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Conseil Municipal - acte 00120597 D
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00120597 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 10/11/21
Reçu en Préfecture le : 10/11/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211109-120597-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 9 novembre 2021
D - 2 0 2 1 / 3 7 1
Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h49 à 17h03
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM Appel à manifestation d'intérêt Economie sociale et
solidaire, Appel à manifestation d'intérêt Innovons
pour les emplois de demain de la Ville de Bordeaux
et Appel à manifestation d'intérêt Ville circulaire et
innovation low tech. Edition 2021. Soutien financier en
faveur des lauréats. Convention. Décision. Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Economie sociale et solidaire (ESS) 2021
1-Contexte
Le 8 juin 2021, le Conseil municipal de Bordeaux a adopté une délibération actant la mise en application d’une Feuille de route en faveur de l’Economie sociale et solidaire sur le territoire de Bordeaux pour la mandature actuelle, avec pour objectif de poser une vision claire et ambitieuse, et de proposer un cadre de réflexion et d’intervention à l’ensemble des élus et des directions générales de la Ville.
A l’échelle de la Ville de Bordeaux, cette délibération permet d’affirmer une vision volontariste en faveur des nouvelles formes d’économie qui permettent de répondre aux besoins des bordelaises et des bordelais.
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) ESS est l’une des déclinaisons opérationnelles de cette Feuille de route ESS municipale, visant à identifier des initiatives innovantes et ainsi soutenir directement les porteurs de projets ESS. Aussi, cet AMI comporte un volet visant à soutenir les processus de coopération économique, considérant qu'elles peuvent contribuer au renforcement et au développement de notre territoire.
2-Fonctionnement de l’AMI ESS
Les objectifs de l’AMI ESS sont :
- Accompagner les structures ESS du territoire développant des initiatives innovantes qu’elles soient au stade de l’émergence ou du développement de leur activité ; et leur permettre de s’inscrire durablement dans l’écosystème ESS du territoire ;
- Renforcer le réseau, les échanges et les coopérations impliquant des acteurs de l’ESS, ; - Développer les échanges entre les acteurs de l’ESS et les entreprises de l’économie conventionnelle, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale ;
- Soutenir des projets structurants pour le territoire et répondant à des besoins sociaux et environnementaux non ou peu couverts
L’AMI ESS de la Ville de Bordeaux est orienté sur 2 axes non cumulatifs :
- Le soutien direct aux acteurs ESS du territoire bordelais :
Sans distinction de secteur d’activités, cet AMI est ouvert à toutes les structures de l’Economie sociale et solidaire, avec cependant l’impératif de s’inscrire dans le cadre des compétences de la Ville, pour un soutien financier individuel,
- Le soutien aux coopérations d’acteurs ESS :
Sont soutenus également les projets de coopération d’acteurs impliquant des acteurs de l’ESS : - d’une même filière, dans le cadre de mutualisations de fonctions ou d’outils, - dans l’objectif de développer l’activité en aller chercher de nouveaux marchés dans le cadre de coopérations entre acteurs ESS et acteurs de l’économie conventionnelle.
Un accompagnement à la structuration de la coopération envisagée pourra être préconisé, en partenariat avec l’Association Territoires et innovation sociale (ATIS) dans le cadre de son programme « Coopérations d’acteurs ». Les acteurs éligibles sont toutes structures de l’Economie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire de Bordeaux :
- les acteurs associatifs,
- les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DREETS (Etat),
- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au titre de l’article L3332-17-1 du Code du travail ou ayant un objet social en lien avec l’ESS clairement identifié dans leur statut,
- les acteurs regroupés dans le cadre d’une coopération économique disposant d’une entité juridique commune ou désignant une structure membre comme chef de file.
Pour l’année 2021, l’enveloppe financière s’élève à :
- 50 000 € sur l’Axe « Soutien direct aux acteurs ESS », répartis par le jury entre les projets retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 15 000 € par projet et par structure.
