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Procès Verbal - pv cm du 14 12 22 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Épinay-sous-Sénart. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 14 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Environnement, VILLE D’EPINAY SOUS SENART

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur Damien ALLOUCH, Maire.

PRESENTS

Damien ALLOUCH, Constant LEKIBY, Sabine PELLON, Samir SLIMANI, Valérie NEDAUD, Kheliaf

BENIDJER, Sami HEDJEM, Ghislaine THUAUD, Emmanuel GAUVRY, Delicia SOUKA, Stéphanie

LEBEGUE, Jérôme GUERRIERO, Hanane GHAZAL, Mamadou BATHILY (arrivé à 20h40), Keltouma

SEMGANI, Yacine ANASSE, Mona BEN BELGACEM BONNAIRE, Dora MEVAA BEKOLO, Michel LE

TEXIER.

POUVOIRS

Fula MESIKA a donné pouvoir à Constant LEKIBY

Mahel GUECHI a donné pouvoir à Samir SLIMANI

Daoud BRUNEL a donné pouvoir à Hanane GHAZAL

Liliane MATTEI a donné pouvoir à Sabine PELLON

Gülsüm KOCA a donné pouvoir à Keltouma SEMGANI

Raphaël MARTEYN a donné pouvoir à Khellaf BENIDJER

Ludivine MALEK a donné pouvoir à Yacine ANASSE

Daniel CHABANE a donné pouvoir à Damien ALLOUCH

Danielle MARIE-LOUISE a donné pouvoir à Michel LE TEXIER

ABSENTS: Dominique CIARD Georges PUJALS, Aurore BAYERE, Marc-André NYAMA et Vincent GAUDIN CAGNAC.

SECRETAIRE DE SEANCE : Keltouma SEMGANI.

Monsieur le Maire : Avant de commencer l'ordre du jour du Conseil municipal, je me dois de vous signaler que l'arrêté que j'ai été amené à prendre pour la fermeture du Petit trot a été abrogé et il a été remplacé par l'arrêté signé par le Préfet.

Merci d'être là ce soir, je vais commencer le Conseil municipal par un hommage à Dacine BRINIS, jeune spinolienne de 22 ans décédée dans un accident parfaitement tragique, elle a été enterrée hier. Dacine avait un engagement assez rare. On parle souvent de la question de la jeunesse et de l'engagement, elle était évidemment très sportive mais elle savait embarquer ses camarades, elle était aussi éducatrice au club de foot de Brunoy. À 22 ans elle faisait preuve d'une maturité assez étonnante, son parcours a été très inspirant. Elle était à l'école des sous-officiers d'active depuis le mois de juin. Elle nous a quittés il y a une dizaine de jours dans une douleur immense et à cette heure, j'ai une pensée pour ses proches, ses amis et évidemment sa famille et je vous propose d'observer une minute de silence.

Monsieur le Maire, le Conseil municipal et le public présent se recueillent pendant 1 minute de silence en hommage à Dacine BRINIS.

Communication du Maire

Monsieur le Maire : Merci. Elle était vraiment un exemple, certes pour la jeunesse mais très honnêtement bien au-delà de la jeunesse et pour nous toutes et nous tous, elle nous aura montré des choses dont même nous, adultes plus âgés, on n'aura pas dans notre vie fait le quart de la moitié de ce qu'elle aura fait. Donc les drapeaux de la Mairie sont en berne et demain à l'accueil il y aura un registre de condoléances1qui sera transmis à la famille.

Je continue l'ordre du jour si vous le voulez bien, en commençant par les communications du Maire, il y en a assez peu. Michel je ne sais pas si vous avez des questions sur les décisions.

Monsieur LE TEXIER hors micro.

Monsieur le Maire : || n'y a pas de difficulté majeure, c'est une fête populaire. Évidemment les forces de police qu'elles soient nationale ou municipale sont mobilisées mais comme elles le sont habituellement les soirs de fête, que ce soit le 31 ou à d'autres moments. Là c'est une soirée un peu particulière, festive et populaire. J'étais à la MAC il y a encore quelques minutes et il y a un monde fou.

Sur les communications dont vous avez été destinataire? Avant ça, vous avez raison, j'ai reçu la candidature comme secrétaire de séance de Keltouma SEMGANI.

Vote concernant la candidature de Madame SEMGANI comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Félicitations. S'agissant du procès-verbal?

Monsieur LE TEXIER hors micro

Monsieur le Maire : La TFPB c'est la taxe sur le foncier bâti, sur les bailleurs et qui permet de financer des opérations. De la même manière, on retrouvera cette question de TFPB qui est liée, un peu moins, sur la question de la GUSP dans le cadre des contrats de ville qui ont été prorogés à plusieurs reprises. Le ministre du logement et de la ville a demandé à ce que on travaille sur le territoire national les nouveaux contrats de ville. Toutes ces questions-là seront traitées à cette occasion.

