Procès Verbal - pv du 15 10

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Procès Verbal - pv du 15 10 Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune d'Épinay-sous-Sénart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 10)Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, VILLE D'EPINAY SOUS SENART

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2025

Procès-verbal.

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.

PRESENTS

Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Valérie NEDAUD, Khellaf BENIDJER, Fula MESIKA, Sami HEDJEM, Ghislaine THUAUD, Emmanuel GAUVRY, Delicia SOUKA, Stéphanie LEBEGUE, Jérôme GUIERRIERO, Hanane GHAZAL, Liliane MATTEI, Mamadou BATHILY (20h45), Ludivine MALEK, Mona BEN BELGACEM, Dora MEVAA BEKOLO, Georges PUJALS (20h41), Aurore BAYERE (20h41), Daniel CHABANE, Daniele MARIE-LOUISE

POUVOIRS

Samir SLIMANI a donné pouvoir à Hanane GHAZAL

Daoud BRUNEL a donné pouvoir à Mamadou BATHILY

Keltouma SEMGANI a donné pouvoir à Emmanuel GAUVRY

Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Sabine PELLON

Yacine ANASSE a donné pouvoir à Sami HEDJEM

Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER

Dominique CIARD a donné pouvoir à Constant LEKIBY

Michel LE TEXIER a donné pouvoir à Daniel CHABANE

ABSENTS : Marc-André NYAMA et Vincent GAUDIN CAGNAC

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie LEBEGUE

Monsieur le Maire : J'ai oublié de le dire en amont, mais on a le pouvoir de Monsieur ANASSE, qui est aujourd'hui hospitalisé et à qui on souhaite un prompt rétablissement. De la même manière, Monsieur LE TEXIER lui aussi - et on lui souhaite aussi un prompt rétablissement - a donné son pouvoir à Monsieur CHABANE. Monsieur NYAMA et Monsieur CAGNAC ne sont pas présents. Madame BAYÈRE et Monsieur PUJALS vont nous rejoindre - je l'imagine - dans la soirée.

Monsieur le Maire : Avant de débuter cet Ordre du jour, je vous propose de rendre deux hommages. Le premier, à Jacques VAUMOROND qui nous a quitté au cœur de l'été. Nous connaissons toutes et tous Monsieur VAUMOROND et son statut de pupille de la Nation. Il a vécu, comme beaucoup, la guerre en tant qu'adolescent. Et son âge vous a permis d'avoir sa mémoire. Il n'a eu de cesse que de défendre, depuis, l'idée de la paix à travers notre monde. Il était évidemment porte-drapeau et présent à chacune des cérémonies. Il prenait d'ailleurs régulièrement la parole pour adresser à notre jeunesse, des messages de paix et donc, le 11 novembre un autre hommage lui sera rendu mais il était important que le Conseil municipal, réuni en son sein, lui rende hommage.

Je voulais aussi avoir une énorme pensée - donc son fils n'est pas présent - pour Monique ANASSE qui nous a quitté il y a maintenant quelques semaines de cela, de manière très brutale. Et voilà. Monique faisait partie de ces habitantes et ces habitants de la ville qui faisaient vivre la ville. Une vraie gentillesse, une vraie écoute.

Et je souhaitais que le Conseil municipal lui rende un hommage.

Oui Monsieur CHABANE ? Allez-y, commencez Monsieur CHABANE.

Monsieur CHABANE : Merci Monsieur. Bonsoir à toutes et à tous. Voilà, je voulais après vous, Monsieur le Maire, rendre un grand hommage à Jacques VAUMOROND que je connais depuis de longues, très longues années. Tout d'abord, vous l'avez cité en tant que pupille de la Nation, mais aussi en tant que responsable du "Comité du 18 juin" ; national mais aussi local. Lui, il était le seul

1à Épinay et c'est pour cela qu'il était de toutes les cérémonies avec son drapeau du 18 juin. Donc je lui rends un grand hommage. C'était un homme qui était très discret, qui était volontaire. C'était un homme qui, quand vous demandiez ses services, était toujours présent.

Voilà, c'est ce que je voulais dire. Et puis deuxièmement, je reviendrai vers vous en précisant bien que je rends un grand hommage aussi à Monique que j'ai connu pendant des années. Que je ne côtoyais pas souvent, mais j'ai eu l'occasion de la rencontrer d'avantage, précisément lorsque j'ai emmené ces personnes âgées dans les communes, dans les villes des pays de l'Est. Voilà un grand hommage à ces deux personnes-là. Et puis bien sûr les condoléances à leur famille.

Monsieur le Maire : Bien sûr, merci Monsieur CHABANE, je vous propose que nous nous levions. [Minute de silence]

Je vous remercie.

Monsieur CHABANE : Encore un tout petit mot.

Monsieur le Maire : Oui, Monsieur CHABANE !

Monsieur CHABANE : Mot qui a son importance, c'est au nom de notre groupe « Droit devant ». Au nom de notre ami Michel LE TEXIER qui est hospitalisé, nous avons une grande pensée pour lui et donc je souhaite, après son opération, qu'il ait un très bon rétablissement.

Monsieur le Maire : C'est partagé, comme je le disais en introduction.

Vous avez été destinataire du procès-verbal de notre dernière réunion qui s'est déroulée le 2 juillet. Y at-il des demandes de précisions ?

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2025.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2025 à l’unanimité par 30 voix

[Arrivée de Madame BAYÈRE et de Monsieur PUJALS]

DÉLIBÉRATIONS

1 - Déclassement de trois parcelles communales situées rue Serpente en vue de leur cession à la copropriété des Anémones

Monsieur le Maire : Bonsoir Madame BAYÈRE.

Premier point à l'ordre du jour... Pardonnez-moi ; je note aussi, avant de commencer cette réunion, le dépôt sur table d'une motion qui sera soutenue en fin de Conseil municipal par Monsieur HEDJEM. Une motion de « Soutien au peuple palestinien, contre la politique d'extermination et d'expansion coloniale de l'État israélien ».

Sur l'ordre du jour, nous avons huit points. Le premier point est le déclassement de trois parcelles communales situées rue Serpente. Il s'agit de la parcelle AD-42, AD-39 - bonsoir Monsieur PUJALS, pardon - et AD-33. Il s'agit là d'une régularisation attendue par les habitants des Anémones depuis de nombreuses années maintenant, et c'est le même positionnement que nous avons depuis le départ sur les questions de rétrocession : c'est qu'on traite au fur et à mesure les dossiers et on avance petit à petit, mais nous avançons.

Est-ce que sur cette délibération, vous avez des questions ou des remarques ? Oui.

Monsieur PUJALS : Oui tout d'abord, veuillez nous excuser pour ce léger retard. Alors j'ai juste une petite remarque sur les considérants ou les vues de la délibération concernée, où je m'interroge sur les dates. Attendez, je récupère la délibération. Voilà ! Le procès-verbal d'huissier reçu le 1erseptembre, alors qu'il est dit précédemment qu'il a été établi le 25 septembre. Comment recevoir le 4er septembre un procès-verbal qui a été établi le 25 septembre ?

Monsieur le Maire : Bah c'est une coquille ! Mais merci pour votre vigilance.

Monsieur PUJALS : Donc j'imagine qu'il y a une erreur.

Monsieur le Maire : Et elle sera rétablie.

Y at-il d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je soumets au vote.

Le Conseil municipal approuve la délibération par : 28 voix pour 2 abstentions : Georges PUJALS et Aurore BAYERE

2 — Avenant n°2 à la Convention pluriannuelle de renouvellement urbain- PRIN La Plaine à Epinay-sous-Sénart

Monsieur le Maire : La délibération suivante, c'est « l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain » que nous vivons toutes et tous.

Vous avez été destinataire de la note explicative et de la délibération dans les grandes lignes et évidemment je rentrerai dans le spécifique si vous le demandiez. Au mois de décembre 2023, VILOGIA, le bailleur social, s'était rapproché de l'ANRU, de la préfecture, de l'Agglomération et de la ville pour leur indiquer, au regard de la crise immobilière que le pays traversait, qu'il n'était plus en mesure d'assumer financièrement le programme tel qu'il l'avait initialement pensé. Autant vous dire que cette annonce n'a pas été, on peut le dire à celles et ceux qui étaient présents lors des réunions, complètement à notre goût pour dire le moins, et que, avec le soutien de l'ANRU, avec le soutien de l'Agglomération et avec le soutien du préfet délégué à l'égalité des chances de l'époque, Monsieur CASTANIER, nous avons convoqué VILOGIA pour leur expliquer notre manière de penser et que leur décision, qui n'est pas celle que vous voyez sous vos yeux, était parfaitement inacceptable. Donc nous sommes rentrés dans une négociation très dure avec VILOGIA. C'est un sujet - je le dis au passage - qu'on a déjà évoqué ici au Conseil municipal mais je refais un petit bref rappel des faits. Et donc nous avons atterri sur une forme urbaine qui est quasi équivalente à celle qui avait été imaginée au départ et proposée au départ par VILOGIA. À la différence près que les 3-2-1 Chopin ne sont pas démolis, mais ils sont TRÈS lourdement réhabilités. Ce qui nécessite le relogement des habitants ; que le 7 Chopin, souvenez-vous, c'est un bâtiment qui sera voué précisément à accueillir des personnes âgées en “résidence-autonomie”. Donc ça c'était un projet que nous avions porté dès le départ et qui continue à exister. De manière substantielle, le programme a donc changé, et il convient de passer un avenant puisque certains bâtiments ne seront pas démolis mais profondément restructurés, permettant aussi l'installation de commerces en pied d'immeuble, ce qui n’était pas prévu au départ.

Cet avenant aurait dû passer en Conseil municipal mais en fait, les différentes parties prenantes n'étaient pas complètement prêtes. Nous, nous l'étions. Et maintenant aujourd'hui, nous sommes tous et toutes prêts. Donc, le projet ANRU continue. L'ambition est maintenue. Quand je parle d'ambition, je parle d'ambition, qu'elle soit architecturale, qu'elle soit énergétique, qu'elle soit en lien avec la transition écologique. Et d'ailleurs, à ce titre, l'Agglomération rentre dans un processus assez neuf sur la question du réemploi de toutes les différentes parties des bâtiments qui sont, soit démolis, soit réhabilités. Donc ça c'est quelque chose d'assez neuf qui commence à naître dans l'Agglomération. Ça fait deux ans qu'on commence à travailler dessus et on continuera comme ça, au fur à mesure, à travailler dessus. Donc l'ambition reste la même, reste identique ; les relogements eux aussi continuent (je vous ferai un petit point sur la question du relogement si vous le souhaitez. Ireste 72 familles sur les 300 familles à reloger). Donc on est à près de 75% de relogement effectif. Et vous indiquer que les choses avancent lentement - ça ne vous aura pas échappé -, que les réhabilitations, elles, avancent plutôt bien. On aura l'occasion de parler de CDC Habitat à l'occasion de la garantie d'emprunt demandée du fait de la fin de la réhabilitation qu'il mène actuellement. Mais aujourd'hui, les calendriers des bailleurs, d'une manière globale et pas exclusivement ceux de

3VILOGIA, avancent bien. Donc le 3 novembre, normalement le 9 Offenbach devrait tomber. Je dis bien normalement parce que c'est une date qui a été repoussée de manière assez régulière, notamment du fait de la découverte d'amiante à l'intérieur du 9 Offenbach. Et ensuite on continuera avec le 10 Strauss avec les 3-5 Strauss, le 5 Chopin. Et dans ce que je vous ai raconté tout à l'heure, il y a aussi le 4 Chopin qui est évidemment concerné sur la réhabilitation dite lourde. Sur les questions d'aménagement - parce que tout ça est évidemment lié - puisque c'est l'Agglomération qui a la compétence sur les projets de renouvellement urbain, elle a choisi CITALLIOS, vous le savez, comme étant l'aménageur. Et c'est à l'aménageur de choisir son maître d'œuvre et son maître d'œuvre sera choisi définitivement au début de l'année prochaine. Donc ce n'est qu'à partir de l'année prochaine qu'on pourra réellement commencer à parler de questions d'aménagement, la question du trait d'union, la question du RD..., et continuer ce que nous faisons depuis le départ, de travailler sur la question du Cœur de ville. Évidemment, je n'oublie pas le Pôle éducatif.

Donc voilà, tous ces projets sont toujours en cours. Il n'y a pas, même si nous avons eu quelques craintes..., et là, pas plus tard qu'aujourd'hui, a encore été annoncé le report d'un an pour l'ANRU sur l'engagement des opérations. Ça voudrait dire 2027, donc on a gagné un an. Ce n'est pas Épinay qui a gagné un an mais l'ensemble des opérations de renouvellement urbain qui a gagné une année, du fait des retards liés notamment à la crise du COVID et à l'augmentation des fluides qui ont pu remettre en question un certain nombre de projets par devers notre territoire national. Voilà, je ne suis pas rentré dans le spécifique, précisément sur le nombre de logements en moins qui serait démoli versus le nombre de logements réhabilité mais évidemment, je suis à votre disposition, soit pour vous donner des précisions, soit pour répondre à vos questions ou soit pour entendre vos observations. Oui Monsieur PUJALS.

Monsieur PUJALS : Alors oui, peut-être avant mon intervention, une question qui concerne les démolitions. En termes de calendrier, d'ici donc mars prochain, est-il prévu le démarrage de démolition ? Et si oui, sur quels bâtiments ?

Monsieur le Maire: Alors, les démolitions sont prévues au calendrier. Je vais vous donner les adresses mais vous ne m'en voudrez pas d'être extrêmement prudent sur les annonces, parce que j'ai l'exemple du 9 Offenbach en tête, dont on nous avait annoncé la démolition au printemps 2025. C'est 6 mois après qu'il sera démoli, parce qu'on n'est pas à l'abri que sur les bâtiments qu'on souhaite démolir en priorité, se trouve de l'amiante ou d'autres vices qui amèneraient de nouvelles études qui décaleraient d'autant les démolitions. De mémoire, je vous ai parlé du 10 Strauss, je vous ai parlé du, 3 et du 5 Strauss qui permettent de faire la percée et de faire le tourne-à-gauche en venant de Boussy-Saint-Antoine, avec la précision que j'avais apporté la dernière fois lorsqu'on en avait parlé, que la voie serait carrossable et ouverte à la circulation, non pas totalement comme ça avait été prévu initialement, mais à la limite de la résidence du Clos Guillaume, afin que les résidentes et les résidents du Clos Guillaume, à leur demande, ne voient pas les véhicules passer tous les quatre matins, mais il y avait un sujet technique de soutènement de pente, qui posait question. Alors, même si les rapports n'étaient plutôt pas trop alarmants, mais pour la tranquillité et la sécurité, on a préféré garder une voie qui pourrait être ouverte, si d'aventure sur le “Trait d'union”, des activités pouvaient s'y passer, permettant ainsi aux habitants de pouvoir sortir par cette voie-là. Donc je vous ai parlé du 10 Strauss, ça c'est pour le premier trimestre et quand je communiquerai dessus et quand la ville communiquera dessus, on prendra toutes les pincettes mais il y a bien à un moment donné où il faut qu'on communique, même s'il y a du décalage. Il faut bien qu'on dise les choses telles qu'elles sont nommées.

Le 5 Chopin, si je ne dis pas d'ânerie, qui fait partie aussi d'ailleurs, du patrimoine de VILOGIA. Et sur CDC, on est sur un troisième trimestre 2026. Mais je vous donnerai les précisions si vous avez d'autres questions, ça me laissera le temps de regarder, parce que je l'avais sous les yeux.

