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Arrêté - 211 Charcuterie ABAFFOUR Denis Echafaudage 8 rue dHautvie du 18 juillet au 26 juillet 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 211 Charcuterie ABAFFOUR Denis Echafaudage 8 rue dHautvie du 18 juillet au 26 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
211/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON REGLEMENTATION ET
LA FERTE-MACE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et
suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par la charcuterie ABAFFOUR Denis (8 rue d’Hautvie — 61600 LA FERTE-MACE -— 02.33.37.01.48), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au 8 rue d’Hautvie, du 18 juillet au 26 juillet 2024, - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Afin de procéder à des travaux, la charcuterie ABAFFOUR Denis est autorisée à
occuper le domaine public du 18 juillet au 26 juillet 2024 en installant un échafaudage le long de limmeuble situé au 8 rue d'Hautvie.
Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
Il est ici précisé que durant le montage et le démontage de l'échafaudage, la circulation sera interdite au droit du chantier.
En ce qui concerne le stationnement, celui-ci est interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- La charcuterie ABAFFOUR Denis
Fait à LA FERTE-MACE, le 12/07/2024
Le Maire, Michel LEROYER