Monsieur LE TEXIER : J'avais oublié le micro. Donc 78 : Signature de la convention avec l'Etat pour la mise en œuvre de l'action « projet intercommunal, de prévention des rixes ». On trouve Brunoy, Boussy- Saint-Antoine, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy et Epinay-sous-Sénart. C'est Enfance-Education, avez-vous des commentaires à nous dire? .

Monsieur le Maire : Bien sûr alors c'est une vraie nouveauté. Vous le savez depuis le drame qui nous a frappé et a frappé le territoire il y a de cela maintenant presque 2 ans, nous élus de l'ensemble des communes d'ailleurs, avons pris des mesures de fond, de prévention et donc les services ont commencé à travailler, à faire des propositions. Cet été les enfants, avec les villes de Boussy, Varennes, Quincy et Epinay, sont partis quelques jours ensemble. L'idée c'est qu'ils se construisent des souvenirs en commun en se disant que s'ils apprennent à mieux se connaître aujourd'hui, ils auront moins envie de se taper dessus quand ils seront plus grand. Dans le même temps et ça c'est vraiment sur le temps où les enfants «un public captif» ça veut dire que ce sont des enfants qui vont au centre de loisirs et les différents

centres de loisirs travaillent entre eux et ça c'est une vraie nouveauté, cela ne se faisait pas avant. Donc ils

passent du temps ensemble le mercredi après-midi et pendant les vacances, il leur arrive même de faire des nuitées à Epinay ou à Quincy ou à Varenne.

Arrivée de Monsieur BATHILY

La ville de Brunoy s'est aussi montrée intéressée sachant que sur ce volet, je distingue le volet Jeunesse du volet Enfance-Education, il y a aussi d'autres choses qui se sont mises en place. Là sur l'Enfance Education c'est la DDJS qui propose une convention supplémentaire avec des moyens supplémentaires sur le travail avec les 5 communes. Pas plus tard que la semaine dernière, nous étions ici tous réunis pour évoquer les difficultés que cela impliquait parce que coordonner tous ces agents, toutes ces actions nécessite un travail supplémentaire et en fait c'est Epinay-sous-Sénart pour le compte des autres villes qui, aujourd'hui, a récupéré la subvention mais l'idée ce n'est pas qu'on la garde que pour nous, une subvention de 12 000 pour 93 000 euros d'actions je crois de mémoire et l'idée c'est à terme d'avoir Un coordinateur puisqu'en fait ça prend beaucoup de temps. Alors si c'est Epinay ça prend beaucoup de temps à Epinay, si c'est Quincy ça prend beaucoup de temps à Quincy, si c'est Boussy pareil, vous avez compris le système. L'idée c'est d'avoir quelqu'un qui a une vue globale et qui permet d'animer le réseau Enfance Education et puis évidemment après sur le réseau il y a aussi tout ce travail à faire mais vous le savez c'est parfois pas toujours très simple de faire travailler les villes entre elles non pas parce qu'elles ne le veulent pas, les élus peuvent avoir la décision politique de travailler ensemble mais dans chaque administration, vous avez une

2réalité, vous avez un fonctionnement différent, vous avez un organigramme qui est différent et donc toutes choses n'étant pas égales par ailleurs, la ville de Varennes-Jarcy par exemple, la plus petite des 5 communes n'est pas exactement outillée en termes d'administration que ne l'est Epinay-sous-Sénart ou Brunoy par exemple. Donc voilà il y a tout ce travail-là qui est à faire mais quelle que soit la taille de la commune, il y a une vraie volonté de travailler ensemble et ce sont des faits. Ce n'est plus un souhait maintenant, c'est un fait établi, ces communes travaillent ensemble sur la question de l'enfance et sur la question de la jeunesse.

Monsieur LE TEXIER : l'autre question est de Danielle MARIE-LOUISE. C'était C'est la 179, signature du contrat avec ISA'MUSIC relatif à l'animation musicale pour le goûter de Noël. La remarque qu'elle a faite c'est qu'apparemment la communication n'a peut-être pas existé. Est-ce que c'est vrai où pas, ça je ne sais pas.

Monsieur le Maire : Si j'en juge par le nombre de places restées libres au goûter, c'était plein. Alors il faudrait qu'elle précise la question, est-ce que c'était une communication extérieure? Je ne sais pas, il faudrait lui demander. Extérieure? Oui, on regardera mais en tout cas il y avait du monde et donc le service Seniors dont je salue au passage le travail quotidien a su mobiliser celles et ceux qui étaient inscrits et nous vous donnons rendez-vous d'ailleurs pour le banquet des seniors qui se déroulera, prenez note cher (e}s élus, le 29 janvier. Il y avait plus de 130 personnes me souffle-t-on dans l'oreille droite.

