gagnant - gagnant et sécuriser tout le monde, surtout dans le temps. La mutualisation est aussi un beau succès, d'ailleurs à une époque que certains ne peuvent pas connaitre, nous avons commencé l'intercommunalité dans notre pays pour mutualiser les moyens. En Flandre intérieure cela doit être développé, il est vrai que Bailleul et Hazebrouck montrent l'exemple sur la mutualisation des serveurs. Le niveau d'équipement, reste important, vous avez souligné à juste Uitre, que les derniers grands équipements publics de la ville d'Hazebrouck ne datent pas du mandat précèdent mais du mandat antérieur. 11 est plus que temps de reprendre cette ligne, car une ville que ne s’équipe pas est une ville qui meurt
wention de Monsieur le Maire
Merci beaucoup Didier, je donne la parole à Jean-Paul Cotte.
Intervention de Monsieur Cotte
Lors d'une intervention que j'ai faite au conseil municipal du 24 février 2021, j'avais
abordé le problème des incohérences constatées dans notre ville au niveau des limitations
de vitesse. Hazebrouck est en ellet saupoudrée de limitation à 50, à 30 et voire à 20
KM/H, sans qu'une véritable règle générale bien définie et présidée à leurs implantations.
La logique de la signalisation reste parfois nébuleuse. Ces incohérences sont non
seulement un casse-tête pour les automobilistes, mais surtout une source de risques
potentiels pour tous les usagers de la voie publique, véhicules, deux roues el les piétons.
J'ai été heureux ce 24 février 2021, d'apprendre que vous partagiez pleinement ce constat. Comme moi, vous aviez à priori, déjà reçu le message inquiet de nombreux Hazebroukois, demandant des dispositifs pour casser la vitesse. Vous avez, dans la foulée expliqué que 2021, était une année d'études, qu'une réflexion sur la circulation était entamée, Réflexion dans la cadre de laquelle était prévue une harmonisation des régles de vitesses et extension des périmètres de zones 30, Mes questions sont: Qu'en est-il de cette réflexion ? Pouvons-nous connaître les conclusions de l'étude relatives au futur plan de circulation?
Intervention de Monsieur le Mai
Merci Jean-Pe ul, je pense que si on s'aventure sur la totalité du plan de circulation ou
plan de mobilité, comme on l'a appelé ce soir, cela risque d'être un peu long. Je pense que
cela peut être l'objet d'une commission de travail, dans laquelle tu as déjà eu l'occasion de
participer. Il en faut peut-être une nouvelle ?
Intervention de Monsieur Cotte
Oui, cela fait quand même quelques mois qu'il n y a pas eu de commissions, je
m'inquiétais.
L enti Monsieur le Mairs
Le message est transmis à l'adjoint à la sécurité, on transmettra également au Conseiller
délégué à la mobilité, Néanmoins, sur la volonté de généraliser eu en tout cas d'étendre.
car je n'aime pas les généralisations, mais d'étendre en cohérence les zones 30 ou les
dispositifs de sécurité Nous avons des applications trés concrètes. Il ÿ a une
expérimentation qui est en cours sur le secteur du 11 novembre, autant il ÿ a des
remarques en terme de sens de circulations qui ont été effectuées, autant je n'ai eu aucune remarques négatives sur la gén dans ce secteur résidentiel, de
l'abaissement de la vitesse à 30 Km/h. Nous trouvons des applications concrètes, là où
cela peut être fait. Sur la réduction de la vitesse, tout à l'heure, je parlais de la rue
scolaire, nous sommes sur un exemple très concret de dispositifs qui-là ne fait pas casser
la vitesse, il supprime la voiture. Nous essayons aussi de sécuriser les cheminements, De manière générale, sur l'ensemble des aménagements qui sont réalisés en terme de voirie, objectif de la sécurité des piétions est toujours pris en compte. Nous ne pouvons pas être partout au même moment. Je sais que tous les sujets n'ont pas été réglés, mais très clairement c'est un sujet qui trouve des applications très concrétes sur chaeun des travaux que nous menons. On le verra encore prochainement sur le boulevard Abbé Lemire, sur la rue de Vieux Berquin, Sécuriser, c'est aussi la création de trottoirs, par exemple rue Hollebccque en tout début d'année prochaine. Il y a des réalisations concrétes elles mériteraient, effectivement, qu'elles soient présentées à nouveau ct qu'il y ait un plan de développement de ses réalisations ou l'application de ses dispositifs, pour y rajouter par exemple la sécurisation des piétons qui était un engagement fort. Quatre passages pour piétons par an, cela à un coût 30 000 euros d'investissements par an, nous en aurons quatre nouveaux cette année, Tout cela participe à cette cohérence que nous essayons d'apporter. Evidement qu'il y a encore du travail à faire dans beaucoup de quartiers. Nous essayons aussi d'apporter de la cohérence aux travaux de voirie, en essayant de travailler sur un seul quartier chaque année. Nous avons travaillé sur le secteur du 11 novembre l'année dernière, ça sera le quartier du Rocher cette année, [l ÿ aura 3 rues qui seront intégralement refaites dans la programmation 2023. Je ne pensais pas en parler ce soir, mais je le dis, on en reparlera dans quelques semaines, Cela sera aussi l'occasion de faire des aménagements de sécurité par la même occasion, A-t-il d'autres demandes d'interventions ou peut-on passer À l'examen de l'ordre du jour ?
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 8 février 2023, s’ily a des observations
Aucune remarque n'est avancée, le procès-verbal de la sé approuvé à l'unanimité, ace du 8 février 2023 est
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l'Ordre du Jour :
PROJETS
n°2023/022. Construction d'une médiathèque à Hazebrouck désignation des trois candidats ndmis à concourir à la seconde phase du concours restreint de maitrise
d'œuvre
Reçu Sous-Préfecture le : 18/04/2023
La Ville d'HAZ EBROUCI a fait de l'éducation artistique et culturelle une de ses priorités.
L'équipe municipale a done inscrit au cœur de son acti nouvel équipement dont l'ouverture est prévue à l'horizon 202
Cet équipement viendra remplacer la bibliothèque actuelle située place Degroote, dans un bâtiment inauguré en 1974, infrastructure obsolète ne répondant pas aux critères dé
l'accessibilité PMR et dont la superficie est aujourd'hui devenue inadaptée. Ce lieu manque également de confort, de places de consultation, mais aussi de diversification de
l'offre documentaire (absence d'ofire cinéma, musique, jeux...
n un projet de construction d'un
La commune a ainsi lancé une procédure de concours restreint afin de désigner l'équipe de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction d'une médiathèque.
Un avis de concours a été publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur de la Ville
d'HAZEBROUCXK, avec une remise des candidatures fixée au 23 janvier 2023 à 16 heures. Quatre-vingt-cinq candidatures dématérialisées ont été reçues.
Un travail de conformité administrative a été réalisé par le service de li commande publique et l'Assistant à Maitrise d'ouvrage, ce qui a conduit à des demandes de
complétude de dossiers aux différents candidats, comme prévu par le règlement de concours. La commission technique à effectué une analyse objective des dossiers de
candidature et préparé les travaux du jury.
Après avoir pris connaissance des 81 dossiers jugés recevables (4 do:
de doublon ont été éliminés et de l'analyse de la commission technique, celui-ci a donné
son avis et procédé au vote sur la base des critéres définis dans le réglement de concours. Le maître d'ouvrage à déterminé ensuite les trois candidats admis à concourir sur la base
de l'avis du jury.
Vu l'article R.2172-2 du Code de la Commande Publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure
formalisée ;
Vu les articles R:2162-15 déroulement du concours R2162-21 du Code de la Commande Publique re atifs au
Considérant l'article L.2431-1 du Code de la Commande Publique qui prévoit que la mission de maitrise d'œuvre est une mission globale permettant d'apporter une réponse
architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Considérant l'avis d'appel publie à la concurrence publié par la Ville, le 21 décembre 2022
sur le JOUE ct le BOAMP dans le cadre de la consultation pour l'attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'une médiathèque ;
Considérant la réui n du jury de concours en date du le 24 mars 2023 ;
Considérant la proposition effectuée par les membres du jury de concours et consignée
dans le procès-verbal correspondant, quant aux trois candidats admis à concourir et donc
à participer à la seconde phase du concours restreint de maitrise d'œuvre visant à remettre des projets architecturaux;
Considérant l'avis favorable à l'unanimi
2023 ; de la commission des finances réunie le 27 mars
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De décider que, sur la base de l'avis de la Commission du jury de concours réunie
le 24 mars 2023, les trois candidats admis à concourir dans le cadre de la seconde phase
du concours restreint de maîtrise d'œuvre en vue de désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une médiathèque à HAZEBROUCK sont les cabinets et/ou
groupements suivants :
*_ BLOND & ROUX ARCHITECTES SARL - 75010 PARIS (mandataire)
EGIS BATIMENTS NORD EST SAS - 165 avenue de la Marne - CS 32005 - 59702 MARCQ-EN-BAROEUL. Cedex
SEULSOLEIL SARL - 4, ru de Nantes - 75019 PARIS
ARCHITECTURES & TECHNIQUES SAS - 9, avenue de Taillebourg - 75011 PARIS
ALTIA INGÉNIERIE ACOUSTIQUE SAS - 5, rue de Cléry - 75002 PARIS BMF SAS - 250, route de Charavines- 38140 APPRIEU
.….les cotraitants
* _ BEAL-BLANCKAERT ARCHITECTES - 59000 LILLE (mandataire)
SELARL HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE - 59000 LILLE
INGEBOIS STRUCTURES - 2 rue Saint Michel - 59500 DOUAI AXOÉ Hauts de France - 10 place Simon Vollant - 59800 LILLE
SARL SCOP SYMOE - 677 avenue de la République - 4ème Etage - 59000 LILLE BECQUART Economistes et Ingénieurs associés SASU - 127 place du Général de
Gaulle- 59850 NIEPPE CHANGEMENT A VUE SAS - 2 bis Villa Brune - 75014 PARIS/ALTE
Oberkampf- 75011 PARIS
les cotraitants
NATIVE - 156, r
+ ATELIER 9.81 - 59000 LILLE (mandataire)
BOLLINGER - 15 rue Eugène Varlin - 75010 PARIS
EGIS BATIMENTS NORD EST - 165 avenue de la Marne - CS 32005 - 59702 MARCQ- EN-BAROEUL CEDEX
ABC DECIBEL - 4 place Louis Armand - 75012 PARIS POLYGRAPHYK - Bazaar St So - 292, rue Camille Gue
LYUM-CONCEPT - 4 rue Germaine Richier - 37100 TOURS AGENCE CLAIR OBSCUR - 138 rue d'Avron - 75020 PARIS
NJC ECONOMIE - 8 rue Vaillant Couturier - 62118 BIACHE-SAINT-VAAST les cotraitants
59000 LIL
- De décider que, conformément au règlement de concours, un dossier de consultation sera envoyé aux trois candidats admis,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son ce dossier. présentant à signer Lout document relatifà
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/023. Création d'une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) construction d'une médiathèque à Hazebrouck
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire, Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusicurs exercices, la collectivité
doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d'une année sur l'autre le solde
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement |AP/CP) est une
dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en
respectant les régles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des
investissements ct permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année,
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme, La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Les autorisations de programme sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations
distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. La
délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut
commencer. Les crédits de paiement non utilisés d'une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conscil Municipal au moment de la présentation du bilan
annuel d'exécution des AP/CP. Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Considérant le règlement budgétaire et financier adopté par délibération en date du &
février 2023 qui prévoit la mise en place d'une autorisation de programme dite de projet dès lors que le montant pluriannuel est supérieur à 1 million d'euros,
Considérant que le projet de construction d'une médiathèque à HAZEBROUCK est adapté à la création d'une AP/CP. Cette dernière se présente de la façon suivante
DÉPENSES
MONTANTRE REPARIITION DES CREDITS DE PAIEMENT {CP) UBELLE AP/CP L'AUTORSATON DE | *E SOS EPAEES, PROGRAMME [AP] 2023 2024 | 225
Constiuelion d'une médaaue _Fapnae 1 600 000 € 2emoc0oe | saooce
RECETE —— MONTANT DE | REPARIION DES CREDIIS DE PAIEMENT (CP)
L'AUTORISATION LIBELLE AP/CP
DURE) mi 2024 2025 2026
Tonsiuclion d'une médiathèque
Autofinancement | 1 000 000 € 0€ 0€ FCIVA 1 575 000 € 164000€ | 459 300 €
Emprunts 1700 000 € 1 700 G0D € 0€ Subventions 5 25 000 € 936000€ | 2197 000 €
TOTAL 9600 000 € 2800000€ | 2656 300 €
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De décider de la création d'une autorisation de programme (AP) et de la répartition des crédits de paiement (CP) pour le projet de construction d'une médiathèque à
HAZEBROUCK telles qu'indiquées dans le inbleau ci-dessus ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement comme indiqué dans le présent
tableau ;
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/024. Réseau de lecture publique - Adhésion au groupement de commandes entre la CCFI et ses communes membres pour la mise en place de la RFID
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414
landre Intérieure dans. aux de la Serpentine Considérant la compétence de la Communauté de Communes de la coordination du réseau de lecture publique et la création des ré
et de T Bockhuus au ler janvier 2020 ;
Considérant le projet artistique et culturel de la CCFI adopté le 5 juillet 2022 ;
Considérant le deuxième Contrat de Territoire Lecture (CTL) signé le 28 septembre 2022 par la CCFI et la DRAC;
Considérant le COPIL de lecture publique du 18 novembre 2022 proposant la mise en place de la RFID ;
Considérant la volonté de la CCFI de développer de nouveaux services numériques aux usagers, de la mise en accessibilité numérique et l'équipement de la RFID sur l'ensemble
des réseaux de la Serpentine et de ‘T Bockhuus ; Considérant que le Président de la CCFI ou son représentant a été autorisé à procéder à la publication de l'accord-cadre en procédure d'appel d'offres ouvert ou en procédure adaptée
selon l'estimation des besoins communs ;
- En cas d'appel d'offres ouvert, de désigner la CAO du coordonnateur comme compétente pour attribuer le marché
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022/153 en date du 13 décembre 2022 relative à la mise en place de la RFID dans les bibliothéques et médiathèques des réseaux
de lecture publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023/016 en date du 7 février 2023 relative à la création d'un groupement de commandes entre la CCFI et ses communes
membres pour la mise en place de la RFID;
L'article L.2113-6 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteur publics de constituer des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à
rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en ellicacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,
L'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'en cas d'intervention de la Commission d'appel d'ofires pour un groupement de commandes, la CAO du coordonnateur peut être compétente,
Le marché est divisé en 2 lots
+ Lot n°1 : + fournitures, déploiement, installation, maintenance des solutions RFID pour le réseau de Lecture publique»
+. Lotn”2:4 fournitures des consommables RFID »
La durée initiale du marché est de 3 ans. [1 sera reconductible une fois pour une durée
d'un an, soit une durée globale de 4 ans.
Afin de faire acte de ce groupement, une convention constitutive des modalités de
étre signée entre ses membres et le coordinateur.
on de groupement de commandes en question stipule que :
+ le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et sera chargée des opérations de sélection du ou des
cocontractants, de signer et notifier les aecords-cadres au nom ct pour le compte des membres du groupement,
+ les membres du groupement assureront chacun l'exécution de ces marchés, + une Commission d'Appel d'Offres se réunira en cas de besoin pour la
procédure de passation des marchés,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
D'adhérer au groupement de commandes entre la COFI et ses communes membres intéressées pour la mise en place de la RFID au sein du réseau de lecture publique pour
l'ensemble des lots ;
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention du groupement de commandes entre la CCFI et les communes membres du groupemen:
- D'autoriser le Président de la CCFI ou son représentant à signer les pièces de ccord-cadre qui interviendront avec les titulaires retenus.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/028. Adhésion de la ville d'Hazebrouck à l'Association des Bibliothécaires de ance
Reçu Sous-Préfecture le: 13/04/2023
Dans le cadre du développement de la lecture publique au sein du réseau des
iathèques en Flandre, la ville d'Hazebrouck souhaite adhérer à l'Association des
Bibliothécaires de France (ABF). Fondée en 1906 ct reconnue d'utilité publique en 1969, l'ABF est la plus ancienne association de bibliothécaires en France dont le siège se situe
au 31, rue de Chabrol - 75010 Paris
S'agissant de la médiathèque d'Hazcbrouck, l'adhésion à l'ABF permettra notamment de
disposer de temps forts, d'actions régionales, nationales voire internationales, de formations, de colloques, de publications et d'informations, et ce, afin de renforcer son rôle
essentiel de garant d'accés à tous à l'inform l'éducation, à la culture, aux loisirs et dans la promotion de la lecture publique.
L'ABF, c'est aussi un lieu d'échange constant sur tous les sujets concernant les bibliothéques, leurs
publics ct leurs personnels, des actions ayant pour objectif de promouvoir la place et le rôle des bibliothèques
dans une société de l'information en constante évolution (congrès national annuel, journés d'étude) un organisme de formation qui accompagne les personnels de catégories confondues tout au long de leur parceurs,
des moyens de communications et publications afin de participer activement à l'information professionnelle.
bliothéques, toutes
Considérant le montant de l'adhésion à l'ABF fixé à 260 € pour l'année 2023 {du ler
janvier 2023 au 31 décembre 2023) ;
Considérant que par son adhésion à l'ABF, la commune d'Hazebrouck bénéficie d'une voix lors de voies en assemblée générale et de la gratuité pour deux de ses représentants afin
de participer aux journées d'étude ;
Considérant que dans le cadre du projet de médiathèque, l'ABF serait un partenaire et une ressource indéniable et indispensable permettant également la promotion et le
développement de la nouvelle médiathèque à l'échelle territoriale, nationale, voire même internationale, grâce aux actions et journées d'étude proposées ;
Vu l'exposé ci-dessus,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'approuver l'adhésion de la Commune d'Hazebrouck à l'Association des Bibliothécaires de France pour l'année 2023,
D'approuver la cotisation annuelle afférente, d'un montant de 260 euros,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion pour l'année 2023 et tout document relatif à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
Monsieur Grimber nt la présentation des délibérations du budget
Si vous permettez Monsieur le Maire, mes chers collègu Mesdames, Messieurs.
Avant de vous présenter le budget 2023, je voudrai vous dire que nous sommes à notre
troisième budget de notre mandat, nous sommes à mi-pareours et à une période charnière entre ce que nous avons réalisé et ce qui nous reste à faire issu de notre projet de campagne électorale. Force sera de constater que notre situation financiére reste fragile, et qu'après avoir traversé la période de Covid, nous subissions comme malheureusement beaucoup d'autres collectivités des dépenses supplémentaires dû aux augmentations des coûts de l'énergie, du relèvement du point d'indice, de l'inflation qui impact sur nos achats, Face à cela, nous avons bénéficié d'aides, tout d'abord le filet de sécurité de l'Etat et également la dotation antérieure de la politique de la ville dennée par la CCFI, dont je remercie son Président et son délégué aux finances de cet octroi. Nous avons aussi instauré un plan de résilience avec des effets à courts, moyens et plus longs termes qui peuvent être parfois impopulaires et qui peuvent impacter le service public malheureusement, beaucoup d'autres collectivités se retrouvent dans cette situation voire pire. Nos objectifs restent les mêmes maitriser au mieux nos dépenses, trouver des sources de recettes, équilibrer dans un premier temps notre section de fonctionnement, et voir à obtenir un excédent en fin de mandat, Nous verrons que nous allons présenter pour la première fois un budget en équilibre ce qui ne peut que nous motiv
efforts. Continuer aussi à investir de manière raisonnée sachant que notre capacité
d'autofinancements est plus que restreinte et que le recours à l'emprunt est conditionne par l'accord des banques. Je sais Monsieur le Maire votre investissement afin d'obtenir au maximum des subventions, des aides et les meilleurs accompagnements possibles pour la lisation de nos projets et je vous en remercie. Nous devons néanmoins sélectionner et hiérarchiser nos investissements, pour rappel: Lune des règles financières des collectivités territoriales est d'oblenir un excédent de fonctionnement pour pouvoir l'intégrer dans la section d'investissement. Pour rappel également nous disposons de plusieurs leviers pour gérer au mieux nos finances et surtout nos recettes: L'impôt, les il les vemes immobilières, les aides, les subventions et les emprunts, ceci bien entendu à utiliser à bon escient. Je voudrai aussi remercier tous ceux et toutes celles qui ont contribués aux efforts et aux actions pour obtenir que nos finances restent correctes. Merci à vous pour votre écoute.
s du Conseil Municipal,
à continuer nos
[PROJETS
n°2023/026. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Compte de gestion 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier Municipal à
l'Ordonnateur. Il doitêtre voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui sY rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des. dépenses eflectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de litres de recettes, les
bordercaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal Reçu Sous-Préfecture le :
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exer. sections budgétaires ; e 2022 en ce qui concerne les différentes
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier Municipal concorde avec le compte administrauf de lOrdonnateur qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2022 m'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
- D'approuver le compte de gestion 2022 du budget principal de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Principal
- De donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour s compte de gestion du Trésorier Principal.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS|
n°2028/027. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux: Compte de gestion 2022
13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier Municipal à
l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui $Y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses cfiectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, le bordereaux de mandats, le compie de gestion dressé par le Trésorier Municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'ac: l'état du passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2022, celui de tous les titres de recette:
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes le: opérations d'ordre qui lui a été prescrit
de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2022,
compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement réuni le 3 avril 2023,
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté pa ésorier Municipal concorde
avec le compte administratif de lOrdonnateur qui sera soumis à approbation du Conseil
Municipal; IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De déclarer que le compte de gestion du budget annexe de la Régie Municipale des Eaux de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice
2022 n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
- D'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe de la Régie Municipale des Eaux de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Municipal ;
- De donner délégation à Monsieur le Maire où son représentant pour signer le
compte de gestion du Trésorier Municipal.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (38 voix pour)
PROJETS
n°2023/028. Budget annexe du Service d'Assainissement : Compte de gestion 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier Municipal à
l'Ordonnateur, Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui sŸ rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de Litres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal
accompagné des états de développement des comptes de Liers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes À payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 20: celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées ;
Statuant sur | mvier 2022 au 31 décembre
2022, ÿ compri nsemble dés opérations effectuées du 1" cell lives à la journée complémentai
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement réuni le 3 avril 2023;
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier Municipal concorde compte administratif de l'Ordonnateur qui sera soumis à l'approbation du Conseil
Municipal ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De déclarer que le compte de gestion du budget annexe du Service d'Assainissement de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour
l'exercice 2022 n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
- D'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du Service d'Assainissement de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Municipal ;
- De donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le compte de gestion du Trésorier Municipal
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/029. Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif: Compte de gestion 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des compies du Trésorier Municipal à lOrdonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui sÿ rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses eflectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis el celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Aprés avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
2023;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement réuni le 3 avril 2023 ;
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier Municipal concorde
avec le compte administratif de l'Ordonnateur qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De déclarer que le compte de gestion du budget annexe du SPANC de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2022 n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
- D'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du SPANC de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Municipal ;
De donner dé
compte de gestion du Trés égation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le sorier Municipal
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/030. Budget annexe Location de Bâtiments Industriels 2022
Reçu Sous-Préfecture le: 13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier Municipa l'Ordonnateur. H doit être voté préalablement au compte administrati
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui sy rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordercaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer el l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'e
sections budé! ution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes aires;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
2023 ;
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier Municipal concorde avec le compte administrauf dé l'Ordonnateur qui sera soumis à l'approbation du Conseil
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
= De déclarer que le compte de gestion du budget Location de bâtiments industriels de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2022
m'appelle ni observation ni réserve de sa partsur la tenue des comples approuver le compte de gestion 2022 du budget Location de bâtiments industriels de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Municipal ;
- De donner délégation à Monsieur le Maire où son représentant pour signer le compte de gestion du Trésorier Municipal.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour]
PROJETS
n°2023/031. Budget annexe du Service de Transport : Compte de gestion 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier Municipal à l'Ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui sY rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses eficctuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de lactil,
l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après sêtre assuré que le Trésorier Municipal ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurantau bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées
uant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complément.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances réunie le 27 mars 2023;
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier Municipal concorde avec le compte administratif de l'Ordonnateur qui sera soumis à l'approbation du Conseil
Municipal;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De déclarer que le compte de gestion du budget annexe du Service de Transport de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2022
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes;
- D'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du Service de 1 de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Municipal ; ansport
De donner délégation à Monsieur le Maire où son représentant pour signer le compte de gestion du Trésorier Municipal.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/032, Budget annexe Fondation DEPOORTER : Compte de gestion 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Trésorier Municipal à l'Ordonnateur, Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui #ÿ rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordannancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relntives à In journée complémentaire; Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation
DEPOORTER réunie le 3 avril 2023;
Considérant que le compte de gestion 2022 présenté par le Trésorier Municipal concorde
avec le compte administratif de l'Ordonnateur qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPA
- De déclarer que le compte de gestion du budget annexe Fondation [ ER de la Commune d'HAZEBROUCK établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2022
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
- D'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe Fondation DEPOORTER de la Commune d'HAZEBROUCK dressé par le Trésorier Municipal ;
- De donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le
compte de gestion du Trésorier Municipal
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJET:
n°2023/083. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Compte administratif 2022
Reçu Sous-Préfecture le: 13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et
L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31
relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif;
Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Grimber,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 ;
Vu les délibérations du Conscil Municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2022 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER
{Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
= D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Principal Ville et d'acter les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
HUE Dépenses ou Recettes ou Dépensesou | Rocetlesou | PéPenSs | pecortes ou Déficit dent Déficit excédent | Dféy | excécent
Résultats See à repartés 5s2#014.53€ 523 677.80 éo81 era
Opérations mongrse |arémmogsie |2omaseme |ésirser34e 3sura2e
l'exersice
1onux fromnse | maemsoe [ivmasme [rase Résultat de
hrs 5224 376,29 € A382293 € 9 406 605,85 € De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits el aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser comme suit :
+ en dépenses d'investissement 3 762 012,86 €
+ en recettes d'investissement : 511 085,86 €
LE VOTE a donné les résultats suivants
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
INTERVENTIONS
Intervention de Monsieur Tiberghien
Merci pour cette présentation synthétique cher Philippe. Je voudrai simplement conforter
ce que je disais tout à l'heure. Le dernier tableau des ratios qui a été présenté est particulièrement parlant. J'ai eu l'occasion de mentretenir avec un membre de la commission des finances. Ces ratios démontrent la faiblesse intrinsèque de notre budget de la ville d'Hazebrouck, personne n'en est responsable, c'est bien la structure qui le fait
Quand on regarde le produit des impositions directs par la population, si nous comparons avec la strate, nous sommes très largement vertueux fiscalement. Nous le sommes également par rapport aux dépenses de personnels, par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement, nous sommes en-dessous de la straie. Si nous reprenons les camemberts, que nous a bien présentés Philippe, nous nous rendons compte que le produit des impositions, finance le chapitre des dépenses de personnels. Naus voyons bien que notre budget est particulièrement contraint, Il est vrai que c'est une vertu comptable, c'est un défaut de comptable de toujours parler de prudence, il laut toujours faire attention. Je voulais appuyer sur la section de fonctionnement et rappeler que la section d'investissement présente un résultat de clôture excédentaire à la fin de l'exercice 2022 et sur lequel nous allons pouvoir nous appuyer. Nous allons pouvoir aussi nous appuyer sur
le budget 2023 qui représente un résultat excédentaire de plus de 4 millions d'euros. Quand nous regardons le montant des emprunts qui ont été contractés en 2022 par
anticipation pour bénéficier des taux intéressants, voilà ce qui contribue énormément à ce résultat. Ce résultat, c'est de l'emprunt qui a été contracté, mais je ne reviens pas là
dessus on est bien d'accord. Ce qui veut dire, qu'un nouveau recours à l'emprunt est difficilement envisageable au moins sur l'exercice 2023.
