Conseil Municipal - acte 00123422 D

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Conseil Municipal - acte 00123422 D Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00123422 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 04/05/2022

Reçu en Préfecture le : 04/05/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-

20220503-123422-DE-1-1

certifié exact,

Séance du mardi 3 mai 2022

D-2022/109

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Pascale ROUX, Madame Myriam ECKERT,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Economie sociale et solidaire (ESS). Soutien municipal 2022 à

l'association IKOS pour son projet de village de l'objet de

seconde main à Bordeaux nord. Subvention. Décision.

Convention

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Présentation du projet Ikos

Ikos est une initiative collective du Relais Gironde, du Livre vert, de l’Atelier d’éco solidaire, de R3 (réseau de réemploi des deux rives) et des Compagnons bâtisseurs Nouvelle Aquitaine, ENVIE Gironde, Echange Nord-Sud, La recyclerie sportive et Eco-Agir, de mettre en commun leurs activités autour du réemploi, de créer un lieu unique de massification de leurs matières collectées et un espace vitrine de vente des différentes matières restaurées, revalorisées.

Le cœur de ce projet est la création d’un écosystème du réemploi et du recyclage en mutualisant sur un même lieu des activités autour de quatre axes :

- les activités de production via l’implantation de centres de tri et de transformation, - les activités de vente, via la création d’un « supermarché du réemploi » en s’appuyant sur des expériences réussies ailleurs (exemple de Retuna en Suède), - les activités pédagogiques pour former et sensibiliser le grand public et les milieux scolaires et universitaires sur les enjeux de l’économie circulaire,

- l’activité de recherche autour du réemploi et de la réparation (développée avec l’APESA, centre technologique au service des transitions).

Ce collectif relève du champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) par leur statut, leur objet en lien avec l’économie circulaire et cela imprègne le projet global qu’est Ikos de valeurs solidaires et sociales (plus de 60% des effectifs de ces structures sont en insertion sociale et professionnelle). Enfin, ce projet est porteur à terme d’emplois solidaires nouveaux, l’objectif étant de concentrer 200 emplois au sein du projet Ikos.

Un terrain situé rue du Docteur Dangeard à Bordeaux Nord, voisin de l’actuel centre routier, et propriété de Bordeaux Métropole a été proposé au collectif pour réaliser son projet d’implantation.

Cela a amené Ikos à travailler son scenario d’implantation avec une construction du site principal Ikos sur le foncier Dangeard, avec une partie productive, ainsi qu’une partie commerciale pour le grand public.

Plan d’actions de l’association Ikos

Ikos vise à changer les comportements de consommation des citoyens pour les rendre plus responsables. Pour cela, l’association se fixe 3 objectifs :

1. développer des filières de collecte et de réemploi locales et solidaires, et en premier lieu celles des membres composant Ikos (Le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Compagnons bâtisseurs Nouvelle Aquitaine, Envie Gironde, Échange Nord-Sud, La recyclerie Sportive, Eco-Agir),

2. proposer une offre commerciale globale et attractive d’objets de seconde main, 3. accompagner les changements de comportements.

Pour répondre au 1er objectif, il est nécessaire d’augmenter les capacités de collecte, de tri et de transformation. En relocalisant les centres de plusieurs membres composant Ikos (Le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, la plateforme Solibât des Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine et Échange Nord Sud), Ikos permettra de traiter jusqu’à 12 000 tonnes d’objets chaque année (contre 7 000 aujourd’hui).

La 1ère phase du projet est donc la construction des bâtiments qui devra être réalisée pour 2023-2024 (fin des baux actuels des membres).

Dans le cadre du 2ème objectif, Ikos réunira l’ensemble de ces membres au sein d’une galerie marchande qui proposera à la vente tous les biens d’équipement de la personne et de lamaison. En attendant son ouverture prévisionnelle en 2023-2024, Ikos ouvre des magasins de plus petite dimension :

- expérimentation en 2020 dans la galerie marchande de Bordeaux Lac, sur 350 m², qui a réuni Le Relais Gironde, Le Livre vert et l’Atelier d’éco solidaire.

- les recherches sont en cours pour trouver l’emplacement d’un prochain magasin, d’une surface de 600 m² afin d’accueillir au moins 6 membres d’Ikos.

Concernant le 3ème objectif, Ikos mettra en place :

- des actions d’information, de sensibilisation et de formation sur l’impact de la grande consommation, en transmettant des idées concrètes pour la rendre plus responsable. - des actions de recherche et développement visant à faciliter la transition par l’expérimentation de nouveaux usages (réparation, location, prêt, don, etc.) et la mise à disposition de moyens (coworking, laboratoire de réparation, objets et connaissances, etc.).

