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Arrêté - AR 2024 301 SPORTS interdiction terrain foot le 8 dec
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 301 SPORTS interdiction terrain foot le 8 dec)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
S LES ACHARDS ARRETE TEMPORAIRE N° 301/2024/SPORTS
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL DES ACHARDS
Le Maire de la commune des Achards,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1, L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant les conditions climatiques, il convient de réglementer l'utilisation des terrains de sports et interdire la pratique du football et toute autre pratique.
ARRETE
Article 1 :
L'utilisation des terrains de football de la Commune des Achards est interdite à la pratique du football et toute autre pratique :
Pour le terrain quartier LA CHAPELLE :
Le dimanche 8 décembre 2024 13h00 à 18h00.
Article 2 :
La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par la commune.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié dans la commune des ACHARDS et affiché à l'entrée des stades et vestiaires arbitres.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Sous-Préfet de la Vendée,
- Au Football Club des Achards,
- À Monsieur Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, - Au district de Vendée (transmis par le club).
À Les Achards, le 07/12/2024
Le Maire
Michel VALLA
Publié sur le site internet le 07/12/2024
Au registre