Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 7 février 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 05 avril 2023 compressed

Ordre du Jour - Procès verbal du 08 février 2023

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 3 avril 2024 compressed

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 15 mai 2024

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 18.12.24

Procès Verbal - PROCES VERBAL AFFICHAGE CONSEIL DU 19 FEVRIER 2015

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 16 novembre 2022

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 14 décembre 2022

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 12 juillet 2023

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 20 septembre 2023 compresse

Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 7 février 2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 7 février 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Environnement, Séance du 7 février 2024

SEANCE DU 7 FEVRIER 2024

ORDRE DU JOUR

PROJETS

2024/001. Rapport sur l'égalité femmes-hommes

2024/002. Commune d'Hazebrouck : Débat d'Orientation Budgétaire - Budget principal et budgets

annexes - Exercice 2024

[ Aménagement

2024/003. Projet de renaturation du site « Silos la Flandre » : partenariat avec le groupe ECT

2024/004. Mise à disposition à la ville par l'EPF du foncier démoli sur le site des anciens abattoirs

[ Politique de la Ville

2024/005. Signature du contrat de ville 2024-2030

[ Mobilité

2024/006. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux de réfection de voirie rue Hollebecque

2024/007. Modification de la délibération portant convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de création de trottoirs avenue de Saint Omer

[ Education - Citoyenneté - Petite Enfance - Jeunesse - Sport

2024/008. Programmation du Projet Educatif Territoire 2024

[ Cadre de Vie

2024/009. Labellisation des maisons fleuries 2024

[ Fonctionnement des services

2024/010. Mise à disposition de personnel communal au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte

et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)

2024/011. Mise à disposition de personnel communal au Centre d'Animation de la Rue de Calais (CARC)

2024/0172. Actualisation du tableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck

2024/013. Levée de prescription quadriennale suite à la reconstitution de carrière d'un agent

Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.28 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020.L'an deux-mille-vingt-quatre, le sept du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Valentin BELLEVAL, Maire d'HAZEBROUCK et sur la

convocation faite par lui le vingt-neuf janvier deux-mille-vingt-quatre.

Conseillers en exercice au jour de la séance: 35

Présents : 29

Absents ayant donné Pouvoir : 5

Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme BRISBART, Mme SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, M. BURGHELLE,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H20, prend part au vote à compter de

la question n°2024/001), Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, M. COTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. DELVA qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET Mme BELVAL qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum est atteint

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2024

L'Assemblée désigne à l'unanimité Monsieur Adrian MEIRLAND, comme Secrétaire de Séance. Tous les Conseillers sont présents sauf :

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. DELVA qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET Mme BELVAL qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

tion de Monsieur le Maire

Quelques éléments à vous communiquer en début de Conseil, comme d'habitude, avant

que nous n’examinions nos délibérations. Je tiens à adresser à notre collègue Christine

Reynaert toutes nos pensées à la suite de la disparition de sa maman Mme Popolier les

condoléances du Conseil Municipal

Dans un tout autre contexte, j'adresse un clin d'œil amical à un de nos centenaires

Hazebrouckois, Georges Degroote, ancien premier adjoint de la ville d’'Hazebrouck, qui a

fêté ses 100 ans. Nous avons été nombreux à ses côtés pour l’occasion. Nous lui

souhaitons une nouvelle fois un très joyeux anniversaire, et le remercions pour les années

qu'il a consacré à la vie Hazebrouckoise, que ce soit la vie politique, économique où associative de la ville d'Hazebrouck. C'est une figure marquante des années 80 et 90. Nous sommes très heureux de le compter parmi nous, et d’avoir pu être aussi nombreux à ses côtés en janvier, à l'occasion de son centenaire.

C'est le premier Conseil Municipal de l'année, avec un ordre du jour assez léger, comportant 13 délibérations. Néanmoins, certaines d’entre elles sont importantes. Nous

allons examiner entre autres le ROB. Philippe Grimber vous donnera tous les éléments

utiles à la bonne compréhension des perspectives budgétaires pour cette année, à la suite

de la commission finances qui s’est tenue cette semaine. Le travail d'optimisation de nos

recettes et de nos dépenses continue, nous le verrons. Nos efforts sont récompensés en 2023. La trajectoire de réduction des dépenses et optimisation des recettes fonctionneLe CA 2023 n'est pas, à ce jour, entièrement disponible, nous l'aurons courant du premier

semestre. Je peux déjà vous confirmer, ce soir, ce que nous évoquons depuis plusieurs semaines, à savoir un exercice excédentaire pour l’année 2023. Cette embellie sur les

exercices cumulées 2021,2023 doit néanmoins nous appeler à la vigilance, doit nous inviter à ne pas dévier de cette trajectoire, celle du retour à l'équilibre de nos finances,

pour pouvoir investir davantage, demain. Cette année sera forcément une année particulière, puisque nous allons perdre des recettes exceptionnelles que nous avions ses dernières années, notamment des recettes de compensation en matière d'énergie.

Désormais nous n’aurons plus que la dépense, plus de recette en face. C'est évident que

cela va mettre en difficulté l'équilibre budgétaire 2024. Les dépenses augmentent, elles

sont moins compensées. Nous devrons, bien évidemment faire des choix, tant en

fonctionnement qu’en investissement. Nous souhaitons, nous donner les moyens de nos

ambitions en matière d'investissement en utilisant une partie des recettes et des réserves disponibles pour permettre de disposer de trésorerie et optimiser le coût des emprunts

bancaires. Là aussi, les taux d'intérêt ont augmenté, recourir à l'emprunt est moins facile

que les années précédentes. Néanmoins, nous avons toujours des capacités d'emprunt,

conditionnées par notre capacité à dégager de la CAF. Nous pourrons aussi utiliser ce

levier pour investir en 2024, nous ne nous en priverons pas. Valoriser notre foncier en le

cédant et disposer de disponibilités financières rapides, immédiates, qui nous

permettrons, là aussi, d’être injectées dans les différents investissements. Enfin,

maximiser encore les financements des partenaires. Nous menons un gros travail pour

aller chercher des investissements et des subventions auprès des partenaires de la collectivité. Cela sera une des clés en 2024 pour continuer à investir en matière de

dépenses de fonctionnement, Philippe nous représentera cela par la suite.

Sur le 011, nous voyons bien que les quatre premiers postes de dépense consomment la

quasi-totalité des crédits de charge à caractère général. Les fluides et l'énergie représentent désormais 25% du chapitre 011, ce qui est tout à fait significatif, ce qui est

beaucoup plus important qu'il y a 2 ans pour des raisons que vous connaissez. Les

matériaux pour les travaux en régie ont aussi augmenté de manière importante dans la

part du 011, 23% dans la part de ce chapitre. Par ailleurs, ce sont aussi des économies

que nous réalisons en investissement, en réalisant ses travaux en régie. Cela pour vous

donner l'explication de l'augmentation de ce chiffre, qui est assez significatif pour la perspective 2024.

Le Conseil Municipal a aussi fait le choix de mettre l'accent sur les festivités, notamment

en maintenant l'effort sur les festivités incontournables comme le village de Noël, mais

aussi en remettant des moyens sur les festivités de la mi-carême qui sont de retour, qui

ont un coût. On le verra, là aussi, au moment des arbitrages budgétaires.

Enfin, un effort important maintenu, la compensation du déficit de la restauration

collective, qui pèse 8% de nos dépenses à caractère général. C'est important mais c'est une

vraie politique publique que nous portons à destination de notre population et de nos

familles. Sur le 012, les charges de personnels, les augmentations sont assez maintenues,

une augmentation de trois et demi-pourcent, ce qui est assez comparable à ce que nous

avons pu voir hier dans le ROB de l'agglomération. La comparaison n'est pas raison mais

malgré tout 3% c'est une hausse contenue, dans la mesure où nous avons une

progression de l'ordre de 350 à 400 000€, qui sont essentiellement des augmentations

exogènes aux décisions de la ville d'Hazebrouck. Ce sont des décisions d'Etat qui s'imposent, des augmentations du point d'indice, des primes qui sont versées à nos

agents, nous en sommes très heureux pour eux, très heureux de voir le niveau de

rémunération de nos agents progressé dans ce contexte. Néanmoins, ce sont des dépenses

nouvelles qui ne seront pas compensées en 2024. Le chapitre 65, est lui aussi en forte

progression avec des dépenses qui s'expliquent par l'avance du CCAS, que nous n'avions

pas l'an dernier, puisque nous avions fait une avance exceptionnelle en 2022, pour ne pas

trop impacter le budget 2023. On retrouve le phénomène d'une subvention en année

pleine avec la fin des excédents du CCAS à ponctionner. Nous avons la réalité de la

situation malgré les efforts qui ont été faits, malgré des décisions difficiles qui ont été prises ces dernières années, notamment sur la suppression du SAAD et de la suppression

de la halte solidaire. Il ÿ a aujourd’hui, une subvention d'équilibre du CCAS qui stagne par

rapport à l’année dernière, malgré les efforts qui ont été entrepris. Nous maintenons une

enveloppe de subventions aux associations au même niveau que l'an dernier à savoir 1,5

millions d'euros. C'est 28% du chapitre 65. Il faut souligner, ici, l'implication de la ville pour maintenir un accompagnement très fort auprès de nos associations surtout dans

cette période délicate. Nous maintenons cet effort au même niveau qu'en 2023, alors que

c’est l’année dernière que nous avions demandé un effort aux associations, en limitant, en

réduisant l'enveloppe dédiée aux subventions de fonctionnement. Enfin, à noter la

contribution au SDIS qui augmente de 13,5% en 2 ans. Cela représente 40 euros par

habitant. 800 000 euros cela est près de 15% du chapitre 65. Bien sûr nous savons où les

contributions au SDIS vont, elles vont au fonctionnement d’un service essentiel pour notre

population. En plus de cela, la ville d’Hazebrouck sait qu'elle peut compter sur le SDIS pour porter un projet de création d’une nouvelle caserne sur la commune. Nous ne remettons pas en cause la pertinence ou le bien-fondé de la dépense, mais à minima de son mode de financement. Nous ne comprenons pas que ce soit, aujourd'hui, une dépense que nous ne pouvons pas aller fiscaliser, aller chercher directement auprès du contribuable, qu'elle soit nécessairement budgétisée.J'ai écrit Un courrier à la ministre des collectivités locales en ce sens, pour essayer de faire

évoluer cette disposition de la loi et nous permettre pour ses dépenses obligatoires de

recourir à la fiscalisation. Autre dépense qui est importante sur le chapitre 65, le forfait scolaire 560 000€, alors que le volume du budget éducation de la ville d'Hazebrouck

représente 1,5 millions d'euros par an. Vous voyez un peu ce que peut peser la

participation au forfait scolaire, là aussi dépense obligatoire qui chaque année impacte

forcément ce chapitre 65, en forte progression cette année. Voilà ce que je voulais vous

dire pour le rapport d'orientation budgétaire. Philippe reviendra dans les détails de ses

chiffres. J'imagine que nous en échangerons à l'issue de cette présentation

Quelques éléments d'actualité sur d’autres sujets, la signature définitive pour l’acquisition

du chenil à Saint-Sylvestre-Cappel a été effectuée. Nous sommes propriétaires depuis le

22 janvier dernier. Nous travaillons actuellement sur la rédaction d’un outil juridique de

type SIVU qui aura pour but d'y intégrer les communes qui adhèrent à la SPA

d’Hazebrouck. Cela représente une vingtaine de communes sur le territoire qui

contribuent à la SPA d'Hazebrouck. Il me semble être un bon outil de gestion pour un

équipement comme celui-là. Nous vous diffusons quelques vues de l'équipement en

question. Nous travaillons à imaginer le futur mode de fonctionnement du site, avec

l'objectif d'une ouverture dans le courant de l’année 2025, un transfert des animaux en

2025, une fois que toutes les procédures administratives seront terminées.

Les travaux de la rue de Vieux Berquin ont repris depuis mi-janvier, je pense que

personne n'est passé à côté de l'information. Pour se terminer fin avril 2024. Encore un

peu de patience aux habitants, aux entreprises. Il y a des moyens importants qui sont

investis pour communiquer dans le secteur, communiquer avec les riverains,

communiquer avec les entreprises. Nous commençons à voir le bout de ce chantier très

important qui dure depuis un peu plus d'un an maintenant. La rue du Pont des Meuniers

est terminée. Vous voyez également une photo de la rue Hollebecque qui est terminée. Je

crois que les riverains et les usagers se souviennent de l'état de la rue Hollebecque, il y a

encore quelques mois. Je pense que cela va changer considérablement la vie de tout le

secteur. La rue de Vieux Berquin se poursuit. Dans le quartier du Rocher, là aussi les

travaux avancent. Ils sont quasiment intégralement terminés. Ils se poursuivent

actuellement rue Heerstracte encore quelques semaines avant que nous puissions

l'inaugurer. Ces travaux, pour l'essentiel, sont supportés et portés par la communauté

d'Agglomération. Les travaux d'aménagement du quartier Pasteur ont commencé avec

l'implantation de l’arboretum et du verger de maraude. Je souhaite remercier les élus qui

se sont impliqués, remercier les enfants de l’école Pasteur, remercier également l'équipe

éducative qui a encadré cette opération de plantation dans le quartier.

Je voudrais également remercier les 1200 Hazebrouckois qui se sont déplacés pour la

cérémonie des vœux de samedi dernier. Une cérémonie qui nous a permis d'expliquer ce

que nous faisons depuis 2020, ce que nous allons faire pour les années à venir, expliquer

aussi pourquoi parfois il peut y avoir des contrariantes autour de quelques chantiers

majeurs. Pour présenter surtout les festivités de la mi-carême sous un nouveau format,

sous une nouvelle histoire. La dynamique est désormais bien enclenchée, nous sommes dans la préparation des chars. Nous avons associé plus de 40 associations qui se sont

toutes mobilisées autour du retour de l'évènement, je les remercie. Nous avons lancé un

concours de vitrines auprès des commerçants. Nous avons lancé un appel à candidature

pour endosser le rôle du géant Roland. Je vous rappelle le programme, trois jours de

festivités. Le vendredi 15 mars, une grande soirée à Espace Flandre, le samedi 16 mars,

temps dédié aux enfants et aux familles, le dimanche 17 mars après-midi le cortège qui fera son retour.

Je voulais terminer ce propos avec un sujet qui concerne plus la Communauté

d'Agglomération qui démarre sa vie, depuis le 1* janvier 2024, qui a déjà eu l’occasion

d'évoquer une annonce importante à la suite du conseil des Maires qui s'est tenu le 23

janvier dernier à Vieux Berquin, où 40 communes étaient représentées. Elles ont décidé à

l'unanimité d'avancer et de structurer un réseau de transport en commun performant,

gratuit, qui verra la création de nouvelles lignes pour la desserte vers la gare et les zones

d'activités du territoire. Ce qui nous concerne peut-être le plus, ici ce soir, ce sont les

créations de lignes de transport à la demande en milieu rural. La création d'une navette urbaine 100% Hazebrouckoise avec plus de 20 services par jour du lundi au samedi avec

un départ toutes les 30 minutes aux heures de pointe, un départ toutes les heures le reste

du temps, avec des départs supplémentaires imaginés le samedi en soirée. Nous sommes en train d'optimiser tout cela, avec Philippe Duhamel. Nous allons optimiser le tracé, optimiser les arrêts, cibler les rabattements vers la gare, la desserte des zones, les

quartiers d'habitations principaux, nos structures sportives et culturelles, les collèges, les

lycées, le centre hospitalier, les commerces. Je pense que cet équipement majeur qui était

attendu par les Hazebrouckois depuis très longtemps peut transformer la vie de nos

habitants en offrant une alternative gratuite à la voiture.

Voilà ce que je voulais vous dire en éléments d'introduction de ce conseil avant que nous

n'entrions dans le vif du sujet de nos délibérations.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui a pris connaissance du

procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 y a des observations

Aucune remarque n'est avancée, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité.Reçu Sous-Préfecture le :

Reçu Sous-Préfecture le :

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

PROJETS

n° 2024/001. Rapport sur l'égalité femmes-hommes

16 février 2024

En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les

hommes, les communes sont tenues de présenter à l'assemblée délibérante un rapport

annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter «un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles ».

Il est ici précisé qu'à l'instar de la délibération portant sur le débat d'orientation budgétaire, la délibération relative à la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ne comporte aucun caractère décisoire et constitue une mesure préparatoire à l'adoption du budget primitif.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du présent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16 portant dispositions pour les collectivitésen matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;

Considérant que le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes doit être présenté

préalablement au débat d'orientation budgétaire ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:

- De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

PROJETS

n° 2024/002. Commune d'Hazebrouck : Débat d'Orientation Budgétaire - Budget principal et budgets annexes - Exercice 2024

16 février 2024

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités

Ainsi, un DOB doit se tenir dans les collectivités dans le délai maximum des deux mois qui précèdent l'adoption du budget primitif et dans un délai maximum de 10 semaines pour les communes et EPCI appliquant la M57.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un acte

essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Collectivité.

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10000 habitants puisque

le rapport d'orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.

Le débat ne doit pas seulement avoir lieu, il doit en outre être pris acte de ce débat par

une délibération spécifique. Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budgetMais ce doit être aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution

financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions

conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique.

Il est essentiel de donner à l'ensemble des membres du Conseil Municipal une vision

précise des finances de la Ville et des orientations poursuivies.

