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Arrêté - AR 2026 037 SPORTS interdiction utilisation terrains de foot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 037 SPORTS interdiction utilisation terrains de foot)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
S
LES ACHARDS
ARRETE TEMPORAIRE N°_2026-037 - SPORT
PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL DES ACHARDS
Le Maire de la commune des Achards,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant les conditions climatiques, il convient de réglementer l’utilisation des terrains de sports et interdire la pratique du football et toute autre pratique,
ARRETE
Artide 1 :
L'utilisation des 3 terrains de football de la Commune des Achards est interdite à la pratique du football et toute autre pratique le dimanche 8 février de 8h00 à 18h00.
Article 2 :
La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par l'association utilisatrice des lieux.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié dans la commune des ACHARDS et affiché à l'entrée des stades et vestiaires arbitres.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Sous-Préfet de la Vendée,
- Au Football Ciub des Achards,
- À Monsieur le Commandant de Gendarmerie des Achards,
- Au district de Vendée (transmis par le club).
A Les Achards, le 05/02/2026
Publié le 05/02/2026
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