- 55 000 € sur l’Axe « Coopération d’acteurs », répartis par le jury entre les projets collectifs retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 20 000 € par projet de coopération ou groupement avec existence juridique (SCIC, GIE, …).
Le jury est présidé par l’Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement, et composé de personnes qualifiées des services de la Ville de Bordeaux, de la Chambre régionale de l’Economie sociale et solidaire (CRESS) Nouvelle-Aquitaine, et d’ATIS concernant plus particulièrement l’axe « Coopérations d’acteurs ESS ».
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider les décisions du jury de l’AMI ESS et les soutiens financiers aux acteurs ESS désignés lauréats au titre de l’année 2021.
3-Désignation des lauréats 2021
Au terme du jury de sélection de l’AMI ESS 2021 de la Ville de Bordeaux, qui s’est déroulé le 15 octobre 2021, les structures suivantes ont été désignées lauréates :
- Axe « Soutien direct aux acteurs de l’ESS »
- ACLEF : 5 000 €
- Alter culturelle : 4 000 €
- R3 : 5 000 €
- Pro bono Lab : 5 000 €
- Nouveaux cycles : 1 000 €
- Local attitude : 5 000 € (à condition d’un vrai CDI sur l’animation)
- Petit parc : 5 000 €
- Consigne bordelaise : 5 000 € -proposition de rencontre coopération - Entr’autres : 5 000 €
- BAM : 5 000 €
- Coursiers bordelais : 5 000 €
- Axe « Coopération d’acteurs ESS »
- La petite soeur : 5 000€
- Fabrique Pola : 5 000€
- Chapeau et bottes : 10 000€
- E Graine : 5 000 €
- La Fumainerie : 15 000€
- Ludosens (collectif Passerelles) : 5 000€
- Ikos : 10 000 €
Une convention de partenariat 2021, dont un modèle est annexé à la présente délibération, est conclue entre la Ville de Bordeaux et ces structures lauréates, afin qu’au terme d’une année après leur financement, elles puissent justifier de l’utilisation de la subvention via une évaluation qualitative et quantitative de leur action. Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Innovons pour les emplois de demain
1-Contexte
La Ville de Bordeaux a souhaité, dans un contexte de crise sanitaire, sociale et économique, s’engager pleinement dans la lutte contre le chômage de masse. A cet effet, la feuille de route de la Ville comporte une multitude d’actions : soutien à la Maison de l’Emploi et à la Mission locale, développement des chantiers de formation, candidature à l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, etc.
Cependant, la Ville de Bordeaux considère également que nous n’avons pas tout essayé contre le chômage, et pour le retour dans l’emploi des personnes qui en sont privées durablement, pour l’insertion professionnelle des jeunes, le retour à l’emploi de séniors, … et que les acteurs locaux, de terrain, ont aussi des idées et des solutions à nous proposer.
Ainsi, l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Innovons pour les emplois de demain » est une déclinaison opérationnelle des orientations de la feuille de route emploi de la Ville de Bordeaux.
Celle-ci met en avant :
- Un effort accru en faveur de l’emploi des jeunes
- Le développement de l’inclusion économique durable pour les personnes les plus éloignées de l’emploi
- Le développement des chantiers de formation
- Les initiatives en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Et par secteur : le développement de la filière de la réparation, de la logistique urbaine décarbonée et des métiers de la petite enfance.
2-Fonctionnement de l’AMI Innovons pour les emplois de demain
Ses objectifs sont les suivants :
Accompagner les acteurs de l’emploi dans le déploiement des initiatives en direction des publics ; - Développer les nouvelles orientations professionnelles en lien avec la transition écologique ;
- Soutenir l’innovation dans l’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi et la relation avec l’entreprise,
- Favoriser l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi du fait de leur âge ou de leur handicap,
- Lutter contre les déterminismes de genre sur le marché du travail ou toute forme de discrimination sur le marché du travail.