Intervention de Monsieur le Maire
ais 11 valait mieux faire ces empr année dernière
vention de Monsieur Tiberghien
Bien sûr.
ntervention de Mo
eront
aterven! : Monsieur Tiberghie
Il faut savoir ce qu'ily a derriére un résultat, et là c’est de l'argent qui s'équiper aujourd'hui st en caisse pour
Intervention de Monsieur Fiocn
Je suis d'accord avec Didier, Il faut savoir ce qu'il ÿ a derrière un résultat. Le résultat est de 313 000 euros, c'est juste quelques chiflres, vu avec les services. Sur les 313 000 euros
de déficit que l'on fait, il y à 175 000 euros qui sont dus à la revalorisation du point
d'indice, même si elle était souhaitable pour garder un minimum d'attractivité dans la fonction publique. J'ai aussi noté 251 000 euros de hausse d'énergie d'électricité et de
chauffage urbain, dus aussi au contexte que l'on connaît, Si nous faisons un rapide
calcul, si nous étions restés dans un périmêtre économique constant, nous aurions très certainement équilibré le budget, Vous me direz, il y a eu du one shot parce qu'on a eu des
subventions en rattrapage de la Communauté de Communes pour un fonds de concours politique de la ville. On à fait aussi une subvention exceptionnelle au CCAS, Cela fait
partie des obstacles. Derrière un résultat il y a les obstacles auxquels on doit faire face, mais qui ne remettent pas en cause au final la trajectoire qui a été définie, J'ai ressorti ce
que monsieur le Maire avait dit en début de mandat, il avait trois priorités : réduire le
éficit, réduire la dette et dégager les marges d'investissement, Monsieur Tiberghien a
vé les 5 millions d'euros qui étaient dus à la dette, c'est certain on ne réduit pas la dette mais on réduit les déficits, cela se voit encore plus sur le BP. On arrive à dégager des
marges d'investissements puisque nous allons réussir à dégager 13 millions d'euros d'investissements. Le problème est que d'autres obstacles arrivent, à éhaque fois que l'Etat
prend une décision. Dans le cadre de la réforme des retraites, l'Etat à remonté d'un point à
partir de 2024, la cotisation patronale sur les cotisations CNRACL, il ÿ aura un nouveau point en 2029, À ce jour, nous n'avons pas encore eu d'assurance sur la compensation, et
quand bien méme nous en aurions eu, nous connaissons les compensations promises par l'Etat. La TVA sur l'aménagement de terrains, alors que nous faisons une rénovation sur le
complexe synthétique du Complexe Damette en init nous r'allons pas toucher de la TVA,
alors que c'est de l'argent qui nous revient. L'Etat fait une ponction sur nos recettes. Nous
en avions parlé lors de la commission finances, c'est le fait que le SDIS nous envoie tous les ans sa facture et nous n'avons rien à ajouter. Cest juste pour vous dire, que si nous n'avions pas eu ces obstacles, nous aurions rééquilibré le budget. Cela renforce d'autant
plus la performance du BP. Vous l'avez dit Monsieur le Maire qu'il fallait se satisfaire des 40 000 euros d'excédent que l'on fait. Cela veut dire que nous aurions fait beaucoup plus
d'excédent en BP, C'est tout de même une belle performance. Je ne vais pas le répéter une deuxième fois, car mon adjoint aux finances préféré dira que je suis trop optimiste.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci Matthieu, merci Didier. Matthieu a rappelé les orientations souhaités d'une part réduire les déficits, si possible on réduit la dette et surtout on continue d'investir.
L'homme de gauche que je ne suis pas, mais je vais l'être quand même pendant une seconde, vous direz que de ces trois maux qui gucttent la ville d'Hazebrauck, le danger de ne pas investir d'un côté, me semble être en danger trop important pour pouvoir le courir ans Les années qui viennent, celui de ne pas baisser la spirale des dépenses me semble aussi extrêmement dangereux, Le mal le moins grave qui semble être le nôtre aujourd'hui, est celui de prendre la décision d'augmenter la dette, surtout lorsque l'on sait que nous aurons une extinction importante d'une partie de cette dette en 2027 avec deux ellets. Je vous rappelle aussi que nous sommes tenus par un PPP sur l'éclairage public qui est une réelle dépense d'investissement chaque année, qui peut être assimilée à une sorte de dette également. C'est une dette, elle doit aussi s'éteindre, en tout cas elle doit être renégociéc
où alors il y aura un transfert de la compétence à travailler, À l'investissement cette année, il y a un audit qui est fait, sur la mise en œuvre de cet PP, A-t-il été bien mis en œuvre ? Quelle suite on lui donne ? Est-ce que l'on poursuit cet investissement avec le même prestataire, avec un autre ou avec un syndical d'énergie ? Ce sera à l'audit de donner ses conclusions. On sait aussi que nous prenons le risque de faire de la dette aujourd'hui pour investir, amorcer la pompe des investissements avec la perspective de 2027. Nous savons que nous avons une extinction forte d'une partie d'une dette ancienne, qui devrait permettre à la ville de retrouver des couleurs et de rebâtir pour un mandat nouveau, un plan pluriannuel d'investissement tout à fait à la hauteur des ambitions de la
ville. Le mal qui nous guette est celui de l'augmentation de la dette, sur ces quelques années, qui nous semble le moins grave, celui de ne rien faire me semble bien pire.
PROJETS
n°2023/034, Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Compte administratif 2022
Reçu Sous-Préfecture le: 13/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Grimber, 1= Adjoint délégué aux finances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses nrtic L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présidl
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe
délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31
relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion !
‘u l'instruction budgé aire et comptable M49 ;
nsidérant que Monsieur Grimber a été désigné par 1 lors du vote du compte administratif; ssemblée pour présider la séance
Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s'est retiré pour la Monsieur Grimber ; er la présidence à
Vu la délibération du Conscil Muni budget primitif pour l'exercice 2022 ; al en date du 16 mars 2022 portant adoption du
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
Après favorable à l'unanimité du Conseil d
Eaux et du Service d'Ass sxploitation de la Régie Municipale des nissement réuni le 3 avril 2023 :
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER
(Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
D'adopter le compie administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe de Municipale des Eaux et d'acter les résultats suivants Régie EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
MBEUE | Dépemesou | Kecetesou | Dépenses ou | kocetesou | DÉPENS | gocotes ou Déficit Excédent déficit excédent a excédent Défieit
RésuIgis _ Menri 2998 829,42 € 902 31043 € 3701 137,85€
Opérations de aiésmise|2exsosssse |ssrcosase | 52645615€ 225 17302 €
l'exercice
torax |2résarse] sexsssszre| sorcosme] 1487665
Résultat de br 3 454 555,15 € 471787.74€ 4126 31287€
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser comme suit : + en dépenses d'investissement : 350 720,00 €
LE VOTE a donné les résultats suivants
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote]
LOJETS
n°2023/035. Budget annexe du Service d’Assainissement: Compte administratif 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Grimber, 1 Adjoint
finances,
élégué aux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et
L:2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le
vote de l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment s relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ; n article L2121-31
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49;
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif;
Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Grimber ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la décision modificative 2022 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorice Municipal et son approbation par le Conseil Municipal ;
avis favorable à l'unanimité de la Commission des inances réunie le 27 mars
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des
Eaux et du Service d'Assainissement réuni le 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER (Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
opter le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe du Se: d'Assainissement et d'acter les résullats suivants
EXPLOITATION INVESTISSEMENT [| ENSEMBE
UBELE | Dépemesou | Recettsou | Dépemssou | Recattesou | PÉPEN | gaceties ou Déc Éxcécient dei | excéder | #50 | ‘excédent
REuTOR Cd el | RE td 4 993 570.07 € 305 61443 € 4 687 955,64€
Opérations |
de 2iésrasaie| 20209076 | 171989507€| 1 668767.00€ 1224219,9€ l'exercice | _«
TOTAUX 2163 74BAT € | 7932 46814€ 1525 509.40 € | 1 488 787.00 €
Résulat de Î re 574891773€ | 143 257,50 € 591217523€ De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
s restes à réaliser comme suit :
nent : 2 154 762,50 €
- De reconnaitre la sincérité di
“En dépenses d'investis:
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour, M. le Maire ne prenant pi part au vote)
PROJETS
n°2023/036. Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif: Compte administratif 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe Grimber, 1 Adjoint délégué aux
finances,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant
arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31
relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif;
Considérant que M. Valentin Belleval, Mi
Monsieur Grimber ; retiré pour laisser la présidence à
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et
du Service d'Assainissement réuni le 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER {Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
D'adopter le compte administratif de l'exercice 2023 du Budget Annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et d'acter les résultats suivants.
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | Dépenses Rues on | Dépenses | Receues | Dépenses | Recetes où Dose ou vu où ou Déficit re déficit excédent Déficit excédent
Résultats = x = spores 654,82 € 654,82 €
Opérations
de 92400€| 817,2€ 106,88 € l'exercice
TOTAUX 924,00 € | 147194 € 654,82 € Résultat de
547,94 € 547,94 € clôture
De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à litre
budgétaire aux différents comptes :
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32
voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote) PROJETS
n°2023/037. Budget annexe Location de Bâtiments Industriels: Compte administratif 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14 et
L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de
l'année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31
relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance
lors du vote du compte administratif;
Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s'est retiré pour
Monsieur Grimber ; laisser la présidence à
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal et son approbation par le Conseil Municipal;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER
{Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
- D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe Location de
Bâtiments Industriels et d'acter les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | Dépensesou | Recetesou | PPS | Recettes ou | PPS | certes ou L Déficit Excédent | aaficit excédent sa excédent Resuas ; ee reportés | | 55 857,36 € 900 976,18 € 956 833,54 € Opérations = = de 183 832,67 € | 83 258,59 € se SRE 98 751,00 € Li 1e
TOTAUX | 183 832,67 € | 139 115,95 € 73 FORRE 999 727,18 € > Fe
Ru de 44716,72€ 922 361,91 € 877 645,19 €
clôture Pre
De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
PROJETS
n°2023/038. Budget annexe du Service de Transport : Compte administratif 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 18/04/2028
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 ct
L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 46 juin de
l'année suivant l'exercice ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son arliel relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion ; 2121-31
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 ;
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratit ; Considérant que M. Valentin Belleval, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Grimber ;
Vu la délibération du Conscil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022 ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal ct son approbation par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER (Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
- D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe du Service de Transport et d'acter les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
mBeute | Dépenses | Recettes ou | Dépenses T Recettes ou | Dépensesou | Recettes ou péñcu |. Excédent | gérer excédent Défi excédent
Résultats reportés 16 908,77 € 89 352,92 € 106 261,69 €
Opérations | 59 772,27 24 000,00 " Sn 52 070,92 € è 31 701,35 €
moraux | 77227 losoroce | 00007 soss202e] s170135c| 106261.6e
Résultat F | de 9 207,42€ 65 352,92 € 74 560,24 € clôture
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résullat d'exploitation de l'exercice ct au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux cré à budgétaire aux différents comptes;
- De reconnaitre la sincé é des restes à réaliser.
LE VOTE a donné les résultats suivant: ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
PROJETS
n°2023/039, Budget annexe Fondation DEPOORTER : Compte administratif 2022
Reçu Sous-Préfecture le 18/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 ét L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote
du compte administrati et aux modalités de scrutin pour lea votes de délibérations :
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le
vote de l'organe délibérant arrétant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31
relatif à l'adoption du Compte administratif et du Compte de gestion:
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Considérant que Monsieur Grimber a été désigné par l'assemblée pour présider la séance lors du vote du compte administratif;
Considér.
Monsieur Grimber ; ntin Belleval, Maire, s'est retiré pour laisser là présidence à
Vu la délibération du Conscil Municipal en date du 16 mars 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2022;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dre
approbation par le Conseil Municipal ; sé par le Trésorier Municipal et son
Après avis favorable à l'unanimité de In Commission des Finances réunie le 27 mars
2023;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation DEPOORTER réunie le 3 avril 2023
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:
Sous la Présidence de M. Philippe GRIMBER (Monsieur le Maire ayant quitté la séance)
- D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du Budget Annexe de la Fondation
DEPOORTER et d'acter les résultats suivants FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE | Dépensesou | Recetesou | Dépensesou | Receuesou | Dépensesou | Recetesou Déficit Excédent débit excédent Déficit escñdent
eu 240 172,58 € 444 707,25 € 684 879,80 €
Opérations | 1320088€ | niorooze| 726s44e| 5277006 | 1744000e de l'exercice
moraux | iszoossse| s5215207e | rose] sioosi2se | i7000e| csss70s0e
Résultat de Éree 220 144,09 € A7 294,81 € 667 438,90 €
- De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- De reconnaitre la sincérité des restes à réaliser.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (32 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote)
PROJETS
n‘2023/040. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Affectation du résultat de l'année 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;
Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Excédent +3 838 351,56 €
Résultat antérieur xcédent + 543 877,80 €
Résultat de la section d'investissement - Excédent +4 382 229,36 €
Solde des restes à réahser :
Recettes + 511 085,36 €
Dépenses -37%6201280€
Besoin de financement 3250 027,50 €
Résultat d'investissement global 2022
Résultat de la section d'investissement
Solde des restes à réaliser
+ 4 382 229,36 €
3 250 027,50 €
+1 131 301,86 € Résultat d'investissement —
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Déficit 313 640,24 €
Résultat antérieur - Excédent +5 538 016,53 €
Résultat de la section de fonctionnement - Excédent + 5 224 376,29 €
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances re
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Principal Ville en totali soit 5 224 376,29 €, au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif
2023;
anie le 27 mars 2023 ;
+ D'affecter le résultat d'investissement 2022 du Budget Principal Ville en totalité,
L4 382 220,36 €, au compte O0! en recettes d'investissement du budget primitif 2023,
LE VOTE a donné les résultats suivant
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour) Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
FROJETS
n°2023/041. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Affectation du résultat de l’année 2022
13/04/2023
Var le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;
Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
- 430 552,69 €
+ 902 310,43 €
+471 757,74 €
Résultat de l'exercice 2022 - Déficit
Résultat antérieur - Excédent
Résultat de la section d'investissement - Excédent
Solde des restes à réaliser:
Recettes 0.00 €
- 350 720,00 €
- 350 720,00 €
Dépenses
Besoin de financement
Résultat d'investissement global 2022
Résultat de la section d'investissement - Excédent +471 757,74 €
- 350 720,00 €
+ 121 037,74 €
Solde des restes à réaliser
Résultat d'investissement - Excédent
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Excédent + 655 725,71 €
+ 2998 829,42 €
+ 3654 555,13 €
eur - Excédent altat antéi
Résultat de la section d'exploitation - Excédent
de la Commission des Finances réunie le 27 mars Après avis favorable à l'unanimi 2023 ;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la
Eaux et du Service d'Assainissement réuni en date du 3 avril 202:
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAI
D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe de la Régie
ipale des Eaux en totalité, soit 3654 555,13 €, au compte 002 en recettes de
ie Municipale des
- D'aflecter le résultat d'investissement du Budget Annexe de la Régie Municipale des
Eaux en totalité, soit 471 787,74 €, au compte OO! en recettes d'investissement du budget primitif 2023,
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/042. Budget annexe du Service d'Assainissement : Affectation du résultat de l'année 2022
13/04/2023
Var le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;
Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Excédent + 418 871,03 €
Résultat antérieur - Déficit - 305 614,43 €
Résultat de ln section d'investissement - Excédent + 143 257,50 € Solde des restes à réaliser :
Recettes 0,00 €
Dépenses - 2 154 762,50 €
Besoin de financement - 2 154 762,50 €
Résultat d'investissement global 2022
Résultat de la section d'investissement — Excédent +143 257,50 €
Solde des restes à réaliser - 2 154 762,50 €
Résultat d'investissement - Déficit -2011 505,00 €
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Excédent + 715 847,66 €
Résultat antérieur - Excédent +4 993 570,07 €
Résultat de la section d'exploitation - Excédent +5 768 917,73 €
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
2023;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe du Service d'Assainissemer L5 768 917,73 €, comme suit :
* 3757412,79€ au compile 002 en receites de fonctionnement du budget primitif 2023,
“2011 505,00 € au compte 1068 en recettes d'investissement du budget primitif 2023;
- D'affecter le résultat d'investissement du Hudget Annexe du Service inissement en lotalité, soit 143257,50€, au compte 001 en recettes
ement du budget primitif 2023.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (38 voix pour)
PROJETS
n°2023/043, Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif: Affectation du résultat de l'année 2022
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Val le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;
Va le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Déficit 106,88 €
Résultat antérieur— Excédent + 634,82€
Rés ltat de la section d'exploitation - Excédent + 547,94 €
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de Eaux et du Service d'Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ; Régie Municipale des
IL SERA DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en totalité, soit 547,94 €, au compte 002 en
recettes de fonctionnement du budget primitif 2023,
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour) Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
PROJETS
n°2023/044, Budget annexe Location de Bâtiments Industriels: Affectation du résultat de l'année 2022
13/04/2023
Va le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;
Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section investissement de l'
la manière suivante :
cercice 2022 se présente de
Résultat de l'exercice 2022 - Excédent +21 385,73 €
Résultat antérieur - Excédent + 900 976,18 €
Résultat de la section d'investissement- Excédent + 922 361,91 €
Solde des restes à réaliser :
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Résultat d'investissement global 2022
Résultat de la section d'investissement - Excédent + 922 361,91 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résullat d'investissement - Excédent + 922 461,01 €
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente
de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Déficit - 100 574,08 €
Résultat antérieur - Excédent +55 857,36 €
Résultat de la section de fonctionnement — Déficit - 44 716,72 €
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
2023:
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe Location de Bâtiments Industriels en totalité, soit 44 716,72 €, au compte 002 en dépenses de
fonctionnement du budget primitif 2023 ;
- D'affecter le résultat d'investissement consolidé 2021 du Budget Annexe Location de Bâtiments Industriels en totalité, soit 922 361,91 €, au compte 001 en recettes
d'investissement du budget primitif 2023,
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/045, Budget annexe du Service de Transport: Affectation du résultat de l'année 2022
13/04/2023
Vu le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;
Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 24 000,00 €
Résultat antérieur - Excédent + 80 352,02 €
Résultat de la section d'investissement -Excédent + 65 352,92 € Solde des restes à réaliser :
Recettes. 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Résultat d'investissement global 2022
Résultat de la section d'investissement - Excédent +65952,92€
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat d'investissement — Excédent +65 352,92 €
dConsidérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 se présente le la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Déficit -7701,35 €
Résultat antérieur - Excédent + 16 908,77 €
Résultat de la section de fonctionnement - Excédent +9 207,42 €
Après avi 2023 ; favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
Daflecter le résultat de fonctionnement 2022 du Transport en totalit
budget primitif 2023
Budget Annexe du Service
soit 9 207,42 €, au compte 002 en recettes de fonctionnement du
D'affecter le résultat d'investissement consolidé 202 du Budget Annexe du Service Transport en totalité, soit 65 352,92 €, au compte 001 en
budget primitif 2023.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
recettes d'investissement du
PROJETS
l'année 2022 n°2028/046. Budget annexe Fondation DEPOORTER: Affectation du résultat pour
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le compte de gestion 2022 du Trésorier Municipal approuvé par délibération ;
Vu le compte administratif 2022 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2022 se présente de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2022 - Excédent + 258756 €
Résultat antérieur - Excédent + 444 707,25 €
Résultat de la section d'investissement - Excédent + 447 294,81 €
Solde des restes à réaliser :
Recettes 000€
Dépenses 000€
Besoin de financement oovc|
Résultat d'investissement global 2022
Résultat de la section d'investissement - Excédent + 447 294,81 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat d'investissement - Excédent
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement d
de la manière suivante :
+447 294,81 €|
le l'exercice 2022 se présente
Résultat de l'exercice 2022 - Besoin 20 028,46 €
Résultat antérieur - Excédent + 240 172,55 €
Résultat de ki section de fonctionnement - Excédent + 220 144,09 €
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des
2023 ; Finances réunie le 27 mars
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation DÉPOORTER réunie le 3 avril 2023 ; IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'affecter le résultat de fonctionnement 2022 du Budget Annexe Fondation
DEPOORTER en totalité, soit 220 144,09 €, au compte 002 en recettes de fonctiannement du budget primitif 2023 ;
- D'affecter le résultat d'investissement consolidé 2021 du Budget Annexe Fondation
DEPOORTER en totalité, soit 447 294,81 €, au compte 001 en recettes d'investissement du budget primitif 2023.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour}
FROJETS
n°2023/047. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Taux des taxes locales directes 2023
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe
locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82 540 du 28 juin 1982
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son
article 16) ;
Vu les articles 1636 B sexies et 1639 À du Code G4 ral des Impôts ;
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal f
année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. chaque
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Depuis 2020, 80 % des loyers fiscaux ne payent plus la taxe
d'habitation sur Jeur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l'allègement a été de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022
En 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale, La taxe d'habitation demeure
cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les
communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se voit donc transférer le taux
départemental de TFB (19,29%) qui vient s'additionner au taux communal.
Commune par commune, les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.
Afin de corriger ce alités, un coefficient correcteur est institué et permet d'assurer
l'équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.
Depuis 2020 et suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de taxe d'habitation
était figé au taux voté au titre de l'année 2019 et ce, jusqu'en 2022
À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires ct autres
locaux meublés non aflectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté el modu par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
suivantes Considérant la nécessité de d'imposition des tax pour l'année 2023 : taxe fonc! tés bâties, taxe foncière sur les propriétés
non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
2023 :
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
= De décider d'appliquer pour l'année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,12%;
+ Taxe fonciére sur les propriétés non bâties : 49,25 %
+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 21,34%.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents aflérents à
la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 ;
De préciser que cette décision ser rvices fiscaux. communiqu LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/048. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Budget primitif 2023 et état de la dette
Reçu Sous-Préfecture le : 18/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint délégué aux finances ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à 1.1612-20 et L.2311-1 à L.2943-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets
communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu la loi d'orientation n‘92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles LL et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un
débat d'orientation budgét: dans les deux mois précédant le vote du budget pour les
communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisa territoriale de la République (NOTRe] complétant les dispositions relatives au débat
d'orientation budgétaire ;
Vu linstruc on budgétaire et comptable M37 applicable au Budget Principal de la Ville
Vu la délibération du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercic Principal de la Ville adressé aux membres du Consei 2023 concernant le Budget
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résuliat de l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal,
Après avis favorable à l'unanimi n des Finances réunie le 27 mars
2023 ;
de la Commis:
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir approuver le budget primitif 2023 du Budget Principal de la Ville d'HAZEBROUCK qui s'équilibre comme suit :
DEPENSES Montants
‘ction de fonctionnement 32 033 441,00 €
Section d'investissement 12 843 970,93 €
TOTAL 44877411,98 €
RECETTES U Montants
Section de fonctionnement 32 033 441,00 €
Section d'investissement 12 843 970,93 €
TOTAL 44877 411,93 €
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder, au titre de l'exercice 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Etant précisé que ces mouvements feront l'objet d'une communication à
l'assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
INTERVENTIONS
Intervention de Monsieur le Maire
Un budget voté à l'unanimité. Merci pour votre confiance, merci à Philippe car c'est toujours uné étape importante de l'année, merci aussi aux services, merci au service
finances notamment qui ont préparé depuis de longs mois l'élaboration de ce budget 2023
Intervention de Monsieur Grimber
Merci également, le budget principal est toujours un moment important, Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
PROJETS
n°2023/049. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Budget primitif 2023
13/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint délégué aux finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption ct l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les
communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat
d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux ;
Vu la délibération du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 concernant le Budget annexe
de la Régie Municipale des Eaux adressé aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal
Après avis favorable à l'unanimité de ln Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des
Eaux et du Service d'Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;
AU CONSEIL MUNICIPAL :
e bien vouloir approuver le budget primitif 2023 du Budget annexe de ln Régie Municipale des Eaux qui s'équilibre comme suit
DEPENSES Montants
Section d'exploitation 6353 555,13 €
Section d'investissement 4711112,87€
[roraL _11 064 668,00 €
[RECETTES Montants
Section d'exploitation 6 353 555,13 €
Section d'investissement 4TI111287€
TOTAL 11 064 668,00 €
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
n°2028/080. Budget annexe du Service d’Assainissement : Budget primitif 2023
13/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint délégué aux financ
Vu le code général des collectivités territorinles et notamment ses articles L1612-1 à
L.1612-20 et 1.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances comntunal
Vu la loi d'orientation n°92-125 du G février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles Llet 19 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux
mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget annexe du Service d'Assainissement ; Vu la délibéra budgétaire ; un du 8 fév 2023 prenant acte de In tenue du débat d'orientation
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 concernant le Budget annexe du Service d'Assainissement adressé aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de
l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
2023:
Après avis favorable à l'unanimité du Conscil d'Exploitation de la Régie Municipale des
Eaux et du Service d'Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
De bien vouloir approuver le budget primitif 2023 du Budget annexe du Service d'Assainissement qui s'équilibre comme suit :
DEPENSES Montants
Section d'exploitation 6546412,73 €
Section d'investissement 7681 305,23 €
TOTAL 14227 717,96 €
RECETTES nts
Section d'exploitation | 6stwarae
Section d'investissement 7.681 305,23 €
TOTAL 14 227 717,96 €
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/051. Budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif: Budget primitif 2023
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint délégué aux finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales el notamment ses articles L1612-1 à L1612-20 et L.2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets
communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les
communes de plusde 3 500 habitants ;
Vu ticle 107 de loi n°2015991 du 7 août 2015 porta
territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispo d'orientation budgétaire ; nouvelle organisation ons relatives au débat
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget annexe du Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC] ;
Vu la délibération du 8 fév budgétaire ; * 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientati
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 concernant le Budget annexe
du Service Public d'Assai sent non Collectif adre: ax membres du Conseil Municipal
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal ;
orable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars Après avis
2023;
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainis ment réuni en date du 3 av s 23
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
De bien vouloir approuver le budget primitif 2023 du Budget annexe du Service Public d'Assainissement non Collectif [SPANC) qui s'équilibre comme suit
DEPENSES Montants_
Section d'exploitation 13 147,94 €
TOTAL 13 147,94€ Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
RECETTES Montants
Section d'exploitation 13 147,94 €
TOTAL 13 147,94 €
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/052. Budget annexe Location de Bâtiments Industriels: Budget primitif 2023
13/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIME aux finance: , Premier Adjoint délégué
Vu le code général des collectivité riales ct notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un
débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget annexe Location Bâtiments Industriels ;
Vu la délibération du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation
budgétaire ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 concernant le Budget annexe Location Bâtiments Industriels adressé aux membres du Conscil Municipal ;
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal;
Après favorable à l'unanimité avis de la Commission des Finances réunie le 27 mars
2023;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De bien vouloir aj
ents Industriels qui s rouver le Budget Pri uilibre comme suit nitif 2023 du Budget annexe Location
DEPENSES Montants
Section de fonctionnement 246 000,00 €
Section d'investissement 1024 361,91 €
TOTAL DEPENSES 1 270 861,91 €
RECETTES Montants
ection de fonctionnement 246 000,00 €
Section d'investissement 1 024 361,91 €
TOTAL RECETTES 1270 361,91€
D'eutoriser Monsieur le Maire à procéder, au titre de l'exercice 2023, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections. Etant précisé que ces mouvements feront l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour]
PROJETS
n°2028/083. Budget annexe du Service de Transport : Budget primitif 2023
18/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint
délégué aux finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communale Vu la loi d'orientation n°92-125 du G février 1992 relati de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire
d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour
les communes de plus de 3 500 habitants ;
à l'organisation Lerritoriale
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au Budget annexe du Service de Transport ;
Vu la délibération du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire ;
Considérant le projet de budget pri annexe du $ f pour l'exercice 2023 concernant le Budget ervice de Transport adressé aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat
de l'exercice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
De bien vouloir approuver le Budget Primitif 2023 du Budget annexe du Service de
ansport qui s'équilibre comme suit :
Montants Section de onctionnement 64 707,42 €
7 Section d'investissement 65 352,02 €
TOTAL DEPENSES 130 060,3:
RECETTES Montants
Section de fonctionnement 64 707,42 €
E nt 65 452,92 €
130 060,34 €
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour}
PROJETS
n°2023/054. Budget annexe Fondation Depoorter : Budget primitif 2023
Reçu Sous-Préfecture le : 18/04/2023
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint délégué aux finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à
L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets
communaux ainsi qu'aux finances communale
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de La
République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les
communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable au Budget annexe Fondation
DEPOORTER :
Vu la délibération du 8 février 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation
budgétaire ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2023 concernant le Budget annexe Fondation DEPOORTER adressé aux membres du Conseil Municipal ;
Considé: l'exe: ant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de ice 2022 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation ER réunie le 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir approuver le Budget Primitif 2023 du Budget annexe Fondation DEPOORTER qui s'équilibre comme suit : DÉPENSES Montants
Section de fonctionnement 360 534,09 €
Section d'investissement 605 438,90 €
TOTAL DEPENSES 965 972,99 €
RECETTES Montants
Section de fonctionnement 360 534,09 €
Section d'investissement 605 438,90 €
TOTAL RECETTES 965 972,99 €
- D'autoriser Monsieur le Maire & procéder, au titre de l'exercice 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des
sections. Etant précisé que ces mouvements feront l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche Conseil suivant cetie décision
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/055. Budget Principal de la Commune d’Hazebrouck : Participation financière 2023 au budget du Service de Transport
Reçu Sous-Préfecture le: 13/04/2023
Les activités de service public à caractére industriel et commercial (SPIC), quel que soit leur mode de gestion, sont strictement encadrées par la loi, afin de ne pas porter entrave à
la concurrence, Ces activités sont soumises à un équilibre budgétaire strict, dont les conditions sont définies aux articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4 du Code général des colk
Dans un objectif de transparence des tarifs et de vérité des prix, les recettes propres du
service doivent couvrir l'intégralité de ses dépenses, à l'exclusion de toute prise en charge par le budget principal de ln collectivité, sous forme de subvention d'équilibre ou de
financement par le budget principal de certaines dépenses.
