Arrêté - 2026 0888

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Arrêté - 2026 0888 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0888)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE

DE

SAINT-HERBLAIN

Envoyé en préfecture le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

Publié le 26/06/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE SIG

ID : 044-214401622-20260626-DPR_2026_0888-AR

e

Le maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2,

L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET Vu la demande du 07 avril 2026 de l'Union Sportive de Saint-Herblain REGLEMENTATION

ARRÊTÉ:

DPR-2026-0888

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

USSH CYCLISME -

course cycliste -

Prix Paul Fréhel -

le 08 juillet 2026

Cyclisme (agrément n°5244001),

Vu l'accord du Pôle Loire Chézine de Nantes Métropole,

Vu l'accord de la SEMITAN,

Considérant que l'Union Sportive de Saint-Herblain Cyclisme souhaite organiser le Prix Paul Fréhel (course cycliste), sur le quartier du Bourg de Saint-Herblain, le 08 juillet 2026,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants et du public pendant le déroulement de l'épreuve,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

TITRE 1 - Dispositions applicables à l’occupation du domaine public et aux règles de circulation et de stationnement

ARTICLE 1 : L'Union Sportive de Saint-Herblain Cyclisme est autorisée à organiser le Prix Paul Fréhel (course cycliste), sur le quartier du Bourg de Saint-Herblain, le mercredi 08 juillet 2026 de 15h00 à 22h00.

> Les courses bénéficient d'une priorité de passage conformément à

l'article R411 30 du Code de la Route.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de cette épreuve, l'organisateur devra positionner des signaleurs aux différentes intersections afin d'assurer la sécurité des participants et la fluidité de la circulation de la course.

ARTICLE 3: Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter scrupuleusement et en tous points les prescriptions du code de la route, les arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant la circulation publique.

ARTICLE 4 : CIRCULATION INTERDITE : à partir de 18h30 et pendant la durée de l'épreuve sportive :

> à tous véhicules, à l'exception des véhicules prioritaires et liés à l'organisation de la manifestation, boulevard François Mitterrand (pour le départ et l'arrivée), dans sa section comprise entre la rue Francisque Poulbot et la rue des Frères Grimm ;V | LLE Envoyé en préfecture le 26/06/2026,

a , Reçu en préfecture le 26/06/2026

DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 26/06/2026 S'I6 SAINT-HERBLAIN SRE Pr po ID : 044-214401622-20260626-DPR_2026_0888-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

> à tous véhicules dans le sens inverse de la course, à l'exception des

véhicules prioritaires :

> rue des Frères Grimm,

> rue de la Vecquerie (de la rue des Frères Grimm à la rue Walt Disney),

> rue Walt Disney,

> rue Francisque Poulbot.

ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'épreuve, la circulation sera déviée

par les voies adjacentes.

ARTICLE 6 : STATIONNEMENT INTERDIT :

De 15h00 à 22h00 sur les 6 places situées au-devant du monument de la paix (square des villes jumelles - face aux n°119 à n°125), boulevard François Mitterrand,

De 17h30 à 22h00 (de part et d'autre de la chaussée) :

> rue des Frères Grimm (du n°2 au n°32),

> rue de la Vecquerie (de la rue des Frères Grimm à la rue Walt Disney),

> rue Walt Disney,

> rue Francisque Poulbot (de part et d'autre de la chaussée).

ARTICLE 7 : Les mesures édictées ci-dessus feront l'objet d'une signalisation réglementaire dont la mise en place et la surveillance seront assurées par l'organisateur.

Les déviations et matériels nécessaires à l'application des dispositions du présent arrêté, ainsi que la signalisation (et pré-signalisation) réglementaire, seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur le site 8 jours avant la course.

ARTICLE 8 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route.

TITRE Il - Dispositions générales

ARTICLE 9 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s'assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes : Y sécurité des lieux de rassemblements : limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers,

Y sécurité des bâtiments publics: assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s'assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.v I LLE Envoyé en préfecture. le 26/06/2026.

£ 2 Reçu en préfecture le 26/06/2026

DE ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 26/06/2026 S16 SAINT-HERBLAIN et ID : 044-214401622-20260626-DPR 2026 _0888-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

ARTICLE 10 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE 11: L'organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la Police Municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet de poursuites, conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 12: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours

citoyens à partir du site www.telerecours..fr :

Y_ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Y_ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 13: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général des Services de Nantes Métropole et Monsieur le Directeur de la SEMITAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 2 6 JUIN 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention,

Jocelyn GENDEK