Monsieur LE TEXIER : Oui enfin moi je n'ai pas eu de colis.

Monsieur le Maire : Vous n'avez pas eu de colis? On va venir manger chez vous alors!

Monsieur LE TEXIER : Toujours la même décision, tout le monde y a droit au goûter de Noël? Je veux dire, une personne qu'il est élue?

Monsieur le Maire : Bien sûr. Ça dépend de son âge, Monsieur BATHILY qui a fait des pieds et des mains

pour s'inscrire est beaucoup trop jeune par exemple.

Monsieur LE TEXIER : C'est 60 ans? La dernière décision c'est la 180 signature de l'avenant numéro 3 au marché avec Etanchéité Services. Apparemment il y a une plus-value du marché initial qui s'élève à 59179,6 euros HT soit une incidence financière de 47%. Pourriez-vous nous décrire cette incidence et pourquoi 47%?

Monsieur le Maire : Alors je vais vous lire la note, parce que c'est assez technique : Avenant numéro 3 au marché donc. Lors de l'exécution des travaux d'aménagement du Pôle de service public, l'étanchéité récemment réalisée de 2 toitures terrasses a été dégradée, le complexe étanchéité isolation de ces toitures terrasses a été perforé ou découpé, ce qui a entraîné d'importantes infiltrations d'eau qui ont eu pour effet d'humidifier l'isolant en polyuréthane. Afin que les travaux de remise en état des ouvrages dégradés puisent être réalisés dans les meilleurs délais et afin que l'entreprise Etanche Service qui a procédé à cette remise en état puisse être rémunérée dans les délais raisonnables, la ville d'Epinay-sous-Sénart avancera les fonds correspondant au montant des réparations, la ville d'Epinay-sous-Sénart se remboursera ensuite des fonds avancés par prélèvement sur les prochaines situations de chaque entreprise sur lesquelles l'origine des désordres a pu être imputée et selon une répartition. On ne peut pas être plus complet.

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022.

Monsieur le Maire : Très bien on n’a pas adopté le procès-verbal à ma connaissance. Est-ce qu'il appelle des commentaires?

Monsieur LEKIBY : Un commentaire sur le procès-verbal, pour faire remarquer à mes collègues qu'il faut intervenir dans le micro. Sincèrement, il y a beaucoup d'intervention hors micro, c'est un peu regrettable pour les uns et les autres et en particulier les interventions de Monsieur PUJALS qui sont indiquées "hors micro" et donc il faut parler dans le micro mais il n'est pas là pour écouter ce conseil amical.

Monsieur le Maire : Mais comme il lira le prochain procès-verbal avec attention il lira que ce n'est pas une volonté de la part de la majorité de ne pas retranscrire ses propos mais bien un problème technique. Cette

3séance est enregistrée grâce notamment au micro et ce qui permet à ceux qui travaillent autour de pouvoir retranscrire le plus fidèlement possible nos propos collectifs.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2022 à l'unanimité par 29 voix.

1 Finances.

1 Apurement du compte 1069 au titre du passage à la nomenclature M 57.

Monsieur LEKIBY: Bonsoir chers collègues. Donc vous avez reçu la délibération sur ce sujet qui est technique. Le compte 10 69 est un compte d'attente sur lequel sont inscrits certains éléments. D'ailleurs c'est un compte qui est issu de la mise en place même de la norme M 14. Donc certains chiffres qui sont sur ce compte-là datent de l'année 1997 lors de la mise en place de la norme M 14 et c'est ce qu'on appelle un compte sans incidence budgétaire. II faut évidemment le solder dans le cadre de la mise en place de la norme M57 à partir de janvier 2024. Je vous explique : lorsqu'on change de normes il ya certains comptes qui sont reportés dans la nouvelle norme et il y en a qui ne sont pas reportés. En l'occurrence ce compte-là ne sera pas reporté dans la nouvelle nomenclature M 57 donc il faut le solder. Et comme dans ce compte nous avons finalement beaucoup d'argent depuis le temps, il faut le solder. Le compte est débiteur et comme on le solde, ça veut dire qu'il faut qu'on rembourse quelque part les 125 516 euros qui sont sur ce compte-là. Nous avons la possibilité de le solder de manière échelonnée, on n'est pas obligé d'intégrer une charge de 125 000 euros tout de suite, nous avons choisi de le solder sur 10 ans. Donc on va inscrire chaque année 12 000 euros pendant 10 ans et arriver au solde de ce compte pour le supprimer. En sachant que pour toutes les communes, le passage à la norme MS7 est obligatoire à partir de janvier donc avant le passage il faut solder ce compte.

Monsieur le Maire : Janvier 2024. Donc il y aura une série d'autres délibérations en lien avec le passage à la M57. Y-a-t-il des commentaires? oui

Monsieur LE TEXIER : Une question est ce que vous pouvez expliquer succinctement la différence entre la M4 et la M57 ?