Monsieur PUJALS : Question, avant d'intervenir plus généralement sur la délibération : dans le tableau, on a les constructions neuves, donc il y a le bailleur social CDC Habitat et Séquence. On est sur quel type de logement ?Monsieur le Maire : On travaille sur l'accession à la propriété tel que ça avait été pensé et souhaité initialement. Et on continue à travailler aussi avec. D'ailleurs, pardonnez-moi si mon esprit d'escalier me fait penser que les livraisons de Hitchcock et donc, les habitants de Hitchcock sont installés maintenant. Ils ont fait la rentrée scolaire à Épinay-sous-Sénart, pour ceux qui ont des enfants et ça vit plutôt bien. En même temps, vous avez eu les 7 pavillons, plus les 24 logements. 7 pavillons sont sortis de terre l'année dernière, si je ne dis pas de bêtises. Les 24 sont sortis et les 19, de l'autre côté, sont sortis déjà depuis deux ou trois ans. Donc, voilà vers quoi on se dirige. Alors pourquoi la question est posée pour éclairer l'assistance ? C'est que derrière ça, il y a une stratégie, comme on parle un peu vertement de stratégie de “peuplement et de mixité”, ce qui fonctionne plutôt bien aujourd'hui sur Hitchcock et sur Sartre, avec les maisons individuelles ou les nouvelles livraisons qui sont - je le précise - du 1% patronal pour les nouveaux immeubles. Ça marche plutôt bien et donc : continuer dans cette voie-là ; diversification de l'offre ; parcours résidentiel respecté, en lien avec les besoins de la population. Et c'est pour ça que je rebondis sur le 7 Chopin pour dire qu'une des plus grosses demandes de logements qu'on ait aujourd'hui, ce sont des petits appartements, plutôt des T2 à destination des seniors. Et dans le cadre du travail qu'on a mené avec Monsieur ANASSE et Monsieur HEDJEM dans le plan senior, c'était aussi un engagement fort qu'on a porté. Évidemment, ce ne sera pas demain matin que les appartements seront livrés mais il y a un travail assez ambitieux sur le site Chopin en cette matière.

Monsieur PUJALS : Très bien, merci pour ces précisions. Alors maintenant, de manière plus générale, sur le contenu de la délibération et les éléments qui sont intégrés et développés dans cet avenant n°2, en ce qui concerne notre groupe, nous nous abstiendrons. Pas parce que les démolitions sont en baisse, même si les démolitions étaient aussi un moyen de faire, vous l'avez dit, la diversification de l'offre ; de pouvoir également avoir une mixité sociale plus importante sur la ville et faire baisser la part des logements sociaux en dessous de la barre des 40%, puisqu’aujourd'hui nous sommes encore au-dessus de cette barre. Donc prenons acte : il y aura moins de démolition, -30% de démolition, ce n'est pas neutre. On avait au départ 285 démolitions prévues : seulement 203, donc -30%. Mais la conséquence également - et je parlais de diversification de l'offre - c'est qu'en termes de construction neuve, on aura -40% de construction parce qu'il y a moins de démolition. Donc là, ça pose un problème pour moi, parce que l'un des objectifs du NPNRU, c'était justement d'arriver à cette diversification de l'offre sur la ville, baisser le pourcentage de logements sociaux, avoir une stratégie de peuplement différente, avoir également un parcours résidentiel - vous l'avez rappelé - avec différentes typologies et différents types d'habitats. Et donc, malheureusement, ce point ne va pas dans le bon sens par rapport à ça.

Monsieur le Maire : Alors est ce que je peux faire une petite précision : dans la réhabilitation lourde, l'idée c'est d'avoir la question de la propriété à l'intérieur. Je n’ai peut-être pas été assez clair dans mon propos, mais dans l'offre de diversification elle est incarnée. En fait la forme urbaine sera un peu plus haut. Bien sûr, elle ne changera pas, c'est à dire que c'était un peu plus bas initialement. On perdait trois ou quatre étages - corrigez-moi si je dis des bêtises - on en perdra deux, et un de moins, d'accord ? Donc ce sera moins haut mais toujours plus haut que ce qui avait été prévu. Je termine, juste pour vous préciser ma pensée, parce que je n’ai pas été assez clair, qu'à l'intérieur de ces logements, la question de la diversification sera centrale aussi.

Monsieur PUJALS : La forme urbaine est importante.

Monsieur le Maire : Oui, d'accord mais vous étiez sur la diversification, donc moi je vous réponds sur la diversification.

Monsieur PUJALS : Moi, j'insiste sur la forme urbaine qui permet de diversifier. Et donc, par rapport à ce point malheureusement, l'objectif ne sera pas atteint.

Autre élément que vous n'avez pas cité et qui est en lien avec l'attractivité de notre ville, ou plutôt la perte de l'attractivité de la ville, d'ailleurs cité dans la délibération : au-delà de l'augmentation des

5coûts supportés par le bailleur VILOGIA, parmi les raisons pour lesquelles il ne démolit plus et qu'il construit moins de neuf dans le cadre de ce projet, c'est parce qu'il y a incertitude sur la commercialisation des logements neufs. Donc s'il y a incertitude, ça veut dire qu'il y a moins de demandes par rapport à des logements sur la commune. La commune est moins attractive et donc c'est l'une des raisons pour lesquelles VILOGIA probablement, a décidé de faire ce choix. Maintenant, l'élément essentiel qui nous pousse à nous abstenir et non voter contre, parce que ce projet est important pour la ville et d'ailleurs, nous l'avons porté durant le mandat. Mais pourquoi nous nous abstiendrons ? C'est le point qui concerne les opérations « Quartier fertile » qui sont abandonnées. Or, faisons un petit historique; Quartier fertile, c'est un dossier que nous avons déposé dans le cadre de notre mandat, avec des financements à la clé et en lien avec notre projet, notamment du Cœur de ville. Le Quartier fertile, pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez retrouver ça sur Internet. Nous avons été dans les 27 premiers lauréats de l'opération Quartier fertile en 2020. Épinay est dans les 27 lauréats et c'est justement le projet que nous avons proposé de Cœur de ville. Ce projet, c'était quoi ? C'était de faire de la transition à la fois écologique sur la commune avec une serre maraîchère, avec des espaces maraîchers que nous allions développer sur les bords de l’Yerres et toute une partie éducative, notamment pour les scolaires de la ville. La preuve que ce projet est intéressant, c'est que nous avons été dans les 27 premiers lauréats avec l'ANRU qui était dans ce projet. Mais, au-delà de l'abandon qui est acté dans cet avenant n°2, au-delà de l'abandon de notre projet “Quartier fertile”, c'est surtout la perte de 356 000€ de subventions. La ville s'assoit, par cet avenant n°2, sur 356 000€ de subventions pour développer le Quartier fertile. Eh bien ça, et c'est pour cette raison, nous aurions pu voter contre. Mais tel n'est pas le cas parce que le projet est plus global et nous le soutenons. En revanche, l'arrêt de ce projet : “Quartier fertile”, la perte de 356 000€ de subventions marquées par cet avenant, nous sommes contre, et donc nous nous

abstiendrons.

Monsieur le Maire : Le point est pris. Alors, Madame Mona BELGACEM, vous voulez prendre la parole et je vous répondrai, évidemment, vous vous en doutez bien, point par point. Mona, allez-y. Le micro, s'il vous plaît.

Madame BEN BELGACEM : Bonsoir tout le monde, messieurs-dames, à qui je n'ai pas serré la main ? Monsieur PUJALS, je pense que ce n'est pas encore le moment de faire sa campagne électorale, parce que c'est ce que vous êtes en train de faire. Je voudrais bien savoir sur quoi vous vous basez pour dire tout ce que vous avez avancé. Concernant les constructions, concernant les quartiers non fertiles ou qui ne sont pas attractifs. Je ne sais pas si vous êtes conscient que la ville a hérité de choses. Je ne suis pas contre ce que vous avez dit, sauf que je voudrais bien savoir sur quoi vous vous basez quand vous critiquez les quartiers. Alors attendez, je ne prends pas la parole que pour ça. Parce que j'ai l'impression qu'on n'est pas au Conseil municipal mais qu'on est là pour écouter une campagne électorale. C'est mon sentiment.

Sur quoi vous basez-vous pour dire qu'avec cette construction, il y aura des logements qui ne vont pas convenir à la demande et à l'attente de la ville ? Et sur quoi vous basez-vous pour parler de certains quartiers, alors qu'ils commencent à peine à bouger et dont on a hérité malheureusement ? Malheureusement je le dis.

Peut-être vous aviez autre chose en tête, d’autres intérêts pour lesquels vous vous êtes consacré. Moi je trouve que ces quartiers sont en train de se construire. Je ne suis pas contre ce que vous avez dit. Allons-y et faisons qu'ils soient beaucoup plus attractifs. Et maintenant je vous laisse. Je suis désolée de vous couper comme ça.

Monsieur le Maire : Merci Madame BEN BELGACEM. Peut-être, Monsieur PUJALS 7... Alors, avant une réponse où vous avez été cité ad nominem, je vais laisser Monsieur GAUVRY vous répondre pour 2 ou 3 petites précisions.

Monsieur GAUVRY : Oui, pour apporter quelques précisions - vous l'avez dit - c'était un beau projet sur papier glacé. C'était un très beau projet. Il y avait en plus de très belles illustrations d'architectes et la preuve, il a été retenu dans le cadre de cette grande opération nationale.Le problème, c'est qu'il était complètement irréaliste. Vous avez rappelé en effet, les 300 000€ de subventions qu'il y avait à la clé. Mais ce serait bien de rappeler le “reste à charge” pour la commune, de ce projet très séduisant. En effet, là encore des grandes serres sur les toitures du Centre commercial principal, je n'ose pas imaginer le coût de l'entretien par ailleurs, quand bien même on aurait eu la possibilité de le sortir. En tout cas ces dernières années, il a fallu là encore, se serrer la ceinture assez fortement. Ce n’était pas imaginable d'assumer un reste à charge au-delà de ces fameux 300 000€, dans le cadre du contexte économique très contraint qu'on a dû traverser, y compris en retravaillant quand même le projet, parce qu'il ne s'agissait pas de rayer d'un trait de plume, comme ça, ce projet. C'était une belle opportunité pour la ville. On a retravaillé le projet, on a dialogué assez régulièrement avec les différentes institutions à l'origine du projet et on s'est assez vite retrouvés confrontés à un problème de calendrier, puisqu'elles étaient extrêmement pressantes en matière de mise en œuvre, pour pouvoir débloquer les fonds et que, de notre côté, pour les raisons que j'ai rappelées juste avant, il n’était pas possible de mettre en œuvre le projet retravaillé dans les délais impartis.

Pour rappel : « Quartier fertile », il s'agit d'agriculture urbaine. C'est le terme général employé par rapport au projet qui était indiqué dans le dossier. Ce n’est pas pour autant qu'on renonce à des projets d'agriculture urbaine. Je pense que le Maire va faire une petite précision sur une actualité, notamment avec un verger en perspective et d'autres projets qui restent tout à fait pertinents, pour mettre en œuvre des actions de transition écologique sur la ville, merci.

Monsieur le Maire : Monsieur PUJALS ou Monsieur LEKIBY peut être ? Pardon, je n'avais pas vu la main, décidément. Alors du coup, dans l'ordre, Monsieur PUJALS, répondez à Madame BEN BELGACEM.

Monsieur PUJALS : Je vous rappelle qu'en 2020, nous avions déposé le permis de construire pour le futur Pôle commercial : 2000 m? de commerce à Épinay, avec un opérateur et l'ANRU qui était derrière. D'accord ? Et donc, dans ce calendrier qui était le nôtre, il était parfaitement possible de réaliser la Serre urbaine. Après, vous avez fait un choix qui est différent du nôtre, mais ne dites pas que ce projet n'était pas réalisable. C'est faux ! Nous n'aurions pas été lauréat de ce projet si tel n'était pas le cas. Des études avaient été réalisées pour montrer la possibilité de faire ce projet. Nous avions vu un équivalent en France avec une équipe d'ingénieurs qui aurait pu nous aider à le porter et à le réaliser sur la ville. Donc ne dites pas que ce n'était pas réalisable, voilà. Il y avait d'autres financements, en plus de Quartier fertile pour répondre à Madame. Tout est dans la délibération, Madame. Si vous lisez, vous voyez dans le tableau qui est au dos de la délibération, que dans le cadre de l'avenant n°2, il y a -30% de démolition par rapport au projet initial. La conséquence également - et c'est surtout sur ce point que j'insiste - -40% de construction neuve dans le cadre du NPNRU. -40% de construction neuve ! Donc, ça faisait partie de l'objectif pour diversifier l'offre avec derrière, une stratégie de peuplement, etc., etc….., et de la mixité sociale. C'est le tableau qui est au niveau de la délibération. En ce qui concerne les Quartiers fertiles. Vous l'avez également Madame. En fin de délibération, vous avez un paragraphe. Cet avenant n°2 est également l'occasion de supprimer de la convention de renouvellement urbain, les 4 opérations “Quartier fertile”. C'est celle dont je vous parle dont nous avons réalisé et obtenu la subvention de 356 000€ qui sont supprimés. On supprime, on acte la suppression de cette subvention dans le cadre de l'avenant n°2. Eh bien moi, je m'y oppose.

Monsieur le Maire : Monsieur CHABANE et Monsieur LEKIBY

Monsieur CHABANE : Oui alors moi je ne ferai pas de grandes phrases et ne dirai pas de grands mots. Je dirais tout simplement que je déplore ce manque de destruction - c'est à dire les 30% - et le manque de 40% de construction. Parce que ces bâtiments dans ce secteur, ont été construits en 1968. Ils ont tous le même aspect, tous ont le même vieillissement. Et de faire de la réhabilitation dure, est-ce qu'elle durera aussi longtemps que les constructions neuves ? Ça c'est une chose. C'est important de le savoir. Voilà, je crois que je suis assez adroit pour dire cela. Tout le monde ici pourrait dire lés mêmes choses que moi. C'est important de le dire. Et je voulais dire aussi en même

7temps, où je suis le plus inquiet comme certains d'entre nous, aussi bien ici que parmi les Spinoliens, c'est ce CCP : « Centre Commercial Principal ». Bien effectivement, je n'ai pas retenu la date où il a été fermé mais, j'aimerais bien savoir la date où il sera réellement ouvert. C'est important parce qu'effectivement, ça fatigue. Il y a des personnes âgées qui aimeraient bien…, plutôt que d'attendre, ou d’aller dans de petits véhicules, chercher leur commission à droite, à gauche, pour quelques emplettes. Et si éventuellement, vous aviez la volonté de refaire quelques commerces, parce que les commerces de proximité 7... J'en doute un peu. Il y en a quelques-uns dans l'avenue Gounod. Je peux vous dire que ce ne sont pas tellement de vrais commerces de proximité. C'est autre chose. C'est des assurances, c'est de l'immobilier, c'est un peu de tout, des retraits de colis..., mais ce n'est pas vraiment des commerces de proximité. Et je voulais vous signaler, Monsieur le Maire, ce qui est le plus déplorable, c'est ce centre. Pas le Centre commercial mais la supérette. Elle est déplorable, elle manque d'hygiène et franchement, il serait bien temps de s'en préoccuper parce qu'il y a une perte de clients. De notre temps avec Monsieur PUJALS, c'était le repère de certains jeunes. Quand on venait pour les interpeller, lorsqu'ils faisaient leur petit business, ils rentraient à l'intérieur et après on ne les voyait plus. On ne savait plus où ils étaient, voilà.

Monsieur le Maire : Bien, merci Monsieur CHABANE. Monsieur LEKIBY.

Monsieur LEKIBY : Bonsoir et merci Monsieur le Maire. Je veux compléter un peu ce que disait notre collègue Emmanuel GAUVRY dans sa réponse à Monsieur PUJALS. On avait effectivement un projet de serre au niveau du Centre commercial et vous avez dit qu'il y avait 300 000€ - je n'ai plus les chiffres prévus au total - mais je pense qu'on devait supporter au moins 80% du “reste à charge” sur ce projet-là. Surtout que l'opérateur. On a vérifié l'envergure financière et leurs attentes vis-à-vis de la commune, qui devaient normalement avancer ces financements. À l'époque où tout ça se faisait, y compris les membres de votre équipe, me semble-t-il, étaient dans le brouillard complet sur la situation financière de la commune. Moi je ne sais pas comment vous auriez fait ça. Parce qu'avec 300 000€ de subvention pour en supporter combien et avec quel moyen ? Je me pose vraiment la question. Alors vous dites que le projet avait été accepté, Ok. Il y a aussi un projet qui a été accepté, c'était le stade olympique que vous vouliez construire en bord de l’Yerres pour un montant exorbitant avec des sommes qu'on n'avait pas. Donc revenir sur ce projet-là, ça peut faire plaisir. Mais vous savez, Monsieur PUJALS, moi aussi j'ai été dans l'opposition, plusieurs années d'ailleurs, mais je n'ai jamais vu une opposition aussi nombriliste, c'est à dire que vous faites une opposition ombilicale ; ça revient au nombril. Vous n'avez pendant ces six années porté aucune préoccupation spinolienne. Aucune ! Chaque fois que vous êtes venu ici, vous vous êtes assis pour nous dire ce que vous aviez fait. Donc vous ramenez votre opposition à vous. Ça s'appelle une “opposition narcissique”. Vous vous regardez.