L'article L. 2224-2 du CGCT prévoit, par exception, trois cas pour lesquels une prise en charge par le budget principal devient possible :
lorsque les exigences du service publie conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
+ lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent étre
financés sans augmentation excessive des tarifs;
7 lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise harge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse
excessive des tari
Ceite prise en charge doit faire l'objet d'une délibération motivée
par un apurement du déficit de fonctionnement.
ne peut pas se traduire
Vu la délibération du 5 avril 2023 relative à l'approbation du budget principal ville et du budget annexe du service transport 20238 ;
Vu la prévision de l'exécution budgétaire 2023 du budget annexe du Service Transport ;
Considérant que le budget annexe du service transport relevant de l'instruction budgétaire
et comptable M43 (SPIC), ne peut s'autofnancer, Les recettes commerciales perçues pour ce service sont nettement insuffisantes À son équilibre et la tarification pouvant être
pratiquée ne permet pas de couvrir le coût de revient du service ;
Considérant qu'augmenter la tarification du transport scolaire pour couvrir les dépei de transport ne serait pas supportable par les usagers :
Une aide financière provenant du budget principal est donc nécessaire à l'équilibre financier de ce budget annexe,
avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars Api 2023:
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De bien vouloir approuver le versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal Ville vers le Budget Annexe du Service Transport pour un montant de 82 000 € :
- De dire que cette participation sera imputée à l'article 657381 du Budget Principal Ville 2023,
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour) PROJETS
n°2023/056. Budget Principal de la Commune d’Hazebrouck: Participation financière 2023 au budget Location Bâtiments Industriols
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
La commune d'HAZEBROUCK s'est dotée de plusieurs budgets annexes qui ont pour objet
de grouper des opérations el des services ayant une organisation dotée d'une relative autonomie,
Le budget annexe Locations Bâtiments industriels retrace les opérations de location à titre
onéreux imposables à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ce budget laisse apparaitre pour 2023 un déficit prévisionnel de fonctionnement de 115 000,00 €.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le versement du budget principal au budget annexe des sommes correspondantes afin de combler le déficit. Ces montants
devant être prévu au compte 6521 : déficit des budgets annexes à caractère administratif.
Vu la délibération du 5 avril 2023 relative à l'approbation du budget principal ville et du budget annexe Location de bâtiments industriels 2023 ;
Vu la prévision de l'exécution budgétaire 2023 du budget location de bâtiments industriels 2023 ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'autoriser le versement d'une somme de 115 000 € au budget annexe ‘Locations Bâtiments industriels’ par le budget principal,
De dire que cette participation sera imputée à l'article 65821 annexes à caractére administratif du Budget Principal Ville 2023. éficit des budgets
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
OJETS
n°2023/057. Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck: Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Le Centre Communal d'Action Sociale {C.C.A.S. est un établissement public communal qui anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans:
la commune, en lia c litutions publiques et pr 11 participe également à l'instruction des demandes d'aide saciale dans les conditions fixées par voie
réglementaire.
Par ailleurs, le C.C.ASS, gère différents services et établissements en vue de répondre aux besoins de la population notamment en faveur des personnes âgées, des jeunes et des
personnes et familles qui rencontrent des diff et ce, dans le cadre d'une action sociale générale et d'actions spécifiques.
Pour conduire et mener à bien ses actions et opper, le C.C.ASS, dispose de ses propres agents el d'un budget en conséquence. La Ville d'Hazebrouck participe à son
équilibre
Au titre de l'année 2023, une subvention d'un montant de 635 200,00 € a été sollicité
Considérant que par les actions menées, le C.C.A.S concourt à ln mise en œuvre d'une politique sociale municipale globale et afin de lui permettre de poursuivre ses miss
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
De bien vouloir accorder au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.}, au titre de l'année 2023, une subvention de 635 200,00 € au titre de l'exercice 2023,
IL est entendu que cette dépense sera imputée au budget 2023 de la Commune {chapitre
65, sous l'article 657362 "subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale”)
LE VOTE a donné les résultats suivant
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (38 voix pour) Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
PROJETS
n°2023/058. Régie Municipale des Eaux: subvention au Comité des Œuvres Sociales
13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023 fixant le budget primitif de la Régie Municipale des Eaux pour l'année 2023,
Considérant q vie associative, il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la
Considérant que le Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux
d'Hazebrouck a déposé un dossier de demande de subvention et participe bien au développement d'actions d'intérêt publie local,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Adjoint au Maire
délégué aux Finances,
Aprés 2023; wis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
De bien vouloir accorder, au litre de l'année 2023, une subvention de 200 €, soit
20 € par agent, au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Services Municipaux,
IL est entendu que cette dépense est inscrite au budget de la Régie Municipale des Eaux {chapitre 64, sous l'article 6472 ‘charges de personnel — versements aux comités
d'entrepri
De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser la subvention à cette association et à signer toutes les piéces aflérentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/059, Budget Principal de la Commune d'Hazebrouck : Subventions 2023 aux associations
13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023 fixant le budget primitif de la Commune pour l'année 2023,
Considérant qu'il ÿ a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la
vie associative,
Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de demande de subvention et participent bien au développement d'actions d'intérêt local,
Considérant la délibération n°2022/174 du Conseil Municipal en date du 14 décembre
2022 attribuant une avance aux associations,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur relations avec les associations, Duhamel Adjoint au Maire délégué aux
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'aceorder, au titre de l'année 2023, les subventions aux associations suivant le document annexé à la présente délibération
ILest entendu que ces déj
65, sous l'article 6574
personnes de droit prh
penses sont inscrites au budget 2023 de la Commune (chapitre
ubventions de fonctionnement aux associations EL autres
}
- D'autoriser Monsieur le Maire :
# à verser les subventions à ces associations. Ces subventions pourront être réglées périodiquement, étant entendu qu'il convient de prendre en considération la délibération
n°2022/174 en date du 14 décembre 2022 afférente au versement d'avances aux associations. ner toutes les pièces afièrentes à ce dossier ct notamment les conventions portant sur les modalités d'attribution de ces subventions,
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour, M. FIOEN ne prenant pas part au vote pour l'association Flandre Elite Cyclisme, Mme SCHERRIER ne prenant pas part au vote pour le Centre d'Animation du Nouveau Monde et Mme BRISBART ne prenant pas part au vote pour l'association du Pont Rommel Football Hazebroukois)
INTERVENTIONS
Le vote des associations est toujours un moment important et un sujet sensible. On se positionne très souvent en fonction de son appétence personnelle sur certaines activités.
Je suis comme Gaël, je ne cacherai pas mes appétences personnelles sur certaines ns. Toutes les associations sont importantes, Si je dis cela en liminaire c'est que
je ne veux pas que mon intervention soit prise pour une critique personnelle de qui que ce soit. C'est l'occasion pour moi de rendre hommage à Gaël en tant qu'adjoint car il fait le
travail. Je suis assez proche des associations sportives, Gaël est quelqu'un qui est connu. Je retrouve chez lui tout le bonheur que j'ai pu avoir avec un autre adjoint au
sport d'une mandature précédente, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à travailler. J'ai vu volution sur les tableaux, nous sommes dans un contexte budgétaire contraint et il faut
manager tout cela de manière fine. Effectivement il n y a pas que la subvention, il y à tout l'accompagnement humain et matériel qu'une collectivité apporte à ces associations, On a
toujours essayé de le chiflrer au plus juste. Gaël le fait à juste titre, cela peut remettre parfois les pendules à l'heure. À enveloppe quasi constante et iso, il a fallu que vous
fassiez des choix et ce sont les vôtres. Je reviendrai sur un ou deux points là-dessus. Tout d'abords, il y à deux associations que je n'ai pas retrouvées en 2023, mais vous avez
certainement di raisons objectives. C'est l'association Trait d'Union, association d'insertion qui est importante sur notre territoire et l'union commerciale, c'est peut-être
une autre de mes appétences. Pourquoi il n y a plus de subventions pour l'union commerciale ? Elle est peut-être reportée? Merci de bien vouloir nous informer des raisons pour lesquelles ces deux associations ne sont pas prévues en subventions au cours de l'exercice 2023. Par ailleurs, la mise en place de contrat d'ebjectif moyen me semble plus pertinent que des grilles d'objectifs et des grilles de critères. On a tous uavaillé sur des grilles de critères et nous nous sommes rendu comple que cela avait souvent un aspect pervers, des subventions souvent à la baisse, parfois méme à la aus: auprés d'associations qui ne demandaient rien. Nous ne sommes pas au rappel douloureux du début du mandat précédent où des baisses drastiques ont été opposées à des associations qui ont du mal, parlois, à se relever. Je prends acte qu'il ny ait pas de baisses significatives, d'ensemble, même sile budget des associations est contraint, Une sse de financement dece qui fait le cœur de notre cité, sans les associations la ville aurait bien du mal à étre animée. Les chillres qui ont été donnés sur le nombre ents sont particulièrement parlants. Sans les associations l'animation de notre ville
, et ne pourra pas être ce qu'elle sera demain. C'est aussi l'occasion pour les élus communautaires au sein de la CCFI de rappeler toutes les charges
de centralité qu'une commune commela nôtre supporte, Quand on voit qu'il ÿ a plus de non-Hazebrouckois qui bénéficient des équipements, des subventions et de
accompagnement, il ny a pas de raisons que seuls les contribuables Hazcbrouckois supportent les charges de centralité. Je ne mets évidemment pas seulement la ville
d'Hazebrouck sein de la CCFI di mon propos, je pense évidemment à nos collègues
de Bailleul. On peut être fier d'être la commune centrale de notre CCFI mais la fierté n'améne pas grand-chose en termes de finances. Il est important de faire comprendre aux
élus des communes environnantes, qu'il y a des dépenses à utiliser el que la solidarité se aduit comme cela. Outre mes questions concernant l'union commerciale ct Trait d'Union,
je voudrai attirer votre attention sur la baisse énorme de la subvention de fonctionnement attribuée au club de football des Cheminots, Je ne reviendrai pas sur le constat, et sur
sans doute, les raisons objectives qui vous ont conduit à passer celte subvention d'un montant de 52 000€ à 10 000€. Vous me corrigerez si je me trempe. Pour m'intéresser à tout cela, je sais que le comportement de certains dirigeants peut être qualifié acceptable et que vous exprimiez votre mécontentement sur ce qui se passe dans ce 2 amoins, le club des cheminots est un club important sur l'image de la ville. Je ne suis pas partisan d'avoir plusieurs clubs sur une même discipline, je pense d'ailleurs que c'est complétement inflationniste et inefficace. En revanche, sur notre ville il y a deux clubs très importants en matière de football qui sont le sporting et les cheminots, Ils ont tous les deux leurs légitimité de par leurs histoires, de par leurs catégories sociales éducatives des adhérents, de par leurs façons de faire, Je sais qu'ici, certains sont très attachés à l'histoire des cheminots, car ils ont été des chevilles ouvrières de ec club, à une époque qui commence à être lointaine, malheureusement. Baiser la subvention de 52 000€ à 10 000€, c'est l'arrêt de mort de l'association, je ne le souhaite pas, Je pense que mes collègues sont d'accord avec moi. Il est difficile de vous dire que je suis d'accore sur toutes les autres subventions sauf celle-là. C'est une délibération d'ensemble qui a une cohérence et nous n'aimerions pas devoir la voter contre, car il y a une ligne qui ne nous plait pas. Je vous propose Monsieur le Maire, pour ne pas tuer cette association, de mettre subvention, certes à hauteur de 10 000€ mais sous condition de résultats, dans l'année à venir, Ne pas donner des délais trop importants mais de prendre l'engagement, ici, de leur dire on se revoit quand la saison prochaine de foot aura démarrée et de voir où vous en êtes, si vous êtes au rendez-vous et si les choses ont été remises en place, si l'association reprend et de ne pas abandonner ceux qui y sont encore. Nous reviendrons devant le Conscil Municipal pour vous aider
ntervention de Monsieur le Maire
Je vais laisser Gaël apporter des éléments de réponses,car cela mérite d'être contex
et d'être expliqué. Nous sommes garants de la bonne utilisation des deniers public
une association historique, je crois que l'attachement aux valeurs qui sont portées ct prônées par l'association depuis le début et son apport éminemment important et évident, un apport éducatif, social. Cela à été dit dans l'intervention, beaucoup de personnes sont
attachées à ce club. On est ici tous globalement très attachés à ce que la vision d'un football populaire existe à Hazcbrouck. [l n y a pas deux associations de football à
Hazebrouck mais il ÿ en a quatre qui partagent des infrastructures. Je vois que vous. soulignez l'impact important sur la subvention. Je crois que cela doit servir de coup de
semonce parce qu'il ÿ a, dans le contexte actuel de l'association, beaucoup de choses qui
nous interrogent sur la gouvernance mais aussi sur la bonne utilisation des deniers publics au sein de l'association.
Intervention de Monsieur Gaël Duhamel
Pour répondre sur l'union commerciale, le président n'a pas demandé de subventions puisqu'il n y a pas eu d'animations commerciales du fameux mois aux millions. C'est la
raison pour laquelle il n'y pas eu de demande de subvention de l'union commerciale. Concernant l'association Trait d'Union, nous aurions pu ajouter Arche qui bénéficiait
auparavant d'une subvention, L'objectif, ici, comme nous l'avions mentionné dans les objectifs, est d'aider ces associations en leurs fournissant du travail et non plus de leur
fournir une subvention. Plutôt que de donner de l'argent de fonctionnement, il est
préférable de proposer de l'argent aux personnes qui sont dans ces associations, L'engagement de la ville est que ce qu'elles touchaient auparavant en fonctionnement sera demandé en travaux par la ville, C'est pour répondre aux absence
Concernant la partie des Cheminots, je travaille avec cette asso constat que j'ai pu faire est que l'association des sportifs des cheminots est en perte
drastique d'adhérents depuis bien plus que trois ans. La sur visibilité de l'équipe première a masqué la destruction de la formation chez les jeunes. Aujourd'hui, il n'existe qu'une
équipe de football chez les jeunes, c'est-à-dire qu'il n y a plus de formations jeunes effectives. J'ai eu des échanges avec eux où plusieurs fois, je leur ai dit de faire atiention
car il devient dificile de maintenir la subvention. Ils ont déjà eu une baisse l'année dernière qui devait être bien plus importante, on l'a atténuée en leur expliquant qui il a eu
un amorlissement de la baisse. Ils auraient dû donc passer à un peu plus de 30 000€, on à baissé à 50 000€, justement pour les prévenir de se réveiller et de se bouger. Le constat de pire en pire. Vous avez dû voir dans la presse le communiqué de
qui souhaite quitter le club. Elles sont un peu plus de 80, j'en ai reçu 60 vendredi dernier qui confirment leur volonté de départ du club. Quand on parle de ces sujets au président,
qui n'est plus vraiment le président, on ne sait déjà plus qui est le président dans cette association, c'est une négation. Tout va bien, il faut qu'il comprenne que ce club mérite
l'attention car il porte un projet social qui a souvent porté le football. Où est ce projet social ? Quand le tarif des licences sont identiques voir supérieures au club voisin, Quand
la convivialité du club, si importante, a complétement disparue de l'association. Quand vousy allez le dimanche matin, je sais Didier que tu y es présent le dimanche matin. Est
normal que la convivialité, aujourd'hui, se passe à l'association du Pont Rommel Football
{PROFH) et à l'association Sportive Saint Joseph {St «fo) et qu'il ne se passe plus rien sur le complexe de l'Hoflandt chez les cheminots, Que devient ce club ? Après 80 ans et pour
avoir été président de celte association, je pense que bien de mes prédécesseurs, malheureusement décédés, doivent se retourner dans leurs tombes, sur la façon dont le
club se trouve aujourd'hui. Je ne suis pas le seul encore vivant à être outré par le fonctionnement et l'attitude des dirigeants. Tous ces abus, toute cette négation, ce qu'était
l'esprit des cheminots, de ce foot populaire, doit-on continuer à pénaliser des associations comme PROFH et St Jo, à ne plus faire d'équipes car il n y a pas de place sur les terrains ?
Doit-on continuer à ne pas valoriser l'école d'athlétisme qui se développe, avec plus de 200 licenciés aujourd'hui ? Doit-on continuer à dire au triathlon que nous ne pouvons pas les
aider, malgré que cette école soit passée à plus de 50 enfants ? Est-ce qu'une association peut continuer de pénaliser malgré les alertes lors de réunions ? Quand nous lcur avons
expliqué que les subventions allaient baisser, on a eu une demande de subvention supéricure à plus de 25%. Quand on leur explique que la situation est dramatique, il
refuse d'entendre ln vérité. Je reviens sur le départ des filles, qu'ils ont pris à la légère, où ils m'ont dit qu'ils ne se passeraient rien, on le verra à la fin de saison. Quand on reçoit plus de 50 filles qui confirment leurs départs du club, c'est encore un signe qui montre le
nombre d'adhérents pour l'année prochaine. Est-ce qu'une association de moins de 100 adhérents peut conserver un niveau de financement supérieur à une association comme
l'athlétisme avec plus de 200 licenciés ? Ce n'est pas parce qu'on a l'antériorité historique, ce m'est pas parce qu'on a vécu sur le travail sérieux de nombreux présidents qui se sont
succédés, On fait des choix, on a décidé d'abandonner la formation, on a décidé
d'abandonner le football populaire, il faut assumer ses choix. C'est la raison pour laquelle la subvention n'est pas à 10 000€ mais à 15 600€, je crois qu'il y avait un probléme sur le
premier document qui vous a été transmis
Intervention de Monsieur le Maire
Ce qui correspond au montant de l'acompte qui est versé aux associations qui perçoivent un certain montant de subvendons. Pour rebondir sur la proposition qui est faite par
Didier, il n y a pas de chasse aux sorcières aux cheminots. 11 y a réel attachement
historique au elub, aux valeurs qu'il porte, à la vision globale du football populaire. Gaëla
eu raison de revenir sur l'existence des clubs PROFIL et St Jo qui évoluent dans des infrastructures qui sont, sans doute, assez précaires, il ne peuvent pas se développer
aujourd'hui.
ntervention de Monsieur Decoopman
Is sont sans lormation. de M sieur le
Ils sont évidemment des clubs sans formation mais ils participent aussi à la vie de l'esprit d'un foatball populaire accessible au plus grand nombre, On constate aussi une fuite de
nos talents et aussi des jeunes comme des séniors qui se retrouvent à pratiquer du football en dehors de leur propre communc, qui partent dans d'autres clubs du territoire.
Cela fait le bonheur d'autres clubs sur le territoire. Par rapport au montant de la subvention, c'est un acompte qui est versé, l'objectif est de tirer au clair, concrètement
nous ne sommes pas ici pour se baser ni sur des sentiments, ni sur des appréciations subjectives de la situation. En tant que financeur principal du club, j'ai autorisé Gaël à demander le lancement d'un audit sur la gestion du club. Notamment, sur sa gouvernance et sur l'utilisation qui est faite des deniers publics au sein du club, Je souhaite savoir exactement ce qui se passe. Gaël mênera en parallèle de cela un travail avec cette association mais aussi avec les 2 autres associations. C'est ce travail qui me semble être le plus important. Quelle est la vision du football populaire ? Que sont-ils capables de faire ensemble pour sauver la vision du football populaire sur le territoire de la ville d'Hazebrouck?
Intervention de Monsieur Gaël Duh:
Pour preuve du soutien de la ville, il y a plus de 22 000€ qui ont été injectés aux cheminots pour l'année 2022. Cest plus de 100 000€ pour les travaux du terrain
d'honneur pour qu'il soit aux normes, toute la sécurisation de l'Hoflandt avec les barrières du style de le rue aux écoles qui permettent d'homologuer l'ensemble du complexe. Le
travail de soutien au quotidien de l'association est là, c'est un accompagnement qui se fait Pour illustrer les sujets, nous mettons les moyens pour que l'association puisse
s’entrainer et faire ses matchs de façon correcte. Les années précédentes, ils ÿ avaient eu l'obligation d'aller jouer sur le terrain synthétique, qui avait complexifié les relations entre
le sporting et les cheminots. C'était aussi permettre le développement du football féminin au niveau ligue, sur les infrastructures. La ville était présente, aussi sur l'année 2022,
pour que le projet spartif, si projet ily a, puisse s'exécuter, Nous avans aussi été présents, depuis 3 ans nous avons donné des moyens à l'association de faire son projet, de montrer
qu'ils étaient en capacité, Aujourd'hui, nous sommes forcés de constater que les signaux sont mauvais. Je suis aussi inquiet sur la mort cérébrale de cette association, qui se tue
eule
Intervention de Monsieur Tiberghein
Mon intervention m'était pas une critique de l'action municipale envers ce club. Nous sommes bien d'accord ? Ce que je souhaite c'est que nous leur donnons une dernière
chance, Après l'audit on voit ce qui se passe et ensemble au scin du Conseil Municipal, on voit si ce club mérite de vivre où pas. [1 serait dommage que la philosophie des cheminots
disparaisse de notre ville.
Intervention de Monsieur Gaël Duhamel
Nous avons une assemblée générale de l'association le 14 avril, c'est aussi la qu'il faud tirer des enseignements des décisions qui seront prises, Je propose que lors de la
commission sport, nous partageons les résultats de l'audit, que nous réfléchissons sur le football en général sur la ville d'Hazebrouck, en particulier sur le football populaire et comment répondre à ce besoin. 11 y a peut e une réflexion à mener sur ces associations de l'Hoflandt. Nous avions échangé sur la fusion de ces associations où nous avions déjà expliqué aux cheminots et au sporting, que les valeurs ajoutées de chacun pouvaient mettre un joli projet, cela a été refusé. Chacun est libre de ses décisions mais aussi assumer les actes, puisque malheureusement la dynamique n'était pas positive ct nous pouvons constater où elle en est. Je peux vous proposer de partager dans la commission sport les résultats de l'audit et de se pencher sur la problématique de l'offre foot et ensuite d'en informer le Conscil Municipal
C'est évidemment le bon sens qui prévaut sur ce sujet. Nous sommes obligés de prendre une décision, qu'elle serve aussi de coup de semonce et de réveil car il est plus que temps.
Le tournoi de Paques aura lieu avec le soutien de la ville.