Monsieur LEKIBY : Alors expliciter! Ce sont des modalités de prise en compte de la dépense au niveau des collectivités. D'une manière générale nous savons que si on prend les choses d'un point de vue comptable, on a le plan comptable qui dit comment on affecte chaque dépense. Au niveau de la norme M 14 ou M57 c'est surtout comment on gère le budget. Donc on crée de nouveaux comptes, on crée une nouvelle nomenclature et lorsque c'est une modification sur un seul compte, ça peut se faire à l'intérieur de la norme M 14. Comme c'est une nomenclature complète qui bouge, on change de nomenclature. En particulier, me semble-t-il ce qui change avec la norme M 57 c'est sur la prise en compte des amortissements, comment on affecte les amortissements. En particulier il y a cela mais en même temps que la norme M 57 arrivera le compte financier unique. Les 2 choses ne sont pas corrélées mais c'est bien de les faire ensemble. Jusqu'à présent vous le savez, nous votons le compte administratif en fin d'année qui dit comment les comptes ont été exécutés. Le compte administratif c'est le regard de la ville et en même temps il y a le compte de gestion qui est le regard du comptable public et le compte administratif intègre notamment les restes à réaliser ce qui n'est pas toujours le cas du côté du comptable public. Désormais, on aura le compte financier unique qui sera un seul document conçu à la fois par l'ordonnateur- la ville- et par le comptable et les services de l'Etat. Ça fait partie des modifications à venir sur les années prochaines.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d'autres questions ? Non, je soumets aux voix.

Le Conseil municipal approuve l’apurement des comptes à l'unanimité par 29 voix.

2 Autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2023.

Monsieur LEKIBY : Alors c'est une délibération courante. Chaque début d'année où chaque fin d'année ça dépend comment on voit les choses, il faut prendre cette délibération qui permet notamment au Maire d'exécuter des dépenses d'investissements en particulier. L'idée c'est que quand on commencera l'année

42023 nous n'aurons pas encore voté le budget de l'année 2023 et avant le vote du budget il faut bien engager les dépenses et même encaisser des recettes. Parce que pour encaisser des recettes, il faut une autorisation, c'est ce qui se passe d'ailleurs pour le vote du budget au niveau national, chaque année il faut que les Français autorisent le gouvernement par la voix de leurs représentants à lever l'impôt. C'est comme ça, c'est pour qu'on vote le budget avant le début de l'année. Bref nous autorisons le Maire, avant le vote du budget, d'engager des dépenses à hauteur du quart des montants votés l'année précédente. Donc la loi permet que le Maire puisse dépenser un quart, ce qui correspond à un trimestre des dépenses de l'année et c'est l'objet de cette délibération que nous votons régulièrement.

Le Conseil municipal approuve l'autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses

d'investissement à l'unanimité par 29 voix.

3 Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne relative à une étude

faunistique et floristique sur les bords de l’Yerres.

Monsieur le Maire: Unanimité je vous remercie. La délibération suivante concerne une demande de Subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne pour une étude faunistique et floristique sur les bords de l'Yerres. Alors il est presque tout dit dans la délibération mais peut être que Monsieur GAUVRY pourrait prendre la parole un instant pour faire un petit retour rapide au Conseil municipal des travaux citoyens qui sont engagés autour de la question et Monsieur BENIDJER aussi, sur la question de

l'aménagement des berges de l'Yerres car c'est ce dont il s'agit.

Monsieur GAUVRY: Alors oui en effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'on a dû se livrer à une campagne assez massive d'abattage des peupliers malades l'année dernière et depuis le début de la démarche, on a tenu à y associer les différentes parties prenantes : commission des sites, SYAGE, associations environnementales etc de façon à faire des choses vraiment de la manière la plus transparente possible et participative possible. En tout cas pour ce qui est de du travail de projections sur l'aménagement futur des berges de l'Yerres pour redonner une certaine vocation à ces espaces au lendemain de ces abattages. En amont du premier abattage on avait fait réaliser une étude floristique et faunistique, un premier diagnostic pour ne de pas faire les choses n'importe comment et optimiser vraiment l'opération avec l'association Renard et cette opération étant réalisée, de manière à pouvoir poursuivre les travaux de réflexion déjà en vue du passage aux choses concrètes plus tard, il s'agit de réaliser une nouvelle étude faunistique et floristique plus complète et plus exhaustive de manière à pouvoir alimenter ces réflexions pour lesquels nous sommes d'ailleurs accompagnés du CAUE 91 donc qui anime les différents ateliers avec les parties prenantes.

