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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.F.07 renouvellemnt convention agentscabinet pourcabinetVGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Marwande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 F O7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 17 juillet 2018 s'est
réuni le lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean- Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, ANGELY Lydie, MANIER Bernard, GALDIN Nicole, BROUILLON Hervé, DE LAMARLIERE Sylvie
Pouvoirs : de Lydie ANGELY à Patrick MAURIN, de Nicole GALDIN à Jean-Pierre MARCHAND, de Hervé BROUILLON à Marie Françoise BOUGUES, de Sylvie DE LAMARLIERE à Laurence VALAY {en cours de séance, 20h08)
F.07
Renouvellement de la convention de mise à disposition de trois agents du cabinet du maire de la commune de Marmande au profit de Val de Garonne Agglomération pour des missions relatives au cabinet du président
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération n°2017/10 du 19 juin 2017 autorisant la mise à disposition de trois agents du cabinet du maire de la commune de Marmande au profit de Val de Garonne agglomération pour des missions relatives au cabinet du Président, pour la période du 1e juillet 2017 au 30 juin 2018,
Considérant la nécessité de mener à bien les missions relatives au fonctionnement du Cabinet du Président de Val de Garonne Agglomération, il est nécessaire de renouveler la mise à disposition trois agents du Cabinet du Maire de la Ville de Marmande.
Ces mises à dispositions, renouvelées à la date du 1er juillet 2018 jusqu'au terme du mandat municipal actuel 2014-2020, concernent les agents suivants :
- Madame Laëtitia DO, adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison de 19h45 par mois
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180724-2018F_07-DE
Reçu le 25/07/2018 Délibération 2018.F.07 du CM.23.07.2018 page 2
- Madame Laëtitia MERCADIEL, adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison de 19h par mois
-__ Madame Marie-Line MARTIN, adjoint administratif principal de 2ème classe, à raison de 18h45 par mois
Le coût de ces mises à disposition est estimé à 850€ par mois pour 57h30 effectuées, soit
10 200€ par an pour 690 heures de mission.
Il sera établi Une convention financière entre la Mairie de Marmande et Val de Garonne
Agglomération. Le remboursement se fera trimestriellement sur présentation de justificatifs. Un
bilan sera effectué à la fin de la durée de mise à disposition. Délibération 2018.F.07 du CM.23.07.2018 page 3
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition de trois agents du Cabinet du Maire de la Ville de
Marmande auprès de Val de Garonne Agglomération afin de renforcer le
Cabinet du Président.
Approuve la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition
Propose que la convention de mise à disposition soit renouvelée à compter du 1er juillet
2018 jusqu'au terme du mandat actuel 2014 - 2020
Autorise M. Le MAIRE où son représentant à signer tous documents relatifs à cette opération
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juillet 2018
Le Maire de Marmande
:DPaniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication 12 So Hèoa2 et de sa transmission au contrôle de légalité le 2Sl0HaRA2.
LE Maire de Marmande
| Daniel BENQUET