L’AMI « Innovons pour les emplois de demain » de la Ville de Bordeaux s’adresse aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire qui interviennent au contact des demandeurs d’emploi en vue de leur accompagnement vers l’emploi et des entreprises dans leurs recherche de ressources humaines.
Les acteurs éligibles sont toutes structures de l’économie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire de Bordeaux :
- les acteurs associatifs,
- les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DREETS (Etat),
- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au titre de l’article L3332-17-1 du Code du travail ou ayant un objet social en lien avec l’ESS clairement identifié dans leur statut,
- les acteurs regroupés dans le cadre d’une coopération économique disposant d’une entité juridique commune ou désignant une structure membre comme chef de file.
Pour l’année 2021, la dotation financière s’élève sur cet AMI à 12 000 € maximum par projet et par structure répartis par le jury entre les projets retenus. Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée (54 000 €), de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments présentés par le porteur.
Le jury sera présidé par l’Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement, et composé de personnes qualifiées des services de la Ville de Bordeaux, et du service public de l’emploi (Maison de l’emploi de Bordeaux et Pôle Emploi notamment).
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider les décisions du jury de l’AMI Innovons pour les emplois de demain et les soutiens financiers aux acteurs Emploi désignés lauréats au titre de l’année 2021.
3-Désignation des lauréats 2021
Au terme du jury de sélection de l’AMI Innovons pour les emplois de demain 2021 de la Ville de Bordeaux, qui s’est déroulé le 15 octobre 2021, les structures suivantes ont été désignées lauréates :
- Fondation Agir contre l’exclusion : 1 500 €
- L’Burn : 8 000 €
- We Job : 5 000 €
- Marie Curry : 10 000 €
- La Ruche : 5 000 €
- ImpulseR : 10 000 €
- CitésCoop : 2 500 €
- La Petite sœur : 12 000 €
Une convention de partenariat 2021, dont un modèle est annexé à la présente délibération, est conclue entre la Ville de Bordeaux et ces structures lauréates, afin qu’au terme d’une année après leur financement, elles puissent justifier de l’utilisation de la subvention via une évaluation qualitative et quantitative de leur action.
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021
1-Contexte
La Ville de Bordeaux souhaite s’engager pleinement pour la transition écologique et la sobriété en associant l’ensemble des bordelais et bordelaises à sa mise en œuvre. Elle souhaite encourager les initiatives issues du territoire aptes à répondre aux besoins de ce dernier, visant à réduire notamment l’empreinte carbone dans tous les domaines de la vie de la cité.
L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « ville circulaire et innovation low-tech » est une déclinaison opérationnelle des premières orientations proposées par la Ville de Bordeaux.
Celles-ci abordent l’ensemble des flux qui font fonctionner la ville, et dont la circularité contribuera fortement à une plus grande résilience de cette dernière. Elles poursuivent les objectifs suivants: - Protéger nos ressources naturelles
- Proposer une alternative au réflexe consumériste par le réemploi, transformer les déchets en ressources
- Réduire la consommation énergétique et proposer des solutions de production locale d’énergies renouvelables
- Innover dans les systèmes d’échanges de proximité
- Développer et rendre accessible les productions alimentaires urbaines ou en circuit court - Partager la connaissance et la décision
2-Fonctionnement de l’AMI La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021
Les objectifs de l’AMI La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021 sont : - Accompagner les projets de recycleries/ressourceries, boutiques de seconde-main, boutiques caritatives...
- Favoriser le développement d’ateliers d’auto-réparation et auto-fabrication - Développer la conception, la fabrication et la promotion de produits réutilisables - Encourager les projets de déploiement de solutions « low-tech » visant à réduire notre consommation énergétique
- Epauler les projets innovants en matière de production d'énergies renouvelables urbaines - Faciliter l’émergence de systèmes d’échange de proximité favorisant le lien social, la mixité, les services, la mutualisation, la consommation en local.
