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Conseil Municipal - acte 00036696 D
Conseil Municipal - acte 00039940 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039940 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 12/07/16
Reçu en Préfecture le : 13/07/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 11 juillet 2016
D - 2 0 1 6 / 2 4 3
Aujourd'hui 11 juillet 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Nicolas BRUGERE (présent à partir de 16h30)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE Association Bordeaux Entrepreneurs. Subvention 2016 de
la Ville de Bordeaux. Convention. Décision. Autorisation
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient les initiatives visant à promouvoir l'esprit entrepreneurial, la mise en réseau des créateurs ou repreneurs d'entreprises, et les événements ou animations qui concourent à faciliter le décloisonnement économique, les rencontres intersectorielles et la création d'un climat d'affaires favorisant la croissance économique et la création d’emplois.
Depuis 2012, l'association « Bordeaux Entrepreneurs », dont le siège est situé au 1, cours Xavier Arnozan à Bordeaux, soutient la création et le développement d'entreprises de croissance sur le territoire.
Cette stratégie se décline selon 4 axes :
- favoriser la création et le développement d’entreprises de forte croissance sur la ville ; - encourager l’échange, le partage d’expérience et l’activité de mentorat entre entrepreneurs ;
- apporter des réponses concrètes aux questions que se pose l’entrepreneur dans le cadre du développement de son entreprise ;
- développer l’esprit d’entreprise auprès des étudiants de la ville via les différentes filières de formation.
Pour atteindre ces objectifs, l’association et ses 85 membres réalisent différentes actions : - Des rendez-vous thématiques réguliers permettant aux adhérents de l’association : o d'approfondir leurs connaissances sur des notions liées à la croissance de leur entreprise ;
o d'échanger avec d’autres entrepreneurs afin de bénéficier de leurs retours d’expérience,
- Des évènements annuels, organisés dans la dynamique French Tech, et regroupant tous les acteurs clés de la création et du développement de l’entreprise de forte croissance :
o le « Quai des Entrepreneurs », destiné à faciliter la mise en relation d’entrepreneurs avec des investisseurs régionaux et nationaux : en 2015, 16 start-ups ont ainsi pu entrer en contact avec 11 fonds d’investissements ; o les « Rencontres des Entrepreneurs », mettant en avant les jeunes porteurs de projet et la création d’entreprise, qui a réuni 450 personnes en 2015. Au programme de l’édition 2016 :
· l’élection d’un lauréat à partir d’un concours de « pitch » de 3 minutes ;
· une table ronde portant sur des problématiques très concrètes : comment accéder aux financements, comment s’imposer sur un marché dominé par de grands groupes, …
o les « Rencontres d’entrepreneurs du numérique Afrique-France », organisées avec la Mairie de Bordeaux, dans le cadre de la journée nationale des diasporas africaines.
- Des opérations de sensibilisation des étudiants bordelais à l’entrepreneuriat sont menées par le bureau et les adhérents de Bordeaux Entrepreneurs. 1 100 étudiants en ont déjà bénéficié.
Ces actions menées par Bordeaux Entrepreneurs sont conformes à la volonté de la Ville de créer un climat favorable au renforcement de la création du tissu entrepreneurial dont Bordeaux peut déjà se prévaloir, et elles font de cette association un acteur important de l’écosystème entrepreneurial bordelais, dans le contexte de la démarche French Tech, que Bordeaux Entrepreneurs soutient de manière continue. Ces mêmes actions contribuent en particulier à faciliter l'accès des entreprises en création ou en croissance à des outils de financements privés, et à structurer leur stratégie de développement à l’international.
Afin de remplir les missions précédemment décrites et d’atteindre les objectifs fixés, l'Association Bordeaux Entrepreneurs présente pour 2016 un budget prévisionnel de 50 000€, pour lequel elle sollicite de la Ville de Bordeaux une subvention de fonctionnement de 28 000€.