Après avoir entendu l'exposé sur l’état de la situation financ: ci-annexés, e au moyen des documents

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:

- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif à l'exercice 2024 et de l'existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat pour le budget principal Ville et ses budgets annexes conformément aux dispositions des articles L.2312-1 et D.2312-3 du CGCT.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

INTERVENTIONS

Intervention de Monsieur le Maire

Merci beaucoup Philippe pour cette présentation. Quelques mots complémentaires avant

de s'engager dans le débat, c'est bien de rappeler que l'on est encore dans le cadre d'un débat d'orientation budgétaire et pas dans le cadre de la présentation d’un budget primitif. Les chiffres qui sont évoqués ce soir vont évidemment évolués. J'espère que d'ici 10 semaines ils évolueront positivement pour réduire l'écart entre nos recettes et nos dépenses réelles. C’est l'objectif des prochaines semaines. Avec les élus, nous devons nous employer à résorber au maximum l'objectif de déficit pour l'année 2024, compte-tenu de tout ce que nous avons évoqué tout à l'heure. Nous ne sommes pas dans le temps du budget, ces arbitrages interviendront dans les prochaines semaines. Nous devrions avoir de bonnes nouvelles qui concernent l'excédent 2023. Je veux revenir sur les ratios qui ont été présentés par Philippe, notamment sur l'année 2023, qui sont bons, avec une trajectoire d'amélioration nette sur l'écart entre les recettes et les dépenses, c'est une bonne nouvelle. Nous le voyons aussi sur le ratio de capacité de désendettement qui est un ratio que regarde beaucoup les financiers. Ce ratio qui est tombé, cette année en 2023, il est là aussi de bon augure pour la suite, pour notre capacité à aller lever de l'emprunt pour continuer à financer les investissements. J'y vois de bonnes nouvelles, le fruit de la gestion qui est mise en place, qui se traduit au sein des services par une nouvelle culture de la dépense publique moins automatique, moins de demandes automatiques de la reconduction des crédits à chaque BP. Des demandes qui collent réellement aux besoins qui sont les nôtres, nous connaissons de mieux en mieux la structuration de notre budget municipal. Je pense que cela va dans le bon sens, que ce budget 2023 qui certes à bénéficier de quelques recettes exceptionnelles, va dans le bon sens et dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis 2021. Il faudra que nous nous inspirions de cela pour qu'en 2024 nous puissions continuer à porter des efforts et faire en sorte que cette situation, qui tend à s'améliorer depuis plusieurs années, ne se dégrade pas trop dans le courant de cette année qui s'annonce un peu plus complexe que les précédentes. Nous le voyons également dans les ratios qui ont été présentés par Philippe, sur les comparaisons avec des villes de strates équivalentes. Nous le savons depuis des années, à priori le problème de la ville d'Hazebrouck ne se trouve pas du côté des dépenses, il se trouve plutôt du côté des recettes. Nous avons des dépenses qui sont tout à fait dans les moyennes de la strate, voir bien en dessous. Nous ne nous faisons pas plaisir sur les dépenses de personnel, nous ne nous faisons pas plaisir sur les charges à caractère général. Nous sommes souvent dans la moyenne et parfois très en dessous, de plus de 15 points sur les dépenses de personnel par exemple. En revanche lorsque nous mettons en comparaison les dépenses et les recettes, où là nous sommes 2 fois inférieur à ce qui est la recette moyenne par habitant en fiscalité dans des villes de strate équivalente. Je crois que nous avons la réponse toute trouvée au problème qui est le nôtre, qui ne trouve pas de réponse que dans la fiscalité à aller chercher auprès des habitants mais aussi dans l'histoire de la ville d'Hazebrouck. Le fait qu'Hazebrouck est était longtemps commune isolée, qu'elle ne reçoit pas, aujourd’hui, de la communauté d'agglomération l'attribution de compensation qu'elle devrait recevoir si toutes les charges de centralité de la ville était prise en compte, c’est la réalité de la situation. Nous décidons depuis 2020, je crois que nous partageons tous, quel que soit notre sensibilité, le constat que ce n'est pas aux Hazebrouckois de supporter le poids de certaines mauvaises décisions passées, de certains mauvais choix et de préserver le pouvoir d'achat de nos habitants avec une politique très volontariste en la matière, pas d'augmentation des coûts des services de première nécessité, les écoles, les garderies, les cantines, pas d'augmentation de la fiscalité depuis 2020 non plus pour préserver le budget des Hazebrouckois. Voilà la lecture et l'éclairage de la situation qui me semble très claire sur 2023 et les perspectives 2024.

Intervention de Monsieur Cotte

En préambule, Monsieur le Maire vous avez dit qu'en ce qui concerne les associations, il y aurait le maintien de l'enveloppe 2023. Dans le rapport d'orientation budgétaire, j'ai lu un paragraphe. « Il est envisagé dans le cadre du budget 2024, d'étudier les conditions de la stabilité du crédit affecté au versement de subvention tout en maintenant un niveau de soutien financier important. Il s'agit dans le cadre du partenariat avec le monde associatif de partager avec les associations les efforts de rigueur auxquels la commune est contrainte de se soumettre mais également et surtout de mettre en place des moyens adaptés et innovants autres qu'uniquement financier au service des associations ». D'un côté, vous parlez du maintien de l'enveloppe et de l'autre côté je vois le terme rigueur.Je me demandais si ce n'etait pas une petite contradiction, sans quoi je pense que vous allez nous donner une explication.

Intervention de Monsieur le Maire

Je pense qu'il n’y a pas de contradiction entre maintien de l'enveloppe, de l'effort sur le

montant des subventions d’un côté, sur le partage de l'effort et le partage de la rigueur de l’autre. Je pense que ce paragraphe fait référence notamment à l'effort que nous demandons aux associations au quotidien pour nous accompagner dans la bonne gestion des équipements que l’on met à disposition. Le patrimoine de la ville c'est 55 000 mètres carrés dont la plupart sont mis à disposition, soit de manière permanente soit périodiquement à des associations. Le travail qui est mené depuis le début du mandat, en particulier par Gaël Duhamel, sur l’utilisation des locaux qui sont mis à disposition des associations, est d'essayer de mettre en exergue. C'est ce qui a permis le schéma de directeur immobilier avec Hervé Delva, ce que nous coûtent nos bâtiments, ce que nous coûtent leurs utilisations, et de valoriser l'accompagnement en nature qui est celui de la ville auprès de ses associations. C’est très important que vous pointez cela du doigt car cela permet de dire et de rectifier le propos. Dans le budget nous voyons apparaitre, 1,5 millions d'euros de subventions aux associations, c'est la subvention de fonctionnement, si on y ajoutait les dépenses en nature et les aides directes aux associations, les aides logistiques, les mises à disposition de locaux, la mise à disposition de personnel parfois, nous sommes à 1,5 millions d'euros supplémentaires. L'accompagnement associatif d'une richesse associative exceptionnelle, nous ne le contestons pas, bien au contraire, c'est essentiel pour les politiques qui sont portées à Hazebrouck. La richesse du tissu associatif effectue un travail extraordinaire mais l’accompagnement de la municipalité chaque année c'est 3 millions d'euros ; 1,5 millions d'euros de subventions directes, 1,5 millions d'euros de subventions indirectes. Nous avons les raisons de nos choix, c'est quelque chose qu'aurait dit notre collègue Jean-Pierre Bailleul, il le disait souvent, c’est l'occasion de le redire ce soir. Il y a 1,5 millions d'euros d'aides indirectes aux associations, lorsqu'on leur demande de la rigueur, c’est de la rigueur aussi dans l’utilisation des locaux, dans l'utilisation des services supports que peut apporter la ville à l'ensemble des manifestations qui sont organisées, c'est ce que cela veut dire, rien de plus. Juste de faire comprendre qu'il n'y a plus d'argent public gratuit, cela n'existe plus, chaque euro doit être dépensé ou reçu avec la conscience et la prise de conscience de l'investissement qui est celui du contribuable dans la vie associative. Ce travail est mené depuis 2020, il est très largement compris à Hazebrouck car tout le monde sait que le contexte a changé, l'inflation est partout, l'augmentation du coût de l'énergie est partout, il ny a plus d'électricité, gratuite, il n'y a plus de chauffage gratuit, tout cela à un coût. Nous nous devons de le valoriser, de sensibiliser les uns et les autres à la bonne gestion de nos différents équipements.

Intervention de Monsieur Gaël Duhamel

Les 1,5 millions d'euros sont les aides indirectes, ce sont plutôt les fluides, entretien des

bâtiments, nous ne sommes pas loin de 900 000€ sur toutes les aides indirectes. C'est-à-

dire les mises à disposition de salles gratuites, l'entretien des complexes sportifs, tout ce que l'on fait au quotidien, le remplacement des portes cassées, donner de nouvelles clés, tout ce qui peut être réalisé au quotidien qui ne se voit pas forcément. Tout mis bout à bout fait que sur l'aide 2022 aux associations, on était à un peu moins de 4 millions d'euros. Je pense que l’aide au quotidien est aussi importante que l'enveloppe financière qui est attendue chaque année dans le cadre du vote du budget. Elle est bien inférieure à ce que la ville fait au quotidien auprès de nos associations.

Intervention de Monsieu e Mai

Je pense même que les situations parfois compliquées, comme celles que nous traversons nous permettent aussi d'être plus audacieux, ou en tout cas de redéfinir le contour des relations avec les associations. Elles nous permettent d'être plus innovants, d'être beaucoup moins dans l’automaticité d’une subvention de fonctionnement reconduite tous les ans à l'identique, parce qu'il y a des droits acquis. 11 faut être dans la recherche de partenariats innovants. Nous l'avons vu cette année dans le co-financement, par exemple, de l'investissement dont a parlé Philippe sur l'écran de la salle Desbuquois partagé avec le club de hand, l'aménagement du local du club de billard qui a été réalisé par les soins du club. 11 y a 10 ans, cette question ne se serait pas posée, la municipalité aurait payée comme d'habitude, elle aurait fait le chèque et elle aurait fait les aménagements. Aujourd'hui, la situation est différente, si une association veut quelque chose, il faut qu'elle aille le chercher, il faut qu’elle nous aide dans le montage, dans le co-financement. Nous sommes en train d'étudier des solutions avec le club de tennis qui veut couvrir des courts extérieurs. Cela ne sera pas à la municipalité de porter seule l'investissement, sinon nous n’allons plus nous en sortir. Nous faisons face à une telle demande, à un tel besoin et un tel besoin d'entretien du patrimoine existant, qu'il faut rationaliser les choses et rationaliser les choix. Je pense que cela fonctionne plutôt bien. Nous maintenons l'effort sur le montant de l'enveloppe de subventions de fonctionnement pour 2024. Je crois que dans ce contexte, cela est un vrai effort, il n'y a rien de normal, il n'y a rien d’automatique, c'est un effort. En plus de cela, nous valorisons et nous attendons de la rigueur sur la gestion des équipements qui sont mis à disposition.

Intervention de Monsieur Tiberghien

C'est difficile d'être original après tout ce qui vient d'être dit. Je voudrais féliciter le débat au sein de la commission des finances, qui a été animé par Philippe où nous avons pu mettre les choses à plat et parler de manière tout à fait transparente. Je tenais à féliciter l'arrivée de nouveaux membres dans cette commission des finances, ce qui a permis d'être un peu plus étoftéCe sont des personnes intéressées, qui s'intéressent aux finances. Nous pouvons rêver,

nous pouvons avoir envie de faire plein de choses mais si nous ne maîtrisons pas les

finances en général et le budget en particulier, nous n'y arriverons pas. À défaut d'être original, je vais répéter ce que vous avez dit, pour insister. Il est clair que la structure financière du budget de la ville est telle que nous sommes dans une situation très contrainte dans la mesure où les dépenses de fonctionnement sont effectivement équivalentes à celles de la strate de la population de notre commune. Les dépenses de personnel sont mêmes inférieures, c'est plutôt bien. Les produits locaux pour équilibrer sont les mêmes, en revanche les produits fiscaux sont de la moitié de la strate. Clairement, cette commune n'a plus les moyens de trouver des marges de manœuvre pour dégager des financements pour entamer soit un nouvel investissement, soit améliorer encore le service public de proximité, auquel nous sommes tous très attachés. La situation est plus que contrainte, elle est même difficile, en témoigne votre avant avant projet de budget 2024, puisque vous avez encore 1 million d'euros d'arbitrage à faire et ce n'est pas simple. Nous sommes dans un débat où normalement nous devons discuter des choix budgétaires, en réalité les choix budgétaires sont déjà pris. Nous avons bien compris que pour le fonctionnement et pour l'investissement cette année, l’année prochaine et l’année suivante c’est le choix de la médiathèque qui a été fait à l'unanimité par le conseil municipal, il n'ÿ a pas à revenir là-dessus. Nous savons que cet équipement attendu, important et que la ville mérite va obérer, j'en suis malheureusement persuader, une partie de notre fonds de roulement car il faudra bien trouver un peu d’auto-financement. Nous ne pourrons pas tout aller chercher en emprunt, le tableau du PPI m'inquiète un peu, nous aurons l’occasion d'y revenir un autre jour. La médiathèque va, de manière automatique, augmenter les charges de fonctionnement. Il ne faut pas penser que l'augmentation des charges de fonctionnement qui vont être entrainées par la médiathèque ne sera financée que par des subventions, il n'y a pas de subventions à ce niveau-là Comme vous l'avez dit, il faut vendre le patrimoine inutile, celui qui ne sert pas et qui ne participe pas au service public de proximité. Nous n'avons pas vocation à être des agents immobiliers, n’essayons pas de faire le métier des autres, c’est rarement comme cela que nous travaillons bien. Non seulement cela fera un peu de financement en one-shot, en revanche cela permettra de baisser les frais de fonctionnement puisqu'il faut entretenir ce patrimoine. Je maintiens que c'est une situation qui est saine, contrainte et particulièrement difficile. Heureusement, que nous avons une communauté d'agglomération dynamique.

INTERVENTION AVANT PRÉSENTATION DE LA DELIBERATION N°2024/003

Intervention de Monsieur le Maire

On continue avec un des projets qui a été évoqué parmi les grands projets

d'investissement du moment, où là aussi nous essayons d'être innovant. Nous parlons

souvent de subventions publiques mais aussi la capacité à porter des projets avec le privé,

avec le mécénat, avec des partenaires qui peuvent nous accompagner pour porter nos

projets d'investissement. C'est le cas pour la renaturation du site « Silos la Flandre » où Élise Dormion vous présente un projet de partenariat avec le groupement ECT.

PROJETS

n° 2024/0038. Projet de renaturation du site « Silos la Flandre » : partenariat avec le groupe ECT

Reçu Sous-Préfecture le: 16 février 2024

La Ville d'Hazebrouck s’est engagée dans une démarche ambitieuse de renaturation du

site des silos des Flandres et de ses parcelles annexes soit une surface totale de 8 hectares.

Pour mener à bien ce projet de renaturation, la commune avait noué un partenariat avec

Treesev’, société de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, afin d'assurer la plantation de 10 000 arbres et l'aménagement paysager des parcelles ciblées. Suite à la liquidation judiciaire de la société Treesev’, la Ville d'Hazebrouck s’est mise à la recherche d’un nouveau partenaire.

Le groupe ECT, présent en Île de France et dans les Hauts de France, a une vocation d'aménagement non-bâti par la valorisation de terres excavées des chantiers du BTP. Il s'inscrit donc dans une stratégie d'économie circulaire en réutilisant ces terres excavées des chantiers urbains pour s'engager, avec les Collectivités locales, dans des projets d'aménagements concertés et durables.

Le groupe ECT montre un vif intérêt à travailler avec la Ville d'Hazebrouck sur le projet

d'aménagement et de renaturation du site des « Silos la Flandre ».

Considérant l'élaboration du projet de renaturation du site du « Silos la Flandre » et de ses parcelles porté par la ville d'Hazebrouck,

Considérant la volonté de la commune de favoriser la nature en ville et œuvrer contre le réchauffement climatique et en faveur de la biodiversité,

Considérant la possibilité pour la collectivité d'entrer en discussions avec le groupe ECT en vue d’un potentiel partenariat,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager des discussions avec le groupe ECT, sur la nature du projet et les conditions de réalisation,- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

INTERVENTIONS

Intervention de Monsieur le Maire

En précisant que l'accompagnement d'ECT vient en plus des financements publics, nous avons déjà eu 500 000€ de garantie de fonds vert de l'Etat sur ce dossier, des minorations de prix de revente du foncier de l'EPF parce que nous renaturalisons le site. Il y a déjà ces subventions publiques, nous allons pouvoir y ajouter cette contribution d'ECT qui peut aller même jusqu'à l'équilibre de l'opération totale. Si nous avons un potentiel d'accueil de terre, ce qui est le cas vu la surface du site, l'entreprise peut aménager entièrement à ses frais le site tel que nous l'imaginons. Même s'il y a un surplus, aller au-delà et faire des aménagements complémentaires sur d’autres secteurs de la ville. Nous allons explorer ce projet de partenariat avec le groupe ECT. L'objet de la délibération de ce soir est de m'autoriser à engager des discussions avec le groupe ECT sur la nature du projet et les conditions de réalisation qui vous seront à nouveau présentées en conseil municipal si ses discussions aboutissent.

Intervention de Monsieur Tiberghien

Je trouve cela très bien. Je fais le lien avec le DOB. Il faut être innovant lorsque nous sommes dans un budget contraint. Cela me parait une excellente idée que d'aller chercher des partenariats, cela n'est pas forcément nouveau d'ailleurs à Hazebrouck, nous n'en parlons peut-être jamais assez. Le réseau de chauffage urbain est une délégation de service public, nous ne nous en plaignons pas. Le PPP éclairage public, jamais nous aurions pu rénover notre éclairage public aussi vite si nous n'avions pas fait un partenariat. Ce partenariat reste, pour moi, quelque chose de très positif pour notre ville. Je voudrais rappeler c’est que dans ce type de partenariat ce qui est très important pour la collectivité est de ne pas perdre la main, et ne pas perdre la main c’est de contrôler. Il faut faire très attention, cela a d’ailleurs été dit par votre adjointe, cela est très contrôlé. Il faut aussi que nous puissions avoir le contrôle, comme pour le chauffage de réseau urbain. Ce n'est pas parce que nous faisons une petite réunion de délégation de service public une fois par an, que nous contrôlons vraiment. Il faut de la ressource support à ce niveau-là pour bien contrôler pour que cela reste gagnant gagnant. Je trouve que c'est vraiment quelque chose qu'il faut avoir à l'esprit. Il y a des possibilités d'investissement avec des partenariats privés qui pourront nous permettre d'investir, alors que cela n’est pas possible dans le système traditionnel de l'emprunt et de la subvention. En revanche, la contrainte est de faire attention à ne pas se laisser embarquer.

Intervention de Monsieur le Maire

J’allais rebondir en disant la même chose que la deuxième partie de ton intervention

Didier. I] est vrai que sur les investissements, ça été de bonnes idées, sur le

fonctionnement de ce partenariat ou de ses délégations, parfois cela laisse à désirer. On sent bien que ses entreprises privées n'ont pas la même exigence de réussite ou en tout cas de résultat auprès des habitants, parfois c'est un service qui nécessiterait d'être réinterrogé ou en tout cas d'être davantage contrôlé. C'est pourquoi nous allons mettre en place à partir du mois de mars une commission ad hoc dans le cadre de la CCSPL, dont nous avons parlé hier soir en communauté d'Agglomération, qui se déroulerait une fois par an pour évaluer sans vraiment évaluer. Nous ne parlons pas forcément de chiffres et de contrats de centaines de pages. Nous parlons de la réalité de ce que vivent les habitants au quotidien. Il faudra suivre le fonctionnement de la vie de ses contrats avec ses prestataires. Une commission va done se mettre en place à partir du mois de mars sur le sujet, qui permettra de demander des comptes sur tous ses petits dysfonctionnements du quotidien qui ne sont pas grand-chose au PPP ou de la DSP mais qui sont contrariants pour les usagers des sites, pour les associations, pour les habitants, c’est bien l'objectif.

PROJETS

n° 2024/004. Mise à disposition à la ville par l’EPF du foncier démoli sur le site des anciens abattoirs

Reçu Sous-Préfecture le: 16 février 2024

Par délibération n°19 du conseil municipal du 19 février 2015, la Ville d'Hazebrouck a

décidé de solliciter l'Etablissement Public Foncier (EPF) afin qu'il assure l'acquisition, le

portage foncier et la démolition des biens concernés dans le cadre de 5 opérations selon les modalités définies par convention opérationnelle.

Au nombre de ces opérations, figure celle reprise sous l'intitulé « Hazebrouck, les abords

de l'abattoir », qui concerne la friche dite « des anciens abattoirs ». Cet ancien site

industriel situé à proximité immédiate du cœur de ville est destiné à être entièrement démoli.La convention opérationnelle signée le 10 juin 2015 arrivant à échéance en juin 2020, il a

été décidé, lors du conseil d'administration de l’'EPF du 29 novembre 2019, la prolongation de cette dernière sous forme d’un avenant n°01, pour une durée de trois ans, afin de réaliser la déconstruction du bâtiment.

Un second avenant a été signé le 16 novembre 2023 permettant à la Communauté

d'Agglomération Cœur de Flandre de terminer les études sur la requalification de ce foncier en vue notamment d'y accueillir un pôle d'excellence agroéconomique. Cet avenant prolonge la convention jusqu’au 31 décembre 2024.

Une première phase de travaux de déconstruction menée par l'EPF s'est déroulée de fin

2022 à avril 2023. Elle laisse dorénavant place à un espace vert temporaire clôturé non utilisé, à entretenir. Une seconde phase de travaux interviendra afin de poursuivre la démolition du reste du site.

L'EPF n'ayant pas vocation à assurer l'entretien de ces espaces une fois déconstruit, il a

été proposé à la commune d'en assurer la gestion, l'entretien et la surveillance via une mise à disposition en attendant la cession définitive du site.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'EPF la

convention de mise à disposition dudit site et tous documents afférents à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

PROJETS

n° 2024/005. Signature du contrat de ville 2024-2030

Reçu Sous-Préfecture le : 16 février 2024

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit le contrat de ville dans son article 6. Ce document constitue le contrat unique de référence de la politique de la ville et des politiques menées en faveur des quartiers prioritaires de l'ensemble des partenaires signataires (Etat, EPCI, commune, offices HLM...)

En 2014, la commune d'Hazebrouck est entrée dans ce dispositif pour les quartiers

Foch/Pasteur. Ce quartier comprend 1 200 habitants, qui se répartissent au sein d’un

paysage urbain protéiforme, fruit des constructions des années 60 : grands ensembles

immobiliers occupés par des locataires (résidences Pasteur et Foch), maisons individuelles occupées par des propriétaires majoritairement âgés, maisons individuelles mitoyennes.

Ces quartiers sont marqués par différents facteurs sociaux-économiques. Avec un revenu médian annuel par habitant estimé à 8 500€, le niveau de ressources de la population est parmi les plus bas à l'échelle régionale. Plus de 75% des habitants sont locataires de leur logement, soit 30 points de plus que la moyenne communale, départementale et régionale Cette difficulté économique est la traduction d’un taux de chômage à 40%, et plus particulièrement chez les jeunes, 1,5 fois plus important que la moyenne communale à 27%. La faible qualification des habitants (32% n'ont aucun diplôme), la dégradation du cadre de vie, et les difficultés de mobilité sont autant de facteurs ne facilitant pas l'accès ou le retour à l'emploi.

Face à ce constat, ces quartiers ont été intégrés dans les quartiers prioritaires de la ville,

permettant la signature d'un contrat de ville pour la période 2014-2020. Initialement prévu pour une durée de 6 ans, ce contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2023.

Ce secteur d'Hazebrouck a été maintenu en quartier prioritaire, permettant la conclusion

d'un nouveau contrat de ville. Pour rédiger ce contrat, un travail de concertation a été

mené par la Ville d'Hazebrouck, sous la forme de consultations citoyennes (tables citoyennes, enquêtes, barbecue participatif, fenêtre de Johari). Les différents acteurs et partenaires du territoire ont été mobilités, avec plus de 50 participants.

Ces différents travaux vont permettre à Cœur de Flandre Agglo et à la Ville d'Hazebrouck,

de définir les orientations du contrat de ville et de fixer les programmes d'actions arrêtés dans le contrat de ville. Ce nouveau contrat de ville, « Engagements Quartiers 2030 », conclu pour la période 2024-2030, devra répondre à un triple objectif: + simplifier et accélérer l'action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants ;

+ assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics, que ce soit l'offre éducative, périscolaire et extra-scolaire, sportive, culturelle ou sociale,

+ maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés.

Sur la base d'un projet de territoire coproduit et partagé à l'échelle intercommunale, les signataires du contrat de ville s'engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun en matière de politique de la ville.Reçu Sous-Préfecture le :

Reçu Sous-Préfecture le :

Une instance de pilotage sera instituée en vue de l'élaboration, de la mise en œuvre et de

l'évaluation du contrat de ville. Son organisation et son fonctionnement seront précisés

dans le contrat de ville.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, notamment la

compétence en matière de politique de la ville ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAI

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville 2024-2030 des quartiers Foch/Pasteur et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ {34 voix pour)

INTERVENTION

Intervention de Monsieur le Maire

Nous avons pris la même délibération hier soir en Conseil Communautaire. C'est la

Communauté d'Agglomération qui sera porteur du contrat de ville, nous serons les cosignataires.

PROJETS

n° 2024/006. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux de réfection de voirie rue Hollebecque

16 février 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16-1 ;

Vu l’article L.2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d’une

convention organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;

Vu la décision communautaire autorisant la signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Commune d'Hazebrouck en faveur de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre pour des travaux de réfection de voirie dans le cadre de l'aménagement de la rue Hollebecque,

Considérant que la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire,

Considérant que dans une démarche de bonne gestion des deniers publics et de

mutualisation des moyens, la Commune d'Hazebrouck a sollicité la Communauté

d'Agglomération Cœur de Flandre afin d'assurer pour son compte les travaux cités en

objet;

Considérant que le montant des travaux, estimé à 6 885,24€ HT + 5% de frais d'études, fera l'objet d'un remboursement en intégralité à première demande par la commune.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre portant délégation de maîtrise d'ouvrage

en faveur de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, pour la réalisation des travaux de réfection de voirie rue Hollebecque,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

ce dossier et à procéder aux opérations comptables y afférent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

PROJETS

n° 2024/007. Modification de la délibération portant convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de création de trottoirs avenue de Saint Omer

16 février 2024

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16-1 ;Reçu Sous-Préfecture le :

Vu l'article L 2422-12 du Code de la commande publique prévoyant la conclusion d’une

convention organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publiques ;

Vu la décision Communautaire n°2022/091 en date du 6 juillet 2022 autorisant la

signature de la convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la Commune

d’Hazebrouck pour la réalisation des travaux de création de trottoirs avenue de Saint- Omer ;

Vu la délibération n°2022/105 du Conseil Municipal du 6 juillet 2022, autorisant la signature de la convention de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de création de trottoirs, avenue de Saint Omer,

Dans ce cadre, la Commune d’Hazebrouck avait sollicité la CCFI afin d'assurer, pour son

compte, la maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de création de trottoirs de l'avenue de Saint-Omer ;

Considérant que la Communauté de Communes de Flandre Intérieure devenue Communauté d'Agglomération est compétente en matière d'aménagement et d'entretien de la voirie d'intérêt communautaire de Cœur de Flandre,

Considérant que la délibération n°2022/105 du Conseil Municipal du 6 juillet 2022 prévoyait un montant de travaux estimé à 16 500€ HT,

Considérant qu'il y a lieu de rectifier l'erreur survenu dans le montant des travaux,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer une convention avec la

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre portant délégation de maîtrise d'ouvrage à

celle-ci pour la réalisation des travaux de création de trottoirs de l'entrée de Ville de la

Commune d'Hazebrouck, située avenue de Saint-Omer,

Le montant des travaux, estimé à 52 200 euros HT soit 6 2640 euros TTC + 5% de frais d'études, fera l'objet d'un remboursement en intégralité à première demande de la commune d'Hazebrouck.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à procéder aux opérations comptables y afférent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

PROJETS

n° 2024/008. Programmation du Projet Educatif Territoire 2024

16 février 2024

La ville s'est engagée dans la démarche d'élaboration d'un Projet Educatif De Territoire {PEDT) avec les partenaires depuis mai 2021 avec l'établissement d’un diagnostic partagé, la constitution d'un comité de pilotage, d’un comité technique, d'ateliers participatifs et co-constructifs avec l'ensemble des partenaires.

Celui-ci a été rédigé et soumis au conseil municipal du 6 juillet 2022 puis signé par les

partenaires institutionnels le 7 juillet 2022. Sa mise en œuvre est prévue sur 2022-2026

Une gouvernance jeunesse a été instituée en septembre 2022 qui a retenu deux formules de fonctionnement pour la mise en œuvre du PEDT :

Les commissions thématiques : certains projets vont demander du temps et de la concertation avec les partenaires pour aboutir. 3 commissions thématiques sont fixées par an;

Les appels à projets : les partenaires sont invités à présenter des projets pouvant répondre

aux objectifs généraux définis dans le PEDT en leur laissant l'initiative du contenu, de la

mise en œuvre et des objectifs particuliers qui y sont attachés.

En ce qui concerne les appels à projets 2024, 6 axes de travail ont été fixés, une lettre de

cadrage a été rédigée et les appels à projets ont été lancés. Lors de sa réunion du 11 janvier, la gouvernance a retenu les projets à estampiller PEDT et a réparti l'enveloppe dédiée de 5 000 € sur les différentes actions.

18 actions ont été retenues et 6 actions n'ont pas été retenues (elles ne remplissaient pas

les conditions fixées par la lettre de cadrage : action partenariale et à portée collective) où ont fait l'objet de mise en contact des partenaires afin d'éviter les doublons, de co-construire un projet commun et préserver une cohérence éducative

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De valider la programmation retenue par la gouvernance jeunesse et la répartition des subventions,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à la mise en place de la programmation

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)Reçu Sous-Préfecture le :

Reçu Sous-Préfecture Le :

PROJETS

n° 2024/009. Labellisation des maisons fleuries 2024

16 février 2024

Chaque année, la Ville d'HAZEBROUCK organise un concours des Maisons Fleuries ayant

pour objectif d'associer les hazebrouckoises et les hazebrouckois à l'amélioration de leur cadre de vie. Ce concours est placé sous le signe du développement durable dans le cadre des engagements de la collectivité en matière de respect de l’environnement.

En effet, chaque particulier a la possibilité de participer aux enjeux majeurs du 21e siècle

que sont la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la

préservation des ressources.

Toutes les dispositions relatives à ce label sont reprises dans un règlement remis aux

candidats lors de l'inscription (voir annexe).

Cette année, le label comporte quatre catégories :

- maisons avec jardinet,

- maisons avec jardin et fermes,

- fenêtres, façades et collectifs,

- Prix du jardinier en herbe

Le jury desservira des coups de cœur pour les différentes catégories.

Pour le label 2024, la Ville d'Hazebrouck souhaite récompenser les candidats pour un

montant total de 6 000 euros TTC maximum réparti en lots et bons d'achat chez les

commerçants hazebrouckois partenaires.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'approuver le règlement du label joint en annexe,

- D'’autoriser les services à solliciter les partenaires,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire les dépenses pour cette

opération,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à composer un jury d'évaluation (élus, techniciens), et à organiser la cérémonie de remise des prix aux participants,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à cette opération,

Cette participation est imputée à l’article 6714 du Budget Primitif Communal 2024.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

PROJETS

n° 2024/010. Mise à disposition de personnel communal au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)

16 février 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs

locaux,

Considérant la volonté du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des

Ordures Ménagères (SMICTOM) de bénéficier de l'accompagnement des services de la Ville d'Hazebrouck en matière de conseil et d'assistance dans le domaine informatique,

Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à des agents du service informatique

de la Ville d'Hazebrouck et que celle-ci dispose de la capacité à mettre à disposition du

SMICTOM pour partie:

+ Un ingénieur principal ;

+ Un adjoint technique principal de 2°"° classe ;

+ Un agent de maîtrise ;

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser la conclusion de conventions entre la ville d'Hazebrouck et le SMICTOM portant sur la mise à disposition d’agents selon le tableau ci-après :[Missions (Grade actuel de l’agent/Equivalent Date d'effet

occupant le poste àltemps plein

titre indicatif requis

Conseil et assistante] Ingénieur principal 0.04 01/04/2024 informatique

Conseil et assistante Adjoint technique 0.02 01/04/2024 informatique principal de 2ème classe

Conseil et assistante] Agent de maitrise 0.04 01/04/2024 informatique

- D'accorder ces mises à disposition dans les conditions précisées dans les conventions,

- De fixer la durée de ces mises à disposition à trois ans et ce, à compter du 1e avril 2024,

- De déterminer les conditions de remboursement des salaires et charges au profit de

la commune sous forme d'un paiement annuel avec effet à compter du 1 avril 2024,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ces mises à disposition et à procéder aux opérations comptables y afférent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

PROJETS

n° 2024/011. Mise à disposition de personnel communal au Centre d'Animation de la Rue de Calais (CARC)

Reçu Sous-Préfecture le : 16 février 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant l'accompagnement de la ville d'Hazebrouck dans la coordination et l'animation du C.A.R.C, et la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune d’Hazebrouck,

Considérant que la précédente convention de mise à disposition portant le même objet prend fin au 31 mars 2024,

Il est proposé à l'assemblée d'établir avec le Centre d'Animation de la Rue de Calais une

convention de mise à disposition d’un Adjoint Administratif Principal de 1# classe de la commune d'Hazebrouck auprès du C.A.R.C.

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'autoriser la conclusion d’une convention entre la Ville d'Hazebrouck et le C.A.R.C

portant sur la mise à disposition d'un Adjoint Administratif Principal de 14° classe à temps complet (35h par semaine) pour exercer les fonctions de directrice du centre d'animation et participer à l'élaboration des ateliers d'animation,

- D'accorder cette mise à disposition à titre payant dans les conditions précisées dans la convention,

- De fixer la durée de cette mise à disposition à un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du ler avril 2024, sans pouvoir excéder trois ans,

- De déterminer les conditions de remboursement des salaires et charges au profit de

la commune sous la forme d'un paiement annuel, avec effet au 1“ avril 2024,

- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à signer les documents afférents à cette mise à disposition et à procéder aux opérations comptables y afférent.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

PROJETS

n° 2024/012. Actualisation du tableau des effectifs de la ville d'Hazebrouck

Reçu Sous-Préfecture le : 16 février 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux

fonctionnaires de la fonction publique territoriale,Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et

à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif aux lignes directrices de gestion (LDG),

Vu la délibération en date du 30 juin 2021 fixant le ratio « promus-promouvables »

applicable au sein de la commune pour la mise en œuvre des avancements de grade,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 créant des commissions paritaires locales au sein de la

Commune d'HAZEBROUCK,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des besoins

nécessaires au fonctionnement des services, de modifier le tableau des emplois, afin de

permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grades établis pour l’année 2024,

Considérant que cette modification, préalable à la nomination, entraîne si besoin, la

création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Considérant qu'une fois les agents nommés, les postes qui ne sont plus utilisés seront supprimés dans une prochaine délibération et qu'il ne s’agit donc pas de création nette, mais d'évolution de grade.

Vu l'avis de la commission paritaire locale réunie le 18 janvier 2024,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D'approuver la création des emplois suivants :

- 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 Classe à temps complet,

- 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de Classe à temps complet,

- 2 emplois d’Adjoint Technique Principal de 2°"° Classe à temps complet,

- 9 emplois d’Adjoint Technique Principal de 1#* Classe à temps complet,

- 1 emploi d’Agent Social Principal de 1#*° classe à temps complet,

- 1 emploi d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet,

- De modifier comme suit le tableau des emplois :

RAD Ancien Nouvel Durée

4 E(S) CARÉGORTE effectif effectif hebdomadaire

Adjoint Administratif

Principal de 2ème € 22 23 TC

Classe

Adjoint Administratif x

| Principal de 14: Classe È a 2 Te

lAdjoint Technique

| Principal de 2ème C 61 63 TC | Classe

Adjoint Technique

Principal de 1° Classe È 14 33 Te

Agent Social Principal 6 : 5 rë

de 1ère Classe

Agent de Maîtrise : Fe 13 rc

Principal

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

à la présente délibération.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

INTERVENTION

Intervention de Monsieur le Maire

On félicite les agents qui ont obtenu cet avancement de grâce après la CPL.Reçu Sous-Préfecture le :

Reçu Sous-Préfecture le :

PROJETS

n° 2024/0138. Levée de prescription quadriennale suite à la reconstitution de carrière d'un agent

16 février 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la règle de la prescription quadriennale qui prévoit que toute dépense non payée dans un délai de quatre ans à partir du 1° jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis, est prescrite, sauf à prendre une délibération motivée pour lever cette prescription,

Vu qu'il est de jurisprudence que la créance de rémunération résultant d'une reconstitution de carrière, qu'elle soit effectuée à la demande de l'agent ou spontanément par l'administration, entre dans le champ de la prescription quadriennale instaurée par la loi du 31 décembre 1968 (CE du 15 novembre 1989),

Vu qu'en vertu des dispositions de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée portant dispositions relatives à la prescription quadriennale en matière de finances publiques, la collectivité a la possibilité de s'acquitter de sa dette pour les années antérieures à la date à laquelle la prescription quadriennale s'applique, à raison de circonstances particulières et notamment de la situation du créancier, ceci sous réserve de la renonciation à la déchéance des dettes de la collectivité ait fait l'objet d’une décision de l'organe délibérant prise en bonne et due forme,

Vu la demande de reconstitution de carrière d'un agent de la collectivité au motif que le déroulement de sa carrière est erronée à compter de 2016,

Considérant que cette reconstitution de carrière a été effectuée par arrêté de Monsieur le Maire en date du 26/01/2024,

Considérant que cette reconstitution fait naître au profit de l'agent une créance d’un montant estimé à 5 500€ (correspondant au rappel des traitements appliqués pour son déroulement de carrière),

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- De lever la prescription quadriennale sur la créance dont est titulaire l'agent

occupant le grade d'Educateur de Jeunes Enfants d’un montant estimé à 5 500€,

- De procéder aux rappels de traitements pour toute la durée sur laquelle porte la reconstitution de carrière y compris pour la période prescrite,

- De préciser que les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant a signé tout document afférent à la présente délibération.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L'UNANIMITÉ (34 voix pour)

INTERVENTION

Intervention de Monsieur le Maire

Comme l'élément en question date de plus de 4 ans, nous avons besoin d'une délibération du Conseil Municipal.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Délégation de fonction

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal (décisions n° 2028/8306 au n° 2023/375)

16 février 2024

Décision n° 2023/306

Commande Publique - Marchés publics

Diagnostic amiante et plomb avant travaux pour la salle Bernadette à HAZEBROUCK

Considérant qu'un diagnostic amiante et plomb de la salle Bernadette avant travaux est nécessaire,

Considérant que le montant de cette prestation de service est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant le devis fourni par la Société Hugues LAPOUILLE, sise 41, rue de la Clef, BP

116 à HAZEBROUCK CEDEX (59522), satisfait les besoins de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article : de signer et de conclure le marché de services relatif à la réalisation d'un

diagnostic amiante et plomb avant travaux pour la salle Bernadette avec la Société Hugues LAPOUILLE, sise 41, rue de la Clef, BP 116 à HAZEBROUCK CEDEX (59522).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 415.00 € HT.Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement de la prestation

Décision 2023/307

Institution et vie politique - Décision d’ester en justice

Requête de Madame Anna SLOWINSKI

Considérant la demande présentée par Madame Anna SLOWINSKI le 27 mars 2023 visant

à obtenir l'indemnisation des jours de congés annuels et des jours placés sur son CET non pris du fait de sa maladie avant mise à la retraite et radiation des cadres ; Considérant la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune au recours gracieux présenté par Madame Anna SLOWINSKI en date du 23 mars 2023, notifié le 27 mars 2023 ;

Considérant la requête (enregistrée sous le n°2306657-1) de Madame Anna SLOWINSKI

demandant au tribunal administratif d’enjoindre à la Commune de procéder de procéder

au réexamen de la demande présentée par Madame SLOWINSKI le 27 mars 2023 et visant à obtenir l'indemnisation des jours de congés annuels et des jours placés sur son CET non pris du fait de sa maladie avant mise à la retraite et radiation des cadres ; DECIDE

Article 1:

La Commune d'Hazebrouck se défendra dans l'instance susmentionnée Article 2 :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera communiquée au conseil municipal.

Décision n° 2023/308

NON ATTRIBUÉ

Décision n° 2023/309

Commande Publique - Marchés publics

Acquisition de tables pliantes, chariots de transport pour tables pliantes, chaises pliantes, chariot de transport pour chaises pliantes, mange-debout et tonnelles pour le service logistique de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant que ce marché de fournitures est passé sous la forme d'une procédure

adaptée (inférieure à 40 000 € HT), conformément à l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,

Considérant que cette consultation a fait l'objet d’un envoi de dossier de consultation en date du 29 septembre 2023 aux quatre sociétés suivantes via le profil acheteur marchés sécurisés :

+ Société ALTRAD : mdarras@altrad.com

+ Société VAD COLLECTIVITÉS : csormay@altrad.com

+ Société COMAT ET VALCO : commercial8@comatetvalco.com

+ Société CAP OISE : commercial@cap-oise.fr

Considérant qu’à l'issue de la date de réception des offres fixée au 13 octobre 2023 avant

23H30, deux sociétés ont déposé une offre :

+ SA ALTRAD COLLECTIVITÉS - MEFRAN COLLECTIVITÉS

+ Société VAD COLLECTIVITÉS

Considérant qu'il s'avère, après analyse, que l'offre la plus économiquement avantageuse est celle déposée par la société VAD COLLECTIVITÉS, sise, 16 avenue de la Gardie à FLORENSAC (34510),

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition de tables pliantes, de chariots de transport pour tables pliantes, de chaises pliantes, de chariots de transport pour chaises pliantes, mange-debout et tonnelles avec la société VAD COLLECTIVITÉS, sise, 16 avenue de la Gardie à FLORENSAC (34510).

Article 2 : Le montant du présent marché, s'élève à 7 575.70 € HT.

Article 3 : Le délai de livraison indiqué par le titulaire dans son offre est de 20 jours ouvrés. La durée de garantie de l'ensemble des matériels est de deux ans.

Dé n n° 2023/310

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de la Voix du nord une partie des locaux situés 55 rue du Milieu

Considérant que La Voix du Nord a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'occuper une

partie des locaux situés 55 rue du Milieu à Hazebrouck pour y exercer son activité

d'édition de journaux et activités connexes ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de La Voix du Nord et

a conclu en ce sens un bail commercial d’une durée de 9 années ; ARRETONS

Article 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de La Voix du Nord une partie des locaux situés 55 rue du Milieu à Hazebrouck, cadastrés CZ 63, CZ 64, CZ 65 et CZ, 66 d'une

superficie d'environ 49 a 33 ca.

Un bail commercial reprend toutes les dispositions relatives à cette occupation.

Article 2 :

Les lieux sont mis à la disposition de La Voix du Nord afin d'y exercer son activité d'édition de journaux et activités connexes.

Article 3 :

La destination ne peut être modifiée sans accord express de la Commune.

En cas de détérioration constatée, La Voix du Nord devra sans tarder et par écrit avertir la

Commune d’Hazebrouck, sous peine d’être tenue personnellement responsable.

Tous travaux ou embellissements des locaux ne pourront être réalisés qu'après

autorisation expresse de la Commune d’Hazebrouck.

Article 4 :

La mise à disposition des locaux est consentie à compter du 1* octobre 2023 pour une

durée de 9 ans.Le preneur aura la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale, au moins six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception où

par acte extrajudiciaire.

Le bailleur aura la même faculté, mais uniquement par acte extrajudiciaire, s'il entend invoquer les dispositions des articles L.145-18, L.145-21, L.145-23-1 et L.145-24 du Code du Commerce.

Article 5 :

Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 26 178.48 €, TVA incluse au taux de 20 %, soit 21 815.40 € hors taxes.

Les loyers et accessoires seront payables trimestriellement et d'avance, les premiers

janvier, avril, juillet et octobre de chaque année et pour la première fois 18 octobre 2023 {pour la période du ler octobre au 31 décembre 2023).

Le loyer sera indexé chaque année à la date anniversaire de la date d'effet du contrat en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Article 6 :

Les locaux sont assurés par la collectivité en sa qualité de propriétaire non occupant et par La Voix du Nord en sa qualité de preneur.

Préalablement à l'utilisation des locaux, La Voix du Nord reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition

Décision n° 2023/311

Commande Publique - Autres types de contrats

Renouvellement des licences Microsoft Office 365

Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande

Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la

Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) - Direction Territoriale de Rouen-Caen-OM Outre-mer, 23, rue Kastler à MONT SAINT AIGNAN CEDEX (76125), afin de permettre le renouvellement des licences Microsoft Office 365,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations permettant le renouvellement des licences Microsoft Office 365, avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) Direction Territoriale de Rouen-Caen-OM Outre-mer, 23, rue Kastler à MONT SAINT AIGNAN CEDEX (76125).

Article 2 : Le marché prend effet à compter du 13 décembre 2023 jusqu'au 13 décembre 2024.

Article 8 : Le montant de la prestation s'élève à 8 611.26 € HT.

Décision n° 2023/312

Commande Publique - Autres types de contrats

Achat de sel de déneigement

Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande

Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la

Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise — Hauts de France dont le sigle est « CAP Territoires » - sise 1, rue de la Chapelle, CS 46001, à ALLONE (60000), afin d'acquérir du sel de déneigement pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché d'achat de sel de déneigement pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP Territoires » - sise 1, rue de la Chapelle, CS 46001, à ALLONE (60000).

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification. Il prend

fin le 31 décembre 2023 et ce dans la limite du montant indiqué ci-dessous. Article 8 : Le montant maximum HT du présent marché s'élève à 8 000 €. Le prix unitaire à la tonne s'élève à 71,1764 € HT.

Les livraisons se font par camion de 25 à 32 tonnes.

Décision n° 2023/3138

Domaine et Patrimoine - Autres actes de gestion du domaine public

Délivrance des concessions pour la période courant du 1e juillet 2023 au 30 septembre 2023

Article 1 : Il a été délivré, pour la période courant du 1e juillet 2023 au 80 Septembre 2028.

le nombre de | Concessions traditionnelles

concessions suivant :

Nombre délivré

Concession 1 place

Concession 2 places

Cimetière Saint Eloi Concession 4 places

Concession 6 places cocooConcession 1 place 0

Concession 2 places | 2

Cimetière Notre Dame | Concession 4 places | 0

Concession 6 places | 0

0

Concession 1 place |1

Concession 2 places | 9

Cimetière du Rocher | Concession 4 places | 0

Concession 6 places | 0

0

Cimetière Notre Dame : 4 cavurnes et 2 columbariums

Cimetière du Saint Eloi : 0 cavurne et © columbarium

Cimetière du Rocher 0 cavurne et 2 columbariums

Article 2 : Il a été opéré à 0 reprise de concession dans les cimetières pour la période du

1er juillet 2023 au 80 Septembre 2028.

Article 3 : Les tarifs des concessions et des columbariums pour 2023 ont été fixés par

délibération en date du 14 décembre 2022, le tarif des cavurnes a été fixé par délibération en date du 14 décembre 2022 et mise en application au 1° janvier 2023. Article 4 : Le montant des recettes est imputé à l'article 7031 du budget communal 2023.

Décision n° 2023/314

Finances Locales ributions Budgétaires

Tarif- droit d'inscription accueil péricentre

[Période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 ] ARTICLE 1 = TARIF - DROIT D'INSCRIPTION ACCUEIL PERICENTRE

DROIT

D'INSCRIPTION : Tarif par famille: 14€ pour l'accueil péricentre payable à ACCUEIL l'inscription

PERICENTRE

ARTICLE 2 - TARIFS ACCUEIL PERICENTRE

TARIF 2023-2024

ACCUEIL PERICENTRE Pour les|Pour les non

hazebrouckois hazebrouckois

[Plus de 600 € 0.65 € 080€

Tarif à la Heure De 370 à 600 € 0.60 € 0.75 €

Moins de 370 € 0.55 € 0.70 €

Toute demi-heure entamée sera dûe

ARTICLE 3 - TARIFS — FRAIS GENERAUX POUR LA FOURNITURE DE PANIER REPAS

En raison de problèmes médicaux et sur

présentation d’un projet d'accueil individualisé, les familles peuvent fournir un panier repas pour leur enfant.

Le tarif journalier pour la prise en charge des

paniers repas est de 1.50€.

ARTICLE 4 — TARIFS — ACCUEILS COLLECTIFS de MINEURS

TARIF 2023-2024

ACCUEILS COLLECTIFS de MINEURS

Pour les | Pour les non

hazebrouckois | hazebrouckois

Plus de 600 € 4.00€ 4.50€

Tarif à la % journée De 370 à 600€ | 3.50€ 4.00€

Moins de 370€ | 3.00€ 3.50€

Repas 3.06€ 4.77€

Obligations :

- Accueil du mercredi : inscription à la période scolaire

- ACM: inscription à la semaine

ARTICLE 5 - TARIF - EN CAS DE RETARD APRÈS FERMETURE ACCUEILS

PERISCOLAIRE ET PERICENTRE

Pour tout retard constaté après la fermeture des services pendant les temps périscolaires (accueils, étude)

- Un forfait de 20 € sera facturé

Domaine et Patrim! e - Locations

Mise n e l’Association d’Actions Sociales en Milieu Rural un local situé

145 B rue de Merville à Hazebrouck

Considérant que l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural (AASMR), a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin d'obtenir un local pour lui permettre d'exécuter l'activité qui lui est dévolue ;Considérant que la Commune d’Hazebrouck a accédé à la demande de l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural et a conclu une convention de mise à disposition d’un

local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck ;

Considérant qu'une erreur de plume s’est glissée dans la convention dans l'article 5-A intitulé : « contreparties financières » ;

Considérant qu'à cet effet une nouvelle convention a été signée ;

ARRETONS Article 1 :

L'arrêté n° 2023-293 est annulé.

Article 2 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de l'Association d’Actions Sociales en Milieu Rural un local situé 145 B rue de Merville à Hazebrouck. La superficie est d'environ

452 m°. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition.

Article 8 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Les frais de chauffage, d'éclairage et d'eau seront pris en charge par le bailleur au titre de l'année 2023.

A compter du ler octobre 2024, les frais de chauffage, d'éclairage et d'eau seront pris en charge par le preneur au prorata des m° occupés et au regard des activités qui y seront exercées.

L'association d'Actions Sociales en Milieu Rural s'engage à effectuer le nettoyage des locaux à ses frais sans demander de participation financière à la Commune d’Hazebrouck. L'entretien devra se faire en bonne entente avec l’autre association présente sur le site. Article 4 :

La convention est conclue à compter du 7 octobre 2023 jusqu'au 30 septembre 2024. La

convention n'est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association d’Actions Sociales en Milieu Rural de solliciter l'autorisation de la Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d'accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie. Article 5 :

Les locaux sont assurés par la Commune d'Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'association d’Actions Sociales en Milieu Rural en qualité d'occupant. Article 6 :

La gestion des déchets, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

incitative (REOMI), seront directement prises en charge par l'occupant qui en fera son affaire personnelle.

Article 7 :

La Commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à

disposition, en informant l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, le

bailleur en respectant un préavis de trois mois, l'occupant en respectant un préavis d’un mois.

Décision n° 2023/316

Commande Publique - Marchés publics

Achat d’une rainureuse pour le service menuiserie de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu'il s'avère, après analyse des trois offres, que la société LEGALLAIS, Rue de la Couture — ZA de la pilaterie - à MARCQ EN BAROEUL (59700) propose l'offre la plus économiquement avantageuse,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'achat d'une rainureuse pour le

service menuiserie de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société LEGALLAIS, sise Rue de la Couture — ZA de la Pilaterie à MARCQ EN BAROEUL (59700).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 445,41 € HT.

Article 8: Conformément aux indications de délais figurant sur le devis descriptif et détaillé, le matériel est disponible en stock.

Décision n° 2023/317

Commande Publique - Marchés publics

Travaux de sécurisation de l'intersection rue de Calais/rue de Sercus

Considérant qu'il convient de procéder aux travaux de sécurisation de l'intersection Rue de Calais / Rue de Sercus,

Considérant que cette prestation est passé selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société SAGNALISATION, sise 30, rue du Pare à MORBECQUE (59190) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux de sécurisation de l'intersection

Rue de Calais / Rue de Sercus avec la société SAGNALISATION, sise 30, rue du Parc à MORBECQUE (59190) pour un montant s’élevant à 4 810.00 € HT.

Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et se termine à l’achèvement de la prestation. Le titulaire a une obligation de résultat.

Décision n° 2023/318

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts-de- France un immeuble situé 28 rue Hollebecque à Hazebrouck

Considérant que la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France a sollicité la Commune d’Hazebrouck afin de renouveler le bail de la caserne de la gendarmerie, celui-ci étant arrivé à expiration ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de la Direction

Régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et a conclu un nouveau bail

d'immeuble au profit de l'Etat situé 28 rue Hollebecque à Hazebrouck ;ARRETONS

Article 1 :

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de la Direction Régionale des Finances

Publiques des Hauts-de-France un immeuble situé 28 rue Hollebecque à Hazebrouck

comprenant des locaux de service et techniques d'une superficie de 1 108 m? et quarante

logements d’une superficie totale de 3 806 m?. Une convention reprend toutes les

dispositions relatives à ladite mise à disposition.

Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 574 498.09 €,

payable trimestriellement à terme échu les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

Les frais de chauffage, d'éclairage, de téléphonie, d'internet et d'eau seront pris en charge

directement par le preneur.

Article 8 :

La convention est conclue à compter du 1: septembre 2023 jusqu'au 31 août 2032. Article 4 :

L'Etat étant son propre assureur, le bailleur le dispense de contracter une police

d'assurance pour garantir les risques lui incombant du fait de la location. En cas d'incendie, la responsabilité de l'Etat est déterminée suivant les règles de droit commun applicables aux locataires des lieux incendiés.

Toutefois, le militaire désigné par le preneur pour occuper un logement aura l'obligation de

s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d'occupant.

Article 5 :

La gestion des déchets, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

incitative (REOMI), seront directement prises en charge par le preneur, tant pour les

locaux de service et techniques, que pour les logements des gendarmes et en fera son affaire personnelle.

Article 6 :

La Commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à

disposition, en informant l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, en

respectant un préavis de six mois.

Résiliation du contrat de location -5 place Jean Jaurès à HAZEBROUCK

Considérant que la ville loue au profit de Monsieur Max MOREL et Madame Nathalie

DASSONNEVILLE épouse MOREL le logement sis 5 place Jean Jaurès à HAZEBROUCK ;

Considérant que suite au procès-verbal de reprise des lieux en date du 12 octobre 2023, il

y a lieu de résilier à cette date l'engagement de location passé entre la ville

d'HAZEBROUCK et Monsieur Max MOREL et Madame Nathalie DASSONNEVILLE épouse

MOREL ;

DÉCIDONS

Article 1 :

La location de l'habitation sise 5 place Jean Jaurès à HAZEBROUCK, consentie au profit

de Monsieur Max MOREL et Madame Nathalie DASSONNEVILLE épouse MOREL prendra

fin au 12 octobre 2023. La résiliation prendra effet à compter de cette même date

A cet effet, le logement sera libéré

Décision n° 2023/320

Commande Publique - Autres types de contrats

Dépose des deux bornes de recharge pour véhicules électriques existantes au Centre Technique Municipal et fourniture et pose de deux nouvelles bornes électriques de type T2 22 KW monophasées EATON

Considérant que les prises des bornes de recharge pour véhicules électriques existantes

au Centre Technique Municipal ne sont plus adaptées au chargement des nouveaux

véhicules que la ville a acquis en location,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant du devis relatif au remplacement des bornes de recharge pour véhicules électriques attribué à la société FLASH ÉNERGIES, sise Bâtiment 1A Centre d'Affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le remplacement des bornes de recharge pour véhicules électriques avec la société FLASH ÉNERGIES, sise Bâtiment 1A Centre d'Affaires de la Linerie à QUAEDYPRE (59380).

Article 2 : Le montant total du devis s'élève à 2 063.49 € HT.

Article 8 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le

marché se termine à l'issue de l'installation des deux bornes de recharge pour véhicules électriques.

Décision n° 2023/321

Commande Publique -Autres types de contrats

Achat de matériel de sonorisation pour le service logistique

Considérant qu'il convient de procéder à l'achat de matériels de sonorisation pour le bon

fonctionnement du service logistique,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis relatif à l'achat de matériels de sonorisation attribué à la société EI Nicolas VANSTAVEL, sise Z.I. Pierre Mijic — 35, Imp. Route de Watou à STÉENVOORDE (59114), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l'achat de matériels de sonorisation pour le bon

fonctionnement du service logistique avec la société EI Nicolas VANSTAVEL, sise Z.I. Pierre

Müäic, 35, Imp. Route de Watou à STEENVOORDE (59114)

Article 2 : Le montant total du devis s'élève à 3 602.22 € HT.

Article 8 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le

marché se termine à l'issue de la livraison du matériel de sonorisation ou à l'issue de la durée de garantie selon les caractéristiques et la nature des matériels acquis

Décision n° 2023/322

Commande Publique - Autres types de contrats

Achat de matériel d'éclairage pour le service logistique

Considérant qu'il convient de procéder à l'achat de matériels d'éclairage pour le bon fonctionnement du service logistique,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en

application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis relatif à l'achat de matériels d'éclairage attribué à la

société El Nicolas VANSTAVEL, sise ZI. Pierre Mijic —- 35, Imp. Route de Watou à STEENVOORDE (59114), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l'achat de matériels d'éclairage pour le bon

fonctionnement du service logistique avec la société EI Nicolas VANSTAVEL, sise Z.L. Pierre Mijic, 35, Imp. Route de Watou à STEENVOORDE (59114).

Article 2 : Le montant total du devis s'élève à 1 334.26 € HT.

Article 8 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de la livraison du matériel d'éclairage ou à l'issue de la durée de garantie selon les caractéristiques et la nature des matériels acquis.

Décision n° 2023/3238

Finances locales - Contributions Budgétaires

Tarifs communaux de la bibliothèque municipale

DECIDONS Article 1 :

Les tarifs communaux de la bibliothèque municipale sont fixés pour la période du 1° janvier 2023 au 30 juin 2023 comme suit :

Tarifs d’abonnement :

Tarif pour les|Tarif extérieur pour

Hazebrouckois les habitants des

(Sur présentation d'un |communes ne faisant

justificatif) pas partie du réseau

T De moins de 15 ans |Gratuit 6,00 €

De 15 à 25 ans Gratuit 12.00 €

De 26 ans et plus 6,00 € 18,00 €

Demandeurs d’emploi et

bénéficiaires de minima sociaux |Gratuit 6,00 € (sur présentation d'un justificatif)

Collectivités Gratuit 12.00 €

Tarifs de pénalités :

Tarif

(demandeurs

Tarif Tarif genpor Ed Ibénéficiaires delTarif moins de 26lde 26 ans, ” à Re minima sociaux Collectivités ans let plus {sur

présentation

d'un justificatif)

Perte de la carte d'adhérent 2,00€ 2,00 € (2,00 € 2,00 €

Livre perdu ou abîmé Remplacement à neuf par l’usager concerné

DVD perdu ou abîimé

CD perdu ou abîmé Remplacement à neuf par l'usager concerné

Tarifs des photocopies :

+ 0,30 € pour une Ad noir et blanc,

+ 0,40 € pour une A3 noir et blanc,

+ 1,00 € pour une A4 couleur,

+ 1,80 € pour une A3 couleur.

Article 2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification

Décision n° 2023/8324

Commande Publique - Marchés publics

Formation des professionnels de l’enfance : analyse des pratiques professionnelles multi accueil Les Lutins

Considérant qu'une formation des professionnels de l'enfance relative à l'analyse des

pratiques professionnelles multi accueil Les Lutins s'avère nécessaire,Considérant que le montant de cette formation est inférieur à 40 000 € HT, le présent

marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article

R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par le Centre Régional de Formation des Professionnels de l'Enfance (CRFPE) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la formation des

professionnels de l'enfance relative à l'analyse des pratiques professionnelles multi accueil

Les Lutins avec le Centre Régional de Formation des Professionnels de l'Enfance, sis 465

rue Courtois à LILLE CEDEX (59042)

Article 2 : Le montant forfaitaire du marché s'élève à 1 297.00 € TTC. Aucune TVA ne

sera appliquée (article 261-7-1 du CGI).

Article 8: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. La formation se déroulera dans le courant de l'année 2024 : les dates ne sont pas encore définies.

Décision n° 2023/325

Commande Publique - Autres types de contrats

Renouvellement d'abonnement BATIPRIX (Gestion des chiffrages avec option macro-

ouvrages 2 utilisateurs)

Considérant que le montant de cette prestation de services est inférieur à 40 000 € HT, le

présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par le Groupe Moniteur, sis Antony parc II - 10 place du

Général De Gaulle - BP 20156 à ANTONY CEDEX (92186) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au renouvellement de

l'abonnement BATIPRIX avec le GROUPE MONITEUR, sis Antony parc Il — 10 place du

Général De Gaulle —- BP 20156 à ANTONY CEDEX (92186)

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification pour une

durée de 12 mois.

Article 3 : Le montant de la prestation s'élève à 1 520.19 € HT.

Décision n° 2023/3826

Commande Publique — Autres types de contrats

Installation d'une téléalarme et d’un GSM sur l'ascenseur du Pôle musique

Considérant qu'il convient de procéder à l'installation d'une téléalarme et d'un kit GSM

sur l'ascenseur du Pôle musique,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en

application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis fourni par la société TK ELEVATOR, sise 8, ZI de

la Liane à SAINT LEONARD (62360), est inférieur au seuil minimal de procédure des

marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l'achat de matériels spécifiques pour l'installation

d'une téléalarme et d'un kit GSM sur l'ascenseur du Pôle musique avec la société TK

ELEVATOR, sise 8, ZI de la Liane à SAINT LEONARD (62360),

Article 2 : Le montant du devis s'élève à 8 171 € HT, déplacement inclus. Article 8 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis par le titulaire. Le marché se termine à l'issue de la garantie des matériels.

Décision n° 2023/327

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°28ING034_DB/AV : Travaux d'aménagement d’un terrain multisports et de

boulodromes

Modification non substantielle n°1 : réalisation d’une borduration autour de l’enrobé

entraînant un coût supplémentaire

Considérant que le présent marché a fait l’objet d'une décision n°234 signée par Monsieur

le Maire en date du 18/09/2023 et visée par la Préfecture en date du 06/10/2023 attribuant le présent marché à la société TERIDEAL HAUTS DE FRANCE - Agence d'ENNEVELIN - Zone de la Broye - Rue du Chauffour - 59710 ENNEVELIN pour un montant de 79 784.70 € HT,

Considérant que la réalisation d’une borduration autour de l'enrobé s'avère nécessaire pour éviter que l'enrobé ne se craque et provoque l'infiltration d’eau, Considérant que le coût de ces travaux supplémentaires s'élève à 2 200.00 € HT, au vu du devis fourni par le titulaire,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article : de signer et de conclure la modification non substantielle n°1 relative à la

réalisation d'une borduration autour de l’enrobé avec la société TERIDEAL HAUTS DE FRANCE - Agence d'ENNEVELIN - Zone de la Broye - Rue du Chauffour - 59710 ENNEVELIN, titulaire du présent marché.

Article 2 : Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à 2 200.00 € HT, ce qui représente une augmentation de 2.75% du montant initial HT du marché. Le montant du marché s'élève donc dorénavant à 82 074.70 € HT.

Article 3 : La réalisation de la borduration, objet de la présente modification non substantielle n°1 sera pris en compte dès réception de la notification par le titulaireDécision n° 2023/328

Domaine et Patrimoine -Locations

Mise à disposition de la FNATH, outre la salle située à la Maison des Associations située rue Donckèle à Hazebrouck

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a conclu avec la FNATH, Association des

accidentés de la vie, une convention de mise à disposition, concernant une salle à la

Maison des Associations située 21 rue Donckèle à Hazebrouck afin d'y tenir des permanences ;

Considérant que, par courriel en date du 28 août 2023, la FNATH a fait part de son

souhait d'obtenir un double des clés de la porte d'entrée et de la salle n° 4 afin de faciliter l'accès aux permanences ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de la FNATH et qu'à

cet effet, un avenant n° 1 a été signé entre les parties le 25 octobre 2023 ;

ARRETONS

Article 1 :

A compter du ler octobre 2023, la Commune d'Hazebrouck met à la disposition de la FNATH, outre la salle située à la Maison des Associations située 21 rue Donckèle à Hazebrouck, un double des clés du portail d'entrée, ainsi qu’un double des clés de la salle n°4.

Article 2 :

Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.

Décision n° 2023/329

Commande Publique - Autres types de contrats

Reparamétrage des tarifs de l’école de dessin et de musique sur le logiciel CONCERTO PLUS et téléformation

Considérant qu'il convient de reparamétrer les tarifs de l'école de dessin et de musique sur le logiciel CONCERTO PLUS et de dispenser une formation à distance,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en

application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société ARPÈGE, sise 13, rue de la Loire - CS 23619

à SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX, est inférieur au seuil minimal de procédure des

marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer le devis relatif au reparamétrage des tarifs de l'école de dessin et de musique sur le logiciel CONCERTO PLUS et d'assurer la téléformation correspondante avec la société ARPÈGE, sise 13, rue de la Loire - CS 23619 à SAINT-SÉBASTIEN-SUR- LOIRE CEDEX.

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le

prestataire et se termine à l'achèvement de l'ensemble des prestations

Article 3 : Le montant du devis s'élève à 3 040.00 € TTC. Pour information, la TVA n'est appliquée que sur prestations de paramétrage qui s'élève à 1 200.00 € HT. Quant aux prestations de téléformation qui ne sont pas soumises à TVA, elles s'élèvent à 1 600.00 € TIC.

Décision n° 2023/330

Commande Publique - Autres types de contrats

Prestations diverses dans le cadre des festivités de Noël 2023

Considérant que la collectivité a souhaité organiser diverses animations pour les festivités de Noël 2023,

Considérant que le montant de l'ensemble des achats destinés à l'organisation de cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que les devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité :

Location d'une armoire de comptage Tarif Jaune 250A à la société EIFFAGE

CONSTRUCTION, Pôle Logistique, sise 279 rue Copernic à COURCELLES LES LENS (62970),

: Location d’un carrousel à M. Francis JAQUET, sis Boîte Postale 134 à LE CATEAU (59360),

‘ Location de chalets avec automates à la société ESD, sise 1 bis rue de Provence à ARQUES (62510),

Achat de sapins à la société GABIOT, sise 229 ter, route d’Avesnes à LOUVROIL (59720)

: Location de décorations à la société DÉCO EVENT, sis rue de la Nouvelle Usine — 1B à CHATELET (6200) - BELGIQUE

‘ Location de chalets à la société CHALET EVENT, sis rue de la Nouvelle Usine — 1B à CHATELET (6200) - BELGIQUE

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure les prestations suivantes avec les titulaires désignés et les montants correspondants :

Désignation Titulaire Montant en € TTC

ee d'une armoire de société EIFFAGE avan

Tarif Jaune 250 A CONSTRUCTION

Location d’un carrousel Francis JACQUET 11 000.00 €

Location de chalets avec | ociété ESD 9 821.40 € automates

Achat de sapins société GABIOT 3 773.00 € Location de décorations de Noël Société DÉCO EVENT 5 610.50 € Locations de chalets Société CHALET EVENT 9 000.00 € Montant total en € TTC 40 944.90 € Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de l'achèvement des prestations.Dé n n° 2023/331

Domaine et Patrimoine -autre actes de gestion du domaine public

Reprise des concessions expirées en 2019

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures pour assurer le réemploi des

concessions expirées depuis plus de 2 ans et dont les personnes titulaires n'ont pu être

touchées ou n’ont pas fait connaître leur réponse ceci dans le souci du bon aménagement

des cimetières et de l'Ordre Public.

ARRETONS:

ARTICLE ler : il est procédé à la reprise des concessions expirées en 2019, désignées ci-

après :

CIMETIÈRE DU NOTRE DAME

8292 LYOEN MARTHE

8321 DEFRANCE JEAN

8325 SCHOONHEERE JACQUES

8344 HOUBERT ARISTIDE

8362 FAMILLE RICHARD

8363 ACKET DELAETER

8376 DUVILLIER GERARD

8406 PILLAERT BLOCKELET

8414 INGELAERE BOUREL

987 HAUTECOEUR DAROU

970 FAMILLE PORIER

20872 JERZY BARAN

20874 ANGELO DEPOORTER

20909 FAMILLE DECROOCQ

20912 GERARD BODEIN

20948 NIARFEIX MARGUERITE

20963 GEORGE ANYSIE

CIMETIERE ROCHER

8287 FAMILLE KOPEC

8295 DEMAEGHT HOLLANDER

8307 LAMBIN ISAIE

8310 HOUVENAGHEL DEBAECKER

8311 LAPOUILLE BRAEMS MARIE ROSE

8318 MAJEWSKI KUBAT

8319 SANTRAIN JEAN MARIE

8322 DEREGNAUCOURT JEAN

8335 FAMILLE CABOCHE BERTHE

8352 ALYDOR MAURE

8360 PATTEYN LOONIS

8364 ENGELAERE FRANCINE ET SIMONE

8365 DESWARTE DURIBREUX SIMONE

8402 HELENE BONCOURRE

8424 FAMILLE AMPE GERMAIN

8425 SALOME GALLAND

929 FAMILLE PENALBA

956 MENAERT DUVIVIER

960 PORIER GERARD

961 JACQUES DECCOPMAN

971 FAMILLE SENSE MAURICE

992 CAMBIEN ANDRE

20862 DANIEL BERTELOOT

20893 WAELES PASCAL

20894 DURIEUX MAZEAU

20914 JONNEKIN BRAEMS

20929 MARCEL MAYEUR

20930 DEVRIENDT CATOEN

20934 FAMILLE OUDOIRE

20939 FAMILLE CAMPEL ALFRED

20954 JACQUES WALLERICK

20960 CLAUDE LAMBERT

20962 DOMINIQUE VERSTRAETE

CIMETIERE SAINT ELOI

8300 HUE EMILE

8308 DERENCHY RAYMOND

8315 GRYSON MARIE LOUISE

8329 FAMILLE CASSEZ

8330 MANTEZ BONCOURRE

8338 FAMILLE FAES

8342 FAMILLE VANHEE MAURICE

8366 WAINRIGHT RACHEL

8373 DROLO MARIE JOSEPHE

8382 JEANNE LEMAHIEU

986 FAMILLE GAMBIER

996 FAMILLE SENS20873 MICHEL DEHAESE

20899 RUANT DEROO

20900 HABOURDIN LECONTE

20901 FAMILLE VANDENSTEEDAM

20903 BECUE LAROYE

20904 LUTEYN DENIS

20911 DAUCHY DEMEY

20915 FAMILLE PARENT

20925 SCHRICKE DHEDIN

20926 DEBAECKER SOUCHET

20932 ALAIN BAILLEUL

20935 ROGER DESMIS

20936 MICHELE FILLEBEEN

20938 FAMILLE AVEZ

20940 INGELAERE LECHENE LOUISE

20956 ANDRE BECUWE

ARTICLE 2 : Les objets funéraires qui existent sur ces emplacements seront enlevés s'ils

n'ont pas été repris par les familles pour être mis en dépôt dans la partie du cimetière à ce réservée. Toutefois, ils seront rendus aux personnes qui les réclameront à la Mairie, en justifiant de leurs droits dans un délai de trois mois à partir du 15 Novembre 2023 et contre remboursement par elles des frais d'enlèvement et de garde.

ARTICLE 3 : les objets non retirés avant le 15 février 2023 seront éventuellement utilisés

par la commune pour l'entretien et l'amélioration du cimetière ou vendus par elle, pour

que le produit de la vente puisse être employé aux mêmes fins.

ARTICLE 4 : À défaut par les familles intéressées d’avoir fait procéder dans les conditions

réglementaires à l'exhumation des restes que ces concessions renferment, ces restes

seront en tant que de besoin, recueillis et ré inhumés avec toute la décence convenable dans l'ossuaire du cimetière.

Dé n n° 2023/332

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de l'association LE POOL FLAMAND un local situé 18 rue du Trocadéro à Hazebrouck

Considérant que l'association LE POOL FLAMAND, a sollicité la Commune d'Hazebrouck

afin d'obtenir un local lui permettant d'ouvrir une salle, de créer une école de billard pour

les jeunes, de mettre en place un programme dédié aux personnes en situation de handicap et d'organiser des compétitions régionales et nationales ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de l'association LE POOL FLAMAND et a conclu une convention de mise à disposition d'un local situé 18 rue du Trocadéro à Hazebrouck ;

ARRETONS Article 1 :

La Commune d’Hazebrouck met à la disposition de l'association LE POOL FLAMAND un

local situé 18 rue du Trocadéro à Hazebrouck. La superficie est d'environ 110 m°. Une convention reprend toutes les dispositions relatives à ladite mise à disposition. Article 2 :

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de fonctionnement (chauffage, électricité et eau) sont pris en charge par le bailleur. Article 3 :

La convention est conclue à compter du 9 octobre 2023 jusqu’au 8 octobre 2024. La

convention n’est pas renouvelable tacitement. Il appartiendra à l'association LE POOL

FLAMAND de solliciter l'autorisation de la Commune d'Hazebrouck si elle souhaite renouveler la convention et ce deux mois avant son échéance. En cas d'accord du propriétaire, une nouvelle convention sera établie.

Article 4 :

Les locaux sont assurés par la Commune d'Hazebrouck en qualité de propriétaire non occupant et par l'association LE POOL FLAMAND en qualité d'occupant. Article 5 :

La gestion des déchets, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI), seront directement prises en charge par l'occupant qui en fera son affaire personnelle.

Article 6 :

La Commune d'Hazebrouck où le preneur pourront mettre fin à la présente mise à

disposition, en informant l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé réception, le

bailleur en respectant un préavis de trois mois, l'occupant en respectant un préavis d'un mois.

Décision n° 2023/333

Commande publique - Autres contrats

Convention avec la SAS « Formulette Production » représentée par Madame POTTIEZ

Coralline pour des représentations organisées à destination de la fête de Noël 2023 ARRETONS Article 1

Dans le cadre de la mise en place de deux représentations organisées à destination de la fête de Noël 2023 pour les enfants fréquentant le Multi Accueil « Les Lutins » et la Crèche Familiale « Les Petits Pas », une convention sera signée entre la ville d'HAZEBROUCK, représentée par son Maire, Monsieur Valentin BELLEVAL, et la SAS « Formulette Production » représentée par Madame POTTIEZ Coralline.

Article 2

Aux termes de ladite convention, la SAS « Formulette Production » s'engage à assurer deux représentations « Le concert des comptines » le mercredi 13 décembre 2023 pour la fête de Noël des structures petite enfance de la Ville d'Hazebrouck dans la salle des « Augustins ». Article 3

La ville d'Hazebrouck s'engage à régler la somme de 1 900 € TTC au titre de la prestation

La SAS « Formulette Production » produira une facture qui sera répartie par moitié sur les deux services à destination du service des Finances de la ville d'Hazebrouck.Décision n° 2023/334

Commande Publique - Autres types de contrats

Changement du système vidéo de la salle 7 (MAIRIE)

Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18 rue Denis Papin à VILLENEUVE D’ASCQ (59658), afin de changer le système vidéo de la salle 7 (MAIRIE).

