Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.02.29 Fixation dune majoration aux indemnites
unknown - 2025 86 Fixation dune majoration aux indemnites de
Déliberation - 2024.03.03 Fixation majoration des montants des in
Déliberation - 2026 01 05 Fixation dune majortaion aux indemnites
Déliberation - 2026.02.28 Fixation des montants des indemnites de
Déliberation - 1 Fixation des montants des indemnites de fonctio
Déliberation - 2026 01 04 Fixation des indemnites de fonctions de
Déliberation - 3 Fixation des montants des indemnites de fonction
Déliberation - 2024.03.02 Fixation des montants des indemnites el
Déliberation - 3 Fixation des montants dindemnites de fonctions d
Déliberation - 4 Fixation dune majoration aux indemnites de fonctions des elus
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Fixation dune majoration aux indemnites de fonctions des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Délibération n° 2024.01.04
Du 3 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Y velines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
Ke La Celle Saint-Cloud >
Objet : Fixation d’une majoration aux indemnités de fonctions des Élus
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-04-
DE Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents: 29
Pouvoirs : 4
Votants: 33
Pour : 27
Contre :2
M-P DELAIGUE, O BLANCHARD
Abstentions : 4
J-F BARATON, T-F THOMAS,
MICHEL, € OJEDA-COLLET
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adioints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean -Lue PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
VU le décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la mayoration des indemnités de fonction
des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et aux titres
des communes sièges du bureaux centralisateurs de canton,
VU la délibération N° 2024-01-03 du 3 avril 2024 relative aux indemnités de fonction des élus
CONSIDERANT que la ville de LA CELLE SAINT CLOUD a été chef-lieu de canton,
CONSIDERANT qu’à ce titre une majoration de 15 % des indemnités de fonction octroyées
peut être attribuée,
CONSIDERANT que les crédits sont prévus et inscrits au budget principal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents et représentés
DECIDE :
D’ADOPTER la majoration de 15 % aux indemnités réellement octroyées après répartition de l'enveloppe, en raison du fait que la commune a été chef-lieu de canton
DIT que la date d’effet de cette majoration sera identique à celle du versement des indemnités
de fonction correspondantes.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget principal.
de Le F
/ ” \ “2 | SRE RE C
4 er
3 ui: ”
\ UTES 7 Fi %
: k |
| NÉ * “Ofivier
DELKPORTE . 70 X 0 CA Acte rendu exécutoire en vertu de son |
dépôt en Préfecture le 09/04/2024 et
de sa publication le10/04/2024 ave mnt
* + fn: MAUR LE Vs
TN orme VE “ &é TIRE 4 Le
P/le Maire
Par délégation
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.