Intervention de Monsieur Gaël Duhamel
Nous nous posons la question de savoir si le tournoi de Pâques aura lieu, ce qui révèle une fois de plus, l'état de gestion de l'association, Certains elubs nous appellent car ils n'ont pas de réponses. Les bâches qui étaient accrochées presque deux mois avant, sont maintenant installées la semaine avant, un tirage qui se fait en catimini annoncé vendredi à 14H00 pour une réalisation à 18H00. Nous ne savons même pas quelles sont les associations participantes, c'est malheureusement encore une fois, la preuve manifeste d'un laxi e où d'un renoncement, Nous sommes très loin d'un tournoi des cheminots, vitrine de la ville, qui était un moment que tout le monde attendait
Interven!
C'est bien parce qu'on y est attaché que j'ai autorisé qu'il ait lieu. On s'est évidemment posé la question. I] aura lieu parce que nous ne devons pas mélanger les problématiques
de gouvernance et ce moment qui est un vrai moment de bonheur dans l'année pour les
jeunes qui vont y participer, qui plus est avec le beau temps de ce week-end. Le tournoi est une chose, la gestion et l'avenir du club en est une autre, on 8% penchera dans les
prochains mois. Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
PROJETS
n°2023/060. Convention partenariale - programmation PEDT 2023
13/04/2023
Depuis mai 2021, la Commune d'Hazebrouck s'est engagée dans une démarche
d'élaboration d'un Projet Educatif De Territoire (PEDT) et ce, avec la mise en place d'un diagnostic partagé, et grâce à la constitution d'un comité de pilotage, d'un comité
technique, d'ateliers participatifs et co-constructifs avec l'ensemble des partenaires.
Approuvé par les membres du Conseil Municipal, réunis lors de sa séance du 6 juillet 2022, le PEDT a été signé par les partenaires institutionnels le 7 juillet 2022 et sa mise en
œuvre est prévue pour la période 2022-2026.
Une gouvernance jeunesse, instituée en septembre 2022, a retenu deux formules de fonctionnement pour la mise en œuvre du PEDT:
= Les commissions thématiques (3 par an) : destinées aux projets nécessitant du temps et de la concertation avec les partenaires.
- Les appels à projets: les partenaires sont invités à présenter des projets pouvant répondre aux objectifs généraux définis dans le PEDT en leur laissant
l'initiative du contenu, de la mise en œuvre et des objectifs particuliers qui ÿ sont attachés,
S'agissant des appels à projets, 7 axes de travail ont été fixés pour l'année 2023, une lettre de cadrage a été rédigée et les appelsà projets ont pu être lancés.
Vu la délibération n°2022/087 du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2022, approuvant le PEDT ;
Considérant que le 19 janvier 2023, la gouvernance jeunesse à retenu les projets à estampiller« PEDT » et réparti l'enveloppe dédiée de5 000 € sur les différentes actions ;
Con ant que 26 actions ont été retenues ;
Considérant que 6 actions n'ont pas été retenues, les conditions fixées par la lettre de cadrage n'étant pas remplies : action partenariale et à portée collective. Néanmoins, parmi
elles, certaines ont fait l'objet de mise en contact des partenaires afin d'éviter les doublons, et de co-construire un projet commun et préserver une cohérence éducative.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- De bien vouloir valider la programmation des actions labellisées PE
financement conformément à l'annexe jointe retenue, Tetle
- De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions relatives à la mise en place de la programmation
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/061. Aide Financière aux formations BAFA
13/04/2023
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 mod
fonctionnaires, ée_ portant droits et obligations des
es relatives à la Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutai Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée portant sur la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant que le BAFA est un brevet permettant aux jeunes, dés 16 ans, de travailler
dans des structures d'animation de type accueil collectif de mineurs et d’avoir accès à un premier emploi d'animateut
Considérant qu'au regard des difficultés grandissantes de la collectivité, de recrutement
des animateurs titulaires du BAFA pour travailler dans nos accueils collectifs de mineurs, la commune souhaite proposer une prise en charge linanciére partielle (la moitié du stage
de base ou la moitié du stage d'approfondissement) des formations en échange d'un engagement du bénéficiaire de travailler au service dela collectivité pendant une durée de
deux ans à l'iss
Faciliter l'accès à une formation qualifiante pour les 16-25 ans ; = Accéder à un premier emploi
Contribuer à la qualité de l'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs de
la ville ; auditions d'éligib
Etre âgé de 16 à 20 ans au moment de l'accomplissement de la première session de formation générale BAFA. [conformément aux dispositions de l'article D 432.10 du
code de l'action sociale et des familles modifiées par le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022)
= Résider sur le territoire de la commune d'Hazebrouck ; + Avoir un quotient familial inférieur à 900 (le jeune où s
situation] famille en fonction de la
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'approuver la mise en place d'une participation financière partielle aux formations
BAFA pour les agents recrutés sur des fonctions d'animation en ASLH,
D'approuver la convention d'engagement réciproque, ci-annexée, entre la commune
et l'agent bénéficiaire dans le cadre de la mise en place d’une participation financière partielle à sa formation BAFA,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les
dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- D'inscrire les crédits au budget
LE VOTE « donné les résultats suivants
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/062. Demande de fonds de concours par la CCFI pour la eréation d'une piste cyclable d'intérêt local (rue des Tennis)
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu l'article L. 5214-16.V du Code général des collectivités territoriales, modifié qui dispose qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux concerné Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. » ;
S'agissant du bénéficiaire, les fonds de concours sont affect ‘quipement particulier et ne sont pas libres d'emploi. à la réalisation d'un
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 juillet 2021, adoptant son schéma directeur des aménagements cyclables ainsi que son réglement relatif à la voirie
cyclable ;
Considérant que ces documents ont notamment prévu différents axes d'aménagements cyclables (d'intérêt communautaire, d'intérêt supra-communal et d'intérét local) et en
fonction de ces axes, différents niveaux d'intervention financière de la CCFI ;
Considérant l'opération d'aménagement de la rue des Tennis et en particulier, de la création d'une piste cyclable à double sens entreprise par la Commune d'Hazebrouck ;
Considérant que cet aménagement cyclable entre dans un axe d'intérêt local au regard du réglement de voirie eyelable, qui prévoit une intervention Inancière à hauteur de 25%
par la CCI ;
Considérant le coût global de l'op
88 949,20 € HT ; ion d'aménagement cyclable estimé à
1 du financement à n conséquence, il est convenu de la prise en charge par la CCF i ménagement cyclable, soit 22 237,30 € HIT, sous la hauteur de 25% de l'opé
forme d'un fonds de concours.
Il convient de préciser que la commune d'HAZEBROUCK participe au financement de l'opération à hauteur de 73%.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours d'un montant de 22 237.30 € [LT à la Communauté de Communes de Flandre
Intérieure pour le financement des travaux de réalisation d'une piste cyclable d'intérêt local, ruc des Tennis, à HAZEBROUCK,
- De préciser que le fonds de concours versé par Communauté de Communes de Flandre Intérieure représente 23% du coût HT des travaux de piste cyclable,
De dire que le fonds de concours sera versé sur présentation d'une attestation de paiement de l'opération faisant état des mandats payés dûment signés par le Maire ou son
représentant,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer loutes pièces afférentes à la présente délibération Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour]
PROJETS
n°2023/063. Demande de subvention dans le cadre de l'aménagement de la « Friche » Place du général de Gaulle
13/04/2023
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maitrise de l'étalement urbain, de revitalisation
urbaine.
En eflet, reconvertir une friche présente de nombreux avantages dont celui de récupérer
un espace foncier disponible à l'heure où le foncier est rare et cher et où la lutte contre l'étalement urbain est une des priorités de la ville durable, Les friches représentent un
potentiel foncier à exploiter pour un nouvel aménagement local
La ville d'Hazebrouck entend saisir cette opportunité en requalifiant la friche commerciale
en centre-ville. Depuis sa réouverture le 21 juin 2021, afin de lui redonner un usage et retrouver une attractivité, la « Friche » à trouvé une vocation transitoire permettant de
confirmer son potentiel au travers des nombreuses animations et évènements. Cette première étape dite de + préfiguration+ a été rendue possible par la mise à
disposition du bâtiment par l'Etablissement Public Foncier qui en est propriétaire depuis 2015.
Ain d'enrichir cette réflexion, un concours d'idées organisé par l'AGUR en partenariat avec la ville, a vu une trentaine d'équipes d'architectes, urbanistes, paysagistes imaginer la
Friche de demain ainsi que son intégration dans le tissu urbain.
La synthèse des résultats a permis de définir des pistes programmatiques à fort potentiel. Ces dernières (coworking, Ecole des chefs, restauration, espace public et bureau
d'information touristique) intégreront le projet final. De ce fait, et pour poursuivre la démarche, la ville a sollicité un accompagnement en ingénierie auprés de l'Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) chargée de définir un modèle économique viable, une structure juridique adéquate ct accompagner ce projet jusqu'au recrutement
d'une Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Vu! xposé ci-dessus ;
Considérant la volonté municipale de créer un pôle de revitalisation en cœur de ville par la
réalisation d'une opération de réhabilitation d'une ancienne {riche commerciale ;
Considérant les opérations de recyclage de friches et de foncier d des coûts de restructuration lourde ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son repré demandes de subventions auprés de tout partenaire financier potentiel susceptible d'accorder une
subvention ou toute autre aide au financement du projet de requalification de la friche à HAZEBROUCI
à artificialisé impliquant
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/064. Demande de subvention - création d’un espace sportif, de loisirs et de convivialité quartier Pasteur
13/04/2023
Dans la continuité des projets engagés en faveur des quartiers prioritaires, la Municipalité souhaite améliorer les conditions d'accueil des habitants, le cadre de vie et le service de
proximité à la population mais aussi permettre un accés à des équipements sportifs, de loisirs et de convivialité de qualité.
n développant ces équipements au sein du quartier prioritaire, la Municipalité souhaite inciter les forces vives du quartier à s'impliquer dans la vie associative et sportive de la
collectivité, partant du constat que ces équipements seront vecteurs forts de lien social et de développement personnel,
L'équipe municipale, porteuse d'un projet ambitieux pour le quartier Pasteur/ Foch, a done inserit dans son projet politique l'aménagement de deux espaces. Composé
d'installations sportives (terrain multisport, Loulodrome, table de jeux, babyfoot.….) et ménagements (mobilier urbain, barbecues collectifs, plantation... ce projet représente
un investissement d'un montant prévisionnel estiméà 113 296.34 euros LIT. Considérant que ce nouvel espace qualitatif permettra d'enrichir l'offre d'activités proposée aux habitants et usagers de la commune, d'encaurager la pratique sportive et de créer un
nouveau lieu de rencontres ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'approuver le projet de création d'installations sportives et d'espace convivialité et
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de
subventions auprès de tout partenaire financier potentiel susceptible d'apporter leur soutien financier au projet,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer loutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/065. Convention de servitudes au profit d'Enedis pour l'implantation d'un poste de distribution - Boulevard Abbé Lemire
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article 12122 4
Vu le projet de convention de servitudes ci-annexé
Vu le plan anne
Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un giratoire situé boulevard Abbé Lemire sur
Hazebrouck, la CCFT a sollicité ENEDIS afin de déplacer le poste de distribution publique
existant ct de l'implanter sur la parcelle communale référencée au cadastre section CT numéro 488.
si, la Société ENEDIS a sollicité la commune en vue de l'installation dudit poste de
formation de courant électrique et ses accessoires sur une emprise d'une parcelle communale, référencée au cadastre, section CT n°488, représentant une superficie totale
de 270 m°, sise Boulevard Abbé Lemire 59190 Hazebrouck
L'emprise nécessaire à l'implantation de ce poste de transforma
représente une superficie d'environ 25 m°, n de courant électrique
À cet effet, une convention de servitudes doit être établie entre la Commune d'Hazebrouck au profit de la Société Enedis afin de lui concéder les droits assurant l'exploitation de
l'ouvrage ainsi que les droits liés à l'exercice des servitudes constituées.
La convention (annexée en pièce jointe] est conclue pour la durée de: autres ouvrages qui pourraient leur
profit de la Ville
ouvrages et de tous tre substitués, sans indemnité compensatoire au
ILest enfin précisé que la convention sera publiée au service de la publicité fonc! Maitre Sandrine LAGACHE, Notaire à BETHUNE (62 400) et dont les fr
exclusive de de ENEDIS
re par, is sont à la Charge
L EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
D'autoriser la société ENEDIS à occuper une emprise d'environ 25 m° appartenant à la parcelle communale cadastrée section CT n°488, située Boulevard Abbé Lemire à
Hazebrouck (89190) ;
Däupprouver la convention de servitudes à intervenir entre la Commune d'Hazebrouck et ENEDIS pour l'implantation d'un poste de transformation de courant
électrique et ses accessoires
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
servitudes ci-annesée ainsi que l'acte notarié à intervenir dont les frais seront à la charge d'ENEDIS et tout document afférent à ce dossicr.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/066. Fixation des tarifs pour le coût de nettoyag: - ramassage des déchets
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023 |
La propreté de la ville demeure un des axes majeurs de l'action municipale.
La grande majorité des désordres de propreté constatés relèvent de l'indiscipline des usagers des espaces publics. eçu Sous-Préfecture le :
Dans le but de dissuader les incivilités et en complément des actions municipales engagées en matière de communication ct de sensibilisation, il est proposé de revoir à la
hausse les tarifs d'intervention facturés aux contrevenants lorsque l'intervention des
services municipaux est nécessaire,
Tarifs
Frais de dossier 70€
Dépôts sauvages S'agissant de personnes physiques : Déchets non spéciaux: 185C/m°/15€/ sac poubelle
avec un minimum de 75€ Déchets __ spéciaux __ (DDS-D3E-Gravats
270€/m°
Pneu : 80€ l'unité
Amiante)
S'agissant des personnes morale:
Déchets non spéciaux : 200€/m* ê {DDS-D3E-Gravats-Amiante)
400€/m*
Pneu : 75€ l'unité
Jets de déchets sur | Déchets ordinaires (papiers, mégots, cancttes) : 68€
espaces publics Déchets dangereux ou à risques infectieux : 130€
Déjections canines 100€ / forfait
Nettoyage des espaces | Lavage: 8S€/m°
publics Désherbage : 80€ pour les 10 premiers mêtres linéaire
10€/m suivant
Tags et graffitis 100€/m°
Affichage sauvage Alliche collée et Z ou accrochée : 80€/unité
Panneau publicitaire sur rapport : 100€/unité
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
De ider les tarifs d ntervention repris dans le tableau ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les procédures nécessaires pour le recouvrement de ces indemnisations.
LE VOTE « donné les résultats suivants ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
INTERVENTIONS
Je m'interroge sur le contrèle, pour faire paye:
Intervention de Monsieur Delva
Nous avons nos ASVP qui possédent les assermentations adéquates afin d'effectuer les
contrôles, Un arrêté municipal a été rédigé le 20 mai 2021 concernant la propreté urbaine sur la commune, qui rappelle les droits et les devoirs de chacun
In ntionde Monsieur le Maire
La ville entend bien mener des opérations de contrôles plus régulières, il est difficile d'être présent partout et de contrôler partout. Nous avons pour assister nos ASVP et notre
vigilance collective, un arsenal de plus d'une centaine de caméras disposées un peu partout dans les espaces publics qui ne sont pas suflisantes, je vous l'accorde. Puisqu'avee presque 150 caméras, elles ne couvrent pas l'ensemble des petits coins Hazebrouckois. Par contre, nous faisons l'acquisition de 4 nouveaux systèmes qui permettront de prendre des photographies. Cela posera moins de problèmes vis-à-vis de la CNIL, Ces systèmes pourront être déplacés aux grés des difficultés constatées, notamment sur les endroits de dépôts sauvages. Je ne pense pas qu'il ÿ ait beaucoup de citoyens avertis pour écouter un conseil municipal dans son intégralité, mais pas suflisamment pour avoir la décence de ne pas déposer ses déchets sur l'espace public, si d'aventure nous pouvions leur passer le message, nous allons faire la chasse aux dépôts sauvages grâce à ce nouveau matériel
PROJETS
n°2028/067. Adhésion au service commun pour gestion de serveurs mutualisés
13/04/2023
Dans le cadre du renouvellement des serveurs de la Ville de Bailleul et de la Ville
d'Hazebrouck, une réflexion intercommunale a été engagée afin de mettre en place un
serveur mutualisé, ouvert aux communes de Flandre Intérieure et à la CCF.
Ce serveur mutualisé, qui a pour objectif d'améliorer la sécurité des systèmes d'informations, de réduire les coûts d'investissement et de fonctionnement, de réduire
l'impact énergétique et environnemental, s'organise autour d'un serveur principal dans les locaux de la Ville d'Hazebrouck et un serveur de reprise d'activités en temps réel sur le site de la CCF (en mode Plan de Continuité d'activités), reliés avec les communes adhérentes par des liens fibres où SDSL.
Ce serveur mutualisé nécessite la mise en place d'un service commun pour sa gestion
{maintenances, sauvegardes) et la mise en commun des charges d'énergies et d'investissement,
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCT à fiscalité propre et de ses communes membres ou
des communes actuelles, et également de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis
en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions
Le périmètre de ce service commun peut-être résumé de la façon suivante
Périmètre du service commun: *_ Serveurs (porté par la CCFI)
pour les communes et la CCFI * Charges/Fluides des serveurs
+ Locations licence backup + baies
+ Mutualisation des services informatiques pour les
interventions sur le réseau et les matériels du serveur (maintenance/sauvegarde)
nées + Liens entre les serveurs
*__ Licence Windows call
+ Coût upgrade de version des serveurs métiers
À a charge de chaque] + Infogérance des du:
commune et de la CCFI
Prérequis pour les communes + Réalisation d'un audit avant intégration pour
vérifier la compatibilité d'intégrer la commune dans le projet de serveur mutuali
+ Désignation d'un rélérent compétent au sein de la commune pour l'infogérance des données
+ Mises à jour des logiciels métiers [Berger Levrault, JVS, EFL.) sur une version compalible avec le
serveur
La mise en place du service commun est encadrée par une convention, jointe en annexe de la présentation délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article 1,521 1-4-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant la présentation effectuée en Commission Mutualisation de la C4 janvier
23;
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCFI en date du 7 février 2023 relative
à la délibération de principe sur la mise en place de serveurs mutualisés entre la Communauté de Communes de Flandre Intérieure et les communes membres intéressées ;
Vu l'avis des comités sociaux territoriaux de l'ÉPCI et des communes de Bailleul et
d'Hazebrouck,
ation des services, la un service commun pour la Considérant que, dans un souci de bonne organisation et d'optimi CCF et les communes membres adhérentes, souhaitent crê
tion de serveurs mutualisés
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
D'approuver l'adhésion de la commune d'Hazebrouck au service commun pour la gestion de serveurs mutualisés, et ce, à compter du 1e juin 2023,
D'autoriser le paiement de la participation financière au service commun, f initialement à 114 € par poste et par an,
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de service
commun, jointe en annexe, ainsi que lous documents nécessaires pour l'exécution de la présente convention.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/068. Cession immeuble à usage d'habitation 153, rue de Merville
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le Code général des collec
L. 2122-21 et L. 2241-1; vités lerritoriales et notamment les articles L. 2121-29,
Vu la délibération n°2022/ 100 du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2022 autorisant
la mise en vente de l'immeuble d'habitation situé 133, rue de Merville ;
Vu l'avis de la division des domaines de la Direction Géni
date du 28 mars 2023 ; ale des Finances Publiques en Considérant que la Commune d'Hazcbrouck est propriétaire de l'immeuble d'habitation
tué 153, rue de Merville et souhaite s'en séparer :
lérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la Commune ;
Considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la Commune afin
notamment de rationaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint ;
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne licu à délibération motivée du Conseil
Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
Considérant que suite à la délibération n°2022/100 du Conseil Municipal, la Commune
d'Hazebrouck a reçu plusieurs offres d'achat ;
Considérant qu'après examen des différentes offres, celle se rapprochant du prix de vente fixé par la commune d'Hazebrouck et fournissant les meilleures garanties de financement
émane de Mademoiselle Camille HEUGUEBART, domiciliée 417 route d'Oxelaere à Sainte Marie-Cappel (59670), et ce pour un montant de 100 000 curos hors frais annexes ;
Attendu que la rédaction de l'acte dont les frais sont à la charge de l'acquéreur sera
confiée à l'office notarial de Maitres VASSEUR ET DOREMIEUX, située à Hazebrouck;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAI
- D'approuver la cession de l'immeuble située 153, rue Merville à Hazebrouck {réérence cadastrale Section DA n° 135) au profit de Mademoiselle Camille
HEUGUEBART au prix de 100000 €, les frais annexes demeurant à la charge de l'acquéreur ;
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/069. Mise en vente 40 bis rue Ferdinand Buisson
Reçu Sous-Préfecture le: 13/04/2023
Dans un souci de rationalisation des dépenses d'entretien ct de réhabilitation de son patrimoine bâti, la Commune d'Hazebrouck travaille actuellement sur un programme de
cessions d'actifs dès lors que les immeubles concernés n'ont pas vocation à être affectés
ultérieurement à un service public communal ou à être intégrés dans un projet global d'aménagement de l'espace public.
La Commune d'Hazebrouck est propriétaire de l'immeuble anciennement à usage ôt, de bureaux et de stockage, situé 40 bis rue Ferdinand Buisson à Hazebrouck.
précisé que cet immeuble a été sinistré en 2019,
L'immeuble ne présente plus d'intérêt pour la commune et ce, contraint ans un contexte financier
Vu le Code Général des Colle
L. 2121-29, L.2141-1 ; ivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21,
Considérant l'appartenance de ce bien immobilier au domaine privé communal;
Considérant que l'immeuble nest pas susceptible d'être affecté utilement à un service public et que, dans ces conditions, il y a lieu de procéderà son aliénation ;
Considérant l'avis de la division des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 2 février 2023 ;
Considérant la volonté de sortir l'immeuble sis 40 bis rue Ferdinand Buisson, du patrimoine de la commune afin de rationaliser la gestion de son parc immobili
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNCIPAL :
- De donner son accord sur la mise en vente de l'immeuble situé 40 bis rue Ferdinand Buisson :
[ Section IE | Adresse ] Surface cadastrale | LEvV 1313 71 40 bis rue Ferdinand Buisson | 270 m*
- Surface utile : 540 m° Rez-de -chaussée : 220 m°
- Etage : 320 m° Immeuble en murs de briques
- Garage -2wC
- une pièce d'eau - Sol en partie carrelé
Chaultage électrique - D'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à
une vente de gré à gré, dite amiable, de cet ensemble immobilier dans les conditions prévues au CGCT,
- De fixer le prix de mise en vente à 240 000 € hors frais annexes, le prix final étant
négociable,
- De fixer les modalités de la vente comme suit :
+ la vente est ouverte à tous, sauf respect des dispositions légales, notamment celles
relatives à la prise illégale d'intérêts prévue à l'article 432-12 du Code pénal ;
+ _les offres devront être adressées par courrier au Service Juridique ;
+ l'immeuble est vendu en l'état ;
- De fixer le(s) critère(s) d'attribution suivant(s) :
* le choix de l'offre d'acquisition sera réalisé en fonction du prix proposé et de ses garanties de financement; toutefois, le conseil mui ipal se réserve le droit de
privilégier une offre moins avantageuse financièrement mais présentant un projet de qualité
De dire que tous les frais et taxes relatifs à la vente seront à la charge de l'acquéreur
LE VOTE a donné lesrésultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ 82 voix pour, Monsieur Jean-Paul Cotte ne prenant pas part vote).
