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Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 300 SPORTS interdiction terrain foo le 7 et 8 dec)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS S LES ACHARDS ARRETE TEMPORAIRE N° 300/2024/SPORTS PORTANT INTERDICTION D'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL DES ACHARDS Le Maire de la commune des Achards, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Considérant les conditions climatiques, il convient de réglementer l’utilisation des terrains de sports et interdire la pratique du football et toute autre pratique. ARRETE Article 1 : L'utilisation des terrains de football de la Commune des Achards est interdite à la pratique du football et toute autre pratique : Pour le terrain quartier LA MOTHE : Du samedi 7 décembre 8h00 au dimanche 8 décembre 2024 18h00 . Pour Le terrain quartier LA CHAPELLE : Du samedi 7 décembre 8h00 au dimanche 8 décembre 2024 13h00. Article 2 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise-en place par là commune. Article 3 : Le présent arrêté sera publié dans la commune des ACHARDS et affiché à l'entrée des stades et vestiaires arbitres. Artice 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée : - Monsieur le Sous-Préfet de la Vendée, - Au Football Club des Achards, - A Monsieur Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, - Au district de Vendée {transmis par le club). À Les Achards, le 07/12/2024 Le Maire 227 Michel VALLA Publié sur le site internet le 07/12/2024 Au registre