Monsieur le Maire : Merci monsieur GAUVRY. Il faut peut-être préciser que c'est un vrai travail de fond qui est mené. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de vous promener sur les bords de l'Yerres pendant la période de printemps/été mais c'est une vraie prairie qui est apparue sous nos yeux avec de nouvelles espèces qu'on n'avait pas vues depuis très longtemps. C'est vrai que moi-même pour y avoir été lorsque les arbres ont été abattus (je parle sous le contrôle du public que je remercie d'être venu ce soir), c'était un peu parfaitement désertique et limite lunaire donc un peu triste et même complètement triste. Et puis effectivement, la nature a repris sa place et il s'agit notamment dans certains endroits de baisser les espaces boisés classés donc une obligation légale de replanter des arbres et c'est notre souhait. Du coup, toute la réflexion tel que le disait Monsieur GAUVRY c'est de travailler ensemble, que ce soit avec l'inspectrice des sites mais aussi avec le collectif de sauvegarde de la vallée de l'Yerres, le CAUE, le CODEV et puis les habitantes et les habitants du territoire, de la ville, du quartier, de travailler au futur aménagement de ces bords de l'Yerres. Je crois savoir que, bientôt, de nouveaux panneaux feront leur apparition pour expliciter plus avant là où on en est sur les réflexions et sur les possibilités et d'ailleurs il y a eu un questionnaire qui a été lancé il y a quelques semaines et il y a eu quand même quelques réponses, quelques dizaines de réponses, près de 80 réponses, ce qui n'est pas rien. Effectivement on en aurait voulu plus mais déjà ça donnait des idées sur les Usages sur ces bords de l'Yerres qui est notre bien commun.

Monsieur GAUVRY : Un tout petit complément pour rappeler que la semaine dernière a eu lieu un atelier participatif piloté par le CAUE. Malheureusement, il n'y a pas eu un public énorme pour s'y associer alors peut être que c'est la plage horaire qui veut ça. Du coup en prolongement, il est question d'organiser une nouvelle session au printemps à une période horaire plus adaptée, certainement plus sur le terrain alors

que là on était plus autour de cartes et de plans.Monsieur le Maire : Y-a-t-il des demandes de prise de parole, des demandes de précisions? je n'en vois pas.

Le Conseil municipal approuve la demande de subvention à l’unanimité par 29 voix.

4 Modification du chapitre d’imputation budgétaire des chèques associatifs.

Monsieur LEKIBY : Effectivement, nous avons la dépense des chèques associatifs qui est une dépense régulière et nous l'avions inscrite sur le compte 67 qui est un compte de charges exceptionnelles. Le Trésorier public qui fait bien son travail nous a, un peu, rattrapé par le coliet et nous a expliqué qu'il fallait plutôt le mettre sur le compte 65 qui est un compte “autres charges de gestion" parce que 67 c'est un compte de charges exceptionnelles voilà donc on va modifier et imputer sur un autre compte.

Le Conseil municipal approuve la modification du chapitre à l’unanimité par 29 voix.

11) Travaux, aménagement et cadre de vie.

1 Plan de sobriété énergétique.

Monsieur le Maire: Sujet suivant qui est certainement le point à l'ordre du jour le plus engageant au regard de la situation que l'on connaît maintenant depuis de nombreux mois s'agissant du plan de sobriété énergétique que les communes, les agglomérations, les départements et les régions prennent au fur à mesure afin d'une part (je ne les mettrai pas dans l'ordre) de faire attention aux dépenses mais aussi d'engager les villes de manière plus claire dans une transition écologique au combien nécessaire. Je cède la parole à ce stade à Monsieur BENIDJER et je crois qu'il y aura plusieurs voix puisque Monsieur GAUVRY prendra la parole et moi aussi et qui voudra prendre la parole la prendra par ailleurs.

Monsieur BENIDJER : Merci monsieur le Maire, bonsoir à tous. Effectivement comme l'évoquait monsieur

le Maire, cette délibération s'inscrit dans un contexte énergétique et géopolitique que nous connaissons malheureusement. Du coup petite précision avant de rentrer dans le vif du sujet, cette délibération est une délibération de principe. Pour préciser mes propos en fait, dans cette délibération on ne va pas voter le détail du plan qui sera mis en œuvre, on a un principe qui consiste à dire qu'on s'engage dans un plan de sobriété énergétique et ce plan de sobriété énergétique qui est dans un cadre légal bien précis nous ouvre des pistes qui seront engagées dans les mois et les semaines à venir par l'administration avec un regard aigu, aiguisé de nous tous ici. Donc ce plan de sobriété énergétique s'articule sur 3 axes, il se mesure par trois 3 indicateurs, des indicateurs que je qualifierais, c'est ce que vous avez en page 4 de la note explicative, d'actions qui auront un impact très fort sur les factures énergétiques, des indicateurs qui auront un impact moins fort et des indicateurs avec une étoile qui auront un impact certes non négligeable mais moins fort que les précédents. Donc vous avez un certain nombre d'actions qui sont précisées, qui feront l'objet de mises en œuvre dans les semaines à venir, nous sommes à votre disposition pour en parler. Les actions déjà mises en place sont des actions de court terme notamment la baisse de température dans certains bâtiments publics comme le gymnase, le Complexe sportif et le COSEC.

