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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.F.15 modificationdelib APD facadenordnotredame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Marwande TERRE G A R O N NE
N° 2018 F 15 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 17 juillet 2018 s'est réuni le lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean- Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, ANGELY Lydie, MANIER Bernard, GALDIN Nicole, BROUILLON Hervé, DE LAMARLIERE Sylvie
Pouvoirs : de Lydie ANGELY à Patrick MAURIN, de Nicole GALDIN à Jean-Pierre MARCHAND, de Hervé BROUILLON à Marie Françoise BOUGUES, de Sylvie DE LAMARLIERE à Laurence VALAY {en cours de séance, 20h08)
F.15
Modification de la délibération de validation APD façade nord de l'église Notre-Dame de Marmande.
La Direction Régionale des Affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine ayant informé la Ville
qu'elle avait la possibilité d'intégrer les honoraires de maitrise d'œuvre dans sa prise en
charge des coûts de la restauration de la façade Nord de l'Eglise Notre-Dame,
L'aide apportée par la DRAC NA calculée sur un taux de 40% pour une somme de 270 000 euros HT sera d'un montant de 108 000 euros HT à la place des 96057 HT € prévus initialement.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
e Tranche | : Nord) : Etablir des demandes de subvention par année civile.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180724-2018F_15-DE
Reçu le 25/07/2018 Délibération 2018.F.15 du CM.23.07.2018 page 2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la modification des montants de prise en charge par l'Etat dans la délibération
de validation de l'Avant-Projet-Sommaire pour la façade Nord de l'église Notre-
Dame de Marmande.
Précise que le montant des travaux sera inscrit au budget 2018 sur l'enveloppe correspondante.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être octroyées et à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Conire : 00 - Pour : 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juillet 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 2S/otHRc13 et de sa transmission au contrôle de légalité le £S/2:H 2048
.S1LE8 Maire de Marmande
Daniel BENQUET