Mais Monsieur PUJALS, parlez, venez ici porter les préoccupations des Spinoliens! à chaque Conseil municipal. Vous avez dit : « nous avions fait », « de notre temps », « et ceci... » Mais enfin Ok, de votre temps mais il y a eu une sanction. On a voté. Maintenant, regardez devant, l'avenir ou éventuellement portez les préoccupations des Spinoliens aujourd'hui. Pendant six ans, je vous ai observé et j'en parle parfois à ceux qui me font l'honneur de m'écouter, en me disant mais, ce n’est pas ça une opposition. Moi j'étais dans l'opposition, je faisais un tract tous les trois mois. Quasiment tous les trois mois, je devais distribuer un tract, parce que je rendais compte de mon action. Je vous le dis maintenant, puisqu'on arrive à la fin. Qu'est-ce qu'on constate ? Je rendais compte de mon action en Conseil municipal, dans l'opposition. Vous, vous avez mené une opposition, ou vous n'avez fait que parler de vous ? Vous, vous, vous et encore ce soir. Donc j'aimerais qu'on arrête là cette parenthèse. Et surtout, vous dire maintenant sur l'autre point où vous dites qu'il faut démolir les logements sociaux. Ok, on peut démolir les logements sociaux. Je vous signale simplement que dans les dotations que reçoit notre commune, il y a aussi, pris en compte, le nombre de logements sociaux. Donc quand vous les démolissez - je n'ai pas fait les calculs ; je suppose que vous les avez fait - quand vous les démolissez, il faut savoir aussi que vous recevez moins. Il faut intégrer ça dans la réflexion. Aujourd’hui, au niveau où nous sommes, nous avons mené - Monsieur le Maire le disait - un échange pugnace avec VILOGIA et avec le soutien de la préfecture. Parce qu'effectivement, ils avaient décidé de ne quasiment plus démolir. C'était ça. Je me souviens de cette réunion ici qui,

8à un moment donné, a même été interrompue tellement les mots volaient haut. Pour arriver à tordre

le bras à VILOGIA et ramener le nombre de démolition, il fallait faire comprendre à VILOGIA que nous étions dans un projet de rénovation urbaine. Ce qui comptait, ce n'était pas la rénovation, avons-nous dit. C'est URBAIN. La rénovation de la ville ! Donc avec des modifications. Et ce que nous avons accepté alors de VILOGIA, ce sont des changements qui intègrent effectivement des modifications URBAINES, au niveau de la COMMUNE. Vous me dites le nombre des démolitions, parce que l'essentiel des démolitions chez VILOGIA concernait l'immeuble - pour que ie public nous suive - l'immeuble de la rue Gounod, où Il y a l'agence immobilière. Le plus gros de la démolition, c'était ça chez VILOGIA. Eh bien c'est ce bâtiment-là de VILOGIA qui n'est pas démoli, donc ça réduit le nombre de démolitions, c'est là où vous en êtes.

Par contre, sur ce bâtiment-là, il y a un travail d'écrêtage puisque, qu'ils démolissent et qu'ils reconstruisent effectivement, les coûts ne sont pas les mêmes. Et ce bâtiment est complètement rénové avec un travail d'écrêtement, puisqu'on baisse la taille de ce bâtiment. On enlève, je ne sais plus.…, deux étages sur certains. Il y a une progression en escalier, pour modifier justement, cette architecture. Alors on aurait pu démolir, mais ça a été un bras de fer.

Ce sur quoi nous également avons insisté et je tiens à ce que ce soit noté au procès-verbal du Conseil municipal - vous ne l'avez pas abordé, mais c'est un point important - ça concerne les surfaces commerciales. Nous souhaiterions que VILOGIA maintiennent les surfaces commerciales de ce côté-là - c'est un point essentiel - et non seulement maintenir, mais on voulait que ce soit renforcé.

Dans les notes que nous avons de VILOGIA ce soir, c'est marqué : +2 cellules commerciales de 120 m2. Et j'étais en communication pour avoir des précisions, pour bien comprendre qu'il s'agit bien de plus de surface commerciale par rapport aux trois surfaces commerciales qui existent actuellement. Voilà les sujets qui nous préoccupent, à savoir : quelle est la nature de l'offre ? Donc à la fois d'un point de vue commercial et de diversification bien entendu, puisque dans cet ensemble, comme le disait Monsieur le Maire, il y a de l'accession à la propriété, mais au-delà de l'accession à la propriété, quand on parle des logements sociaux, il y a plusieurs types de conventionnement. Et nous sommes vigilants évidemment, sur la nature des conventionnements qui seront établis dans ce groupe-là. Merci.

Monsieur le Maire : Bien, merci Monsieur LEKIBY. Oui, Monsieur CHABANE.

Monsieur CHABANE : J'avais un petit point à rajouter. Simplement qu'effectivement, le fait qu'il y a un manque de commerce, c'est peut-être cela qui retient les gens de venir s'installer à Épinay.

Monsieur le Maire : Oui, Madame BAYÈRE. Allez-y, pardon.

Madame BAYÈRE : Si je peux me permettre d'apporter quelques précisions. En 50 ans, vous avez quand même perdu à peu près 1000 habitants sur la commune, ce qui n’est pas rien. Le projet ANRU progresse, c'est très bien. Les démolitions avancent, c'est très bien. Vous faites de la diversification, c'est très bien. Mais en fait, les propos de Monsieur PUJALS, c'était de dire que ça ne suffisait pas et que le projet initial était, entre guillemets, plus ambitieux et permettait, en tout cas, de ne pas perdre autant d'habitants et au contraire, d'aller dans l'autre sens. Je me permets de rappeler que vous aviez l'opportunité aussi... Je suis désolée de le rappeler mais on avait prévu de faire des logements au niveau de la zone industrielle et à la place, vous avez préféré faire une déchetterie.

Rires]

Enfin après, je suis désolée mais... Eh bien oui je suis désolée. En termes de qualité de vie pour les habitants qui vont habiter à côté... Moi, je ne sais pas s'ils ont été consultés, mais en tout cas je ne suis pas sûre qu'il y ait beaucoup d'habitants qui soient au courant de ce projet de déchetterie qui doit être installée dans la zone d'activité.Monsieur le Maire : Écoutez, d'abord merci pour, je ne vais pas dire, des “félicitations” mais en tout cas, ce satisfecit que vous mettez en avant de l'action municipale sur les différents points essentiels que nous portons, comme quoi, vous savez reconnaître aussi que ce que nous portons et ce que nous avons porté haut et fort sur le projet ANRU, est ici reconnu par l'opposition. Donc je vous remercie pour votre sagesse, et pour votre franchise et votre courage, Madame BAYÈRE, je vous le dis très sincèrement, droit dans les yeux. Ça c'est le premier élément. Beaucoup, beaucoup de choses ont été dites. Il va falloir que je recentre et, pardonnez-moi si je suis un poil trop long, mais d'abord donner des précisions et recentrer.

Alors je répète une troisième fois, pour que les choses soient claires pour tout le monde : ce n'est pas parce qu'il y a moins de démoblitions qu'il y aura moins de nouveaux logements. Alors répétez- vous cette phrase: «ce n'est pas parce qu'il y a moins de démolitions qu'il y aura moins de nouveaux logements ». Parce que tous les logements sur 1, 2, 3, 4 et 7 Chopin, seront totalement différents de ce qui existe aujourd'hui. Et ils seront en lien avec les besoins des habitants de la ville d'Épinay-sous-Sénart. Donc, la première des choses, c'est d'abord à ses habitants que nous devons des comptes. Puis d'une manière plus large, à l'échelle du territoire, parce que nous regardons aussi comment ça se joue à l'échelle du territoire. Et je vais prendre un exemple très précis : lorsque souvenez-vous, je vous parlais tout à l'heure des 19 maisons rue Jean-Paul Sartre qui ont été livrées en 2022 ou 2023 ; je le répète et je rappelle l'histoire, lorsque nous sommes arrivés en 2020, il n'y avait qu'une friche. Et pourquoi est-ce qu'il n’y avait qu'une friche ? C'est parce qu'en fait, le promoteur n'arrivait pas à commercialiser cette opération immobilière. Pourquoi il n'arrivait pas à commercialiser cette opération immobilière ? Parce qu’un peu partout en Île-de-France étaient distribués des papiers de publicité disant : « venez à Épinay-sous-Sénart, une ville entre la forêt et la rivière ». Et lorsque les différents habitants d'un peu partout sont arrivés à Épinay-sous-Sénart, il y avait bien une forêt, il y avait bien une rivière, mais entre la forêt et la rivière, il y avait des bâtiments. Et ça, ce n'était pas vendu, pour le coup, sur le prospectus. Donc ils ont fait demi-tour et ils sont repartis, si bien que lorsque nous sommes arrivés, le promoteur nous a appelés d’une manière assez pressée et urgente, parce que je vous rappelle que la ville s'était portée garante, à hauteur de 3 millions d'euros, de l'opération immobilière. Ça avait été proposé en Conseil municipal. Or, si nous n'avions pas déclenché ce que je vais vous expliquer dans deux secondes, eh bien nous n’aurions pas payé 3 millions d'euros, mais peut-être 1 million et demi ou 2 millions d'euros sur la garantie d'emprunt sur le promoteur. Et ce que nous avons dit au promoteur, c'est que : « vous pouvez parler à l'extérieur en étant clair sur la situation de la ville ». On ne va pas mentir aux gens, mais on va aussi parler aux habitants de la ville et du territoire. Eh bien aujourd'hui, dans ces 19 maisons, vous avez une part non négligeable de Spinoliennes et de Spinoliens qui se sont installés dans ces pavillons et l'opération a été sauvée, voilà. Je voulais indiquer que sur la question de la diversification et de l'attractivité, il faut aussi un peu de volonté et l'idée de ne pas vouloir avoir de Spinoliens qui viennent s'installer à Épinay, procède d'une réflexion intellectuelle que je ne partage pas du tout avec vous, Monsieur PUJALS. Et à mon avis, ça fait partie de ces axes-là qui nous sépareront pendant un bon paquet d'années. Donc moi, les Spinoliens, s'ils veulent déménager à Épinay, eh bien on va les aider à déménager, on va les aider à trouver des logements qui leur correspondent en taille et par rapport à leurs besoins financiers ; c'est notre première mission, nous sommes des élus d'Épinay-sous-Sénart, nous ne sommes pas des élus de la région Île-de-France, voire de la France, ça c'est le premier point.

Deuxième point, donc je répète, trois fois je répète : ce n'est pas parce qu'il y a moins de démolition qu'il y aura moins de logements. Il y aura des logements nouveaux à l'intérieur du bâti et d'ailleurs le bâti, - et Monsieur CHABANE l'indiquait tout à l'heure - le bâti est de plutôt bonne qualité. L'ossature est plutôt de bonne qualité. Donc ce serait presque - au regard d'ailleurs, de la question de la transition écologique, mais j'en dirai un mot dans deux secondes - que ce n’est pas le tout de démolir ; après il faut traiter les déchets. Et c'est des tonnes et des tonnes et des tonnes et des tonnes de déchets. Aujourd'hui, vous les mettez où les déchets du BTP ? Et tout le process que l'Agglomération met en place, c'est pour réemployer, que ce soit d'ailleurs du bâtiment ou que ce soit de la VRD donc de la voirie. Donc on est bien d'accord que les bâtiments, enfin les nouveaux logements qui seront dans ces bâtiments, on ne va garder que l'ossature, mais tout le reste sera neuf à l'intérieur, permettant, et aux habitants d'Épinay, et à celles et ceux de l'extérieur, si ça

10correspond à leurs besoins, de pouvoir s'installer à Épinay-sous-Sénart et aller dans cette dynamique que vous a indiqué Madame BAYÈRE, parce que je rerépète encore ce que je disais sur la perte des habitants.

Plusieurs choses, deux éléments. D'abord, vous l'avez compris, plus de 240 familles sont parties

de la ville d'Épinay-sous-Sénart. Ça fait quand même quelques personnes, donc sur les 1000, on peut comprendre qu'il y a un lien de cause à effet, première chose. Et ce phénomène de desserrement familial que, je répète, c’est bien, au moins je fais de la pédagogie à chaque fois que nous avons cette réunion, pour expliquer qu'aujourd'hui, on a des foyers... enfin des T4 ou des T5, donc des typologies de grands logements dans lesquels vivent des personnes âgées seules, parce que les enfants ont grandi et sont partis pour fonder leur famille ailleurs, à Épinay ou ailleurs. Et que ces personnes-là aujourd'hui se retrouvent dans des grands T4 ou des grands T5 et qu'ils aimeraient bien déménager dans des T3 ou des T2. Mais soit ils n'existent pas, soit lorsque on leur propose de déménager, le T3 est quasiment au même prix que le T5, parce que les baux ne sont pas les mêmes, surtout quand vous avez signé un bail dans les années 90 ou dans les années 80. Et aujourd'hui à Épinay-sous-Sénart, vous n'avez pas de logement vacant. Il n'y en a pas. Bon comme partout vous avez 1% mais ce n’est rien. Et aujourd'hui la problématique de la pression de la crise du logement, elle est telle que. Alors non, ils se vendent très bien, il n’y a pas de souci. J'ai des chiffres des DMTO qui vous seront communiqués lorsqu'ils tomberont. Mais les maisons se vendent bien. J'en veux pour preuve les différents nouveaux habitants, que j'ai d'ailleurs plaisir à rencontrer dans mon bureau ou à l'occasion de mes promenades en ville. Des nouveaux habitants qui justement, sont très heureux de rencontrer leur maire. Donc ça, c'est le deuxième point. Ensuite sur “Quartier fertile”, d'abord les 350 000€, juste pour votre information, en termes de calendrier, vous avez fait la demande en janvier, la réponse est arrivée au mois de novembre- décembre 2020. La première chose que nous avons faite, c'est de ne pas faire quelque chose, c'est à dire d'inscrire les sommes telles que l'on pouvait les imaginer. Déjà, on a commencé par avoir ce réflexe. Ça nous a permis par ailleurs tout de même, de recruter une agence spécialisée qui nous a aidé à travailler sur le sujet et assez vite. Mais, ce n’est pas que nous, c'est l'ANRU qui nous a rencontré dès notre élection, en disant: « vous savez, le sujet des serres urbaines, en fait, ça n'existe pas ». Alors je leur dis : « alors pourquoi vous avez accepté le dossier ? » - « Eh bien parce que ça rentrait dans un certain nombre de critères mais pour autant, l'argent que vous alliez ou imaginiez toucher, c'était surtout des questions de fonctionnement qui ne duraient qu'un temps ». Et la grande question que tout le monde se posait quand ils ont vu les photos des grandes verrières, c'est : « qui lave les vitres, qui s'occupe de l'entretien quotidien ? » Et je ne vous parle même pas de la nécessité de viabilité économique d'un outil comme celui-là. Alors là où je vais partager quelque chose avec vous, c'est la question de l'ambition. Et je pense qu'on peut toutes et tous la partager ici. Voir de l'agriculture entrer en ville, on est plutôt tout le monde d'accord sur cette question. En revanche, si vous voulez faire entrer l'agriculture en ville, encore faut-il que le modèle économique soit viable. Or il n'y avait aucune, et je dis bien, aucune... Et sinon franchement, pour le coup on aurait pu le faire, mais encore que le coût de fabrication tel que l'avait noté Monsieur GAUVRY et même le promoteur dont vous avez parlé tout à l'heure... Alors qu'avec Monsieur BENIDJER et Monsieur GUECHI, on a été les voir dans l'Oise. Autant vous dire qu'on est reparti aussi vite qu'on est venu. Même si on a mis 02h30 pour monter, on a mis 01h30 pour redescendre. Îls avaient 3 boutiques ! 3 boutiques qu'ils avaient. Donc ils nous montraient les 3 boutiques qu'ils avaient dans le Val d'Oise. On les a vus, on ne les a pas rêvées. Eux-mêmes nous ont dit: « écoutez, si on pouvait éviter d'avoir des serres urbaines avec de l'humidité qui coule sur les plafonds, ça nous arrangeraïit. » Donc en fait, si l'idée était intéressante intellectuellement — ça, je crois que personne ne peut en disconvenir - la réalité et la réalisation financière, technique et économique étaient parfaitement et totalement farfelues. Et donc votre idée, Monsieur PUJALS, était parfaitement et totalement farfelue.