Monsieur GAUVRY: Juste pour préciser que ces mesures qui, de prime abord sont évidemment des mesures de bon sens, illustrent parfaitement aussi des grands schémas qui se mettent en place progressivement depuis plusieurs années. Là on est dans un premier volet qui est relatif à la sobriété énergétique, qui est le premier pas avant ensuite d'enchaîner sur l'efficacité énergétique qui s'inscrit dans un temps un peu plus long et ensuite la reconsidération de certains modes de fournitures d'énergie. Donc ça c'est ce qu'on appelle le scénario Mégawatt qui existe depuis longtemps maintenant. Ça s'inscrit évidemment aussi à l'échelle communautaire dans les objectifs du plan Climat Air Energie territoriale qui vise évidemment à faire baisser l'empreinte carbone des bâtiments tertiaires et des logements à grande échelle et sur le long terme. Ça s'inscrit également dans un cadre plus réglementaire qui est le décret tertiaire et le décret BACS qui sont des décrets qui doivent s'appliquer dans les tous prochains mois, dans les toutes prochaines années, notamment aux collectivités. Et pour dire aussi qu'il y a des opportunités nouvelles à saisir à travers, notamment, le fonds vert qui est mis en place par le gouvernement à destination des collectivités, qui vont pouvoir aider les collectivités à relever ces différents défis au niveau de leur patrimoine communal. Merci.Monsieur le Maire : Merci messieurs pour votre exposé, je n'ai donc rien à ajouter à ce stade. Y-a-t-il des questions ou des demandes de précision? Je n'en vois pas, je soumets aux voix.

Le Conseil municipal approuve le plan de sobriété énergétique à l’unanimité par 29 voix.

2 Avenant n°2 à la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) dans le cadre du NPNRU.

Monsieur GAUVRY : Alors il s'agit d'un avenant pour reconduire d'un an le contrat de ville et donc il y avait deux possibilités, soit partir sur un nouveau contrat de ville soit faire un avenant d'un an qui va nous laisser le temps de travailler en profondeur un nouveau contrat de ville intégrant les différents enjeux liés particulièrement au NPNRU puisqu'il y a Un travail fin qui est en cours, qui monte en puissance progressivement et qui sera réalisé en étroite collaboration avec les habitants, les associations et les différents acteurs qui s'inscrivent dans ce programme.

Monsieur le Maire : Oui sur la question du contrat de ville, effectivement c'est quelque chose qui va nous mobiliser dans les prochaines semaines et donc évidemment on aura tout le loisir d'en reparler, d'en débattre et de coconstruire ensemble le futur contrat de ville. Y-a-t-il des demandes de prise de parole?

Monsieur LE TEXIER : Comme vous le savez les pigeons nous créent beaucoup de soucis. Donc déjà des copropriétaires ou des locataires qui jettent la nourriture ça attire tous les nuisibles, pas uniquement les pigeons. Surtout est ce que vous avez une politique de stérilisation des pigeons, c'est à dire mettre de la nourriture dans des pigeonniers pour ne pas qu'ils se reproduisent? Parce que le personnel de Halte aux rats qui met les produits pour tuer les rats nomment les pigeons les rats volants.

Monsieur le Maire : Je ne crois pas avoir pris une quelconque décision en lien avec les pigeons. C'est vrai que, que ce soient les copropriétés où les bailleurs êtes en première ligne sur ces questions-là et savez combien ils peuvent pourrir la vie mais c'est vrai que même si on les chasse d'un endroit, on ne les

retrouve pas très loin assez vite, c'est un vrai problème.

Monsieur LE TEXIER : J'ai un exemple. Les bailleurs sociaux ont condamné les niches qu'ils avaient sur les bâtiments et maintenant c'est parti. Dans la copro où j'habite, Harmonie, on a fait un avenant au contrat de ménage pour que le lundi matin et le jeudi matin ils nettoient les excréments des pigeons devant les

locaux de Dalkia. Voilà, donc il y a des répercussions comme ça.

Monsieur LEKIBY: Oui juste préciser que la délibération dont nous parlons c'est la Gestion urbaine de proximité qui engage les bailleurs sociaux notamment dans la gestion de la qualité de services qu'ils offrent à leurs locataires dans le périmètre qui les concernent. Le sujet, que ce soit de la dératisation, des rats au sol ou des rats en l'air comme vous le disiez cher collègue, c'est de la responsabilité du bailleur ou alors de la copropriété. Mais la question que vous posez si c'est une question de façon générale est ce que la ville intervient dans ces endroits-là chez les bailleurs notamment ? II ne me semble pas. Une fois de plus c'est de la compétence du bailleur, de la même manière qu'il dératise dans ses locaux il doit dératiser en l'air pour les pigeons. En revanche ce qui est envisageable dans le cadre de la mise en place de la convention de Gestion urbaine de proximité c'est que les locataires. puisque une fois de plus la GUSP, je ne parle que de ce sujet, la GUSP gestion urbaine et sociale de proximité concerne les bailleurs qui perçoivent d'ailleurs une exonération de taxe foncière TFPB en contrepartie notamment des actions qu'ils mènent dans la GUSP.