Compte tenu des contraintes budgétaires, je vous propose de retenir un montant de 21 600€ pour la subvention à Bordeaux Entrepreneurs au titre de l’année 2016, charge à cette association de réajuster son budget en conséquence, ou de trouver d’autres sources de financement.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : · attribuer et verser une subvention de 21 600€ à «Bordeaux Entrepreneurs» qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 90 - nature 6574) ; · signer la convention ci-annexée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 11 juillet 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
70 - ventes. de serv 60 - Achats pponpes lces,
Achats d'études et Ge prestations de services Marchandises
Achats non stockés de matières et foumiures Prestations dE services
Fournitures non s10chabLtes |eau, énergie) Proouts des acbvités annexes 12000
Fournitures d'entretien et de peut équipement 74 - Subventions d'exploitation
Autres fournilures 200 Etat £1- Services extérieurs
Sous-traitance génerale 23586 Région
Locations 2400
Entretien et réparation Département ASEUTANCRE 250
Documentation Ville de Bordeaux 23000
Divers
£2 - Autres services extérieurs Autres communes Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicite, publications Organismes sociaux (à cétallier) Déplacements, missions
Frais postaux et de télécommunications 400
Services bancaires. autres 100 Fonds européens
€3 - Impôts et taxes CHASEA (emplois aidés)
impôts et taxes sur rémunérations Autres (précisez) Autres impôts et tanes
G4 - Charges de personnel 75 - Autres produits de gestion Rémunérations des personnels 13220 Dont cotisations ‘0000 Charges s0ctaIes 3844
Autres Charges de personne 76 - Produits financiers
65 - Autres charges de gestion courants
Gé - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
EE - Doisiion aux amortissements (provisions T8 - Reprise sur amorbssoments #&i pour renouvellement) provisions
79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES PREVISIONMELLES 50000 TOTAL DES PRODUITS PREVISONNELS 50000
FE Emploi des contributions ne 67 - Contributions voiontairss on naturs
Secours en nature Bénévolat Prestations en naturé
Mise à disposition gratuite des Diens et prestations Dons en nature
Personnel Dénévole
TOTAL DES CHARGES 50000 TOTAL DES PRODUITS 50000
ASSOCIATION BORDEAUX ENTREPRENEURS
BUDGET PREVISIONNEL 2016 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION BORDEAUX ENTREPRENEURS
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du………… reçue à la Préfecture de la Gironde le……………….
Et
L’association « Bordeaux Entrepreneurs », représentée par Monsieur Julien Parrou, agissant en sa qualité de Président, autorisé par Statuts.
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association « Bordeaux Entrepreneurs », dont le siège est situé au 1, cours Xavier Arnozan à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 12 novembre 2012 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le, est née de la volonté d'un groupe d'entrepreneurs bordelais de créer un cadre d'action visant à porter des projets concrets au bénéfice d’entrepreneurs installés à Bordeaux, ainsi que des personnes susceptibles d'entreprendre l'aventure de la création d'entreprises sur la ville.
Un des premiers sujets abordés par l'association touche à la question du financement des entreprises à fort potentiel de croissance, qui constitue une des faiblesses comparatives de la ville, en raison de son éloignement des centres de décision des grands fonds d'investissement.
Quatre objectifs guident le développement de Bordeaux Entrepreneurs : - Favoriser l’acte de création et le développement d’entreprises de forte croissance sur la ville
- Encourager l’échange, le partage d’expérience et l’activité de mentorat entre entrepreneurs
- Donner des réponses concrètes aux questions que se pose l’entrepreneur dans le cadre du développement de son entreprise
- Développer l’esprit d’entreprise auprès des étudiants de la ville via les différentes filières de formation
Ces initiatives sont conformes à la volonté de la Ville de créer un climat favorable au renforcement de la création du tissu entrepreneurial dont Bordeaux peut déjà se prévaloir. Elles répondent aussi à un besoin fréquemment identifié de faciliter l'accès des entreprises en création ou en croissance à des outils de financements privés. D
2)
3)
4)
Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association Bordeaux Entrepreneurs souhaite poursuivre et développer les actions engagées depuis 3 ans. Elle souhaite renforcer en 2016 son implication au sein de l’écosystème entrepreneurial bordelais et confirmer son développement par :
- la poursuite du recrutement de nouveaux adhérents répondant au critère d’entreprises « de forte croissance », en visant l’objectif de 100 adhérents ;
- la reconduction des événements les "Rencontres des Entrepreneurs" (en juin) et du « Quai des Entrepreneurs » à l'automne ;
- le maintien du nombre de rendez vous thématiques dédiés aux adhérents Bordeaux Entrepreneurs avec un objectif de 6 rencontres dans l’année ;
- la consolidation de partenariats avec d’autres acteurs économiques locaux.
L’association Bordeaux Entrepreneurs s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, la réalisation des actions décrites ci-dessus.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de 21 600€.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
la subvention sera utilisée pour les actions décrites à l’article 1 pour l’année 2016.
Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 50 000€.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2016, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », s’élève à 21 600€.
Le versement sera effectué sur le compte bancaire ou postal de l'association.
Article 5 – Conditions générales
L’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7) A rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Ville de Bordeaux ». Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux et « Bordeaux Entrepreneurs » prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
- la présentation d’une situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association « Bordeaux Entrepreneurs » (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association « Bordeaux Entrepreneurs ».
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », 1 cours Xavier Arnozan à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association « Bordeaux Entrepreneurs » Virginie CALMELS Julien PARROU
Adjoint au Maire Président