11 convient de préciser dans le présent procès-verbal que la délibération a fait l'objet d'une erreur matérielle en ne mentionnant pas que Monsieur Jean-Paul Cotte ne
prend pas part au vote pour cette délibération,
INTERVENTIONS
mr Lion de Monsieur Cotte
Je ne vous cache pas que lorsque j'ai vu cette vente de prévue, je me suis posé de grandes questions. IL est noté libre d'occupation depuis l'incendie de 2019, la croix rouge qui avait
l'ensemble de ses activités au sein de l'immeuble ne l'a jamais quitté, nous sommes toujours occupants de cet immeuble. Après les problèmes d'assurance, il était prévu qu'il
soit réhabilité de telle manière à ce que l'on puisse reprendre ce local. Entre deux il y a eu le covid, il nous a servi à séparer les activités de telle maniére à ce qu'il n y a pas de
contact entre les personnes, Nous occupons donc toujours cet immeuble. Il nous a encore rvi au mois de novembre, avant que nous puissions faire la distribution alimentaire
dans les locaux que vous nous avez prétés, à l'ancienne école Jules Ferry. Il nous servait encore, pour que nous puissions continuer cer activités, telle que la distribution
alimentaire par véhicule, il fallait qui nous puissions continuer à travailler, Depuis il est toujours occupé par ln Croix-Rouge. Nous payons iricité pour cet immeuble, nous
avons un abonnement, cet immeuble est assuré. Jamais personne ne s'est opposé à notre occupation, on ne nous a jamais demandé les cl avons toujours, M. Feramus
nous avait proposé un bail emphytéotique pou iment rue de Merville, je me souviens qu'il nous avait demandé si on songeait à quitter ce bâtiment. Effectivement dès qu'on nous aura proposé quelque chose de pérenne nous quittérons ce bâtiment. Dès que nous aurons autre chose, nous vous avertirons par une lettre en expliquant que nous tout ce qu'il y a à l'intérieur. Nous avons des archives, des bureaux, il y a
res cubes de vêtements qui doivent arriver prochainement. Je ne comprends pas tout à fait le terme « libre d'occupation », étant donné que nous aceupons toujours ce
bâtiment. Nous avons lancé une étude sur la rue de Merville, des devis sont en cours,
nous atteignons aujourd'hui, environ 250 000€ de travaux. Compte-tenu du loyer de 730€ pendant 20 ans, compte-tenu de l'évolution du loyer chaque année, la croix rouge va
devoir investir sur 20 ans une somme entre 450 000€ et 500 000€. Certes, notre siège va nous apporter une aide mais il est certain que cette aide ne sera pas d'une telle somme
Nous avons les locaux pour la distribution actuelle à l'école Jules Perry jusque fin novembre, Le projet de la rue de Merville est trés bien mais il est aussi très cher, nous
n'avans pas vocation à mettre l'argent de la croix rouge pour ce projet mais cela scra indispensable si on veut s'installer là-bas. Par conséquent, le seul point de replis de la croix rouge sera l'immeuble qui est sur la sellette et_qui n'est toujours pas libre d'occupation. Je ne peux pas vous dire autre chose.
lütervention de Monsieur le Ma
Je pense même que cest déjà trop Jean-Paul. Tu es assis juste à côté d'une juriste qui aurait pu te conseiller de prendre ni part au vote ni part au débat sur cette délibération,
car je ne sais pas trop si j'échange avec le Présidentde l'association où si j'échange avec le Conseiller Municipal de la ville d'Hazebrouck. Heureusement que le Conseil Municipal ne
permette pas de faire des réunions de travail avec l'ensemble des associations qui ont des sujets à évoquer, sur lesquels d'ailleurs on travaille ensemble, Sur le sinistre qui a frappé
la croix rouge, il y a quelques mois, que nous regrettons aus, je pense que tous ici ont été prompt à reconnaître la célérité avec laquelle la ville d'Hazebrouck a essayé de trouver des
olutions rapides, compris en ouvrant un bâtiment qui est celui de l'ancienne école lules Ferry, qui avait Vocation à ne recevoir personne, L'idée étant de le laisser fermer pour
pouvoir imaginer sereinement son avenir, Je voudrais revenir sur l'histoire du 40 bis, rue de Ferdinand Buisson qui a été occupé longtemps par la croix rouge, qui a connu un
préjudice et un sinistre important, qui a effectivement conduit votre déménagement rue de la Clé, À l'époque vous aviez besoin d'espaces plus grands et nous ne savions pas qu'un
sinistre allait à nouveau frapper l'association. Je vous avais dit de manière extrémement claire, dés le début du mandat, que je n'envisageais pas un retour vers les anciens locaux,
puisque la ville n'avait pas les moyens d'effectuer les travaux dans un local frappé d'un sinistre si important. J'ai eu connaissance en fin d'année 2022, qu'ily avait toujours du stockage dans ce local, J'apprends ce soir au détour de l'échange, qu'il ÿ a toujours un
contrat électrique qui est ouvert dans un bâtiment qui n'est pas aux normes électriques, cela m'inquiète, Je ne vais pas entrer dans les détails en Conseil Municipal. Lorsque l'on parle de plan de résilience et que l'on parle de rationalisation de l'utilisation des bâtiments publics, la ville sera toujours au côté de la eroix rouge, je redirai un mot sur le sujet de la rue de Merville et de la manière dont on veut vous accompagner. Néanmoins il est temps. que l'on prenne des décisions et que l'on fasse des choses, Ce n'est pas de votre faute, car il y a eu 2 sinistres qui ont cu lieu sur des bâtiments mais aujourd'hui la croix rouge occupe
4 bâtiments publics. Rue Ferdinand Buisson où je ne peux rien faire, rue de la Clé dont on attend les conclusions des expertises et dont il faudra bien que nous prenions des
décisions un jour, Ferdinand Buisson de manière provisoire, enfin rue de Merville, qui je l'espère à plus long terme, en étant chez vous comme des quasi propriétaires. C’est bien
cet objectif que nous poursuivons. [1 faut que les décisions soient prises, qui nous permettent d'engager des marges de manœuvres et de se projeter, Nous avons le droit de nous projeter aussi sur des ventes longues. Nous ne sommes pas, ce soir, en train de désigner un acquéreur qui aurait fait une proposition au prix. 11 faut tester le marché, vérifier que ce bien, qui a quand même sur sa façade, un cachet particulier, en plein centre-ville, coincé entre des maisons de ville qui de votre constat personnel n'est pas idéal
pour y stocker des véhicules et pourÿ faire un accès idéal, Cela me paraît assez évident, C'est déjà de permettre de lancer l'objectif de la vente de ce bâtiment et de voir dans quelle condition un acquéreur pourrait être intéressé par les lieux. Est-ce que c'est le cas, au prix où le domaine a estimé le site ? Si tel est le cas, nous pouvons nous engager sur une vente longue, nous pouvons tout imaginer. Nous pourrons en reparler quand nous aurons
trouvé un acquéreur potentiel pour le site. Certes, il y a une convention qui nous lie, vous êtes toujours tributaire ce cette convention et de ce droit d'occupation des lieux. Il y a aussi au-delà des conventions, des accords, que j'estime être des accords moraux et des accords entre hommes également. Quand on vous accompagne et que l'objectif est que les lieux soient libérés, car je crois que l'association se met en risque en contim L d'occuper les lieux avec une installation électrique qui n'est pas aux normes, je découvre ici l'existence d'un abonnement électrique. Chacun tient ses engagement, il faut que l'on puisse aller au bout sur le sujet de la rue de Merville, c’est un beau projet potentiel, il faut qu'il aille jusqu'au bout, La ville a écrit à l'association pour lui expliquer que c'est une proposition que nous paraissait raisonnable, un bail emphytéotique administratif q permet de vous projetez sur du long terme, Est-ce suflisant ? Je ne sais pas. Nous avons fait une proposition à 20€ du mètre carré, on est plutôt sur ce {ype de locaux à plus de 120€ du mêtre carré, je suis d'accord c'est une association caritative, Une proposition est mise sur la table, pour laquelle nous n'avons pas de retour officiel. Je ne pense pas qu'elle doit être débattue en Conseil Municipal, je pense qu'elle doit avoir lieu entre la mairie et l'association, pas avec le conseil municipal mais avec le président de l'association, Tout est négociable, discutable, je n'ai pas envie d'employer les termes de négociation, l'association doit nous dire : Qu'elle est-elle en capacité d'investir ? Qu'elle est-elle en capacité de faire ? Tout est questionnable, le montant du loyer proposé, la durée du bail qui est proposé, tout
cela est discutable, Nous avons fait une proposition qui mérite que nous y revenons, Je ne veux pas, qu'aujourd'hui, qu'on nous dise que l'on fait de la rétention sur 4 sites à Hazebrouck car nous n'avons pas encore signé un bail de l'autre côté. Ce sont des méthodes qui m'interrogent, il faut que nous avancions. Nous allons aller au bout du sujet de ln rue de Merville. Nous ne sommes pas là pour spéculer sur la croix rouge. Nous sommes là pour qu'il ÿ ait quelque chose de juste et d'équitable, pour que la croix rouge se sente chez elle el va agir en qualité de propriétaire pendant ls prochaines décennies. Il faut que nous commencions à entrevoir l'avenir de certains sites, notamment celui de la rue de Ferdinand Buisson, qui peut être une amorec tout à fait importante pour financer les investissements qui sont présentés au budget cette année.
Intervention de Monsieur Cote
Nous sommes d'accord sur un point, plus vite nous aurons quelque chose ailleurs, de carré plus vite nous quitterons
la rue de Ferdinand Buisson. 11 est vrai que les propositions qui sant faites rue de Merville sont limites,
sur le temps et sur le loyer
Faites-moi signe.
Intervention de Monsieur le Mi
Nous attendons un retour de l'association car nous leur avons écril. Je pense que c'est
une discussion qui se passera dans le bureau du Maire et pas en salle de conseil municipal
Intervention de Monsieur Cotte
Vous nous avez écrit ?
Intervention de Monsieur le Maire
Les conditions ont été envoyées par mail par le cabinet
Intervention de Monsieur Cote
Ce sont des conditions !
ntervention de Monsieur le Maire
Je propose que ce soit une discussion ajournée et remise à une ré
une réunion du conseil municipal. nion de travail et non à Intervention de Madame Bel
Je me pose juste une question qui est importante. Ÿ a t-il vraiment urgence à délibérer ce soir sur la mise en vente d'un immeuble que vous présentez comme libre d'occupation et
qui n'est pas libre d'occupation. Je comprends parfaitement cette idée de rationalisation et d'être particulièrement serupuleux sur les finances de la mairie, je l'entends parfaitement.
Aujourd'hui, nous sommes censés au conseil municipal voter une délibération sur une mise en vente d'un immeuble situé 40 bis rue de Ferdinand Buisson, que vous présentez
comme libre d'occupation alors que ce bâtiment n'est pas libre d'occupation puisqu'il y a une convention d'occupation, qui est valable 30 ans. Cette convention d'occupation a été
signée le 1% juillet 2003. Si vous me le permettez, je vais quand même voler au secours de mon voisin, Ce n'est pas une question de chantage ou de prendre la mairie en otage sur ce
point. Nous pouvons simplement décaler le vote à 6 mois, faire un point et se dire qu'en effet, nous avons trouvé une solution pour la croix rouge. Je pense qu'il ny a pas
d'urgence, ce soir, compte-tenu de l'heure tardive, compte-tenu de ce que vient de dire Jean-Paul Cotte, même si vous pensez que c'est un mélange des genres, même si ce n'est
pas finalement à propos. Nous pouvons essayer de réunir la croix rouge avec la mairie où le cabinet du maire si vous le jugez nécessaire. La question de ce soir est : Faut-il fixer une
ligne de conduite, à savoir une vente longue, à savoir qu'une vente longue signifie aussi un report de la délibération ? Nous pouvons nous poser la question, Je pense que vos
arguments sont tout à fait légitimes, ceux de Jean Paul Cote le sont tout autant. Il est vrai que l'année 2022 a été particulièrement éprouvante pour la croix rouge. Nous avons
un bâtiment qui est inoccupé, nous avons Ferdinand Buisson, nous n'avons pas envie d'avoir une épée de Damoclès. Je comprends que la mairie n'ait pas envie de jouer les
prolongations. Je pense que rien ne s'oppose à prendre un peu de temps dans ce dossier, à faire une réunion entre le cabinet du Maire et l'association de la croix rouge et voter un
peu plus sereinement à un autre conscil municipal, Pour que tout le monde soit rassuré, aussi bien la mairie en se disant que nous pouvons mettre en vente et en plus les
propositions qui seront faites seront tout à fait conformes, nous serons rassurés car la croix rouge aura éventuellement trouvée une autre solution de relogement. Voilà les
quelques observations que j'avais à formuler.
rvei
Le vote a eu lieu, désolé mais la délibération a été adoptée, Le bien 1 mis en vente,
Ce n'est pas une délibération qui acte la vente, c'est une délibération qui ouvre la possibilité de vendre le bien. I n'y aura pas de délibération sur une vente définitive tant
qu'il ny aura pas un accord trouvé sur les conditions d'octroi du bail de l'autre coté. Cela nécessite que l'on se mette d'accord rapidement, il sufit de se voir mais le conseil
municipal n'est pas le lieu pour cela
PROJETS
n°2028/070. Convention de prêt à usage - Omaere Veld
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le Code Général des Collectivités Terr oriales ;
Vu le code civil et notamment ses articles 1875 et sui ns;
Vu le projet de convention de droit de p sSsage ci-après annexé ;
Vu le plan annexé ;
Afin de permettre l'accés à l'arrière de son domicile, 72, rue de Sercus, Madame Bénédicte
WILLEMS a sollicité un droit de passage sur les parcelles CR référencées au cadastre section DP numéros 32 e1 67, actuellement inoccupé
Cette autorisation concerne bande d'un mètre de largeur: clusivement un passage pédestre et non PMR sur une
Ce droit de passage comprend : une emprise d'une superficie d'environ 37 m° à prélever sur la parcelle communale
référencée section DP numéro 32, une emprise d'une superficie d'environ 14 m? à prélever sur la parcelle communale
référencée section DP numéro 67,
a constitution de ce droit de passage prendra la forme d'une convention de prêt à usage,
dit «commodat», à intervenir entre Madame Bénédicte WILLEMS et la Commune et actant des modalités en résultant.
IL est précisé que cette convention est accordée à litre gratuit, pour une durée d'une année
renouvelable sur demande expresse du bénéficiaire.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'approuver les termes de la convention de prét à usage entre la Commune
d'Hazebrouck et Madame WILLEMS, portant sur la mise à disposition d'une portion de la parcelle communale DP n°32, et d'une portion de la parcelle communale DP n°67 (eL. plan
annexé)
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour) Reçu Sous-Préfecture le :
Reçu Sous-Préfecture le :
PROJETS
n°2023/071. Convention d'Adhésion à la centrale d'achats du Syndicat mixte (la fibre numérique 59 62)
18/04/2028
La Commune d'Hazebrouck porte le projet de développement de sa e-administration.
Dans ce cadre, la Commune a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre
en œuvre les marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.
De son côté le Syndicat Mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62)
développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de
Numérique.
Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d'infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes.
Pour ce faire, le Syndicat Mixte s’est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, afin
de pouvoir intervenir en lant que grossiste où intermédiaire, et d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :
* Services numériques essentiels pour les collecti
+ Prestations de vidéoprotection,
“Services de télécommunications et communications élec! qu
Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l'expérimentation d'un réseau public LoRa pour l'internet des Objets:
tés { Pack Mairie Connectéc
L'adhésion à la centrale d'achats permettra de béné r de ces services, prestations et
fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu'elle aura passés. L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir respecté ses
obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées,
Eu égard au périmêtre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calai l helle liée à la mutualisation des besoins permettra de
bénéficier des meilleurs tarifs.
Le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière, L'adhérent n'a aucune obligation de
recourir aux marchés qui n'ont pas élé spécifiquement conclus pour lui et à sa demande, par la centrale d'achats
Vu les artic L2113-2 et suivants du code de la commande publique ;
Vu la convention d'adhésion à la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 2 ;
Considérant l'intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour
l'économie des ressources de la commune d'ilazebrouck en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord — Pas
de-Calais Numérique et pour l'amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
- D'autoriser l'adhésion de la Commune d'Hazebrouck à la centrale d'achats du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et
fournitures que ladite centrale d'achats pourra offrir en matière de services et fournitures numériques,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent
à cette adhésion, et notamment la convention d'adhésion à la centrale d'achats.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/072. Budget de la Fondation Depoorter: Rémunération au titre d'activité accessoire et remboursement de frais de gestion administrative au budget ville
13/04/2023
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général de la fonetion publique, et notamment ses articles L.213-1 et L.213-7 ;
Vu le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la
fonction publique ;
L'administration du budget annexe de la Fondation DEPOORTER nécessite de disposer
des ressources permettant d'assurer les tâches de secrétariat tant administralif que financier inhérentes à la gesii
relève ; n de la structure bâtimentaire et patrimoniale qui en
Les besoins du service correspondent à l'emploi :
" d'un agent faisant fonction de secrétaire administratif pour une durée hebdomadaire de travail de 4,5 heures,
“d'un agent faisant fonction de secrétaire comptable pour une durée hebdomadaire de travail de 3,5 heures,
Ces emplois peuvent utilement concerner deux agents publics assurant en sus de leur activité principale et à titre accessoire.
Considérant qu'aux termes de l'article L.213-7 du code général
L'agent public peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relêve à exercer une activité à litre accessoire, lucrative ou non,
public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent
public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des s susceptibles d'être exercées à litre accessoire » ;
Considérant les dispositions de l'article 10 décret du 30 janvier 2020 autorisant les agents exercer une activité accessoire sous réserve que cette dernière ne porte pas « atteinte au
fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ni placer l'intéressé en situation de méconnaître l'article 432-12 du code pénal (prise illégale d'intérêt » ;
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2012 actant les besoins du budget annexe de la Fondation DEPOORTER pour le recours au recrutement à
compter du 1# janvier 2013 de deux agents au titre:
«de fonction de secrétaire administratif, Monsieur le Directeur Général de la Ville
d'HAZEBROUCK, sur la base d'une sujétion de service de 4,5 heures par semaine pour une indemnité annuelle forfaitaire de 7 185 €.
+ de fonction de secrétaire comptable, Monsieur le Responsable des services
Financiers de la Ville d'HAZEBROUCK, sur la base d'une sujétion de service de 4,5
heures par semaine pour une indemnité annuelle forfaitaire de 5 425 €.
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2020 mettant fin au
versement de l'indemnité de Monsieur le Directeur Géné de la Ville
d'HAZEBROUCK au 31 mars 2020, celui-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite à cette même date ;
Considérant le recrutement d'un nouveau Directeur Général des Services de la Ville d'HAZEBROUCK en date du 1" novembre 2020 ;
Considérant que celui-ci accepte de remplir la fonction de secrétaire administratif du budget anni de la Fondation DEPOORTER sur son temps de travail hebdomadaire;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances réunie le 27 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la fondation DEPOORTER en date du 3 avril 2023
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De décider de recourir aux services de Monsieur le Directeur Général de la Ville
d'IAZEBROUCK qui assurera, en sus de son activité principale, les fonctions de secrétaire administratif du budget annexe de la Fondation DEPOORTER àdater du 1* janvier 2021,
De décider que l'indemnité annuelle forfaitaire annuelle de 7 185 € allouée antérieurement pour l'exercice de ces fonctions et correspondant à une sujétion de service
de 4,5 heures par semaine fera désormais l'objet d'un remboursement par le budget annexe de la Fondation DEPOORTER au budget principal de la Ville d'HAZEI
employeur du Directeur Général des Services mis à disposition ;
De décider de continuer le recours aux services de Monsieur le Respor Services Financiers pour les fanctions de secrétaire comptable sur la base d'une sujétion
de 3,5 heures par semaine pour une indemnité annuelle forfaitaire de 5 425 €
autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier:
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/073. Actualisation du tableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck suite à des avancements de grades
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2019 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et
à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif aux lignes directrices
de gestion (LDG) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 fixant le ratio « promus-
promouvables+ applicable au sein de la commune et de la Régie Municipale des Eaux
d'HAZEBROUCK pour la mise en œuvre des avancements de grade
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 créant des commissions paritaires locales au sein de la
Commune et de la Régie Municipale des Eaux d'HAZEBROUCK
Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont eréés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant la délibération n°2022/190 du Conseil Municipal en date du 14 décembre
2022, approuvant la création des emplois afin de permettre la nomination des agents nscrits aux lableaux des avancements de grade établis pour l'année 2022 ;
Considérant la nomination des agents, il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs
en supprimant les emplois d'origine ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 mars 2023 sur le projet de suppression d'emplois;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'approuver la suppression des emplois suivants : 2 emplois d'Adjoint Administratifà temps complet,
= 15 emplois d'Adjoint Technique à temps complet, 3 emplois d'Adjoint Technique Principal de 2% Classe à temps complet,
+ l'emploi d'Agent de Maitrise à temps complet,
1 emploi d'Agent Social Principal de 2» Classe à temps complet, - 2 emplois d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2m Classe à temps
complet,
= L'emploi d'Attaché à temps complet, = L'emploi d'Attaché Principal à temps complet,
- De modifier comme suit le ableau des emplois :
GRADE si cuecome a Pen [ae
Adjoint Administratif € 26 24 TC
Adjoint Technique 125 110 TC
Agent de maîtrise C it 10 TC
Agent social principal de e ÿ ï 16
me Classe
DR. 3: | re Attaché
A 11 10 TC
Attaché principal A 3 x TC
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document alférent
à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour) PROJETS
n° 2023/074 Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'Hazebrouck suite à des avancements de grades
Reçu Sous-Préfecture le : 13/04/2023
Vu le code général des collectivités te: riales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de
et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses ap} fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; crutement ables aux
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et
à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) ;
Vu la délibération en date du 30 juin 2021 fixant le ratio « promus-promouvables + applicable au sein de la commune et de la Régie Municipale des Eaux d'HAZEBROUCK
pour la mise en œuvre des avancements de grade,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 créant des commissions paritaires locales au sein de la
Commune et de la Régie Municipale des Eaux d'HAZEBROUCK ;
Considérant la délibération n°2022/184 du Conseil Municipal en date du 14 décembre
2022, approuvant la création des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux des avancements de grade établis pour l'année 2022 ;
Considérant la nomination des agents, il est nécessaire d'actualiser le tableau des cfectifs en supprimant les emplois d'origine ;
Vu l'avi
d'emploi ;
du Comité Social Territo al du 16 mars 2023 sur le projet de suppression
Après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des
Eaux et du service d'Assainissement réuni en date du 3 avril 2023 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
D'approuver la suppression des emplois suivants : - L'emploi d’Adjoint Administratif Principal de 28eC
1 emploi d'Agent de maîtrise, à temps complet,
De modifier comme suit le tableau des emplois :
Ancien Nouvel Durée
ARADEE) CATEGORIE |efrectit __ leffectif | hebdomadaire Adjoint Admimistratr)
Principal de 2m 2 i Te Classe
Agent de maitrise 3 Te
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/078. Actualisation du tableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck - créations de postes suite à la fermeture du service d'aide à domicile
Reçu Sous-Préfecture le: 13/04/2023
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
Considérant qu'il appartient ainsi au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le tableau des elfectifs ;
Considérant la procédure de reclassement mise en place et proposée aux agents du rvice d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) suite à l'annonce de la fermeture
de ce dernier ; Considérant la démarche de création d'une bourse à l'emploi spécifique proposant des postes au sein de la ville d'HAZEBROUCK et l'envoi, aux agents concernés, d'une
invitation à prendre part ;
Considérant le recrutement par voie de mutation d'agents du CCAS, suite à la fermeture
du SAAD ct à la procédure susmentionnéc ;
Considérant les agents ayant postulés et susceptibles d'être retenus sur différents postes
dérant qu'il convient de créer les postes nécessaires afin de procéder au recrutement
effectif des agents affectés antérieurement au SAAD ;
Vu l'avis du Comité Social 1 rritorial du 16 mars 2023 sur le projet de création d'emplois ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
D'approuver la création des emplois suivants :
- 2 emplois d'Agent Social à temps complet, = 2 emplois d'Agent Social à temps non complet (28h par semaine),
- 1 emploi d'Agent Social à temps non complet (24h par semaine), = l'emploi d'Agent Social Principal de 2°" Classe à temps complet,
+ 1 emploi d'Agent Social Principal de 2é+ Classe à temps non complet (20h par semaine),
1 emploi d'Adjoint Administratif Principal de 1e Classe à temps complet.
- De modifier comme suit le tableau des emplois:
Ancien Nouvel Durée
GEADEE] CATEGORIE | éfrectir [effectif | hebdomadaire 2TC
Agent social ü 6 10,29 2 TNC (28h) 1L'TNC (24h]
Agent social principal de 7 TC
ne classe È 3 ser 1 TNC (20h)
Adjoint Administratif ni a æ Principal de 16 Class
De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges socinles
correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget,
Monsieur le aire où son représentant à signer tout document aflérent
à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour)
PROJETS
n°2023/076. Prestations d'action sociale 2023
Reçu Sous-Préfecture le : 18/04/2023
En application du principe général de parité entre la Fonction Publique de l'Etat et Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales peuvent verser à leurs
personnels les prestations d'action sociale prévues pour les fonctionnaires de l'Etat.
Ces avantages sociaux, octroyés au personnel de la Ville d'HAZEBROUCK et de la Régie Municipale des Eaux, concernent :
- l'aide aux familles, les séjours d'enfants,
- la restauration du personnel, les mesures concernant les enfants handicapés et infirmes,
Ces prestations ne sont pas cumulables avec les prestations familiales légales versées pour le même objet. Elles sont soumises à un plafonnement indiciaire où à condition de
revenus.
Sont bénéficiaires de ces prestations les agents titulaires, stagiaires, contractuels ct agents communaux admis à la retrai
Le Ministère de l'action et des comptes publics, dans In Circulaire du 30 décembre 2022,
relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune {NOR:TFPF2237724C) donne connaissance des nouveaux taux des prestations applicable
à compter du 1# janvier 2023.
PRESTATIONS INTERMINISTERIELLES D'ACTION SOCIALE À REGLEMENTATION
COMMUN Taux applicables à compter du 1% janvier 2023 PRESTATIONS Taux 2023
Restauration
Prestation Repas 1,39€
Aide à la Famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur 22,65€ enfant
Subventions pour séjours d'enfants. En colonies de vacances
enfants de moins de 13 ans 792€
enfants de 13 à 18 ans 11,97 €
en centres de loisirs sans hébergement
journée complète EU
demi-journée 288€
en maisons familiales de vacances et gites
séjours en pension complète 8,33€
autre formule 7,92€
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
forfait pour 21 jours où plus 82,03 €
pour les séjours d'une durée inférieure, par jour 3,90€
Séjours linguistiques
enfants de moins de 13 ans 92€ enfants de 13 à 18 ans TI,98€
Enfants handicapés
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans {montant mensuel) 172,46 €
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans - versement mensuel au taux de 30 % de la
base mensuelle de calcul des prestations familiales
Séjours en centres de vacances spéciale 5 [par jour) 22,58€
Textes de références :
Circulaire DGAFP FP/4 n° 1931/DB-2b n° 256 du 15Juin 1908 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat
en matière de prestations d'action sociale à réglementation commune. Circulaire DGAFP-FP/4 n° 2025 DB-2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la
réglementation et aux taux des prestations d'action sociale pour 2002.
Circulaire DGAFP.B9 n° 2128/DB-2BPSS n° 07-182 du 30 janvier 2007 relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune,
Circulaire DGAFP-B9 n° L1-BCRF 1102447C/DB-2BPSS n° 11-3902 du 1e avril 2011 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune.
'exte abrogé :
Circulaire TFPF2219088C du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles
d'action sociale à réglementation commune
Les conditions d'attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire DGAFP.
FP/4 n° 1931 et DB-2B n° 256 du 15 juin 1998, citée en référence, précisées par la
circulaire DGAFP-FP/4 n° 2025 et DB-2B n° 2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire DGAFP.B9 n° 2128 et DB-2BPSS n° 07-182 du 30 janvier 2007 et la circulaire
DGAFP-B9 n° 11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n° 11-3302 du 1e avril 2011
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL
De bien vouloir adopter :
“pour la Commune d'HAZEBROUCK,
“pour la Régie Municipale des Eaux, après avis favorable à l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d'Assainissement
réuni le 3 avril 2023,
les dispositions relatives à l'attribution des prestations sociales 2023 dont les taux
applicables sont repris dans la Circulaire du 80 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, suivant le tableau ei
dessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ (33 voix pour) Reçu Sous-Préfecture le :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Délégation de fonction
Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (décisions n° 2023/001 au n° 2023/060)
13/04/2023
Décision n° 2023/001
Commande Publique -Autres types: contrats
Contrat di ntenance et d'assistance du logiciel CIRIL
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement du contrat de maintenance et d'assistance du logiciel CIRIL,
Considérant que ce contrat est pa
concurrence préalables, en applicat Publique,
Considérant que le montant total du contrat confié à la société CIRIL GROUP, sise 49,
avenue Albert Einstein - B.P. 12074 à VILLEURBANNE CEDEX 169603), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE Artiele 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant la maintenance et
r istance du logiciel CIRIL avec la société CIRIL GROUP, sise 49, avenue Albert Einstein- B.P. 12074 à VILLEURBANNE CEDEX (69603). Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, du contrat
dûment signé pour une période de 12 mois. Il est reconductible 1 fois pour une durée identique.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 15 119.00 € HT {soit 18 142,80 € TTC). La révision des prix sera celle prévue au contrat.
Décision n° ‘002
Commande Publique - Autres types de contrats Contrat de
services espace citoyens premium - démarches familles (hébergement ct maintenance)
Considérant qu'il convient de souscrire au contrat de service espace citoyens premium — démarches familles (hébergement et maintenance),
Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant total du contrat confié à la société ARPÈGE, sise 13, rue de la
Loire — CS 23619 à SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE CEDEX, est inférieur au seuil minimal
de procédure des marchès public:
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services
DECIDE Article 1 : de signer ct de conclure le marché de prestations permettant l'hébergement et
la maintenance de l'espace citoyens premium avec la société ARPÈGE, sise 13, rue de la
Loire — CS 23619 à SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE CEDEX Aticle 2 : Le marché prend ellet
à compter du 1e janvier 2023 pour une période de 12 mois, Il est reconductible 4 fois pour une durée identique.
Article 8 : Le montant annuel de la prestation séléve à 4 902.73 € HT. La révision des
prix sera celle prévue au contrat
Décision n° 2023/0038
ces locales - Contributions budgétaires
pour la période du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023 Article 1 : Restauration Municipale
Le prix des repas est fixé comme suit pour la période du 1« janvier 2023 nu 31 décembre 2023 :
= Repas servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées : 4.72 € - Repas améliorés servis dans les foyers restaurants pour personnes âgées
lors des temps forts de l'année (repas de noël, fête de l'été …) : 7.80 € Les repas confectionnés par la cuisine centrale de la Ville d'Hazebrouck sont remboursés par le Centre Communal d'Action Sociale pour les foyers restaurants, ct ce après avis de la commission administrative,
Décision n° 2023/004 Domaine
et Patrimoine - autres actes de gestion du domaine publie
Délivrance des concessions pour la période courant du 1e Octobre 2022 au 31 Décembre 2022
Attiele_1 : Il a été délivré, pour la période courant du 1e Octobre 2022 au 31 Décembre 2022
le nombre de concessions su
sé selon un marché sans publicité ni mise en n de l'article R.2122-8 du Code la Commande
Concessions traditionnelles
[Nombre délivré
oncession | place
Concession 2 places | 0
ion 4 places | 0
ion 6 places | 0
Cimetière Saint Eloi Conce on T place
Concession 2 places Cimetière Notre Dame | Concession 4 places
Concession 6 places
Concession 2 places Cimetière du Rocher | Concession 4 places
1
5 0
0 0
Concession I place [0 5
0
Concession 6 places | 0 0
Cimetière Notre Dame T'eavurne et 0 columbarium Cimetière du Saint Eloi: O cavurne et 1 columbarium
Cimetière du Rocher 1 cavurne et 2 columbariums
Article 2: Il a été opéré à O reprise de concession dans les cimetières pour la période du 1er Octobre 2022 au 31 Décembre 2022,
Article 3 : Les tarifs des concessions et des columbariums pour 2022 ont été fixés par délibération en date du 16 décembre 2020, le tarif des cavurnes a été fixé par délibération
en date du 16 décembre 2020 et mise en application au 1® Janvier 2022, Article 4 : Le montant des recettes est imputé à l'article 7031 du budget communal 2022.
Décision n° 2023/0085
Commande Publique - Marchés publics Marché n°22AC009 PH/CL : Fourniture et livraison de boissons classiques pour les
services de la Ville d'Hazebrouck - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE n°2
Considérant que la Ville d'HAZEBROUCK, par décision signée par Monsieur le Maire en
date du 09 juin 2022, visée par ln Sous-Préfecture en date 23 juin 2022, a décidé de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat et à la livraison de boissons classiques
pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la BRASSERIE BÉDAGUE sise 22, rue
de Lille à Aire-sur-la-Lys (62120), Considérant la décision n°2022/205, signée par Monsieur le Maire en date du 31 août
2022, visée par la Sous-Préfecture en date du 12 septembre 2022 relative à la modification non substantielle n°1 autorisant l'intégration des jus de pomme et des jus de poire en
circuit court au Bordereau des Prix initial via la clause de réexamen conformément à
l'article de l'Acte d'Engagement valant des Cahier des Clauses Particulières portant sur les modifications non substantielles,
Considérant que le titulaire du marché, la Brasserie BÉDAQUE sise 22, rue de Lille à AIRE-SUR-LA-LYS (62120) a informé la Ville d'Hazebrouck, par courriel, de
l'augmentation des droits sur les alcools et boissons alcooliques ainsi que des droits sur
les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse où des sucres
ajoutés, Considérant qu'il convient de rectifier le Bordereau des Prix Unitaires en prenant en
compte l'augmentation des droits susmentionnés via la clause de réexamen conformément à l'article
de l'Acte d'Engagement valant des Cahier des Clauses Particuliéres portant sur les
modifications non substantielles Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure la présente modification non substantielle n°2 relative
à l'augmentation des droits sur les alcools et boissons alcooliques ainsi que des droits sur s boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse où des sucres ajoutés
et de modifier les prix du Bordereau des Prix Unitaire via la € n avec ln BRASSERIE BÉDAGUE sise 22, rue de Lille à Aire-sur-la-Lys (62120)
Article 2 : Les prix unitaires HT du Bordereau des Prix Unitaires et du catalogue hors droits de douane restent inchangés.
Article 8 : Les nouveaux droits de douane sont applicables à compter du 1# janvier 2023
Décision n° 2023/006
Commande Publique - Marchés publics Location de bouteilles de chlore et achat de recharges pour le bon fonctionnement
des installations de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des installations gérées
par la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCRK, de procéder à location de bouteilles de chlore et l'achat de recharges en fonction des besoins de l'entité
Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-8 du Code la Commande
Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant, que le devis proposé par la société EUROCIILORE, sise 17, rue Georges Méliès à CORMEILLES EN PARISIS (95240) satisfait aux besoins de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la location de bouteilles de chlore et l'achat de recharges pour le bon fonctionnement des installations de la Régie
Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société EUROCIILORE, sise 17,
rue Georges Méliès à CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Article 2 : Le montant du marché, sclon le devis descriptif et détaillé fourni par la soc s'élève à
+ Location de 19 bouteilles de chlare pour l'année 2023 (du 1e janvier au 31
décembre) : 4 446.00 € HIT
# Achat d'une recharge de 30 Kg de chlore : 162.50 € HT - Ce prix unitaire sera ppliqué au nombre de recharges qui sera commandé lors de l'année 20
+ Coût forfaitaire d'un transport : 370.00 € HT — Ce prix unitaire sera appliqué à Chaque commande eflectuée pendant l'année 2023
Ces prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché
Article 3: Le marché prend effet à compter du 1“ janvier 2023 ct se termine le 31 décembre 2023,
té, Décision n° 2023/007 Commande Publique - Autres types de cont
Décoration de la salle Espace Flandre dans le cadre de la cérémonie des Vœux du
Maire à la population le 14 janvier 2023 Considérant que Monsieur le Maire souhaite présenter ses vœux à la population lors d'une
cérémonie organisée à la salle Espace Flandre le 14 janvier 2023 et qu'il convient de
décorer cette salle, Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, ce marché est
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-
8 du Code la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société LÉON ILLUMINATIONS Décora
Événementielle, sise B.P. 51 à HAZEBROUCK (59190) satisfait le besoin de la collecth
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la décoration de la salle Espace Flandre dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire à la population le 14 janvier 2023 avec la société LÉON ILLUMINATIONS Décoration Événementielle, sise B.P. 51 à HAZEBROUCK (59190).
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 700.66 € HIT. Artiele 3 : Le marché prend ellet à la réception de la notification du devis au titulaire, Le
marché se termine à l'issue de la prestation.
Décision n° 2023/008
Achat de papier d'impression pour le bon fonctionnement des services de la Ville
d'HAZEBROUCK
Considérant qu'au vu Le articles L.2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande
Publique aux termes personnes publiques soumises au Code di Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considé comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oi Hauts de France dont le sigle est + CAP'OISE — HAUTS DE France » - sise 1, rue de la Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir du papier d'impression pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK,
Sur proposition de Mon: ur le Directeur Général di Services,
Article 1 : de signer et de conclure le marché d'achat de papier d'impression pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE Franc:
Atticle 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, des devis dûment signés. 11 prend fin à l'issue de la livraison des papiers concernés par le présent
marché. Article 8 : Le montant total de l'achat s'élève à 2 086.73 € HT (2 468.07 € FC)
Décision n° 2023/009
Comm: 'ublique - Autres t; de cont:
Achat de papier d'impression pour le bon fonctionnement des écoles de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la
Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant res leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est x CAP'OISE — HAUTS DE Fran sise 1, rue de la
Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir du papier d'impression pour les écoles de la Ville d'HAZEBROUCK,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché d'achat de
écoles de in Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Pub France dont le sigle est » CAP'OISE - HAUTS DE France ».
Article 2 : Le marché prend cliet à compter de la réception, par le titulaire, des devis 1 prend fin à l'issue de la livraison des papiers concernés par le présent
d'impression pour les de l'Oise — Hauts de
Le montant total de l'achat s'élève à 988.47 € HT {soit 1 122.56 € re).
Décision n° 2028/010
NON ATTRIBUÉ
Décision n° 2028/011 Commande Publique - Marchés publics
Marché n°22AC054 CD/YB : Travaux de réparation de vitrages et de menuiseries pour la Ville d'Hazebrouck
Considérant que le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux (articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d'une procédure
adaptée ouverte en application de l'anticle R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique
et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R2162-13 à 2162-14 du Code de la
Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,
Considérant que ce marché a fait l'objet d'une publication sur le BOAMP en date du 8
décembre 2022 ainsi qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville : hups://www.marches-securises.fr en date du 8 dé
Considérant qu'à l'issue du délai de remise des ofres fixé au 4 janvier 2023 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 2 plis dématérialisés émanant des s suivantes
+ SARL P GUSBETH sise 194, rue de Merville à HAZEBROUCK (59190),
+ DIRECT MAINTEANCE SA sise 65, rue Glasgow — Bâtiment Regain C1 — Parc des Industries Artois Flandres à DOUVRIN (62138)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Service:
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la réparation de vitrages et de menuiseries pour la Ville d'Hazebrouck avec la socièté suivante :
+ SARL P GUSBETH sise 194, ruc de Merville à HAZEBROUCK (59190),
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26 janvier 2023 et de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 foi
pour une période identique aux mêmes charge uses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois,
Article 3 : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels sont :
+ Sans montant minimum annuel HT
+. Montant maximum annuel HT : 60 00.00€
mbre 2022 ct a fait l'objet de 11
Décision n° 2023/012 Commande Publique - Autres types de contrats
Acquisition de 10 Licences Organisateur Zoom pour l'année 2022/2023 Considérant qu'il convient d'acquérir 10 Licences Organisateur Zoom pour l'anné
2022/2023, Considérant que cet acquisition est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant de cet achat confié à la société BECHTLE DIRECT SAS, sise CS 70192 à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67405), est inférieur au seuil minimal de
procédure des marchés public Sur proposition de Monsieur le Directeur G
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition de 10 Licences
Organisateur Zoom pour l'année 2022/2023 avec la société BECHTLE DIRECT SAS, sise CS 70192 à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67405)
Article 2 : Le marché prend efiet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine au term
Artiele 3 : Le montant de la prestation s'élêve à 1 800.00 € HT
n° 2023/013
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation ct la passation d'un mare] d'assurances 1 garanties statutaires » pour la Ville d'HAZEBROUCK, ses
services annexes et le CCAS
Censidérant que le marché relatif aux garanties statutaires arrive à terme le 9 février 2024 et qu'il est nécessaire de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner
la collectivité dans la rédaction du dossier de consultation, l'analyse des offres et le suivi du contrat pendant toute la durée du marché,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article
R.2122-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que le devis fourni par la société ARIMA CONSULTA
rue du Colisée à PARIS (75008) satisfait au besoin de la collectivit Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une mission de maitrise
d'ouvrage pour la préparation el la passation d'un marché d'assurances « garanties statutaires » pour la Ville d'HAZEBROUCK, ses services annexes et le CCAS avec la société
ARIMA CONSULTANTS A! 2CIÉS, sise 10, rue du Colisée à PARIS (75008). Article 2 : Le montant du marché s'élève à 6 500.00 € [IT et se décompose comme suit :
+ Phase 1 : analyse des besoins de la collectivité - analyse de l'existant
+ Phase 2 : rédaction du cahier des charges, de l'avis d'appel public à la concurrence, du règlement de la consultation — Mise en place de la consultation — Examen des
olres avec rapport d'analyse — Assistance dans le choix des offres et mise en place des marchés et véri tion de l'adéquation des contrats
Le montant de ces deux phases s'élève à 4 500.00 € IT,
. se 3 : Assistance sur la durée du marché -remise d'un mémento d'assurance
Le montant de l'assistance annuelle s'élève à 500.00 € HT. Sachant que le marché relai
aux garanties statutaires devrait être passé pour une durée de 4 ans, le montant total sur la durée du marché est estimé à 2 000.00 € FT,
Article 3: Le marché prend eflet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue des quatre années que dure le contrat relauf aux + garanties statutaires ».
\TS ASSOCIÉS, sise 10,
ision n° 2023/014
Commande Publique - Marchés publics
Remplacement d'un carter de coupe 5370DM pour le tracteur X754 de la Régie des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK
nt, pour assurer le bon fonctionnement du tracteur X754 de la e des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK, de procéder au remplacement du Régie Municipa
carter de coupe,
Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande
Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis proposé par la société PM-PRO SAS, sise route de Charmontà FEUGES (10150) aux besoins de l'entité Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des S
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de fourniture relatif à l'achat d'un carter de
coupe pour le tracteur X754 de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HHAZEBROUCK avec la société PM-PRO SAS, sise route de Charmont à FEUGES (10150).
Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société,
s'élés 2 884.63 € HT.
Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l'issue de la garantie du matériel,
ices,
Décision n° 2023/0158
Domaine et Patrimoine - Location: Résiliation du contrat de location - 22 rue du Violon d'Or, ler étage droite à
HAZEBROUCK Considérant que la ville loue au profit de Madame Mélanie VANCOMPERNOLLI
logement sis 22 rue du Violon d'Or, 1‘ étage droite à HAZEBROUCK ; Considérant que Madame Mélanie VANCOMPERNOLLE a fait part de son souhait de
résilier le contrat de location au 13 janvier 2023 ;
DÉCIDONS
Article 1
La location de l'habitation sise 22 rue du Violon d'Or, 1# étage droite à HAZEBROUCK,
consentie au profit de Madame Mélanie VANCOMPERNOLLE prendra fin au 13 janvier 2023. La résiliation prendra effet à compter de cette méme date.
A cet effet, le logement sera libéré.
Décision n° 2023/016 institution et vie polit
Intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans l'affaire « Commune d'Hazebrouck contre B.D.
Considérant que la Commune d'Ilazebrouck a été victime de dégradations survenues sur le véhicule RENAULT TWINGO, immatric 799-BYJ-59 lui appartenant, hicule
stationné sur le parking André Biébuyck Considérant qu'à ce titre la Commune d'Hazebrouck a déposé plainte auprès du
Commissariat de Police d'Ilazebrouck ; Considérant, qu'après enquête de police, l'auteur des faits a été identifié;
Considérant que le Parquet de Dunkerque a donné suite à la plainte déposée par la Commune d'Hazebrouck, cette affaire étant appelée devant le Président du Tribunal Judi e de Dunkerque, à l'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du 24 mars 2023 à 10h ;
Considérant qu'il est dans l'intérél de la Commune de se cons
affaire afin de solliciter la réparation du préjudice matériel 3389.74€; tuer partie civile dans cette ubi estimé à la somme de
DECIDE
De se constituer partie civile dans l'affaire + Commune d'Hazebrouck contre B.D, »
{Parquet n° 222720600100) et de demander l'indemnisation de son préjudice à hauteur de
3 389.74 €. Article 2 :
le L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette jquée au conseil municipal.
Décision n° 2023/017 Commande Publique - Marchés publics
Fourniture et pose d'une clôture béton en mitoyenneté au Centre Technique
Municipal, rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK
+ TERRE FORET PAYSAGE - 151 Route de Renescure - 62120 Campagne-lês- Wardrecques - contact@terreloretpaysage.fr
+ CLOPODIS - 230 Route d'Hazebrouck - 59270 Strazcele - florian.clopodis@gmail.com + PAYSAGES DES FLANDRES - 1600 route de Locre - 59270 Bailleul paysages. des fandres@gmail com
+ TERENVI ESPACES VERTS - Le Zand Put llouck - 59670 Winnezecle — ufoaterenvi com
+ CITÉVERT - rue Robert Catteau - 62800 Liévin - v.picrre@citevert.fr + CLOTURES ET PORTAILS DU NORD - 32 rue de Wedel Z.I. - 59340 CAUDRY - Cp. waorunse.fr Considérant qu'à l'issue de la date de réception des offres fixée au 13 janvier 2023 avant
+ TERRE FORET PAYSAGE - 151 Route de Renescure - 62120 Wardrecques - contact@terreloretpaysage.fr
+ PAYSAGES DES FLANDRES - 1600 route de Locre - 59270 Bailleul - paysages des Mandres@email com
°_ CITÉVERT - rue Robert Catteau - 62800 Liévin - v.picrreäcitevert.fr + EURL SN JARBEAU - 441, rue des Roseaux - 59270 BAILLEUL - contact@jarbeaut fr + SARL AD FLANDRES PAYSAGES - 9, route de Ledringhem - 59285 ARNÈRE - adrien. dehondt@hotmail fr
Considérant qu'il s'avère, après analyse des cinq offres, que l'EURL SN JARBEAU, sise
441, rue des Roseaux à BAILLEUL (59270) propose l'offre la plus économiquement avantageuse,
ampa ne-lès
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à des travaux de fourniture et pose
d'une clôture béton en mitoyenneté au Centre Technique Municipal, rue de Vieux Berquin à HAZEBROUCK avec l'EURL SN JARBEAU, sise 441, rue des Roseaux & BAILLEUL,
(59270)
Aiticle 2: Le montant du présent marché sélète à 1310640 € HT Aiticle 3: Conformément aux indications de délais figurant sur le devis descriptif ct détaillé, la société a proposé un délai de 1 semaine pour la livraison et 5 jours pour la
pose.
Décision n° 2023/018
Commande Publique - Marchés publics
Diagnostic amiante et plomb pour le bâtiment sinistré de la Croix Rouge, suite à un - demande formulée par l'expert
ant qu'un diagnostic amiante et plomb du bâtiment sinistré la Croix Rouge a été
demandé par l'expert dans le cadre des démarches d'expertise qui sont en cours,
Considérant que le montant de cette prestation de service est inférieur à 40 000 € HT, le
présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant le devis fourni par la Société Hugues LAPOUILLE, sise 41, ruc de la Clef, BP 116 à HAZEBROUCK CEDEX (59522), satisfait aux besoins de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la réalisation d'un diagnostic amiante et plomb pour le bâtiment sinistré de la Croix Rouge, suite à un
incendie avec ln Société Hugues LAPOUILLE, sise 41, rue de la Clef, BP 116 à HAZEBROUCK CEDEX (59522)
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 875.00 € HT. le 3: Le marché prend ellet à compter de la réc
titulaire et se termine à l'achèvement de la prestation. pion de la notification par le
Décision n° 2023/019 Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de la CROIX-ROUGE FRANCAISE le bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck
Considérant que la CROIX-ROUGE FRANÇAISE a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'obtenir la mise à disposition d’un local suite à l'incendie survenu le 24 octobre 2022
dans leurs locaux situés 40 rue de la Clé ; Considérant que, compte-tenu de l'urgence de la situation, la Commune d'Hazcbrouck a
accédé à la demande de la CROIX-ROUGE FRANCAISE et a conclu une convention d'occupation temporaire du bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck
rcienne école Jules Ferry); ARRETONS
Article 1:
Le bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck d'une superficie d'environ 943.89 m° est mis à disposition de la CROIX-ROUGE FRANCAISE à compter du 5
décembre 2022 et prendra fin le 30 novembre 2023. Une convention de mise à disposition reprend toutes les dispositions relatives à la
occupation.
Article 2 En cas de non respect par l'une des parties d'une quelconque obligation contenue dans la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi, par l'autre partie, d'une lettre recommandée avec accusé réception
contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet. ocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation
ne donnera lieu à aucune indemnisation. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque
cause que ce soit et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. En outre, la Commune d'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à
n des locaux, à tout moment.
ation se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé réception et ce en respectant un préavis d'un mois,
L'occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d'un mois.
Artiel La présente convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux
La CROIX-ROUGE FRANCAISE remboursera à la Commune d'Hazebrouck le coût de la
consommation d'eau, de chauffage et d'électricité, suivant justificatifs, pendant toute la durée du bail.
CROIX-ROUGE FRANCAISE gérera personnellement l'entretien des locaux mis à disposition.
Article 4
Les locaux sont assurés par la Commune en qualitéde propriétaire non occupant et par la CROIX-ROUGE FRANCAISE en qualité d'occupant.
Préalablement à l'utilisation des locaux, la CROIX-ROUGE FRANCAISI
souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis 2 reconnait avoir ésulter des activités. sa disposition.
écision n° 2023/020 Commande Publique - Marchés publics
Mise à disposition d’un technicien pur le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59) pour l'accompagnement à la gestion de l'outil
IPARAPHEUR pour l'année 2023 Considérant que la gestion de l'outil IPARAPI UR nécessité une technicité particulière et
qu'un accompagnement par un technicien du CDG 59 est requis,
Considérant que le coût horaire de celte prestation a été adopté par délibération du
Conseil d'Administration du CDG 59 en date du 23 octobre 2014 et fixé à 50 € TTC,
Considérant que 11 heures sont nécessaires annuellement pour exécuter cette prestation, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatifà la mise à disposition d'un technicien du CDG5 9 pour l'accompagnement à la gestion de l'outil IPARAPHEUR pour l'année 2023
avec le CDG 59, sis 14, rue Jeanne Maillotte - CS71222 à LILLE CEDEX (59013), pour un
montant ferme de 860.00 € TTC, correspondant à 11 heures d'assistance fonctionnelle et technique Article 2 : Le marché est conclu pour l'année 2023. Le présent marché fait l'objet d'une
obligation de résultat.
Décision n° 2023/021
Commande Publique - Marchés publics Acquisition de deux barrières pivotantes pour la sécurisation de la rue Pasteur face à
l'école Barrière Rouge Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition de deux barrières pivotantes pour la
sécurisation de la rue Pasteur face à l'école Barrière Rouge,
Considérant que cette acquisition est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le montant de l'achat de ces deux barrières pivotantes à la société SIGNALS, sise 16, avenue Bernard Moitessier, Zone Industrielle des 4 Chevaliers à
PÉRIGNY CÉDEX (17187), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés
publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de deux barrières pivotantes avec la société SIGNALS, sise 16, avenue Bernard Moitessier, Zone
Industri des 4 Chevaliers à PÉRIGNY CÉDEX (17187),
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 790.50 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.
Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison desdites barrières.
Décision n° 2023/022 Domaine et rimoins Locatio:
Renouvellement du bail dérogatoire au profit de Monsieur Laurent MENAGE
concernant le logement d'urgence situé 8 avenue Jean Bart à Hazebrouck.
Considérant que Monsieur Laurent MENAGE, suite à l'incendie de son habitation, a sollicité d'urgence la Ville d'Hazebrouck pour un logement;
Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de Monsieur Laurent MENAGE et a conclu avec ce dernier un bail dérogatoire du 24 octobre 2022 au 23
novembre 2022, étant précisé que le contrat pourra être renouvelé à son échéance pour une durée égale à celle initiale, après demande écrite des locataires et accord express de la
Commune; Considérant que ce bail dérogatoire a été renouvelé pour deux périodes identiques allant
du 24 novembre 2022 au 23 décembre 2022 et du 24 décembre 2023 au 23 janvier 202 Considérant que par courrier reçu le 21 janvier 2023, Monsieur Laurent MENAGE a fait
part de son souhait de prolonger le bail dérogatoire pour une durée identique à celle initiale, ce dernier ayant été attributaire d'un logement social devant faire l'objet de
travaux de rénovations ;
Considérant que, compte-tenu de la situation extrêmement précaire de Monsieur Laurent MENAGE qui s'est retrouvé sans logement avec ses 2 enfants suite à l'incendie de ce
dernier, la Ville d'Hazebrouck a accédé à sa demande ; Qu'il convient en conséquence d'établir un avenant au bail dérogatoire ;
ARRETONS
Article 1 : Le bail dérogatoire au profñt de Monsieur Laurent MENAGE concernant le logement
d'urgence situé 8 avenue Jean Bart à Hazebrouck est renouvelé pour une période allant du 24 janvier 2023 au 23 février 2023
Décision n° 2023/023
Domaine et Patrimoine - Locations
Mis disposition ‘OGEC DEPOORTER des locaux situés 50 rue de L'Eglis:
Considérant que l'OGEC DEPOORTER a sollicité la Commune d'Iazebrouck afin d'occuper les locaux situés 50 rue de l'Eglise à rouck pour poursuivre Sa mission
d'enseignement ; Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'OGEC
DEPOORTER et a conclu en ce sens un bail commercial d'une durée de 9 années ; ARRETONS
Article 1 zebrouck met à la disposition de l'OGEC DEPOORTER des locaux situés
50 rue de l'Église à Hazebrouck, d'une superficie d'environ 548 m?.
Un bail commercial reprend toutes les dispositions relatives à cette occupation. Article 2
Les lieux sont mis à la disposition de l'OGEC DEPOORTER afin d'y exercer ses missions
d'enseignement
Décision n° 2023/024 Domaine et Patrimoine - Locations
Résiliation du contrat de location - 50 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCK
Considérant que la ville loue au profit de Madame Christel VERHAEGHE le logement sis 50 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCK
Considérant que suite au procés-verbal d'expulsion en date du 18 octobre 2022 et au
procès-verbal de recherches infructueuses en date du 24 novembre 2022, il ÿ a lieu de résilier à cette date l'engagement de location passé entre la ville d'HAZEBROUCK et
Madame Christel VERHAEGHE ;
DÉCIDONS
Article 1
La location de l'habitation sise 80 rue du Violon d'Or à HAZEBROUCK, consentic
de Madame Christel VERHAEGHE prendra fin au 24 novembre 2022, La ré prendra eflet à compter de cette même date
À cet efet, le logement
au profit iliation
Fa libéré. Décision n° 2023/025
Commande Publig chés publics
Fourniture et pose d'un comptage tarif jaune 90 KVA «1 Depoorter situé à HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient de fournir et d'installer un comptage tarif jaune 90KVA cuisine
pour le Lycée Depoorter,
Considérant que cette prestation est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société FLASH ÉNERGIES, sise Bâtiment 1A Centre d'Affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380), satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture ct pose d'un comptage
tarif jaune 90 KVA cuisine pour le Lycée Depoorter avec la société FLASH ÉNERGIES, sise Bâtiment 1A Centre d'Affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380), pour un montant s'élevant à 18 030.44 € HT.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, L'exécution de ces prestations est prévue pendant les vacances scolaires de
février 2023. Décision n° 2023/026
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance du logiciel de gestion des abonnés et de facturation pour la Régie Municipale des Eaux - contrat JVS MAIRISTEM OMEGA
Considérant que le logiciel de gestion des abonnés et de facturation « OMEGA », édité par la société JVS MAÏRISTEM, nécessite une maintenance afin d'assurer le bon
fonctionnement dudit logiciel,
Considérant que ce contrat est passé selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code ln Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société JVS MAIRISTEM, sise 7, Espace Raymond Aron, CS 80547, Saint Martin sur le Pré à CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51013),
satisfait au besoin de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au contrat de maintenance du logiciel de gestion des abonnés et de facturation pour la Régie Municipale des Eaux avec la société
JVS MAIRISTEM, sise 7, Espace Raymond Aron, CS 80547, Saint Martin sur le Pré à
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51013), pour un montant annuel sélevant à 8 670.13 € HT.
Article 2 ; Le marché est conclu pour l'année 2023. Le présent marché fait l'objet d'une obligation de résultat
e pour le Lycée
Décision n° 2023/027
Commande Publique - Marchés publics Achat de pochettes de classement spécifiques pour les services de la Commande
Publique, des Ressources Humaines et de la direction Général!
Considérant que la collectivité souhaite acheter des pochettes de classement spécifiques pour les services de la Commande Publique, des Ressources Humaines et de la Direction
Générale,
Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément ticle
R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
Attiele 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatifà l'achat de pochettes de ement spécifiques pour les services de la Ville d'HAZEPROUCK auprès de la
société BERGER LEVRAULT, sise 525, rue André Ampère à CHAMPIGNEULLES (54250) Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 115.25 € HT.
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison des fournitures commandées.
Décision n° 2023/028
Finances Locales - Contributions Budgétaires
Renouvellement de l'adhésion à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) pour l'année 2023
Considérant que la collectivité souhaite procéder au renouvellement de l'adhésion à
l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), association nationale sans but lucratif dont le siège social est fixé à : AVPU, 5 passage Delessert 75010 PARIS,
Sur proposition de Monsieur le Directeur ral des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine {AVPU), pour l'année 2023.
Atticle 2 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 900,00€.
n n° 2023/029
Finances Locales - Contributions Budgétaires
Renouvellement de l'adhésion au conseil national des villes et villages fleuris {CNVVF) pour l’année 2023
sidérant la demande formulée par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, association Loi 1901 ;
Considérant lintérét pour la Commune d'Hazebrouck, labellisée 2 fleurs en 2016 d'adhérer à cette association.
Sur proposition de Monsieur le Directeur G
Article 1er
L'adhésion au Conseil Nati l'année 2023 nal des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) est renouvelée pour ie
Le montant de la cotisation communale pour l'année 2023 est fixé comme suit
Cat 1 De 0 à 499 habitants 50 euros
Cat 2 De 500 à 999 habitants 90 euros
Cat 3 De 1 000 à 3 499 habitants 175 euros
Cat 4 De 3 500 à 9 999 habitants 225 euros
Cat 5 De 10 000 à 19 999 habitants 350 euros
Cat 6 De 20 000 à 49 999 habitants 450 euros
Cat 7 De 50 000 à 79 999 habitants 800 euros
Cat 8 De 80 000 à 119 000 habitants 1 200 euros
Cat 9 + de 120 000 habitants 1 500 euros.
Nombre d'habitants à Hazebrouck (population légale 2017) : 22 256
Décision n° 2023/030
Finances Local! Subventions
Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour la risation de deux écoles
communales Ferdinand Buisson Lamartine et Pasteur - Installation de serrures électroniques et badges
Considérant qu'il apparaît aujourd'hui nécessaire de renforcer ce dispositif en soulignant tout particulièrement l'exigence d'une approche partenariale associant les structures
relevant de l'Education Nationale et les collectivités gestionnaires des établissements, Considérant que dans le cadre de ces PPMS un certain nombre d'équipements a déjà vu le
jour dans les écoles publiques hazebrouckoises,
Considérant les avantages de cet équipement: grande réactivité suite à la perte d'un badge par la possibilité d'inhiber le badge en question très rapidement neutralisant tous
les accès de celui-ci, grande adaptabilité avec possibilité d'autoriser l'accès par créneaux horaires et tracer l'utilisation des badges, interopérabilité avec la centralisation des accès
en un point unique, Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre cette démarche et compléter ce
dispositif afin de garantir au maximum la sécurisation de ses écoles, Considérant que ces bâtiments sont équipés de serrures mécaniques structurées par un
organigramme vachette, dispositif devenu au fil du temps et de l'expansion des infrastructures un point de fragilité de notre sécurité,
Considérant la possibilité de financement par la DSIL 2023 de projets qui concourent à la mise aux normes et à la sécurisation des bâtiments publics,
DE Article 1: de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2023 estimée à
7827 € HT
Article 2 le budget prévisionnel suivant
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023
Sécurisation de deux écoles communales
Ecoles Ferdinand Buisson Lamartine et Pasteur
Installation de serrures électroniques et badges Porteur de projet : VILLE D'HAZEBROUCK
PLAN DE FINANCEMENT
Montants HT.
- Installation de serrures électroniques et badges dans les écoles
communales Ferdinand Buisson Lamartine et Pasteur
€
Lamartine €
Porteur de projet - Ville d'HAZEBROUCK : 11 740.43 €
Autres subventions: DSIL 7 827.00 €
Décision n° 2023/031
Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition de Madame Cécile LESAGE un terrain situé rue de Merville
Considérant que Madame Cécile LESAGE a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin
d'occuper un terrain situé rue de Merville à Hazebrouck à vocation de pâture pour chevaux;
Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la dei LESAGE et a conclu en ce sens une convention de mi nde de Madame Cécile à disposition ;
Article 1:
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de Madame Cécile LESAGE un terrain
situé rue de Merville à Hazebrouck, cadastré DC 301, d'une superficie d'environ 4 946 m°. Une convention de mise à disposition reprend toutes les dispositions relatives à cet
occupation. Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de Madame C
chevaux.
Article 3 Madame Cécile LESAGE s'engage à utiliser le terrain à usage exclusif pour la réalisation
de son objet
La destination ne peut être modifiée sans accord express de la Commune. En cas de détérioration constatée, Madame Cécile LESAGLE devra sans tarder et par écrit
avertir la Commune d'Hazebrouck, sous peine d'être tenue personnellement responsable, Tous travaux où embellissements des lieux ne pourront être réalisés qu'après autorisation
expresse de la Commune d'Hazebrouck. Article 4
La mise à disposition des lieux est consentie à compter du 1# janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023
La Commune d'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à & mise à disposition des
lieux, à tout moment La notification se fera par lettre commandée avec accusé réception et ce en respectant un
préavis de trois mois, L'occupant a quant à lui la possibilité de demander la résiliation de la présente convention
de mise à disposition par lettre recommandée avec accusé réception et ce en respectant un préavis d'un mois.
ile L ESAGE pour y accueillir des
à disposition est consentie à titre gracieux.
Madame Cécile LESAGE prendra en charge, à ses frais, l'entretien des espaces verts, que la clôture du terrain.
Article 6
Les lieux sont assurés par la collectivité en sa qualité de propriétaire non occupant et par Madame Cét LESAGE en sa qualité de preneur.
Préalablement à l'utilisation du terrain, Madame Cécile LESAGE reconnait avoir souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et
couvrant tous les dommages pouvant résulter dés activités exercées au cours de l'utilisation du terrain mis à sa disposition.
ainsi
Décision n° 2023/0832
NON ATTRIBUÉ
Décision n° 2023/0383
Commande Publique - Marchés publi Murché n°22AC053 DF : fourniture de panneaux de signalisation verticale,
temporaire, de police et de jalonnement Considérant que le présent accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles
R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d'une
procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1-1° du Code de ln
Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à
R.2162-14 du Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique si
nécessaire,
Considérant que ce marché a fait l'objet d'une publication sur le BOAMP en date du 14 décembre 2022 ainsi qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville
hups://www,.marches-securises.fr en date du 14 décembre 2022 et a fait l'objet de 15
retraits de dossiers de consultation, Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 13 janvier 2023 à 23h30, le
Service de la Commande Publique a réceptionné 1 pli démntérialisé émanant de la société
suivante:
+ LACROIX CITY SAINT HERBLAIN sisc 8, impasse du Bourrelier BP 90005 à SAINT HERBLAIN (44801)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatit l'achat de panneaux
de signalisation verticale, temporaire, de police et de jalonnement avec la société suivante :
+ LACROIX CITY SAINT HERBLAIN sise 8, impasse du Rourrelier — BP 30005 à SAINT HERBLAIN (44801)
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 février 2023
et de la réception de la notification par le titulaire. 11 pourra être reconduit 2 fois pour une
période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra
excéder 36 mois. : Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du marché
+ Sans montant minimum annuel HT
+ Montant maximum annuel HT : 28 000 € HT
La variation des prix era conformément à l'article 8 du C
Particulières, hier des Clauses
Décision n° 2023/034
Commande Publique - Marchés publ Acquisition d’un terminal de verbalisation électronique CROSSCALL avec licence
GVe, renouvellement de 8 terminaux CROSSCALL sans licence (car déjà acquises) et achat d'accessoires annexes
Considérant qu'il convient d'équiper le nouvel Agent de Surveillance de la Voie Publique
{ASVP) d'un terminal de verbalisation avec licence et de procéder au renouvellement des
terminaux des trois autres ASVP, Considérant que cette acquisition est effectuée selon un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R2122-8 du Code la Commande
Publique, Considérant que le devis fourni par la société LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC Parc des Collines - 53, rue Victor Schoclcher à MULHOUSE (68200), satisfait au besoin de la
collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Axtiele 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition d'un terminal de
verbalisation électronique avec licence et au renouvellement des trois autres terminaux de verbalisations sans licence pour les ASVP avec la société LOGITUD SOLUTIONS, sise ZAC
Pare des Collines - 53, rue Victor Schoelcher à MULHOUSE (68200), pour un montant s'élevant à 2 866.20 € HT.
2: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le se termine à l'achèvement de la totalité des prestations, objets du présent
Décision n° 2023/035
Commande Publique - Marchés publics
Contrat saas BL - acquisition d'un pack initial BL.RH Mobile Considérant qu'il convient d'acquérir de nouveaux modules informatiques au contrat saas
BL relatifs à BL.RH Mobile (absences et dossier RH] pour le bon fonctionnement du service
des Ressources Humaines, Considérant que cette acquisition est effectuée selon un marché sans public ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique
Considérant que le devis fourni par la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition de nouveaux module:
nformatiques pour BL.RIT Mobile avec la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), pour une redevance annuelle
s'élevant à 3 054.24 € HT (hors revalorisation de l'indice SYNTEC prévu au contrat}. Article 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 1e novembre 2022 pour une durée
de 12 mois. Il est reconductible2 fois pour une durée identique. 11 se termine done le 31 octobre 2025 au plus tard
ision n°
nde Publique - Marchés pu Fourniture et mise en place d'un raccordement spécifique de la station principale
d'Aire sur La Lys sur le groupe électrogène
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages de la Régie Municipal des Eaux, de procéder à la fourniture et mise en place d'un raccordement spécifique de la station principale d'Aire sur la Lys au groupe électrogène,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R2122-8 du Code de Commande
Publique, car le montants est inférieure au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Considérant que le devis proposé par la société SERVELEC VOISEUX, sise 18, rue Petite
à GAUCHIN LE GAL (62150) satisfait aux besoins de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fourniture et mise en place d'un raccordement spécifique de la station principale d’Aire sur la Lys sur groupe électrogène avec la société SERVELEC VOISEUX, sise 18, rue Petite à GAUCHIN LEGAL (62150). Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 2 315.00€ HT
Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le ütulaire et se termine à l'issue de la garantie du matériel fixée à 1 an, pièces, main
d'œuvre et déplacement sur la prestation.
Décision n° 2023/037 Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance du système de téléphonie actuel assuré par la société ACIPIA
Considél &qu'il convient de veiller à la maintenance du système de téléphonie actuel,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-8 du Code la Commande
Publique.
Considérant que le devis fourni par la société ACIPIA, sise Village des voiles 1 - Bâtiment B—99, rue de l'Union à WAMBRECHIES (59128), satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance du système de téléphonie actuel avec la société ACIPIA, sise Village des voiles 1 — Bâtiment B — 99, rue de
l'Union à WAMBRECHIES (59128), pour une redevance annuelle s'élevant à 2 950.00 €
HT. Conformément à l'article 8 du contrat de maintenance, les prix sont fermes pendant toute la durée du contrat.
Article 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 12 mai 2023 pour une durée de
12 mois. Il est reconductible 2 fois pour une durée identique. 11 se termine donc le 11 mai 2026 au plus tard.
Décision n° 2023/0388
Commande Publique - Marchés publics
Contrat de maintenance de l'ancien système de téléphonie assuré par la sociêté ORANGE et conservé en secours pour l'année 2023
Considérant qu'il convenait de conserver l'ancien système de téléphonie dont la maintenance était assurée par la société ORANGE pour l'année 2023, Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande
Publique,
Considérant que le devis fourni par la société ORANGE, Agence Entreprises Nord de
France, sise 245, boulevard de Tournai à VILLENEUVE D'ASCQ (59491), satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la maintenance de l'ancien système
de téléphonie avec la société ORANGE, Agence Entreprises Nord de France, sise 245,
boulevard de Tournai à VILLENEUVE D'ASCQ (59491) pour un montant sélevant à 1153.71 € HT.
Article 2 : Le présent contrat est passé pour l'année 2023.
Décision n° 2023/039
Commande Publique - Marchés publics
Fabrication, livraison et pose de 6 grands poulaillers et 4 enclos dans les écoles de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant que la collectivité souhaite installer des poulaillers dans les différentes écoles
de la ville et des enclos dans certaines écoles de la ville,
Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur à 40 000 € HT, le présent
marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
dérant que le devis fourni par l'association TRAIT D'UNION, sise 9, rue du Biest à
BROUCK (59190) satisfait au besoin de la collectivité, et ce dans le cadre d’un atelier chantier d'insertion,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Artiele 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la fabrication, livraison et pose de G
grands poulaillers et 4 enclos avec l'association TRAIT D'UNION, sise 9, rue du Biest à HAZEBROUCK (59190)
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 4 288,00 € TTC (IVA non applicable, article 293 B du CGI)
Aticle 8: Le marché prend ellet à compter de ln réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la pose des poulaillers et enclos.
Décision n° 2023/039bis
Commande Publique - Marchés public:
Acquisition ipements dans le cadre d'un aménagement de poste d’un agent du service comptabilité (dossier ROTH)
Considérant qu'il convient d'aménager le poste de travail d'un agent du service de ln comptabilité dans le cadre de la RQTH,
Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur à 40 000 € HT, le pré
marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis proposé par la société ESPACE ERGONOMIE, sise 164, route de Roubaix à MOUVAUX (59420) satisfait le besoin de In collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de
uipements dans le cadre d'un aménagement de poste d'un agent du service comptabilité avec la société ESPACE ERGONOMIE, sise 164, route de Roubaix à
MOUVAUX (59420).
: Le montant global du marché s'élève à 2 298.24 € HT.
3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le et se termine à l'issue de la durée de garantie des équipements proposés.
é
Décision n° 2023/040 Commande Publique - Autres types de contrats
Licence pour le logiciel de dépannage informatique à distance « Team Viewer » Considérant qu'au vu des articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande
Publique aus termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centr ; sont considérées
comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de misc en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec l'Union des Groupements d'Achats
Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/ Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658), afin de souscrire une licence pour le
logiciel de dépannage informatique à distance« Team Viewer ». Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des
DECIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant de souscrire une
licence pour le logi annage informatique à distance « Team Viewer » avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais,
sise Pare Club des Prés - 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658). Article 2 : Le marché prend elfet à compter du 20 avril 2022 et se termine le 19 avril
2023 Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 853.22€ HT.
2028/041
Commande Publique - Autres types de contrats Renouvellement des licences « Team Viewer »
Considérant qu'au vu des articles L2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande Publique aus termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la
Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la Ville souhaite contracter avec l'Union des Groupements d'Achats
Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/ Pas-de-Calais, sise Pare Club des Prés 18
ervices, rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658), afin de renouveler les licences d'accès à « Team Viewer »,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant de renouveler les
licences d'accès à « Team Viewer » avec l'Union des Groupements d’Achats Publics {UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés — 18 rue
Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658).
Article 2 : Le marché prend effet à compter du 1e mars
2024.
Article 3 : Le montant annuel de la prestation s'élève à 2 689.65 € HT.
Décision n° 2023/042
Commande Publique - Autres types de contrat
Achat de 500 bandes dessinées « Hazebrouck, du Hoop à la CCFI » Considérant que la collectivité souhaite acquérir 500 bandes dessinées « Hazebrouck du Hoop à la CCFI
Considérant que le montant de eet achat est inférieur à 40 000 € HT, ce marché est passé
sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du
Code la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par les Éditions du Signe, sise 1, rue Alfred Kastier, BP.
98094 — Eckblolsheim à STRASBOURG CEDEX 2 (67038) satisfait le besoin de la
collectiviti
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Serv
2023 et se termine le 1* mars
S,
Article 1 : de signer et de conclure le fournitures relatif à l'achat de 500
bandes dessinées « Hazebrouck, du Hoop à la CCFI » avec les Éditions du Signe, sise 1, rue Alfred Kastier, B.P.
98094 - Eckblolsheim à STRASBOURG CEDEX 2 (67038)
Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 5 687.20 € HT.
Article 3: Le marché prend eflet à ln réception de la notification du devis par le titulaire.
Le marché se termine à l'issue de la livraison des bandes-dessinées.
Décision n° 2023/043 hés publics
Maintenance des logiciels destinés aux relevés de compteurs de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK
Considérant qu'il convient d'annuler le contrat de maintenance n°2021-256LA et de le
remplacer par le contrat, objet de la présente décision, Considérant qu'une prestation est nécessaire pour maintenir les logiciels destiné: relevés de compteurs de la Régie Municipale des Eaux,
Considérant que cet achat est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publ Considérant que le devis proposé par la saciété DIOPTASE, sise 2, rue du Plat d'Étain
à TOURS (37000) satisfait aux besoins de l'entité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la maintenance des
logiciels destinés aux relevés de compteurs de la Régie Municipale des Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société DIOPTASE, sise 2, rue du Plat d'Étain à TOURS (37000).
Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par ln société,
s'élève à: +1 200.00 € HT
pour la première année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023
+1 200.00 € HT pour chacune des années suivantes. Ces
prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Article 3 : Le marché prend
ellet à compter du 1e janvier 2023 pour une durée de 12 mois, ILest reconductible 2 fois pour une durée identique.
aux
Décision n° 2023/044
Commande Publique - Marchés publics Marché n°28AC008 CD/YB
: fourniture de bois, panneaux de bois et dérivés pour ln ville d'Hazebrouck
Considérant que le présent accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles R2162-1 à R2162.6 du Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles
R2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,
Considérant que ce marché a fait l'objet d'une publication sur le BOAMP en date du 9
janvier 2023 ainsi qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville BtLps:/ {www marche en date du 9 janvier 2023 et a fait l'objet de 6 retraits
de dossiers de consultation, Considérant qu'à l'issue du délai de
remise des offres fixé au 30 janvier 2023 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 2 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes
“Société Distribution Matériaux Bois Panneaux (DMPB) - agence DISPANO
LESQUIN sise CRT - rue de la Haie Plouvier à LESQUIN (59813),
+ SARL GEDIBOIS EUROBOIS sise Zone Artisanale à CAPI
159630)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
LLE-BROUCK DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif l'achat de bois, panneaux de bois et dérivés avec la société suivante :
* SARL GEDIBOIS EUROBOIS sise Zone Art (59630)
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de
la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.
Aticle 3: Les montants minimum et maximum annuels HT contractuels du marché sont :
anale à CAPPELLE-BROUCK
+ Sans montant minimum annuel HT
+ Montant maximum annuel HT : 40 000 € HT
Décision n° 2023/045 Domaine et Patrimoine - Locations
Mise à disposition, à titre précaire et révocab) immeubles situés 147 rue de Merville
Considérant que la Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'Association d'Action Educative et Sociale (A.A.E.S.} le centre d'hébergement d'urgence, foyer Abbé Pierre, situé
147 rue de Merville à Hazebrouck ; Considérant que la Commune d'Hazcbrouck met également à la disposition de
l'Association d'Action Educative et Sociale (AAE.S.} le logement attenant au centre d'hébergement d'urgence, foyer Abbé Pierre, situé 147 rue de Merville à Hazebrouck
Considérant que lesdites conventions d'occupation sont arrivées à échéanc décembre 2022 ;
Considérant que, par courrier en date du 14 octobre 2022, l'Association d'Action Educative et Sociale (A.A.E.S] a sollicité de la Commune d'Hazebrouck le renouvellement
desdites mises à disposition pour une durée d'un an ; Considérant que la Commune d'Hazebrouck a acc
conclu une convention de mise à disposition des locaux situés au Foy rue de Merville à Hazebrouck
Considérant que pour des raisons de commodité ct de meilleure compréhension, une seule et même convention sera dorénavant établie pour les deux immeubles mitoyens mis à
disposition de l'AALE.S. ;
au profit de l'AA.E.S., deux
le 31
dé à la demande de l'AAES. et a
# Abbé Pierre, 147
ARRETONS Article 1 :
La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de
l'AA.E.S,, deux immeubles situés 147 rue de Merville à HAZEBROUCK, pour une durée d'un an. La superficie est d'environ 419,40 m°
Une convention reprend toutes les modalités rel Article 2 :
Les lieux sont mis à la disposition de l'A.AE.S. afin de gérer le centre d'hébergement
d'urgence, l'accueil temporaire au Foyer Abbé Pierre, ainsi que l'hébergement des personnes du territoire qui se retrouvent brutalement à la rue
Article 3 : La destination ne peut être modifiée sans accord express de la Commune.
En cas de détérioration constatée, l'AAE.S. devra sans retard et par écrit avertir la Commune sous peine d'être tenue personnellement responsable.
Tous travaux où embellissements des locaux ne pourront étre réalisés qu'après autorisation expresse de la Commune d'ilazebrouck et sous la surveillance des services
techniques. Ces derniers deviendront, lors de son départ des lieux, propri
indemnité de sa part
ives à cette mise à disposition:
té de la Commune, ans
a mise à disposition du local est consentie à compter du Le janvier 2023 pour se
terminer le 31 décembre 2023. Article 8 :
En cas de modification importante dans le financement et notamment l'allocation pour le
logement temporaire, la convention pourra étre dénoncée par l'une ou l'autre des parties
avec un préavis de trois mois. La Commune d'Hazebrouck se réserve le droit quant à elle de mettre fin à la mise à
disposition des locaux, à tout moment. La révocation pour des motifs d'intérêt gy donnera lieu à aucune indemnisation
La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis de trois mois.
L'occupant a la possibilité quant à lui de demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de préserver un délai d'un
mois. Article 6 :
Cette mise à disposition est consentie moyennant un loÿer annuel de 9 000 €, payable par
trimestre.
L'A ALES. réglera en sus auprès de la Commune d'Hazebrouck les factures d'eau, de gaz et d'électricité.
Le coût de l'ensemble des charges (hors loyers) est estimé à 14 600 € pour l'année 2023
Ces charges seront remboursées à la Commune d'Hazebrouck selon les décomptes établis par celle-ci
L'AAE.S. gèrera et règlera personnellement et directement les dépens: rniture et d'entretien du petit équipement, de blanchisserie et de té
les contrats d'assurance et d'entretien. Article 7
Les locaux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant et par
l'association en qualité d'occupant.
Préalablement à l'utilisation des locaux, lAAE.S. reconnait avoir souserit une police d'assurance couvrant tous les dommages, ainsi que les risques locatifs pouvant résulter
des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition, outre une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile.
éral ne
d'alimentation, de
hone, ainsi que Décision n° 2023/046 Commande Publique - Marchés publics
Remplacement des 2 minuteries des cadrans de l'Église Notre Dame
Considérant que la société BODET CAMPANAIRE NORD EST est intervenue sur l'Église
Notre Dame afñn de réparer les dégâts causés par la tempête EUNICE (décision n°),
Considérant que suite à son intervention, la société a constaté que les minuteries, très anciennes, les anciennes aiguilles n'étaient plus maintenues avec risque de chute
imminente, elle a donc procédé à leur dépose mais n'a pas pu procéder à leur
remplacement car le canon extérieur était complètement oxydé. Par conséquent, il convient de procéder à leur remplacement,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article
R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Considérant que le devis fourni par la société BODET Campanaire — Agence Campanaire Nord-Est, sise 1-3, allée Lavoisier - Cityparc à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) satisfait aux
besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au remplacement des deux minuteries
des cadrans de l'Église Notre Dame avec la Soclété BODET Campanaire, Agence Campanaire Nord Est, sise 1-3 Allée Lavoisier, Cityparc à VILLENEUVE D'ASCQ
(59650)
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 617.00 € HT. Ce montant est global et forfaitaire, ferme et définitif.
Article 3 : Le marché prend ellet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement de la prestation.
0
Mise à disposition, à titre précaire et révocable, au profit de l'association
Hazebrouck Culture et Découverte, une salle, ainsi que deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne
Considérant que l'association Hazebrouck Culture et Découverte a sollicité la Commune
d'Hazebrouck le renouvellement de la convention de mise à disposition d'une partie des locaux affectés au CCAS, situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck ;
Considérant qu'après avoir été consulté, le CCAS a donné son accord quant audit renouvellement ;
Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de renouvellement de l'association Hazebrouck Culture et Découverte et a conclu une convention tripartite de
mise à disposition d'une salle, ainsi que de deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck ;
DECIDONS
Article 1 : La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit de
l'association Hazebrouck Culture et Découverte, une salle, ainsi que deux bureaux situés 13 rue de Thérouanne à Hazebrouck.
Une convention a été conclue entre les parties à cet effet, reprenant les conditions de mise à disposition
Les lieux sont mis à la disposition de l'association Haz: d'y exercer ses activités (visites guidée rouck Culture et Découverte afin de la commune et des lieux patrimoniaux, faire
Commune d'Hazebrouck, connaitre, valoriser et protéger le patrimoine et l'histoire de la ete...)
Article 3
La mise à disposition de la salle et des bureaux est consentie à compter du 2 janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
La convention nest pas renouvelable tacitement. IL appartiendra à l'association
Hazcbrouck Culture et Découverte de solliciter l'autorisation de la Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention el ce deux moi nt son
échéance. Article 4
En cas de non-respect par l'une des parties d'une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ei sera résiliée de plein droit suivant l'envoi, par l'autre partie,
d'une lettre recommandée avec accusé réception contenant mise en demeure d'avoir à exécuter et restée sans effet.
La révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'occupation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit ct par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
En outre, la Commune d'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à
disposition des locaux à tout moment, par notification en lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d'un mois, notamment dés démarrage des travaux
dans le cadre du projet médiathèque à venir
L'occupant a la possibilité de demander la résiliation de la pré recommandé ate convention par lettre ceusé de réception, sous réserve d'observer un préavis d'un mois.
comportant changements de distribution, cloisonnements, démolitions, percements de murs, poutres, plafonds et planchers, et/ou affectant l'aspect extérieur de
l'immeuble où ses parties communes, devront faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la Commune.
