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Arrêté - 153 ROMAIN SAS Echafaudage pour travaux angle rue dHautvie rue des 4 roues du 27 mai au 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 153 ROMAIN SAS Echafaudage pour travaux angle rue dHautvie rue des 4 roues du 27 mai au 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
153/24
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par l’entreprise ROMAIN SAS (21 Beau Soleil 61600 SAINT MAURICE DU DESERT – 02.33.37.36.67 – romain.couverture@wanadoo.fr), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin de procéder à des travaux sur l’immeuble à l’angle de la rue d’Hautvie et de la rue des 4 roues, du 27 mai au 31 juillet 2024, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 – Afin de procéder à des travaux, l’entreprise ROMAIN SAS est autorisée à occuper le domaine public du 27 mai au 31 juillet 2024 en installant un échafaudage à l’angle de la rue d’Hautvie et rue des 4 roues (magasin ATOL Opticien). Cet échafaudage devra être placé le plus près du mur.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles pendant ces travaux afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l’urbanisme.
ARTICLE 5 - Les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ROMAIN SAS
Fait à LA FERTE-MACE, le 23/05/2024
Le Maire, Michel LEROYER
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE