Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 14 AVRIL 2015

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Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 14 AVRIL 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 14 AVRIL 2015)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, 1

Ville d’HAZEBROUCK

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL AFFICHAGE MAIRIE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2015

L’An deux mille quinze, le quatorze du mois d’avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le trois avril deux mille quinze.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

de la question n° 1 à la question n° 4

Présents 30 ; absents excusés ayant donné pouvoir 4 ; absent 1.

de la question n° 5 à la question n° 47

Présents 31 ; absents excusés ayant donné pouvoir 4.

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. BELLEVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN, Mme LECIGNE, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, Mme BEURAERT,

Adjoints,

M. GANTOIS, M. DASSONNEVILLE, M. ARNOUTS, Mme FERLIN, M. Ph DUHAMEL, M. G.DUHAMEL, Mme CARPENTIER,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme PEENAERT, Mme DEGROOTE, M. CONTREMOULINS, Mme INGELAERE, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL présent à partir de la question n° 5, Mme SCHRICKE, M. LABITTE, Mme VEIT-TORREZ, M. DECOOPMAN,

Mme MACOU, M. BRAHIMI, M. HERLEN, Mme CAFFIERS.

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES ayant donné pouvoir :

M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. DASSONNEVILLE

Mme VANDAELE qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL

Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme INGELAERE

Mme POLNECQ qui a donné pouvoir à M. LABITTE

ABSENT :

M. MECHENTEL de la question n° 1 à la question n° 4.

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Mr Valentin BELLEVAL.2

Monsieur le Maire a soumis à l’approbation du Conseil Municipal le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2015. Celui-ci, après intervention de Monsieur Olivier DASSONNEVILLE, Conseiller Municipal Délégué, est adopté à l’unanimité.

_______________

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant l’importance particulière de ce Conseil Municipal au cours duquel sera abordé le Budget, sollicitant le silence le plus absolu dans la salle.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1. – ADOPTE, dans le cadre du projet de lien ferroviaire rapide Métropole Lilloise-Bassin Minier, la motion présentée sollicitant la demande d’extension du projet de desserte de lien ferroviaire rapide jusqu’à BAILLEUL et HAZEBROUCK, voire au-delà,

2. - EMET UN AVIS FAVORABLE, au regard de l’avis favorable émis par le Comité Syndical de l’U.S.A.N. le 18 février dernier, sur l’adhésion à l’U.S.A.N (Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord) des communes de LORGIES et NEUVE-CHAPELLE pour l’ensemble des compétences n° 1 (hydraulique agricole, entretien des cours d’eau GEMAPI, n° 2 : adhésion au SAGE, n° 3 : lutte contre les nuisibles),

3. - EMET UN AVIS FAVORABLE, sur l’adhésion de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure au SMICTOM DES FLANDRES (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région des Flandres) pour les communes de CAESTRE, EBBLINGHEM, HONDEGHEM, LYNDE, RENESCURE, SERCUS et STAPLE et ce, à compter du 1er mai 2015,

4. - DESIGNE, Monsieur Gaël DUHAMEL et Monsieur Jean-Luc ARNOUTS, Conseillers Municipaux Délégués, en qualité de Représentants de la Ville d’HAZEBROUCK au sein du Conseil d’Administration de l’Association FLANDRE RECUP d’HAZEBROUCK, sise rue du Milieu à HAZEBROUCK,

5. - DESIGNE, ses nouveaux représentants pour siéger au sein des Conseils d’Administration des Collèges Fernande Benoist et des Flandres, comme suit, le décret n° 2014-1236 du 24 Octobre 2014 modifiant la composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement :

Collège Fernande Benoist :

Membre titulaire : Mme Hélène MACOU

Membre suppléant : Mr Michel LABITTE

Collège des Flandres :

Membre titulaire : Mme Béatrice VEIT-TORREZ

Membre suppléant : Mr Ali BRAHIMI,

6. - DESIGNE, ses nouveaux représentants pour siéger au sein des Conseils d’Administration des Lycées des Flandres et Professionnel et U.F.A. des Monts de Flandre, comme suit, le décret n° 2014-1236 du 24 Octobre 2014 modifiant la3

composition du Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement :

Lycée des Flandres :

Membre titulaire : Mr Michel LABITTE

Membre suppléant : Mme Odile SCHRICKE

Lycée Professionnel et U.F.A. des Monts de Flandre :

Membre titulaire : Mr Pascal DECOOPMAN

Membre suppléant : Mr Ali BRAHIMI,

7. – ADOPTE, pour le Personnel de la Ville d’HAZEBROUCK, de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement, après avis du Conseil d’Exploitation, les dispositions portant sur l’attribution des prestations sociales 2015 dont les taux applicables sont repris dans la Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune,

8. - AUTORISE, la création d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture Territorial Principal de 1ère classe, de trois postes d’Agent de Maîtrise Territorial, de trois postes d’Adjoint Territorial de 1ère classe,

ainsi que la suppression de deux postes de Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, de cinq postes d’Adjoint Technique de 2ème classe,

ACCEPTE, la modification du tableau des effectifs de la Ville d’HAZEBROUCK en vue de déclarer ces postes,

9. - AUTORISE, la signature d’une convention de stage de longue durée au profit de Mr Grégoire DUPONCHEL, dans le cadre de sa deuxième année de Master Mutation des Territoires Urbains et Développement Intégré des Littoraux (MUTUDIL) option Urbain, à l’Université du Littoral Côte d’Opale,

AUTORISE, le versement d’une indemnité de stage d’un montant de 508,20 euros par mois,

Monsieur DUPONCHEL participera à l’élaboration et l’application du diagnostic auprès des commerçants de la Ville d’HAZEBROUCK afin de dégager des axes de développement économique (stage du 30 mars au 25 septembre 2015),

10. - AUTORISE, la rectification de la superficie des parcelles CW n° 241 qui deviendra CW 349 pour une superficie de 79 m2 au lieu de 77m2 et la superficie de la parcelle CW n° 242 pour une superficie de 85 m2 au lieu de 77m2, dont la vente avait été autorisée par délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2014 au profit de Mr et Mme VERBRUGGE (CW 242) et Mr et Mme DESSEIN (CW 241), et ce, afin de permettre l’alignement des terrains cédés avec la propriété des acquéreurs, autorise à nouveau la vente de ces parcelles et la signature de tous les documents y afférents,

11. - AUTORISE, la vente de la parcelle cadastrée sous la section C.I. n° 140, d’une superficie de 190 m2 au profit de Mme Fanny CORTEEL, au prix de 1900 euros, (ancienne parcelle CI n° 79 pour partie), AUTORISE, la signature de toutes les pièces afférentes à cette vente,4

12. - Lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée section D.A. n° 195 : Question retirée de l’Ordre du Jour.

13. - ADOPTE, la nouvelle mesure présentée concernant les cimetières, à savoir l’interdiction de poser des caveaux trois cases dans les cimetières Saint-Eloi, Notre-Dame et du Rocher,

14. - AUTORISE, suite à la proposition du Département du Nord, l’incorporation dans le domaine public communal : de la section de la route départementale 106 comprise entre les PR 12+0270 et 13+0400 et du délaissé situé sur la route départementale 916 du PR 11+0000 au PR 11+0110,

La chaussée actuelle de la section de la route départementale 106 ne nécessitant pas de travaux de remise en état puisqu’une réfection de la couche de roulement a été effectuée l’année dernière et qu’en ce qui concerne le chemin de désenclavement, le Département n’effectuant pas de travaux de remise en état préalablement au transfert compte tenu de son bon état actuel,

15. - Dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020 et de l’appel à projets pour l’année 2015,

VALIDE, pour permettre le co-financement des actions, le montant de la participation communale s’élevant à 75 000 euros, qui permettra d’accompagner en 2015 les projets répondant aux thématiques mises en avant par les habitants dans le cadre de la démarche citoyenne engagée dans le quartier (renouvellement urbain, amélioration du cadre de vie, développement culturel des territoires et participation des habitants, citoyenneté, médiation et laïcité),

DESIGNE, Monsieur Bernard DEBAECKER, Maire d’HAZEBROUCK et Monsieur Valentin BELLEVAL, Adjoint au Maire chargé de la Politique de la Ville, comme Représentants de la Collectivité au sein de la Commission d’Analyse des Projets,

16. - Afin de répondre aux besoins de médiateur sur le quartier prioritaire « Pasteur/Foch » dans le cadre de la nouvelle Politique de la Ville,

ACCEPTE, la création d’un emploi d’Adulte-Relais à temps complet qui sera affecté au Pôle Aménagement et Développement Durable, à compter du 1er juin 2015, cette personne aura un rôle de médiateur social avec pour missions principales : la médiation sociale dans l’habitat collectif, la médiation dans l’espace public, la médiation sociale en milieu scolaire, la médiation sociale en faveur de la participation citoyenne, ce poste bénéficiant du soutien financier de l’Etat sur un montant forfaitaire annuel de 17 784,50 euros (année 2015),

17. - Afin de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes et suivant la convention passée avec l’Etat, la société PROCIVIS NORD ayant la possibilité d’octroyer une aide supplémentaire sous la forme d’un prêt à taux zéro et afin de mettre en œuvre cette démarche facilitant l’accession sociale pour l’ensemble des ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds du prêt à taux zéro,5

AUTORISE, la signature d’une convention de principe entre la Ville d’HAZEBROUCK, la société PROCIVIS NORD et la société PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD, dans le cadre du programme de construction rue du Westhoeck à HAZEBROUCK en cours de réalisation par la S.A. PIERRES et TERRITOIRES DE FRANCE (Opération Le Petit Houtland – tranche 2),

18. - Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Livre II, le Code de l’Energie, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006, modifié, portant Code des Marchés Publics et notamment son article 8, relatif aux groupements de commandes,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’HAZEBROUCK d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie et de services associés,

Considérant que le S.I.E.C.F. (Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre) assurera le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes,

APPROUVE, l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique,

AUTORISE, la signature de la convention de groupement de commandes ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

19. - ATTRIBUE, une participation financière de 82 000 euros au Budget annexe « Service Transport » au titre de l’exercice 2015,

20. - ACCORDE, une subvention de 983 000 euros au titre de l’exercice 2015, au profit du Centre Communal d’Action Sociale, en tenant compte de l’acompte de 417 000 euros accordé lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014,

21. - VOTE, les subventions qui seront attribuées aux associations au titre de l’exercice 2015 suivant le document annexé à la délibération et AUTORISE, le versement des subventions qui pourront être réglées périodiquement, étant également entendu qu’il convient de prendre en considération la délibération du 18 décembre 2014 afférente au versement d’acomptes à certaines associations, AUTORISE, la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment les conventions portant sur les modalités d’attribution de ces subventions,

22. - AUTORISE, le versement d’une subvention d’un montant de 19 164,00 euros au profit de la Maison d’Enfants à Caractère Social Louis WAREIN, au titre de l’exercice 2015,

23. - Dans un souci d’améliorer l’accessibilité et le confort des personnes à mobilité réduite,

VALIDE, le projet d’aménagement et de mise aux normes de trois passages piétons (rue de l’Hôpital face à l’entrée du Centre Hospitalier, rue de l’Eglise face au Jardin Public, rue de Merville face à l’Institut des Papillons Blancs) pour un coût estimé à 10 056,96 euros T.T.C.,6

VALIDE, le plan de financement présenté et AUTORISE, la demande de subvention d’un montant de 4000 euros auprès du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la Réserve Parlementaire 2015,

24. - SE PRONONCE FAVORABLEMENT, sur la modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement relative au Programme d’Aménagement du Pôle Gare, votée par le Conseil Municipal le 27 juin 2014, prenant en compte l’inscription de crédits supplémentaires pour le secteur 1 : 2 050 000 euros T.T.C. et le secteur 2 : 1 450 000 euros T.T.C. soit un total de 3 500 000,00 euros T.T.C. suite à des modifications de travaux ou aménagements complémentaires,

25. - AUTORISE, la signature d’une convention de partenariat entre la Ville d’HAZEBROUCK et l’association RUGBY CLUB DE FLANDRE INTERIEURE relative aux modalités d’organisation et de financement du Bal du Carnaval Haz’Bal,

26.27. - ADOPTE, pour la Ville d’HAZEBROUCK, le Compte Administratif, le Compte de Gestion et l’affectation du résultat pour l’exercice 2014,

APPROUVE, le Budget Primitif de la Ville d’HAZEBROUCK pour l’exercice 2015, le rapport relatif à l’état et l’évolution de la dette qui sera annexé au Budget Primitif, ayant été transmis aux Membres du Conseil Municipal et commenté,

28. - FIXE, les taux d’imposition des taxes locales directes pour l’exercice 2015 comme suit :