En cas d'autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité de l'association Hazebrouck Culture et Découverte et du CCAS, ainsi que sous la surveillance des services techniques de la Commune. lous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations
quelconques faits par l'association Hazebrouck Culture et Découverte deviendront, lors de
la restitution des lieux, la propriété de la Commune, sans indemnité de sa part. Article 6 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracicux.
Les frais de chauffage et d'éclairage sont à la charge du bailleur Article 7
Les lieux sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire non occupant et par l'association Hazebrouck Culture et Découverte en sa qualité d'occupant
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association Hazebrouck Culture et Découverte
reconnait avoir souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation des lieux mis à
sa disposition.
Décision n° 2023/048
Renouvellement de deux licences AUTOCAD LT Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande
Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées
comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec l'Union des Groupements d'Achats
Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Pare Club des Prés 18
rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658), afin d'acquérir de renouveler 2 licences AUTOCAD LT,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de renouvellement des 2 licences AUTOCAD LT avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Direction
Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés - 18, rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658)
Article 2 : Le murché prend effet à compter du 20 mai 2023 pour une durée de 86 mois soit jusqu'au 19 mai 2026.
Article 3 : Le montant total de la prestation s'élève à 2 800.00 € HT (soit 3 360.00 € TO).
Décision n° 2023/049
Commande Publique - Marchés publics
Réparation de la boîte de vitesse et du moteur sur véhicule LIGIER, utilisé par le service cndre de vie
Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services, de procéder à la réparation de la boîte de vitesse et du moteur du véhicule LIGIER, utilisé par le service
cadre de vie,
Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande
Publique,
Considérant que le montant des réparations liées à la société HYUNDAI FÂCHES THUMESNIL, DUGARDIN STYLES AUTOMOBILES, sise 455, avenue du Général Leclerc à FÂCHES THUMESNIL (59155), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
de signer et de conclure le marché de fournitures relatifà la réparation de la itesse et du moteur sur le véhicule LIGIER, utilisé par le service cadre de vie avec:
avec la société HYUNDAI FÂCHES THUMESNIL, DUGARDIN STYLES AUTOMOBILES, sise 458, avenue du Général Leclerc à FÂCHES THUMESNIL (59188).
Article 2: Le montant du présent marché s'élève à 1 800.18 € HT, selon le devis
descriptif et détaillé fourni par la société Article 3: Le marché prend eflet à compter de la réception de la notification par le
titulaire et se termine à l'issue de la garantie du nouveau matériel
Décision n° 2023/080
Commande Publique - Marchés publics Marché relatif à une prestation d'accompagnement par un cabinet conseil dans le
cadre de la mise en place du guichet unique numérique Considérant qu'il convient de recourir à une prestation d'accompagnement par un cabinet
conseil dans le cadre de la mise en place du guichet unique numérique,
Considérant que ce marché est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que cette consultation a fait l'objet d'un Avis d'Appel Public à la concurrence inférieur à 90 000 € HT sur le BOAMP en date du 5 janvier 2023
Considérant qu'il a été enregistré 23 retraits de dossiers de consultation sur le site
marchés sécurisés et qu'à la date de remise des offres fixée au 27 janvier 2023, quatre
iétés ont déposé une offre à savoir :
+ LD Experts SARL - 63 A, ZI de la Kruystracte à WORMHOUT (59470)
+ MAALAI EURL — 14, avenue des Saules à SAILLY LEZ LANNOY (39300)
+ MEJA SARL - 22 rue Léon Jouhaux à PARIS (73010)
+ ON-X SAS - 15, Quai de Dion Bouton à PUTEAUX CEDEX (92816)
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de se
ivices relatif à une prestation d'accompagnement par un cabinet conseil dans le cadre de
la mise en place du guichet unique numérique avec la société MEJA SARL - 22 rue Léon Jouhaux à PARIS (75010)
Article 2: Le montant du marché s'élève à 12 800.00 € HT. Cest un prix global et forfaitaire, forme et définitil.
Aiticle 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue des prestations. Décision n° 2023/051 Commande Publique - Marchés publics
Spectacle « Ovaire the top
Considérant que la collectivité souhaite que le spectacle « Ovaire the top+ soit joué à la salle des Augustins,
Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HIT, la collectivité a décidé, conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir
à la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, Considérant que le devis fourni par le Collectif« Lire attentivement (avant utilisation) qui
fait partie de l'association + la Compagnie des Tambours Battants » satisfait au besoin de la collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DÉCIDE
Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au spectacle « La Ovaire the top » joué par le Collectif + Lire attentivement {avant utilisation]» qui fait partie de l'association » la Compagnie des Tambours Battants », sise 5, rue Jules de Vic à LILLE
(59800).
Article 2: Le montant du présent marché s'élève à 1 389.80€ TTC selon le devis descriptif de la prestation proposée par la Compagnie, Pour information, la Compagnie des Tambours Battants n'est pas assujettie à la TVA,
Article 3 : Le marché prend eflel à compter de la réception de la notification par le titulaire el se termine à l'issue de la représentation.
Décision n° 2023/0852
Libertés publiques et pouvoirs de police - Police municipale Opération d'évacuation des
oies est autorisée sur le site rue de Caëstre pour un transfert à proximité du site de la SPA
Considérant la présence d'oies sédentarisées sur le domestique des volatiles
Considérant le comportement non migrateur de ces volatiles ; Considérant que la présence de ces oies pose un probléme de sécurité et de salubrité publiques, à savoi
+ nuisances sonores et olfactives ; + risques d'accidents sur la voie publique ;
- risques de souillures de l'espace public ; + risques d'ingestion des déjections ;
risques pour la protection de la flore et de la faune ; Considérant que la provenance exacte de ces volatiles étant
est important ; Considérant que le lieu où se trouve ces
volatiles n'est pas adapté à leurs besoins ; dérant le coût élevé des prestations de nettoyage des déjections par les services
ie rue de Câestre et l'origine
ne aine, le risque sanitaire
municipaux; Considérant, qu'en conséquence,
il apparaît nécessaire d'ordonner l'évacuation des volatiles dans un autre lieu mieux adapté à leurs besoins ;
ARRETONS Article 1
Une opération d'évacuation des oies est autorisée sur le site rue de C4
transfert à proximité du site de la SPA, mieux approprié à leurs besoins. La capture des volatiles sera réalisée par filets.
Cette opération et le choix de la procédure se feront sous l'autorité de Monsieur le Maire.
le 2 :
Les services techniques municipaux sont chargés de l'affichage du présent arrêté sur le
tre pour un
services municipaux et prestataires prendront toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers du site, durant l'opération.
Décision n° 2023/053
Commande Publique - Marchés publics Traitement antiparasitaire
des bâtiments communaux ou divers sites de la Ville d'Hazebrouck, des ouvrages du Service
Assainissement et du Service Régie des Eaux dératisation,
anti-tuupe, désinsectisation, capture de pigeons Considérant que cette consultation
est passée sous la forme d'une procédure adaptée {inférieure à 40 000 € HT), conformément à l'article
R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que cette consuliation a fait l'objet d'un envoi de dossier de consultation aux
Lrois sociétés suivantes via le profil acheteur marchés sécurisés
# Leckercq Nuisibles - 457, rue de Cassel à leclercanuisibles@gmail.com
% Zen Service = 12 Rue Kléber, zenservices59130@ gmail.com
# Devulder Stephane nuisible - Yperstraete 600 - 39470 ÉRINGHEM
dinuisibles@gmail com
Considérant qu'à l'issue de la date de r
231130, trois sociétés ant déposé une offre :
Leclercq Nuisibles - 457, rue de Cassel à 80173 BLARINGHEM Zen Service - 12 Rue Kléber, 39130 LAMBERSART
% Devulder Stephane nuisible - Yperstraete 600 - 59470 ÉRINGHEM
Considérant qu'il s'avère, aprés analyse des trois offres, que ln société LECLERCQ
NUISIBLES, sise 457, ruc de Cassel à BLARINGHEM (59173) propose l'offre la plus
économiquement avantageuse,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif
au traitement antiparasitaire des bâtiments communaux ou divers sites de la Ville
d'Hazcbrouck, des
917: BLARINGHEM
9130 LAMBERSART -
ption des offres fixée au 20 février 2023 avant ouvrages du Service Assainissement et du Service Régie des Eaux : dératisation, anti taupe, désinsectisation, capture de pigeons avec la société LECLERCQ NUISIBLES, sise
457, rue de Cassel à BLARINGHEM (59173).
Article 2: Les prix unitaires indiqués dans le Bordercau des Prix Unitaires seront appliqués aux prestations réellement exécutées, dans la limite de 6 500 € HT.
Atücle 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification pour une durée de 3 mois.
Décision n° 2023/054
Domaine et Patrimoine - Locations
Renouvellement du bail dérogatoire au profit de Monsieur Laurent MENAGE concernant le logement d'urgence situé 8 avenue Jean Bart à HAZEBROUCK.
Considérant que Monsieur Laurent MENAGE, suite à l'incendie de son habitation, a sollicité d'urgence la Ville d'HAZEBROUCK pour un logement ;
Considérant que la Commune d'HAZEBROUCK a accédé à la demande de Monsieur Laurent MENAGE et a conclu avec ce dernier un bail dérogatoire du 24 octobre 2022 au
23 novembre 2022, étant précisé que le contrat pourra être renouvelé à son échéance pour une durée égale à celle initiale, aprés demande écrite des locataires et accord express de la
Commune;
Considérant que ce bail dérogatoire a été renouvelé pour trois périodes identiques allant du 24 novembre 2022 au 23 décembre 2022, du 24 décembre 2023 au 23 janvier 2023 et
du 24 janvier au 23 février 2023 ; Considérant que par courrier reçu le 23 février 2023, Monsieur Laurent MENAGE a fait
part de son souhait de prolonger le bail dérogatoire pour une durée identique à celle initiale, ce dernier ayant été aributaire d'un logement social devant faire l'objet de travaux de rénovations ;
Considérant que, compte-tenu de la situation extrêmement précaire de Monsieur Laurent MENAGE qui s'est retrouvé sans logement avec ses 2 enfants suite à l'incendie de ce
dernier, la Ville d'HAZEBROUCK a accédé à sa demande ; Qu'il canvient en conséquence d'établir un avenant au bail dérogatoire ;
ARRETONS Article 1 :
Le bail dérogatoire au profit de Monsieur ent MENAGE concernant le logement
d'urgence situé 8 avenue Jean Bart à HAZEBROUCK est renouvelé pour une période allant du 24 février 2023 au 23 mars 2023.
Article 2 :
Les autres dispositions du bail dérogatoire initial demeurent inchang
ai
Décision n° 2023/055 Finances locales -
Renouvellement d'adhésion à l'association des maires du Nord et à l'association des Maires de France
Considérant la demande formulée par 1’
1901 (SIRET 392 331 948 00035) dont le
à LILLE (59013) ;
Considérant que l'adhésion à ces deux associations constitue un véritable service de proximité (tant sur le plan économique, administratif, technique et financier)
DECIDE
Association des Maires du Nord, association Loi
au 10 rue Alexandre Desrousseaux
Article _1e L'adhésion à l'Association des Maires du Nord et à l'A
renouvelée pour l'année 2023. Article 2
ociation des Maires de France est
Taux
de France Association des Maires du Nord
Commune > 600 h (par habitant} 0,187 € 4 089,50 €
ilicipation
Association des Maires du Nord Commune de 20 001 à 30 000 habitants
400,00 €
Cotisation globale 2023 4 489,50 €
Nombre d'habitants à Hazebrouck (population légale 2023) : 21 869 {Le montant de la cotisation à l'A.M.N. est fixé par le Conseil d'Administration dans la
limite de la variation de la cotisation de l'Association des Maires de France Cette cotisation est ind mte de celle fixée par les statuts de l'AMF, à laquelle
l'Association des Maires du Nord est obligatoirement affiliée.
Les deux cotisations sont réclamées simultanément en début d'année et font l'objet d'un versement unique à l'Association des Maires du Nord).
Décision n° 2023/056 Finances locales - Subventions
Demande de subvention auprès de la CCFI pour la création de liaison douce rue des Tennis
Considérant que dans le cadre du développement de la mobilité douce sur son territoire, la ville d'Hazebrouck souhaite sécuriser les déplacements cyclistes et piétons par la
réalisation de liaisons douces mixtes cyclables, Considérant que la ville d'Hazebrouck entreprend la réalisation d'un aménagement
cyclable d'intérêt local, rue des Tennis, susceptible de bénéficier d'une intervention
financière de la CCFI à hauteur de 23% du reste àcharge,
Considérant le montant total des travaux à 88 949.20 € HT,
Considérant que dans le cadre de ce projet la commune peut solliciter une subvention
auprès de la CCFI pour le réseau local à hauteur de 25 %,
DÉCIDE Article 1 : de solliciter une subvention auprès de la CCFI
à hauteur de 22 237,30 € HT
Décision n° 2023/057 Commande publique - Autres contrats
Convention d'animation pour l'Accueil Collectif de mineurs avec Monsieur
Christophe Livera Article 1
Une convention d'animation pour l'Aceueil Collectif de Mineurs sera signée entre la ville
d'HAZEBROUCK, représentée par son Maire, Monsieur Valentin BELLEVAL, et Monsieur
Christophe Livera.
Article 2 Aux termes, de ladite convention, Monsieur Christophe Livera assurera
le Spectacle « Loup Phoque » qui se déroulera le Jeudi 20 Avril 2023, dans les locaux
de l'aceucil collectif de mineur
La facturation se à de 440 €
Décision n° 2023/058
ommande Publique - Murchés publics Étude géotechnique
Mission G1 dans le cadre de Ia construction d'une médiathèque, rue de Thérouanne à HAZEBROUCK
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une étude géotechnique Mission GI dans le
cadre du projet de construction d'une médiathèque, rue de Thérouanne à HAZEBROUCK ?
Considérant que le montant de celte prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a décidé,
conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir à la
procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, Considérant
que le devis fourni par la société GÉOTEC — Agence de Lille — sise 10, rue Gutenberg
- ZI du Château à CARVIN (62220) satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition
de Monsieur le Directeur Général des Services,
ÉCIDE Article 1 : de signer
et de conclure le marché de services 1
géotechnique Mission G1 dans le cadre de la construc Thérounnne à HAZEBROUCK avec la société G
Gutenberg- Z1 du Château à CARVIN (62220). : Le montant
du présent marché s'élève à 2 660.00 € HT selon le devis détaillé fourni par le titulaire.
Le marché prend ellet à compter de la réception de la notification par le
se termine à l'issue de la remise du rapport correspondant aux résultats de
if à une étude
n d'une médiathèque, rue de OTEC - Agence de Lille — sise 10, rue
titul
l'étude.
Décision n° 2023/059 Cor Publique - Marchés publics
en sécurité du bâtiment incendié La Croix Rouge, rue de la Clef à HAZEBROUCK - Travaux de toiture pour permettre la mise hors d'eau ct hors d'air Considérant qu'un incendie s'est déclaré, le 25 octobre dernier, sur un bâtiment
communal, occupé par l'association La Croix Rouge et situé rue de la Clef à HAZEBROUCK et que cela nécessite des travaux urgents de mise en sécurité du bâtiment, notamment en ce qui concerne la réfection de la toiture pour permettre la mise hors d'eau et hors d'air du bâtiment, Considérant que l'article R2122-1
stipule que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir ne permet pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisées,
Considérant que ces travaux sont strictement limité: faire face à la situation d'urgence,
Considérant ledevis fourni par la société EIRL MAXIME TOITURE, sise 4, rue du Docteur Laennec à AUCHEL (62260),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général dles Services,
DÉCIDE Atiele 1 : de Signer et de conclure
le marché de travaux relatif à la réfection de la toiture permettant la mise hors d'eau et hors d'air du bâtiment communal, situé rue de la Clef à HAZEBROUCK avec la société EIRL MAXIME TOITURE, sise 4, rue du Docteur Laennec à AUCHEL (62260). Article 2 : Le montant des travaux sélève à 18 072.41
€ HT, S'agissant d'un sinistre, ln collectivité autorise le cabinet d'assurances GROUPAMA à régler directement ce montant à la société EIRL MAXIME TOITURE, qui réalise les travau:
Décision n° 2023/060
Institutions et vie politique - Décision d’ester en justice Installation illégale et sans autorisation préalable du cirque CRONE sur une parcelle appartenant au domaine public routier communal, depuis le 28 février 2023 Considérant que le cirque CRONE est installé
illégalement et sans autorisation sur la parcelle référencée au cadastre section CZ numéro 198, sise 4 rue du milieu à Hazebrouck €t appartenant au domaine public routier communal ;
Considérant le procès-verbal de constat dressé le 7 mars 2023, par Maitre Fanny
VANDEVOORDE, Commissaire de justice, après s'être rendue sur place aux fins de
procéder à toutes constatations utiles; Considérant
qu'il est dans l'intérêt de la Commune de saisir le Tribunal Judiciaire de Dunkerque aux fins d'expulsion du cirque CRONE ;
aux prestations nécessaires pour DECIDE
De saisir le Tribunal Judiciaire de Dunkerque afin d'ordonner l'expulsion du cirque CRONE installé légalement et sans autorisation préalable sur une parcelle appartenant
au domaine public routier communal, depuis le 28 février 2023.
Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :
ANNEXE1 : 2023/024 2023/0253
: 2023/026 ANNEXE 4 : 2023/027
ANNEXE 5 : 2023/028 ANNEXE 6 : 2023/029
ANNEXE 7 : 2023/030 ANNEXE 8 : 2023/031
ANNEXE 9 : 2023/032 ANNEXE 10 : 2023/033
ANNEXE L1 : 2023/034 ANNEXE 12 : 2023/035
ANNEXE 13 : 2023/036 ANNEXE 14 : 2023/037
ANNEXE 15 : 2023/038 ANNEXE 16 : 2023/0390
17 : 2023/047 ANNEXE 18 : 2023/048
ANNEXE 19 : 2023/048 ANNEXE 20 : 2023/049
ANNEXE 21: 2023/0530 ANNEXE 22 : 2023/051
ANNEXE 23 : 2023/052 ANNEXE 24 : 2023/053
2023/054
2023/059
ANNEXE 27 : 2023/060
ANNEXE 28 : 2023/060
ANNEXE 2023/061
ANNEXE 30 : 2023/062
ANNEXE 31 : 2023/0635
ANNEXE 32: 2023/065
ANNEXE 33 : 2023/067
ANNEXE 34
ANNEXE 35: 2023/0609
ANNEXE 36: 2023/070 ANNEXE 37: 2023/070
ANNEXE 38 : 2023/071
ANNEXE 39 : 2023/071
ANNEXE 40 :
ANNEXE 41:
2023/068
Convention réseau lecture publique Bulletin d'adhésion bibliothécaires de France
Compte de Gestion 2022 Compte de Gestion 2022
Compte de Gestion 2022
Compte de Gestion 2022 Compte de Gestion 2022
Compte de Gestion 2022
Compte de Gestion 2022
Compte administratif 2022
Compte
Compte Compte
Compte
Compte administratif 2022 Compte administratif 2022
Taux des taxes locales directes
Budget Primitif 2023 Etat de la dette
Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023 Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023
Budget Primi Budget Primitif 2023
Tableau subventions aux associations
Convention PEDT Programmation
Convention d'engagement BAFA Plan rue des Tennis
Convention de mise à disposition ENEDIS Plan ENEDIS
Convention de mise en place serveur mutualis Avis du domaine 153, rue de Merville
Avis du domaine 40, rue Ferdinand Buisson Convention de prêt d'usage Omaere Vel
Tracé Omaere Velel Convention d'adhésion fibre numérique
Participation financière fibre numérique BP 2023 Données Synthétiques
CA 2022 Données Synthétiques:
Monsieur le Maire a levé la séance à 22h15.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES DELIBERATIONS PRESENTEES Le 5 avril 2023
NOMENCLATURE w [w THÈME objets N° page
délb. Registre
Connection dune médanèque à Hosebiouck désignation des Has candidats admis à concour à
ox |ii Commande Publique » » la sacande phase du concours restroint de mairie | 2 d'œpuvre Créchen dure ovtoriaton de programme (AE) et
oz | 7à Frances Locaies des crédits de palemar! (CF) corsuction d'une | 2? médiathèque à Hazcbrouck
Réseau de lecture putique — AdMéen OÙ groupement de commandes entre la CCR et ses
' mmande Publique ù Re à RARE communes membres pour la mise en placo de la | 2 FAD : Adhéson de la Vie a HaasEruck à lARDEIGTOR
ture LE = es des Bibliotné france :
Budgat Pincipal de lo Commune d'Harebrouck Frances Locale: x HE: SGEses Compte de geston 2022 ®
Budget annexe de lo Régie Murcipais des Edux 7 inances Loca 2 | FRRRENe Campto da gostion 2022 ,
Budget annexe du Serre d'Anotement inances Locgies . v PA É Compte ce geston 2022 * Budget annexe du Semice FUbIe d'Angissement 029 LA] Finances Locaies 31
al udgot annexe Loecton ce Bôtments MaUeUe | Finances Loces Compte ce gestion 2022
Budget annexe du Series do Tampa Comple est, | 27 Finances Locaies de gestion 2022
Ë Budget annexe Fondation DEPOORIER: Copie
œ | x Finances Locles “de gestion 2022 LS
Ste Budgoi Pinaipai de la Commune dE Finances Locales Compte administratif 2022
Budgol annexe de Ia ROG MUIRAIE GES EU 034 74 Finances Locdies Compte administratif 2022 "4
Budget onneïe eo Sens dAROemen 7 ; de | Finances Locces Compre ocmnisrati 022 #
en le Budgol arnaxe du Service FUBIe dAnoNemen | 5 Fnoncos Locdes on Colocil : Compte admrisrati 2072
ma Budget mere Locoïan do Bélmenk FORT | 33, à Finances Loco Comple ccminshat 2022
Budget annexe du Senice de Toners COMple 038 | 71 Finances Locaies cdmiristott 2022 Li
| Budgel onrora FondaNon DEPOORIER: Comp | 2 ji Finances Locales administratif 2022
lee Budget Pine de 1 Comure dHORUETR | y, " Finances Locales Affectation du résullat de l'arinée 2022
a le _ Budget annexe de la Règie Muricipolo dns EGUE: | 7 # Finances Locales Aliectalion du résultat de l'année 2022
Budgeï omexe du Senice S'ANOMEemMEns ge ra Finances Locales Allectation du résultat de l'année 2022 F
Budget annexe du Serdse FUBIS S'ASTEENT 043 74 Finances Locales Non Cellectif: Affectation du résultat de l'année wv
2022 Budget amexe Locaïen de Bblimens Induale:
71 : Caal Fnancos Locales Affectation du résultat de l'année 2022 $
- Budget anrow du Senice de lrompeñs js 71 finances Loccles Altectation du résultat del'année 2922
: Budget ormxe Fondaïon … DEPOORIERE 0 4 Finonces Lacoles Alleclation: du résultat pour l'année 2022 er
Budget Principal de la Commune d'Hazebreuck : 7 ;
0x 1 finances Loccles Taux des toxes locales directes 2023 ;
Buclgel Pincipal de la Commune Q'ROIBUER 5 5e | Finances Locales Budgot primitif 2023 ot état die la dette: se
Budget onnexe de la Régie Municipale des Eaux 7 s 04 1
Finances Locdles Budget primitif 2023 #
Budget annexe du famice d'Anarisements oso | 71 Finances Locales Budget pri 2023 »
Budoel du Service PubIe d'Anoiissement Non en al finances Localos Collectif : Budget primitit 2023 40%
Budgol amaxe Locaiion de Bien IndUIMEE+ os2 | 71 Ainonces Locales Budget prmitit 2023 41
Budget annexe du Service de Transport : Budgot os | 71 Finenos Loc clos
Sfr T2OS | 4
Budget _ornoxe Fondatan Dopoonters Budget css | 7 Prances Loco Fil 2023 L ##
Budget Preipal de le Commune dNeEueRs 055 74 Finances Locoes Participation financière 2023 au budget du Service 42
de lronspoñ Eudgat Principal de la Commune d'Hazebrouck :
os | 71 Rnancos Locaes Partpañion financière 2023 au budget Location | 424 Biens Isis
Budget Pneipal de 15 Commune d'HSEEue 2e #1 Finances Locales Subvention de fonctionnement 2023 ou CCAS an
Rége Muncpale des Eoux: subvention OÙ î nos laéor L Se | # Finances Locales Comité des Œuvres Sociales
Budget Pinelpal ge 13 Communs d'HBRBRU pt E finances Locgles Subventions 2023 aux ossociations 8
un [et sen Convention porenoidie — pogammalen PDT] 4 2023
os | 74 Aronces Locales Ado Financière aux ormañons BAFA n
Demonde de londi 5 concour parie CO OU où | 75 Frances Locaies 1 création d'une pla cyclable d'intérêt iocal{rue | … 45
des Tenris} Demande do HVENRT dur le cage de
os | 75 Æinances Lonaies rent de la «Fiche »- Place du général | 48
Domande. de INENER = GASTON Jun eee osa | 75 Finances Lacales sport, de losrs e! de convisioité quartier Pasteur 46
Tonrenien de sIUdE av prof d'EnSoR pour œs | 35 Domaine ot Patimoine | limelantaton un pote (de cumuler —| 4év
Boulevard Abbé Lorniro: FRoïon des tanf pour le coût de nelfayage ai | 5 Finances Locaies Ra ms
Adhéion Su service commun pour Is gerien de az | a Fonction Pubtique SENIGUS MONORÉS A x 47
Cerionmmeunie à vrage dhabtaton TE ne de aù | 5 Domaine et Patrimoine one a
069 32 Domaine et Patimoine: Mie en vente 40 bis rue Ferdinand Buisson #4
on | 35 Domaine et Fatimaine Convention da prêt à usage - Omore Veid se
en | Commande rubaue Conuanton d'adhésion à Ia centrals d'achats du | 50 Syndicat mixte [la fibre numérique 59 42)
o7 | a si Sudget de la Fondetion Deporier : Rémunération Fateian PUDIEUS, av titre d'activité accessoire et remboursement de # Hoi de gestion auminilralva au budget ve Acluaisetion du lableau ces elleclis de (8 718
073 41 Fonction Publique d'Hazebrouck suite à des avoncements cie grades Lu
— Aclualsallan du labieau des effecils de la Régie
os | a Fonction Pubique Muricipals des Eoux de la Vila d'Hagobrouck sus | alu À cet avancement de grades Actuaihafon du tableau ans STE 2e Ta VE os | «1 Fonction Pubiquo d'Harcbrouct — créations do postes sua à la | si fermeture du sonica d'aide à demicie
os | 1 Fonclian Pubique Prestations d'action sociols 2023 s
emental du Nord,
Fait et Délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus, (Suivent les signatures)
SEANCE DU 5 avril 2023
lent du Conseil