Monsieur LE TEXIER : Oui monsieur LEKIBY c'est très bien mais je n'ai jamais dit que concernant la dératisation ça incombe

Monsieur le Maire : Non, je pense que c'était plus un complément d'information, pour notre information.

Monsieur LE TEXIER : Effectivement, on a une société nous, copro, pas de souci.

Monsieur LEKIBY : Je suis tout à fait d'accord, d'ailleurs vous l'avez dit vous -même tout à l'heure, Monsieur LE TEXIER.

Monsieur LE TEXIER : Par contre les pigeons appartiennent à la commune.Monsieur le Maire : Merci pour cet échange .

Monsieur GAUVRY: Juste pour compléter très rapidement, il y a un petit livret de rappel des bonnes pratiques auprès des habitants, des copropriétés et des bailleurs qui est en cours avec la GUSP, de manière aussi à rappeler à chacun, évidemment les gestes évidents et à commencer, comme vous l'avez signalé, par ne pas laisser des denrées alimentaires en libre accès dans l'espace public entre autres .

Monsieur le Maire : Y-a-t-il d'autres demandes de prise de parole?

Le Conseil municipal approuve l'avenant n°2 à l’unanimité par 29 voix.

3 Autorisation d'acquisition à l’amiabie d’un bien immobilier sis avenue Victor Hugo — CCP.

Monsieur le Maire : C'est une délibération qu'on connaît bien maintenant, de biens mobiliers avenue Victor Hugo dans le CCP.

Monsieur BENIDJER : Oui alors effectivement une délibération qu'on connaît bien et pour laquelle j'espère qu'un jour on en aura fini. Je précise pour cette délibération là que c'est une délibération pour une acquisition à l'amiable donc qui dit acquisition à l'amiable dit qu'on se base sur des négociations de gré à gré, on ne se base pas sur le prix fixé par les domaines. Donc le prix en général jusqu'à maintenant fixé par les Domaines pour les boxes était de 4 500 euros, on a une souplesse de plus ou moins 15 % en fonction d'une vente ou d'un achat par rapport à ce prix. S'agissant d'une négociation de gré à gré ce sont des négociations qui se gèrent en bilatéral donc on atterri ici pour cette acquisition à un prix de vente de 6 000 euros, voilà la petite précision. Que vous dire d'autre ? Une petite situation sur le nombre de boxes car aujourd'hui la mairie est propriétaire de 23 boxes et réserves. I! y a 12 boxes qui sont en cours d'acquisition celui-ci inclus, il y a 8 boxes pour lesquels les propriétaires ne veulent pas les vendre mais nous ont autorisés à y accéder pendant la durée des travaux, donc ils nous les mettent à disposition pour pouvoir renforcer les poteaux et il y a 3 boxes pour lesquelles les négociations sont encore en cours. Ce qui nous amène un total de 45 boxes. Pour les box restants, la problématique qui se pose c'est qu'il y a des boxes qui appartiennent à des spinoliens qui habitent la copropriété donc je dirais que ces spinoliens là sont directement concernés par l'avancée des travaux et le cadre de vie au Cœur de ville. I y en a 22 au total donc 13 qui habitent la copropriété, il y a 2 propriétaires qui habitent Epinay mais pas la copropriété donc on peut imaginer également que ces 2 propriétaires sont sensibles à l'avancée des travaux. Par contre, il y en a 7 aujourd'hui qui n'habitent ni la copropriété ni Epinay. Donc on peut imaginer que si Un jour des négociations devaient être amenées à être un peu plus compliquées, ce serait pour ces 7 propriétaires d'ailleurs c'est pour ces situations-là que la DUP (la déclaration d'utilité publique) a été votée et acceptée par le Préfet. Je précise que depuis septembre 2022 l'arrêté préfectoral a été publié. Donc si vous avez des questions?

Madame SEMGANI : Oui juste une question, combien de temps cela peut durer justement cette question liée à la DUP?

Monsieur le Maire : La DUP prend effet à la fin de la dernière expropriation.

Madame SEMGANI : Mais là, par rapport aux boxes?

Monsieur le Maire : Jusqu'au dernier box qui sera à vendre.

Madame SEMGANI : Une fois que les ventes sont terminées.

Monsieur le Maire : Après, le juge des expropriations statuera. Alors ce n'est pas fini l'affaire.