- Encourager les solutions facilitant et promouvant les circuits-courts - Renforcer la sensibilisation et la prévention aux problématiques environnementales.
Les acteurs éligibles sont :
- les acteurs associatifs
- les structures coopératives (dont SCIC et SCOP),
- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DREETS (Etat),
- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) au titre de l’article L3332-17-1 du Code du travail ou ayant un objet social en lien avec l’ESS clairement identifié dans leur statut,
- les acteurs regroupés dans le cadre d’une coopération économique disposant d’une entité juridique commune ou désignant une structure membre comme chef de file.
Dotation financière :
Pour l’année 2021, la dotation financière s’élève à 30 000 € à répartir entre les projets retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 5 000 € par projet et par structure.
Le jury est présidé par l’Adjoint de la Ville de Bordeaux en charge de l’Emploi, de l’Économie sociale et solidaire, des formes économiques innovantes et du Logement et du Conseiller municipal délégué en charge de l’économie circulaire du zéro déchet et de la monnaie locale entourés de personnes qualifiées.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de valider les décisions du jury de l’AMI Ville circulaire et l’innovation Low tech et les soutiens financiers aux acteurs désignés lauréats au titre de l’année 2021.
3-Désignation des lauréats 2021
Au terme du jury de sélection de l’AMI « La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021 » de la Ville de Bordeaux, qui s’est déroulé le 15 octobre 2021, les structures suivantes ont été désignées lauréates :
- Coquilles : 5 000 €
- Echange Nord sud : 2 500 €
- Ecologeek : 3 000 €
- Eturecup : 5 000 €
- Pic Verre : 3 000 €
- Zero waste Bordeaux : 3 000 €
- La MIEL : 3 500 €
- Pépites : 5 000 €
Une convention de partenariat 2021, dont un modèle est annexé à la présente délibération, est conclue entre la Ville de Bordeaux et ces structures lauréates, afin qu’au terme d’une année après leur financement, elles puissent justifier de l’utilisation de la subvention via une évaluation qualitative et quantitative de leur action.
Au regard des éléments présentés, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : - approuver les décisions des jurys des appels à manifestation d’intérêt ESS, Innovons pour les emplois de demain et Ville circulaire/innovation low tech de la Ville de Bordeaux au titre de l’édition 2021,
- accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- approuver le versement aux structures désignées lauréates du montant indiqué par les jurys des AMI ESS et Innovons pour l’emploi. Les dépenses correspondantes au versement de ces subventions pour l’année 2021 seront imputée en fonction des domaines concernés sur le budget 2021, au chapitre 65 – comptes 65748 et 65742.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER Direction Générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique
CONVENTION 2021 - Subvention de fonctionnement
entre [l’association] et la Ville de Bordeaux
Appel à manifestation d’intérêt
La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech 2021
Entre les soussignés
L’association …, représentée par …
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire en charge de
l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes
PREAMBULE
L’association […] a été désignée lauréate par le jury de l’AMI « La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech – Edition 2021 » de la Ville de Bordeaux, et a reçu en conséquence une dotation financière.
La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur une année à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « La ville en économie circulaire et l’innovation Low
tech – Edition 2021 »
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes, - A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association … … €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2021 à l’association en une
seule fois, dans le cadre de l’AMI « La ville en économie circulaire et l’innovation Low tech –
Edition 2021 »
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2021, et au plus tard le 15 novembre 2022, le tableau d’évaluation
qualitative et quantitative dûment rempli sur ses actions mises en place via la subvention de
la Ville de Bordeaux (en Annexe de la présente convention).