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif au changement du système vidéo

de la salle 7 (MAIRIE) avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés — 18, rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658).

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification, et se

terminera à la fin de l'issue de la garantie du matériel.

Article 3 : Le montant total de la prestation s'élève à 1835.66 € HT (soit 1 602.79 € TTC).

Décision n° 2023/335

Domaine et Patrimoine - Locations

R ation du contrat de location - 18 cité du Vert Vallon à HAZEBROUCK

Considérant que la ville loue au profit de Madame Marie-Anne EVRARD le logement sis 18

cité du Vert Vallon à HAZEBROUCK ;

Considérant que Madame Marie-Anne EVRARD a fait part de son souhait de résilier le

contrat de location au 20 novembre 2023 ;

DÉCIDONS Article 1 :

La location de l'habitation sise 18 cité du Vert Vallon à HAZEBROUCK, consentie au profit

de Madame Marie-Anne EVRARD prendra fin au 20 novembre 2023. La résiliation prendra

effet à compter de cette même date.

A cet effet, le logement sera libéré.

Décision n° 2023/336

Commande Publique - Marchés publics

Réalisation d’un levé topographique permettant de déterminer si l’exutoire du tamponnement du parking du ministère de la Justice (véhicules en attente de procédures judiciaires) actuellement rejeté par l’arrière dans une noue peut être rejeté vers le réseau de la rue du milieu via le limiteur de débit (suite aux fortes pluies de mi-novembre).

Considérant qu'il convient de procéder à la réalisation d'un levé topographique permettant de déterminer si l'exutoire du tamponnement du parking du ministère de la Justice {véhicules en attente de procédures judiciaires) actuellement rejeté par l'arrière dans une noue peut être rejeté vers le réseau de la rue du milieu via le limiteur de débit (suite aux fortes pluies de mi-novembre).

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Considérant que le devis proposé par la société Hugues LAPOUILLE - sise, 41, rue de la clef BP116 à HAZEBROUCK CEDEX (59522) satisfait aux besoins de l'entité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à un levé topographique permettant de déterminer si l'exutoire du tamponnement du parking du ministère de la Justice (véhicules en attente de procédures judiciaires) actuellement rejeté par l'arrière dans une noue peut être rejeté vers le réseau de la rue du milieu via le limiteur de débit (suite aux fortes pluies de mi-novembre) avec la société Hugues LAPOUILLE — sise, 41, rue de la clef BP116 à HAZEBROUCK CEDEX (59522)

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 4 530.00 € HT (soit 5 436.00 € TTC).

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l'issue de la prestation.

Décision n° 2028/3387

Commande Publique - Marchés publics

Acquisition de bâches et de stickers pour les fêtes de Noël 2023

Considérant que la collectivité souhaite acquérir des bâches et des stickers pour les fêtes

de Noël 2023,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieure à 40 000 € HT, ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que les devis proposés par la société ADD PUB, sise 491, route de Merville à

HAZEBROUCK (59190) satisfont au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de

bâches et de stickers pour les fêtes de Noël avec la société ADD PUB, sise 491, route de

Merville à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant total des devis fournis par la société s'élève à 2 248.96 € HT et se décompose comme suit :

: 7 bâches 180 x 80 cm pour les ronds-points : montant : 315.00 € HT 4 bâches 200 x 300 cm pour les chapiteaux montant : 443.40 € HT: 4 bâches 500 x 300 cm pour la patinoire (987.56 € HT) + 1 bâche 285 x 200 cm pour l'atelier photo (133.00 € HT) : montant : 1 120.56 € HT

: Fourniture et pose d’un sticker sur l'arcade de l'Hôtel de Ville : 370.00 € HT Article 8 : Le marché prend effet à la réception de la notification des devis par le titulaire. Le marché se termine à l'issue de la livraison des fournitures, objets du présent marché.

Décision n° 2023/338

Commande Publique - Autres types de contrats

Achat de matériels et accessoires pour jeux vidéo pour la ludothèque de la ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu'il convient de procéder à l'achat de matériels et accessoires pour jeux vidéo

pour compléter l'offre de la ludothèque de la Ville d'HAZEBROUCK, Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalabl

application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, Considérant que le montant du devis relatif à l'achat de matériels et accessoires pour jeux vidéo attribué à la SAS MICROMANIA, sise Centre Commercial Carrefour — Parc d'Activités de la Creule à HAZEBROUCK (59190) est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure l'achat de matériels et d'accessoires pour jeux vidéo

pour la ludothèque de la ville d'HAZEBROUCK avec la SAS MICROMANIA, sise Centre

Commercial Carrefour — Parc d'Activités de la Creule à HAZEBROUCK (59190). Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis par le titulaire Le marché se termine à l’issue de la livraison des fournitures, objets du présent marché. Article 8 : Le montant du devis s'élève à 1 573.23 € HT. Ce prix est global et forfaitaire, ferme et définitif.

en

Décision n° 2023/339

Commande Publique - Marchés publics

Marché n° 21ING002 PH : Étude de faisabilité, de programmation pour la construction d’une médiathèque à HAZEBROUCK - Modification non substantielle n° 3 : organisation d’une troisième Commission de Jury de Concours (audition des candidats sur les réponses aux questions soulevés par le Jury lors de la deuxième commission] non prévue au marché initial

Considérant que le présent marché a été attribué à la société ABCD, sise 6 boulevard de

Strasbourg à PARIS (75010), par décision du Maire n°170 en date du 14 octobre 2021 et visée par la Préfecture du Nord le 9 novembre 2011,

Considérant que le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches

optionnelles qui ont été affermies lors de la notification pour un montant total de 106 600 € HT,

Considérant qu’une modification non substantielle n°1 s’est avérée nécessaire pour

permettre la rédaction des pièces administratives du marché de maitrise d'œuvre pour la

construction d'une médiathèque pour un montant de 3 600.00 € HT,

Considérant qu'une modification non substantielle n°2 s’est avérée nécessaire pour organiser une réunion en présentiel supplémentaire pour la préparation de la réunion du jury de concours pour un montant de 500.00 € HT,

Considérant que lors de la seconde Commission du Jury de Concours, les membres ont

souhaité dresser une liste de questions à poser à chacun des candidats et par conséquent,

les convier à une troisième commission pour les auditionner quant aux réponses apportées,

Considérant que le Cabinet ABCD a dû réaliser les prestations supplémentaires suivantes non prévues à son marché initial :

+ Préparation des questions et échanges avec la Ville

+ Participation au jury

+ Analyse des réponses

+ Compte-rendu

Considérant que ces prestations représentent 3 jours de travail supplémentaires, une modification non substantielle n°3 est nécessaire,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure la modification non substantielle n°3 consistant en des prestations supplémentaires liées à l'organisation de la troisième commission du jury de concours avec la société ABCD, sise 6 boulevard de Strasbourg à PARIS (75010). Article 2 : Le montant total du marché comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles s'élevait à 106 600.00 € HT. Le montant de la modification non substantielle n° 1 s'élevait à 3 600.00 € HT et représentait une hausse de 3.38% du montant initial HT du marché. Le montant du marché était alors de 110 200.00 € HT. Le montant de la modification non substantielle n°2 s'élevait à 500.00 € HT et représentait une augmentation de 0.47% du montant initial HT du marché. Le montant du marché était alors de 110 700.00 € HT. La présente modification non substantielle n°3 êève à 2 700.00 € HT et représente une hausse de 2.53 % du montant initial HT du marché. Le présent marché est donc dorénavant de 113 400 € HT.

Décision n° 2023/340

Commande Publique - Marchés publics

Acquisition de divers matériels sportifs

Considérant qu'il convient d'acquérir divers matériels sportifs,

Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché

est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société DECATHLON, sise 4 Boulevard de Mons,

TSA 42201 à VILLENEUVE D'ASCQ (59669) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de

matériels sportifs avec la société DECATHLON, sise 4 Boulevard de Mons, TSA 42201 à

VILLENEUVE D'ASCQ (59669): Le montant du marché s'élève à 1 140.16 € HT. Ce montant est global et

, ferme et définitif.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à la livraison des matériels, objets du présent marché

Décision n° 2023/341

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23AC023 YK - Achat de livres non scolaires pour la bibliothèque

municipale, les bibliothèques des écoles et les services municipaux alloti en 6 lots

Considérant que le présent marché est un accord-cadre mono attributaire (articles

R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique} alloti (article R.2113-1 du Code de la Commande Publique) sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum HT pour chacun des lots. Il se réalisera par l'émission de bons de commande {articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique) sans remise en compétition lors de leur attribution,

Considérant que le présent accord cadre est passé selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article R.2122-9 du Code de la Commande Publique, qui stipule que « Les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du Livre peuvent passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures de livres non scolaires pour leurs besoins propres où pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 €EHT. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, l'Acheteur se conforme aux obligations mentionnées à l’article R.2122-8 et tient compte de l'impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ». À ce titre, il a été décidé de confier les lots n°1-2 -3 - 5 et 6 du présent marché à la librairie indépendante «Le Marais du Livre » et de confier le lot n°4 à une autre librairie indépendante spécialisée dans les livres en version originale ». La date de remise des offres était fixée au 7 décembre 2022.

Considérant qu'il a été décidé de contacter, via le profil acheteur en date du 5 octobre

2023, les 2 librairies indépendantes suivantes :

1)Librairie MARAIS DU LIVRE sise 15, rue de l'Eglise à HAZEBROUCK (59190) pour

les lots n°1-2-3-5 et 6

2)Nouvelle Librairie Internationale VO sise 66, rue Gustave Delory à LILLE (59800)

pour le lot n°4

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure les marchés relatifs à l'achat de livres non scolaires

pour la bibliothèque municipale, les bibliothèques des écoles et les services municipaux en

6 lots avec les sociétés suivantes :

1)Librairie MARAIS DU LIVRE sise 15, rue de l'Eglise à HAZEBROUCK (59190) pour

les lots n°1-2-3-5et6

2)Nouvelle Librairie Internationale VO sise 66, rue Gustave Delory à LILLE (59800) pour le lot n°4

Article 2 : Les montants maximum en € HT pour chaque lot sont

Montant

Lot GE j maximum n° Désignation du lot TITULAIRES _ cHT

des lots

Librairie Marais du livre

1 Fiction adultes 15, rue de l'Eglise

59 190 HAZEBROUCK 25 000.006

Librairie Marais du livre

2 Fiction Jeunesse 15, rue de l'Eglise

59 190 HAZEBROUCK 25 000.00€

3 Documentaires destinés aux Fe diodes fire adultes et à la jeunesse 59 190 HAZEBROUCK 14 500.00€

Nouvelle Librairie

Livres en langues étrangères ou | Internationale VO 4 ns

bilingues 66, rue Gustave Delory 1 100.00 € 59 800 LILLE

Livres non scolaires destinés | Librairie Marais du livre

5 aux bibliothèques des écoles et | 15, rue de l'Eglise

au pôle éducation 59 190 HAZEBROUCK 1500000 €

Librairie Marais du livre

6 Dictionnaires 15, rue de l'Eglise

59 190 HAZEBROUCK 7.500:00€

MONTANT GLOBAL 88 100.00€

en € HT:

Article 8 : Les marchés prennent effet à compter du 1° janvier 2024 et réception de la

notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée ferme. Ils se

terminent le 31 décembre 2024. Ils ne sont pas reconductibles.

Décision n° 2023/342

Commande Publique - Marchés publics

Réparation du NEIMAN de l’IVECO DAILY immatriculé AR-250-GJ

Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services, de procéder à la réparation du neiman du camion IVECO DAILY, immatriculé AR-250-GJ, utilisé par le

service cadre de vie,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande

Publique,Considérant que le montant des réparations confiées à la société IVECO NORD, sise rue

Rosalie — PA du pays des géants à STEENVOORDE (59114), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la réparation du

neiman du camion IVECO DAILY utilisé par le service cadre de vie avec la société IVECO

NORD), sise rue Rosalie — PA du pays des géants à STEENVOORDE (591 14)

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 021.60 € HT, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la réparation.

Décision n° 2023/3438

Commande Publique - Marchés publics

Formation des assistantes maternelles de la crèche familiale « A petits pas »

Considérant qu'une formation des assistantes maternelles de la crèche familiale « À Petits Pas » s'avère nécessaire,

Considérant que le montant de cette formation est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par l'organisme de formation « COLLINE ACEPP Hauts de

France », sis 5/7, rue du Vert Bois à LILLE (59800) satisfait au besoin de la collectivité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la formation des

assistantes maternelles de la crèche familiale « A Petits Pas » avec l'organisme de formation « COLLINE ACEPP Hauts de France », sis 5/7, rue du Vert Bois à LILLE (59800) Article 2 : Le montant du marché s'élève à 1 180.00 € TTC. Aucune TVA ne sera appliquée (article 261-7-1 du CGI).

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. La formation se déroulera dans le courant de l’année 2024.

Décision n° 2023/344

Commande Publique - Marchés publics

Achat de protections de poteaux en mousse cylindrique pour le multi-aceueil « Les Lutins »

Considérant qu’il convient d'acheter des protections de poteaux en mousse cylindrique pour le multi-accueil « Les Lutins »,

Considérant qu'il s’agit d’un marché de fournitures inférieur à 40 000 € HT, la procédure

du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est utilisée pour contracter directement avec la société dont le nom et les coordonnées figurent ci-après, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par la société PAPOUILLE sise 10, rue Marcel Dassault à FLEURINES (60700) satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de protections

de poteaux en mousse cylindrique pour le multi-accueil « Les Lutins » avec la société PAPOUILLE sise 10, rue Marcel Dassault à FLEURINES (60700).

Article 2 : Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 2 014.00 € HT.

Article 3: Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison des protections de poteaux en mousse, objets du présent marché.

Décision n° 2023/345

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23ASS035_AR : Travaux de réhabilitation par l’intérieur de la canalisation

par chemisage continu structurant polymérisé en place avec étanchement des extrémités

Considérant que le présent marché de travaux est passé sous la forme d’une procédure

adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1-1° 1 du Code de la Commande Publique,

Considérant que ce marché a fait l’objet d'une publication sur le BOAMP en date du 19

octobre 2023 ainsi qu'une mise en ligne sur le profil acheteur de la ville https://www.marches-securises.fr à la même date et a fait l'objet de 21 retraits de dossiers de consultation,

Considérant qu’à l'issue du délai de remise des offres fixé au 15 novembre 2023 à 23h30,

le Service de la Commande Publique a réceptionné 4 plis dématérialisés mais deux plis

recevables : en effet, la société TELEREP a déposé trois plis. Seul le dernier pli déposé a été ouvert conformément au Code de la Commande Publique.

Les deux plis émanaient des sociétés suivantes :

+ SAS TÉLÉREP France - ZAC du Petit Parc - 20, rue des Fontenelles à ECQUEVILLY (78920)

+ SAS MANCHETTES RÉSINES ET RÉHABILITATION DE RÉSEAUX (M3R) -

5, avenue Ettore Bugatti - ZAE de l'Autodrome à LINAS (91310)

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de travaux relatif à la réhabilitation par

l'intérieur de la canalisation par chemisage continu structurant polymérisé en place avec étanchement des extrémités avec la

SAS MANCHETTES RÉSINES ET RÉHABILITATION DE RÉSEAUX (MS8R) - 5, avenue Ettore Bugatti - ZAE de l'Autodrome à LINAS (91310).

Article 2: Le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le

titulaire. La réception de la notification du marché par le titulaire permet à ce dernier de

procéder à la commande des matériaux nécessai à la réalisation des travaux.

- Les travaux devront obligatoirement être réalisés entre le 5 février 2024 et le 16

février 2024, en accord avec la SNCF.Article 3 : Le montant du présent marché s'élève à 63 703.80 € HT conformément au

devis descriptif et détaillé fourni par le titulaire.

Décision n° 2023/346

Commande Publique - Marchés publics

Nettoyage et fermeture des quais de l’ancienne ressourcerie, située rue du Milieu Considérant que des dépôts de vêtements ou autres objets continuent d'être déposés sur les quais de l’ancienne ressourcerie alors que celle-ci est fermée car transférée rue de Merville, il convient de procéder au nettoyage desdits quais, de les fermer par un contreplaqué pour en empécher l'accès et d’ôter les enseignes encore en place,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, le présent

marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article

R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis fourni par l'association TRAIT D'UNION, sise 9, rue du Biest à

HAZEBROUCK (59190) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations relatif au nettoyage et à la fermeture des quais de l'ancienne ressourcerie avec l’association TRAIT D’UNION, sise 9, rue du Biest à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 502.00 € TTC. La TVA n'est pas applicable

conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'achèvement des prestations.

Décision n° 2023/347

Commande Publique - Marchés publics

Réparation du camion frigorifique de la restauration scolaire

Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement des services, de procéder à

la réparation du camion frigorifique de la restauration scolaire,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande

Publique,

Considérant que le montant des réparations confiées à la société ATOUT-FROID, sise 2-3,

rue du mont de Terre à LESQUIN (59818), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la réparation du camion frigorifique de la restauration scolaire avec la société ATOUT-FROID, sise 2-3, rue du mont de Terre à LESQUIN (59818).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 171,42 € HT, selon le devis descriptif

et détaillé fourni par la société.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la réparation.

Décision n° 2023/348

Commande Publique - Marchés publics

Acquisition de matériels d'assainissement pour le chantier de la rue Heerstraete

Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition de matériels d'assainissement pour

le chantier de la rue Heerstraete,

Considérant que cette acquisition est passée selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande

Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Considérant que le devis proposé par la Société FRANS BONHOMME, sise La Creule 1 Steenvoorde, à HAZEBROUCK (59190), satisfait aux besoins de l'entité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de

matériels d'assainissement pour le chantier de la rue Heerstraete avec la Société FRANS

BONHOMME, sise La Creule 1 Steenvoorde, à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société,

s'élève à 1 178.72 € HT (soit 1 414.46 € TTC].

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la livraison des matériels, objets du présent marché.

Décision n° 2023/349

Commande Publique - Marchés publics

Achat de cartes de vœux et enveloppes pour la nouvelle année 2024

Considérant que la collectivité souhaite acheter des cartes de vœux et des enveloppes à l’occasion de la nouvelle année 2024,

Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, ce marché est passé

sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le devis proposé par la société NORD'IMPRIM, sise 4, impasse Route de Gode à STEENVOORDE (59114) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de cartes de

vœux et enveloppes pour la nouvelle année 2024 avec la société NORD'IMPRIM, sise 4,

impasse Route de Gode à STEENVOORDE (59114).