En 2021, la ville de Bordeaux avait apporté un soutien financier de 10 000 € à Ikos dans le cadre de son Appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié à l’ESS, sur l’axe « Coopérations », afin de soutenir la dynamique collective autour de ce projet totem autour de l’économie circulaire et la seconde vie des objets du quotidien.

Il est proposé qu’en 2022, Bordeaux renouvelle son soutien à la dynamique Ikos via un financement inchangé de 10 000 €, afin notamment de financer la poursuite des études financières, immobilières et environnementales pour l’implantation de la structure à Bordeaux nord, et des ressources humaines complémentaires nécessaires à l’organisation de la gouvernance du projet, à l’animation des partenaires clés et financiers, et la mobilisation de financements privés et issus des éco-organismes concernés.

La convention opérationnelle est annexée à la présente délibération.

Considérant que l’association Ikos contribue, par son projet de village du réemploi des objets de seconde main à Bordeaux, au développement de l’économie circulaire ainsi que de l’économie sociale et solidaire en cohérence avec la feuille de route de la ville de Bordeaux,

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Décider le versement de la somme de 10 000 € à l’association Ikos, prévue au budget primitif 2022 et dans les conditions précisées dans la convention.

- Signer la convention ci-annexée avec l’association Ikos. Cette dépense sera imputée sur la fonction 6 – sous fonction 61 – nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERCONVENTION 2022

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION IKOS

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………,

Et

L'association IKOS, représentée par son Président, Monsieur Paul Boyreau, autorisé par statuts.

IL A ETE EXPOSE :

CONSIDERANT

L’association IKOS vise la création d’un écosystème du réemploi et du recyclage en mutualisant sur un même lieu à Bordeaux nord des activités autour de quatre axes : - les activités de production via l’implantation de centres de tri et de transformation, - les activités de vente, via la création d’un « supermarché du réemploi » en s’appuyant sur des expériences réussies ailleurs (exemple de Retuna en Suède), - les activités pédagogiques pour former et sensibiliser le grand public et les milieux scolaires et universitaires sur les enjeux de l’économie circulaire,

- l’activité de recherche autour du réemploi et de la réparation (développée avec l’APESA, centre technologique au service des transitions).

IL A ETE CONVENU :

Article 1 : Activités et projets de l'association

Ikos vise à changer les comportements de consommation des citoyens pour les rendre plus responsables. Pour cela, l’association se fixe 3 objectifs :

1. développer des filières de collecte et de réemploi locales et solidaires, et en premier lieu celles des membres composant Ikos (Le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Compagnons bâtisseurs Nouvelle Aquitaine, Envie Gironde, Échange Nord-Sud, La recyclerie Sportive, Eco-Agir),

2. proposer une offre commerciale globale et attractive d’objets de seconde main, 3. accompagner les changements de comportements.Article 2 : Mise à disposition de moyens

Pour la réalisation de son programme d’actions 2022, le budget prévisionnel de l’association IKOS est présenté comme suit :

CHARGES (en €) PRODUITS (en €)

2022 2022

Achats 200 Vente prestations 13 500 Services extérieurs 4 200 Subventions

Autres services ext. 75 640 Etat (DREETS) 30 000 Charges de personnel 61 260 Etat (Fabrique des territoires) 50 000 Département 8 000

Ville de Bordeaux 10 000

Région 10 000

Agence service paiement 8 000

Autres produits de gestion

Cotisations 1 800

Mécénats 10 000

TOTAL (en €) 141 300 TOTAL (en €) 141 300

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, pour son plan d’actions, une subvention en numéraire de 10 000 € pour l’année 2022.

Article 3 : Mode de règlement

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention, selon les modalités suivantes :

Subvention de fonctionnement :

• 80%, soit la somme de 8 000 €, versés à la signature de la présente convention,

• 20 %, soit la somme de 2 000 €, sur présentation du bilan d’activités de l’association,

et du budget réalisé, au plus tard le 30 aout 2023.

La subvention sera créditée au compte de l’association IKOS.

Article 4 : Conditions générales

L'association s'engage :

1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3. à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,

4. à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,

8. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Ville de Bordeaux ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la Communication.Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour l’année 2022. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un avenant à la convention.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,

- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire

aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire

aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article

L.612-4 du code de commerce.

- tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

Article 9 : Elections de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir

▪ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,

▪ par l'association IKOS, au 517 boulevard Alfred Daney à Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association IKOS, Le Maire Le Président

Pierre Hurmic Paul Boyreau