Ensuite, en parlant de farfelu, vous avez indiqué un espace maraïîcher sur les bords de l’Yerres. Alors ça, c'est intéressant parce que, sur les plans qui nous ont été proposés et que vous aviez d'ailleurs commencé à travailler sur l’idée, il était Super bien placé. Mais alors vous avez oublié un détail, dites donc ! C'est que les bords de l'Yerres, quasiment en totalité, c'est d'abord un site classé et ensuite dans le PPRI, c'est en zone inondable. Donc à part faire pousser du riz dans une rizière

11putative, j'aurais été assez curieux de savoir ce que vous aviez en tête. Pour vous dire que c'était impossible de faire un maraîcher là-bas pour une raison bien simple, on n'a même pas le droit aujourd'hui de construire le moindre bâtiment et que l'inspectrice des sites, avec qui on travaille aujourd'hui régulièrement sur les bords de l’Yerres - et on va en parler dans deux secondes - l'inspectrice des sites, de manière claire, nette et définitive nous a dit, les maraîchers à cet endroit de la ville, c'est niet d'abord, c'est niet ensuite et c'est niet à la fin. Donc il n'y aura pas de maraîcher. Et pour le coup, on a travaillé sur la question parce qu'on pensait que c'était une potentielle bonne idée. Par ailleurs, sur la question des maraîchers, là encore la question de l'équilibre économique était quand même aussi au centre de l'affaire. Il ne s’agit pas d'investir et de faire lever du riz. D'ailleurs il fallait le vendre et que ce soit rentable pour la personne qui allait s'occuper de cette rizière ou d'autre chose. Toujours est-il que ça ne l'était pas non plus, parce qu'il n'y avait pas assez de surface. Donc pas d'espaces maraîchers, sur les bords de l’Yerres en zone inondable, Monsieur PUJALS, ce ne sont pas des choses qui se font, ce n'est pas possible. Par ailleurs, j'en profite du coup pour vous indiquer - parce qu'on parle des bords de l’Yerres, et Monsieur GAUVRY l'a déclaré tout à l'heure - des vergers seront plantés sur votre gauche, derrière le Lavoir. Mais au-delà des vergers qui seront plantés et qui seront à maturité d'ici 5 ans, c'est près de 1300 arbres qui seront plantés à partir du début du mois de novembre. Donc là, il y a une grande opération en lien avec les écoles, avec les Seniors, avec la Terre entière, pour justement planter ces 1300 arbres d’essences locales. Il y a de l'aune, du chêne..., j'oublie les essences qui vont arriver mais ce sont des essences locales. Donc ça, c'est la première partie du repeuplement sur les bords de l'YERRES. D'ailleurs, pour celles et ceux qui s’y sont promenés ces derniers temps, on voit que la terre a été travaillée en bas du Clos Guillaume et en contrebas du Pré aux Agneaux pour permettre aux plans d'arriver et avec des opérations qui sont en train d'être organisées, notamment avec les écoles, mais pas uniquement, pour cette histoire-là. Pour terminer par le “Pôle de Service public” dont parlait Monsieur CHABANE tout à l'heure : les travaux continuent à avancer. Tout le monde a repris le travail. Je ne vais pas m'aventurer à essayer de vous donner une date mais en tout cas, le travail avance. Et souvenez-vous, on vous avait parlé, il y a quelques mois d'un appel à projet pour des commerces. On travaille toujours dessus et d'ailleurs, il n'y a encore rien d'officiel. Donc, permettez-moi de ne rien dire à ce stade, mais sur un sujet, au moins, ça avance et plutôt très bien. Évidemment vous en serez les premiers informés dans les prochaines semaines, si à la fin il y a la signature d'un bail tel que nous l'espérons. Je rappelle quand même pour celles et ceux auxquels la mémoire pourrait échapper de temps en temps, que lorsque vous êtes arrivé en 2014, Monsieur PUJALS, il n'y avait pas moins de 6 ou 7 commerces sur le CCP, que vous les avez fait partir les uns après les autres, que vous avez fait partir les banques, que vous avez fait partir la pizzeria, que vous avez fait partir la Terre entière. Donc, ne venez pas m'expliquer Monsieur PUJALS aujourd'hui, à moi, qu'il n’y a pas de commerce en centre-ville, puisque vous-même les avez fait partir allègrement, sans aucune difficulté et sans aucune possibilité de reprise par la suite. Donc c'est bien aussi de faire un petit peu d'Histoire. Donc on est passé par plein de voix pour parler de l'avenant n°2 de VILOGIA, mais c'est parfaitement naturel, parce que le sujet est d'abord, absolument passionnant et déterminant pour l'avenir de notre ville. Je vais donc le soumettre aux voix.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés par 28 voix et 2 abstentions : Georges PUJALS et Aurore BAYERE

3- Garantie d'emprunt CDC Habitat- Opération : Réhabilitation logements sociaux -— Résidence La Plaine Ill

Monsieur le Maire : Le sujet à l'ordre suivant c'est : “la garantie d'emprunt pour CDC, dans le cadre des réhabilitations”, qui sont en passe de s'achever. Donc, délibération classique. On n'a pas eu beaucoup à passer ici pendant notre mandat mais voilà la première. Très certainement que VILOGIA arrivera par la suite et ensuite ICF la Sablière. Y a-t-il des questions ou des prises de parole sur cette garantie d'emprunt ? Non je n’en vois pas. Je soumets aux voix.

12Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité par 30 voix.

4- Décision modificative n°1 au Budget 2025

Monsieur le Maire : Je vais céder la parole et la présidence pendant quelques instants à Monsieur LEKIBY sur la DM n°1.

Pardonnez-moi, on m'a soufflé à l'oreille qu’on n'avait pas entendu mais j'avais proposé à Stéphanie LEBÈGUE d'être secrétaire de séance en début de séance et ça n'avait pas été entendu.

Monsieur LEKIBY : Donc la délibération concerne la décision modificative. Nous savons désormais ce que c'est, on en a l'habitude. L'année dernière, on a fait une décision modificative également. Si vous vous en souvenez, ça portait principalement sur la masse salariale. C'est une décision sur le budget, qui permet d'intégrer en cours d'année des évolutions budgétaires. Ça peut être des augmentations, des réductions du budget ou des réaffectations, sans augmenter le budget réaffecté entre chapitres ou entre sections, en adaptant le budget à l'exécution en cours. Je rappelle d'ailleurs que lorsque nous avons adopté notre budget au mois d'avril de cette année, c'était le gouvernement Barnier. On ne savait pas très bien. Est-ce que c'était Barnier ou pas Barnier ? Et donc, on l'a fait avec ces incertitudes-là également.

Alors on rentre directement dans le vif du sujet. La présentation de la décision modificative se fait comme pour la présentation du budget, donc on a la section de fonctionnement, recettes et dépenses et la fonction d'investissements, recettes et dépenses de la même façon. Ce que l'on peut dire sur les recettes de fonctionnement, dans la première colonne, c'est le budget que nous avons voté - et vous savez qu'en définitif, ce que nous avons eu à gérer comme budget, c'est le budget arrêté par le préfet, c'est l'arrêté préfectoral - et donc, l'arrêté préfectoral est ici. Cet arrêté corrigeait légèrement notre budget sur certains chapitres, d'où quelques différences comme ici par exemple, où on avait voté 7 046 000 au niveau de la fiscalité locale et l'ajustement de la préfecture donne 7 028 000, ici. La décision modificative que nous vous proposons évolue sur deux principaux chapitres. Ce dernier chapitre, c'est ce qu'on appelle les “opérations d'ordre”. C'est sans impact financier, c'est un jeu d'écriture, donc on se concentre principalement sur ces deux chapitres. Le premier chapitre, c'est sur les recettes en matière de produits des services. Nous intégrons 80 000€ de recettes supplémentaires, qui correspondent plus à des quotes-parts sur d'anciens comptes. Et au niveau des Impôts et taxes sur les recettes de fonctionnement : -74000€. On reçoit un peu moins d'argent ici. Ça correspond à une recette attendue du FSRIF qui était en baisse. Ce n'est pas étonnant non plus, eu égard aux incertitudes que l’on avait lors de l'établissement de ce budget. Donc on intègre cette recette - en baisse ici - dans notre recette de fonctionnement. Résultat en fonctionnement, on fait +57 000€ sur un budget de 23 000 000. On retrouve ces 57 000€ que nous avons en plus en recettes mais on les a également en dépenses ici. Ça se ventile de la manière suivante : au niveau des charges à caractère général, dans cette décision modificative, on augmente nos dépenses sur le chapitre 0-11, à hauteur de 425 100€. Puisque je n'ai pas le détail de la ventilation ici, je vous le dis globalement : vous avez des détails des parts qui correspondent parfois à des dépenses non prévues dues à des sinistres en cours d'année. Vous avez également, pour au moins un quart, une centaine de milliers, une envie également de pousser l'exécution de notre année budgétaire le plus loin possible. C'est-à-dire que la consigne a été passée aux services, d'engager un maximum de dépenses sur l'année budgétaire 2025, pour réduire les reports de charges sur l'année suivante.

Donc comme on en avait les moyens, on a poussé pour qu'on puisse engager. L'engagement, ce n'est pas la dépense, on l’a déjà dit. Engager ça veut dire que nous avons prévu cette dépense, donc on la met au budget de cette année. Comme ça, on va jusqu'au bout. Donc on augmente de 425 000€, nous réduisons le chapitre 0-12 de 100 000€. Ce ne sont pas des licenciements, c'est simplement que quand on regarde comment s'exécute la masse salariale au cours de l'année - et on arrive en octobre, on estime qu’on pourrait épargner 100 000€ sur l'enveloppe qui était prévue, à hauteur de 11 000 000.

« Atténuation de produits » : 98 000€. Là, c'est une charge que nous devons intégrer parce que nous avons transféré des postes à l'Agglo. Et sur ces postes, il y a une part que l'Agglo ne nous

13avait pas dit en termes de montant. Donc elle nous les réclame puisqu'en transférant les postes il faut transférer également de l'argent. Donc il y a 98 000€ qu'elle nous a réclamé et donc, on les met au budget ici.

« Autre charge de gestion courante » : 80 000€. Ici, -527 000, nous corrigeons le montant du virement à la section d'investissement, puisqu'on dégage un peu d'argent à la section de fonctionnement, pour le mettre à la section d'investissement. On avait prévu de mettre 1 750 000 à la section d'investissement. Ce sera 1 200 000.

Donc « correction en dépenses » : à hauteur de 57 000€. Ce qui représente 0,24% d'augmentation par rapport au budget initialement prévu. La section de fonctionnement reste excédentaire, si j'ose dire, puisqu'on bascule 1 242 000 en investissement. Sur la section d'investissement, au niveau des recettes : +99 147 € ici. Nous avons une agréable surprise que nous intégrons, en termes de recettes supplémentaires, au niveau des subventions: 460 000€ qui correspondent au contrat "Terre avenir”, à la DPV et à l'ANRU.

Le FCTVA est en augmentation : 80 000. Nous avons fait une prévision prudente à 350 000€, mais à cette date, nous sommes au mois d'octobre, on a un montant qui est plus intéressant qu'on intègre ici. Voici pour les recettes d'investissement. En dessous, ce sont des opérations d'ordre. Si je n'en parle pas, c'est parce que ça n'a pas d'incidence financière.

« Dépenses d'investissement » : ce qui change, ce sont les cases en jaune. « Dotations, fonds divers », en termes de dépenses : 39 000,211€ qui s'ajoutent. « Emprunt et dettes » : c'est plutôt des remboursements de dépôt de garantie, que nous faisons, notamment auprès des locataires de la commune. Et les opérations d'ordre, comme je vous disais, ce sont des opérations qui s'annulent. Vous les avez en recettes, vous les avez en dépenses. Ce sont des jeux d'écriture qui permettent d'équilibrer. Au niveau des dépenses du chapitre de la section d'investissement, nous faisons +1,04%. Ce qui nous donne au total, après cette décision modificative, 23 970 000€ en fonctionnement et 9 650 000€ en investissement. Voici comment s'équilibre le budget de la commune, merci.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur pour cette présentation. Est-ce que cette décision modificative n°1 appelle à des demandes de précision ou des questions de votre part ? Monsieur PUJALS ?

Monsieur PUJALS : Oui, vous vous doutez que je ne peux que réagir sur cette décision modificative. Et je vous annonce d'ailleurs d'ores et déjà que nous voterons contre et je vais vous expliquer pourquoi. Alors premièrement : sur la partie “dépenses de fonctionnement”, eh bien voilà, on s'y attendait. C'était prévu au BP. Mais alors là, dans la décision modificative, les dépenses de fonctionnement explosent. Alors vous me direz que nous sommes en année préélectorale. Donc forcément, à cinq mois des élections, on ouvre les vannes pour faire croire aux Spinoliens qu'on fait des choses. Et j'en veux pour preuve ce qu'a dit d'ailleurs Monsieur LEKIBY : +425 000€ de charges à caractère général, par rapport à ce qui était prévu au budget 2025, donc au mois d'avril. Juste un chiffre : vous aurez, durant ce mandat par rapport à 2019, augmenté de près d'un million d'euros, les charges à caractère général. Si on compare 2019 à 2025 avec cette DM, c'est quasiment +1 000 000 d'euros de ce qu'on appelle les “charges à caractère général”. Alors Monsieur LEKIBY dit : « je ne sais pas pourquoi ça augmente ». Eh bien ça m'inquiète. Ah si ! J'ai noté: «je ne sais pas pourquoi... », alors vous dites qu'il faut, avant la fin de l'année, engager des dépenses. Alors Monsieur LEKIBY, page 42 du budget - votre budget. D'ailleurs ceux qui ont le budget, je vous invite à prendre la page 42 - pourquoi les charges à caractère général augmentent autant ? Eh bien vous avez une ligne, c'est la ligne 611. Et qu'est-ce qu'elle vous dit la ligne 611 ? Elle vous dit que la ville va prendre 336 000€ de plus - qui n'étaient donc pas prévu - de contrat de prestation de service. Alors soit ça veut dire que vous allez faire plein d'événements jusqu'à la fin de l'année - Bah on s'en doute - Et donc il faut justifier 336 000€ de plus de contrat de prestation. Ou alors, c'est parce que vous avez tellement d'agents en arrêt-maladie ou que vous n'arrivez pas à recruter, qu'il faut recourir à des prestataires. Et d'ailleurs, à ce sujet, sachez que la ville a lancé un marché public extrêmement intéressant - on en parlera probablement à l'occasion du RIFSEEP - parce que le marché public qu'a lancé la ville au mois de septembre et qui se termine dans cinq jours, c'est : « mise à disposition de personnels ». Un marché public ?! - je n'ai jamais vu ça - pour mettre à disposition du personnel !

14Vous en manquez probablement, pour divers petits travaux en espaces verts, en voirie, en propreté, bâtiments, écoles, restauration. Rien que ça ! Donc ça, ça vous explique notamment pourquoi il y a +336 000€ de contrat de prestation de service. C’est parce qu'il faut recruter, puisque les agents sont en arrêt-maladie ou pour la plupart, sur beaucoup de postes qui ne recrutent pas. Premier point, page 42 de votre budget.

Ensuite, on nous dit que la section de fonctionnement est en excédent de 57 000€, si je ne m'abuse. Ça doit être à peu près ça. Oui, grâce à ce que vous appelez les “opérations d'ordre”. Or je vous cite. Vous avez dit : « les opérations d'ordre, je n'en parle pas car ça n’a pas d'incidence financière ». Si vous retirez les opérations d'ordre au niveau de la section de fonctionnement, eh bien là, vous avez un déficit quand même assez conséquent de quasiment 500 000€. En fonctionnement réel, vous êtes à moins 500 000€ sur votre décision modificative. Regardez exactement les chiffres et d'ailleurs dans le tableau, vous avez une erreur sur le sous-total, qui n'est pas de 355 000 en augmentation de crédit mais de 605 000. Après, une fois qu'on a parlé des dépenses qui explosent - mais c'est la fin du mandat - on est sur des dépenses électoralistes et parce que les agents sont en arrêt-maladie.