Article 2 _: Le montant du devis descriptif et détaillé s'élève à 1 279.00 € HTArticle 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. Le marché se termine à l'issue de la livraison des cartes de vœux et des enveloppes.

Décision n° 2023/350

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition de madame Cécile LESAGE un terrain situé rue de Merville à Hazebrouck

Considérant que Madame Cécile LESAGE a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin de renouveler l'occupation d'un terrain situé rue de Merville à Hazebrouck à vocation de pâture pour chevaux ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de Madame Cécile

LESAGE et a conclu en ce sens une convention de mise à disposition ;

ARRETONS

Article 1:

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition de Madame Cécile LESAGE un terrain

situé rue de Merville à Hazebrouck, cadastré DC 301, d'une superficie d'environ 4 946 m°.

Une convention de mise à disposition reprend toutes les dispositions relatives à cette occupation.

Article 2 :

Les lieux sont mis à la disposition de Madame Cécile LESAGE pour ÿ accueillir des chevaux

Décision n° 2023/351

Commande Publique - Autres types de contrats

Renouvellement du contrat de maintenance Géo-verbalisation électronique

Considérant que cette acquisition est effectuée selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que la Ville souhaite contracter avec la société LOGITUD, sise ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE (68200), afin de renouveler le contrat de maintenance de géo-verbalisation électronique,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif au renouvellement de

maintenance de géo-verbalisation électronique avec la société LOGITUD, sise ZAC du Parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE (68200).

Article 2 : Le marché prend effet à compter du ler janvier 2024 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une même durée

Article 3 : Le montant forfaitaire annuel de la prestation s'élève à 943.64 € HT.

Ce montant fera l'objet d'une revalorisation annuelle selon l’évolution de l'indice SYNTEC.

Décision n° 2023/352

Commande Publique - Marchés publics

Étude de sol pour le site Silo La Flandre dans le cadre du projet de « Forêt Urbaine »

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une étude de sol pour le site Silo La Flandre dans le cadre du projet de « Forêt Urbaine »,

Considérant que le montant de cette prestation est inférieur à 40 000 € HT, la collectivité a

décidé, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, de recourir

à la procédure du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Considérant que le devis fourni par la société NÉOTERA sise 61, rue de Lyon à PARIS 12 (75012) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à une étude de sol pour le

site Silo La Flandre dans le cadre du projet « Forêt Urbaine » avec la société NEOTERA sise 61, rue de Lyon à PARIS 12 (75012).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 2 200.00 € HT selon le devis descriptif et détaillé fourni par le titulaire.

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la remise du rapport correspondant aux résultats de l'étude.

Décision n° 2023/3583

Commande Publique - Autres types de contrats

Prestations diverses dans le cadre des festivités de Noël 2023 - annule et remplace la décision n°330

Considérant que la décision n°330 signée par Monsieur le Maire en date du 15 novembre 2023 et visée par la Sous-Préfecture le 22 novembre 2023 comporte une inversion de montant dans le tableau récapitulatif des prestations/titulaires/montants, il convient de l'annuler,

Considérant que la collectivité a souhaité organiser diverses animations pour les festivités de Noël 2023,

Considérant que le montant de l'ensemble des achats destinés à l'organisation de cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que les devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité :

+ Location d'une armoire de comptage Tarif Jaune 2504 à la société EIFFAGE

CONSTRUCTION, Pôle Logistique, sise 279 rue Copernic à COURCELLES LES LENS (62970),

+ Location d’un carrousel à M. Francis JAQUET, sis Boîte Postale 134 à LE CATEAU

(59360),

+ Location de chalets avec automates à la société ESD, sise 1 bis rue de Provence à ARQUES (62510),

+ Achat de sapins à la société GABIOT, sise 229 ter, route d'Avesnes à LOUVROIL (59720)+ Location de décorations à la société DÉCO EVENT, sis rue de la Nouvelle Usine —

1B à CHATELET (6200) - BELGIQUE

+ Location de chalets à la société CHALET EVENT, sis rue de la Nouvelle Usine - 1B à CHATELET (6200) - BELGIQUE

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure les prestations suivantes avec les titulaires désignés et

les montants correspondants :

Désignation Titulaire Montant en € TTC

Location dune armoire de| société EIFFAGE comptage 1 740.00 €

Tarif Jaune 250 A CONSTRUCTION

Location d'un carrousel Francis JACQUET 11 000.00 €

Location de chalets avec société ESD 9 000.00 € automates

Achat de sapins société GABIOT 3 773.00 €

Ra de décorations de | Société DÉCO EVENT 5610.50 €

Locations de chalets Société CHALET EVENT 9 821.40 €

Montant total en € TTC 40 944.90 €

Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de l'achèvement des prestations.

Décision n° 2023/354

Commande Publique - Marchés publics

Remplacement des batteries d’un aspirateur (fourniture et pose] à la salle de tennis

Considérant que la collectivité souhaite remplacer les batteries d'un aspirateur {fourniture

et pose) à la salle de tennis,

Considérant que le montant de cet achat est inférieur à 40 000 € HT, le présent marché

est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article

R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif au remplacement des

batteries d'un aspirateur auprès de la société BAUDELET MATERIELS, sise 105, avenue

de Saint Omer à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant du présent marché s'élève à 1 126.06 € HT. Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le

titulaire et se termine à l'issue de la livraison et de la pose des batteries.

Décision n° 2023/355

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23AC003_CD/YB : fourniture de bois, panneaux de bois et dérivés pour la

ville d’'Hazebrouck Modification non substantielle n°1

Considérant que le présent accord-cadre mono-attributaire de fournitures (articles

R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique) est passé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la

Commande Publique et que l'exécution dudit marché se fera par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et la conclusion de marchés subséquents en vertu des articles R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la Commande Publique si nécessaire,

Considérant que la Ville d'Hazebrouck, par décision n°2023/044 signée par Monsieur le Maire en date du 14 février 2023 et visée par la Sous-Préfecture en date du 21 février 2023, a décidé de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat de bois, panneaux de bois et dérivés pour la Ville d'Hazebrouck avec la société GEDIBOIS EUROBOIS sise Zone Artisanale à CAPPELLE-BROUCK (59630),

Considérant que l'Acheteur peut avoir recours aux articles R.2194-1 et R.2194-9 du Code

de la Commande Publique relatifs aux modifications non substantielles, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure la modification non substantielle n°1 de fournitures

relatif l'achat de bois, panneaux de bois et dérivés avec la SARL GEDIBOIS EUROBOIS sise Zone Artisanale à CAPPELLE-BROUCK (59630)

Article 2 : En raison de travaux plus importants réalisés en régie en 2023, le montant maximum HT contractuel du marché est augmenté de 2 000 € HT pour la lère année d'exécution du marché.

Décision n° 2023/356

Domaine et Patrimoine - Locations

Convention de mise à disposition du local situé de Queux de Saint Hilaire, au profit

de l’association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON

Considérant qu'une convention de mise à disposition a été conclue, le 6 mars 2019, entre l'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON et la Commune d'Hazebrouck relative à

la mise à disposition d'un local situé rue de Queux de Saint Hilaire à Hazebrouck ;

Considérant que, d'un commun accord, les parties ont décidé de mettre un terme à la présente convention ;

ARRETONS

Article 1 :

La convention de mise à disposition du local situé de Queux de Saint Hilaire à

Hazebrouck, au profit de l'association ECOLE DE DANSE DE L'ORPHEON de Queux de Saint Hilaire, prendra fin au 31 décembre 2023. La résiliation prendra effet à compter de cette même date.Décision n° 2023/357

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°23COM045_XP/MD : Maintenance et hébergement du site internet de la Ville d'Hazebrouck

Considérant que la présente consultation est un marché de services relatif à la

maintenance et à l'hébergement du site internet de la Ville d'Hazebrouck,

Considérant les marchés 23COM042-XP/MD et 23COM043-XP/MD ont été déclarés sans

suite,

Considérant que le présent marché est passé selon une procédure adaptée inférieure à

40 000 € HT en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,

Considérant le présent marché a fait l'objet de l'envoi d’un dossier de consultation par

mail auprès de la société suivante en date du 5 décembre 2023 :

Société Odiens Hauts- de -France sise 41, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Hazebrouck (59190)

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 6 décembre 2023 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 1 pli dématérialisé émanant de ladite société

Considérant que l'offre de cette société satisfait aux besoins de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la maintenance et à

l'hébergement du site Internet de la Ville d'Hazebrouck avec la société suivante :

+ Société Odiens Hauts-de-France sise 41, avenue Maréchal de Lattre de

Tassigny à Hazebrouck (59190)

Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 décembre

2023 et réception de la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.

Article 8 : Les montants contractuels du présent marché pour la solution de base qui est retenue sont les suivants :

+ Transfert des données (en une seule fois en début de marché) : 0.00 € HT

+ Hébergement du site (une seule fois en début de marché) : 1 800.00 € HT

+ Pack de crédit d'heures (50 heures) pour la maintenance annuelle (une seule fois en début de marché) : 4 500 € HT

+ Coût horaire en cas de dépassement du crédit d'heures : 110,00€ HT

Mise à disposition à titre précaire et révocable, au profit du CCAS, des locaux situés au Centre Jules Ferry, 18 rue de Thérouanne

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a mis à disposition du CCAS des locaux

situés au Centre Jules Ferry, 13 rue de Thérouanne à HAZEBROUCK, au rez-de-chaussée

et au premier étage, afin de permettre le fonctionnement de l'épicerie sociale ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a conclu à cet effet une convention de mise à disposition ;

Considérant que ladite convention arrive à expiration le 31 décembre 2023 ; Considérant que le CCAS, par courriel en date du 27 novembre 2023, a sollicité le renouvellement de la convention ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande du CCAS ;

Qu'à cet effet, une nouvelle convention a été signée entre les parties ; ARRETONS

Article 1:

La Commune d'Hazebrouck met à la disposition, à titre précaire et révocable, au profit du

CCAS, des locaux situés au Centre Jules Ferry, 13 rue de Thérouanne à HAZEBROUCK,

au rez-de-chaussée et au premier étage, pour une durée de deux ans.

La superficie est d'environ 210 m°.

Article 2 :

Les lieux sont mis à la disposition du CCAS afin de permettre le fonctionnement de l'épicerie sociale et ce dans le but d'exercer des activités d’aide à la personne, notamment une aide alimentaire aux usagers en difficulté.

Au sein des locaux, le CCAS réalisera des ateliers thématiques permettant d'accompagner les usagers dans leurs démarches.

Article 3

La destination ne peut être modifiée sans accord express de la Commune

En cas de détérioration constatée, le CCAS devra sans retard et par écrit avertir la Commune sous peine d'être tenu personnellement responsable.

Tous travaux ou embellissements des locaux ne pourront être réalisés qu'après autorisation expresse de la Commune d’Hazebrouck et surveillance des services techniques de la Commune.

Article 4 :

La mise à disposition des locaux est consentie à compter du ler janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.

La convention sera renouvelable par reconduction expresse. À cet effet, à l'échéance de la convention, il est demandé au CCAS de solliciter, par demande écrite adressée à Monsieur le Maire, le renouvellement de celle-ci.

La Commune d'Hazebrouck se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition des

locaux, à tout moment.

La notification se fera par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception et ce en respectant un préavis de trois mois

L'occupant a la possibilité de demander la résiliation de la présente convention par lettre

recommandée avec accusé de réception sous réserve d'observer un préavis d'un mois. Article 5

Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer mensuel de 650 €. Les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage et de télécommunication sont à la charge du propriétaire.

Le CCAS prendra à sa charge les frais d'entretien des locaux.

Article 6 :

Les locaux sont assurés par la mairie en qualité de propriétaire non occupant et par le CCAS en qualité d'occupantPréalablement à l’utilisation des locaux, le CCAS reconnait avoir souscrit une police

d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans

l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.

Décision n° 2023/3859

Commande Publique - Marchés publics

Mise à disposition d’une équipe pour assurer la distribution des flyers relatifs à l'invitation de la population à la cérémonie des vœux du Maire

Considérant qu'il convient d’avoir recours à la mise à disposition d'une équipe permettant d'assurer la distribution des flyers dans le cadre de la cérémonie des vœux du Maire à la population,

Considérant que le montant de cette acquisition est inférieur à 40 000 € HT, le présent

marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que le devis proposé par l'association ARCHE SERVICES, sise 1, rue du Dépôt à Hazebrouck (59420) satisfait le besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la mise à disposition

d'une équipe permettant d'assurer la distribution des flyers relatifs à l'invitation de la population à la cérémonie des Vœux du Maire avec l'association ARCHE SERVICES sise 1, rue du Dépôt à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le coût unitaire horaire s'élève à 20.65 € TTC. Le temps d'intervention pour

assurer cette prestation est de 75 heures.

Le montant total estimé de la prestation s'élève à 1 548.75 € TTC.

Article 3 : Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire et se termine à l'issue de la prestation.

Décision n° 2023/360

Commande Publique - Marchés publics

Remplacement d’une grille PMR et de 5 tampons type A B 125 C 250 - service assainissement

Considérant que le service Assainissement doit procéder au remplacement d'une grille

PMR et de 5 tampons type À B 125 C 250,

Considérant que cette acquisition est passée selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du Code la Commande Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Considérant que le devis proposé par la Société FRANSBONHOMME, sise La Creule 1 — STÉENVOORDE à HAZEBROUCK (59190), satisfait aux besoins de l'entité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat d'une grille

PMR et de tampons type À B 125 C 250 avec la Société FRANSBONHOMME, sise La

Creule 1 - STEENVOORDE à HAZEBROUCK (59190).

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société,

s'élève à 1 178.72 € HT.

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le

titulaire et se termine à l'issue de la livraison des matériels, objets du présent marché.

Décision n° 2023/361

Commande Publique - Marchés publics

Mise en place d’actions de prévention santé en faveur des habitants du quartier Pasteur/Foch d'HAZEBROUCK

Considérant que le Service Politique de la Ville a pour projet de mettre en place des actions

de prévention santé en faveur des habitants du quartier Pasteur/Foch d'HAZEBROUCK,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande

Publique,

Considérant que le devis fourni par LE PAS DE COTÉ, sise Maison des Associations — 27,

rue Jean Bart à LILLE (59000), satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le devis relatif à l'apprentissage du Code de la Route avec LE PAS DE COTÉ, sise Maison des Associations — 27, rue Jean Bart à LILLE (59000),

Article 2: Le prix de la prestation s'élève à 9072.00 € TTC. Aucune TVA ne sera

appliquée pour ce marché en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts

Ce marché comporte les prestations suivantes :

Y_ Intervention du Pas de Côté

Réunions de travail (8 séances)

*_ Réunions de coordination du projet (4 séances)

Ÿ_ Animations auprès des habitants (4 séances]

Frais de mission compris

Article 3 : Le présent contrat prend effet à compter de la réception de la notification par le

titulaire et se termine à l'issue de la formation

Décision n° 2023/362

Commande Publique - Marchés publics

Fourniture et pose de défibrillateurs dans les ERP suivants : Église Saint Éloi, Église Notre Dame et Épicerie Sociale

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la fourniture et pose de défibrillateurs dans différents ERP,

Considérant que le devis fourni par la société LST (LE BOULANGER SÉCURITÉ), sise Parc d'Activités Creule - CS 10025 - 150, rue Pierre Dekytspotter à HAZEBROUCK CEDEX (59529) satisfait au besoin de la collectivité,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la fourniture et pose

de défibrillateurs dans différents ERP avec la société LST (LE BOULANGER SÉCURITÉ),

sise Parc d'Activités Creule - CS 10025 - 150, rue Pierre Dekytspotter à

HAZEBROUCK CEDEX (59529).

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 5 940.60 € HT.

Article 8 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et s'achève à l'achèvement de la prestation.

Décision n° 2023/363

Domaine et Patrimoine - Locations

Mise à disposition du bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à la CROIX-ROUGE FRANCAISE

Considérant que la CROIX-ROUGE FRANCAISE a sollicité la Commune d'Hazebrouck afin

d'obtenir la mise à disposition d'un local suite à l'incendie survenu le 24 octobre 2022 dans leurs locaux situés 40 rue de la Clé ;

Considérant qu’une convention d'occupation temporaire du bâtiment situé 5 rue de la

Sous-Préfecture à Hazebrouck (ancienne école Jules Ferry) a été signée entre les parties pour une période allant jusqu’au 30 novembre 2023 ;

Considérant que la CROIX-ROUGE FRANCAISE a sollicité la prolongation de la durée de

ladite convention jusqu'au 30 juin 2024, dans l'attente de la disponibilité de leurs nouveaux locaux ;

Considérant que la Commune d'Hazebrouck a accédé à la demande de la CROIX-ROUGE

FRANCAISE et qu’à cet effet un avenant a été signé entre les parties ;

ARRETONS Article 1 :

Le bâtiment situé 5 rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck d’une superficie d'environ

943.89 m°? est mis à disposition de la CROIX-ROUGE FRANCAISE à compter du 1+ décembre 2023 et prendra fin le 30 juin 2024.

Un avenant à la convention de mise à disposition a été signé en ce sens entre les parties. Article 2 :

Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.

Décision n° 2023/364

Commande Publique - Autres types de contrats

Achat de papier pour le bon fonctionnement des services de la Ville d'HAZEBROUCK

Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise — Hauts de France dont le sigle est « CAPOISE - HAUTS DE France » - sise 1, rue de la Chapelle à ALLONE (60000), afin d'acquérir du papier pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché d'achat de papier pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la Centrale d'Achat Public de l'Oise - Hauts de France dont le sigle est « CAP'OISE - HAUTS DE France ».

Article 2 : Le marché prend effet à compter de la réception, par le titulaire, du devis dûment signé. Il prend fin à l'issue de la livraison du papier concerné par le présent marché.

Article 8 : Le montant total de l'achat s'élève à 830.97 € HT.

Décision n° 2023/365

Commande Publique - Marchés publics

Fourniture et pose de 40 compteurs de calories dans les logements de la gendarmerie d'HAZEBROUCK

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la fourniture et pose de compteurs de calories dans les logements de la gendarmerie d'HAZEBROUCK,

Considérant que le devis fourni par la société DALKIA, UE HAZEBROUCK- SAINT OMER

sise 214, rue de l'Albeck — Zone Industrielle de Petite Synthe à DUNKERQUE (59640) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la fourniture et pose de 40 compteurs de calories dans les logements de la gendarmerie d'HAZEBROUCK avec

la société DALKIA, UE HAZEBROUCK- SAINT OMER sise 214, rue de l’Albeck - Zone

Industrielle de Petite Synthe à DUNKERQUE (59640).

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 16 059.07 € HT.

Article 3 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et s'achève à l'achèvement de la prestation.