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile : Pour Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Palais Rohan – Place Pey Berlan
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association
XXX
XXX
ARTICLE 8 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
par l’association
ARTICLE 9 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé,
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins l’association s’engage au terme d’une année échue à compter du
versement de la subvention, à fournir à la Ville l’évaluation qualitative et quantitative de son
action (en Annexe 1), avant le 15 novembre 2022.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
de Bordeaux
L’adjoint et par délégation
M./Mme M. Stéphane PFEIFFER Annexe 1
Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
Thèmes Objectifs de
l’action
Indicateurs Continuités
envisagées de
l’action
Réalisation (à
chaque objectif
au moins un
indicateur de
réalisation)
Résultat (pour
chaque objectif,
préciser en quoi le
résultat est atteint)
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
Exemple :
Mobilité
Comment pouvoir
se déplacer de
façon
indépendante dans
Bordeaux
Actions réalisées
pour atteindre
l’objectif ?
Une visite guidée
de Bordeaux pour
des personnes
(avec telle ou telle
caractéristique)
En totalité : si les
bénéficiaires se
déplacent de façon
autonome
Partiellement : si les
bénéficiaires ont
recours à un
accompagnement
Non atteint : s’il
persiste des freins à la
mobilité des
bénéficiaires
Proposition
d’entrée sur une
action
thématique
mobilité OBJECTIFS DE L’ACTION
(Fixés par la structure/le
collectif initialement)
ACTIONS REALISEES
(animations, bilans,
informations, productions,
coopérations, …)
INDICATEURS
(nombre de bénéficiaires, CA
dégagé, nombre de
partenaires, …) Direction Générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique
CONVENTION 2021 - Subvention de fonctionnement
entre [l’association] et la Ville de Bordeaux
Appel à manifestation d’intérêt
Innovons pour les emplois de demain 2021
Entre les soussignés
L’association …, représentée par …
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire en charge de
l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes
PREAMBULE
L’association […] a été désignée lauréate par le jury de l’AMI « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 » de la Ville de Bordeaux, et a reçu en conséquence une dotation financière.
La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur une année à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 »
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux, - A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association … … €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2021 à l’association en une
seule fois, dans le cadre de l’AMI « Innovons pour les emplois de demain– Edition 2021 ».
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2021, et au plus tard le 15 novembre 2022, le tableau d’évaluation
qualitative et quantitative dûment rempli sur ses actions mises en place via la subvention de
la Ville de Bordeaux (en Annexe de la présente convention).
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile : Pour Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Palais Rohan – Place Pey Berlan
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association
XXX
XXX
ARTICLE 8 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
par l’association
ARTICLE 9 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé,
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins l’association s’engage au terme d’une année échue à compter du
versement de la subvention, à fournir à la Ville l’évaluation qualitative et quantitative de son
action (en Annexe 1), avant le 15 novembre 2022.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
de Bordeaux
L’adjoint et par délégation
M./Mme M. Stéphane PFEIFFER Annexe 1
Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
Thèmes Objectifs de
l’action
Indicateurs Continuités
envisagées de
l’action
Réalisation (à
chaque objectif
au moins un
indicateur de
réalisation)
Résultat (pour
chaque objectif,
préciser en quoi le
résultat est atteint)
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
Exemple :
Mobilité
Comment pouvoir
se déplacer de
façon
indépendante dans
Bordeaux
Actions réalisées
pour atteindre
l’objectif ?
Une visite guidée
de Bordeaux pour
des personnes
(avec telle ou telle
caractéristique)
En totalité : si les
bénéficiaires se
déplacent de façon
autonome
Partiellement : si les
bénéficiaires ont
recours à un
accompagnement
Non atteint : s’il
persiste des freins à la
mobilité des
bénéficiaires
Proposition
d’entrée sur une
action
thématique
mobilité OBJECTIFS DE L’ACTION
(Fixés par la structure/le
collectif initialement)
ACTIONS REALISEES
(animations, bilans,
informations, productions,
coopérations, …)
INDICATEURS
(nombre de bénéficiaires, CA
dégagé, nombre de
partenaires, …) Direction Générale Valorisation du territoire
Direction du développement économique
CONVENTION 2021 - Subvention de fonctionnement
entre [l’association] et la Ville de Bordeaux
Appel à manifestation d’intérêt ESS 2021
Entre les soussignés
L’association …, représentée par …
Et
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire en charge de
l’emploi, de l’ESS et des formes économiques innovantes
PREAMBULE
L’association […] a été désignée lauréate par le jury de l’AMI Economie sociale et solidaire 2021 de la Ville de Bordeaux, et a reçu en conséquence une dotation financière. La présente convention est établie pour engager l’association dans une démarche de partenariat avec la Ville de Bordeaux sur une année à compter de son financement par la Ville, et afin de pouvoir suivre les actions mises en place sur cette période.
ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’1 an à compter de la délibération du
Conseil municipal adoptant le versement du soutien financier à l’association dans le cadre de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Economie sociale et solidaire (ESS).
ARTICLE 2 CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses
instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec
le territoire de la commune de Bordeaux, - A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son
conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres organismes ou personnes
de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 3 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, selon les modalités
figurant à l’article 4, la subvention suivante :
Nom de la structure Ville
L’association … … €
ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention 2021 à l’association en une
seule fois, dans le cadre de l’AMI ESS 2021.
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 5 JUSTIFICATIFS
La structure bénéficiaire s'engage à fournir à compter d’une année échue à compter de la
délibération de financement 2021, et au plus tard le 15 novembre 2022, le tableau d’évaluation
qualitative et quantitative dûment rempli sur ses actions mises en place via la subvention de
la Ville de Bordeaux (en Annexe de la présente convention).
ARTICLE 6 COMMUNICATION
La structure bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux
(notamment en apposant le logo de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à
l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée
par ses soins.
Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux.
ARTICLE 7 ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile : Pour Bordeaux :
Monsieur le Maire de Bordeaux
Palais Rohan – Place Pey Berlan
33000 Bordeaux
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Président de l’association
XXX
XXX
ARTICLE 8 PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ Annexe 1 : Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
par l’association
ARTICLE 9 SUIVI ET EVALUATION
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
l’association s’engage à communiquer aux fins de vérifications par les délégués mandatés par
le Maire :
- Une copie certifiée de son budget,
- Une copie certifiée de ses comptes (bilan et compte de résultat) pour l’exercice écoulé,
- Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un
rapport d’activité, d’un bilan financier.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins l’association s’engage au terme d’une année échue à compter du
versement de la subvention, à fournir à la Ville l’évaluation qualitative et quantitative de son
action (en Annexe 1), avant le 15 novembre 2022.
Fait à Bordeaux, le
Le Président de l’association Pour le Maire
de Bordeaux
L’adjoint et par délégation
M./Mme M. Stéphane PFEIFFER Annexe 1
Tableaux d’évaluation qualitative et quantitative 2021 des actions réalisées
Thèmes Objectifs de
l’action
Indicateurs Continuités
envisagées de
l’action
Réalisation (à
chaque objectif
au moins un
indicateur de
réalisation)
Résultat (pour
chaque objectif,
préciser en quoi le
résultat est atteint)
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
En totalité
Partiellement
Non atteint
Exemple :
Mobilité
Comment pouvoir
se déplacer de
façon
indépendante dans
Bordeaux
Actions réalisées
pour atteindre
l’objectif ?
Une visite guidée
de Bordeaux pour
des personnes
(avec telle ou telle
caractéristique)
En totalité : si les
bénéficiaires se
déplacent de façon
autonome
Partiellement : si les
bénéficiaires ont
recours à un
accompagnement
Non atteint : s’il
persiste des freins à la
mobilité des
bénéficiaires
Proposition
d’entrée sur une
action
thématique
mobilité OBJECTIFS DE L’ACTION
(Fixés par la structure/le
collectif initialement)
ACTIONS REALISEES
(animations, bilans,
informations, productions,
coopérations, …)
INDICATEURS
(nombre de bénéficiaires, CA
dégagé, nombre de
partenaires, …)