Ensuite, les travaux du PSP. J'ai noté tout à l'heure : vous avez dit, Monsieur ALLOUCH que ça avance. Eh bien là, ça n'avance pas. D'ailleurs les habitants constatent qu'il n'y a rien qui avance et ça fait des années que vous nous promettez à chaque vœu, l'ouverture du PSP. Il ouvrira quand le PSP ? Il ouvrira avant la fin de votre mandat ? Vous pouvez nous l'assurer ce soir ? En tout cas, dans votre décision modificative, il y a -314 000€ par rapport aux travaux du PSP. Donc ça veut dire que les travaux n'avancent pas comme vous l'espériez il y a quelques mois. On parlait des commerces tout à l'heure. Nous avons passé au mois d'octobre, une délibération par rapport à Marie Blachère. Il y a forcément des revenus, des recettes qui sont associées à ce bail avec Marie Blachère, pour la construction de la boulangerie. Vous les avez retirés parce que pour le moment - nous sommes au mois de novembre quasiment -, il n’y a rien sur le “terrain Marie Blachère”. Et pourtant, il y a des recettes dans le budget 2025. Vous les avez retirés de la DM des recettes liées à ce bail avec Marie Blachère ? Je ne pense pas. En tout cas, ce n'est pas ce que j'ai vu dans les documents.

Même chose, vous nous avez vendu, il y a maintenant quasiment un an, également au conseil municipal du 16 octobre, trois sessions immobilières de la ville. Vous vous souvenez. Deux logements rue de Rocheau et un troisième rue Sainte Geneviève. Tout ça pour une modique somme de plus de 450 000€. C'est le chapitre qui concerne les sessions mobilières. Ces cessions, on en est où ? || nous reste deux mois avant la fin de l'année. Comme je vous l'ai dit, le marché immobilier à Épinay est plombé dans mon quartier, je le sais bien, Croix Rochopt, des maisons sont en vente depuis plusieurs mois et ne trouvent pas preneur et ce n'est pas propre à la Croix Rochopt, malheureusement, c'est sur toute la ville. Les trois biens immobiliers vendus par la ville, on en est où ? Est-ce que ces trois biens seront vendus d'ici la fin de l'année ? Si tel n'est pas le cas, ça veut dire que votre DM est mensongère. Il faut baisser la partie concernant les sessions d'immobilisations (..]

Monsieur le Maire : Je vais vous demander d'aller vers la conclusion. Ce n'était pas inintéressant, mais un poil long.

Monsieur PUJALS: [..] Et enfin, pour terminer, c'est pour ces différentes raisons - mais je n'attends pas de réponse, comme toujours - que nous voterons contre. Et je ferai juste un constat, je l'ai dit tout à l'heure : 2019/ 2025, quasiment 1 000 000 d'euros en plus de charges à caractère général avec le mandat de Monsieur ALLOUCH par rapport à 2019. La dette a augmenté de près de 5 millions d'euros en six ans ![...]

Monsieur le Maire : Allez, c'est bon ! Et donc là, on est parti dans le discours..., voilà, merci, c'est bon. Oui, oui, on va vous répondre. Allez, dernière phrase et après je coupe.

Monsieur PUJALS : [...] Et enfin votre mandat, c'est plus de 40 millions d'euros de dette à court terme, de ligne de trésorerie. Et avec ça, vous osez me reprocher la gestion qui était la mienne |.

15Monsieur le Maire : Bon allez, c'est bon, on a suffisamment entendu notre lot de bêtise pour ce soir. Très bien.

Monsieur LEKIBY Allez-y, commencez. Je me chargerai terminer.

Monsieur LEKIBY: +40 000 000 d'euros de dettes à court terme, c'est ça ? Oui, 40 000 000 d'euros ! Bon Ok. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Puisqu'il faut affirmer... Ok. [Monsieur PUJALS en voix off : « la dette aussi »]

La dette aussi a 40 millions ?

Monsieur le Maire : Alors on est à 80 millions, c'est ça ? Ok, on commence à être bon...

Monsieur LEKIBY : Ok, Ok. Écoutez Monsieur PUJALS, de grâce, ne nous parlez pas de dette. Vous êtes arrivé à la tête de cette commune, vous avez plus que doublé la dette quand vous êtes parti. Ok, vous pouvez dire non, maïs tous ceux qui suivent à peu près le Conseil municipal, savent que la dette était à 13 millions quand vous êtes arrivé. Vous êtes parti, vous l'avez laissé à 29 millions. Donc si je suis la “règle PUJALS” qui consiste à multiplier par 2 la dette à chaque mandat, on l'a eu à 26 millions, on devrait la laisser à 52 millions si je suis votre règle. Non, laissez-moi ce verbiage. Je vais essayer de vous répondre. Vous dites qu'il y a un excédent de 57 OO0€ sur le fonctionnement - que vous contestez ? - enfin vous pouvez contester si vous voulez puisque ce n'est pas 57 000€ d'excédent. 57 000€ ce sont les dépenses en plus dans le fonctionnement. Le tableau a montré ici que nous faisons +57 000€. Maintenant si vous contestez un excédent de 57 000€ qui n'existe pas, bah grand bien vous fasse, Monsieur PUJALS. Je ne sais pas où est ce que vous le trouvez cet excédent. Je vous ai simplement dit que nous avons prévu 1 700 000€ en excédant, comme chaque année, quand on fait le budget. Le budget est conçu pour que la section de fonctionnement dégage un excédent qui enrichit la section d'investissement. Et je vous ai dit par honnêteté que ce transfert, de la section de fonctionnement vers la section d'investissement, ne sera pas d'1 700 000, il sera d'1 200 000€. Ce sont les tableaux que j'ai montrés. Maintenant je ne sais pas où est ce que vous avez vu un excédent de 57 000€ ! Et si ce n'est que 57 000, bon ce n'est pas grave. Allez-y si vous les avez vus, gardez ça pour vous. Ensuite, vous avez parlé de Marie Blachère. Est-ce qu'on garde ou doit-on annuler les recettes de Marie blachère ? Eh bien, un bail emphytéotique a effectivement été signé entre la ville et cette entreprise. Ce bail engage Marie blachère. Donc, comme vous devez le savoir, si Marie Blachère remet en cause le bail - c'est connu - il y aura une décision du maire pour annuler le bail. Aujourd'hui, nous avons signé un bail avec Marie Blachère pour que l'information soit complète et Marie Blachère nous verse un loyer pour occuper ce terrain. Et Marie Blachère se doit de construire sur ce terrain, un équipement qu'ils exploiteront eux-mêmes ou qu'ils mettront en gestion, sous forme de franchise mais c'est leur gestion. Du point de vue de la commune, je vous rassure, le bail court toujours ; il a été signé et la recette est encaissée. Le service facturation émet une facture ; c'est une facture trimestrielle qui est payée. Donc maintenant, si vous voulez que j'enlève cette recette parce que ça vous fait plaisir, je trouve ça un peu embêtant parce que, d'un point de vue juridique, ils nous la versent. Donc vous voulez que je l'enlève ? Moi je ne peux pas faire ça, Monsieur PUJALS. Je veux bien vous faire plaisir, mais en l'occurrence, ce n'est pas possible. Marie Blachère a ce projet-là, il leur appartient de le porter. Évidemment, nous souhaitons que ça avance le plus vite possible parce que nous sommes en attente sur ce point, mais c'est à eux de le porter, de construire, de trouver l'exploitant, de l'exploiter eux-mêmes s'ils le veulent. Ce n'est pas parce que ce n'est pas construit qu'on annule le bail ; ça ne marche pas comme ça.

Enfin vous avez parlé des sessions. Je laisserai Monsieur le Maire vous répondre par rapport à cela puisqu'évidemment c'est en cours. Il y en a qui sont confirmés et d'autres qui attendent. Je vais vous répondre globalement quand vous dites que les dépenses ont explosé. D'accord, mais c'est quand même explosion assez petite. Là On est dans le côté “nano”, puisqu'on augmente par rapport au budget initial : la hausse est de 0,47%. C'est une explosion ! Je veux dire quand même que là, on est rentré dans la dimension atomique. On fait +0,47% sur un budget de 33 624 000. Même les champions de Bercy, vous savez ce qu'ils ont fait il y a deux ans ? La prévision budgétaire à Bercy

16a atterri loin des comptes. Là, on augmente de 0,47. Alors, je suis d'accord avec vous, on n'aurait pas dû augmenter. Mais une explosion à 0,47, Monsieur PUJALS, de vous à moi, ça ne fait pas mal, Ok ? Merci.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY.

Je vous propose d'aller au vote. Mais alors avant le vote quand même, deux, trois petites précisions sur l'échange à caractère général notamment. Je sais, Monsieur PUJALS, que vous suivez les affaires de la commune de manière bimensuelle ou trimestrielle mais clairement, cette information vous aura échappé notamment mais vous savez que maintenant, la ville - et ça bah vous l'aviez raté ; vous aviez échoué à obtenir cette labellisation - est maintenant labellisée “Cité éducative”. Peut-être que je vous l'annonce et peut-être que vous l’apprenez ce soir mais, la ville est labellisée Cité éducative depuis 2022. Et qu'est-ce que c'est que la cité éducative ? Pardon chers collègues de vous faire l'affront de répéter ce que c'est que la cité éducative mais Monsieur PUJALS l'ignore, donc on va lui faire un petit rappel. C'est la ville, avec la préfecture et avec l'éducation nationale, qui travaillent de concert pour permettre aux enfants de la ville de développer énormément de projets. Et en face il y a de l'argent en recettes, mais aussi en dépenses. Et ce million peut être notamment expliqué par la question de l'inflation et par plein d'éléments, mais notamment par les plus de 300 000€ de la Cité éducative, voilà. Et donc évidemment, on ne parle pas de la même chose, on ne parle pas des mêmes sujets. Donc sur ce million que vous évoquez, il y a “de la Cité éducative”. S'agissant des contrats de prestataires que vous évoquez : d'abord, je ne peux pas citer le nom des potentiels futurs attributaires et celles et ceux qui vont y participer mais en fait, ça correspond à du travail quotidien que l'on fait dans la vie de tous les jours et cette commission d'appel d'offre qui sera appelée à se réunir, permettra de cadrer un petit peu mieux les choses qu'elles ne l'étaient dans les décennies précédentes. Je ne dis pas qu'il y a eu des dérapages, attention ! Je ne dis pas ça, je dis que l'appel aujourd'hui, c'est “Abeilles-Aide & Entraide” que vous connaissez toutes et tous et qui est à Epinay depuis 40 ans. Mais on fait des conventions annuelles ici même. Assez régulièrement d'ailleurs, Monsieur CHABANE pose la question sur ces conventions-là et régulièrement, si ce n'est pas de manière annuelle, c'est de manière biannuelle, on répond que c'est Abeilles-Aide & Entraide et souvent vous nous demandez quels types de travaux est-ce et de quoi il s'agit ? Eh bien là, ce qui sera proposé à l'issue de l'appel d'offre - je ne dis pas que ce sera forcément Abeilles-Aide & Entraide, d'autres ont répondu - mais ce sera dans un cadre pluriannuel prédéfini, en tout cas, dans un cadre juridique beaucoup plus rassurant pour la collectivité, avec une meilleure gestion des données publiques et une meilleure visibilité, aussi pour Abeilles-Aide & Entraide qui est un partenaire pour le coup. Mais quand je dis Abeilles-Aide & Entraide, ça peut être quelqu'un d'autre, plus sécurisant pour le futur attributaire. Donc en fait n’y voyez pas malice dans cette affaire, voyez-y plutôt une mesure de bonne gestion. Et pour vous donner un autre exemple, mesdames, messieurs, des coûts qu'on n'avait pas anticipés, je vais vous donner un exemple qui m'agace ; mais alors vous n'imaginez même pas à quel point il m'agace celui-là : lorsque vous avez fait la MAC, lorsque l'Agglomération a fait la MAC, vous avez exigé, vous, des luminaires complètement délirants; vous avez imaginé une décoration extérieure, alors somme toute, très intéressante et pas désagréable pour le coup mais c'est toujours pareil. Souvenez-vous de ce que je vous disais tout à l'heure : « qui lave les vitres ? » Eh bien en fait là, on s'est rendu compte qu'un des arbres dont vous aviez exigé qu'il soit planté dans une des alcôves de la MAC au premier étage, eh bien qu'est-ce qui s'est passé ? Un de ces arbres a fait des racines qui ont poussé et ces racines qui ont poussé, sont venues défoncer les murs et sont venues infiltrer de flotte l'ensemble du bâtiment. Pourquoi ? Parce que vous aviez exigé, dans un énième caprice, la présence d'arbres. Je ne vous raconte même pas le pognon que ça va nous coûter le jour où il va falloir aller changer les lumières avec une rampe spécifique, avec des travailleurs spécialisés pour monter là-haut pour changer une ampoule... Vos délires en fait - pardon de le dire comme ça - on continue au quotidien à les payer. Et pour la petite Histoire, mesdames, messieurs, cette histoire d'arbres qu'on doit enlever et les travaux inhérents restant à concevoir puisqu’évidemment, l'Agglomération ne veut pas en entendre parler puisque c'est le choix de la ville, dans un bâtiment qui appartient à l'Agglomération - je rappelle l'histoire - va nous coûter la modique somme de 30 000€. Votre délire

17Monsieur Georges PUJALS, ce petit délire-là a coûté 30 000€ à la ville. Donc ne vous en faites pas, ça va.

Oui alors, c'est à cause de l'architecte ?! C'est l'architecte qui vous a obligé à planter un arbre ?! Non, arrêtez votre cinéma ! Vous avez eu des délires monomaniaques et nombrilistes. Eh bien oui, j'assume le fait de l'enlever. Et comme le disait Monsieur LEKIBY tout à l'heure, vous avez une vision parfaitement ombilicale, c'est ça ? Nombriliste, de votre travail. Et je vous renvoie à votre propre narcissisme.

Bien. || s'agit maintenant d'adopter cette décision modificative numéro Une, en investissement comme en fonctionnement.

Le Conseil municipal approuve la délibération par :

25 voix pour

2 voix contre : Georges PUJALS et Aurore BAYERE

3 abstentions : Daniel CHABANE, Danièle MARIE-LOUISE, Michel LE TEXIER

Monsieur le Maire : Ah, j'avais oublié Marie Blachère ! Ah je suis idiot. I|me manque parfois des réflexes. Alors Marie Blachère, Marie Blachère, Marie Blachère.. M pour Marie, B pour Blachère : « Bonjour. », c'est à moi qu'ils s'adressent ; ils auraient pu dire : « Bonjour Monsieur le Maire » ; j'aurais pu faire la même remarque à vous, d'ailleurs. « Dans le prolongement de nos différents entretiens concernant notre projet commun à Épinay-sous-Sénart, nous avons le plaisir - ce mail date du 30 septembre2025 - nous avons le plaisir de vous confirmer la signature d'un candidat pour l'exploitation de la boulangerie sous la forme de location-gérance. Le groupe restant loueur de fonds, est associé dans la structure locative-gérance. Cela nous permet aujourd'hui de vous communiquer un calendrier prévisionnel “réactualisation et finalisation des appels d'offres”, octobre 2025 et début du chantier mi-novembre 2025. Nous sommes conscients du retard pris sur ce dossier, mais la conjoncture actuelle n'avait pas favorisé l'émergence de candidats potentiels. Aujourd'hui le choix étant acté, nous sommes heureux de pouvoir relancer le calendrier d'ouverture sur votre ville. »

Voilà. Évidemment, je ne vais pas publiquement m'avancer plus que de nature bien sûr, parce qu'il peut arriver qu'il y ait un incident, donc je préférais vous partager l'information parce que, même si on n'est pas d'accord du tout sur plein de points, nous sommes quand même des adultes responsables et il est important que je communique l'information au Conseil municipal, d'autant plus que vous nous avez saisi sur cette problématique. Je n'en aurais rien dit si vous ne m'aviez pas parlé de Marie Blachère, mais vous m'y avez amené.

Ah, et les sessions, pardonnez-moi. Donc, le 8 rue de Rocheau a été vendu, le 10 est en cours de vente et celui de la rue Sainte Geneviève, pour l'instant n'a pas de preneur mais il y a des touches de la part des agents immobiliers. Aujourd'hui il y en a un qui est vendu, il est habité, tout va bien, la dame est contente. Et je peux vous dire qu'il a été vendu et que c'est la bonne personne qui habite dedans. Je peux en témoigner à titre personnel. Ce n’est pas moi qui habite dedans, pardon. Ne voyez pas malice dans ce que je raconte. Du coup l'histoire de « ça ne se vend pas, on a menti », eh bien en fait si, ça se vend.

