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Déliberation - 3 Fixation des montants dindemnites de fonctions des elus
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Fixation des montants dindemnites de fonctions des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2024.01.03
Département des Yvelines
Du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
fe Lt, ts PTT
La Celle Saint-Cloud Re
Objet : Fixation des montants des indemnités de fonctions des Elus
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-03-
DE Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents : 29
Pouvoirs : 4
Votants: 33
Pour :27
Contre :2
M-P DELAIGUE, O BLANCHARD
Abstentions : 4
J-F BARATON, T-F THOMAS, S
MICHEL, C OJEDA-COLLET
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES (arrivée à 20h27)
Anne-Sophie MARADETX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAY LE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
VU décret n°2023-519 du 28 juin 2023,
VU la délibération n°2024-01-02 du 3 avril 2024 relative notamment à l'élection de Monsieur
Mohamed KASMI 10ème Maire-Adjoint,
VU la délibération en date du 25 mai 2020 fixant à dix le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que pour la ville, le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT que pour la ville, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 33 % de l‘indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints et au conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en exercice,
CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDERANT que les crédits sont prévus et inscrits au budget principal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents et représentés
DECIDE :
- De fixer le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et du conseiller délégué de la manière suivante :
Pour le Maire : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 82.78%
- Pour les adjoints : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 30.35%
- Pour le conseiller délégué aux commerces, aux marchés et à l’histoire de la ville : Traitement brut afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique x 6.7 %
-De récapituler dans un tableau annexé à la présente délibération le montant des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et au conseiller délégué,
Le montant des indemnités de fonction des élus suivra l’évolution du point d’indice de la fonction publique.
Ces dispositions prendront effet à compter de la date exécutoire de la délibération. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget principal.
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sStrait conforme au registre
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Lu ES \O Le Maire,
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024 et
de sa publication le10/04/2024
P/le Maire
Par délégation
ngélique LEDUCQUE Directrice ressources Tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités mensuelles alloués au maire, aux
adjoints et au conseiller délégué
Pourcentage du . . 4. . . indemnité brute Qualité Nom Prénom traltement afférent à | … | . {montant en euros) l'indice brut terminal
Maire DELAPORTE Olivier 82 78 3 402 69
ler adjoint d'ESTEVE Sybie 30,35 1 247,54
2e adjoint SOUDRY Pierre 30,35 1 247,54
3e adjoint FRAC Sophie 30,35 1 247.54
4e adjoint VIGNES Benoit 30,35 1247.54
&e adjoint LABORDE Valérie 30,35 1247.64
6e adjoint AUBOUIN Michel 39,35 1 247,54
le adjoint MARADEIX Anne-Sophie 30,35 1 247,54
8e adjoint LEJEUNE Richard 36,35 1 247,54
Se adjoint PAGES Dominique 30,35 1 247 64
10e adjoint KASMI Mohamed 30,35 1 247.54
Conseiller délégué aux
commerces, aux marchés et à BOUMEHDIL Laurent 6,70 275.41
lhistotre de la ville
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-03-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024