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Arrêté - 2026 0022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,
Considérant la décision du lieutenant de Louveterie d’annuler l’organisation de la battue administrative, prévue le vendredi 09 janvier 2026 de 08h00 à 13h00, au parc du Bois Jo et sur les parcelles voisines à Saint-Herblain,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et annule l’arrêté DPR-2025-1370 du 05 janvier 2026.
ARTICLE 2 : La battue administrative prévue le vendredi 09 janvier 2026 est annulée sur l’ensemble du parc du Bois Jo, ses voies d’accès et les parcelles voisines.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr:
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 08 JANVIER 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0022
OBJET :
Abrogation de l’arrêté
DPR-2025-1370 -
annulation battue
administrative -
parc du Bois Jo -
le 09 janvier 2026 Reçu à la préfecture de Nantes le 08 janvier
2026
Publié le 08 janvier 2026