TAXES

Bases

Prévisionnelles

2015

Taux

N-1

Produit

fiscal à taux

constants

Taux

calculés

2015

Produits

2015

Taxe d’Habitation 14 754 000 19.03 2 807 686 22.42 3 307 847

Taxe foncière (bâti) 16 837 000 14.12 2 377 384 16.63 2 799 993

Taxe foncière (non

bâti) 208 100 43.92 91 398 51.74 107 671

Produits des impôts

2015 6 215 511

29. - ADOPTE, pour le Budget annexe « vente de caveaux », le Budget Primitif pour l’exercice 2015,

30. 31. - ADOPTE, pour le Budget annexe « Service Transport », le Compte Administratif, le Compte de Gestion, l’affectation du Résultat, pour l’exercice 2014, ainsi que le Budget Primitif pour l’exercice 2015,

32.33. ADOPTE, après avis de la Commission Administrative de la Fondation DEPOORTER, pour le Budget annexe DEPOORTER, le Compte Administratif, le Compte de Gestion, l’affectation du résultat pour l’exercice 2014, ainsi que le Budget Primitif pour l’exercice 2015,7

34. 35. ADOPTE, pour le Budget annexe « Location de Bâtiments Industriels », le Compte Administratif, le Compte de Gestion, l’affectation du Résultat pour l’exercice 2014, ainsi que le Budget Primitif pour l’exercice 2015,

36. 37. ADOPTE, pour le Budget annexe « Lotissement rue de Caëstre », le Compte Administratif, le Compte de Gestion, l’affectation du résultat pour l’exercice 2014 ainsi que le Budget Primitif pour l’exercice 2015,

38. 39. ADOPTE, après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement, le Compte Administratif, le Compte de Gestion, l’affectation du Résultat pour l’exercice 2014, ainsi que le Budget Primitif pour l’exercice 2015,

40. 41. ADOPTE, après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement, pour le service « Assainissement », le Compte Administratif, le Compte de Gestion, l’affectation du Résultat pour l’exercice 2014 ainsi que le Budget Primitif pour l’exercice 2015,

42. 43. ADOPTE, après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement, pour le budget annexe « Assainissement non Collectif », le Compte Administratif, le Compte de Gestion, l’affectation du Résultat pour l’exercice 2014 ainsi que le Budget Primitif pour l’exercice 2015,

44. - ACCORDE, la garantie communale, à hauteur de 50 %, pour un emprunt de 200 000 euros contracté par l’Association Foncière de la Flandre Intérieure d’ESTAIRES, propriétaire des bâtiments de l’Ecole Saint-Vincent d’HAZEBROUCK, emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel du Nord Europe (taux fixe 1,90 %, durée douze ans) et destiné à financer les travaux d’amélioration et d’agrandissement à l’école Saint-Vincent, cycle 3,

45. - AUTORISE, la demande de subvention auprès du Département du Nord, pour un montant de 5000 euros, dans le cadre de l’opération HAZEBROUCK à LIVRES OUVERTS, opération ayant pour point d’orgue une rencontre littéraire lors d’une semaine intitulée « LES BOUQUINALES »,

46. - VALIDE, le Règlement du Concours des Maisons Fleuries 2015, fixe les prix, autorise les services à solliciter les partenaires, autorise Monsieur le Maire à réaliser les dépenses et la cérémonie de remise des prix aux participants,

47. - Après avoir sollicité le Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement, de végétaux et de prairie fleurie, pour l’aménagement d’un projet de plantation sur la Commune d’HAZEBROUCK,

VALIDE, le montant de 323,48 euros correspondant à 20 % du montant total de la commande pour la commune d’HAZEBROUCK de 1617,38 euros,

AUTORISE, le versement de ce montant au Syndicat Mixte et la signature de tous les documents afférents à cette mission d’accompagnement,8

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et des délibérations du Conseil Municipal des 30 avril 2014 et 27 juin 2014 (décisions n° 2015/7 au n° 2015/24).

___________________

La liste des marchés publics conclus en 2014 a été transmise aux Membres du Conseil Municipal.

___________________

Monsieur le Maire a levé la séance à 22h15.

Hazebrouck, le 15 avril 2015

LE MAIRE DE LA VILLE d’HAZEBROUCK,

Bernard DEBAECKER