Bien, je vais laisser la parole maintenant à Madame NEDAUD sur quelques délibérations afférentes aux Ressources humaines, à commencer par le ralliement à la procédure de renégociation du contrat “Groupe d'assurance statutaire”.

5- Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027- 2030 du centre interdépartemental de gestion

Madame NEDAUD : Bonsoir à tous et à toutes. Par cette première délibération, il s'agit en effet d'autoriser la commune à rallier la procédure de renégociation du contrat “Groupe d'assurance statutaire”, conduite par le CIG : le “Centre Interdépartemental de Gestion”, puisqu'en effet déjà, ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2026. Donc ça nous permet toujours, évidemment, en se rattachant au CIG, de mutualiser les risques entre collectivités adhérentes et d'assurer une meilleure

18maîtrise aussi des coûts et de bénéficier des conditions contractuelles optimisées. Ça prendra effet ensuite, au premier janvier 2027, une fois que ça sera signé, si on le retient.

Monsieur le Maire : YŸ a-t-il des questions sur ce sujet ?

Alors, ce qui va vous être demandé, c'est d'approuver le principe de ralliement et de m'autoriser, si jamais.…., - comme le disait Valérie NEDAUD - à signer les documents affairant à ces démarches. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n'en vois pas.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité par 30 voix.

6- Actualisation Tableau des emplois et des effectifs

Madame NEDAUD : Donc c'est une “actualisation” ; on a l'habitude de ce type de délibération. La présente délibération vise à mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité. C'est toujours évidemment, pour améliorer les services rendus aux populations et en fonction des besoins de l'administration communale. Pour la direction des services techniques et en charge de l'urbanisme, c'est l'objet des premiers postes : il s'agit d'assurer une cohérence entre l'organigramme qui a été actualisé et les fonctions qui sont effectivement exercées par les agents sur le terrain, afin de garantir une gestion des effectifs conformes à la réalité du terrain. I! s'agit d'une mise à jour. C'est pour ça que vous avez systématiquement “création, suppression”. Il s'agit de remettre à jour en fonction des besoins réalisés sur le terrain des différents postes. Il n'y a pas de création supplémentaire ni de suppression de postes à ce niveau-là. On a une deuxième direction qui est concernée par cette actualisation, qui va permettre de remplacer un poste jusqu'alors pourvu, en accroissement temporaire d'activité, par un contrat qui correspond aux missions de chef de projet “Territoire zéro chômeur de longue durée”. Cette évolution traduit notre volonté de pérenniser notre engagement en faveur de la réinsertion professionnelle et de donner un cadre plus stable et adapté à cette mission d'intérêt général.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des questions et demandes de précision sur délibération ?

Oui, allez-y.

Monsieur PUJALS : Non, je n'ai pas de demande particulière sur cette délibération, mais juste une question en lien d'ailleurs avec la délibération qui suit. Enfin vous verrez, j'en parlerai tout à l'heure. Combien d'emplois au cabinet aujourd'hui ? Puisqu'on parle du tableau des effectifs, j'aimerais savoir par transparence : combien d'emplois au cabinet ?

Monsieur le Maire : Un, et une assistante enfin, une secrétaire mais qui n’est pas dans le pool, comme vous le savez. Mais c'est quoi la question derrière ? Pardon, je n’ai pas compris.

Monsieur PUJALS : Combien d'emplois au cabinet ?

Monsieur le Maire : Bien, vous savez quoi ? Je vous invite à venir boire un café et je vous les présenterai tous. Vous venez quand vous voulez. Bon.

Monsieur PUJALS : J'ai bien noté, on a tous entendu : un emploi plus une assistante, très bien.

Monsieur le Maire : D'accord ?!.. Bah, on va se le faire graver dans le dos, si vous voulez.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 30 voix.

197- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire : Les deux suivantes, on passe au RIFSEEP. Donc je proposerai à Valérie de faire la présentation des deux, parce que vous avez vu qu'il y a deux délibérations. Mais il y en a une qui concerne tout le monde sauf la police municipale et l'autre, qui concerne la police municipale, sauf le reste. Pourquoi ? Parce qu'il y a une inversion de lettres à l'intérieur et ceci nous amène à porter deux délibérations pour qu'elles soient valides - merci l'administration française ! - mais en tout cas, je laisse la parole à Madame NEDAUD. Allez-y.

Madame NEDAUD : Merci Monsieur le Maire.

Donc, je vais faire une globalisation de ces deux délibérations. La première en effet concerne la mise en place du RIFSEEP pour les filières administratives, sociales et médico-sociales, animation, sportives et techniques, et la deuxième, pour la filière police municipale. RIFSEEP, ça signifie « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Expérience Professionnelle ».

Par ces deux délibérations, la collectivité poursuit sa démarche globale de modernisation et de sécurisation de sa gestion des ressources humaines. En effet, la commune faisait encore partie des 10% des collectivités n'ayant pas encore délibéré sur ce régime indemnitaire en vigueur depuis 2014 pour la majorité des cadres d'emploi. Cette régularisation répond à un double enjeu : un enjeu de conformité juridique et de sécurisation pour les agents et la collectivité, pour éviter toute remise en cause ultérieure des primes versées conformément aux recommandations, notamment de la caisse de la Chambre régionale des comptes et aux exigences de contrôle de l'égalité. C’est un enjeu de reconnaissance et d'attractivité, afin de mieux valoriser le travail et l'engagement de nos agents. Ce travail est le fruit d'une négociation avec une concertation, un gros travail toute l'année durant avec les organisations syndicales et les services, puisqu'il y a eu tout un travail de cotation des emplois ainsi qu'une étude budgétaire qui garantit le respect du principe de neutralité financière. Aucun agent ne verra sa rémunération diminuer à la suite de cette mise en place et il n’y a aucune dépense supplémentaire pour la collectivité. Nous avons eu un vote à l'unanimité lors de la séance du comité du CST du 23 septembre 2025. Monsieur le Maire aura l'occasion de remercier ce travail effectué, cette bonne entente et ces principes très constructifs avec les organisations syndicales. La politique salariale d'une collectivité est évidemment strictement encadrée par les textes nationaux qui sont cités dans les délibérations et donc, la politique salariale est en deux parties, une partie indiciaire qui relève du statut selon le grade et l'échelon de l'agent et une partie indemnitaire qui comprend les primes. C’est sur cette partie que s'applique la délibération. Ensuite, la différence entre les deux délibérations, c'est notamment sur les modalités d'application du régime puisque d'un côté, pour tout le monde hors la police municipale, le RIFSEEP est composé d'une « Indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise », l'IFSE, qui est une indemnité versée selon les fonctions exercées et d'un « Complément Indemnitaire Annuel » qu'on appelle le CIA. Et pour la police municipale, la dénomination est « Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement », donc ISFE, avec des modalités d'attribution et de calcul qui sont adaptées à la police municipale. Il y a une part fixe et une part variable. Pour la police municipale, c'est un décret de 2024 qui est plus récent, pour une mise en place au 1er janvier 2026.

Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation. Alors avant d'avoir un propos conclusif, je vais laisser le débat s'installer. Il y a-t-il des demandes de prise de parole ? J'ai cru que quelqu'un s'était déjà inscrit avant le débat. Monsieur PUJALS ? Mais si quelqu'un d'autre veut prendre la parole, il peut aussi. Bien, donc du coup Monsieur PUJALS.

Monsieur PUJALS : Enfin ! Si, je puis m'exprimer ainsi. Enfin le vote ce soir du RIFSEEP ! Et je dirai dans quelques instants, pourquoi je m'exprime ainsi, puisque nous avions démarré ce travail.

Monsieur le Maire : Ok, d'accord.

20Monsieur PUJALS : Nous l’avions démarré puisqu'il fallait le mettre en place au plus tard en 2019. Donc, Nous avions démarré ce travail, avec des groupes de travail, avec les agents, dès 2017, poursuivis en 2018 et donc, je suis ravi et je dis : « enfin, il était temps ! » Et je suis ravi que le RIFSEEP ait abouti en 2025. Il a fallu attendre un certain temps mais le résultat est là, tout le monde peut s'en féliciter et moi le premier.

Je constate néanmoins que dans le cadre du rapport de la CRC sur le personnel, notamment les ressources humaines (rapport CRC de 2023), la ville s'était engagée à le mettre en place au cours du premier semestre 2024, donc il y a un léger retard - un peu plus d'un an - mais comme je vous l'ai dit, pour moi le plus important est que cela soit mis en place et ça va être le cas. Néanmoins, je resterai sur ce rapport et sur la gestion, de manière plus générale, du personnel de la ville. Que trouvons-nous dans ce rapport en termes de recommandation de la CRC ?

Monsieur le Maire : Ah, vous êtes sur la CRC là ?

Monsieur PUJALS : Oui, parce qu'on parle du personnel.

Monsieur le Maire : Non, mais là on parle du RIFSÉEP, pourquoi vous me parlez de la CRC ?

Monsieur PUJALS : Parce que c'est dans le rapport de la CRC. Non, je ne suis pas hors sujet !.. Mais il y a d'autres points concernant le personnel qui n'ont pas abouti et qui n'ont pas avancé.

Monsieur le Maire : Non, non. Soit vous parlez du RIFSEEP, soit vous vous taisez.

Monsieur PUJALS : On parle du personnel en général.

Monsieur le Maire : Je ne vais pas prendre la parole à votre place pour vous expliquer ce que vous pourriez dire mais on parle du RIFSEEP ! Vous n'allez pas me parler d'autre chose ?

Monsieur PUJALS : Vous n'avez pas respecté la plupart des préconisations de la CRC par rapporte au personnel de la ville.

Monsieur le Maire: Alors ça, d'abord acte 1, c'est faux! Et 2, apprenez à être dans le sujet. Apprenez le cadre dans lequel nous élaborons.. Vous avez deux minutes.

Monsieur PUJALS : C’est la réalité, Monsieur ALLOUCH. C'est le sujet ! C'est le personnel, ce sont les agents de la ville qui sont en grande souffrance |!

Monsieur le Maire : OKk, Ok, Ok... allez-y, vous avez deux minutes, donc soyez bref, parce que si c'est pour parler d'autre chose...

Allez-y, le temps est parti. Je coupe le micro.

Monsieur PUÜJALS : La gestion du personnel et la souffrance qui est celle du personnel de la ville aujourd'hui, me tient à cœur.

Monsieur le Maire : Ah, c'est maintenant que vous vous réveillez ? Bravo. Allez, ça suffit.

Monsieur PUJALS : Est-ce que je peux parler ?

Monsieur le Maire : Vous savez quoi ? Bah non, en fait non. Parce que si vous alliez parler d'autre chose que du RIFSEEP, ce n'est pas la peine. Voilà merci, parce qu'on va pour le coup, réellement rendre hommage...

Monsieur PUJALS : C'est insupportable ! Nous y reviendrons sur les questions orales.

21Monsieur le Maire : Oh ne vous en faites pas, j'ai un petit cadeau pour vous. Qu'est-ce que je voulais dire sur le RIFSEEP ? Puisque vraisemblablement, de ce que vous nous dites, le sort des agents vous tient à cœur. Et vous avez raison de le dire, mais enfin ça aurait été encore mieux d'avoir raison de le faire. Or ce qu'on sait et ce qu'on a appris depuis, c'est que durant toutes ces années, c'est qu'évidemment vous ne l'avez pas fait. Ce que vivent les fonctionnaires de la territoriale, qu'ils soient à Épinay-sous-Sénart ou ailleurs, mesdames, messieurs, je vous le dis, est compliqué. Ils vivent des heures compliquées. Et d'ailleurs pas que dans la territoriale, dans l'hospitalier évidemment, mais aussi pour les fonctionnaires d'État aussi, Monsieur PUJALS, et vous le savez aussi. Et donc la question du statut de fonctionnaire aujourd'hui qui est, d'une manière globale, de moins en moins attractif - et là-dessus je ne fais aucune révélation et personne ne tombe de sa chaise - parce que d'abord, les indexations suite au cours de la vie qui a augmenté, n'ont pas forcément suivi ces dernières années. Je vais prendre l'exemple très concret des éducateurs spécialisés qui, il y a encore vingt ans, étaient mieux payés par exemple, qu'un professeur ou qu'un policier. Aujourd'hui ils le sont moins, mais ça c'est un exemple parmi mille autres problématiques. Et pourquoi je vous dis ça ? Parce que les policiers notamment et les profs ne sont clairement pas assez bien payés. Donc d'une manière générale, il y a une question de paiement. Après il y a une question d'attractivité de la ville, ce sur quoi nous avons travaillé notamment. Un truc qui n'existait pas avant pour le coup, je ne dis pas qu'on a inventé quelque chose, ça existait ailleurs, c'est la “qualité de vie au travail”. On a un agent à mi-temps, qui travaille sur ces questions-là, il y a des choses qui sont mises en place. Vous voyez, je ne suis pas en train de fanfaronner où de dire que tout est formidable, tout est magnifique dans le beau pays d'Épinay-sous-Sénart, ce ne serait pas vrai, ce serait mentir que de dire ça. Je ne dis pas non plus qu'il n’y a pas d'agents en difficulté et en souffrance, je ne dis pas ça, mais ils ne sont pas le fruit d'un positionnement - comment dirais- je ? - “autoritaire” pour le coup, contrairement à ce qu'on a eu à vivre sur le mandat précédent de manière très claire. Je vous rappelle que vous avez été condamné à verser 30 000€, enfin la ville a versé 30 000€ à un agent, parce que vous vous étiez planté dans la manière dont vous vous y êtes pris pour la virer. Alors on va revenir au RIFSEEP. Et là encore, Georges PUJALS, pourquoi ne m'avez-vous pas communiqué les éléments sur lesquels vous avez travaillé ? Vraisemblablement en secrets, puisque personne n'était au courant du travail sur le RIFSEEP. Attention, je n'ai pas dit que vous n’aviez pas travaillé, j'ai dit que personne n'avait été informé fondamentalement ! Et lorsqu'on en parle aux organisations syndicales - que je salue évidemment, mais j'aurai l'occasion de le faire de manière plus appuyée après - non jamais. Ah si, excusez-moi, y a eu une réunion, pardon. Le nombre de réunions qu'[il a fallu] avec Valérie NEDAUD, avec les organisations syndicales, avec la direction générale et avec les services pour fabriquer, pour construire un RIFSEEP qui soit respectueux. Et la règle de base que j'avais donnée dès le départ, c'est que ça ne bouge à la baisse pour personne. Donc ça a évidemment un effet budgétaire, mais ça ne bouge pour personne.

Vous n'avez pas d'explosion d'ailleurs dans les rémunérations. Ce n’est pas vrai de dire ça non plus, mais ça ne bouge pour personne. Or on sait très bien que, lorsqu'on travaille le RIFSEEP, on peut avoir dans certains cas de figure, relativement nombreux, des baisses de salaire sur le volet de la prime, pas sur le stabilisé évidemment et donc, la manière d'avoir eu à gérer le RIFSEEP, d'avoir travaillé avec les organisations syndicales comme nous l'avons fait, avec les services tels que nous l'avons fait. Et l'attente de l'action du RIFSEEP qui arrivera et qui se mettra en œuvre au 1er janvier 2026 est une nouvelle fois, la preuve que, d'abord nous, lorsqu'on bosse, on fait aboutir les sujets et on ne les laisse pas comme ça en l'air, en attendant la Saint-Glinglin que quelqu'un soit en charge et atterrisse sur le sujet. Donc nous l'avons fait collectivement, nous avons fait atterrir le RIFSEEP, d'accord ? Et si la CRC nous a fait la remarque... Alors oui évidemment, ça nous concernait, enfin ça vous concernait aussi par ailleurs, 2014, souvenez-vous. Et si on avait jusqu'à 2019 pour le faire…., je rappelle que vous étiez élu jusqu'au mois de ? Ah bah, juin 2020 ! Et vous avez fait quoi entre temps ? Bah alors ah ! Le COVID, le fameux COVID. D'ailleurs moi, quand je l'utilise, le COVID, ça ne marche pas, bien sûr.