Décision n° 2023/366

Commande Publique - Autres types de contrats

Location de motifs d’illuminations de Noël dans le cadre des festivités 2023

Considérant qu'il convient de procéder à la location de motifs d'illuminations de Noël dans le cadre des festivités 2023,

Considérant que cette prestation n'est pas incluse dans les prestations du PPP relatif à l'éclairage public, à l'entretien du parc existant d'illuminations de Noël ou à l'achat de nouveaux motifs lumineux,

Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en

application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que le montant du devis relatif à la location de motifs d'illuminations de Noël attribué à la SARL LÉON Décoration Événementielle, sise B.P. 51 à HAZEBROUCK (59190), est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à la location de motifs d'illuminations

de Noël dans le cadre des festivités 2023 avec la SARL LÉON Décoration

Événementielle, sise B.P. 51 à HAZEBROUCK (59190),

Article 3 : Le montant du devis s'élève à 17 470.00 € HT.

Article 3 : Le marché prend effet à compter du 1e décembre 2028 et se termine le 81

décembre 2023.

Décision n° 2023/367

Commande Publique - Autres types de contrat:

Animations diverses dans le cadre des festivités de Noël 2023

Considérant que la collectivité a souhaité organiser diverses animations pour les festivités

de Noël 2022,

Considérant que le montant de l'ensemble des achats destinés à l'organisation de cette journée est inférieure à 40 000 € HT, ces marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande Publique,

Considérant que les devis relatifs aux prestations suivantes satisfont les besoins de la collectivité :

+ Spectacle de Noël à la société UNICORN LEGENDS, sise 9, rue Abel Gance à

COUDEKERQUE BRANCHE (59210),

+ Animation maquillage à la société GRIM’BOUILLES, sise 2 rue de Creekelsberg à MORBECQUE (59190),

+ Théâtre de Guignol à la société SURMESURES PRODUCTION (l'éléphant dans le

boa), 357, rue Jean Perrin à DOUAI-DORIGNIES (59500),

+ Réalisation d'ateliers créatifs à la société ESD, sise 1 bis rue de Provence à ARQUES (62510),

+ Animations diverses à l'association Léon Snuff et Totor, sise 17, rue de la

Rochelaise à HAZEBROUCK (59190),

+ Formule l’'Ame Strong à la société SURMESURES PRODUCTION, 357, rue Jean

Perrin à DOUAI-DORIGNIES (59500),

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure les prestations suivantes avec les titulaires désignés et

les montants correspondants :

[ ]

Désignation Titulaire RRnsES ae

Spectacle de Noël Ï UNICORN LEGENDS 1 900.00 €

Animation maquillage [société GRIM'BOUILLES 1 640.00 €

Société

Théâtre de Guignol SURMESURES PRODUCTION 1 582.50 €

| l'éléphant dans le boa

Ateliers créatifs société ESD 1 512.00 €

re dar association s Animations diverses Do SOU CT TEE 1 320.00 €

; Société Formule l'Ame Strong SURMESURES PRODUCTION 1 899.00 €

[Montant total en € TTC 9853.50 € Article 2 : Le marché prend effet à la réception de la notification du devis au titulaire. Le marché se termine à l'issue de l'achèvement des prestations.

Décision n° 2023/368

Commande Publique - Marchés publics

Migration SAAS de SEDIT RH

Considérant qu'il convient d'effectuer la migration SAAS de SEDIT RH pour le bon

fonctionnement du service des Ressources Humaines,

Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande

Publique,

Considérant que le devis fourni par la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves

Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché relatif à l'acquisition de nouveaux modules

informatiques pour BL.RH Mobile avec la société BERGER LEVRAULT, sise 892, rue Yves

Kermen à BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Article 2 : Le montant du présent marché pour les prestations de migration s'élève à : 10 894.00 € HT pour les prestations de migration et ne sera payé qu'une seule fois.

51 954.00 € HT pour la maintenance et les abonnements {hors revalorisation de

l'indice SYNTEC prévu au contrat) soit un montant annuel de 17 318.00 € HT (hors

revalorisation de l'indice SYNTEC prévu au contrat).

Article 8 : Le présent contrat prend effet dès que la migration sera opérationnelle pour

une durée de 36 mois.

Décision n° 2023/369

Commande Publique - Marchés publics

Visite préalable à l'assistance à la requalification de 6 réservoirs, ouvrages de la Régie Municipale des Eaux

Considérant qu'il convient, pour assurer le bon fonctionnement de la Régie Municipale des

Eaux de la Ville d'HAZEBROUCK, de procéder à une visite préalable à la requalification de

6 réservoirs,Considérant que cette prestation est passée selon un marché sans publicité ni mise en

concurrence préalables, en application de l'article R.2122-8 du Code la Commande

Publique, car le montant est inférieur au seuil minimal de procédure des marchés publics, Considérant que le devis proposé par la société FLUID ENGINEERING SERVICES, sise Boîte Postale 18 à MIGENNES (89400) satisfait aux besoins de l'entité, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer et de conclure le marché de services relatif à la visite préalable à la

requalification de 6 réservoirs avec la société FLUID ENGINEERING SERVICES, sise Boîte Postale 18 à MIGENNES (89400).

Article 2 : Le montant du marché, selon le devis descriptif et détaillé fourni par la société, s'élève à 5 960.00 € HT.

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception du devis dûment signé par le titulaire et se termine à l'issue de la remise du rapport relatif aux différents ouvrages.

Décision n° 2023/370

Commande Publique - Marchés publics

Marché n°22AC009_PH/CL : Fourniture et livraison de boissons classiques pour les

services de la Ville d'Hazebrouck - MODIFICATION NON SUBSTANTIELLE n°4

Considérant que la Ville d'HAZEBROUCK, par décision signée par Monsieur le Maire en date du 09 juin 2022, visée par la Sous-Préfecture en date 23 juin 2022, a décidé de conclure le marché de fournitures relatif à l'achat et à la livraison de boissons classiques pour les services de la Ville d'HAZEBROUCK avec la BRASSERIE BÉDAGUE sise 22, rue de Lille à Aire-sur-la-Lys (62120),

Considérant la décision n°2022/205, signée par Monsieur le Maire en date du 31 août

2022, visée par la Sous-Préfecture en date du 12 septembre 2022 relative à la modification

non substantielle n°1 autorisant l'intégration des jus de pomme et des jus de poire en circuit court au Bordereau des Prix initial via la clause de réexamen conformément à l’article de l’Acte d'Engagement valant des Cahier des Clauses Particulières portant sur les modifications non substantielles,

Considérant la décision n°2023/05, signée par Monsieur le Maire en date du 4 janvier 2023, visée par la Sous-Préfecture en date du 12 janvier 2023 relative à la modification des prix du Bordereau des Prix Unitaires suite à l'augmentation des droits sur les alcools et boissons alcooliques ainsi que des droits sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse ou des sucres ajoutés,

Considérant la décision n°2023/225 signée par Monsieur le Maire en date du 18 août

2023, visée par la Sous-Préfecture en date du 25 août 2023 relative à l'ajout des vins rouges et rosés en cubi de 10 litres dans le Bordereau des Prix Unitaires, Considérant que la Brasserie BÉDAGUE a informé le Service de la Commande Publique par courriel en date du 16 décembre 2023 que son fournisseur a cédé la marque Pampryl et en arrête la distribution de ladite marque à compter du ler janvier 2024, Considérant qu'il est nécessaire de remplacer les briquettes de jus d'orange et de jus multifruits de la marque Pampryl par des briquettes de jus de fruits de la gamme SOLAL nécessaires et indispensables à la bonne exécution du présent accord cadre et d'intégrer leur prix au Bordereau des Prix Unitaires via la clause de réexamen conformément aux prescriptions de l’Acte d'Engagement valant Cahier des Clauses Particulières portant sur les modifications non substantielles,

Considérant que le Bordereau des Prix Unitaires sera modifié en raison de l'augmentation

des droits sur les boissons non alcoolisés {taxes sur les produits sucrés) et sur les

boissons alcoolisées {taxes sur la bière, droits sur les alcools et vignette de la Sécurité Sociale) à compter du ler janvier 2024,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure la présente modification non substantielle n°4 relative

au changement de marque des briquettes de jus de fruits et à l'augmentation des barèmes des droits sur les boissons non alcoolisées et sur les boissons alcoolisées via la clause de réexamen avec la BRASSERIE BÉDAGUE sise 22, rue de Lille à Aire-sur-la-Lys (62120) Article 2 : Les prix unitaires des briquettes de jus de fruits sont les suivants :

Tarif Tarif Tarif HT Nouveau Nouveau Réf Antartic Antartic A S hors droits| tarif HT| Droits tarif HT Bédague | 2028 2024 tauon [Hazebrouck | hors 2024* |äroits départ | départ +R [2028 droits inclus

Briquette orange . & S&é je

sr 3250 [02284 |0,288 0,0596 |0,2856 0,452 0,3452 20 cl

Briquette

multifruits [3252 [0,205 0,2446 [00396 |o,2751 0,3147 |0,0137 |o,3284 Solal 20 cl

Les produits seront conditionnés en pack de 24 x 20 centilitres.

Article 8 : Les prix unitaires en € HT du Bordereau des Prix Unitaires et du catalogue

hors droits restent inchangés.

Article 4 : Les nouveaux barèmes des droits sur les boissons non alcoolisées et sur les boissons alcoolisées sont applicables à compter du 1* janvier 2024.

Décision n° 2023/371

Commande Publique -Marchés publics

Marché n°28AC030_MV : Fourniture de signalétique et supports spécifiques

Considérant que le présent accord cadre est un marché de fournitures passé sous la forme

d'une procédure adaptée inférieure à 90 000 €HT en application de l’article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,

Considérant qu'il s’agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT et qu'il est exécuté par l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur ou son représentant au fur et à mesure des besoins et/ou par marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 R.2162-7 à 2162-9,Considérant que le présent marché est passé selon une procédure adaptée inférieure à

90 000 € HT en application de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,

Considérant le présent marché a fait l’objet de l'envoi d’un dossier de consultation via le profil acheteur auprès des 4 sociétés suivantes en date du 4 décembre 2023 : : Société SOMIS, sise PAE de la Creule à HAZEBROUCK (59190) : SARL ADD PUBLICITE sise 491, route de la Motte au Bois à HAZEBROUCK (59190) : SAS HEDICOM sise 51, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190) : REPROCOLOR sise ZAC du Moulin - 630, rue des Bourreliers à HALLENNES-LEZ- HAUDOURDIN (59320)

Considérant qu'à l'issue du délai de remise des offres fixé au 18 décembre 2023 à 23h30, le Service de la Commande Publique a réceptionné 3 plis dématérialisés émanant des sociétés suivantes :

: REPROCOLOR sise ZAC du Moulin — 630, rue des Bourreliers à HALLENNES-LEZ- HAUDOURDIN (59320)

: SARL ADD PUBLICITE sise 491, route de la Motte au Bois à HAZEBROUCK (59190)

: SAS HEDICOM sise 51, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190)

Considérant que les offres de ces sociétés satisfont aux besoins de la collectivité,

Considérant que le marché est attribué à ces 3 opérateurs économiques et que la passation des bons de commandes s'effectuera selon l'application de la règle dite du « tour de rôle » selon l'ordre de classement des offres,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à l'acquisition de

signalétique et supports spécifiques avec les sociétés suivantes :

: REPROCOLOR sise ZAC du Moulin — 630, rue des Bourreliers à HALLENNES-LEZ- HAUDOURDIN (59320)

: SARL ADD PUBLICITE sise 491, route de la Motte au Bois à HAZEBROUCK (59190)

SAS HEDICOM sise 51, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190) Article 2 : La passation des bons de commandes s’effectucra selon l'application de la règle dite « du tour de rôle ». L'ordre de classement des offres est le suivant : : SARL ADD PUBLICITE sise 491, route de la Motte au Bois à HAZEBROUCK (59190) : SAS HEDICOM sise 51, rue de Vieux-Berquin à HAZEBROUCK (59190) REPROCOLOR sise ZAC du Moulin — 630, rue des Bourreliers à HALLENNES-LEZ- HAUDOURDIN (59320)

Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la réception de

la notification par le titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique

aux mêmes charges, clauses et conditions et sa durée totale ne pourra excéder 36 mois.

Article 3 : Les montants annuels du présent marché pour la période initiale et chacune des reconductions sont les suivants :

: Sans montant minimum annuel HT

: Montant maximum annuel HT : 29 000 €

Décision n° 2023/372

Commande Publique - Marchés publics

Lavage des véhicules de la Ville d’Hazebrouck

Considérant que la Collectivité souhaite effectuer le lavage de véhicules auprès de la société Total Energies Marketing France - direction Solutions de Mobilités - 562, avenue du Parc de l’Ile à NANTERRE (92029),

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE Article 1 : de signer la présente décision relative à des prestations de lavage de véhicules

avec la société suivante :

+ _ Total Energies Marketing France — direction Solutions de Mobilités —

562, avenue du Parc de l'Ile à NANTERRE (92029)

Article 2: La prestation est prévue pour la période allant du 1‘ janvier 2024 au 31

décembre 2024 par le titulaire pour un montant maximum annuel HT de 500 €.

Décision n° 2023/373

Commande Publique - Marchés publics

Fourniture et pose d’extincteurs - bâtiment de la Ressourcerie, rue de Merville à HAZEBROUCK

Considérant que «la Ressourcerie » occupe désormais un bâtiment rue de Merville qu'il convient d'équiper en extincteurs, s'agissant d'un ERP,

Considérant que le devis fourni par la société LST (LE BOULANGER SÉCURITÉ), sise Parc d'Activités Creule - CS 10025 - 150, rue Pierre Dekytspotter à HAZEBROUCK CEDEX (59529) satisfait au besoin de la collectivité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de fournitures relatif à la fourniture et pose

d'extincteurs dans le bâtiment occupé par la Ressourcerie, rue de Merville à HAZEBROUCK avec la société LST (LE BOULANGER SÉCURITÉ), sise Parc d'Activités Creule - CS 10025 - 150, rue Pierre Dekytspotter à HAZEBROUCK CEDEX (59529). Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 054.85 € HT.

Article 8 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et s'achève à l'achèvement de la prestation.

Décision n° 2028/374

Commande Publique - Autres types de contrats

Support logiciel avec échange matériel pour boitier SN710

Considérant qu'au vu des articles L.2113-2 et L.2113-4 du Code de la Commande

Publique aux termes desquels les personnes publiques soumises au Code de la Commande Publique, lorsqu'elles ont recours à une centrale d'achat, sont considérées comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence, Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) - Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés 18rue Denis Papin à VILLENEUVE D'ASCQ (59658), afin de permettre d'acquérir un support logiciel avec échange matériel pour le boitier SN710,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DECIDE

Article 1 : de signer et de conclure le marché de prestations l'acquisition d'un support logiciel ave échange matériel pour le boitier SN710 avec l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord/Pas-de-Calais, sise Parc Club des Prés — 18 rue Denis Papin à

VILLENEUVE D'ASCQ (59658). Article 8 : Le montant total de la prestation pour toute la durée du marché s'élève à 1 426.67 € HT.

Article 8 : Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire pour une durée de 8 ans.

Décision n° 2023/375

Commande Publique - Marchés publics

Réparations sur les grandes orgues des Églises Saint Éloi et Notre Dame Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des réparations sur les grandes orgues des Églises Saint Éloi et Notre Dame,

Considérant que les devis fournis par la société PASCAL FACTEUR D'ORGUES, sise 25 rue Emile Vandamme à SAINT-ANDRE LEZ LILLE (59350) satisfont au besoin de la collectivité et que le montant de ces prestations est inférieur à 40 000 € HT,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

DÉCIDE

Article e signer et de conclure le marché de services relatif à des réparations sur les grandes orgues des Églises Saint Éloi et Notre Dame avec la société PASCAL FACTEUR D’ORGUES, sise 25 rue Emile Vandamme à SAINT-ANDRE LEZ LILLE (59350).

Article 2 : Le montant des prestations s'élève à 3 951.14 € HT, décomposé comme suit : +2 095.24 € HT pour les réparations des grandes orgues de l'Église Saint Éloi,

+1 855.90 € HT pour les réparations des grandes orgues de l’Église Notre Dame. Article 8 : Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire et s'achève à l'achèvement des prestations.

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :

ANNEXE 1 : 2024/001 Rapport égalité Femmes/Hommes

ANNEXE 2 : 2024/002 Rapport Budget principal Ville

ANNEXE 3 : 2024/002 Rapport Budgets annexes

ANNEXE 4 : 2024/004 Convention par l’EPF

ANNEXE 5 : 2024/006 Convention rue Hollebecque

ANNEXE 6 : 2023/007 Convention avenue de Saint Omer

ANNEXE 7 : 2023/008 Convention PEDT

ANNEXE 8 : 2023/009 Règlement Maisons fleuries

ANNEXE 9 : DOB 2024 - Dette globale tous budgets

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h30.

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES DELIBERATIONS PRESENTEES Le 7 février 2024

NOMENCLATURE

N° N° THEME Objets N° page délib | Registre

L

oo1 | 7.10 Finances locoles Rapport sur l'égalité femmes-hommes | 3 Commune d'Hazebrouck : Débat d'Orientation

002 | 7.10 Finances locoles Budgétaire - Budget principal et budgets annexes - 3 Exercice 2024 |

ges lux Aménagement dv teriéte Projet de renalurotion du ste los laflandren: |, partenariat ovec le groupe ECT |

Mise à ai: ii Ô Il l'EPF du cie! | 004 | 84 aménécementduientiare se à cisposiion 8 lo vils parl'EPF du foncier 5

démol surle site des anciens abattoirs |

Poltique de la ville = Habitat - un . Le oos | 85 Saëanl Signature u contrat de ville 2024-2030 | sv

iventi trie re élé é 556 5e HAS TS Convention de maitrise d'ouvrage déléguée pour | ë

des travaux de réfection de voirie rue Hollebecque

Modification de la délioéralien parlent convention

so | 54 | de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des à travaux de création de frottoirs avenue

de Saint Omer

oo8 | 81 Enseignement Programmation du Projet Educatif Teritoire 2024 &

009 | 76 Finances Locales Labelisation des maisons fleuries 2024 7 Mie à disposition de personnel communal au

o1w | 41 Fonction Publique syndicat Mite Intercommunal de Collecte et de 7 Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)

3 Mise à disposition de penonnel communal au 1 Fonction Publique

où | # Sreion Punta Centre d'Animation de la Rue de Calais (CARC) dl Aclualisation du tobleau des efeclifs de la ville o12 | 41 Fonction publique aatou n

ss | ESRCHSNÉUEISUS Levés de prescription quadremals suite & la _ reconstitution de corière d'un agent

Fait et Délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

{Suivent les signatures)

SEANCE DU 7 FEVRIER 2024