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Acte - VOI.25.00.A00580
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Déliberation - a1303036
Document publié le Samedi 1 juin 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1303036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
36 - Education - Autorisation de signature des marchés de mobilier pour les écoles et la restauration scolaire
Mme l’Adjointe FELLMANN, Rapporteur : La Direction Éducation, pour les besoins des écoles et des restaurants scolaires, lance un marché à bons de commandes.
L’intitulé de ce marché est «fourniture et montage de mobilier pour les écoles et la restauration scolaire».
La durée du marché est d’un an à compter du 1er juin 2013, éventuellement reconductible trois fois (reconduction expresse).
Le marché sera décomposé en deux lots comme suit :
- Lot 1 : mobilier pour les écoles avec un maximum de 40 000 € HT.
- Lot 2 : mobilier pour la restauration scolaire avec un maximum de 40 000 € HT.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation et à signer le marché avec le titulaire retenu.
«M. LE MAIRE : Je ne vois pas d’observations. C’est donc adopté.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 11 mars 2013.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-515
4 mars 2013