[Monsieur PUJALS s'adresse à Monsieur le Maire hors micro]

22Oui et vous étiez maire jusqu'à la moitié 2020. Inédit !..

Et non pas par hasard. C'est un travail au long cours qui a été porté par. Alors je vais commencer par faire mes remerciements : remercier Madame NEDAUD pour le sérieux du travail, parce que là pour le coup, le niveau du débat que vous avez enquillé est franchement très loin du boulot de fond qui a été fait pendant tous ces mois de travail de cotation. Enfin, je veux dire que c'était un travail incroyable. Donc remerciez les ressources humaines, remerciez l'organisation et les organisations syndicales, remerciez la direction générale, remerciez les élus qui étaient présents lors des réunions, lors des CST pour aboutir au fur et à mesure... Vous savez, je vous le dis, mesdames, messieurs, le CST, c'est l'instance où les organisations syndicales et la mairie travaillent. On fait des pré-pré-réunions pour préparer la réunion de préparation. Pourquoi ? Ce n'est pas juste pour faire des réunions pour faire des réunions, élus et mesdames, messieurs du public, c'est pour préparer les choses, pour les comprendre, pour discuter, pour négocier. Et parfois on n'est pas d'accord ! Mais on construit autour de ces désaccords, pour arriver à un accord et ça a été dit par Madame NEDAUD. Ces deux délibérations ont été adoptées à l'unanimité, mesdames, messieurs du CST. Donc, croyez bien que si les organisations syndicales n'avaient pas été d'accord avec ce que nous portions, vous vous doutez bien qu'elles auraient voté contre, moi, je me serais abstenu. Or en l'espèce, elles ont validé le travail dont elles-mêmes ont fait partie. Voilà, c'est ce qu'on appelle une démocratie, un modèle de démocratie sociale. C'est comme ça que ça se passe aussi. Alors je comprends que dans votre organisation politique, dans votre esprit, ça n'existe pas, mais en tout cas, ça peut se faire comme ça aussi. On peut travailler avec les OS, on peut travailler avec les agents, on peut travailler avec les élus, avec les services, avec la direction et on peut aussi trouver des solutions, voilà. Donc merci à Valérie, merci à toutes celles et tous ceux qui ont participé de ce travail. Et il ne me reste maintenant qu'à soumettre au vote le RIFSEEP... Ah pardon Monsieur CHABANE, excusez-moi ! Allez-y Monsieur CHABANE.

Monsieur CHABANE : On est à deux doigts de voter. Mais avant, je voulais m'exprimer en précisant que c'est le résultat qui compte. Que la mise en place du régime soit votée à l'unanimité, parce qu'effectivement, nos agents, quels qu'ils soient, sont méritants, ils se doivent d'avoir ce régime appliqué.

Monsieur le Maire : Merci pour votre soutien auprès des agents. Je le note Monsieur CHABANE, merci beaucoup et évidemment Madame MARIE-LOUISE, bien sûr c’est le groupe qui s'exprime. Je soumets aux voix. Alors souvenez-vous qu'on a deux délibérations à voter, donc la première sur le RIFSEEP dit “classique”.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l’unanimité par 30 voix.

8- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour la filière police municipale

Monsieur le Maire : Et pour le RIFSEEP “police municipale”.

Le Conseil municipal approuve la délibération à l'unanimité par 30 voix.

Communication du Maire

Monsieur le Maire : Vous avez été destinataire de la communication du maire avec les décisions, est-ce que celle-ci appelle de votre part des questions ? Allez-ÿy Monsieur CHABANE... Madame MARIE-LOUISE, allez-y Danielle.

Madame MARIE-LOUISE : Alors moi c'est pour la 103 : « signature d'un marché 2025/05, avec la

23société Total Energie marketing France, relative à ta fourniture de carburant en station-service et des services associés ». On aimerait savoir pour quelle durée et qui en profite ?

Monsieur le Maire : Pour un an, c'est pour l'ensemble des services qui ont besoin d'être véhiculés et c'est la même somme que précédemment.

Madame MARIE-LOUISE : D'accord merci. | La 114 : « signature du contrat untel avec le Crédit Agricole Mutuel de Paris et de l'Île-de-France, d'un montant de 2 000 000 d'euros ». Pour quelle prestation s'il vous plaît ?

Monsieur le Maire: Alors il s'agit de l'emprunt qui avait été inscrit au budget. Mais je laisserai Monsieur LEKIBY préciser.

Monsieur LEKIBY : Oui, c'est simplement l'exécution qu'on a voté pour un emprunt à hauteur de 2 000 000. Donc on lance des appels d'offres, on regarde, on compare et on a eu cette offre qui nous a semblé très intéressante. Le directeur général précisait que c'est une offre dont la particularité est de pouvoir lever l'emprunt de manière partielle mais on ne nous oblige pas de mobiliser les 2 000 000 immédiatement ; auquel cas ça déclencherait les intérêts, on peut mobiliser partiellement et donc payer les intérêts pour les sommes dont on a besoin au fur et à mesure. C'est pour la gestion financière et pour éviter d'exploser le budget, ça peut être intéressant.

Madame MARIE-LOUISE : D'accord, je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur CHABANE.

Monsieur CHABANE : Alors moi j'ai la 96. C'est le « contrat de session avec l'association Onde & Cybèle », pour l'organisation d'une “Balade extraordinaire” les samedi 12 et dimanche 13 juillet. Le montant de la dépense s'élève à 35 000€. On veut savoir quel genre de balade ils ont fait pour 35 000€.

Monsieur le Maire : Alors c'est vrai, c'est une belle balade déjà. D'abord, c'était une vraie belle balade et puis.

Monsieur CHABANE : Moi, je veux bien. Vous m'en faites une comme ça.

Monsieur le Maire : Pour vous, on se promène tous les deux sur les bords de l’Yerres pour 35 000€ ! Souffrez que je vous demande un peu moins, Monsieur CHABANE. Plus sérieusement: d'abord, c'est une dépense à 35 000€ mais qui est très fortement subventionnée, notamment par les dotations politiques de la ville, mais pas exclusivement. C'est près de 3000 spectateurs qui sont venus sur le weekend. Souvenez-vous il y a deux ans, c'est ce qu'on avait fait sur les bords de l’'Yerres où pour la petite histoire on avait commencé à 50 sur le premier. En fait, vous vous baladez sur les bords de l'Yerres et vous avez des musiciens un peu partout. Alors, je ne sais pas qui l'a fait, ici et dans le public, mais c'est des moments particulièrement bucoliques, très appréciés des habitants d'Épinay-sous-Sénart et d'ailleurs, d'ailleurs. Sur la question où vous parliez des activités, eh bien il y a quand même pas mal de monde de l'extérieur et pas que de Brunoy ou d'Yerres ou de Boussy qui viennent ; || y a des gens qui viennent de Paris qui prennent le RER, qui s'arrêtent à Brunoy, qui descendent à pied et qui viennent faire la Balade extraordinaire. Voilà, près de 3000 personnes se sont rendues à cet événement cette année. Qui s’est déroulé du coup, les 12 et 13 juillet, au même moment d'ailleurs que “l'Été à Épinay”. Et en même temps aussi que la préparation du Feu d'artifice.

Monsieur LEKIBY : Et nous avons eu l'honneur du journal de France Télévision qui en a parlé il y a deux ans.

24Monsieur le Maire : Oui, il y a deux ans mais d'autres en ont parlé, Télérama... France Info a parlé de celle-là, donc c'est un événement sinon régional, au moins national.

Monsieur CHABANE et Madame MARIE-LOUISE : Très bien, d'accord. Merci.

Monsieur le Maire : D'autres questions sur la décision ? Oui.

Monsieur PUJALS : Pour rappel, Spin '&Sun, la “plage d'Épinay”, c'était plus de 25 000 personnes. lÉclats de rires dans la salle]. Monsieur LEKIBY, c'est un événement international 25 000 personnes ?

Monsieur LEKIBY : Surtout organisé par vous ! Forcément international.

Monsieur le Maire: Alors, souvenez-vous que vous aviez demandé la création d'une piste d'aéroport pour faire venir ici des gens du monde entier, quand même.

Monsieur PUJALS : Non mais, si 3 000 c'est d'envergure nationale, alors 25 000 c'est international. Voilà ce que je voulais dire.

Alors non, ce n'est pas n'importe quoi, 25 000.

Monsieur le Maire : Allez-y, posez votre question s'il vous plaît.

Monsieur PUJALS : Alors, numéro 82 : « Mémoire d'Épinay » pour 19 000€. J'aimerais avoir des précisions sur cette manifestation.

Monsieur le Maire : Oui alors ça, ce n’est pas une manifestation en tant que telle. C'est un projet qui est financé par la Cité éducative. Pour information d'ailleurs, c'est visiblement dans les 300 000€. Ça ne vous aurait pas échappé non plus, on est en train de célébrer les 50 ans de l'achèvement de la “ville nouvelle” avec notamment des portraits de Spinoliennes et de Spinoliens, et j'en vois quelques-uns ici ce soir, mais pas uniquement. Il y a tout un travail de fond qui est mené, notamment par notre archiviste préférée. D'ailleurs, il y a eu une balade dans la ville qui a été organisée, pas plus tard que samedi dernier. Un samedi à 14h00 qui a rassemblé près de 40 personnes. Alors certes, ce n'était pas pour le coup un événement international, mais un événement local au regard notamment de la qualité des explications et des histoires qui étaient racontées par notre archiviste préférée. Ça, c'était un chouette moment. Il y a eu plein d'autres endroits, plein d'autres moments de festivités autour des 50 ans et [à propos de] “Mémoire d'Épinay”, vous aurez l'occasion, au mois de décembre, le 7 ou le 8 décembre, de découvrir le film qui a été travaillé notamment avec des lycéens de Maurice Elliot et des professionnels du cinéma sur la question de la mémoire d'Épinay. Je ne sais pas encore de quoi ça parle parce que je les ai laissé travailler. Je n'ai pas eu à donner de contenu idéologique dans cette affaire, évidemment. Donc ils travaillent sur cette question-là. Je vais bientôt voir les rushs me semble-t-il ; ils sont encore en post-production mais en tout cas, pour avoir vu le travail qu'ils ont fait dans d'autres endroits, c'est très touchant et c'est un document qui restera dans les mémoires d'Épinay-sous-Sénart, à travers les âges.

Moi, la question qui me travaille par exemple c'est : comment les enfants voient leur Épinay de demain ? Et pas de manière politique avec un petit p mais avec un grand P, c'est-à-dire : à quoi ça sert, comment on se déplace ?.. Et quelle mémoire eux, livreront-ils à celles et ceux qui arriveront demain ? Et pour être tout à fait clair avec vous, la question des arbres vient aussi à point nommé. Pourquoi je vous parle des arbres à ce moment-là ? Parce qu'on fait des choix. Vous avez eu à faire des choix, nous avons à en faire, on est d'accord, pas d'accord, on se chamaille en Conseil municipal..., pour autant, il y a des enfants qui sont passés devant ça et qui du coup, vont se créer un souvenir. Et de savoir par exemple, que toute une génération de jeunes Spinoliens de 3 à, peut- être 14, 15 ans, aura participé à la - j'allais dire “reforestation” - au reboisement des bords de l'Yerres, quand ces mêmes Spinoliens se promèneront sur les bords de l'Yerres dans 20 ou 30 ans avec leurs enfants, ils pourront dire qu'ils ont participé, d'une manière où d'une autre, à cet écrin de

25verdure. C'est un exemple, mais je peux en prendre 1000 et des choses d'ailleurs que vous avez eu à faire. Je ne suis pas en train de dire que c'est le meilleur truc, etc. ; je suis en train de dire juste que l'idée de transmettre à celles et ceux qui viendront après, mais même par celles et ceux qui sont ici aujourd'hui, quelle vision on a et comment à la fin, on fait une société avec nos accords et nos désaccords, avec nos chamailleries, avec nos fâcheries, parfois même très sévère, mais pour autant, ça n’enlève pas de nous que nous restons des êtres humains et que ce qui restera à la fin, c'est le sourire qu'on aura laissé aux uns et aux autres et leur capacité à chacun de grandir dans cette ville que nous aimons tant. Voilà.

Monsieur PUJALS : Sur la 114, Monsieur LEKIBY a répondu tout à l'heure par rapport à l'emprunt. La 115, je m'étonne qu'on passe la signature du marché en septembre, alors que les travaux du stade Mimoun ont été achevés.

Monsieur le Maire : Alors les travaux ne sont pas achevés. Il y a encore deux, trois petits travaux à faire autour. Les garde-corps sont en cours, les pare-ballons sont en cours et d'ailleurs, il y aura un petit événement au courant du mois de novembre, quand tous les travaux seront bien terminés.

Monsieur PUJALS : Donc les travaux ne sont pas terminés ? Ok.

Monsieur le Maire : Mais ça n'empêche pas les joueurs de jouer ; ils sont en sécurité. I! n'y a pas de sujet, mais les petits travaux qui sont autour, sont quand même assez considérables, puisqu'ils prennent presque autant de temps à faire que de faire le stade lui-même, devraient être terminés d'ici, enfin seront terminés d'ici la fin du mois d'octobre.

Monsieur PUJALS : Ensuite, je vous signale que dans les décisions, enfin en tout cas, dans les libellés des 108, 109, 110, 111 et 116, vous avez une erreur de date. Vous avez le 3 juillet 2025 alors que bien évidemment, nous sommes en 2026, j'imagine.

Monsieur le Maire : Oui, on avait repéré l'erreur qui a été corrigée. Je continue parce que j'étais destinataire de quatre questions avant de passer la motion. Vous m'excusez si je les prends dans le désordre. Vous indiquez qu'en février 2025, j'ai signé sans motivation d'explication en séance de conseil municipal un arrêté de retrait de délégation. « Or, huit mois plus tard, vous n'avez toujours pas présenté de délibération aux élus ». Vous indiquez que c'est parfaitement illégal en application du 4ème alinéa de l'article L 221, 22-18 du CGCT. Ne vous en faites pas, tout va bien, on est en lien avec la préfecture, il n'y a pas de sujet-là dessus, donc ne vous inquiétez pas. Nouvelle question : nous avons convoqué et envoyé les dossiers du présent conseil municipal le 9 octobre dernier. Il se trouve que les commissions ont eu lieu il y a deux jours, il n’y a pas de sujet- là dessus, il n'y a pas de problème. Alors vous considérez, vous, que vous n'avez pas eu assez de temps puisque les dossiers ont été envoyés jeudi ou vendredi. La commission s'est tenue. La question c'est qu'enfin, tout est extrêmement légal : c'est un jour franc entre la commission.

Monsieur PUJALS : [Hors micro...] vous envoyez les dossiers du conseil municipal alors que les commissions ne sont même pas réunies ; c'est antidémocratique !

Monsieur le Maire : Non, ce n'est pas antidémocratique, ne vous en faites pas. Mais en fait, ce qui serait intéressant, ce serait que vous veniez déjà aux commissions et après, vous parlerez de démocratie ou pas de démocratie.

Ensuite, vous posez la question, la deuxième question: «le samedi 13 septembre 2025, une société présente dans la zone d'activité d'Épinay-sous-Sénart a organisé un événement sur invitation, dites-vous ». Alors ce n'est pas le cas. « Vous étiez, ainsi que plusieurs de vos élus, présents à cette manifestation ». Je vous le confirme. « À cette occasion, pouvez-vous nous dire si des moyens techniques et/ou humains de la ville ont été engagés pour permettre l'organisation de ces événements privés ? » Alors, la réponse est non; il n’y avait pas, comme vous l'écrivez, “de moyens techniques et/ou humains engagés pour permettre l'organisation de ces événements”. En

26revanche, nous avons prêté évidemment des tables, des chaises et des barnums à cette association

du “Garage solidaire”, tout comme vous l'aviez fait en 2017, et le 20 janvier 2020, à cette même association. Donc en fait, “1 partout, la balle au centre”. Tout le monde l'a fait. Voilà... Si, si vous l'avez fait. C'était à l'occasion de... Bon OK, donc puisqu'il faut vous rafraîchir la mémoire, c'était à l'occasion du tournage d'une émission télévisée. - laissez-moi vous répondre. Vous m'avez posé une question, je vous réponds - d'un tournage télévisé sur la question des garages sauvages dans les villes. Et vous aviez demandé à l'époque, un peu de matériel pour que tout ça puisse se mettre en place à l'intérieur du site.

