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Déliberation - 10 de decision 2026 09 04d 2026 023c contrat infocom edition
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h08 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2026 09 04d 2026 023c contrat infocom edition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
Commune d’Othis
DECISION
DU
MAIRE
N° 2026/09/04D
OBJET
:
M.
2026-023C
-—
Contrat
d’édition
gratuite
d’agenda
de
poche
par
la
société
INFOCOM
EDITION -Approbation. Le Maire de la Commune, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3, VU la délibération du Conseil municipal
en date du 21
mars 2026
portant délégation d'attributions
du
Conseil Municipal au Maire, VU la proposition de contrat de la société INFOCOM EDITION sise 510 Avenue des Jouques —
13400
AUBAGNE, représentée par Monsieur PATUREAUX, en sa qualité de signataire, proposant une édition gratuite des agendas de poche. Vu le budget communal,
DECIDE
Article
1er. — Un contrat est signé entre
la société INFOCOM EDITION et la Commune d'Othis pour
l’édition de 2600 exemplaires gratuits d’agendas de poche, livré sur la première semaine de décembre 2026. Article 2.- Les dépenses en résultant seront prises en charge
par la société INFOCOM EDITION.
Article 3.- Il
sera rendu compte de
la signature
de
ces
actes
lors
de
la prochaine réunion du
Conseil
Municipal. Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée au gérant de la société INFOCOM EDITION.
Fait à Othis, le 17/092026 Le Maire,
&£ &©
Viviane
D
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (077-21 7703495-2026091 7-20260904-CC| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/09/2026]