Madame SEMGANI : Est-ce que cela va impacter après sur...

Monsieur BENIDJER : En termes de calendrier? Alors en termes de calendrier effectivement on pourra jouer sur du phasage c'est à dire qu'il y aura une partie des poteaux qu'on pourra faire si identifiés mais aujourd'hui il y a un marché qui est ouvert pour l'entreprise chargée de gérer la DUP, il y a une commission d'appel d'offres qui est passée sur laquelle je ne peux pas me prononcer aujourd'hui mais il faudra désigner

8l'entreprise qui aura la gestion intellectuelle de cette prestation-là, du suivi des travaux et également du suivi des expropriations. Effectivement ça peut prendre un certain temps, sachant qu'il reste 7 propriétaires au final qui peuvent poser problème, sachant que ces 7 propriétaires là aujourd'hui n'ont pas réagi encore aux différents courriers que la mairie a envoyé, on attend de voir ce qui va se passer.

Monsieur le Maire : Et c'est toute la raison pour laquelle on à passé une DUP. En arrivant devant ce fait établi, 7 propriétaires comment les joindre? On ne sait pas, on n'a pas la main dessus et donc DUP. Du Coup, on avance en parallèle : mise en place de la DUP et en même temps continuer les négociations et les échanges avec les propriétaires.

Monsieur BENIDJER : Juste pour préciser, j'ai bon espoir qu'on n'en arrive pas jusque-là dans la mesure où on a besoin juste d'avoir accès aux boxes durant les travaux. Donc les 7 propriétaires s'ils veulent vraiment rester propriétaires, on aura toujours la solution qui consiste

Monsieur le Maire : Donc je soumets aux voix s'il n'y a pas d'autres questions?

Le Conseil municipal approuve l’acquisition à l'amiable à l'unanimité par 29 voix.

4 Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2023.

Monsieur le Maire: Donc on se dirige, chers collègues, vers une séance où il n'y aura eu que des unanimités. Nous allons voir avec le dernier point à l'ordre du jour et il vous incombe cher Monsieur BENIDJER, l'immense responsabilité de nous expliquer. Monsieur LEKIBY voulait y aller rue par rue [rires] et je lui ai dit que ce n'était pas forcément la peine. Donc it s'agit de la déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation globale de fonctionnement DGF 2023.

Monsieur BENIDJER: Alors cette délibération est, on va dire, une actualisation du nombre de mètres linéaires de voirie dont la ville est propriétaire, qui sont sur le territoire communal. En fait, pour l'entretien et la gestion courante de la voirie, la ville reçoit une dotation du Département, de la DDT plus précisément et, pour alimenter cette dotation, on doit passer une délibération qui arrête le nombre de mètres linéaires. Donc aujourd'hui les services techniques nous ont fait le calcul précis pour nous dire combien on a de mètres linéaires en termes de voirie et en termes de parking. On se retrouve avec un total de 22 031 mètres linéaires.

Monsieur le Maire : Alors juste on va voter le fait que ça ait été présenté.

Monsieur BENIDJER : On va voter le fait que ça ait été présenté, que le nombre de mètres linéaires ait été arrêté et communiqué à tout le monde et ensuite ces informations seront transmises à la DDT via notre service financier et on aura une dotation correspondante. Petite information, à priori ces mètres linéaires jusqu'à aujourd'hui n'avaient pas été communiqués donc on a fait des recherches dans les archives, on n'a aucune trace de délibération notifiant le nombre de mètres linéaires. Est-ce à dire que jusqu'à maintenant on ne touchait rien? Les investigations sont en cours.

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions?

Monsieur LE TEXIER : Juste une précision, Beethoven, c'est le parking? Ah c'est villa Beethoven. Et l'autre question, vous marquez "pré" je pense que c'est "Villa du Pré” Là où vous mettez tous les noms des rues

Monsieur le Maire : Monsieur BENIDJER s'est fait tatouer les rues dans le dos .

Monsieur LE TEXIER : D'accord, merci.

Le Conseil municipal approuve la déclaration du linéaire de la voirie communale à l'unanimité par 29 voix.

Monsieur le Maire : Avant de clore la séance, je voulais vous présenter Madame CALIC notre nouvelle directrice générale adjointe des services techniques qui a rejoint la collectivité il y a quelques semaines maintenant, soyez la bienvenue. Mesdames, Messieurs je vous souhaite de très belles fêtes de fin

9d'année, les vœux à la population où vous êtes évidemment tous conviés se dérouleront à la MAC le 21 janvier, d'ici là prenez soin de vous, je vous souhaite la force et la tendresse et un bon match merci.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h20

Damien ALLOUCH Keltouma SEMGANI Maire d'Epinay-sous-Sénart Conseillère Municipale Conseiller Départemental Secrétaire de séance

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