Monsieur PUJALS : [Hors micro] Les agents n'ont pas été mobilisés !

Monsieur le Maire : Eh bien si, ils ont été mobilisés. Îls ont amené le matériel ! Ensuite mesdames, messieurs, je vais demander votre attention. C’est la question suivante : « mardi 30 septembre 2025, vous avez invité à déjeuner une trentaine d'agents des services techniques dans un restaurant situé à proximité de notre ville. Vous étiez par ailleurs le seul élu présent à ce repas. || s'agit d'un acte tout à fait inédit depuis te début du mandat. Or, vous ne pouvez pas ignorer les règles extrêmement contraignantes qui s'appliquent depuis le premier septembre dernier, période préélectorale. Pourquoi avoir invité à ce repas, certains agents des services techniques et pas l'ensemble des agents des services techniques ? Quel était donc l'objet de ce déjeuner ? Pouvez-vous également nous préciser le prix total qui a été payé par la mairie, et donc au final par le contribuable spinolien. » Voilà, comme ça au moins, j'ai été exhaustif dans la question. Alors la réponse est assez simple, elle est même assez multiple : d'abord, c'est la Direction générale qui a invité. Si elle a envie d'inviter ses agents à un déjeuner, elle le peut. Évidemment on peut se poser la question de 30 agents à déjeuner dans une pizzeria ! (On parle d'un Pizza Gate à ce niveau- là !) Donc on peut manger une pizza. Puisqu'on est à peu près une trentaine d'agents, pour à peu près en moyenne 37€ par agent, ça nous fait une facture à payer de 1 100€. Bon, on peut se dire que 1 100€ pour un restaurant !.., mais c'était pour des agents municipaux. Et oui, j'étais présent, parce qu'il se trouve que je suis proche de l'ensemble des agents. Et lorsqu'il convient de les remercier et de les soutenir dans leur épreuve et dans le travail qu'ils font, je le fais sans aucun problème et j'ai même pris la parole, pour être clair, pour les remercier. Ensuite, pourquoi est-ce qu'on l'a fait ? Eh bien parce que notamment, ils ont travaillé encore plus que les années précédentes. Souvenez-vous l'épisode du marquage au sol où ce sont les agents des services municipaux qui l'ont fait. Si on avait externalisé, c'était 120 000€. On a internalisé, ça nous a coûté 30 000€. Pareil pour l'élagage de la rue Victor Hugo par exemple, qui nous aurait coûté 20 O00€. Ça nous a coûté 2 000€. Et pour la sécurisation du feu d'artifice par exemple, mais de manière plus large, notamment je vous parlais du 13 juillet. Ils avaient à être présents sur le 13 juillet pour la sécurisation de la RD en lien avec les pompiers et en lien avec le feu d'artifice, plus la sécurisation et le montage pour les “Balades extraordinaires”, plus “l'Été, à Épinay” et donc ça, plus ça, plus ça. Ils ont énormément travaillé. Et d'ailleurs les Spinoliennes et les Spinoliens les remercient régulièrement pour la propreté de la ville, pour l'organisation des événements et pour le fleurissement! J'en terminerai par là, Monsieur PUJALS, car mesdames, messieurs du Conseil municipal, j'ai une annonce à vous faire : s'agissant du fleurissement, vous avez vu cette année qu'il y a eu une évolution dans le fleurissement de la ville qui a été remarqué par de nombreux habitantes et habitants. Ils n'ont pas été les seuls à le remarquer puisque les “Villes et Villages fleuris” sont venus dans d'autres villes. Souvenez-vous, jusqu'à maintenant nous avions une Fleur et nous avons maintenant deux Fleurs ! fApplaudissements]

Et ça c'est grâce au travail des services techniques. Donc je vous annonce qu'il y aura un deuxième restaurant qui sera offert par la Direction générale, aux agents qui ont contribués de manière forte et puissante. Et je tiens ici à les remercier publiquement une nouvelle fois pour leur engagement, parce qu'ils ne sont pas pléthore mais ils travaillent pour le bien des habitantes et les habitants de la ville.

Voilà, j'ai répondu à vos quatre questions et je félicite à nouveau les agents du service public pour le travail qu'ils font à Épinay-sous-Sénart et je cède maintenant la parole à Monsieur HEDJEM pour la lecture de la motion.

27Adoption de la Motion « Soutien au peuple palestinien contre la politique d’extermination et d'expansion coloniale de l’état israélien »

Monsieur HEDJEM : Merci. Donc c'est une motion de soutien au peuple palestinien contre la politique d'extermination et d'expansion coloniale de l'état israélien.

Depuis 1948, le peuple palestinien subit une occupation illégale de sa terre, une colonisation ininterrompue. Des massacres, des spoliations, des confiscations de terre et des blocus. Il s'agit d'une mise à mort programmée par Israël. La signature par Israël et par le Hamas du plan de paix mercredi dernier proposé par Trump ouvre la voie à un cessez le feu et à la libération de tous les otages israéliens ainsi que 2000 prisonniers palestiniens. Nous partageons la joie des familles qui ont retrouvé leur terre et leur famille. Toutefois, nous restons prudents et vigilants puisque deux accords de cessez-le-feu ont déjà été violés par Israël depuis deux ans. D'ailleurs à cette heure, les bombardements continuent et la situation humanitaire reste dramatique. Considérant que la suite de ce plan de paix ne permet pas à ce stade, ni la formation réelle de l'état de Palestine dans une pleine souveraineté, ni l'assurance d'une paix durable, que la population civile subit depuis plus de deux ans des bombardements, destruction massive, privation de biens essentiels entraînant une crise humanitaire de grande ampleur ; considérant que la colonie israélienne en Cisjordanie et Jérusalem Est s'intensifie ces dernières années ; considérant que la situation en Palestine récupérée entre autres par les médias, ne doit en aucun cas détériorer la cohésion nationale ici en France, qu'il est du devoir de chacun de promouvoir et respecter le vivre ensemble et toutes les composantes de la vie en société en France ; considérant les résolutions de l'ONU, les avis consultatifs de la Cour internationale de justice, les inculpations de la Cour pénale internationale ; considérant les principes fondateurs universels de la République française reposant sur la défense des droits humains fondamentaux, que le droit international humanitaire, notamment les conventions de Genève, impose la protection des civils et la responsabilité de chaque état; concernant les dommages humains et matériels de leurs actions militaires, qu'il appartient à chaque collectivité, dans le cadre de ses valeurs républicaines, d'exiger que les auteurs du génocide, des destructions et atteintes au droit humain rendent des comptes et contribuent à la reconstruction de Gaza.

Monsieur BENIDJER : Le Conseil municipal d'Épinay-sous-Sénart exprime sa totale solidarité avec le peuple palestinien et dénonce les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le nettoyage ethnique, le génocide à Gaza, la famine organisée, les tueries impunies en Cisjordanie, les violences à Jérusalem et l'assassinat de journalistes et les voix qui s'élèvent pour la paix au Proche- Orient ; exige l'arrêt immédiat des livraisons d'armes à Israël et l'application du droit international, la fin de l'occupation illégale de tous les territoires palestiniens ; le retrait des troupes et la démilitarisation de toute la région actuellement sous contrôle illégal de l'armée coloniale israélienne ; exige que la France réclame un calendrier de retrait de l'armée israélienne à Gaza, suspende l'accord Israël-Union européenne ; impose la prise de sanction économique immédiate contre Israël ; interdit les produits issus des colonies, suspende la livraison d'armes et impose l'aide humanitaire sous l'égide de l'ONU et du CICR afin d'éviter que la population qui a survécu aux balles et aux missiles ne meurt de faim.

Monsieur le Maire : Ah, c'est à trois voix, pardon. Il faut appuyer sur le micro Mona, s'il vous plaît.

Madame BEN BELGACEM : Permettez-moi de me mettre debout. Les futures actions de la Cour pénale internationale visant à déterminer et condamner les responsables du génocide et des crimes de guerre, comme elle soutient l'examen des futures demandes de réparation au profit des victimes, exige la levée de blocus à Gaza, exige la libération immédiate et inconditionnelle des 9040 otages palestiniens restant détenus arbitrairement par Israël, dont des enfants et des adolescents et notamment Marwan BERRUTTI. Alors j'ouvre une parenthèse : Le neveu de Marwan BERRUTTI a été assassiné parce qu'il était scientifique. Figure palestinienne politique majeure qui représente l'espoir d'une réponse politique à deux états, reste

28emprisonné à l'isolement. [Je] demande au président de la République, Emmanuel Macron et à la présidente de ia Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, de prendre toutes les mesures diplomatiques, politiques, économiques et commerciales contre l'état colonial israélien. L'Europe étant la première partenaire économique d'Israël, exige que la communauté internationale à travers les États-Unis, ignoré dans le cadre des Nations unies, ignoré dans le cadre de cet accord, au profit d'un organe de transition aux relents coloniaux et affairistes, puisse poursuivre la protection des populations civils dans la mise en œuvre de mécanismes de justice et de réparation pour les victimes, s'engage au niveau local à soutenir des initiatives de solidarité avec la population opprimée, à soutenir notamment des collectifs, associations humanitaires et mouvements de paix que nous sollicitons pour de prochaines actions et mobilisations en Essonne et à Épinay-sous- Sénart, pour suivre les efforts tendant au “vivre ensemble” et au respect de la dignité de chacun, constitue un solide point d'ancrage à développer des partenaires, des initiatives d'échange et de coopération de jumelage avec les villes ou les camps de Palestiniens, à l'instar de communes comme Grigny ou Corbeil Essonnes. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci pour la lecture. Est-ce que cette motion appelle à des demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur LEKIBY

Monsieur LEKIBY : Donc cette motion porte sur un sujet d'importance, un sujet grave s'il en est. Nous sommes tous spectateurs de cette triste réalité de démolition successive qui se déroule à Gaza notamment et on a vu les souffrances des populations. Donc appeler par cette motion à la fin de tout ce que nous avons vécu, est évidemment important. Mais nous le faisons modestement, à notre niveau, en gardant aussi une forme de lucidité, parce que ce qui se joue est évidemment bien plus au-dessus de nous. Mais c'est important, même à notre niveau, parfois de dire les choses, de les signaler, pour cela, en présentant une motion sur le sujet et j'y accorde mon soutien. J'aimerais remercier Monsieur Sami HEDJEM d'avoir accepté, dans les échanges que nous avons pu avoir, d'intégrer par-ci par-là quelques remarques que j'ai formulées. On demande beaucoup de choses dans cette motion au chef de l'État, à l'Union européenne, aux Nations unies, mais je voulais, à la faveur de cette motion, évoquer deux, trois sujets. D'abord, rappeler qu'effectivement si à l'heure où nous parlons, il n'y avait pas eu la reconnaissance de la Palestine par fa France, je suis quasiment convaincu que ça figurerait dans la motion. Donc comme ça ne figure pas dans la motion, je pense que c'est bien de dire, quand même, que ce pas-là a été effectué. Il reste évidemment beaucoup à faire dans un combat comme celui-ci. Je pense que nous allons dans une démarche humaniste lorsque nous sommes en capacité de sortir de notre individualité, de ne pas voir les choses à notre échelle. Donc moi, je me réjouis de vivre dans un pays où des personnes qui, des fois, ne connaissent même pas et sont incapables de situer la Palestine sur une carte du Monde, vivent, partagent la difficulté, partagent la compassion. Je me réjouis d'être dans un pays où, même si c'est loin, pour moi qui viens des bords du lac Kivu de par mes parents, et que je puisse me sentir concerné par ces souffrances, comme ici, à Épinay-sous-Sénart, nous l'avons souvent fait - c'est là où je veux en venir - nous avons souvent témoigné de notre solidarité avec, je me souviens, l'Algérie; je me souviens, l'Ukraine; je me souviens, la, Syrie, la Turquie... Donc nous sommes dans une commune qui sait montrer sa solidarité et je veux saluer cela. C'est à dire qu'on est capable évidemment de sortir de ce que nous sommes individuellement et de sentir de la compassion envers les autres. C'est bien de le dire. Et ici, en ce qui concerne cette motion, la reconnaissance de l'État de Palestine, est évidemment essentielle, nous nous en réjouissons, il y a eu un rassemblement ici à ce sujet. Il y a deux, trois choses que j'aurais bien voulu voir apparaître dans la motion qui n'y sont pas, où des formulations que je ne partage pas complètement, néanmoins je reste solidaire avec le fond de cette motion. || me semblait important de dire qu'il manque à mon goût, deux, trois choses. Bon, Sami le sait puisqu'on en a parlé, et puis qu'il y a des éléments de formulation qui ne me conviennent pas. Néanmoins, j'associe ma voix à cette motion.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEKIBY.

Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Non.

29Eh bien avant de soumettre au vote cette motion, [je voudrai] remercier Sami, remercier Khellaf et remercier Mona pour la lecture et Sami pour la préparation.

Monsieur LEKIBY a quasiment tout dit. Ce que nous vivons à Épinay-sous-Sénart sous notre mandat - et c'était vrai avant - c'est que dès qu’un malheur touche un peuple quel qu'il soit, nous avons tâché de nous mobiliser. Alors ce serait faux de dire que 100% à chaque fois s'est mobilisé. Ce ne serait pas vrai de dire ça, mais très régulièrement, on a eu à le faire. À titre personnel, ce que je disais à Sami ce matin au téléphone - pour en termes de transparence, être tranquille - ma position a énormément évolué ces dernières années sur la question palestinienne. D'abord et singulièrement, parce que je ne m'étais pas penché, je ne l'avais pas lu, je n'avais pas écouté de podcasts, je n'avais pas parlé avec des femmes et des hommes qui savaient de quoi ils parlaient. Et donc, j'étais comme tout un chacun, choqué, triste de voir ce qui pouvait se passer en Palestine, comme d'ailleurs parfois sur le territoire israélien où des attentats pouvaient être perpétrés par des terroristes. Mais quand-même, sur la question de l'oppression en Palestine, j'avais ça en tête. Et puis il y a eu les attentats terroristes du 7 octobre. Et de manière assez paradoxale, une autre lumière s'est mise en place et lorsque le gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou, a déployé ce que je vais mettre entre guillemets, sa « réponse », qui en fait était un mélange de destruction, de génocide, d'organisation de famine ; tout cela a commencé à nous révulser collectivement. Et moi, j'ai appris encore plus sur le sujet, intellectuellement et émotionnellement. C'est donc aussi pour cette raison que je soutiens cette motion. Il y a eu la reconnaissance de l'État de la Palestine par le président de la République il y a de ça quelques semaines. C'est nécessaire. Est-ce que c'est suffisant ? Eh bien non ! Évidemment que ce n'est pas suffisant. Mais pour celles et ceux qui viendront après, ce sera déjà quelque chose qui aura déjà existé. Lorsque j'ai eu à prendre la parole, ce même jour d'ailleurs, j'ai eu à condamner tous les actes de violence et de massacre génocide de la part de Tsahal et du gouvernement d'extrême droite, d'une part, de condamner sans me cacher derrière mon petit doigt, les attentats du 7 octobre 2023, mais comme c'est une motion et qu'il y a aussi un intérêt local à une motion, de continuer à affirmer qu'à Épinay-sous-Sénart, quels que soient nos, âges, nos places, quelles que soient nos destinées, on se battra aussi longtemps qu'on pourra le faire pour qu'Épinay-sous-Sénart reste ce qu'il est, c'est- à-dire un endroit où les gens se respectent, où les opprimés et les plus fragiles, les plus misérables sont entendus. C’est aussi un territoire, une ville, où ici même à plusieurs reprises, dehors sur les rassemblements, nous avons eu à nous prononcer contre des assassinats islamophobes, comme ça a eu lieu cette année, sur les attaques et les assassinats antisémites, comme sur toutes les luttes en lien contre la discrimination et cela, mesdames, messieurs honore la ville, en lien avec l'ADN des habitantes et des habitants de cette commune. Voilà ce que j'avais à dire et je vais donc soumettre au vote cette motion.

Le Conseil municipal approuve la motion par :

29 voix pour

1 abstention : Jérôme GUERRIERO

Je vous remercie. Bonne fin de journée à toutes et tous.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h05

Damien ALLOUCH

Maire d'Epinay-sous-Sénart

Conseiller départemental

Vice-Président de la Communauté d'agglomération

Val d'Yerres Val de Seine

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